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Ordre du Jour - 2 ODJ CM 19 03 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ CM 19 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 19 Mars 2024
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
• Désignation du secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;
• Dossiers pour délibération :
1. Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2023
Monsieur le Maire explique que dans les séances où le Compte Financier Unique (CFU) du maire est débattu, le conseil municipal élit son président (article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales). Si le Maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote.
Il convient donc d’élire un Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques uniquement.
2. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023
Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2024, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir délibérer sur les Comptes Financiers Uniques des différents budgets de la Commune qui sont présentés.
2.1 – Compte Financier Unique 2023 – Budget principal
2.2 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Assainissement »
2.3 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Lotissement Le Pré du Bois »
2.4 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Lotissement Impasse des Halliers »
2.5 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds »
2.6 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Lotissement Les Athénées »
2.7 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Lotissement Les Haies Plessées »
2.8 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Zones d’aménagement concerté »
2.9 – Compte Financier Unique 2023 – Budget « Zone d’aménagement différé Aizenay Nord »
3. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune en 2023
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2023, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Il s’agit de toutes acquisitions ou cessions immobilières réalisées par la Commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
4. Affectations des résultats de l'exercice 2023 sur le budget 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats sur l'ensemble des
budgets.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
5. Vote des taux pour l’année 2024
Monsieur le Maire propose pour l'année 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 40,10 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 54,23 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) 20,28 %
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
6. Budget 2024 – Provision pour dépréciation des créances
Monsieur le Maire expose qu’en application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
Les collectivités qui ont des restes à recouvrer ont donc obligation de constater une provision pour couvrir le risque de dépréciation des actifs circulants.
La méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater est l'application d'un taux de non- recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance.
L'état des restes à recouvrer au 31 décembre 2023, transmis par le comptable public, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis.
Il convient donc de prévoir un crédit budgétaire à cet effet au budget primitif de 2024 d’un montant de 24 187,66 €.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
7. Budget 2024 – Provision compte épargne temps
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif qui permet à son titulaire d'accumuler des droits à congé.
Depuis sa mise en place dans la collectivité, 30 agents ont épargné 1 216,5 jours de congés non pris. Par délibération en date du 18 octobre 2022, il a été décidé de permettre l’utilisation des jours épargnés sur le CET sous forme de compensation financière selon la réglementation en vigueur (à partir du 16ème jour, les congés peuvent être monétisés).
Aujourd’hui, cela représente 448,5 jours de congés pour un montant de 42 151 €.
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
8. Budgets primitifs 2024
Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2024, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver les différents budgets de la Commune pour l'exercice 2024.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
8.1 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget principal
8.2 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Assainissement »
8.3 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Lotissement le Pré du Bois »
8.4 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Lotissement Impasse des Halliers »
8.5 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds »
8.6 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Lotissement Les Haies Plessées »
8.7 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Lotissement Les Athénées »
8.8 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Zone d’Aménagement Concerté »
8.9 – Adoption du budget primitif 2024 - Budget « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord »
9. Budget 2024 – Subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Madame Marcelle TRAINEAU rappelle que la commune verse chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d’aide sociale et d’action sociale.
Le CCAS gère les services et équipements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage de repas…) ou personnes en difficultés (logement social, épicerie solidaire…). Le CCAS assure également la gestion du multi-accueil Les Petits Moineaux.
La commune verse au CCAS une subvention de fonctionnement qui tient compte des frais de fonctionnement du CCAS.
Madame Marcelle TRAINEAU propose que pour l’exercice 2024, la subvention accordée au CCAS soit maintenue à 260 000 €. Cette subvention sera versée par acompte, au maximum de 3.
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances en date du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
10. Réhabilitation énergétique, fonctionnelle et accessibilité du groupe scolaire Louis Buton – Clôture de l’Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de réhabilitation énergétique, fonctionnelle et accessibilité du groupe scolaire Louis Buton, il a été voté la création d’une autorisation de programme par délibération du 26 mars 2019. Cette autorisation de programme a fait l’objet d’une modification par délibération en date du 14 décembre 2021.
A la suite des deux consultations de marché de travaux déclarées sans suite, le projet a fait l’objet de nouvelles études, notamment sur la faisabilité d’une reconstruction en lieu et place d’une réhabilitation. Les opérations comptables liées au projet initial ont été réalisées et les marchés de maîtrise d’œuvre résilié.
