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Compte-Rendu - Conseil 2020 07 17 CR
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2020 07 17 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020
L'an 2020, le 17 juillet à 19 heures , le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles MOLLAND, Maire, en présence de Mesdames Laurence Bellée et Sandra Baudouin et de Messieurs Christian Bago, Pierre Bureau, Jean-François Panthou, et Roland Wild formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir de Madame Audrey Garel donné à Monsieur Pierre Bureau, Pouvoir de Monsieur Christian Van isacker donné à Monsieur Roland Wild, Pouvoir de Monsieur Julien Bourreau donné à Monsieur Gilles Molland, Pouvoir de Monsieur Geoffroy Marié donné à Monsieur Gilles Molland,
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2020
2. Nomination du secrétaire de séance, Mme Laurence BELLEE
3. Vote du taux des taxes directes locales pour 2020
Les taux proposés sont les suivants :
+ Taxe d'habitation (Commune + fraction taux départemental + fraction des frais de gestion perçus par l'État) : 12,13 % + Taxe Foncier Bâti: 7,96 % + Taxe Foncier non Bâti: 44,78 %
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux affectés aux taxes locales pour l'exercice 2020.
4. Compte administratif 2019 et compte de gestion comptable
Le Maire présente le Compte Administratif 2019 et quitte la salle.
Les membres du Conseil :
e statuant sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable,
après s'être fait présenter les comptes de l'exercice considéré,
remarquent la concordance de ces comptes tant en dépenses qu'en recettes,
approuvent sous réserve et à l'unanimité ces deux comptes,
donnent acte au maire de la présentation du compte administratif 2019 de la commune et du compte de gestion du comptable.
5. Résultat de l'exercice 2019 de la commune après vote du compte administratif
puis affectation sur l'exercice 2020
1/8 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Gilles Molland, Maire,
1-Résultat de 2019 :
Le Conseil municipal constate que le résultat de l'exercice 2019 est excédentaire de
108 125.57 euros :
-investissement = + 43 132.51 euros
fonctionnement = + 64 993.06 euros.
Le report du résultat à la clôture de l'exercice 2019, se monte par conséquent à 207 263.12
euros.
2- Budget primitif 2020 :
Le fonctionnement est excédentaire de 33 711.93 euros, en nette diminution par rapport à
2019, en raison notamment de baisses de recettes liés au COVID-19 (fermeture de l'école
liée au confinement).
Le déficit d'investissement est estimé à 161 983.07 euros, dont 37 120.67 euros de déficit
des exercices antérieurs.
En conséquence, le budget 2020 présente un solde déficitaire de 128 271.40 euros, , soit
déficit d'investissement de -161 983.07 euros + excédent de fonctionnement 33 711.93
euros, montant qui viendra en diminution du résultat positif des exercices antérieurs de
207 263 .12 euros.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'accepter ce budget 2020.
6. Budget Primitif 2020
Monsieur Gilles Molland, Maire, présente au Conseil le budget primitif 2020. Il est décidé
cette année de refaire l'assainissement, ainsi que la cour de l'école. De refaire également la
bande de roulement à l'entrée du Fay.
Après en avoir délibéré, le budget primitif 2020 est adopté à l'unanimité. Le budget primitif
est adopté avec la reprise des résultats de l'année 2019.
2/8 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
Le conseil adopte les quatre sections ainsi qu'il suit :
+ Section de fonctionnement : Dépenses = 482 442.37€
+ Section de fonctionnement : Recettes = 482 442.37€
e< Section d'investissement : Dépenses = 213 864.98€
+ Section d'investissement : Recettes = 213 864.98€
7. Subvention pour les cartes de transport scolaire des collégiens « Année
scolaire 2020-2021 »
Considérant les demandes d'aide au paiement des cartes de transport scolaire des collégiens (carte OPTILE), pour l'année 2020/2021 d'un montant de 119€,
Suite aux demandes des usagers pour étendre la subvention à la carte NAVIGO (uniquement pour le trajet scolaire d’un collégien).
Considérant l'avis de non-imposition des parents, ou d'imposition faible.
Le Maire propose, sur présentation des justificatifs nécessaires :
°__ pour les administrés non imposables, le remboursement s'élèvera à 80% du coût de la carte, soit 95.20 € par enfant,
° pour les administrés dont le niveau d'imposition est inférieur ou égal à 1000€, le remboursement sera de 50%, soit 59.50 € par enfant.
La carte NAVIGO est remboursée à la même somme que la carte OPTILE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité:
APPROUVE le versement d’une subvention telle que présentée ci-dessus, pour l’année scolaire 2020/2021, sur présentation :
+ _ du justificatif de non-imposition ou faible imposition sur les revenus de l'année 2019,
° d'une copie de la carte OPTILE ou NAVIGO au nom de l'enfant.
8. Modification régie de recette
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
3/8 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé
publique et le code de l'action sociale et des familles;
VU la délibération en date du 27 avril 2001 portant création d’une régie de recette,
Considérant l’évolution des modes d'encaissement et la demande des parents d'élèves,
Monsieur le Maire propose de mettre en place le paiement par carte bancaire pour les
factures de cantine et de garderie.
