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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 39
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 39)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20231130-39
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
44 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
7 Total
votants
:
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à
Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
$
|
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
; Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LE RACCORDEMENT
D’UNE
PARCELLE
DANS
LA ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
Vu
le
Code
de
l'énergie
et,
notamment,
ses
articles
R.323-1
à
D.323-16 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_39-DE Reçu le 15/12/2023 Publié
le 15/12/2023 La
Communauté
de
communes
a
signé
l’acte
de
vente,
le
27
septembre
2023,
de
la
parcelle
YL
343,
située
au
2,
rue
du
Forez
aux
SAS
J.F
HA
et
SM
Consulting
en
vue
de
l'installation
d’une
agence
ACTO
INTERIM
et
de
la construction
de
locaux
à
louer.
Cette
parcelle
provient
de
la
division
de
la
parcelle
YL
331
en
deux
parcelles
YL
343
et
YL
344.
Suite
à cette
division,
seule
la
parcelle
YL
344
est
raccordée
au
réseau
ENEDIS.
Le
raccordement
de
la
parcelle
YL
343
au
réseau
électrique
nécessite
le
passage
de
câbles
souterrains
sous
la
voirie
communautaire
et
donc
l'approbation
par
le
Conseil
Communautaire
d’une
convention
de
servitude
entre
la CCTDM
et
ENEDIS.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
servitude
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
ENEDIS
relative
à la
parcelle
YL
343
située
à Thiers
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_39-DE Reçu le 15/12/2023 Publié
le 15/12/2023