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Déliberation - 8 CR141223
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Déliberation - 8 CR141223)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
1/16
PROCES- VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
14 DECEMBRE 2023
Table des délibérations examinées en séance
AFFAIRES COURANTES ....................................................................................................................... 3
I– RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................................... 4
I/A – PROMOTION INTERNE 2023 : OUVERTURE DE 3 POSTES DANS LA FILIERE TECHNIQUE ............................................................................................................................................................. 4
I/B – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT DU SERVICE ANIMATION DU POLE EDUCATION JEUNESSE ET RECRUTEMENT D’UN NOUVEL ADJOINT D’ANIMATION .... 4
I/C – DEMANDE DE MUTATION DE L’EHPAD VERS LA COMMUNE D’UN AGENT DE LA FILIERE SOCIALE VERS LA FILIERE ADMINISTRATIVE POUR UNE RECONVERSION PROFESSIONNELLE .......................................................................................................................... 5
I/D – PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME ET VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 31 DECEMBRE 2023..................................................................................... 5
I/E – PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 DE LA COMMUNE ......................... 5
I/F – SIGNATURE DE LA CONVENTION UNIQUE D’ADHESION AU 1-1-2024 PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE............................................................................................. 5
II – FINANCES ........................................................................................................................................ 6
II/A – DECISIONS MODIFICATIVES .................................................................................................. 6
II/B – NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES ............................................................................................................................................ 6
II/C – AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES ET DE RECOUVRER LES RECETTES POUR 2024 ......................................................................................................................................... 7
II/D – NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET PRINCIPAL ......................... 9
II/E – NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ................................................................................................................................... 9
II/F CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE ET LA COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY ...................................................................... 9
AFFAIRES SPECIFIQUES ................................................................................................................... 11
I – FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE ................................................................................ 11
I/A – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ........................................................................................................................ 11
I/B – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ........................................................................................................ 11
I/C – TARIFS LOCATIONS DE SALLES & ASSOCIES .................................................................... 11
I/D – TARIFS PUBLICS ..................................................................................................................... 11
II – URBANISME ................................................................................................................................... 12
II/A – CENTRALE SOLAIRE RUE DE LA HAUTE PAYRE – PROJET DE BAIL AVEC EOLISE .... 12
II/B – ZONE D’ACTIVITES DE MONTE A BOUCHA – VENTE D’UN TERRAIN A LA COOPERATIVE DE LA TRICHERIE ............................................................................................................................ 13
III- EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ............................................................................................. 14 2/16
III/A SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ABEILocales ............................ 14
III/B –SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE ............................................................................................................................................. 14
IV- CULTURE / VIE ASSOCIATIVE ..................................................................................................... 15
IV/A- CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ....................................................................................... 15
V- EMPLOI ............................................................................................................................................ 15
V/A – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’APPUI POUR LE FINANCEMENT DU PROJET TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE (TZCLD) ................................................... 15
V/B – CONVENTION AVEC L’APPUI AU TITRE DE L’ANNEE 2024 .............................................. 15
VI– POINT INTERCOMMUNALITE ...................................................................................................... 15 3/16
AFFAIRES COURANTES
Présentation de la candidature de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée JAUNAY-MARIGNY- DISSAY par Monsieur Loïc ARNAUD, chargé de développement de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE). En France, 60 territoires ont été habilités et plus de 3 000 personnes au chômage de longue durée ont été recrutées par une EBE. Il leur est proposé un CDI à temps choisi, rémunéré au SMIC. Le profil des volontaires est le suivant :
Depuis plusieurs mois, des rencontres ont été organisées avec les Personnes Privées d’Emploi, les entreprises et les collectivités de JAUNAY-MARIGNY et de DISSAY pour définir les activités non concurrentielles que proposera la future EBE, Oxalys. Le travail avec les Personnes Privées d’Emploi est mené par Océane JÉGAT, Animatrice projet.
Le projet est soutenu notamment par le Département de la Vienne, l’Association APPUI qui est très investie dans cette démarche et Grand Poitiers qui met à disposition gracieuse la Maison de Pays. Le bâtiment pourrait être cédé pour l’euro symbolique et des financements de la Région Nouvelle Aqutaine 4/16
pourraient financer une grande partie des travaux. Il est envisagé l’embauche de 70 personnes sous quatre ans.
Le Comité Local pour l’Emploi (CLE) désigne le collectif qui pilote le projet sur le territoire. Il est présidé par un élu·local·référent et réunit l’ensemble des acteurs et actrices volontaires du territoire pour mettre en œuvre le droit d’obtenir un emploi.
* * *
L'An deux mille vingt-trois, le quatorze Décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de JAUNAY MARIGNY, sous la Présidence de Monsieur Jérôme NEVEUX, Maire.
Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Martine SIMONET. Guy DAVIGNON. Nathalie RENE. Fabien BONNET. Pascal SANSIQUET. Joël BIZARD. Annick MONTEIL. Sandrine MOREAU. Pascal JOUBERT. Mireille MARCHAND. Christophe MARTIN. Frédéric MERLE. Odile URVOIS. Vincent RIVIERE. Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Marianne DETAPPE. Brigitte ARCHAMBAULT. Véronique CROUX. formant la majorité des membres en exercice.
Absents - excusés - pouvoirs :
Yannick METHIVIER donne pouvoir à Mireille MARCHAND
Aurore COURTIN donne pouvoir à Annick MONTEIL
Guy JEAUD donne pouvoir à Pascal SANSIQUET
Michel VERRECCHIA donne pouvoir à Guy DAVIGNON
Laurence BOUHET donne pouvoir à Jérôme NEVEUX
Christelle PAGEAUT donne pouvoir à Fabien BONNET
Monique BERNARD donne pouvoir à Odile URVOIS
Eugénie-Carole BERNIER donne pouvoir à Christophe MARTIN
Sophie OGET donne pouvoir à Martine SIMONET
Yoann DEBIAIS donne pouvoir à Nathalie RENE
Absents : Karine DANGREAUX-HENIN. Emmanuelle PHILIPPON. Guiseppe BISCEGLIE.
Secrétaire de séance : Martine SIMONET.
I– RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Mme SIMONET
I/A – PROMOTION INTERNE 2023 : OUVERTURE DE 3 POSTES DANS LA FILIERE TECHNIQUE
Le Centre de Gestion de la Vienne vient de transmettre aux collectivités affiliées les listes d’aptitude d’accès au grade supérieur par voie de promotion interne. Cette année, 3 dossiers sur 6 présentés par la commune ont été admis.
Il est par conséquent, proposé au regard des inscriptions sur les listes d’aptitude établi par le CDG86, d’ouvrir les postes correspondants dès à présent et de nommer les agents qui ont obtenu un avis favorable en fonction des délais réglementaires :
- 2 postes d’Agent de Maitrise, à temps complet à compter du 1er janvier 2024 - 1 poste de Technicien, à temps complet à compter du 1er janvier 2024
Décision : Adopté à l’unanimité
I/B – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT DU SERVICE ANIMATION DU POLE EDUCATION JEUNESSE ET RECRUTEMENT D’UN NOUVEL ADJOINT D’ANIMATION
Au vu des programmes d’activités proposés aux familles par la M2JM, la fréquentation de la Maison des Jeunes connait actuellement une forte augmentation. Pour cette raison, et afin de poursuivre la dynamique des services proposés à la population, il a été présenté aux membres du conseil municipal, un projet de restructuration de l’encadrement.
