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Procès Verbal - dcm 16 03 2023 creation d un poste d adjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 16 03 2023 creation d un poste d adjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 20
(3
procurations)
L’an
2023,
le
27
février
à
19h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
février
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Éric
LACHMANN
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Éric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Membres
absents
excusés
:
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
Mme
Elodie
PAULUS),
Mme
Séverine
RAMSEYER
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
M.
Frédéric
BARTHE
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN,
M.
Philippe
WETZEL
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM16/03/2023
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Entendu
les
explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23,
1°,
considérant
qu’en
raison
de
Travaux
importants
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
il y a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
dans
les
conditions
prévues
au
1°de
l’article
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
à savoir,
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris;
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230227-DCM16-03-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 décide
:
—
la création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet.
—
_l’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
—
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°
mars
2023.
Adopté
à l'unani
“)
Le
Secrétaire
(a
é,
Martin
GUNDEHLACH: ur
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230227-DCM16-03-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023