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unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 639373
Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 639373)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Brantôme en Périgord, le 30 juin 2021
n Le Maire de Brantôme en Périgord
à
Mesdames et Messieurs Conseillers Municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui se réunira en session
ordinaire le:
Mardi 6 juillet 2021 à 20 h 00
à la salle du Dolmen (Pierre Levée) à Brantôme en Périgord
Il'est recommandé à tous de continuer à respecter la règle de distanciation sociale, du lavage des
mains et d'utilisation du stylo personnel.
Le port du masque dans tous les lieux publics clos est obligatoire.
En application de la loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23
mars 2020, des lois du 14 novembre 2020 et 16 février 2021 la prorogeant ainsi que de la loi 2021-689
du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise et de la délibération du conseil municipal de
Brantôme en Périgord n°2021/04/28 du 6 avril 2021, les conseillers municipaux peuvent participer à la
réunion en distanciel après avoir communiqué leur adresse de connexion.
Conformément à l'article L 2121-12 du CGCT, vous trouverez, jointes à la présente convocation, les
notes explicatives de synthèses relatives à l’ordre du jour.
Au titre de l'article L 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers
afférents à l'ordre du jour.
Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de mes salutations
distinguées.
Ordre du jour joint.…/.. 1. Ordre du Jour
Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2021.
2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L 2122.22 du CGCT.
Finances
3, Exonération de la location de la salle des associations de Valeuil durant la période de confinement 2020/2021 liée à la crise sanitaire COVID-19 .
Exonérations liées à la crise sanitaire et décision modificative N°1 du Budget Principal 2021. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Athlétique Brantômais.
Demande de remboursement de frais de constat de péril.
Tarifs 2021/2022 des repas du restaurant scolaire.
Renouvellement de la convention de prestation de services avec la CCDB pour la surveillance de la pause méridienne à l'école élémentaire de la commune déléguée de Sencenac Puy de Fourches. DIE
E
Ressources humaines
9. Recrutement d'un chargé de mission organisation de la commande publique — veille juridique & gestion foncière : Création d'un emploi non permanent en la forme d'un contrat de projet à temps complet à compter du 1e' septembre 2021 pour une durée d’un an.
Petites Villes de demain :
10. Report des délibérations 2021/05/73 et 2021/05/74 du 25 mai 2021.
11. Recrutement d’un chef de projet dans le cadre du dispositif petite ville de demain : Création d'un emploi non permanent en la forme d’un contrat de projet à temps complet.
12. Autorisation de demande de co-financements du poste de « Chef de Projet - Petites Villes de Demain ».
13. Fermetures de postes après départ en retraite des titulaires — Validation après avis favorable du comité technique.
Administration générale et projets
14. Approbation des modifications statutaires de la communauté de communes Dronne et Belle. 15. Plan de relance — Continuité pédagogique : autorisation de conventionnement et validation du projet. 16. Installation de panneaux photovoltaïques : Autorisation de signature des baux emphytéotique. 17. Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS : Pose d’un câble souterrain sur la parcelle C 1 213 propriété de la commune.
Acquisitions et cessions immobilières - environnement et cadre de vie
18. Acquisition des parcelles C 506, C 510 et C 512 sises à Eyvirat commune déléguée de Brantôme en Périgord en vue d'agrandir le cimetière communal. 19. Proposition d'acquisition de la parcelle C 30 sise à Eyvirat commune déléguée de Brantôme en vue
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d'y implanter une station d'épuration.
Terrains à bâtir à la Gonterie-Boulouneix : Modification du projet de division et validation du prix de
vente.
Cession des parcelles E 350 & 550 sises le bourg commune historique de Valeuil.
Aliénation d'un chemin rural sise au lieu-dit « Les Roches » Brantôme.
Abandon de la parcelle D 1 318 appartenant à M. et Mme FAUCHER Jean-Michel et Eliane au profit
de la commune de Brantôme en Périgord.
Acquisition de la parcelle D 1316 appartenant à M. et Mme MAZEAU Richard et Hélèna.
Aliénation de chemins ruraux après enquête publique :
Aliénation d'un tronçon de chemin rural sis au lieu-dit « Bost-vieux » commune historique de Valeuil -
Brantôme en Périgord.
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Valeuil - Brantôme en Périgord.
Aliénation d'un tronçon de chemin rural sis au lieu-dit « Sarrazignac» commune historique de Valeuil
- Brantôme en Périgord.
Demande d'étude auprès du SDE 24 : poursuite de l'enfouissement de réseaux route de Thiviers
section « Le Vox — Imprimerie ».
Demande d'étude auprès du SDE 24 : enfouissement des réseaux rue Dessalles Quentin.
Adoption du règlement intérieur des cimetières de la commune nouvelle.
Questions complémentaires.