Pour répondre à la demande en forte croissance, il est proposé, à compter du 1er janvier 2024 : - D’augmenter le temps de travail de 30 heures à 35 heures d’un agent « adjoint d’animation », actuellement en poste. (PINTAULT Victor) 5/16
- De recruter un adjoint d’animation à temps complet
Décision : Adopté à l’unanimité
I/C – DEMANDE DE MUTATION DE L’EHPAD VERS LA COMMUNE D’UN AGENT DE LA FILIERE SOCIALE VERS LA FILIERE ADMINISTRATIVE POUR UNE RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Pour des raisons de santé, un agent de l’EHPAD exerçant actuellement les fonctions d’agent social, a fait part à la collectivité de son souhait d’entamer une reconversion professionnelle dans la filière administrative.
Ayant eu connaissance du départ à la retraite de la personne en charge des archives municipales, elle souhaite postuler sur ce poste qui sera vacant au début de l’année prochaine.
Compte tenu de la nécessité de poursuivre ces missions au service « Archives » de la collectivité, il proposé de répondre favorablement à sa demande de mutation de l’EHPAD vers la Commune et de la recruter par voie d’intégration directe sur le grade d’adjoint administratif, à temps complet. La prise de poste pourra être effective dès le 1er janvier 2024 afin d’organiser la transmission des compétences.
Décision : Adopté à l’unanimité
I/D – PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME ET VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 31 DECEMBRE 2023
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il est présenté le tableau des effectifs et l’organigramme regroupant l’ensemble des personnels de la Commune au 31 décembre 2023.
Annexes
Décision : Adopté à l’unanimité
I/E – PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 DE LA COMMUNE
En application des articles L.231-1 à L.231.4 et L.232.1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un rapport social unique (RSU).
Décision : Adopté à l’unanimité. Le rapport présenté est adopté.
I/F – SIGNATURE DE LA CONVENTION UNIQUE D’ADHESION AU 1-1-2024 PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE
Afin d’accompagner les collectivités dans la gestion des ressources humaines, le Centre de Gestion de la Vienne exerce des missions obligatoires et des missions facultatives pour répondre aux besoins des communes.
Afin de simplifier les démarches administratives, le Centre de Gestion de la Vienne propose de regrouper les missions facultatives au sein d’une convention unique pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026) en lieu et place de toutes les conventions existantes. Il est précisé que la signature de cette convention ne vaut pas engagement de la part de la Collectivité (Commune-CCAS-EHPAD) pour toutes les missions facultatives. Aucune intervention ne pourra se faire sans une demande expresse de la collectivité.
Cette convention unique a pour simple but de simplifier les démarches et d’éviter ainsi de prendre une délibération pour chaque intervention du CDG.
La collectivité aura toujours la possibilité d’interrompre la réalisation d’une des missions listées ci- dessus dans le cadre du respect d’un préavis de 3 mois.
Le CDG 86 propose ainsi les missions complémentaires facultatives suivantes : - Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ; - Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; 6/16
- Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines
- Paie : audit de paie et réalisation de la paie pour le compte de la structure ; - Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ; - Archivage ;
- Mise à disposition d’agents par un service d’Intérim territorial ;
- Enquête administrative ;
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (déterminer si la structure veut bénéficier de ce dispositif) ; - Chômage : Mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation de chômage et de leur gestion ;
- Médiation à l’initiative des parties ;
Cette liste de missions complémentaires facultatives est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des structures, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’Administration du CDG 86.
Concernant l’évolution des tarifs qui intervient une fois par an, une information sera faite aux collectivités via la lettre d’information du CDG, sur le site internet ou l’envoi d’un flash info à toutes les structures affiliées au CDG 86.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser le Maire à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s’y rapportant, et à engager les sommes afférentes.
Décision : Adopté à l’unanimité
II – FINANCES
II/A – DECISIONS MODIFICATIVES
La clôture comptable n’ayant pas encore débuté, pour l’ensemble des budgets, il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser les ajustements de crédits nécessaires à l’équilibre des budgets. Les tableaux des décisions modificatives sont présentés en séance.
Décision : Adopté à l’unanimité
II/B – NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES
Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités ont la possibilité de neutraliser ces amortissements de subventions versées. Il est proposé de procéder à la neutralisation des subventions d’équipement versées, au titre de l’année 2023 selon le tableau ci-après : 7/16
Décision : Adopté à l’unanimité
II/C – AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES ET DE RECOUVRER LES RECETTES POUR 2024
Afin d’assurer la continuité des opérations comptables entre le 1 er janvier 2024 et la date du vote des budgets 2024, il est proposé à l’assemblée délibérante, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser M. le Maire :
⇒ D’une part, à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2024, dans la limite des crédits inscrits dans cette section aux budgets principaux et aux budgets annexes de la commune de Jaunay-Marigny de l’année 2023 ; et à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote des budgets ;
⇒ D’autre part, jusqu’à l’adoption des budgets 2024, à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section au budget principaux et aux budgets annexes de la commune de Jaunay-Marigny de l’année 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en capital, et en sus des « restes à réaliser » constatés à la fin de l’exercice 2023 (ceux-ci correspondant aux dépenses comptablement engagées avant la fin de cet exercice 2023).
