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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0895 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0895)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 16 C 0895

séance du 02/12/2016

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rives de la Haute Deûle - Marché M13ENU064 - Mandat d'études - Avenant n°2.

Le site des "Rives de la Haute Deûle" s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les territoires des communes de Lille et de Lomme. En 2000, ce secteur d’environ 100 hectares a fait l’objet d’une étude de définition ayant conduit à l’établissement d’un plan de référence global, puis au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme de ZAC de 25 hectares environ, actuellement en cours d’aménagement.

L’opération, telle qu’envisagée lors de la création de la ZAC de 25 hectares environ, prévoyait la mise en œuvre d’un programme mixte d’un volume global de 152 000 m² de SHON dont :

- 77 000 m² de bureaux et d’activités tertiaires (25 000 m² pour Le Blan-Lafont et 52 000 m² de bureaux) ;

- 50 000 m² de logements ;

- 5 000 m² d’équipements ;

- 20 000 m² de surfaces mixtes (équipements, tertiaire selon les opportunités).

Compte tenu de la capacité d’évolution du projet urbain, le Bureau de communauté avait décidé, par délibération n° 13 B 0119 du 12 avril 2013, la réalisation d’études visant à apprécier la faisabilité et les conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de l’opération.

Le lancement d’un marché de mandat, par le biais duquel Lille Métropole Communauté Urbaine et les communes de Lille et de Lomme chargent le mandataire de faire procéder, au nom et pour leurs comptes, à ces études préalables, avait également été décidé.

Les études et missions réalisées dans le cadre du mandat doivent permettre de disposer d’un projet urbain partagé et de tous les éléments nécessaires pour engager sa mise en œuvre opérationnelle à l’échelle d’un périmètre pertinent, déterminé au cours des études.

L’enveloppe financière allouée au mandat a été fixée à 500 000 euros HT, dont 450 000 euros HT d’études et prestations et 50 000 euros HT de rémunération du mandataire. Ce mandat est financé à 350 000 € (70 % du montant total) par la Métropole Européenne de Lille, coordonnateur de l’étude, et à hauteur de 150 000 € HT (30% du montant total) par les villes de Lille et de Lomme.

Au terme de la procédure d’appel d’offres ouvert qui avait été menée, la SAEM Soreli avait été désignée titulaire de ce marché de mandat. Valeur marché avril 2013, le16 C 0895

séance du 02/12/2016

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coût global du mandat se chiffre à 496 548,95 Euros H.T. couvrant à la fois les frais d'études et les prestations confiées par le mandataire à des tiers, soit 449 873,95 euros H.T. ainsi que la rémunération du mandataire, soit 46 675 euros H.T.

La durée du mandat initial avait été fixée à 30 mois soit une échéance au 23 juillet 2016. Par délibération n°15 C 1144, le Conseil de la Métropole du 18 décembre 2015 a décidé de prolonger de 6 mois le délai d’exécution du mandat d’études confié à la Soreli portant sa nouvelle échéance au 23 janvier 2017.

Des décalages importants sont intervenus dans la mise en œuvre des études par rapport au calendrier prévisionnel initial. Ces écarts sont principalement liés : - au retard d’attribution du marché d’étude de circulation qui a préalablement nécessité une actualisation de la nature de l’ensemble des marchés à passer, les procédures de passation associées et leurs montants prévisionnels ; - au lancement d’une concertation préalable, par délibération du 14 octobre 2016, dont le bilan doit permettre d’aboutir à la consolidation du nouveau périmètre opérationnel. La finalisation de l’étude d’impact engagée dans le cadre des études supports du mandat dépend de la définition de ce périmètre qui ne sera pas connu avant le terme actuel du mandat.

Il y a donc lieu de prévoir un avenant 2 de prolongation du marché de 6 mois sans impact financier.

En conséquence, les commissions « Développement économique – Emploi – Recherche » et « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme » consultées, le Conseil de la Métropole Européenne décide :

1) de prolonger de 6 mois le délai d’exécution du mandat d’études confié à la SAEM Soreli portant sa nouvelle échéance au 23 juillet 2017 ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 .

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016