Ordre du Jour - 2 ODJ CM 25 03 2025

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Ordre du Jour - 2 ODJ CM 25 03 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ CM 25 03 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Collectivités territoriales, Publié le : 19/03/2025

Date limite de publication : 22/04/2025

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 25 Mars 2025

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance ;

• Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;

• Liste des décisions du maire du 19/02/2025 au 18/03/2025, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • Dossiers pour délibération :

FINANCES LOCALES

1. Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024

Monsieur le Maire explique que dans les séances où le Compte Financier Unique (CFU) du maire est débattu, le conseil municipal élit son président (article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales). Si le Maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote.

Il convient donc d’élire un Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques uniquement.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

2. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024

Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir délibérer sur les Comptes Financiers Uniques des différents budgets de la Commune qui sont présentés.

Considérant l’avis de la commission finances du 11 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

2.1 – Compte Financier Unique 2024 – Budget principal

2.2 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Assainissement »

2.3 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Lotissement Le Pré du Bois »

2.4 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Lotissement Impasse des Halliers »

2.5 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds »

2.6 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Lotissement Les Athénées »

2.7 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Lotissement Les Haies Plessées »

2.8 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Zones d’Aménagement Concerté »

2.9 – Compte Financier Unique 2024 – Budget « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord »Publié le : 19/03/2025

Date limite de publication : 22/04/2025

3. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune en 2024

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2024, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Il s’agit de toutes acquisitions ou cessions immobilières réalisées par la Commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune.

Considérant l’avis favorable de la commission finances du 11 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

4. Affectations des résultats de l'exercice 2024 sur le budget 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats sur l'ensemble des

budgets.

Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

5. Vote des taux pour l’année 2025

Monsieur le Maire propose pour l'année 2025 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,11 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 56,94 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) 21,29 %

Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

6. Budgets primitifs 2025

Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2024, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver les différents budgets de la Commune pour l'exercice 2024.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

6.1 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget principal

6.2 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Assainissement »

6.3 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement Impasse des Halliers »

6.4 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds »

6.5 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement Les Haies Plessées »

6.6 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement Les Athénées »

6.7 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Zone d’Aménagement Concerté »

6.8 – Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord »Publié le : 19/03/2025

Date limite de publication : 22/04/2025

7. Budget 2025 – Subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Madame Marcelle TRAINEAU rappelle que la commune verse chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.

Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d’aide sociale et d’action sociale.

Le CCAS gère les services et équipements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage de repas…) ou personnes en difficultés (logement social, épicerie solidaire…). Le CCAS assure également la gestion de la Petite Crèche Les Petits Moineaux.

La commune verse au CCAS une subvention de fonctionnement qui tient compte des frais de fonctionnement du CCAS.

Madame Marcelle TRAINEAU propose que pour l’exercice 2025, la subvention accordée au CCAS soit fixée à 200 000 €. Cette subvention sera versée par acompte, au maximum de 4.

Considérant l’avis de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

8. Construction des équipements sportifs du lycée – Clôture de l’Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction des équipements sportifs du lycée, il a été voté la création d’une autorisation de programme par délibération du 26 novembre 2019, modifiée par les délibérations des 14 décembre 2021 et 13 décembre 2022.

Les prestations sont aujourd’hui terminées et l’ensemble des dépenses afférentes à cette opération ont été réalisées. Il convient donc de procéder à la clôture de l’autorisation de programme comme suit :

Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

9. Communauté de Communes Vie et Boulogne - Demande de fonds de concours 2025

Monsieur le Maire expose que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié

par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à

fiscalité propre à verser un fonds de concours à leurs Communes membres afin de financer un équipement.

- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

- Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ; Il est proposé de solliciter des fonds de concours pour les trois projets dénommés ci-après et selon les plans de financements présentés :Publié le : 19/03/2025

Date limite de publication : 22/04/2025

1 - Rénovation et extension du système de sûreté (alarmes intrusion et vidéoprotection) :

2 - Travaux de réhabilitation des tribunes du stade :

3 - Travaux d’aménagement de deux terrains synthétiques sur le complexe sportif des Ganneries :

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter ces fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, pour un montant total de 276 695 €.

Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 19/03/2025

Date limite de publication : 22/04/2025

10. Travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries – Demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 février 2025, le conseil municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière relatifs aux travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries.

Le montant global du projet (prestations intellectuelles et travaux) s’élève à 2 739 163,25 € HT, soit 3 286 995,90 € TTC.

Il est proposé de solliciter des soutiens financiers auprès de différents partenaires, que sont l’Agence nationale du spot, le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil départemental de la Vendée, la Fédération française de football (fonds d’aide au football amateur), selon le tableau de financement présenté ci-dessous :

Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 janvier 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

AMENAGEMENT ET URBANISME

11. Transfert du patrimoine éclairage public des zones d’activités économiques (ZAE)

Monsieur le Maire explique qu’en 2019, dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques (ZAE) entre la Commune et la Communauté de communes Vie et Boulogne (CCVB), une convention est venue préciser les modalités de transfert du patrimoine « éclairage public » en ZAE.