POUR LE BUDGET PRINCIPAL :
Numéro Valeur Date Durée Amortissement
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice
1595 1 ER ACPTE CONV AMENAGT GIRATO 204132 96 580.23 17/11/2008 15 6 439.51
1817 PARTICIPAT° DEVIATION NORD RD 204132 182 000.00 28/09/2009 15 12 134.36
2041 PARTICIPAT° DEVIATION NORD 201 204132 182 268.00 27/05/2011 15 12 151.20
Total 460 848.23 30 725.07
2013-Fdsconcoursvoirie Fds concours voirie 2012 (BP-23) 2041412 54 000.00 05/02/2013 10 5 133.00
2014- Fds concours voirie Fds concours voirie 2013 titre 1513 (BP-24) 2041412 10 754.00 27/11/2014 10 1 075.40
2015-Fds concours 2015 Solde fonds concours voirie 2015 (BP-25) 2041412 45 938.00 12/08/2015 10 4 900.00
2015-Fdsconcours2015 Fds concours voirie 2015 (BP-27) 2041412 27 555.00 05/11/2015 10 2 755.50
2015-fdsconcoursvoirie Fds concours voirie 2014 (BP-26) 2041412 109 908.40 17/04/2015 10 11 224.00
2016- Fds concours voirie Fds concours voirie 2016 titre 1811 (BP-28) 2041412 87 687.00 12/12/2016 10 8 768.70
Total 335 842.40 33 856.60
1667 FONDS DE CONCOURS AAGV 2041512 104 900.00 08/12/2008 15 6 993.74
1667-204151 SOLDE FONDS DE CONCOURS AAGV 2041512 770.00 24/06/2010 15 51.50
1914 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2009T 2041512 267 750.00 29/06/2010 15 17 850.00
1949 FDS DE CONCOURS TVX VOIRIE2010 2041512 120 000.00 24/12/2010 15 8 000.00
1950 FDS DE CONCOURS GD RUE 2041512 472 000.00 24/12/2010 15 31 467.00
20151069 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2014-2015 2041512 591 383.00 19/03/2015 15 39 425.73
2095 FONDS DE CONCOURS VVC VOIRIE 2 2041512 231 330.00 19/12/2011 15 15 422.00
2340 FDS DE CONCOURS VOIRIE VAL VER 2041512 199 596.00 10/12/2013 15 13 306.40
Total 1 987 729.00 132 516.37
1262 CONVENTION SAR HLM 1996 20422 348 549.39 31/12/2005 22 15 843.15
Total 348 549.39 15 843.15
202301041 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT -2023 2046 237 965.00 03/07/2023 1 237 965.00 Total 237 965.00 237 965.00
TOTAL GENERAL 3 370 934.02 450 906.19
Désignation du bien Classe 8/16
Décision : Adopté à l’unanimité
POUR LE BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES :
Décision : Adopté à l’unanimité
OPERATION NATURE LIBELLE BP
OUVERTURE DU 1/4
DES CREDITS AVANT
LE VOTE DU BP 2024
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 20 000.00 € 5 000.00 €
20 000.00 € 5 000.00 €
2188 AUTRES 2 000.00 € 500.00 €
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 4 000.00 € 1 000.00 €
6 000.00 € 1 500.00 €
21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 8 000.00 € 2 000.00 €
2188 AUTRES 5 030.00 € 1 257.50 €
13 030.00 € 3 257.50 €
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 2 650.00 € 662.50 €
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 000.00 € 250.00 €
2188 AUTRES 2 100.00 € 525.00 €
2188 AUTRES 1 300.00 € 325.00 €
2188 AUTRES 2 160.00 € 540.00 €
2188 AUTRES 1 200.00 € 300.00 €
10 410.00 € 2 602.50 €
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 102 000.00 € 25 500.00 €
102 000.00 € 25 500.00 €
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 8 000.00 € 2 000.00 €
2188 AUTRES 23 000.00 € 5 750.00 €
31 000.00 € 7 750.00 €
2111 TERRAINS NUS 13 000.00 € 3 250.00 €
13 000.00 € 3 250.00 €
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 27 000.00 € 6 750.00 €
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 7 000.00 € 1 750.00 €
2188 AUTRES 17 617.00 € 4 404.25 €
2188 AUTRES 1 000.00 € 250.00 €
52 617.00 € 13 154.25 €
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 000.00 € 2 500.00 €
10 000.00 € 2 500.00 €
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 179 691.99 € 544 923.00 €
2 179 691.99 € 544 923.00 €
2 437 748.99 € 609 437.25 €
Total : 0031 - EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
Total : 0080 - BATIMENTS COMMUNAUX
0081 - GRAND TRAVAUX COMMUNE
Total : 0081 - GRAND TRAVAUX COMMUNE
Total général
0023 - EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES
0026 - ACQUISITIONS FONCIERES
0031 - EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0080 - BATIMENTS COMMUNAUX
Total : 00122 - SECURITE
Total : 0013 - TRAVAUX AUX ECOLES
Total : 00139 - POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
Total : 0014 - TRAVAUX SPORTS
Total : 0023 - EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES
Total : 0026 - ACQUISITIONS FONCIERES
Total : 00105 - ENVIRONNEMENT
00105 - ENVIRONNEMENT
00122 - SECURITE
0013 - TRAVAUX AUX ECOLES
00139 - POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0014 - TRAVAUX SPORTS
OPERATION NATURE LIBELLE BP
OUVERTURE DU 1/4
DES CREDITS AVANT
LE VOTE DU BP 2024
21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 32 000.00 € 8 000.00 €
32 000.00 € 8 000.00 €
21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 36 055.14 € 9 013.79 €
2142 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPPORT 3 000.00 € 750.00 €
39 055.14 € 9 763.79 €
71 055.14 € 17 763.79 €
000011 - LOGEMENTS LOCATIFS
Total : 000011 - LOGEMENTS LOCATIFS
000023 - IMMEUBLE SCI GALLETIER
Total : 000023 - IMMEUBLE SCI GALLETIER
Total général 9/16
POUR LE BUDGET VIE ECONOMIQUE :
Décision : Adopté à l’unanimité
II/D – NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Par un courriel en date du 30 octobre 2023, le comptable public du Service de Gestion Comptable de Poitiers présente un état des créances éteintes et admises en non-valeur, ne pouvant plus faire l’objet d’un recouvrement malgré toutes les actions qui ont pu être intentées, pour le budget principal. Il est proposé d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits pour une valeur de 13064,69€. Il sera saisi une reprise sur la provision effectuée depuis 2 ans.
Décision : Adopté à l’unanimité
II/E – NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES
Par un courriel en date du 16 novembre 2023, le comptable public du Service de Gestion Comptable de Poitiers présente un état des créances éteintes et admises en non-valeur, ne pouvant plus faire l’objet d’un recouvrement malgré toutes les actions qui ont pu être intentées, pour le budget annexe des Opérations Immobilières. Il est proposé d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits pour une valeur de 1485,48€. Il sera saisi une reprise sur la provision effectuée depuis 2 ans.
Décision : Adopté à l’unanimité
II/F – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA MFR TRIAC LAUTRAIT
La Maison Familiale Rurale de Triac Lautrait, établissement de formation par alternance, accueille pour l’année 2023-2024 une jeune élève domiciliée sur la commune de Jaunay-Marigny : Melle MASSE Louna.
Pour contribuer à l’insertion socioprofessionnelle de ce jeune, il est proposé de verser à cet établissement une subvention, similaire aux années antérieures, de 30 euros par élève.
Décision : Adopté à l’unanimité
II/F CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE ET LA COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY
Située à côté de la mairie, disposant de jardins en miroir aux jardins de l’hôtel de Ville, la Villa Marguerite était le siège de la Communauté de communes du Val Vert du Clain. La qualité du bâti, son caractère patrimonial, la position en cœur de ville à côté de la mairie oblige à un niveau d’entretien et de mise en valeur identique entre les jardins de la mairie et ceux de la villa.
Par conséquent, un entretien par les services de la commune qui assurent l’entretien des jardins contigus de la mairie apparaît comme la solution optimale pour la Communauté Urbaine Grand Poitiers.
La Commune de Jaunay-Marigny dispose de personnel pour l’accomplissement de cette mission. La présente convention a ainsi pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Commune de Jaunay- Marigny assurera au nom et pour le compte de Grand Poitiers des prestations d’entretien des jardins de la Villa Marguerite, 74 grand rue, 86130 Jaunay-Marigny
Au vu des éléments transmis par la Commune de Jaunay-Marigny estimant à un volume annuel de 110 heures, décomposé de la façon suivante :
OPERATION NATURE LIBELLE BP
OUVERTURE DU 1/4 DES
CREDITS AVANT LE VOTE
DU BP 2024
2313 CONSTRUCTIONS 1 338 181.20 € 334 545.30 €
1 338 181.20 € 334 545.30 €
00013 - TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE
Total : 00013 - TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 10/16
⇒ 64h pour la taille des végétaux arbustifs existants,
⇒ 16h pour la plantation et l’entretien des massifs fleuris existants,
⇒ 30h pour des prestations de tonte du gazon, désherbage manuel et balayage mécanique,
La rémunération par Grand Poitiers de la Commune Jaunay-Marigny pour ces missions est arrêtée à un forfait de 5540 €/an.
