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Procès Verbal - 03 PV CM 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 25 03 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ MARS
DEUX MILLE VINGT-CINQ
PROCÈS-VERBAL
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf mars s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Roland URBANEK
Membres élus : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 2
Excusés : 3
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Claudie BARANGER donne pouvoir à Isabelle GUÉRINEAU
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Ordre du jour :
I. Désignation du secrétaire de séance ;
II. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025 ; III. Présentation des rapports d’activités des commissions ;
IV. Dossiers pour délibération :
1. Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 2. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 (CFU) 3. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune en 2024 4. Affectations des résultats de l'exercice 2024 sur l’exercice 2025 5. Vote des taux d’imposition pour l'année 2025
6. Adoption des budgets primitifs 2025
7. Budget 2025 - Subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) 8. Construction des équipements sportifs du lycée - Clôture de l’Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
9. Communauté de Communes Vie et Boulogne - Demande de fonds de concours 2025 10. Travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries - Demandes de subventions
11. Transfert du patrimoine éclairage public des zones d’activités économiques (ZAE) 12. Déclassement d’une portion d’accotement de la rue Vasco DE GAMA 13. Déclassement d’une portion de voirie de la rue Alfred DOUCET 14. Convention avec le SyDEV N°2025.ECL.0105 - Affaire L.EC.003.24.002 -Travaux d’éclairage d’un passage piétons de la Route des Sables - Approbation et autorisation de
signature de la convention
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 1 sur 49 15. Convention avec le SyDEV N°2025.SL0006 - Affaire L.AS.003.24.001 -Travaux de signalisation lumineuse d’un passage piétons de la Route des Sables - Approbation et autorisation de signature de la convention
16. Modification tableau des effectifs - Transformation d’un poste relevant de la filière administrative
17. Modification du tableau des effectifs - filière police
V. Liste des décisions du Maire du 19/02/2025 au 18/03/2025, en application des articles L 2122- 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Roland URBANEK est désignée secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2025
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal a été publié sur le site internet de la commune suite à son approbation.
III- PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES DES COMMISSIONS
1. COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
□ Cycle sophrologie pour les séniors février/mars 2025
12 personnes retraitées ont participé à ce cycle de 8 séances qui avait pour but d’améliorer le
sommeil grâce à la pratique de la sophrologie.
C’est Mme LEMPERNESSE, sophrologue qui a animé cette action, et les retours sont très positifs
sur la pratique, mais aussi sur l’ambiance du groupe. Certains bénéficiaires se revoient même en
dehors de ces ateliers et aussi quelques personnes ont pris des rendez-vous individuels avec la
sophrologue.
□ Atelier initiation aux échecs pour les séniors février/mars 2025
Il y a eu peu de participants à cette action puisque 3 personnes retraitées étaient présentes durant
ce cycle de 3 séances. Il avait pour but l’apprentissage de la pratique des échecs grâce à un
intervenant professionnel. Les retours sont néanmoins très positifs.
Le cycle s’est déroulé au sein de la ludothèque afin que les séniors profitent de ce temps pour
découvrir cet espace désormais géré par le CCAS, et qu’ils y retournent ensuite en famille.
□ Forum Job d’été 15 mars 2025
170 jeunes présents, et 17 stands (entreprises comme des campings, agences d’intérim,
restauration rapide..., la Mairie et la Mission locale)
Voici les caractéristiques des participants :
Âge :
17 ans : 31.76% (54 jeunes) ;
16 ans : 30% (51 jeunes) ;
18 ans : 21.76% (37 jeunes) ;
19 ans : 4.71% (8 jeunes) ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 2 sur 49 15 ans : 2.94% (5 jeunes) ;
- 20 ans : 2.94% (5 jeunes).
Communes de résidence :
- Aizenay : 54.71% (93 jeunes) ;
Le Poiré/Vie : 7.65% (13 jeunes) ;
St Etienne du Bois : 4.71% (8 jeunes) ;
- Palluau : 3.53% (6 jeunes).
Communication (par quel moyen les jeunes ont pris connaissance de cet évènement) :
- Internet / Site mairie : 22.94% (39 jeunes) ;
- Famille / amis / bouche à oreille : 21.76% (37 jeunes) ;
- Facebook : 16.47% (28 jeunes) ;
- Affiches : 16.47% (28 jeunes) ;
- Echo Agésinate / Guide : 7.06% (12 jeunes) ;
- Journal : 5.29% (9 jeunes).
□ Assemblée Générale Vendée Amitié 22 mars 2025
Une centaine d’adhérents et parents étaient présents à cette Assemblée Générale. Cette association
très active auprès des personnes en situation de handicap, possède un centre de vacances dans
l’Ariège et organise chaque année 3 séjours en été et va mettre en place des séjours en arrière-
saison.
Des bénévoles et parents assurent l'encadrement ainsi que l’entretien des chalets sur le site.
L’association remercie la commune pour le prêt des salles, ainsi que pour la sollicitation concernant
la tenue du bar lors des Mardynamiques. Ils ont fortement apprécié et cela leur a permis de faire
quelques bénéfices.
□ « Veillée comme Autrefois » Conseil des sages, 22 mars 2025
Cent personnes ont participé à cette veillée d’autrefois, animée par le Conseil des Sages : jeux de
cartes, jeux de société, chants, et sketchs ont animé cette soirée qui s’est terminée par les grillées
de mogettes ainsi que par le traditionnel millet.
2. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
Actuellement se déroule la semaine de l’accessibilité (du 24 au 30 mars) intitulée « Tous unis tous
différents ».
Vendredi 28 mars : projection d’un film « En tong au pied de l’Himalaya » suivi d’un temps
d’échange au Cin’étoile.
Dimanche 30 mars : découverte de la joëlette. Rendez-vous à 10H00, place de la mairie. Six
enfants sont inscrits. Le principe est d’être porté par les coureurs ou marcheurs.
3- COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE - CITOYENNETÉ ET INTERGÉNÉRATIONS
Jeudi 27 mars : Comité consultatif
4. COMMISSION AGRICULTURE ET MILIEU RURAL
Mercredi 9 avril : Comité consultatif
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 3 sur 49 5- COMMISSION RELATIONS ECONOMIQUES, ARTISANAT ET COMMERCE
La ville d’Aizenay a renouvelé son engagement auprès des commerçants de la commune et de chambre de commerce et d’industrie (CCI), en signant la convention « Préférence Commerce ».
Une rencontre a été réalisée dimanche matin avec les exposants du marché pour échanger sur leur ressenti et leurs souhaits. Une dizaine d’exposants étaient présents.
Jeudi 22 mai : prochain Comité consultatif
6- COMMISSION AMÉNAGEMENT ET URBANISME
□ Informations derniers travaux urbains enregistrés sur la ville
Réglementation temporaire de circulation :
• Rue des Champs 17 ter : Alternat du 28/03/2025 au 30/05/2025 (3 jours) - Branchement ENEDIS - 067ACT ;
• 14-16 Rue de la Charpenterie : Alternat feux du 26/03/2025 au 26/04/2025 (1jour) - Branchement EP - 068ACT ;
• Rue des Jardins du 24/03/2025 au 18/04/2025 (1 jour) - Fermeture circulation - Travaux réseaux - 069ACT ;
• Rue de la Monnaie du 24/03/2025 au 18/04/2025 (1 jour) - Fermeture circulation - Travaux réseaux - 070ACT ;
• Route des Sables du 24/03/2025 au 18/04/2025 (1 jour) - Alternat - Travaux réseaux - 071ACT ;
• Rue des Parcs du 24/03/2025 au 18/04/2025 (1 jour) - Fermeture circulation - Travaux réseaux - 072ACT ;
• Rue du Bosquet : Rétrécissement de chaussée / alternat du 20/03/2025 au 18/04/2025 - Travaux sur réseau fibre optique - 064ACT ;
• Avenue de la Gare / Parking office de tourisme : Stationnement interdit du 24/03/2025 au 18/04/2025 (1 jour) - Travaux sur réseau fibre optique - 065ACT ;
• Place du Champ de Foire : Stationnement interdit dans l'emprise du chantier / rétrécissement chaussée /alternat du 24/03/2025 au 18/04/2025 (1 jour) - Travaux fibre optique - 066ACT ;
• Route des Sables n°5 : Alternat feux uniquement entre 9h et 16h du 05/03/2025 au 28/03/2025 (durée 2 jours) - Travaux sur réseau électrique - 043ACT ;
• Rue du Stade / Route des Sables : Circulation alternée (1 jour) du 24/03/2025 au 25/04/2025 - Sondage réseau électrique - 054ACT ;
• Rue de la Monnaie n°3 : Stationnement interdit sauf entreprise exécutant les travaux, rétrécissement de chaussée du 07/04/2025 au 11/04/2025 - Travaux de toiture - 055ACT ;
• Rue Ampère : Rétrécissement de chaussée / alternat du 18/03/2025 au 18/04/2025 - Travaux sur ouvrages télécom - 059ACT ;
• Rue des Clématites : Alternat du 24/03/2025 au 18/04/2025 - Travaux réfection de tranchée - 048ACT ;
• Rue du Stade (de la rue Ste Barbe à Rte des Sables) : Fermeture circulation du 03/03/2025 au 04/03/2025 - Travaux réfection de la voirie - 051 ACT ;
• Ensemble des voies communales en agglomération : Alternat / rétrécissement de chaussée du 03/03/2025 au 28/02/2026 - Travaux de signalisation horizontale - 052ACT ;
• La Pénière : Alternat du 28/02/2025 au 28/03/2025 (durée réelle 1 jour) - Travaux ENEDIS - 042ACT ;
• Bonnefonds / Route de Mâché / Rue de la Cheminée : Alternat feux route de Mâché du 05/03/2025 au 16/05/2025 (durée réelle 5 jours) - Alternat Rue de la Cheminée du 05/03/2025 au 16/05/2025 - Travaux d'extension d'un lotissement d'habitation - 044ACT.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 4 sur 49 □ AGENDA
- Lundi 14 avril 2025 à 19h00 : réunion du comité consultatif Aménagement et Urbanisme.
7. COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES
□ Médiathèque
Vendredi 4 avril à 20h à la médiathèque : Conte musical sur le thème de l’arbre. Médiathèque et école de musique communautaire.
□ Théâtre
Jeudi du théâtre : jeudi 17 avril à 20h30 au Cin’étoile
Pièce : « Je préfère qu’on reste amis » par le CHABARET.
□ Cinéma
Séance pour les enfants des écoles primaires : vendredi 11 avril et vendredi 18 avril à 15h au Cin’étoile, « Ozi, la voix de la forêt ».
□ Musique et chant
Week-end chantant par la chorale « Voix La » pour tous : 26 et 27 avril, salle des Quatre Rondes.
□ AGENDA
- Mardi 25 mars à 18h en mairie : groupe de travail animations d’été. - Mercredi 26 mars à 18h30 en mairie : commission culturelle. - Lundi 31 mars à 17h15 en mairie : rencontre avec les enseignants, projet culturel. - Mardi 1er avril à 19h en mairie : groupe de travail, projets musicaux. - Jeudi 3 avril à 17h en mairie : groupe de travail arts plastiques - Samedi 5 avril : rencontre autour des métiers d’art.
- Lundi 14 avril à 18h en mairie : groupe de travail patrimoine.
8- COMMISSION SPORT
Le vendredi 28 février s'est tenue la cérémonie des Trophées des sports au complexe sportif OmEGA avec 320 participants.
Ce rendez-vous annuel du sport est un des temps forts pour la reconnaissance du bénévolat et de la performance sportive organisé par la municipalité.
Cet événement est reconnu par la qualité de son organisation et son esprit convivial. La Commission Sport et les membres du Comité Consultatif impliqués dans l'événement souhaitent remercier les services de la ville qui ont œuvré pour la réussite de la soirée.
Lauréats :
- AIZENAY VELOS SPORTS : Emmanuel CORDIER ;
- AIZENAY BMX CLUB : Alice MORAT ;
- TENNIS CLUB D'AIZENAY : David RUCHAUD ;
- CLUB PONGISTE FRANDE D'AIZENAY : Charles BANDRES ; - AIZENAY BADMINTON : R3 / D2M / D3M / D2H ;
- AS COLLEGE STE MARIE : Adèle ROCHETEAU ;
- LES CAVALIERS D'ESKAME : Marilyne ARNOULD ;
- LES FOULEES AGESINATES : Franck RAMBAUD et Fabrice DELANDE ; - AIZENAY BOWLING CLUB : Marc PIVETEAU ;
- AMICALE BOULISTE D'AIZENAY : Yvon GRELLIER ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 5 sur 49 - ARCHER CLUB AIZENAY : Rémi BARRANGER, Théo MALLARD, Quentin JEANNEAU, Kévin TOUZEAU et Christophe FOUCHARD ;
LA PETANQUE AGESINATE : Jeunes école de Pétanque ;
- AS LYCEE COLETTE LE BRET : Pétanque de l'AS CLB : Sacha BRIAND-ROBIN, Baptiste RUCHAUD, Théo BULTEAU et Méline PESLERBE ;
- AIZENAY GYM : Faustine DELHUMEAU ;
- CLUB DE HANDBALL : Laurine RAFFIN et Clara MARQUIS et Chloé BOUTRIN ; - FRANCE D’AIZENAY FOOTBALL : Sylvain BOITARD et l'équipe U13 Féminine ; - AIZENAY VOLLEY-BALL : Couple de bénévoles : un membre du bureau ; - BASKET CLUB AIZENAY : Senior Filles 1 ;
- KARATE DO CLUB NORD VENDEE : Gaëlle CARCANADE, Marc DIANOUX et Patrick RENVAZE;
- AIZENAY JUDO CLUB : Alexander ARNAUD ;
SUPER TROPHEE : Nicolas SIRE : Champion de France VTT Marathon ; - TROPHEE DE LA VILLE D’AIZENAY : France d'Aizenay Football.
Le 10 mars, le comité consultatif sport s’est réuni pour proposer son avis sur les attributions des subventions de fonctionnement 2025 aux associations sportives.
Le 15 mars, la ville d'Aizenay a remis son dossier complémentaire de candidature au label ville sportive 2025.
La prochaine étape sera la visite du jury composé
d'élus du Comité Régional Olympique et Sportif et
du Comité Départemental Olympique et Sportif 85.
La date n'est pas connue à ce jour.
flafte à Aizenay - Tour1
de France à pied
contre la maladie de Parkinson
Cette action de reconnaissance de l'implication de
la ville et des clubs pour le sport rentre dans le
cadre d'un renouvellement de label obtenu en
2021 et récompensé par 3 flammes olympiques.
La semaine de l'accessibilité est renouvelée cette
année et se déroule du 24 au 30 mars.
Les associations sportives d'Aizenay ont été
sollicitées pour proposer des temps inclusifs à
leurs adhérents durant la semaine.
Un temps fort sera organisé le dimanche 30 mars
avec une découverte de la joëlette en partenariat
avec des associations sportives.
Le samedi 5 avril, un jeune marcheur breton fera
étape à Aizenay. Il réalise le Tour de France à pied
pour soutenir les actions et la recherche au profit
de la maladie de Parkinson. Des temps forts sont
prévus en partenariat avec le club de tennis de
table et son ambassadeur Hervé Morel durant le
week-end.
Cagnotte
pour la
recherche
sur la
maladie de
Parkinson
Samedi 5 Avril :
îlhOO Arrivée de Théo sur la commune
d Auenay
15h3O Animation Sport Santé - salle de la
Galerne
Dimanche 6 Avril :
10h00 Accompagnement de Théo ^ui
son étape du jour - RDV a la mairie
d Aizenay
Cagnotte
CPF- Ping
Santà
-ADELIA neuiBfiflD
Plus d’informailani à la mairie d'Aizenay - 025194 (iO 4S
9. DÉLÉGATION TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE
□ Journées Européennes des Métiers d’Art 2025 : samedi 5 avril 2025
Horaires: 10h-13h 14h-18h
Objectif : Faire découvrir les métiers d’art aux habitants, réunir les artisans et les habitants sur un même lieu.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 6 sur 49 Lieu : Briqueterie Les Terres Cuites d’Aizenay
* Monsieur le Maire explique que le dossier de l’appel à projet pour la construction des deux résidences pour les salariés avance bien. Trois porteurs de projets ont été rencontrés. Ce dossier relève de la compétence de l’intercommunalité et de l’EPF (établissement public foncier) mais la commune a donné son avis.
* Monsieur le Maire évoque dans le cadre de l’assurance flotte automobile avec le courtier PILLIOT que beaucoup de communes sont impactées. Aizenay n’a été impacté qu’une journée. On a trouvé des véhicules de location et un assureur avec la Communauté de communes Vie et Boulogne avec une prise d’effet dès le jeudi soir. Le contrat est plus cher alors même que la Ville n’a déclaré aucun sinistre cette année. Il rappelle que certaines communes pas assurées.
IV - DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
Service des Finances
I - Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024
Monsieur le Maire explique que dans les séances où le Compte Financier Unique (CFU) du maire est débattu, le conseil municipal élit son président (article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales). Si le Maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote.
II convient donc d’élire un Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques uniquement.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et R 2121-8,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- Elit Madame Marcelle TRAINEAU, présidente de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU).
