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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 952220)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Brantôme en Périgord, le 22 juin 2022
Le Maire de Brantôme en Périgord
à
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session ordinaire le :
Mardi 28 juin 2022 à 20 h 00
à la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord
l'est recommandé à tous de continuer à respecter la règle de distanciation sociale, du lavage des
mains et d'utilisation du stylo personnel.
Le port du masque dans tous les lieux publics clos est obligatoire.
Conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l'article L. 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.
La loi vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 proroge de nouveau jusqu'au 31 juillet 2022 les règles
dérogatoires (qui avaient pris fin le 30 septembre dernier) en matière de fonctionnement des organes
délibérants des collectivités locales et de leurs groupements. Aussi, il est de nouveau possible que les réunions Se tiennent en visio ou audioconférence. Le quorum permettant à l'assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent de nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d'un.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.
Ordre du jour joint.…/.… 1. Ordre du Jour
Réunion du conseil municipal du 28 juin 2022
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mai 2022 :
2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L. 2122-22 du CGCT ;
Marchés publics — participations financières
3. Attribution du marché relatif au fleurissement et à l'entretien des espaces verts de la commune historique de Brantôme et à l'entretien des chemins de petites randonnées communales ;
4. Avenant n°2 au marché de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de construction de l'hôtel de ville ;
5. Fête de la rosière de la commune déléguée d'Eyvirat : attribution d'une dotation à la rosière et sa demoiselle d'honneur ;
Administration générale :
6. Création d'une commission consultative de « délégation de services publics locaux » ;
Ressources humaines
7. Renouvellement de l'emploi contractuel non permanent de droit privé conclu dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » ;
8. Recrutement en contrat d'apprentissage au sein du service technique ;
9. Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
10. Modification du temps de travail d'un emploi permanent d'adjoint technique ;
11. Convention de mise à disposition d'un surveillant de baignade diplômé BNSSA par le GESALT 24 ;
Cessions immobilières
12. Retrait de la délibération n° 2022/02/29 du 18 janvier 2022 concernant l'aliénation d’un chemin rural sis au lieu- dit « Le Temple » à Sencenac Puy de Fourches - Brantôme en Périgord en tant qu'elle mentionne un métrage incorrect ;
13. Aliénation d'un tronçon de chemin rural sis au lieu-dit « Le Temple » sur la commune historique de Sencenac Puy de Fourches - Brantôme en Périgord suite à enquête publique ;
Cadre de vie
14. Approbation de la convention de mise à disposition d'un emplacement sur la rivière Dronne pour le transport de touristes avec la compagnie de gabarre « L'Arche de Noé » ;
15. Approbation de la convention de mise à disposition d'un emplacement sur la rivière Dronne pour le transport de touristes avec la SARL « Brantôme Croisière » ;
16. Validation des nouveaux règlements intérieurs des salles des fêtes et des conventions de location de ces salles ;
17. Approbation d'une convention de servitude avec Enedis : pose d’une canalisation souterraine au lieu-dit « Les Reclus » ;
Questions complémentaires
- Information sur la réforme de la publicité des actes des collectivités ;
- Informations sur l'avancée du projet de construction de l'hôtel de ville et l'aménagement de ses abords place du champ de foire
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