Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 21 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016

Compte-Rendu - 4 2016?download=22:compte rendu du conseil municip

Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2016

Compte-Rendu - compte rendus du conseil du 151217

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 240316

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 200516

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+

Compte-Rendu - Compte rendu du 02 Février 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 9 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu 3 octobre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 21 octobre 2016 Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 21 octobre 2016)Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

Synthèse des principales délibérations

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Dominique CHAPELET. Mireille MARCHAND. Guy DAVIGNON. Brigitte GIROFLIER. Abdelouahed ROCHDI. Jean-Michel DESFORGES. Nathalie RENE. Guy JEAUD. Françoise DEGAND. Serge BIANOR. Virginie PERRINE-HAPPE. Dany LAGRANDMAISON. Delphine CLEMENT. Giuseppe BISCEGLIE. Alexandre MILLET

Absents - excusés (pouvoirs) :

Céverine PLISSON, donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

Yannick METHIVIER, donne pouvoir à Dominique CHAPELET

Sophie DAGUISE, donne pouvoir à Magali BOUDAUD

Catherine NEVEU-GERONIMI. Excusée

Marie-Thérèse BENNEJEAN. Excusée

Christophe MARTIN-TEDDE. Excusé

Thierry PFOHL. Excusé

AFFAIRES COURANTES

I – INTERCOMMUNALITÉ : CREATION D’UNE SPL

I/A – CREATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) PLURIDISCIPLINAIRE

Intervention du Vice-président de la Commission Petite Enfance du Val Vert, MR REVEILLAULT

Dans le cadre de la fusion, certaines compétences, qui ne sont pas des compétences obligatoires

d’une Communauté d’Agglomération ou de la future Communauté Urbaine, ont leur avenir

conditionné par les choix de la future assemblée délibérante du nouvel EPCI. Pour le Val Vert du

Clain, il s’agit plus particulièrement de la petite enfance et des actions en faveur du développement

de la lecture et de la musique. Le conseil communautaire qui s'est réuni le 30 Septembre a adopté le

principe de la création d'une SPL pluridisciplinaire.

Le capital est estimé à 100 000€ et pourrait être réparti de la manière suivante :

- 60% Intercommunalité.

- 40% Entre les communes utilisatrices.

Par ailleurs, pour assurer le fonctionnement du service, une répartition des charges différente est en

cours de validation (52K€ entre les 6 communes).

En outre, il a été acté en conseil communautaire que la crèche Croq'Lune et le RAM prendraient

directement en charge le coût du ménage (10K€).

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la constitution de cette SPL et de

désigner un représentant.

CONSEIL MUNICIPAL

du 21 octobre 20162

Décision : adopté à la majorité (1 vote contre). M. Nicolas Réveillault rappelle les principes de

fonctionnement des structures Petite Enfance. La régulation des places en crèches et des places

chez les assistantes maternelles, le rôle du guichet unique du relais d’assistante maternelle, afin de

proposer une offre homogène et complémentaire des modes de garde.

Il indique également que la SPL est construite, aujourd’hui, à 6 communes avec l’intercommunalité,

mais pourra bien sûr s’ouvrir à d’autres collectivités, qui deviendront alors actionnaire.

Nicolas Réveillault précise que ce dispositif permet de continuer à créer des liens entre les

communes et poursuivre les actions menées en matière de petite enfance, de lecture et de musique

depuis plus de 20 ans.

Grand Poitiers, en substituant au Val Vert, deviendra actionnaire majoritaire de la SPL. Les agents

territoriaux actuellement en poste seront mis à disposition de la SPL par l’agglomération de Poitiers.

Quant aux nouveaux recrutements, si il devait y en avoir, ils auront lieu sous le statut de droit privé.

Le financement du fonctionnement de la structure sera assuré par Grand Poitiers.

Carole Pinson est désignée par l’assemblée pour être la représentante de la commune de Jaunay-

Clan au sein de la SPL.

II – URBANISME

II/A – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DE LA VALLEE DU CLAIN (PPRmvt)

Madame La Préfète de la Vienne a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention des risques de

mouvements de terrain de la Vallée du Clain le 14 octobre 2013.

Dans le cadre de la procédure de l’élaboration de ce plan de prévention, elle sollicite donc l’aval des

assemblées délibérantes des communes dont le territoire est couvert, en tout ou partie par ce plan.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce plan de prévention des risques de

mouvements de terrain de la Vallée du Clain à l’appui des extraits de ce dossier qui sont joints en

annexe.

Décision : adopté à l’unanimité. Patrick Lantrès indique que le précédent plan remonte à 2004. La Commune de Jaunay-Clan est très peu impactée. Seuls 5 lieux sont identifiés sur la commune comme ayant un risque faible à moyen de mouvement de terrain :

- La côte de Peublanc sur la RD910

- « le terrain de bi-cross » en face de l’école René Cassin

- Le dévers en face du collège St Exupéry reliant le lotissement du Clos des Champs Plis - Le souterrain refuge du Donjon de Brin

- Le souterrain refuge du Château Couvert.

III – RESSOURCES HUMAINES

III/A - CRÉATION DE 4 POSTES DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMUNE NOUVELLE

Afin de permettre le bon fonctionnement des services de la commune nouvelle en répondant à leurs

besoins en technicité et encadrement intermédiaire, il apparaît nécessaire d’affecter un Ingénieur

d’études voirie et développement urbain et une Directrice adjointe en charge des finances, RH et de

l’intercommunalité dès la fin de l’année pour permettre une immersion garante de l’opérationnalité

des 2 agents au 1er janvier 2017.3

Aussi est-il proposé de créer, à compter du 1er décembre 2016 :

- Un poste d’ingénieur territorial à temps complet.

- Un poste de rédacteur principal de 2e classe à temps complet.

Il est également proposé de créer 2 postes pour le service urbanisme qui aura pour mission non

seulement l’enregistrement des dossiers d’autorisation des sols mais également leur instruction :

- Un poste d’attaché à temps complet

- Un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

Décision : adopté à la majorité (1 vote contre).

QUESTIONS DIVERSES

Dany Lagrandmaison interpelle l’assemblée sur les incivilités sur les arbres en septembre dernier, la

presse s’étant fait l’écho d’une vengeance suite à la fermeture du city stade. M. Le Maire précise

qu’on ne peut confirmer ces dires dans la mesure où c’est la gendarmerie qui a entendu les

prévenus. Ils seront jugés en mars prochain. La commune souhaite pouvoir demander des travaux

d’intérêt général pour notamment nettoyer le parc situé à l’arrière de Château Couvert.

De plus, M. Le Maire indique, que le city stade va être remis en service mais qu’une clôture grillagée

de 2 mètres sera installée afin de pouvoir en fermer l’accès notamment la nuit et ainsi éviter toute

nuisance nocturne.

Concernant les travaux en cours, la salle dédiée aux enseignants à l’école René Cassin vient d’être

reliée à la fibre optique. L’objectif étant ensuite de relier l’école de Parigny et de profiter des travaux

prévus en 2017 pour passer la fibre.