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
2.1 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget principal
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le
CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024, et celle du 12 novembre 2024 approuvant la Décision Modificative n°1,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 7 sur 49 Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire relève que le prix du kilo watt heure en matière d’électricité a augmenté de 16%. Même si la consommation a diminué de 8% cela a engendré une augmentation. S’agissant des bâtiments publics, on note que les travaux réalisés ont généré 75 000 € de valorisation. Cela fait partie de l’entretien du patrimoine. S’agissant des assurances, il y a d’abord eu des révisions sur l’assurance auto qui courait jusqu'à la fin de l'année 2023. Elle a fortement augmenté même sans sinistre. Entre 2024 et 2025, on a pris un peu plus de 10 000 € avec le nouveau cabinet. Le nouveau cabinet ayant perdu le marché, le nouvel assureur a demandé un peu plus. Monsieur le maire souligne que la commune dispose toujours d’une assurance, ce qui n’est pas le cas pour toutes les communes. Certaines n’ont plus d’assurance, d'autres ont vu leur échéance passer de 50 à 200 000 €.
Le coût horaire des prestations externalisées de ménage sont passées de 20 à 26 €. Cela représente un impact important qui se rajoute aux prestations supplémentaires. Concernant les dépenses d’équipement, avec les restes à réaliser, le taux de réalisation est à hauteur quasiment de 70% : aménagement du parking rue du Stade qui va se voir dès 2025, la tribune du football, des travaux ont été réalisés sur la voirie, la poursuite du déploiement de la vidéo urbaine
Monsieur le maire souligne que la capacité de désendettement est de 4 ans. Ce sont des éléments concrets qui nous permettent de nous projeter pour 2025. Certains projets structurants ont été réalisés ou se sont lancés en 2024, ce qui montre la dynamique. Ce sont des éléments qui permettent de préparer le budget pour 2025.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget principal :
Budget primitif
2024
Décisions
Modificatives /
Virements de
crédits
Report de
crédits
Budget Total
2024
Réalisations
2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 479 273.38 € 15 000.00 6 5 726.62 6 2 500 000.00 6 2 487 881,23 6
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 000 000,00 € 50 000,00 € 5 050 000,00 6 5 038 301,91 6
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 000,00 € 5 000,00 6 3 457,00 6
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 169 462.66 € -33 000.00 6 3 136 462,66 6
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 820 000,00 € 103 000,00 6 923 000,00 6 1 389 085,74 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 251 000.00 6 -25 000.00 6 1 226 000.00 6 1 133 017,05 6
66 CHARGES FINANCIERES 165 000,00 € 165 000,00 6 155 322,18 6
67 CHARGES SPECIFIQUES 10 000,00 € 10 000.00 6 6 827,01 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 66 338,86 € 66 338,86 6 18 340,00 €
Dépenses de Fonctionnement 12 966 074,90 € 110 000,00 6 5 726,62 € 13 081 801,52 6 10 231 232,126
002 RESULTAT EXPLOITATION REPORTE 2 468 553.32 € 2 468 553.32 6
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000,00 € 50 000,00 6 110 000,00 6 141 730,64 6
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 293 000.00 € 293 000.00 6 263 442.24 6
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 835 000,00 € 835 000,00 € 850 356,91 6
73 IMPOTS ET TAXES 7 430 000.00 € 7 430 000.00 6 7 734 070,49 €
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 825 000,00 € 1 825 000,00 6 1 827 004,48 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000,00 € 50 000,00 6 110 000,00 6 124 186,02 6
76 PRODUITS FINANCIERS 40,00 6 40.00 6 54,72 6
77 PRODUITS SPECIFIQUES 208,20 € 10 000,00 6 10 208,20 6 478 217,46 6
Recettes de Fonctionnement 12 971 801,52 6 110 000,00 6 0,00 6 13 081 801,52 6 11 419 062,96 6
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 8 sur 49 Budget primitif
2024
Décisions
Modificatives /
Virements de
crédits
Restes à
réaliser
Budget Total
2024
Réalisations
2024
101 ACQUISITIONS DE TERRAINS 468 000,00 € 140 000,00 € 197 138,00 € 805 138,00 € 367 125,44 €
102 MATERIELS DIVERS 250 000,00 € 54 974,66 € 304 974,66 € 303 105,85 €
103 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 490 000,00 € 76 300,84 € 566 300,84 € 204 157,58 €
104 AMENAGEMENTS URBAINS - CADRE DE VIE 1 060 015,13 € 268 172,82 € 1 328 187,95 € 538 831,63 €
107 MATERIEL MAIRIE 50 000,00 € 33 962,49 € 83 962,49 € 58 614,62 €
112 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 210 000,00 € 32 632,93 € 242 632,93 € 137 673,12 €
120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 305 000,00 € 48 709,86 € 353 709,86 € 68 632,20 €
138 EQUIPEMENTS PUBLICS LYCÉE 494 320,63 € 494 320,63 € 271 350,69 €
Total des dépenses d'équipements réelles 3 327 335,76 € 140 000,00 € 711 891,60 € " 4 179 227,36 € 1 949 491,13 €
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 660 694,61 € 660 694,61 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 € 20 000,00 € 15 000,00 €
040 OPERATIONS NON INDIVIDUALISABLES 293 000,00 € 293 000,00 € 263 442,24 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 € 100 000,00 € 6 496,58 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 130 000,00 € 130 000,00 € 120 655,39 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 061 000,00 € 1 061 000,00 € 971 725,55 €
4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 8 000,00 € 8 000,00 €
Dépenses d'investissement 5 600 030,37 € 140 000,00 € 711 891,60 € ' 6 451 921,97 € 3 326 810,89 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 0,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 169 462,66 € -33 000,00 € 3 136 462,66 €
024 PRODUITS DES CESSIONS 50 000,00 € 50 000,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 820 000,00 € 103 000,00 € 923 000,00 € 1 389 085,74 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 € 100 000,00 € 6 496,58 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 1 597 031,11 € 1 597 031,11 € 1 630 738,44 €
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 360 000,00 € 70 000,00 € 207 428,20 € 637 428,20 € 560 782,17 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 0,00 € 3 007,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 47 926,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 1 018,30 €
4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 8 000,00 € 8 000,00 €
Recettes d'investissement 6 104 493,77 € 140 000,00 € 207 428,20 € 6 451 921,97 € 3 639 054,23 €
RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION FONCTIONNEMENT 5 726,62 € 0,00 € -5 726,62 € 0,00 € 1 187 830,84 €
RESULTAT DE L’EXERCICE SECTION D’INVESTISSEMENT 504 463,40 € 0,00 € -504 463,40 € 0,00 € 312 243,34 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 656 384,16 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT -348 451,27 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget principal présenté au titre de l'exercice 2024.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
2.2 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Assainissement »
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le
CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2023, celle du 22 octobre 2024 approuvant la Décision Modificative n°1 et celle du 17 décembre 2024 approuvant la Décision Modificative n°2,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget
Assainissement de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 9 sur 49 Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement :
Budget
primitif 2024
Décisions
Modif. 2024
Report de
crédits
Budget Total
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 838 054,13 € 3 000,00 € 0,00 6 841 054,13 6 477 891,54 6
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 405 000,00 € 3 000.00 6 408 000.00 € 233 289,93 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000,00 € 100 000.00 6 99 981,47 6
023 VIREMENT A LA ESCTION D'INVESTISMENT 0,00 6
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 318 000,00 € -2 500,00 € 315 500,00 6 139 095,65 6
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 054,13 € 6 054,13 6
66 CHARGES FINANCIERES 4 000,00 € 4 000,00 € 3 423,29 6
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 5 000,00 6
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 500,00 6 2 500,00 € 2 101,20 6
Recettes de Fonctionnement 838 054,13 6 3 000,006 0,00 6 841 054,13 6 775 752,70 6
002 RESULTAT EXPLOITATION REPORTE 93 954,13 € 93 954,13 6
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 178 000,00 € 3 000,00 6 181 000,00 6 180 605,72 6
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 566 000,00 € 566 000,00 € 590 221,72 6
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00 6 100,00 6 3 919.46 6
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 6 1 005,80 6
Budget
primitif 2024
Décisions
Modif. 2024
Reste à
réaliser
Budget Total
2024
Réalisations
2024
Dépenses d'investissement 1 193 717,34 6 145 500,00 6 20 309,40 6 1 359 526,74 6 680 201,74 6
001 SOLDE EXECTUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 47 717,34 6 47 717,34 6
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 178 000,00 6 3 000,00 6 181 000,00 6 180 605,72 6
041 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 220 000,00 6 220 000,00 € 201 376,30 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 000,00 6 24 000,00 6 23 118,85 6
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 171 500,00 6 55 000,00 € 14 675,00 € 241 175,00 6 106 088,36 6
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 500,00 6 10 000.00 6 42 500.00 6 35 628,17 6
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 520 000,00 6 77 500.00 6 5 634.40 6 603 1 34,40 6 133 384,34 6
Recettes d'investissement 1 214 026,74 6 145 500,00 6 0,006 ”l 359 526,74 6 456 228,55 6
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 6
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 318 000,00 6 -2 500.00 6 315 500,00 6 139 095,65 6
041 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 220 000,00 6 220 000,00 € 201 376,30 6
10 DOTATIONS ET RESERVES 68 026,74 6 68 026,74 € 68 026,74 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000,00 6 50 000,00 6 47 729.86 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 608 000,00 6 98 000,00 6 706 000,00 6
RESULTAT EXERCICE SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 6 0,006 0,006 0,00 6 297 861,16 6
RESULTAT EXERCICE SECTION D’INVESTISSEMENT 20 309,40 6 0,00 6 -20 309,406 0,00 6 -223 973,19 6
RESULTAT DE CLOTURE SECTION DE FONCTIONNEMENT 391 815,29 6
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT -271 690,53 6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget Assainissement présenté au titre de l'exercice 2024.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 10 sur 49 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : NON : OUI : 22 ABSTENTION :
Service des Finances
2.3 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Lotissement Le Pré du Bois »
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget annexe Le Pré du Bois de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Le Pré du Bois :
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 367 135,44 € 367 125,44 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 367 125,44 € 367 125,44 €
Recettes de Fonctionnement 367 135,44 € 367 125,44 €
002 REPORT SOLDE EXECUTION FONCTIONNEMENT
70 PRODUITS DES SERVICES, VENTES DIVERSES 367 125,44 € 367 125,44 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 11 sur 49 Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses Investissement 367 125,44 € 0,00 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 367 125.44 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €
Recettes Investissement 367 125,44 € 367 125,44 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 367 125,44 € 367 125,44 €
RESULTAT EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
RESULTAT EXERCICE D’INVESTISSEMENT 0,00 € 367 125,44 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Le Pré du Bois présenté au titre de l'exercice 2024.
