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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0056)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
MÉTROPOLE
16 C 0056
séance du 01/04/2016
(56671) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME ET AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT URBAIN ET GRANDS PROJETS
LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rives de la Haute Deûle - Mandat d'études - Nature des procédures et montant prévisionnels des marchés d'études - Actualisation
Le site des "Rives de la Haute Deûle" s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les territoires des communes de Lille et de Lomme. En 2000, ce secteur d’environ 100 hectares a fait l’objet d’une étude de définition ayant conduit à l’établissement d’un plan de référence global, puis au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme de ZAC de 25 hectares environ actuellement en cours d’aménagement.
L’opération, telle qu’envisagée lors de la création de la ZAC de 25 hectares environ, prévoyait la mise en œuvre d’un programme mixte d’un volume global de 152 000 m² de SHON dont :
- 77 000 m² de bureaux et d’activités tertiaires (25 000 m² pour Le Blan Lafont et 52 000 m² de bureaux) ;
- 50 000 m² de logements ;
- 5 000 m² d’équipements ;
- 20 000 m² de surfaces mixtes (équipements, tertiaire selon les opportunités).
Compte tenu de la capacité d’évolution du projet urbain, le Bureau de communauté avait décidé, par délibération n° 13B0119 du 12 avril 2013, la réalisation d’études, visant à apprécier la faisabilité et les conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de l’opération. Le lancement d’un marché de mandat, par le biais duquel Lille Métropole et les communes de Lille et de Lomme chargent le mandataire de faire procéder, au nom et pour leurs comptes, à ces études préalables, avait également été décidé.
Au terme de la procédure d’appel d’offres ouvert qui avait été menée, la SAEM Soreli avait été désignée titulaire de ce marché de mandat.
Les études et missions réalisées dans le cadre du mandat doivent permettre de disposer d’un projet urbain partagé et de tous les éléments nécessaires pour engager sa mise en œuvre opérationnelle à l’échelle d’un périmètre pertinent, déterminé au cours des études.
Par délibération n°13 B 0119 du bureau communautaire du 12 avril 2013 décidant de la réalisation de ces études urbaines, le coût global du mandat avait été estimé à 500 000 euros HT, dont 450 000 euros HT d'études et prestations confiées par le mandataire à des tiers, et 50 000 euros HT de rémunération du mandataire. Ce mandat est financé à 350 000 euros (70 % du montant total) par la Métropole MÉTROPOLE
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Européenne de Lille, coordonnateur de l’étude, et à hauteur de 150 000 euros Hors Taxes (30% du montant total) par les villes de Lille et de Lomme.
La durée du mandat avait été fixée à 30 mois. Par délibération n°15 C 1144 du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole Européenne a décidé de prolonger de 6 mois par voie d’avenant n°1 le délai d’exécution du mandat d’études confié à la Soreli portant sa nouvelle échéance au 23 janvier 2017.
Les études sont actuellement en cours avec la finalisation d’un diagnostic partagé du site et la formalisation des enjeux et des orientations d’aménagement. Afin d’établir le projet final, il convient, à ce stade, d’actualiser la nature de l’ensemble des marchés d’études à passer, les procédures de passation associées et leurs montants prévisionnels. Le détail de ces marchés est repris en annexe de la présente délibération.
Cette mise à jour intègre :
- la prise en compte de la valeur réelle des indices de révision, jusqu’au dernier indice publié en octobre 2015.
- la modification des indices de révision pris en compte pour les marchés restant à passer à savoir la modification du mois de révision, la modification des valeurs de l’indice pour tenir compte d’une évolution plutôt stagnante voire parfois descendante de celui-ci.
- l’ajustement à la baisse du montant de certains marchés (en particulier l’étude d’impact, l’étude de sécurité, certains autres marchés d’expertises) permettant d’intégrer de mener à bien des approfondissements urbains et une étude de circulation, l’enjeu de l’accessibilité étant très prégnant dans le cadre du projet.
Les présentes adaptations du tableau des marchés en fonction des approfondissements d’études nécessaires n’ont aucune incidence sur le montant des frais d’études toujours fixé à 450 000 euros HT, valeur avril 2013, la rémunération du mandataire étant, quant à elle, fixée à 46 675 euros HT conformément au montant de l’acte d’engagement notifié au mandataire retenu la SAEM Soreli.
Par conséquent, les Commissions « Développement économique – Emploi – Recherche » et «Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme» consultées, le Conseil de la Métropole Européenne décide :
1) d’autoriser le mandataire des études à lancer et à mener à bien les autres consultations d’étude dans les conditions décrites en annexe, ainsi qu’à signer les marchés correspondants.
2) d’autoriser le mandataire, au cas où les appels d’offres seraient déclarés
infructueux, soit au lancement de nouveaux appels d’offres, soit le
lancement de procédures négociées. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016