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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ù Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS UNAUTAIRE
N°
20231130-24
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
44 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants
:
SL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à
Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
; Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MARCHE
DE
SERVICE
POUR
LA
REALISATION
DE
VERIFICATIONS
ET CONTROLES
REGLEMENTAIRES
PERIODIQUES
OBLIGATOIRES
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants,
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_24-DE Reçu le 15/12/2023 Publié
le 15/12/2023 Considérant
que
le Code
de
la Commande
Publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
qui
ont vocation
à rationaliser
les achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et d’autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats, Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
apparait
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
exclusivement
constitué
en
vue
de
la
passation
et
de
l’exécution
d’un
marché
public
pour
la
réalisation
de
vérifications
et
contrôles
réglementaires
périodiques
obligatoires
entre
la
Commune
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
:
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
est
constitué
temporairement,
jusqu'aux
termes
du
marché
public, Considérant
que
la Ville
de
THIERS
assurera
la coordination
de
ce
groupement.
Considérant
que
si
les
seuils
de
procédure
formalisée
sont
atteints,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
sera
celle
de
la Ville
de
Thiers.
Considérant
que
si
le
marché
est
passé
en
procédure
adaptée,
il sera
créé
une
commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
had
oc
sans
condition
de
quorum
constituée
de
la façon
suivante :
e
Membres
de
la CMAPA
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
e
Membres
de
la CMAPA
de
la Ville
de
Thiers.
La
commission
des
MAPA
du
groupement
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le président
de
la commission
a voix
prépondérante.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
e
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Ville
de
Thiers
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
vérifications
et
contrôles
réglementaires
périodiques
obligatoires,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive,
e
Approuve
le
fait
que
la
Ville
de
Thiers
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes,
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le
cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
e
Approuve
le
fait
que
la
CAO
compétente
sera
celle
de
la
Ville
de
Thiers,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
51
Pour
: 50
1 Contre
: J-M
LAVEST
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_24-DE Reçu le 15/12/2023 Publié
le 15/12/2023