- Prononce la clôture de ce budget avec le compte financier unique 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
2.4 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Lotissement Impasse des Halliers »
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024, et celle du 22 octobre 2024 approuvant la Décision Modificative n°1.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe Impasse des Halliers de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Impasse des Halliers :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 12 sur 49 Budget
primitif 2024 DM N°1
Total Budget
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 72 581,16 € 10 000,00 € 82 581,16 6 7 503,00 6
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000,00 6 10 000,00 6 3 100,00 6
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 4 403,00 € 10 000.00 6 14 403,00 6 4 403,00 6
043 OPERATIONS A L'INTERIEURE DE LA SECTION 0,00 6
66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 68 178.16 € -10 000,00 6 58 178,16 6
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 6
Recettes de Fonctionnement 72 581,16 € 10 000,00 6 82 581,16 6 0,00 6
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 12 571,16 € 12 571,16 6
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 10 000,00 6 10 000,00 6
043 OPERATIONS A L'INTERIEURE DE LA SECTION 0,00 € 0,00 6 0,00 6
70 VENTES DES PRODUITS 60 000,00 6 60 000,00 6
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 6
76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 € 10,00 6
Budget
primitif 2024 DM N°1
Total Budget
2024
Réalisations
2024
Dépenses Investissement 4403,006 10 000,00 6 14 403,00 6 0,00 6
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 4 403,00 6 4 403,00 6
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 0,00 6 10 000,00 6 10 000,00 6
Recettes Investissement 4 403,006 10 000,00 6 ' 14 403,00 6 4 403,00 6
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 0.00 6
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 4 403,00 6 10 000,00 6 14 403.00 6 4 403,00 6
RESULTAT EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € -7 503,00 €
RESULTAT EXERCICE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 403,00 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT 5 068,16 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Impasse des Halliers présenté au titre de l'exercice 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI: 22 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
2.5 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Lotissement Les prairies de Bonnefonds »
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe Les prairies de Bonnefonds de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 13 sur 49 Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Les prairies de Bonnefonds :
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 510 110,00 € 33 289,69 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 502 055,00 € 25 344,69 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 7 945,00 € 7 945,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 100,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 €
Recettes de Fonctionnement 510 110,00 € 33 290,15 €
002 REPORT SOLDE EXECUTION FONCTIONNEMENT
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 510 000,00 € 33 289,69 €
043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 100,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 € 0,46 €
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses Investissement 803 561,90 € 33 289,69 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 293 561,90 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 510 000,00 € 33 289,69 €
Recettes Investissement 803 561,90 € 7 945,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 7 945,00 € 7 945,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES 795 616,90 €
RESULTAT EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,46 €
RESULTAT EXERCICE D’INVESTISSEMENT 0,00 € -25 344,69 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Les Prairies de Bonnefonds présenté au titre de l'exercice 2024.
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT 0,46 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT -318 906,59 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 14 sur 49 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI: 22 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
2.6 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Lotissement Les Athénées »
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de
l'exercice 2024.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe Les Athénées de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Les Athénées :
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 279 510,07 € 41 789,94 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 000,00 € 2 915,75 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 38 873,81 € 38 873,81 €
043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 229 636,26 € 0,38 €
66 CHARGES FINANCIERES
Recettes de Fonctionnement 279 510,07 € 175 416,00 €
002 REPORT SOLDE EXECUTION FONCTIONNEMENT 0,07
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 11 000,00 € 2 916,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
70 VENTES DE PRODUITS ERADIQUES 96 000,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 172 500,00 € 172 500,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 15 sur 49 Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses Investissement 284 256,04 € 2 916,00 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 273 256,04 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 11 000,00 € 2 916,00 €
Recettes Investissement 284 256,04 € 38 873,81 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 38 873,81 € 38 873,81 €
16 EMPRUNTS ET DEIIES 245 382,23 €
RESULTAT EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 133 626,06 €
RESULTAT EXERCICE D’INVESTISSEMENT 0,00 € 35 957,81 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT 133 626,13 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT -237 298,23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Les Athénées présenté au titre de l'exercice 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
2.7 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Lotissement Les Haies Plessées »
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024, et celle du 9 juillet 2024 approuvant la Décision Modificative n°1.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe Les Haies Plessées de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Les Haies Plessées :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 16 sur 49 Budget primitif
2024
Report des
crédits DM N°1
Total
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 158 275,42 € 81 344,71 € 45 000,00 € 284 620,13 € 90 860,93 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 655,29 € 81 344,71 € 45 000,00 € 130 000,00 € 12 684,84 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 76 356.31 € 76 356,31 € 76 356,31 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 2 000,00 € 2 000,00 € 909,72 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 74 263,82 € 74 263,82 € 0,34 €
66 CHARGES FINANCIERES 2 000,00 € 2 000,00 € 909,72 €
Recettes de Fonctionnement 239 620,13 € 0,00 € 45 000,00 € 284 620,13 € 73 636,99 €
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 67 610,13 € 67 610,13 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 90 000,00 € 45 000,00 € 135 000,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 2 000,00 € 2 000,00 € 909,72 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES 80 000,00 € 80 000,00 € 72 727,27 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 € 10,00 €
Budget primitif
2024
Restes à
réaliser DMN°1
Total
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses Investissement 590 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 635 000,00 € 500 000,00 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE
16 EMRPUNTS ET DETTES 600 000,00 € 500 000,00 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 90 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 135 000,00 € 500 000,00 €
Recettes Investissement 590 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 635 000,00 € 76 356,31 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 423 643,69 € 423 643,69 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 76 356,31 € 0,00 € 76 356,31 € 76 356,31 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 90 000,00 € 45 000,00 € 135 000,00 €
RESULTAT EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 81 344,71 € -81 344,71 € 0,00 C 0,00 € -17 223,94 €
RESULTAT EXERCICE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -423 643,69 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT 50 386,19 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Les Haies Plessées présenté au titre de l'exercice 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE: OUI: 22 NON: ABSTENTION :
Service des Finances
2.8 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Zone d’Aménagement Concerté » (ZAC)
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe ZAC de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 17 sur 49 Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZAC :
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 217 822,24 € 0,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 217 822,24 €
Recettes de Fonctionnement 217 822,24 € 0,00 €
002 REPORT SOLDE EXECUTION FONCTIONNEMENT
70 PRODUITS DES SERVICES 217 822,24 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses Investissement 217 822,24 € 0,00 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 217 822,24 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
Recettes Investissement 217 822,24 € 0,00 €
016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
040 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 217 822,24 €
RESULTAT EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
RESULTAT EXERCICE D’INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT -217 822,24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe ZAC présenté au titre de l'exercice 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
2.9 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord » (ZAD)
Vu l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 18 sur 49 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe ZAD Aizenay Nord de l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, et ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marcelle TRAINEAU conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZAD Aizenay Nord :
Budget primitif
2024
Réalisations
2024
Dépenses de Fonctionnement 397 100,00 € 83 030,70 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 248 000,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 49 000,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 50 000,00 € 41 515,35 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 50 000,00 € 41 515,35 €
Recettes de Fonctionnement 397 100,00 € 83 030,70 €
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 298 000,00 € 41 515,35 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 50 000,00 € 41 515,35 €
70 VENTES DE PRODUITS
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 49 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 19 sur 49 Budget primitif
2023
Réalisations
2023
Dépenses Investissement 2 615 530,15 € 541 515,35 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 1 117 530,15 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 298 000,00 € 41 515,35 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 200 000,00 € 500 000,00 €
Recettes Investissement 2 615 230,15 € 0,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 49 000,00 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 2 566 230,15 €
RESULTAT EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
RESULTAT EXERCICE D’INVESTISSEMENT -300,00 € -541 515,35 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT -1 659 045,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe ZAD Aizenay Nord présenté au titre de l'exercice 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
3 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune en 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2024, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Il s'agit de toutes acquisitions ou cessions immobilières réalisées par la Commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de ce bilan.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2024 sont les suivantes :
ACQUISITIONS :
Adresse Références cadastrales Contenance cadastrale Prix H.T. Délibération Date de l'acte Budget
La
Marronnière BL 18 3ha 64a 53ca 367 125,44 € 21/05/2024
Rachat
foncier
budget
Budget
principal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 20 sur 49 NEANT
annexe
Lotissement
Le Pré du
Bois
Sous-total Budget principal 367 125,44 €
Sous-total Budgets annexes - €
TOTAL GLOBAL - €
CESSIONS :
Adresse Références cadastrales Contenance cadastrale Prix H.T. Délibération Date de l'acte Budget
9 Impasse
des
Sansonnets
AS 115 02a 65ca 15 300 € 14/11/2023 05/04/2024 Budget principal
Le Bois de la
Touche C2711 01a 77ca 1 950 € 18/10/2022 04/06/2024 Budget
principal
57 Route de
l’Anjormière Al 31 26a 47ca 450 000 € 18/06/2024 23/10/2024 Budget
principal
Sous-total Budget pr ncipal 467 250 €
Le Plessis BH 512 BH 513 04a 38ca 04a 20ca 72 727,27 € 27/01/2022 26/06/2024 Budget Lot.