Ce prix comprend la fourniture des végétaux de fleurissement des massifs, amendements et paillages. Il est réputé ferme pour la période de la convention
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’ :
- Approuver la convention de prestation de services avec la Commune de Jaunay-Marigny, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.
Décision : Adopté à l’unanimité 11/16
AFFAIRES SPECIFIQUES
I – FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
I/A – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Comme chaque année, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’allouer au CCAS, la somme qui permet d’assurer le financement de son fonctionnement.
Un estimatif (à la date du 06/12/2023) montre que la participation prévisionnelle du budget principal serait de :
121 800 € au titre de la participation pour la partie salariale 2023 du CCAS. 20 000 € au titre de la participation pour les frais d’exploitation 2023 du CCAS. Soit un total de 141 800 €.
Il est rappelé que le montant total de la subvention communale prévue au budget primitif 2023 s’élevait à 156 986 €.
La clôture comptable n’ayant pas encore débuté, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le service comptabilité à actualiser le montant de la subvention à verser au budget du CCAS aux vues des résultats financiers définitifs fournis par les comptes administratifs et les comptes de gestion de la Trésorerie.
Décision : Adopté à l’unanimité
I/B – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXES DES OPERATIONS IMMOBILIERES
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’allouer au budget Opérations Immobilières la somme qui permet d’assurer les différents équilibres (couverture des annuités en capital de la dette par des ressources propres) et le respect des différents ratios financiers (épargne nette positive etc). Le montant prévu au budget primitif 2022 s’élevait à 200 000€.
La clôture comptable n’ayant pas encore débuté, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le service comptabilité à actualiser le montant de la subvention à verser au budget des opérations immobilières aux vues des résultats financiers définitifs fournis par les comptes administratifs et les comptes de gestion de la Trésorerie.
Décision : Adopté à l’unanimité
I/C – TARIFS LOCATIONS DE SALLES & ASSOCIES
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer et à voter les tarifs 2024 pour les locations de salles et tarifs associés.
Annexe
Décision : Adopté à l’unanimité
La commission étudiera une signature plus précoce des contrats de location.
I/D – TARIFS PUBLICS
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer et à voter les tarifs 2024 pour les droits de place, les concessions cimetières, les services techniques, le prêt de matériel, le parc de la piscine et la Redevance d’Occupation du Domaine Public.
Annexe
Décision : Adopté à l’unanimité
Guy Davignon indique que la commission n’a pas souhaité faire évoluer les droits de place du marché compte tenu des difficultés des commerçants non-sédentaires. Une rencontre de concertation est prévue avec ces derniers pour savoir s’ils seraient favorables pour tester une nouvelle formule (un soir, un autre jour de la semaine…) 12/16
Pascal Sansiquet explique qu’un tarif « renouvellement » a été institué dans les tarifs des cimetières pour une plus grande équité. Il relate également les travaux réalisés sur les tombes des soldats inconnus en partenariat avec le Souvenir Français. Pascal Sansiquet dresse également le bilan des captures d’animaux errants ainsi que le bilan d’intervention de la SACPA dont le contrat sera poursuivi.
Fabien Bonnet présente les tarifs des services techniques, de prêt de matériel, de location du parc de la piscine et l’institution, à l’instar des communes voisines, d’une redevance pour l’occupation du domaine public.
II – URBANISME
Rapporteurs : Mrs NEVEUX / BIZARD
II/A – CENTRALE SOLAIRE RUE DE LA HAUTE PAYRE – PROJET DE BAIL AVEC EOLISE
La COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY est propriétaire de deux parcelles de terrain nu sans usage cadastrées section BL 13 et 14 notamment acquises au terme des aménagements de l’Autoroute A10 mais également aux fins de constructions de merlons de protection phonique longeant le versant de ladite autoroute.
Soucieuse de développer la production d’énergies renouvelables sur son territoire et de valoriser son patrimoine, la COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY a retenu EOLISE, société spécialisée dans la production d’énergies vertes, aux fins d’installation d’une centrale photovoltaïque sur lesdites parcelles. Le projet représentera une puissance de 3MWc pour une production prévisionnelle annuelle de 3 460 MWh.
Il s’agit dans un premier temps de convenir d’une promesse unilatérale de bail emphytéotique administratif, laquelle sera assortie d’un certain nombre de conditions suspensives permettant à EOLISE de réaliser les études nécessaires pour s’assurer de la faisabilité du projet et ainsi de lever l’option pour conclure à terme un bail emphytéotique administratif aux fins de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque
En contrepartie de l’immobilisation desdites parcelles pendant la durée de la promesse de bail emphytéotique, la société EOLISE versera à la COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY la somme unique et forfaitaire de 500,00 Euros dès émission du titre de recette correspondant. La promesse de bail emphytéotique administratif sera consentie pour une durée de trois années à compter de sa signature, prorogeables sous certaines conditions. 13/16
En cas de levée d’option par EOLISE ou toute société qu’elle substituera, le bail emphytéotique sera convenu pour une durée de 30 années, à compter du début des travaux, et moyennant le versement d’une redevance annuelle de 20 000 euros, indexée conformément à la formule fournie au cahier des charges de la Commission de Régulation de l’Energie. A l’issue du bail, les installations seront démontées par la société EOLISE et le site sera rendu dans son état initial conformément à l’état des lieux qui sera établi au départ de la promesse de bail.
Il est précisé qu’un avis a été sollicité auprès de France Domaine, lequel a été rendu le 13 novembre 2023, sous la référence 2023-86115-77771.
Il est précisé qu’une publicité suffisante de ce projet sera effectuée sur le site internet de la commune de Jaunay-Marigny.
Décision : Adopté à l’unanimité
M BIZARD explique le calendrier de définition des zones d’accélération des énergies renouvelables qui feront l’objet de travaux en commission.
II/B – ZONE D’ACTIVITES DE MONTE A BOUCHA – VENTE D’UN TERRAIN A LA COOPERATIVE DE LA TRICHERIE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de la société COOPERATIVE DE LA TRICHERIE de se porter acquéreur de la parcelle 115 ZX n°72 d’une contenance cadastrale de 2 550 m², située dans la zone d’activités de Monte A Boucha.
Il convient de préciser que cette parcelle communale isolée jouxte la propriété de la COOPERATIVE DE LA TRICHERIE qui supporte tout un ensemble de bâtiment à usage de silo.
Monsieur le Maire précise que la Direction Immobilière de l’Etat a rendu son estimation en date du 18/08/2023 pour cette vente.
Il est proposé de consentir à cette vente au prix global et forfaitaire de 30 000 Euros net de taxe.