Il est proposé un avenant à cette convention afin de mettre à jour le nombre de points lumineux concernés.

L’avenant n°1 à la convention de transfert du patrimoine « éclairage public » des ZAE, annexée à la présente, modifie l’article 2 de la convention initiale :

• Maintien de la participation financière de la CCVB pour 10 points lumineux de la ZAE La Forêt (n°034- 018 à 034-027) ;

• Suppression de la ZAE L’Orgerière puisqu’aucun point lumineux n’est situé sur le patrimoine de la commune. Le SyDEV facturera ainsi directement la CCVB ;

• Ajout de 12 points lumineux situés dans la ZAE Le Pré Bouchet (n°022-001 à 022-012).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 19/03/2025

Date limite de publication : 22/04/2025

DOMAINE ET PATRIMOINE

12. Déclassement d’une portion d’accotement de la rue Vasco DE GAMA

Monsieur Christophe GUILLET rappelle au Conseil Municipal que la voie dénommée Vasco DE GAMA située dans le périmètre de la zone d’activités Espace Vie Atlantique Nord (EVA Nord) fait partie du domaine public non cadastré de la Commune.

Dans le cadre d’un futur projet économique, il est proposé le déclassement de 295 m² de l’accotement de cette voirie (terrain n°2 du plan annexé à la présente délibération) uniquement au droit des parcelles appartenant à la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

Monsieur Christophe GUILLET précise qu’il s’agit, dans cette délibération, d’acter le déclassement de ce délaissé de voirie. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour déterminer si le conseil municipal décide de le céder et définir les modalités de la cession.

Vu l’avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 10 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

13. Déclassement d’une portion de voirie de la rue Alfred DOUCET

Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un projet immobilier porté par une société civile immobilière, il est possible de modifier l’alignement d’une partie de la rue Alfred DOUCET.

En effet, un garage réduisait de façon importante la largeur d’une partie du trottoir avant que celui-ci ne soit démoli en fin d’année 2024 dans le cadre du projet susmentionné. Il est désormais possible de définir un nouvel alignement afin de disposer d’un trottoir linéaire et d’une largeur maximale compte-tenu de la configuration parcellaire. Dans ce cadre, une partie du trottoir pour une emprise de 3 m² telle que présentée en rouge sur le plan annexé à la présente délibération est proposée au déclassement. Un échange pourra ensuite être effectué pour établir le nouvel alignement de la voie et du trottoir.

Monsieur Christophe GUILLET précise qu’il s’agit, dans cette délibération, d’acter le déclassement de ce délaissé de voirie de 3 m². Une nouvelle délibération sera nécessaire pour déterminer si le conseil municipal décide de le céder et définir les modalités de la cession.

Vu l’avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 10 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

14. Convention avec le SyDEV N°2025.ECL.0105 – Affaire L.EC.003.24.002 –Travaux d’éclairage d’un passage piétons de la Route des Sables - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative aux travaux d’éclairage du futur passage piétons de la Route des Sables.

Le montant prévisionnel des travaux est de 7 284 € HT (8 741 € TTC) avec une participation communale à hauteur de 5 099 € HT (70%).

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 13 janvier 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

15. Convention avec le SyDEV N°2025.SL.0006 – Affaire L.AS.003.24.001 –Travaux de signalisation lumineuse d’un passage piétons de la Route des Sables - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative aux travaux de signalisation lumineuse afin de sécuriser le futur passage piétons de la Route des Sables.

Le montant prévisionnel des travaux est de 4 280 € HT (5 136 € TTC) avec une participation communale à hauteur de 2 996 € HT (70%).Publié le : 19/03/2025

Date limite de publication : 22/04/2025

Vu la proposition de la Convention N°2025.SL.0006 transmise par le SyDEV et annexée à la présente, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 13 janvier 2025,

RESSOURCES HUMAINES

16. Modification tableau des effectifs – Transformation d’un poste relevant de la filière administrative

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent du service urbanisme et développement urbain a réussi le concours de rédacteur territorial. Il convient dès lors de faire avancer de grade l’agent suite à son inscription sur liste d’aptitude.

Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :

Filière Grade Suppression Création Taux emploi

Administrative

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 100%

Rédacteur 1 100%

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 7 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

17. Modification du tableau des effectifs – filière police

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade de l’agent retenu à l’issu de la procédure de recrutement en remplacement d’un agent qui détenait un grade différent.

Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :

Filière Grade Suppression Création Taux emploi

Police

Brigadier-chef Principal 1 100%

Gardien-Brigadier 1 100%

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 7 mars 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.