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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
a
Grand
5%.
@F
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
18 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
jeudi
18
juillet
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
à l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12 juillet
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Maïhieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Alne
CASTILLO,
Nadia
CHEKEIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Christion
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES
à
ïfhierry
DEVILLE,
Nadine
BON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND
à
Christiaon
MOULIS,
Gilles
MENEGHETTI
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES
à
Khalid
LAABID,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 4
Madame,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Sandrine
DIAZ,
Laurent
FARRUGIA,
Arnaud
HILION. Monsieur
Jean-Louis
IBRES
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Par
arrêté
préfectoral
n°2013143-0016
en
date
du
23
mai
2013
renouvelé
en
date
du
14
mai
2019,
une
Zone
d'Aménagement
Différée
{(ZAD)
a
été
créée
sur
la
Commune
de
Montauban
pour
permettre
l'arrivée
de
Ia
LGV
à
horizon
2030.
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
propose
d'accompagner
l'arrivée
de
cette
infrastructure
majeure
dans
le
but
d'assurer
la
réussite
d'un
véritable
projet
urbain
conciliant
les
enjeux
de
desserte
du
territoire
et
d'optimisation
de
levier
sur
son
développement, l'enjeu
de
ce
projet
urbain
d'accompagnement
de
la
gare
qui
sera
située
sur
le
sud
de
l'Agglomération
du
Grand
Montauban
sera
de
développer
un
véritable
quartier
autour
de
cette
gare,
proposant
des
offres
complémentaires
en
matière
d'habitat
et
d'économie
tout
en
préservant
les
richesses
naturelles
du
secteur.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
autour
de
la
gare
dans
le
but
de
mañtriser
les
évoiutions
du
secteur
afin
de
ne
pas
compromettre
ou
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet.
La
création
de
la
ZAD
permet
ainsi
la
constitution
de
réserves
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Suite
à
l'acquisition
par
procédure
de
préemption
d'un
bien
sis
1 796
chemin
de
Gimbelet
situé
sur
la
ZAD
appartenant
à
Monsieur
Michel
BONNET
en
février
2024,
Monsieur
BONNET
et
sa
sœur
Madame
SIRAC
se
sont
rapprochés
de
la
Collectivité
afin
de
proposer
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
HS
n°55
à
proximité
de
celle
visée
par
la
préemption.
Cette
parcelle
est
située
dans
le secteur
de
la
ZAD
liée
à
l'arrivée
de
la
Ligne
Grande
Vitesse,
à
proximité
immédiate
du
futur
quartier
gare.
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
est
parvenu
à
un
accord
amiable
avec
Monsieur
BONNET
et
Madame
SIRAC,
copropriétaires,
au
prix
de
NEUF
MILLE
QUATRE
VINGT
DOUZE
EUROS
(9 092,00
€)
soit
2,00
€/m°?
pour
l'acquisition
d'un
terrain
nu
d'une
contenance
de
4 546
m°?
environ,
parcelle
cadastrée
section
HS
n°
55.
il est
précisé
que
la
demande
d'avis
d'estimation
domaniale,
n'est
obligatoire
que
pour
les
acquisitions
supérieures
à
180
000,00
€.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
09
juillet
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accepter
l'acquisition
du
terrain
nu
de
Monsieur
Michel
BONNET
et
Madame
Maryse
SIRAC
soit
une
parcelle
référencée
section
HS
n°
55
d'une
superficie
de
4
546
m°
environ
au
prix
de
9
092,00
€
HT,
étant
précisé
que
ce
prix
est
à
maijorer
des
frais
de
notaire,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
l'acte
d'acquisition
{y
compris
le
compromis
de
vente
oÙ
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
constatation
de
la
caducité
du
compromis,
la
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
du
compromis
ou
de
l'acte
d'acqauisition..),
-
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget. Après
délibéraïion
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
18 juillet
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 3 JUIL, 2024
2 3
JUIL, 2024
De
sa publication
le :