Il convient donc de procéder à la clôture de l’autorisation de programme comme suit : Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
Total de
l'AP/CP Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Total Réalisé
9 000 000 € TTC 148 610,11 € 302 472,96 € 130 919,32 € 5 640,86 € 16 716,76 € 614 360,01 €
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 17 janvier 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
11. Réalisation d’un géoréférencement et d’un schéma directeur des EU – Clôture de l’Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation d’un géoréférencement et d’un schéma directeur des eaux usées, il a été voté la création d’une autorisation de programme par délibération du 15 décembre 2020.
Les prestations sont aujourd’hui terminées et l’ensemble des dépenses afférentes à cette opération ont été réalisées. Il convient donc de procéder à la clôture de l’autorisation de programme comme suit :
Total de l'AP/CP Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Total Réalisé
181 000 € 90 740 € 29 247,56 € 48 486,20 € 168 473,76 €
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 17 janvier 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
12. Assainissement – Construction d’une nouvelle station d’épuration – Création de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement
Monsieur Franck ROY rappelle au Conseil Municipal, que les conclusions du schéma directeur d’assainissement des eaux usées ont rendu nécessaire de réaliser des travaux sur la station d’épuration sise route de la Genète notamment pour adapter sa capacité de traitement. Ce schéma directeur préconise la construction d’une nouvelle station de 15 000 Équivalent-Habitant (EH).
Suite à la délibération n°8 du Conseil Municipal du 20 février 2024 portant autorisation de signature du marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration de 15 000 EH, ledit marché a été signé et notifié au titulaire le 5 mars 2024.
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération et de son échelonnement financier, il est proposé de l’inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), conformément à l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon suivante :
Total de l'AP/CP CP 2024 CP 2025 CP 2026* CP 2027* CP 2028*
7 677 000 € HT 105 000 € 428 000 € 3 918 000 €* 3 198 000 €* 28 000 €*
* Pour rappel, l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 complété par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, fixe ce transfert de compétence au 1er janvier 2026.
Considérant l’avis de la Commission Finances du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
13. Semaine de l’Environnement – Atelier cuisine zéro déchet - Fixation des tarifs
Madame Claudie BARANGER informe les membres du conseil que la Semaine de l’Environnement, dénommée « Les Rendez-vous pour l'Environnement » se déroulera du dimanche 21 avril au samedi 27 avril 2024.
Un atelier zéro déchet se tiendra le vendredi 26 avril 2024 de 10h30 à 13h00. Il s’agit d’un atelier de cuisine anti-gaspillage, avec dégustation comprenant plusieurs recettes zéro déchet.
Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
- Gratuit jusqu’à 13 ans.
- Tarif de 7 € à partir de 14 ans ;
Considérant l’avis de la Commission Finances du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
14. Demande de subvention pour la réalisation d’un aménagement végétal expérimental en cœur de ville
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la Ville a été accompagné en 2022 par le Cabinet Lestoux et Associés dans l’élaboration d’une stratégie de redynamisation commerciale du cœur de ville.
Monsieur le Maire explique que pour mettre en œuvre les préconisations du Cabinet Lestoux et Associés, la Ville d’Aizenay s’appuie sur l’évènement des Floralies Internationales porté par le Département de la Vendée.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a été lauréate de l’appel à projet des Floralies Internationales. Quatre projets d’embellissement des entrées et du cœur de ville ont été retenus, dont la création d’un ilot de verdure expérimental. La Ville a confié une étude de faisabilité à Jardins de Vendée pour la réalisation d’un ilot de verdure en cœur de ville.
Le montant global de la réalisation de cet ilot de verdure est estimé à 49 832,01 € HT, soit 59 798,41 € TTC. Le Conseil Départemental a attribué une subvention à hauteur de 2 000,00 € à la Ville d’Aizenay, dans le cadre de l’appel à projet des Floralies Internationales.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au titre du Fonds verts Ingénierie de l’État à hauteur de 37 872,33 €, soit 76% du montant total hors taxes de la réalisation de l’ilot selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant TTC Financeurs Montant TTC
Réalisation de l’ilot de verdure 59 798,41 €
CD 85 – Floralies 2 000,00 €
Fonds verts Ingénierie – Etat
76% du montant total HT de
la réalisation
37 872,33 €
Commune d’Aizenay 19 926,08 €
Total prévisionnel 59 798,41 € Total prévisionnel 59 798,41 €
Considérant l’avis de la Commission Finances du 6 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
15. Examen des demandes de subventions OPAH-RU – Opération façades
Monsieur Christophe GUILLET explique que, dans le cadre de l’OPAH-RU, deux dossiers de demande de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de façade sont désormais complets.
