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Déliberation - 96b6cf5dce23d9ab70ceb2924b6c431a6a9d06b3
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Déliberation - 96b6cf5dce23d9ab70ceb2924b6c431a6a9d06b3)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 29 mai 2015
Synthèse des principales délibérations
Étaient présents : M. NEVEUX. Mme PINSON. M. JOLIVET. Mme BOUHET. M. GIRAULT. Mme PLISSON. M. LANTRES. Mme BOUDAUD. M. CHAPELET. Mme MARCHAND. M. DAVIGNON. Mme GIROFLIER. M. METHIVIER. Mme NEVEU-GERONIMI. M. ROCHDI. Mme BENNEJEAN. Mme RENE. M. JEAUD. M. MARTIN-TEDDE. M. PFOHL. Mme CLEMENT. M. BISCEGLIE. M. MILLET
Absents - excusés (pouvoirs) :
M. DESFORGES, donne pouvoir à M. NEVEUX
Mme DAGUISE, donne pouvoir à Mme BOUDAUD
M. BIANOR, donne pouvoir à M. JEAUD
Mme LAGRANDMAISON, donne pouvoir à Mme CLEMENT
Mme PERRINE-HAPPE, excusée
Mme DEGAND, excusée
INSTALLATION DE MADAME DELPHINE CLEMENT ET DE MONSIEUR GIUSEPPE BISCEGLIE
Monsieur le Maire accueille l’assemblée et présente Madame Delphine CLEMENT et Monsieur Giuseppe BISCEGLIE.
En effet, Madame Jeanne GIROT et Monsieur Frédéric BARRIET ont présenté à la municipalité leur démission aux dates respectives du 31 mars 2015 et du 3 avril 2015. Monsieur le Maire les remercie tous les deux pour leur engagement citoyen.
Madame Mana BODIN, suivante dans la liste des candidats, ne pouvant assurer la fonction de conseillère municipale a également présenté sa démission le 5 mai 2015.
Par conséquent, Monsieur Giuseppe BISCEGLIE remplacera Madame Jeanne GIROT et Madame Delphine CLEMENT remplacera Monsieur Frédéric BARRIET, au sein du conseil municipal. Ils ont émis le souhait de siéger aux mêmes commissions que leur prédécesseur.
PRESENTATION DU NOUVEAU DIRECTEUR DES SERVICES DE PROXIMITE
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le nouveau directeur des services de proximité, M. Jean- François Morillon, qui succédera à Didier Tribert qui fera valoir ses droits à la retraite dans les prochaines semaines. Ce dernier prend ses fonctions à compter du 1er juin. Il travaillera pendant un mois auprès de Didier Tribert afin d'appréhender ses nouvelles fonctions.
AFFAIRES COURANTES
I – FINANCES
I/A - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE SIDE- CAR DE VITESSE (ASSCV) 2
Après étude des éléments constituants le dossier de demande de subvention de l’association ASSCV, la commission « Vie Associative » qui s’est réunie dernièrement, a émis un avis favorable pour une subvention annuelle d’un montant de 850 Euros.
Décision : adopté à l'unanimité. Une subvention annuelle d’un montant de 850€ sera versée à l'association ASSCV au titre de l’année 2015. Cette association est parrainée depuis 1994. Parallèlement Christophe Martin anime dans les établissements scolaires de la commune des sensibilisation au handicap.
I/B- VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2015 AU GCIA
Après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention GCIA (Groupement des Commerçants, Industriels et Artisans de Jaunay-Clan), la commission Vie associative propose de verser au titre de l’année 2015, une subvention de 1375 euros pour soutenir les propositions d’animations présentées par celui-ci.
Décision : adopté à l'unanimité. M. Dominique Chapelet explique que le dossier de cette association n'était pas complet au moment du vote des subventions aux associations au dernier conseil municipal. Le GCIA a complété son dossier et aux vues des différentes animations mises en place sur la commune (quinzaine commerciales, fête villageoise...), la commission a décidé de lui attribuer la somme de 1375€.
I/C- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE POUR LES SOIREES DE L’ETE 2015
La ville de Jaunay-Clan développe depuis quelques années une programmation culturelle tout public qui propose toutes les formes d’expression artistique, associant têtes d’affiches et talents locaux.
Ces représentations sont gratuites, de plein air et ont lieu tous les jeudis soir des mois de juillet et août. Ces animations se déroulent à la fois dans le centre bourg et dans les villages de la Commune de Jaunay-Clan.
Ces rencontres connaissent un succès grandissant en raison de la variété et de la qualité artistique des animations proposées.
Le budget de l’ensemble de la programmation Soirée de l’Eté 2015 s’élève à la somme de 21 808,71 Euros H.T.
Décision : adopté à l'unanimité. Une subvention de 2 800 euros pour aider au financement de cette programmation culturelle sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Vienne
II- AFFAIRES PERSONNEL
II/ A- INSTRUCTION DES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION (G. BOUHET)
La commune de Jaunay-Clan a signé avec le Centre de Gestion de la Vienne, une convention qui permet la constitution et le suivi des dossiers de retraite des fonctionnaires de la collectivité cotisant à la CNRACL.
Décision : adoptée à l'unanimité. Cette convention étant arrivée à son terme, elle est renouvelée pour un an. 3
AFFAIRES SPECIFIQUES
I – FINANCES
I/A- REPARTITION DES COUTS D’ACQUISITION DU LOGICIEL « CIRIL »
L’acquisition du logiciel CIRIL a coûté 90 713 €HT, pris en charge comme suit :
- Communauté de Communes : 85 513 €
- Commune de Jaunay-Clan : 5 200 €
Cet outil est en service pour la Communauté de Communes, la Commune de Jaunay-Clan, le CCAS et l’EHPAD de Jaunay-Clan. D’autres communes envisagent de se doter de ce logiciel.
La Communauté de Communes ayant fait l’avance des frais d’achat, il est proposé de répartir les coûts d’investissement.
Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée se prononce favorable au tableau présentant la répartition des coûts en fonction des établissements. Jean-François Jolivet indique que concernant la maintenance, une négociation plus poussée des tarifs est en cours.
I/B – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CIRQUES
Il est proposé de faire payer un droit d’occupation du domaine public lors de l’installation des cirques sur la Commune de Jaunay-Clan.
Décision : adopté à l'unanimité. Les tarifs seront appliqués comme suit, en fonction de la taille du chapiteau.
- Petit cirque < 100 places : 040 € par jour d’occupation - Cirque moyen de 100 à 299 places : 100 € par jour d’occupation - Grand cirque > 300 places : 200 € par jour d’occupation
Guy Jeaud précise qu'il est envisagé de recevoir 1 à 2 cirques par an.
I/C- CONSTRUCTION ET GESTION DES LOGEMENTS DE LA SERRURERIE
Il est rappelé que la commune a confié à la société LOGIPARC la construction de 10 logements sociaux dans un immeuble dénommé « La Serrurerie » dans la Grand’Rue.
La commune a concédé par bail emphytéotique le terrain pour une durée de 54 ans à la société LOGIPARC, durée au terme de laquelle la commune retrouvera la pleine propriété de l’ensemble du terrain et bâtiment.
1- Convention de location et de délégation de gestion de l’ensemble immobilier.
LOGIPARC en qualité de propriétaire confie à la commune par voie de convention la gestion de
l’ensemble immobilier, l’entretien courant et la gestion des baux de location.
La commune remboursera à LOGIPARC le montant des annuités d’emprunts, versera une
redevance forfaitaire annuelle couvrant les frais généraux à hauteur de 0,175% du prix de revient de
l’opération (2 476€) ainsi qu’un montant forfaitaire annuel pour couvrir le gros entretien de 0,10% les
5 premières années (1 472€), de 0,30% de la 6ème à la 10ème année, de 0,45% de la 7ème à la 20ème
année et de 0,60% au-delà de la 20ème année. Cette provision pour gros travaux fera l’objet d’une
comptabilité distincte au sein des comptes de la société LOGIPARC.
2- Convention APL. 4
Une convention tripartite lie l’Etat, la société LOGIPARC et la commune de Jaunay-Clan pour accorder l’aide personnalisée au logement (APL) aux locataires de l’immeuble.
Par cette convention, le bailleur s’engage à réserver 30% des logements aux familles prioritaires désignées par le Préfet ou aux fonctionnaires et agents de l’Etat désignés par lui-même.
Les loyers sont soumis à des plafonds de même que les revenus des locataires ne doivent pas dépasser un certain seuil.
La convention expire le 30 Juin 2066.
Décision : Adopté à l'unanimité. L'assemblée adopté les deux conventions précitées. Mme Geneviève Bouhet, adjointe au Maire en charge des affaires sociales, précise que l'ensemble des appartements T2 sont déjà loués. L'ensemble immobilier sera livré en même temps que les travaux d'aménagement de la Grand'Rue.
I/D- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE GAZ
La commune a confié à GRDF le premier contrat de concession le 6 Juillet 1984 pour une durée de 30 ans. Le contrat est donc renouvelable depuis 2014.
La concession porte sur la construction, la maintenance et l’exploitation des ouvrages de distribution de gaz naturel.
GRDF réalise à sa charge la quasi-totalité des réinvestissements et les ouvrages appartiennent à la commune.
L’âge moyen du réseau est de 18 ans pour une longueur d’environ 20kms desservant 651 clients.
GRDF a fixé à 45 ans la durée d’amortissement des équipements et les taux d’amortissements pour les équipements de Jaunay-Clan sont de :
- Canalisations : 35%
- Branchements individuels : 27%
- Branchements collectifs : 39%
- Conduites montantes : 40%
- Conduites d’immeubles : 40%
- Ensemble des ouvrages : 33%
La valeur brute des équipements est de 1 780 312€ pour un amortissement constaté au 1er Janvier 2015 de 594 603€.
Ces éléments conduisent GRDF à solliciter une durée de contrat de concession de 30 ans, durée conforme à l’accord cadre passé avec l’Association des Maires de France.
En revanche, la commune souhaite que la durée de la convention soit limitée à 25 ans.
En contre-partie du contrat de concession, GRDF s’engage à aider la commune pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments communaux (audit énergétique), à soutenir financièrement des actions de sensibilisation des habitants aux économies d’énergie (thermographie par exemple et toutes autres actions tendant à développer la desserte en gaz, en particulier sur les quartiers d’habitation anciens ou les sites d’activités.
Décision : adopté à l'unanimité. L'assemble décide de signer le contrat de concession sur ces bases, durée 25 ans et soutien de GRDF pour réduire les consommations d’énergie. 5
II- AFFAIRES PERSONNEL
II/A- CONSOLIDATION DU RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Mme BOUHET)
Madame Emilie Soudrain est employée au sein de la collectivité sous contrat « Emploi d’Avenir » depuis le 1er août 2013. Tout d’abord intervenante en comptabilité lors de la mise en place de la dématérialisation, elle exerce depuis la fin d’année 2013 des fonctions d’assistante RH plus particulièrement axées sur l’informatisation de la gestion RH, les suivis budgétaires et l’interfaçage comptable.
Au regard de l’investissement en formations que la collectivité a déployé pour l’intéressée, au regard de ses grandes qualités professionnelles et dans la perspective du départ en retraite d’un des agents du service RH, après avis favorable de la commission du personnel, il est proposé de se prononcer sur la consolidation de l’emploi à temps complet de Madame Soudrain à l’issue de son contrat actuel (juillet 2016).
Décision : adopté à l'unanimité. Madame Soudrain bénéficiera d’une nomination en qualité de travailleur handicapé au grade d’adjoint administratif de 1ere classe.
II/B- PROLONGATION DE CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) AU POLE EDUCATION ET JEUNESSE (Mme BOUHET)
1) Un agent contractuel bénéficie d’un CAE de 22h/semaine auprès du Pôle Education et Jeunesse depuis le 7 juillet 2014 afin d’assurer le ménage dans certains des bâtiments relevant de cette structure. Ce CAE prend fin au 6 juillet 2015.
2) Un agent exerçant principalement les missions d’animatrice et de surveillante de temps méridien, bénéficie d’un CAE de 28h/semaine auprès du Pôle Education et Jeunesse depuis le 1er octobre 2014. Ce contrat prend fin au 30 septembre 2015.
Décision : adopté à l'unanimité. Ces deux contrats seront prolongés tant que le cadre règlementaire le permettra.
II/C- AVANCEMENT DE GRADE (Mme BOUHET)
Après accord de la commission du personnel, il est proposé de faire évoluer 7 agents des services techniques au grade d’adjoint technique de 1ere classe suivant le planning détaillé ci-dessous :
1) 3 agents avanceront au grade supérieur le 1er juin 2015
2) 1 agent évoluera le 1er décembre 2015
3) Les 3 derniers évolueront le 1er décembre 2016.
Décision : adopté à l'unanimité.
III- AFFAIRES FONCIERES
III/A- ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS BIDAULT DUBOIS
Il est proposé de se prononcer sur la demande des consorts BIDAULT DUBOIS de vendre à la commune leur terrain boisé jouxtant le plan d’eau de Clan :
Référence
Parcelles
Surface à
acquérir en
m²
Propriétaires Description
sommaire du
bien
Prix global
AL 179
Consorts
BIDAULT
DUBOIS
Terrain boisé en
friche 400 Euros 6
Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée décide d’acquérir la parcelle qui pourra être intégrée à l’aménagement du plan d’eau. Mme Giroflier précise que s’agissant d’une acquisition inférieure à 75 000 Euros, le Service France Domaine n’a pas été sollicité.
III/B- DENOMINATION DE LA VOIE RELIANT LA RUE DE LA HAUTE PAYRE A L’AVENUE RENE MONORY (Mme GIROFLIER)
Il est proposé d’allonger la voie dénommée chemin du trait, ainsi que de la numérotée. La voie ainsi dénommée reliera la rue de la Haute Payre à l’avenue René MONORY.