Les Haies
Plessées
Sous-total Budget Les Haies Plessées 72 727,27 €
TOTAL GLOBAL 538 027,27 €
Vu le bilan des acquisitions et cessions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 alinéa 2 et
L. 2121-29,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la ville au cours de l’année 2024.
VOTE : NON : OUI : 24 ABSTENTION :
Service des Finances
4 - Affectations des résultats de l'exercice 2024 sur l’exercice 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats sur l'ensemble des budgets :
BUDGET PRINCIPAL :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 21 sur 49 Besoin de financement de la section d'investissement :
Résultat de clôture : - 348 451,27 €
Restes à réaliser : - 657 167,08 €
Besoin de financement : - 1 005 618,35 €
Report en dépenses d’investissement (D001) : 348 451,27 €
Section de fonctionnement :
Résultat de clôture :
Affectation à la section d’investissement (1068) :
Report en recettes de fonctionnement (R002) :
3 656 384,16 €
1 005 618,35 €
2 650 765,81 €
BUDGETS ANNEXES :
Budget Assainissement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
477 891,54 € 869 706,83 € 391 815,29 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
727 919,08 € 456 228,55 € - 271 690,53 €
Besoin de financement de la section d'investissement :
Résultat de clôture : - 271 690,53 €
Restes à réaliser : - 79 046,80 €
Besoin de financement : - 350 737,33 €
Report en dépenses d’investissement (D001) : 271 690,53 €
Section de fonctionnement :
Résultat de clôture :
Affectation à la section d'investissement (1068) :
Report en recettes de fonctionnement (R002) :
391 815,29 €
350 737,33 €
41 077,96 €
FONCTIONNEMENT
Budget Lotissement Impasse des Halliers
Dépenses Recettes Déficit Excédent
7 503,00 € 12 571,16 € 5 068,16 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
4 403,00 6 4 403.00 6 - 6
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- Au R002, recettes de fonctionnement : 5 068,16 €
Budget Lotissement Les Prairies de Bonnefonds
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
33 289,69 6 33 290,15 6 0,46 6
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
326 851,59 6 7 945,00 € - 318 906,59 6
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- Au R002, recettes de fonctionnement : 0,46 €
- Au D001, dépenses d’investissement : 318 906,59 €
Budget Lotissement Les Athénées
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
41 789,94 € 175 416,07 6 133 626,13 6
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
276 172.04 € 38 873.81 6 - 237 298,23 6
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- Au R002, recettes de fonctionnement : 133 626,13 €
- Au D001, dépenses d’investissement : 237 298,23 €
Budget Lotissement Les Haies Plessées
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 22 sur 49 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
90 860,93 € 141 247,12 € 50 386,19 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
500 000,00 € 500 000,00 € - €
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- Au R002, recettes d’investissement : 50 386,19 €
Budget Zone d’aménagement concerté
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
- € - € - €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
217 822,24 € -217 822,24 €
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- Au D001, dépenses d’investissement : 217 822,24 €
FONCTIONNEMENT
Budget Zone d’aménagement différé
Dépenses Recettes Déficit Excédent
83 030,70 € 83 030,70 € - €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit Excédent
1 659 045,50 € -1 659 045,50 €
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- Au D001, dépenses d’investissement : 1 659 045,50 €
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu les Comptes Financiers Uniques 2024 établis par l’ordonnateur et le Comptable public,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte les présentes affectations des résultats 2024 sur l’exercice 2025 sur l'ensemble des budgets.
VOTE : OUI: 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
5 - Vote des taux d’imposition pour l'année 2025
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code général des impôts (CGI) selon lequel le Conseil municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont votés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 40,10%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 54,23 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) 20,28 %
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 23 sur 49 Monsieur le Maire explique que beaucoup de questions se posent sur l'avenir des moyens d’actions des collectivités locales. Pour Aizenay, il faut se donner les moyens d’action pour les investissements structurants à venir. Ce n’est pas agréable mais c’est ce qui permet d’assurer le bon équilibre et la bonne gestion du budget de la Ville. Pour Céline GUILLONNEAU, on aimerait s’en passer mais ce n’est pas possible si on veut avancer.
Monsieur le Maire rappelle qu’Aizenay a un rôle de centralité et si un certain nombre d’opérateurs et de partenaires s’y intéressent, cela renforce notre attractivité mais cela a un coût. On est très content d’avoir la Maison des Adolescents dont on a eu les chiffres lors du dernier Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). La Maison Sport Santé participe aussi au développement de la santé.
Les projets importants qui arrivent sur la Ville, nécessitent d’être réalisés. Il faut trouver l’équilibre entre l’auto-financement, le recours à l’emprunt et les impôts.
Le recours à la prestation de services ne permet pas d’avoir de grandes marges de manoeuvre. Pour l’enfance et la jeunesse c’est plusieurs centaines de milliers d’euros. On était à 300 000 € et on est passé à 160 000 € de reste à charge supplémentaires dans ce service de qualité. C’est important.
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636B sexies et 1636B septies du Code Général des Impôts,
Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe les taux applicables en 2025 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 56,94 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) 21,29 %
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
6.1 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget principal
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
• Budget Général Commune M57.
Il rappelle les divers investissements engagés et présente les projets envisagés en 2025.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 24 sur 49 Vu la délibération du 25 février 2025, relative au vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Vu la proposition du budget primitif 2025 pour le budget principal présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Budget principal » arrêté comme suit :
Budget primitif
2025
Report des
crédits
Budget Total
2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 639 556,27 € 10 443,73 € 2 650 000,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 200 000,00 € 5 200 000,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000,00 € 10 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 3 680 515,81 € 3 680 515,81 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 900 000,00 € 900 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 202 660,00 € 2 340,00 € 1 205 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 150 000,00 € 150 000,00 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 10 000,00 € 10 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 802 732,08 € 12 783,73 € 13 815 515,81 €
Budget primitif
2025
Report des
crédits
Budget Total
2025
002 RESULTAT REPORTE 2 650 765,81 € 2 650 765,81 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 55 000,00 € 55 000,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 313 000,00 € 313 000,00 €
70 VENTES DE PRODUITS 861 000,00 € 861 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 8 056 000,00 € 8 056 000,00 €
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 805 000,00 € 1 806 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 000,00 € 71 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 750,00 € 3 750,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 815 515,81 € 0,00 € 13 815 515,81 €
Budget primitif
2025
Restes à
réaliser
Budget Total
2025
101 ACQUISITIONS TERRAINS 100 000,00 € 424 542,90 € 524 542,90 €
102 MATERIELS DIVERS 350 000,00 € 350 000,00 €
103 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 925 000,00 € 52 814,75 € 977 814,75 €
104 AMENAGEMENTS URBAINS CADRE DE VIE 1 293 000,00 € 392 791,30 € 1 685 791,30 €
107 MATERIEL MAIRIE 50 000,00 € 8 555,69 € 58 565,69 €
112 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 165 000,00 € 25 988,41 € 190 988,41 €
120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 1 975 000,00 € 47 608,36 € 2 022 608,36 €
138 EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE 35 000,00 € 35 000,00 €
Total des dépenses d'équipements 4 893 000,00 € 952 301,41 € ' 5 845 301,41 €
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 348 451,27 € 348 451,27 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 € 20 000,00 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 313 000,00 € 313 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 120 000,00 € 120 000,00 €
4581 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 2 000,00 € 2 000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 150 000,00 € 160 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 960 000,00 € 960 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 806 451,27 € r 952 301,41 € 7 758 752,68 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 25 sur 49 Budget primitif
2025
Restes à
réaliser
Budget Total
2025
13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 350 000,00 € 295 134,33 € 645 134,33 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 1 405 618,35 € 1 405 618,35 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 798 484,19 € 798 484.19 €
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 3 680 515,81 € 3 680 515,81 €
024 PRODUIT DES CESSIONS 207 000,00 € 207 000,00 €
040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 900 000,00 € 900 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 120 000,00 € 120 000,00 €
4582 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 463 618,35 € 295 134,33 € 7 758 752,68 €
Autorisations de programme :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 12 783,73 € -12 783,73 € 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 657 167,08 € -657 167,08 € 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 669 950,81 € -669 950,81 € 0,00 €
Requalification des espaces publics situés dans le périmètre de l’OPAH-RU
Total de
l'AP/CP
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024 CP 2025
1 675 000 €
TTC 7 272,00 € 27 156,60 € 266 879,06 € 1 198 880,39 € 168 296,82 € 2 986,60 € 3 528,53 €
Travaux d’aménagement des VRD du lycée
Montant total
de l’AP/CP Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025
2 519 000 €
TTC 555 238,52 € 699 936,75 € 746 142,59 € 439 213,82 € 46 590,10 € 31 878,22 €
Rénovation et extension du système de sûreté de la ville
Total de l'AP/CP Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
1 200 000 € TTC 8 143,08 € 300 000 € 300 000 € 591 856,92 €
Reconstruction du groupe scolaire Louis Buton
Total de l'AP/CP CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
14 400 000 € TTC 85 000 € 1 346 000 € 6 878 000 € 5 150 000 € 941 000 €
Aménagement de deux terrains de football synthétigues au stade des Ganneries
Total de l'AP/CP CP 2025 CP 2026
3 038 000 € TTC 1 500 000 € 1 538 000 €
Monsieur le Maire souligne que l’on essaie d’être réaliste mais qu’il n’est jamais simple d’anticiper les décisions qui peuvent arriver.