Il rappelle que ces aides sont principalement communales et qu’il convient au Conseil Municipal de délibérer pour approuver leur attribution. Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
Il présente les dossiers de demande d’aides aux travaux de façades :
Demandeur Adresse du Projet Nb de primes
Montant
total des
devis
Montant
subvention
commune
d’Aizenay
(40%)
Aide
plafonnée à :
Montant
subvention
commune
d’Aizenay
SCI
Chrisylange
6 rue du Maréchal Foch
85190 AIZENAY 1 21 677,06 € 8 670,82 € 2 500,00 €
par logement 2 500,00 €
M et Mme
DELEM
1 rue des platanes
85190 AIZENAY 2
11 226,00 €
6 593,69 €
4 490,40 €
2 637,47 €
2 500,00 €
par logement
2 500,00 €
2 500,00 €
TOTAL 3 39 496,69 € 15 798,69 € 7 500 €
Considérant l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme du 4 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
16. Transfert d’activité du Centre social Mosaïque vers le CCAS d’Aizenay en régie directe – autorisation de signature de la convention de reprise et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux avec le CCAS
Monsieur le Maire expose que lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Mosaïque qui s’est tenue le jeudi 22 février 2024, les adhérents et les membres du Conseil d’administration ont décidé de cesser leur activité et d’opérer un transfert de leur activité vers le Centre Communal d’Action Sociale d’Aizenay avec effet au 1er avril 2024.
Monsieur le Président rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale d’Aizenay est un Etablissement Public Administratif régi par les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui a pour mission d’animer et de coordonner, sur le territoire communal, la mise en œuvre des politiques sociales à destination des familles, des enfants, des personnes âgées ou encore de nos concitoyens les plus fragiles. En tant qu’établissement public, il dispose de compétences propres, personnalité juridique, existence administrative et financière distincte. Il dispose ainsi de son budget propre ainsi que son Conseil d’administration.
Depuis plusieurs années, la Ville d’Aizenay et le CCAS œuvrent ainsi ensemble à l’amélioration du quotidien des agésinates, en apportant de nouveaux services aux familles, à la jeunesse et aux séniors.
Compte tenu des missions assurées par l’association Mosaïque et son souhait de cesser ses activités, le CCAS a par délibération en date du 12 mars 2024 accepté ce transfert d’activités dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er avril 2024.
Une convention de reprise, organise et formalise ce transfert d’activités dans ses différentes composantes : reprise du personnel, des biens, des locaux et des contrats en cours. Elle régit les relations entre l’association Mosaïque et le CCAS.
Il est à noter que la Commune est partie prenante car elle met à disposition de l’association Mosaïque les locaux situés 1 rue Monseigneur Gendreau (locaux administratifs) et ceux situés 5 rue Malpartida de Caceres (ludothèque).
Ainsi, bien que le CCAS se substitue à l’association Mosaïque dans le cadre de ces activités, il convient de modifier uniquement la convention existante entre la Commune et le CCAS de mise à disposition de locaux afin d’intégrer les locaux actuellement occupés par l’association Mosaïque.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
17. Convention de partenariat dans le cadre de l’organisation de concerts de l’opération « Vendée : musique & patrimoine » 2023-2024 Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Vendée organise dans le cadre l’opération « Vendée : Musique & Patrimoine » deux concerts de « Chimène BADI chante PIAF » les 30 et 31 mai 2024 à 21h au Pré des Archers du Parc des Engoulevents à Aizenay.
Afin de régler les relations techniques et administratives entre la commune et le département il est proposé la signature d’une convention.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
18. Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil municipal que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2023, à autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Monsieur Serge ADELÉE précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
19. Modification du tableau des effectifs – filière administrative
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade détenu par l’agent retenu à l’issu de la procédure de recrutement, suite à la nouvelle organisation du service de restauration municipale.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Administratif
Adjoint administratif territorial 1 80%
Rédacteur territorial 1 80%
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 février 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
20. Modification du tableau des effectifs – filière animation Publié le : 13/03/2024
Date limite de publication : 15/04/2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du besoin supplémentaire pour l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne au restaurant municipal.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Animation
Adjoint animation principal de 2ème classe 1 88.57%
Adjoint animation principal de 2ème classe 1 100%
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 février 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
21. Modification du tableau des effectifs – filière police
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade de l’agent retenu à l’issu de la procédure de recrutement en remplacement d’un agent qui détenait un grade différent.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Police
Brigadier-chef Principal 1 100%
Gardien-Brigadier 1 100%
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 février 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
• Liste des décisions du maire du 15/02/2024 au 13/03/2024, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.