Décision : adopté à l’unanimité.
III/C- QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS (M. GIRAULT)
Il est proposé à l’assemblée d’approuver la cession suivante :
Secteur B :
Lot n°4 d’une superficie de 659m² à Monsieur Fabrice KWIECIEN et Madame Emeline BOURIAUD. Il est proposé de consentir à cette vente moyennant le prix de 56 345€ TTC.
Décision : adopté à l’unanimité.
IV – URBANISME
En raison de la mise en place du service intercommunal d’instruction des droits des sols au sein de la Communauté de Communes du Val Vert du Clain au 1er juillet 2015, l’assemblée vote à l’unanimité la signature de la convention établie entre la Communauté de Communes du Val Vert du Clain et la Commune de Jaunay-Clan.
‘
V- AFFAIRES PERISCOLAIRES
IV/A- SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
Une rencontre s’est tenue avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne le 23 Avril 2015 au cours de laquelle toutes les Collectivités du territoire sollicitant un avenant au Contrat Enfance Jeunesse ont pu présenter leur projet.
Les avenants portent sur l’ouverture en septembre 2015 d’un centre de loisirs les mercredis après- midi à Beaumont pour les trois communes du nord du territoire, sur l’augmentation du temps de coordination pour la Commune de Dissay et de la Communauté de Communes du Val Vert du Clain afin de développer les actions en faveur de la jeunesse et sur la formation BAFD d’un agent de Marigny-Brizay dans le cadre de l’évolution de sa garderie en accueil de loisirs périscolaire.
Décision : adopté à l’unanimité. Un avenant au Contrat Enfance Jeunesse sera signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne.
VI - VIE ECONOMIQUE
V/A- ADHESION A L’ASSOCIATION « VILLES INTERNET »
« VILLES INTERNET » est une association loi 1901 créée en 2002. Elle a pour objet de coordonner le développement et l’animation d’un réseau des acteurs de l’internet citoyen et tout particulièrement des élus et agents des collectivités qui animent le territoire public.
Le développement de la société de l’information est pour la collectivité, une nouvelle opportunité de moderniser ses pratiques, de développer ses services et son territoire. 7
Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée décide d’adhérer à l’association « VILLES INTERNET » pour un montant annuel de 0.05 euros par habitant.
VII - INTERCOMMUNALITE
VI/A- POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE
Le Président, Francis Girault, indique que s’est tenue l’assemblée générale du Pays il y a quelques semaines. Le budget a été voté sans hausse de la redevance par habitant. Le Pays est confronté à quelques difficultés pour mobiliser les fonds inscrits au Contrat de Développement Durable. Plusieurs dossiers ont été jusqu’alors refusés.
Il souligne que Lucien Jugé, président du Pays Haut Poitou et Clain et Nicolas Réveillault, maire de Beaumont ont été reçus à l’Elysée par François Hollande et Ségolène Royal dans le cadre des projets « territoire à énergie positive ».
Francis Girault précise que, lors du conseil communautaire qui s’est déroulé la veille, a été voté la réhabilitation du bâtiment annexe du siège du Val Vert du Clain pour l’installation de la ludothèque, étant bien entendu que la conception sera réalisée de façon à ce que ce bâtiment puisse être à usage multiple. Monsieur le Maire de Jaunay-Clan souligne qu’il sera important de réfléchir à la question du stationnement.
Lors de ce même conseil, les élus communautaires ont également voté l’aménagement d’un terrain d’entraînement de rugby à Saint-Georges-lès-Bx.
Le Président de la Communauté de communes annonce le renforcement du service économique intercommunal avec le recrutement de Jean-François Sarrazin, actuel directeur de l’APPUI et de Futur’Emploi. Ce dernier conservera une fonction de coordination des deux structures, tandis que Laurence Triquard prendra la direction opérationnelle des établissements. La nouvelle organisation prendra effet en septembre.
VII - QUESTIONS DIVERSES
VII/A- PRESENTATION DES STATUTS DU NOUVEAU SYNDICAT « EAU DE VIENNE – SIVEER » (M. JOLIVET)
Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de vienne-Siveer ».
Lors de son assemblée générale du 24 février 2015, le Comité Syndical d’ « Eaux de Vienne- Siveer » a validé les statuts du nouveau syndicat. Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne-Siveer »
Décision : adopté à l’unanimité. Jean-François Jolivet, 1er adjoint en charge des finances et de l’eau et de l’assainissement, indique que de bonnes relations ont été nouées avec la nouvelle direction du syndicat d’eau. Pour des raisons économiques, la gestion de l’assainissement a été confiée à VEOLIA pour autant, « Eaux de Vienne-Siveer » continuera à assurer la facturation eau et assainissement, afin que les usagers continuent à recevoir une seule facture.