On note une augmentation des charges à hauteur de 2,36% de dépenses avec une augmentation des charges à caractère général de 6% et des charges de personnel à hauteur de 3%. La Commune prend en charge 50% de la prévoyance des agents. A partir de 2025, l’employeur devra participer à la mutuelle individuelle à hauteur de 15 € par mois et par agent pour les contrats labellisés. Monsieur
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 26 sur 49 le Maire dit ne pas contester ces avancées sociales sur la prévoyance et la mutuelle mais ces avancées décidées au niveau de l’Etat ont un impact direct et rapide sur le budget. Concernant les postes de dépenses, eau, énergie et carburant on ne maîtrisera pas les coûts mais on essaiera de faire des économies comme changer les systèmes de chauffage (exemple : travaux en cours sur la salle de tennis de table). Nous avons également un risque d’augmentation du poste multirisque. On a eu aucun sinistre déclaré. Ce n’est donc pas un malus mais un contexte. De même, nous allons subir une augmentation de 12 points de cotisation de la CNRACL en l’espace de quatre ans. Monsieur le Maire indique qu’il est envisagé de verser seulement 200 000 € au CCAS (centre communal d’action sociale) au lieu de 260 000 € en ayant accru la qualité du service. Il souligne que le nouveau projet social porté par le CCAS a permis d’obtenir plus de subvention de la CAF (caisse
d’allocations familiales).
S’agissant des dotations de fonctionnement on pourrait obtenir 835 000 €. La DSU (dotation de solidarité urbaine) augmenterait de 7 955 €. Heureusement nous avons toujours la dotation nationale de péréquation. S’agissant des droits de mutation, il y a 3 ans on était à 500 000 €.
Concernant la section d’investissement, on a un gros budget car il y a des projets importants et structurants qui prennent corps cette année. Il y a l’acquisition du foncier pour l’îlot Soulard Clemenceau. Pour les bâtiments, il y a la vidéo urbaine et la restructuration des alarmes. Monsieur le Maire souligne que l’une des premières ressources de la gendarmerie est de retrouver les images du domaine public. Dans le cadre de l’affaire récente, la gendarmerie a pu rechercher des images de plusieurs communes que le suspect avait pu traverser. Il reste la baie de brassage à installées. Les premières caméras seront prochainement opérationnelles avec le centre de supervision. Les travaux pour le centre technique municipal rue des Camélias auront lieu en fin d’année. L’aménagement du parking rue du Stade sera terminé pour juin. Vont être réalisés les travaux d'aménagement du rond-point de la Forêt avec le Département et la Communauté de communes Vie et Boulogne, l’aménagement de la place de la Mutualité avec Métropolys, l’aménagement du carrefour Soulard Clemenceau.
L’étude pour la réalisation de la salle de danse sera faite cette année. On a également le projet de reconstruction du Groupe scolaire Louis BUTON, et l’aménagement des deux terrains de football en
synthétique.
Cela générera des investissements importants dans les domaines sportifs, scolaire, voirie tout en continuant les projets sur la culture, l’enfance / jeunesse, les panneaux agricoles, les contraintes dans le cadre de la zone d’aménagement concerté (ZAC). On aura aussi beaucoup de demandes. Il faut que chacun comprenne que tout n’est pas réalisable tout de suite, car nous avons des contraintes.
Ce sont de très beaux projets pour Aizenay. On ne va pas s’ennuyer en 2025.
S’agissant des recettes de fonctionnement, on espère des subventions d’investissement. On envisage de recourir à l’emprunt à hauteur de 798 000 € si l’intégralité du budget est réalisée et qu’on n’a pas toutes les subventions.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
6.2 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Assainissement »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
• Budget « Assainissement » M49.
Il rappelle les divers investissements engagés et présente les projets envisagés en 2025.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 27 sur 49 Monsieur le Maire rappelle que dans l’on va passer sous la 2X2 voies par fonçage. Cela implique de passer sous l’échangeur route de Saint-Gilles. On ressort au bas de l’école Sainte-Marie / Saint- Joseph et on tourne à gauche pour passer sous la 2X2 voies. Le premier fonçage entre Vendée Matériaux et l’autre côté de l’échangeur fait 100 mètres linéaires. Un recours à l’emprunt est envisagé. Il sera peut-être moindre en fonction de l’avance versée par l'Agence de l’Eau. Pour Monsieur Christophe GUILLET c'est un beau programme.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 25 février 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu la proposition du budget primitif 2025 pour le budget « Assainissement » présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Assainissement » arrêté comme suit :
Budget
primitif 2025
Report de
crédits
Budget Total
2025
Dépenses de Fonctionnement 615 000,00 € 0,00 € 615 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 327 400.00 € 327 400,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 120 000,00 € 120 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 166 000,00 € 155 000,00 €
66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 100,00 € 2 100,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 3 600,00 € 3 500.00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 6 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 000,00 € 2 000,00 €
Recettes de Fonctionnement 615 000,00 € 0,00 € r 615 000,00 €
002 RESULTAT EXPLOITATION REPORTE 41 077,96 € 41 077,96 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 7 600,00 € 7 600,00 €
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 666 000,00 € 566 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 322,04 € 322,04 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 28 sur 49 Budget
primitif 2025
Restes à
réaliser
Budget Total
2025
Dépenses d’investissement 2 262 290,53 € 81 082,00 € 2 343 372,53 €
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 271 690,63 € 271 690,53 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 7 600,00 € 7 600,00 €
041 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 150 000,00 € 150 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 000,00 € 24 000,00 e
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 107 000,00 € 4 060,00 € 111 060,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 € 20 000,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 682 000,00 € 77 022,00 € 1 759 022,00 €
Recettes d'investissement 2 341 337,33 € 2 035,20 € 2 343 372,53 €
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 155 000,00 € 155 000,00 €
041 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 150 000,00 € 150 000,00 €
10 - DOTATIONS ET RESERVES 350 737,33 € 350 737,33 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 686 600,00 € 2 035,20 € 687 635,20 6
16-EMPRUNT 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 79 046,80 € -79 046,80 € 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 79 046,80 € -79 046,80 € 0,00 €
Autorisations de programme :
Construction d’une nouvelle station d’épuration :
Renforcement hydraulique du réseau d’assainissement EU en amont de la station d’épuration :
Total de l'AP/CP Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
7 677 000 € HT 63 313,96 € 802 000 € 5 626 000 € 1 050 000 € 135 686,04 €
Total de l'AP/CP Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026
953 000 € (HT) -€ 35 000 € 918 000 €
Travaux de délestage du poste de relevage de la Guédonnière :
Total de l'AP/CP Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026
492 000 € (HT) -€ 462 000 € 30 000 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : NON : OUI: 24 ABSTENTION :
Service des Finances
6.3 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement Impasse des Halliers »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 29 sur 49 • Budget « Lotissement Impasse des Halliers » M57.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 25 février 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu la proposition du budget primitif 2025 pour le budget « Lotissement Impasse des Halliers » présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Lotissement Impasse des Halliers » arrêté comme suit :
Budget primitif
2025
Dépenses de Fonctionnement 5 078,16 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
043 OPERATIONS A L'INTERIEURE DE LA SECTION
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 078,16 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Recettes de Fonctionnement 5 078,16 €
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 5 068,16 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
043 OPERATIONS A L’INTERIEURE DE LA SECTION 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 €
Budget primitif
2025
Dépenses Investissement 0,00 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
Recettes Investissement 0,00 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT
040 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 0,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI: 24 NON : ABSTENTION :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 30 sur 49 Service des Finances
6.4 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
• Budget « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds » M57.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 25 février 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Vu la proposition du budget primitif 2025 pour le budget « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds » présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Lotissement Les Prairies de Bonnefonds » arrêté comme suit :
Budget primitif
2025
Report des
crédits
Total Budget
primitif 2025
Dépenses de Fonctionnement 468 911,59 € 415 360,00 € 884 271,59 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 160 000,00 € 415 360,00 € 565 360,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 318 906,59 € 318 906,59 €
043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 € 5,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 €
Recettes de Fonctionnement 884 271,59 € 0,00 € ' 884 271,59 €
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 0,46 € 0,46 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 565 360,00 € 565 360,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 0,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 318 906,13 € 318 906,13 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5,00 € 5,00 €
Budget primitif
2025
Restes à
réaliser
Total Budget
primitif 2025
Dépenses Investissement 884 266,59 € 0,00 € 884 266,59 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 318 906,59 € 318 906,59 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 565 360,00 € 0,00 € 565 360,00 €
