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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0557)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
MÉTROPOLE
16 C 0557
séance du 14/10/2016
(58501) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:33 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - SOLUTIONS ENTREPRISES
LA BASSEE - ZAC du Nouveau Monde - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 et du bilan prévisionnel actualisé
1- Historique
Par délibération n°11 C 0296 du 1er juillet 2011, le Conseil de Communauté a décidé de confier l'aménagement du Parc d'activités Nouveau Monde à La Bassée par voie de concession d'aménagement à la SEM Ville Renouvelée. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique de stratégie foncière économique dont la communauté urbaine de Lille s'est dotée par délibération en date du 11 avril 2003, afin de créer 1000 hectares de zone d'activités aménagés en 10 ans. Au sein de cette politique, le projet "Nouveau Monde" représente un site d'intérêt local, destiné à aménager 9 hectares, dont la commercialisation sera dédiée aux activités économiques.
2- La concession d'Aménagement
Le traité de concession a été signé le 13 octobre 2011 pour une durée de 8 ans. La SEM Ville Renouvelée, aménageur de la zone, nous a adressé, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2015.
Notre établissement public intervient financièrement dans l'opération pour 5 313 000 euros HT répartis comme suit :
- apport en nature du foncier : 1 926 000 euros ;
- participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur, et qui feront retour dans le patrimoine communautaire : 3 387 000 euros HT.
3- Faits marquants pour l'année 2015
L'année 2015 a permis :
- de finaliser les études topographiques notamment sur le versant nord avec l’aménagement du contournement nord réalisé (1ère phase) par le Département du Nord. Des régularisations foncières doivent être opérées avec les voisins, spécialement avec le collège.
- la finalisation des études géotechniques et de recherche de pollution avec la caractérisation de sources de pollution des sols.
Un marché de maîtrise d'œuvre et d'architecte-urbaniste en chef a été lancé le 22 décembre 2012, et attribué le 19 mars 2013, pour un lancement de la mission le 23 juillet 2013. L’année 2015 a été mise à profit pour finaliser la phase projet et démarrer le travail sur le Dossier de Consultation des Entreprises d’appel d’offres travaux. MÉTROPOLE
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séance du 14/10/2016
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Afin de permettre la réalisation de l’ensemble des ouvrages publics, notamment la réalisation du carrefour sur la RD 641, un avenant d’élargissement du périmètre et de modification du programme des équipements publics sans conséquences financières sur la participation aux ouvrages publics de la Métropole Européenne de Lille a été adopté lors du Conseil de la Métropole du 16 octobre 2015.
4- Eléments financiers
Le bilan prévisionnel ne fait pas apparaître d'évolution des recettes.
Ainsi, la participation globale de notre établissement public d'un montant de 5 313 000 euros HT reste inchangée.
Sont prévues les avances sur participation selon les versements suivants :
- 2015 : 300 000 euros
- 2016 : 432 500 euros
- 2017 : 530 856 euros
5- Note de conjoncture
Le plan de commercialisation recalé présente une diminution de la surface de terrains à commercialiser pour l’implantation des TPE/PME de 42 280 m² à 39 642 m². Cela induit une diminution des recettes de cession et de la rémunération variable de l’aménageur liée à cette perte de commercialisation.
En outre, il convient de prendre en considération l’impact du gel de la commercialisation de la parcelle S1.4 dans l’attente du résultat du suivi piézométrique du niveau de la nappe phréatique, dans le cadre du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.
Le CRAC est mis à disposition sur le portail numérique des élus.
Par conséquent, la Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – RECHERCHE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver le document CRAC 2015, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme ;
2) d'approuver le bilan prévisionnel de la ZAC recalé au 31/12/2015 issu du présent CRAC 2015, et qui ne présente pas d'évolutions des participations de la Métropole Européenne de Lille ;
3) d'approuver le budget prévisionnel issu du CRAC 2015, et la mobilisation en 2016 d'une avance sur la participation aux ouvrages de compétence métropolitaine d'un montant total prévisionnel de 432 500 euros HT (soit 522 600 euros TTC) qui sera versée sur l'opération 6080O13, nature 2764 fonction 61. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016