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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. creation emploi adj technique contractuel acc temp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin 2023-3005-05 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Publié le 1% juin 2023
Conseil municipal du 30 MAI 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. GASS Charles,
Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean- Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, Mme ERNE-HEINTZ
Valentine qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, Mme JOST Anne qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, M. MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à M. LUX Pierre, M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne- Marie
Secrétaire de séance : Mme MERCK Martine
5. OBJET : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet en qualité de contractuel pour une durée de 1 mois à partir du 1% juillet 2023.La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 h. La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 354 indice majoré 332.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3. 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un Accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps complet pour une durée de 1 mois à partir du 1° juillet 2023, renouvelable.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Le Maire, La secrétaire de séance
WE Jean-Claude YASTHAUS
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20230530-2023-3005-05-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023