Recettes Investissement 884 266,59 € 0,00 € ' 884 266,59 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 318 906,59 € 0,00 € 318 906,59 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 565 360,00 € 565 360,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 415 360,00 € -415 360,00 € 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 415 360,00 € -415 360,00 € 0,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 31 sur 49 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI: 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
6.5 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement Les Haies Plessées »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
• Budget « Lotissement Les Haies Plessées » M57.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 25 février 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025, Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Vu la proposition du budget primitif 2025 pour le budget « Lotissement Les Haies Plessées » présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Lotissement Les Haies Plessées » arrêté comme suit :
Budget primitif
2025
Report des
crédits
Total
Budget primitif
2025
Dépenses de Fonctionnement 5,00 € 87 904,96 € 87 909,96 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 87 904,96 € 87 904,96 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 € 5,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 €
Recettes de Fonctionnement 87 909,96 € 0,00 € 87 909,96 €
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 50 386,19 € 50 386.19 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES 0,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 37 518,77 € 37 518,77 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5,00 € 5.00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 32 sur 49 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Budget primitif
2025
Restes à
réaliser
Total
Budget primitif
2025
Dépenses Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE
16 EMRPUNTS ET DETTES 0,00 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 0,00 € 0,00 €
Recettes Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 0,00 €
040 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 0,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 87 904,96 € -87 904,96 € 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 <
RESULTAT GLOBAL 87 904,96 € -87 904,96 € 0,00 €
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
6.6 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Lotissement les Athénées »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
• Budget « Lotissement Les Athénées » M57.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 25 février 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025, Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Vu la proposition du budget primitif 2025 pour le budget « Lotissement Les Athénées » présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Lotissement Les Athénées » arrêté comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 33 sur 49 Budget primitif
2025
Report des
crédits
Total
Budget primitif
2025
Dépenses de Fonctionnement 237 303,23 € 3 857,29 € 241 160,52 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 857,29 € 3 857,29 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 237 298,23 € 237 298,23 €
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 € 5,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 €
Recettes de Fonctionnement 241 160,52 € 0,00 € 241 160,52 €
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 133 626,13 € 133 626,13 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 0,00 €
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 €
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 78 824,00 € 78 824,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 28 705,39 € 28 705,39 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 5,00 € 5,00 €
Budget primitif
2025
Restes à
réaliser
Total
Budget primitif
2025
Dépenses Investissement 237 298,23 € 0,00 € 237 298,23 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 237 298,23 € 237 298,23 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 € 0.00 €
Recettes Investissement 237 298,23 € 0,00 € ' 237 298,23 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 237 298,23 € 0,00 € 237 298,23 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 0,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 3 857,29 € -3 857,29 € 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 3 857,29 € -3 857,29 € 0,00 €
VOTE : OUI: 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
6.7 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Zone d'aménagement concerté »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
• Budget « Zone d'aménagement concerté » M57.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 25 février 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 34 sur 49 Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Zone d'aménagement concerté » arrêté comme suit :
Budget primitif
2025
Dépenses de Fonctionnement 217 822,24 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 217 822,24 €
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION
Recettes de Fonctionnement 217 822,24 €
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
70 PRODUITS DES SERVICES 217 822,24 €
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION
Budget primitif
2024
Dépenses Investissement 217 822,24 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 217 822,24 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
Recettes Investissement 217 822,24 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 217 822,24 €
16EMRPUNTS ETDEIIES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 0,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI: 24 NON: ABSTENTION:
Service des Finances
6.8 - Adoption du budget primitif 2025 - Budget « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du budget primitif pour le :
• Budget « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord » M57.
Il propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 35 sur 49 Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 25 février 2025, relative aux orientations budgétaires pour 2025, Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, Vu la proposition du budget primitif 2025 pour le budget « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord » présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2025 « Zone d’Aménagement Différé Aizenay Nord » arrêté comme suit :
Budget primitif
2025
Report de
crédits
Total
Budget primitif
2025
Dépenses de Fonctionnement 77 497,35 € 27 502,65 € 105 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 497,35 € 27 502,65 € 30 000,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 45 000,00 € 45 000,00 €
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION 15 000,00 € 15 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 15 000,00 € 15 000,00 €
Recettes de Fonctionnement 105 000,00 € 0,00 € 105 000,00 €
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION 15 000,00 € 15 000,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 90 000,00 € 90 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Budget primitif
2025
Restes à
réaliser
Total
Budget primitif
2025
Dépenses Investissement 2 359 045,50 € 0,00 € 2 359 045,50 €
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 1 659 045,50 € 1 659 045,50 €
16 EMRPUNT ET DETTES ASSIMILEES 700 000,00 € 700 000,00 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 0,00 €
Recettes Investissement 2 359 045,50 € 0,00 € r 2 359 045,50 €
040 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 45 000,00 € 0,00 € 45 000,00 €
16 EMRPUNT ET DETTES ASSIMILEES 2 314 045,50 € 2 314 045,50 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 27 502,65 € -27 502,65 € 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € RESULTAT GLOBAL 27 502,65 € -27 502,65 € 0,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 36 sur 49 Service des Finances
7 - Budget 2025 - Subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Madame Marcelle TRAINEAU rappelle que la commune verse chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d’aide sociale et d’action sociale.
Le CCAS gère les services et équipements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage de repas...) ou personnes en difficultés (logement social, épicerie solidaire...). Le CCAS assure également la gestion de la Petite Crèche Les Petits Moineaux.
La commune verse au CCAS une subvention de fonctionnement qui tient compte des frais de fonctionnement du CCAS.
Madame Marcelle TRAINEAU propose que pour l’exercice 2025, la subvention accordée au CCAS soit fixée à 200 000 €. Cette subvention sera versée par acompte, au maximum de 4.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame Marcelle TRAINEAU,
Vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2025,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances en date du 11 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accorder au CCAS une subvention de 200 000 €, inscrite au budget primitif 2025 sur la ligne budgétaire 657362.
- Décide que cette subvention sera versée par acomptes, ne pouvant excéder le nombre de 4.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE: OUI: 24 NON: ABSTENTION:
Service des Finances
8 - Construction des équipements sportifs du lycée - Clôture de l’Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction des équipements sportifs du lycée, il a été voté la création d'une autorisation de programme par délibération du 26 novembre 2019, modifiée par les délibérations des 14 décembre 2021 et 13 décembre 2022.
Les prestations sont aujourd’hui terminées et l’ensemble des dépenses afférentes à cette opération ont été réalisées. Il convient donc de procéder à la clôture de l’autorisation de programme comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 37 sur 49 Total de
l'AP/CP Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Total réalisé
8 659 000 € 212 942,62 € 1 323 175,19 € 3 043 160,00 € 3 833 742,98 € 0,00 € 224 760,59 € 8 637 781,38 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2311-
3°,
Considérant les délibérations en date du 26 novembre 2019, du 14 décembre 2021 et 13 décembre 2022,
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 11 mars 2025,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de clôturer l’autorisation de programme relative aux travaux de construction des équipements sportifs du lycée.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
9 - Communauté de Communes Vie et Boulogne - Demande de fonds de concours 2025
Monsieur le Maire expose que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser un fonds de concours à leurs Communes membres afin de financer un équipement.
