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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0882 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0882)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, 16 C 0882

séance du 02/12/2016

(58825) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:43 1 / 2

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

VILLENEUVE D'ASCQ - Ville renouvelée - Centre ville - Réalisation d'espaces publics - Groupement de Commandes - Marché de travaux - Appel d'offre ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - Financement

Par délibération n° 15C0241 au conseil du 17 avril 2015 pour la MEL et n° VA _DEL 2015_50 au conseil du 21 avril 2015 pour la ville, les collectivités ont décidé le lancement d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine. Le marché a été attribué à un groupement de bureaux d’études dont le mandataire est l’agence UP avec OKRA, Egis, LEA, Bérénice et Epiceum.

Suite à la réalisation d’un plan guide partagé et validé, le groupement de bureaux d’études a élaboré un phasage d’intervention sur les espaces publics cohérents avec les différentes interventions d’autres acteurs sur le secteur. Des marchés subséquents de maîtrise d’œuvre ont été attribués au groupement afin de réaliser les études pour la réalisation des premiers espaces publics. La MEL et la ville, en groupement de commande, réaliseront les travaux consistant au réaménagement d’une voirie en lien avec le forum vert, parc du centre ville, pour rendre plus évident les parcours piétons entre les quartiers Pont de Bois et Hôtel de ville, suite à la démolition d’une passerelle et de ses rampes PMR.

Ces travaux sont estimés à 2 500 000 Euros HT, soit 3 000 000 Euros TTC : - 1 200 000 Euros HT, soit 1 440 000 Euros TTC pour la MEL ;

- 1 300 000 Euros HT soit 1 560 000 Euros TTC pour la ville.

Après échanges avec la ville de Villeneuve d’Ascq pour garder une cohérence

d’aménagement, il est souhaité que ces travaux soient lancés par groupement de

commande entre la MEL et la ville pour désignation de la même entreprise.

Le marché de travaux sera dévolu par voie d’appel d’offres ouvert.

La MEL, désignée chef de file du groupement de commande, procédera aux

opérations de sélection, chaque membre du groupement signant avec le titulaire

retenu un marché et s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.

A cet effet, une commission d’appel d’offre ad hoc doit être créée, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Métropole Européenne de Lille dans cette commission.

Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET

URBANISME » consultée, le Conseil de la Métropole décide:16 C 0882

séance du 02/12/2016

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1) la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du quartier

Centre Ville sur la commune de Villeneuve d’Ascq ;

2) d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention de groupement de

commande ;

3) de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la CAO ad hoc ;

4) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en

application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics ;

5) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;

6) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la

Commission d’Appel d’Offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit

la passation d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les

conditions prévues à l'article 25.II.6 du décret, soit d'un marché négocié prévu

à l'article 30.I.2 du décret;

7) de décider l'imputation de la dépense sur les crédits ouverts à l'opération

617O025, nature 2351, fonction 518.

.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016