Plan du terrain à vendre
Décision : Adopté à l’unanimité 14/16
III- EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Mme RENE
III/A SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ABEILocales
Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention avec l’association ABEILocales et de souscrire au dispositif « Espace Pédagogique pour la Biodiversité »
La présente convention engage la commune de Jaunay-Marigny et l’association ABEILocales dans des actions de promotion et de protection de la biodiversité au quotidien dans le cadre du projet "Agir pour l’Avenir".
Ces actions d’animation, de formation, d’expérimentation, de recherches ou économiques doivent permettre d’atteindre cet objectif et de créer du lien social.
L’Association ABEILocales propose à la commune de mettre en place un partenariat pour contribuer ensemble à cet objectif.
Décision : Adopté à l’unanimité
Mme RENE explique les travaux menés en lien avec les écoles et dresse le bilan de fonctionnement des ruches municipales. Compte tenu de la satisfaction des établissements scolaires et des projets des écoles, la poursuite de ces actions est très attendue. Une convention d’un an sera conclue et l’option de créer, par la signature d’un avenant, un espace pédagogique est retenu.
Rapporteur : M. NEVEUX
III/B –SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
Dans la cadre de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale, il est proposé au conseil municipal de signer une convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Vienne relative au Pilotage du Projet de Territoire.
Une chargée de coopération a été désignée à cet effet à hauteur de 0.2ETP. Sous réserve de la mise en œuvre des engagements figurant dans la convention, la CAF finance 24 000€/ ETP, soit 4 800€ pour la commune de JAUNAY MARIGNY.
Suite aux interrogations formulées lors du dernier conseil municipal, la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne a apporté les réponses suivantes :
En lien avec les attentes nationales de redéploiement des postes de chargés de coopération et notre doctrine départementale de cadrage tant sur les missions, que financières, un travail concerté entre Grand Poitiers et la Caf s’est mis en œuvre dès 2022. Les conventions arrivées à échéance fin 2020, avaient été renouvelées pour 2021-2022 pour couvrir la fin de la période des CEJ du territoire dans l’optique de retravailler une stratégie de l’EPCI pendant ces deux années. Il a donc été présenté au territoire, notre souhait de mettre en place au regard de sa taille des compétences diverses (communales et intercommunales) en proposant les trois niveaux de coopération, à savoir : - Chargée de coopération territorial CTP : vision stratégique et globale - Coordinateurs thématiques : visions stratégiques sur une thématique - Coordinateurs de proximité : vision globale des thématiques sur un territoire (communes ou intercommunales)
Après un travail d’évaluation ayant permis d’identifier des postes non éligibles en termes d’attendu, une stratégie concertée a été proposée ayant pour objectifs :
- De conserver autant que possible l’ensemble des financements du territoire (dès lors que les fonctions financées concourent aux missions attendues) en se basant sur la règle nationale de 1 Etp = 24 000 €
- De proposer des orientations thématiques en lien avec l’ensemble des champs CTG (familles- parentalité, petite enfance, enfance, jeunesse, accès aux droits, animation locale, gens du voyage, logement, mobilité et aide alimentaire).
- De proposer des coordinations de proximité aux collectivités déjà financées dans le cadre des CEJ en étendant le rayonnement de ces coordinations. Ces coordinations devront travailler à minima sur les thématiques socles : petite enfance, enfance/jeunesse et parentalité. Il est proposé, au regard de la spécificité de Grand Poitiers, vaste territoire, de réfléchir par bassin 15/16
de vie, de conserver les fonctions identifiées auprès des communes dans le cadre des CEJ, en repositionnant la/les personnes le cas échéant.
Rappel de l’historique :
- CEJ : 0.2 ETP pour 3 956 €
- CTG : 0.2 ETP pour 4 800 € soit une augmentation de 844 euros.
Aucune négociation n’est envisageable avant le 31 décembre 2025, fin de la première CTG.
Décision : Adopté à l’unanimité
IV- CULTURE / VIE ASSOCIATIVE
IV/A- CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE
Il est proposé de valider la Charte de la Vie associative.
Décision : Adopté à l’unanimité
V- EMPLOI
Rapporteur : M. DAVIGNON
V/A – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’APPUI POUR LE FINANCEMENT DU PROJET TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE (TZCLD)
Il est proposé au conseil municipal de valider le versement d’une subvention de 7364.40€ à l’Association APPUI qui a mis à disposition au titre de l’année 2023 des communes de Dissay et de Jaunay-Marigny, un agent chargé de l’accompagnement des Personnes Privées d’Emploi.
Décision : Adopté à l’unanimité
V/B – CONVENTION AVEC L’APPUI AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Dans le cadre de la poursuite des démarches de création de l’Entreprise à But d’Emploi et de la pérennisation du Comité Local pour l’Emploi au-delà de la création de l’EBE, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention qui constitue un engagement moral entre les différents partenaires.
Le conseil municipal sera saisi en 2024, du montant exact de la subvention à verser à l’APPUI qui peut varier notamment en fonction :
⇒ De la date d’ouverture de l’Entreprise à But d’Emploi,
⇒ Des Financements externes reçu (CAPEE, Fondations…).
Décision : Adopté à l’unanimité
VI– POINT INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : M NEVEUX
M le Maire informe le conseil municipal de l’ordre du jour du conseil communautaire et notamment du retrait des délégations de M. AUZANNEAU et M. LUCAUD. 16/16
ANNEXES Edition du 01/12/2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY
Service des Ressources Humaines
Organigramme au 31/12/2023 NB AGENTS 101 Etablissement : COMMUNE EFFECTIFS ETP 96,48
Tps
A
2,00 2
Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat
NIVERT Stéphane MENDES Sylvie
1,00 Brigadier Chef principal (2051) C 1 Rédacteur Territorial (1629) B
MARTIN Julien BARILLOT Elisabeth - Conseillère de Prévention
1,00 Brigadier Chef principal (1646) C 1 Rédacteur Principal 1 C (1710) B
7,36 5,91 42,44 22,40
4,50 1,50 2,00 1,00 Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat Tps Cat Tps Cat Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat SURAULT Joëlle retraite au 1-02-24 DUSSUTOUR Céline AUBUGEAU THOMAS 1,00 Adj administratif principal 2ème cl (1617) C 1,00 Techicien principal 1èr cl (1656) B 1,00 B 1,00 Ingénieur Principal (1759) A BOUCHER Stéphanie BARBIER Manon 1,00 Adj administratif principal 2ème cl (1269) C 0,50 Adjoint Administratif (2514) C 1,00 C 0,50 SOULARD Sylvie Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat 1,00 Adj administratif principal 2ème cl (1636) C 1,50 1,00 MOREAU Véronique MOREAU Véronique Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat Tps Cat Tps Cat 0,50 Adj administratif principal 1ère cl (1270) C 0,50 Adj administratif principal 1ère cl (1270) C GREGOIRE Sandrine CCHAY Thola (arrivée au 21-6-23) 1,00 Adj administratif Principal 2ème Classe (1637) C 1,00 C 0,16 1,00 Adj administratif principal 1ère cl (2635) )C BARBIER Manon Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat 0,50 Adjoint Administratif Territorial (2514) C 7,00 22,53 GIRAUD Daniel
2,86 Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat 0,16 Adjt technique (2252) C Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat ROY Joëlle PERRIN Antoine (Maison des jeunes) NARDO Manuella - Responsable 2,91 1,00 Agent de Maitrise (1755) C 1,00 Animateur Territorial (1720) B 11,00 1,00 Attaché Principal (1645) A Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat BOUQUET Chantal GRISON Benoit (Réf. Périscolaire- Animation) Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat YAKER Samira FOUCHER Gwenaëlle 1,00 ATSEM principal de 1ère cl (1622) C 1,00 Animateur Principal 2ème cl (1790) B GEORGES Aurélie - Responsable 1,00 Adj administratif (1761) C 1,00 Adj patrimoine principal 1ère cl (1662) C ROUCHET Christelle SIBILEAU Aurélie (Référente Enfance) 1,00 Agent de Maîtrise Principal (1650) C BROSSIER Sonia RAT Karine (en dispo jusqu'au 31/8/24) BOISSADY JULIEN 1,00 ATSEM 1ère cl (1631) C 1,00 Adj territorial d'animation (1709) C MERCIER Jean-Michel 0,86 Adjt admin principal 1ère cl (1609) C Adj patrimoine principal 1ère cl (1668) C 1 Adjt T du patrimoine (1668) C BOISSEAU Adélaïde BERTRAND ep BROTTIER Tiphany (Réf. Périscolaire) 1,00 Agent de Maitrise (1638) C GERVAIS Jocelyne 1,00 ATSEM Principal 2ème cl (2009) C 1,00 Adj territorial d'animation (2594) C DIDIER Jean-François 0,91 Adj territorial patrimoine (1708) C SABOUREAU Cathye COLLAS Marjorie 1,00 Adj technique principal 1ère cl (1640) C 1,00 Adj technique principal de 1ère cl (1611) C 1,00 Agent de maitrise Principal(1624) C HOLAS Franck MONTIER Ludivine MOTILLON Gaëlle 1,00 Adj technique principal 1ère cl (1663) C 1,00 Adj territorial d'animation (1743) C 1,00 Agent de maitrisePrincipal (1643) C MASSON Rachel FILLAUD Anais FY Graziella (80%) 1,00 Adj technique territorial Pal 2C (1726) C
9,00 4,37 1,00 Adj d'animation territorial (1610) C 0,80 Adj territ. d'anim. Principal 2ème cl (1667) C GUILLON Tony BLANCHARD Katia 1,00 Adj technique territorial (1623) C 4,00 4,37 9,91 0,49 Adj technique Principal 2ème (1749) C NEVEUX KEVIN Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat DIDE Thomas 1,00 Adj technique Principal 2ème Classe (2312) C SARRAZIN Myriam - Responsable LAZEYRAS Benoît (Encadrant) JOURDE Laurence (Référente) 0,86 Adj d'animation territorial (1758) C ROULLET Vincent 1,00 Rédacteur Principal 1ère Classe (1628) B 1,00 Adjt technique territorial (2274) C 1,00 Adj territorial d'animation (1755) C GUILHAMAT Théo 1,00 Adjt technique territorial (1613) C NOIZAT Bruno JOUBERT Dominique GIRAUD Marie-Odile 1,00 Adjt d'animation territorial (1827) C GIRARD Baptiste 1,00 Adjt admin principal 1ère Classe (1706) C 1,00 Adj technique principal de 1ère cl (2276) C 1,00 Agent de Maitrise (1666) C HEINRY Léa 1,00 Adjt technique territorial (1658) C MALLET Laurine (1-1/31-12-23) LOGEAIS Marinette PRADEAU Orlando (CDD 23H 1-9 au 31-12-23) C BLANCHARD Catherine 0,86 Adjt d'animation territorial (1714) C HEBERT Jonathan 1 Adjt Admin territorial (2232) C 1,00 Adj technique territorial (2275) C 0,66 Adj technique territorial 1,00 Adj technique territorial Pal 2ème cl (1615) C HSSAINI Sirine BERNARDIN Alexis (16-10-23/31-8-24) 1,00 Adjt technique territorial (2433) C GRANSAGNE Sheila (5-4/31-12-24) Poste ouvert vacant (20h- 0,57) TESSERON Aurélie (CDD 25h du 1-9/31-12-24) C GAULTIER Béatrice 0,86 Adj d'animation territorial (1754) -(ETP 0,86) C 0,86 Adj d'animation territorial (1626) (ETP 0,86) AUDRIEU Amélie 1 Adjt Admin territorial (2814) C Adjoint technique territorial (2277) C 0,71 Adjoint Technique territorial (2777) 0,96 Adj technique principal de 1ère cl (1655) C MERICKA Adrien 1,00 Adjt technique territorial (2373) C BERTHELEMY Elodie 1,00 Adj d'animation territorial (1752) C 0,50 Adj d'animation territorial (2093) C PINTAULT Victor 4,00 SEROKA Katarzyna 0,86 Adj d'animation territorial (1763) C Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat 1,00 Adj technique territorial (1791) C LAMBEL Alexia DALONNEAU Louise (1-9-23/31-08-24) 6,74 ROUMAGNE Cindie - Responsable BESSON ép ROGEON Flora SURAULT Gwendoline (2-10-23 au 12-09-24) 1,00 Adj d'animation territorial (1744) C 1 Adj d'animation territorial (1635) C Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat 1,00 Rédacteur (1632) B 0,86 Adj technique territorial (2473) C 0,86 Adjt Technique territorial C VALLET Lucie MOREAU Yannick Responsable JAMONNEAU Isabelle NEAULT Marie-Bernadette (Moreau Martine) 0,86 Adj d'animation territorial (1745) C 1,00 Agent maîtrise principal (2614) C 1,00 Adj admin principal 1ère cl (1664) C 0,86 Adjoint technique territorial (2473) BERTHELEMY Elodie MOREAU Pascal - Responsable Adjoint FAURY Nathalie 0,00 Ancien poste de Marinette LOGEAIS (0,86) TEXIER Ophélia (20-2-23/31-12-23) 0,50 Adj d'animation territorial (2093) C 1,00 Agent de maitrise (1641) C 1,00 Adj admin principal 1ère cl (1659) C Tps Cat Adjoint technique territorial 0,86 Adjoint technique territorial (1828) C LANFRANCHI Megg DUMESNIL Pascal VRIET Nathalie ARNAULT Céline (1-1-23/31-12-23) 1,00 Adjoint d'Animation territorial (1762) C 1,00 Adj technique principal 1ère cl (1630) C 1,00 Adjoint administratif (1647) C B 0,86 Adjoint technique territorial (1849) C 1 poste vacant (ancien poste BOUYAT T.) LAPLAGNE Alexis (1-9-23/31-08-24) AUJOURDANNE Cédric (LEOTY Mickael départ au 1/2/23 en détach 1an) TESSERON Aurélie (CDD du 1-9/31-12-24) Adjoint d'Animation territorial (1762) C 0,86 Adj d'animation territorial (1626) 1,00 Adj technique Pal 1ère cl (2615) C B 0,15 Adjoint Technique territorial (2777) C DESTERNES Laurent 1,00 1,00 Adjt technique principal 2èC (1654) C Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat B Cat Remplaçant de GUYON Mathieu depuis le 1-9-23 CHASLES Marie-Claude Adj technique territorial (1732) C 1,00 Adj Admin Principal 2ème Classe (2654) C B 0,86 C JAMONNEAU Mathieu BOUTIN Raphael (16-10-23 au 31-8-24) 1,00 Adj technique territorial (2617) C C 0,86 C MICHAUDET Simon 0,74 Adj technique principal 1ère cl (2616) C
C
2 1,00 C 1 Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat 1 GARNIER Noël, Responsable C 1,00 Agent de maitrise principal (1652) C
0 2,00 Tps Tps Postes Permanents Cat Tps Postes Non Permanents Cat OLIVIERI Ludovic, Responsable
C 1,00 Agent maîtrise principal (1648) C
GOND Ludovic
0 C 1,00 Adj technique principal 1ére cl (1661) C
MOREAU Véronique
Adjoint administratif Pal 1ère cl (1270) C
POLICE MUNICIPALE SECRETARIAT DES ASSEMBLÉES
DIRECTRICE DES SERVICES GENERAUX Cat
1,00 Isabelle BOSSOUTROT Directrice Générale des Services (1717)
POLE ADMINISTRATIF POLE CULTUREL POLE ENFANCE POLE TECHNIQUE - INGENIERIE - NUMERIQUE
ETAT CIVIL & ELECTION COMMUNICATION - CULTURE DIRECTION DIRECTEUR
MAISON DES ASSOCIATIONS ACCUEIL - SECRETARIAT
Postes Permanents Postes Non Permanents KNOL Birgit chef de Service
Animateur Principal 1ère cl (1711)
BORDE Loëtitia Adjointe au chef de Service - coordonnatrice-
Adj d'animation principal 1 cl (1797) SECRETARIAT
Postes Permanents Postes Non Permanents MALHERBE Claire
MARCHÉ
EQUIPE EDUCATION EQUIPE ANIMATION
URBANISME
MEDIATHEQUE ESPACES VERTS
ARCHIVES
CARNEIRO DA SILVA Noémie (16-10-23 au 31-8-24)
PISCINE (fermeture le 31 août 2023)
Adj Administratif Principal 2ème cl (2453)
COMPTABILITÉ - FINANCE
POLE SUPPORT POLE ENTRETIEN DES BATIMENTS
RESSOURCES HUMAINES SERVICE ENTRETIEN DES BATIMENTS EQUIPE TECHNIQUE/LOGISTIQUE
CDD - Emploi Saisonnier
Maître-Nageur Sauveteur /Chef de Bassin Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Ppal 2ème classe (2655)
BATIMENT
POSTES EN RENFORT
Maître-Nageur Sauveteur / Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Pal 2ème classe (2656)
Adj d'animation territorial (1626)
Adj d'animation territorial (1626)
Poste
ESPACE PUBLIC
Maître-Nageur Sauveteur / Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Pal 2ème classe (2656)
MECANIQUE APPRENTIES
Maître-Nageur Sauveteur / Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Pal 2ème classe (2656)
FRANCOIS DIT JONCHERES Léa (BPJEPS → 31/05/24) (1783)
Adjoint technique (2573)
LEPEL NICOLAS (BPJEPS du1-10-10-23 au 6-5-25) (1783)
Cat
Adjoint d'Animation (2574)
Adjoint technique (2573)
Adjoint technique (2573)
CDD EMPLOI SAISONNIER fin au 31-8-2022
Adjoint technique (2573)
Poste Animateurs -
Adjoint d'Animation (2574)
ANNEXE B Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.
Forfait Foyer 60,00 € 12,00 € 72,00 €
Forfait Grande Salle 85,00 € 17,00 € 102,00 €
Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C. Forfait TOTAL Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C. Forfait TOTAL
demi-journée (6h Max.) 105,83 € 21,17 € 127,00 € 102,00 € 229,00 € 335,00 € 67,00 € 402,00 € 102,00 € 504,00 €
Journée (8h à 19h) 187,50 € 37,50 € 225,00 € 102,00 € 327,00 € 494,17 € 98,83 € 593,00 € 102,00 € 695,00 €
Journée + soirée
(de 8h à 5h le lendemain matin) 275,00 € 55,00 € 330,00 € 102,00 € 432,00 € 947,50 € 189,50 € 1 137,00 € 102,00 € 1 239,00 €
2 jours consécutifs 412,50 € 82,50 € 495,00 € 204,00 € 699,00 € 1 420,83 € 284,17 € 1 705,00 € 204,00 € 1 909,00 €
demi-journée (6h Max.) 56,67 € 11,33 € 68,00 € 72,00 € 140,00 € 150,00 € 30,00 € 180,00 € 72,00 € 252,00 €
Journée (8h à 19h) 94,17 € 18,83 € 113,00 € 72,00 € 185,00 € 266,67 € 53,33 € 320,00 € 72,00 € 392,00 €
Journée + soirée
(de 8h à 5h le lendemain matin) 151,67 € 30,33 € 182,00 € 72,00 € 254,00 € 450,00 € 90,00 € 540,00 € 72,00 € 612,00 €
2 jours consécutifs 227,50 € 45,50 € 273,00 € 144,00 € 417,00 € 675,00 € 135,00 € 810,00 € 144,00 € 954,00 €
demi-journée (6h Max.) 160,00 € 32,00 € 192,00 € 174,00 € 366,00 € 416,67 € 83,33 € 500,00 € 174,00 € 674,00 €
Journée (8h à 19h) 246,67 € 49,33 € 296,00 € 174,00 € 470,00 € 662,50 € 132,50 € 795,00 € 174,00 € 969,00 €
Journée + soirée
(de 8h à 5h le lendemain matin) 463,33 € 92,67 € 556,00 € 174,00 € 730,00 € 1 160,00 € 232,00 € 1 392,00 € 174,00 € 1 566,00 €
2 jours consécutifs 695,00 € 139,00 € 834,00 € 348,00 € 1 182,00 € 1 740,00 € 348,00 € 2 088,00 € 348,00 € 2 436,00 €
Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.
Gradins - Forfait 140,00 € 28,00 € 168,00 €
Scène (Montage & Démontage) 130,00 € 26,00 € 156,00 €
Intervention agent / Tarif heure 37,50 € 7,50 € 45,00 €
Ménage / Tarif heure 37,50 € 7,50 € 45,00 €
Tarifs applicables au 01/01/2024
Options
Grande salle (+ hall d'accueil)
Foyer (+ hall d'accueil)
Utilisation des deux salles
TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES à compter du 1er janvier 2024
Salle AGORA
Pour tous : forfaits fixes applicables
Tarifs applicables au 01/01/2024 Commune et Agents Hors Commune
Tarifs applicables au 01/01/2024
Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Jaunay-Marigny 1/3
ANNEXE H Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.
Salles de réunion pour formation 62,50 € 12,50 € 75,00 €
Toutes les locations donneront lieu au versement d'une caution fixée à 1 000 euros qui sera restituée après l'état des lieux en fin de contrat.
Prix Total Prix Total
Forfait 40,00 € 40,00 €
demi-journée (6h Max) 65,00 € 105,00 € 90,00 € 130,00 €
Journée* 99,00 € 139,00 € 130,00 € 170,00 €
* Maxime MIT : 8h-22h / La Tonnelle : 8H-Minuit
Tarifs Salle de la Tonnelle (Louneuil) / Maxime MIT / Salle de Chincé
Tarifs applicables au 01/01/2024
Commune et Agents Hors Commune
Net de Taxes
Forfait
Net de Taxes demi-journée (6h Max)
Journée *
Tarifs applicables au 01/01/2024
Agora, Maison des Arts, Salle de Parigny,
Salle d'accueil du Gymnase
Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Jaunay-Marigny 2/3 Forfait
Forfait Salle des fêtes 90,00 €
Forfait La V'Lot 40,00 €
Location Forfait Total Location Forfait Total
321,00 € 90,00 € 411,00 € 132,00 € 40,00 € 172,00 €
495,00 € 90,00 € 585,00 € 287,00 € 40,00 € 327,00 €
1 113,00 € 90,00 € 1 203,00 € 509,00 € 40,00 € 549,00 €
161,00 € 90,00 € 251,00 € 51,00 € 40,00 € 91,00 €
217,00 € 90,00 € 307,00 € 141,00 € 40,00 € 181,00 €
554,00 € 90,00 € 644,00 € 330,00 € 40,00 € 370,00 €
115,00 € 90,00 € 205,00 € 40,00 € 40,00 € 80,00 €
180,00 € 90,00 € 270,00 € 122,00 € 40,00 € 162,00 €
483,00 € 90,00 € 573,00 € 248,00 € 40,00 € 288,00 €
Prix H.T. T.V.A.
156,00 €
45,00 €
45,00 €
Toutes les locations donneront lieu au versement d'une caution fixée à 1 000 euros pour la salle des fêtes et 500 euros pour la V'lot
La caution sera restituée après l'état des lieux en fin de contrat.
Forfait
journalier
Halle de tennis
Gymnase du Bourg
Gymnase de la Haute-Payre
Petit WE (48h) du samedi 10h30 au lundi 9h
Associations et Agents
Hors-commune
Associations et Agents
Administrés
Associations et Agents
Administrés
Tarif Infrastructures sportives
Tarifs applicables au 01/01/2024
250,00 €
Options
Tarifs applicables au 01/01/2024
Net de
Taxes
Scène (Montage & Démontage)
Intervention agent / Tarif heure
Ménage / Tarif heure
Salle des Fêtes / Salle La V'lot
Pour tous : forfaits fixes applicables
Tarifs applicables au 01/01/2024
Salle La V'lot
Salle des fêtes
Salle des fêtes
Salle La V'lot
Salle La V'lot
Salle des fêtes Grand WE (72h) du vendredi 9h au lundi 9h
Tarifs Salle des Fêtes / Salle La V'lot
(Marigny-Brizay)
Tarifs applicables au 01/01/2024
Hors-commune
Administrés
Hors-commune
Tarif 24h de 9h à 8h30 + Jours fériés
Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Jaunay-Marigny 3/3 Forfait emplacement
/ mètre linéaire Electricité
Forfait
emplacement /
mètre linéaire
Electricité
Titulaires annuels Par trimestre 8 € 15 € 8 € 15 €
Titulaires saisonniers Par trimestre 9 € 15 € 9 € 15 €
Titulaires hors forfait Par marché 1 € 5 € 1 € 5 €
Commerçants occasionnels Par marché 1 € 5 € 1 € 5 €
Camion Outillage Par jour 104 € 115 € 109 € 121 €
Par an 185 € 65 € 194 € 68 €
Par mois 19 € 7 € 20 € 7 €
Par an 275 € 70 € 289 € 74 €
Par mois 28 € 7 € 29 € 7 €
par jour (le ml) par jour au-delà de 7 jour (le ml)
0,60€ 0,90€
par jour (le ml) par jour au-delà de 7 jour (le ml)
0,90€ 1,40€
Concessions : 1 m x 2 m 2 m x 2 m 1 m x 2 m 2 m x 2 m 1 m x 2 m 2 m x 2 m
2023 213 € 377 € 754 € 377 € 754 €
Temporaires 30 ans 300 € 300 € 600 € 300 € 600 €
Renouvellement 300 € 300 € 600 € 300 € 600 €
2023 377 € 1 148 € 377 € 1 148 €
Temporaires 50 ans 600 € 1 200 € 600 € 1 200 €
Renouvellement 600 € 1 200 € 600 € 1 200 €
Cavurnes 50 cm x 50 cm 1 m x 1 m 50 cm x 50 cm
2023 831 € 263 € 420 €
Temporaires 30 ans 870 € 280 € 440 €
Renouvellement 280 € 280 € 280 €
Columbarium
2023
Temporaires 30 ans
Renouvellement
Dispersion de cendres / Jardin du souvenir
Heure employé (pour estimation Travaux en régie)
Heure camion / tracteur + chauffeur
Heure balayeuse + chauffeur
Heure tracteur - broyeur + chauffeur
Heure tractopelle + chauffeur
Groupe électrogène seul
Groupe électrogène + Camion + chauffeur
Balayage grand travaux
Table
Chaise
Barrière
Tivoli
Coffret électrique
Matériel électrique
Reproduction clé électronique
Parc de la piscine + scène extérieure 452 € 452 €
location scène extérieure 315 € 315 €
Capture des animaux errants aux propriétaires identifiés
(la facturation ne sera pas effectuée si l'animal est
retrouvé mort)
92 € 100 €
11 €
Maintien des tarifs pour le marché & Hausse
de 5% pour le reste
TARIFS 2024
SERVICE TECHNIQUES TARIFS 2023
DROITS DE PLACE
TARIFS 2023
Food Truck -- PTAC < 3.5T
Food Truck -- PTAC > 3.5T
TARIFS 2024
Pose d'échafaudage (au sol et volant en surplomb du domaine public)
Dépôt provisoire de matériaux (bennes, palissades de chantiers, matériels et
amtériaux de chantiers…)
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC TARIFS 2023 TARIFS 2024
Case 30 ans
130 €
44 €
109 €
PRÊT DE MATERIEL TARIFS 2023
22 €
125 €
125 €
132 €
Tarif Groupe seul + (Tarif Heure Camion
+ chauffeur (ci-dessus))
128 €
Facturation suite casse ou détérioration Par pièce
61 €
77 €
selon devis de remplacement ou de
réparation
77 €
109 €
125 €
selon devis de remplacement ou de
réparation
125 €
132 €
Tarif Groupe seul + (Tarif Heure
Camion + chauffeur (ci-dessus))
TARIFS 2024
Par pièce
61 €
11 €
55 €
CAPTURE ANIMAUX ERRANTS TARIFS 2021 TARIFS 2024
55 €
55 €
PARC DE LA PISCINE TARIFS 2023
selon devis de remplacement ou de
réparation
selon devis de remplacement ou de
réparation
55 €
55 €
TARIFS 2024
55 €
CIMETIERE DE MARIGNY CIMETIERE DE BRIN CIMETIERE DU BOURG
GRATUIT
TARIFS PUBLICS 2024 - Proposition de vote
709 € 709 €
750 € 750 €
280 € 280 €
Case 30 ans
C. ROUMAGNE
07/12/2023 G:\# TARIFS\TARIFS PUBLICS
ANNEXE I