Après en avoir délibéré, à lunanimité, le Conseil Municipal décide D'ACCEPTER de
compléter les modes d'encaissement, en ajoutant le paiement par carte bancaire.
9. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Electricité et réseaux de
câbles du Vexin
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l'article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Vu l'élection en date du 8 juin 2020 d'un délégué et d'un suppléant au SIERCV, il convient
d’élire un délégué et un suppléant supplémentaires,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d'un délégué titulaires et d'un délégué
suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d'Electricité et
réseaux de câbles du Vexin.
Actuellement, Monsieur Jean-François Panthou est titulaire et Monsieur Chrisitian Bago est
suppléant.
4/8 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
Compte tenu du résultat du vote :
Nom Prénom | Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/
Suppléant
3 rue du . 06-22-57-54-39
Jean- Conseiller | Sausseron . 1e PANTHOU François | municipal | 25640 *panthou@gmail Titulaire
BREANCON
grue du 06-09-40-42-88 BAGO Christian | 1er adjoint 96640 Christian.bago@ Titulaire
BREANCON Wanadoo.fr
“Le 21 rue de la
BELLEE | Laurence Consellère Gleurie Sales Oran Suppléante p BREANCON ‘ ‘
2 rue de
. . l'Eglise 06-10-63-03-64 : MOLLAND Gilles Maire 98640 mollandg@free.fr Suppléant
BREANCON
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Intercommunal d'Electricité et réseaux de câbles du Vexin.
10. Rémunération de l’Agent Recenseur
Mme Cécile FASSE a été nommée Agent Recenseur pour le recensement de l'année 2020.
L'INSEE a versé une indemnité de 703 € pour la commune afin de procéder au recensement.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
De reverser l'intégralité des 703 € à Mme Cécile FASSE.
11. Indemnités Maire et adjoints
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
5/8 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
Vu l'article 92 de la loi 2019-1461 du 27/12/19 de revalorisation de l'indemnité de fonction des
Maires, adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection du maire et de 2 adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 8 juin constatant l'élection du Conseiller Municipal en charge des
finances,
Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 portants délégation de fonctions à Messieurs
BAGO et VAN ISACKER, adjoints et Monsieur WILD conseiller municipal,
Considérant que la commune compte 421 habitants au dernier recensement de 2020,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction
du maire est fixé, de droit, à 25.50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité
de fonction d’un adjoint est fixé à 9.90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique,
L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique = 3889.40°/mois,
L'enveloppe globale pour les indemnités des Elus de ce mandat s'élève donc à 1761.90euros
brut par mois.
Le Conseil Municipal décide de répartir l'enveloppe globale entre le Maire (indemnité fixée au
taux maximal autorisé), les 2 adjoints et le Conseiller Municipal délégué aux finances.
Tableau de répartition des indemnités :
Maire 20.62% de lIB 2019 (3889.40), soit
801.90°/mois
1" adjoint 8.23% de lIB 2019 (3889.40), soit
320/mois
2 ème adjoint 8.23% de lIB 2019 (3889.40), soit
320/mois
Conseiller Municipal délégué aux | 8.23% de l'IB 2019 (3889.40), soit
finances 320/mois
6/8 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal accepte le versement des indemnités du Maire, des adjoints et du
Conseiller Municipal délégué, à compter du 27 mai 2020 pour le Maire et du 8 juin 2020 pour les
adjoints et le Conseiller Municipal délégué aux finances.
12. Divers
> Point COVID-19
Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand
public est rendu obligatoire à compter du 20 juillet dans tous les lieux clos
recevant du public, en complément des gestes barrières (décret n°2020- 884
du 17 juillet 2020). S'agissant du ministère de l'Économie, des Finances et de
la Relance, sont concernés par cette obligation les espaces (halls d'accueil,
espaces de réception, guichets...) qui reçoivent des usagers.
L'accès sera donc refusé en Mairie à toutes les personnes non munies d'un
masque.
> Recrutement :
Sur avis médical, l'état de santé de l'agent communal ne lui permettant plus
d'assurer ses fonctions d'agent polyvalent notamment pour l'entretien des
bâtiments communaux, son contrat n'a pas pu être renouvelé.
La Mairie de Bréançon s'interroge sur l'opportunité de recruter un nouvel agent
communal contractuel à temps partiel à 50% pour assurer certains travaux
d'entretien au sein de la commune pouvant être difficilement confiés à des
entreprises pour des considérations d'organisation et de coût.
Ce type de poste requiert de la proximité avec le village et ses hameaux et
s'adresse à une personne dotée de sens pratique.
7/8 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 17/07/2020
Pour assurer les travaux, la commune dispose du matériel de base et d’un
véhicule.
Si le profil d’un tel poste était de nature à vous intéresser merci de contacter la
Mairie au 01.34.66.60.04 pour convenir d’un rendez-vous.
> Bénévolat
La municipalité de Bréançon fait appel aux bonnes volontés de ses habitants
qui aiment bricoler et qui disposent d’un peu de temps pour aider
occasionnellement à certains travaux de rénovation sur les bâtiments
communaux.
Si vous souhaitez participer à ce type d'action d'intérêt général, contacter la
mairie pour convenir des modalités d'intervention:
L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20h20.
8/8