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Déliberation - D2026 04 54 DESIGNATION D’un Representant Communal A L’Association DES Jeunes Sapeurs Pompiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 54 DESIGNATION D’un Representant Communal A L’Association DES Jeunes Sapeurs Pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260408-D20260454-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 8 du mois d’AVRIL à 18h00,
1 11 le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À 0. \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous LA HAPE LLE la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND,
DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 2 avril 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
PICR CE) SD présents :27
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Davy GRIGRI - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - François LE GUICHET - Nadine LEMEIGNEN - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jonathan MARTIN est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 04 54 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL A L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Il a été constitué dans le canton d'Herbignac une association de Jeunes Sapeurs-Pompiers affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers et à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Loire Atlantique et placée sous le parrainage des Centres d’Incendies et de Secours d’Assérac, Herbignac, La Chapelle des Marais et Saint-Lyphard.
Cette association a pour but de regrouper des jeunes pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de dévouement, de leur assurer une formation civique et théorique enrichissante sur le plan personnel, de préparer par des cours théoriques des démonstrations pratiques et sportives, à la fonction de Sapeur-Pompier, de faciliter le recrutement ultérieur de Sapeurs-Pompiers Volontaires ou Professionnels.
En vertu de l’article 6 de leurs statuts, siège au sein du Conseil d'administration, 1 élu par commune, désigné par les Conseils Municipaux Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260408-D20260454-DE
de celle-ci.
Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration de l'association des Jeunes Sapeurs- Pompiers,
Après avoir recueilli les différentes candidatures,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
> Désigne Mr Gilles PERRAUD représentant de la Commune au
sein de l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 9 avril 2026
Le Maire, Le SecrétaWe de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Jonathan MARTIN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr