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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 881613)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
; Brantôme en Périgord, le 13 avril 2022
Le Maire de Brantôme en Périgord a
rantome | en à ff °
e rl 80 rd Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session ordinaire le :
Mardi 19 AVRIL 2022 à 20 h 00
à la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord
l'est recommandé à tous de continuer à respecter la règle de distanciation sociale, du lavage des mains et d'utilisation du stylo personnel.
Le port du masque dans tous les lieux publics clos est obligatoire.
Conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l’article L. 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.
La loi vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 proroge de nouveau jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires (qui avaient pris fin le 30 septembre dernier) en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements. Aussi, il est de nouveau possible que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence. Le quorum permettant à l'assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent de nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d'un.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.
(£ 6182 vost
Ordre du jour joint.…/.… |. Ordre du Jour
Réunion du conseil municipal du 19 avril 2022
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2022 ;
2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L. 2122-22 du CGCT ;
Affaires financières
3. Demande de subvention auprès du Ministère de la culture pour une étude sanitaire sur l'Eglise Saint Pierre ;
4. Projet de valorisation du site de l’abbaye : habilitation de la communauté de communes Dronne et Belle à percevoir les subventions ;
5. Demande de financement européen pour le projet « Micro-Folie » ;
6. Frais de fonctionnement du gymnase : approbation de la participation financière 2022 auprès du SIVOSS ;
7. Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Saint Martial de Valette (classe ULIS) ;
8. Contribution au transport scolaire: approbation de la participation financière au Syndicat Mixte d'intervention et de Prévention Scolaire de Nontron ;
9. Création d’une foncière départementale commerciale et d'immobilier d'entreprise : concours de la commune à l'augmentation du capital ;
10. Travaux d'éclairage public : « Eclairage solaire espace des Courrières — ex Hexagone » ;
11. Transfert à la Communauté de Communes Dronne et Belle du tracteur Renault immatriculé 331TX 24
Ressources humaines
12. Création de deux emplois non permanents du 1e juillet au 31 août 2022 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;
Affaires foncières & immobilières
13. Accord de principe pour la cession d’un immeuble sur la parcelle cadastrée section AB n° 70 sise rue Lacouture sur la commune historique de Brantôme ;
14. Cession de parcelles sises « Le Bourg » - Valeuil sur la commune nouvelle de Brantôme en Périgord ;
15. Retrait de la délibération n° 2021/09/128 du 28 septembre 2021 portant cession de deux portions de chemin rural sise au lieu-dit « Le Teyrat » - Sencenac Puy de Fourches ;
16. Aliénation de deux portions de chemin rural sises au lieu-dit « Le Teyrat » - Sencenac Puy de Fourches;
17. Suppressions de chemins ruraux situés au sein de la commune déléguée de St Crépin de Richemont dans le cadre d'un remembrement foncier ; 18. Approbation de la convention de servitude avec Enedis : pose d'une canalisation souterraine au lieu- dit « Puycervier » - Cantillac ;
19. Approbation de la convention ASD 06 avec le SDE 24 : pose d'une canalisation souterraine au lieu- dit « Puy Fournier » ;
Questions complémentaires