Cette possibilité est soumise à trois conditions :
- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;
Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ; Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Il est proposé de solliciter des fonds de concours pour les trois projets dénommés ci-après et selon les plans de financement présentés :
1 - Rénovation et extension du système de sûreté (alarmes intrusion et vidéoprotection) :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 38 sur 49 2 - Travaux de réhabilitation des tribunes du stade :
Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Recettes Montant HT Montant TTC
Travaux de mise en place de
caméras, remplacement et
développement des systèmes
d'intrusion et contrôle d'accès de
bâtiments (phase 2)
150 090,00 € 180 108,00 €
ETAT 30 018,00 € 30 018,00 €
PREFECTURE VENDEE -
FIPD
10 000,00 € 10 000,00 €
CCVB - Fonds de concours 56 695,00 € 56 695,00 €
FCTVA 26 700,00 €
Autofinancement 53 377,00 € 56 695,00 6
TOTAL 150 090,00 € 180 108,00 € TOTAL 150 090,00 € 180 108,00 €
3 - Travaux d’aménagement de deux terrains synthétiques sur le complexe sportif des Ganneries
Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Recettes Montant TTC
Mission Maitrise d'œuvre 20 454,00 € 24 544,80 € CCVB - Fonds de concours 120 000,00 €
Missions SPS + CT 3 140,00 € 3 768,00 € FCTVA 45 000,00 €
Travaux de réhabilitation 215 563,41 € 258 676,09 € Commune d'Aizenay 121 988,89 €
TOTAL 239 157,41 € 286 988,89 € TOTAL 286 988,89 €
Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Recettes Montant TTC
Mission Maitrise d'œuvre 95 000,00 € 114 000,00 € ETAT 600 000,00 €
Missions complémentaires (SPS, CT,
Etudes de sol 48 000,00 € 57 600,00 € AGENCE NATIONALE DU SPORT 400 000,00 €
Travaux d'aménagement du terrain
d'entraînement 1 017 448,75 € 1 220 938,50 € CONSEIL REGIONAL 200 000,00 €
Travaux aménagement du terrain
d'honneur 1 338 683,50 € 1 606 420,20 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 540 000,00 €
Travaux espace piétons 147 000,00 € 176 400,00 € FFF - Fonds d'aide au
football amateur 100 000,00 €
Matériel d’entretien et équipement 30 000,00 € 36 000,00 € CCVB - Fonds de concours 100 000,00 €
Parking - Tranche optionnelle 63 031,00 € 75 637,20 € FCTVA 488 118,89 €
Autofinancement 858 877,01 €
TOTAL 2 739 163,25 € 3 286 995,90 € TOTAL 3 286 995,90 €
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter ces fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, pour un montant total de 276 695 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 39 sur 49 Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 11 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Sollicite des fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne en vue de participer au financement des projets présentés ci-dessous et pour un montant global de 276 695 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI: 24 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
10 - Travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries - Demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 février 2025, le conseil municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière relatifs aux travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries.
Le montant global du projet (prestations intellectuelles et travaux) s’élève à 2 739 163,25 € HT, soit 3 286 995,90 € TTC.
Il est proposé de solliciter des soutiens financiers auprès de différents partenaires, que sont l'Agence nationale du sport, le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil départemental de la Vendée, la Fédération française de football (fonds d’aide au football amateur), selon le tableau de financement présenté ci-dessous :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Recettes Montant TTC
Mission Maitrise d'œuvre 95 000,00 € 114 000,00 € ETAT 600 000,00 €
Missions complémentaires (SPS. CT.
Etudes de sol 48 000,00 € 57 600,00 €
AGENCE NATIONALE DU
SPORT 400 000,00 €
Travaux d'aménagement du terrain
d'entraînement 1 017 448.75 € 1 220 938,50 € CONSEIL REGIONAL 200 000,00 €
Travaux aménagement du terrain
d'honneur 1 338 683,50 € 1 606 420,20 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 540 000,00 €
Travaux espace piétons 147 000,00 € 176 400,00 € FFF - Fonds d'aide au football amateur 100 000,00 €
Matériel d'entretien et équipement 30 000,00 € 36 000.00 € CCVB - Fonds de concours 100 000,00 €
Parking - Tranche optionnelle 63 031,00 € 75 637,20 € FCTVA 488 118,89 €
Autofinancement 858 877,01 €
TOTAL 2 739 163,25 € 3 286 995,90 € TOTAL 3 286 995,90 €
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 15 janvier 2025,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 40 sur 49 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le plan de financement pour le projet de travaux, tel que présentés ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers ci- dessous :
- l’Agence nationale du sport
- le Conseil Régional de Pays de la Loire
- le Conseil départemental de la Vendée
- la Fédération française de football (fonds d’aide au football amateur)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Services Techniques
11 - Avenant n°1 à la convention de transfert du patrimoine éclairage public des zones d’activités économiques (ZAE)
En 2019, dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques (ZAE) entre la Commune et la Communauté de communes Vie et Boulogne (CCVB), une convention est venue préciser les modalités de transfert du patrimoine « éclairage public » en ZAE.
Il est proposé un avenant à cette convention afin de mettre à jour le nombre de points lumineux concernés.
L'avenant n°1 à la convention de transfert du patrimoine « éclairage public » des ZAE, annexée à la présente, modifie l’article 2 de la convention initiale :
• Maintien de la participation financière de la CCVB pour 10 points lumineux de la ZAE La
Forêt (n°034-018 à 034-027) ;
• Suppression de la ZAE L’Orgerière puisqu’aucun point lumineux n’est situé sur le patrimoine
de la commune. Le SyDEV facturera ainsi directement la CCVB ;
• Ajout de 12 points lumineux situés dans la ZAE Le Pré Bouchet (n°022-001 à 022-012).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 22 octobre 2019 validant le transfert du patrimoine
éclairage public des ZAE,
Vu la Convention en date du 29 novembre 2019 entre la Communauté de communes Vie et
Boulogne et la Commune d’Aizenay pour le transfert du patrimoine « éclairage public » des zones
d’activités économiques,
Vu la proposition d’avenant n°1 à la Convention entre la Communauté de communes Vie et
Boulogne et la Commune d’Aizenay pour le transfert du patrimoine « éclairage public » des zones
d’activités économiques,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 11 mars 2025,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 41 sur 49 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de l’avenant n°1 à la Convention entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et la Commune d’Aizenay relative au transfert du patrimoine « éclairage public » des ZAE.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la Convention annexée à la présente, ainsi que tout document utile à ce dossier.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service Urbanisme et Aménagement
12- Déclassement d’une portion d’accotement de la rue Vasco DE GAMA
Monsieur Christophe GUILLET rappelle au Conseil Municipal que la voie dénommée Vasco DE GAMA située dans le périmètre de la zone d’activités Espace Vie Atlantique Nord (EVA Nord) fait partie du domaine public non cadastré de la Commune.
Dans le cadre d’un futur projet économique, il est proposé le déclassement de 295 m2 de l'accotement de cette voirie (terrain n°2 du plan annexé à la présente délibération) uniquement au droit des parcelles appartenant à la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
Monsieur Christophe GUILLET indique que, conformément à l'article L-2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Monsieur Christophe GUILLET précise que cette procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable car elle n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II). En effet, l’accotement en question de 295 m2 ne comprend pas de stationnement, ne dessert plus de propriétés privées (l’habitation située en arrière de cet accotement étant actuellement vacante et vouée à être intégrée au futur projet économique) et n'est pas aménagé en tant que liaison douce.
Aussi, le déclassement de ce foncier de 295 m2 ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie dénommée rue Vasco DE GAMA.
Monsieur Christophe GUILLET précise qu’il s’agit, dans cette délibération, d’acter le déclassement de ce délaissé de voirie. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour déterminer si le conseil municipal décide de le céder et définir les modalités de la cession.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu l’avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 10 mars 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Constate la désaffectation de la portion de voirie de 295 m2 sise rue Vasco DE GAMA telle qu’identifiée sur le plan annexé à la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 42 sur 49 - Prononce le déclassement et l’intégration de celle-ci au domaine privé communal.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service Urbanisme et Aménagement
13 - Déclassement d’une portion de voirie de la rue Alfred DOUCET
Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un projet immobilier porté par une société civile immobilière, il est possible de modifier l’alignement d’une partie de la rue Alfred DOUCET.
En effet, un garage réduisait de façon importante la largeur d’une partie du trottoir avant que celui- ci ne soit démoli en fin d’année 2024 dans le cadre du projet susmentionné. Il est désormais possible de définir un nouvel alignement afin de disposer d’un trottoir linéaire et d’une largeur maximale compte-tenu de la configuration parcellaire. Dans ce cadre, une partie du trottoir pour une emprise de 3 m2 telle que présentée en rouge sur le plan annexé à la présente délibération est proposée au déclassement. Un échange pourra ensuite être effectué pour établir le nouvel alignement de la voie et du trottoir.
Monsieur Christophe GUILLET indique que, conformément à l'article L-2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Monsieur Christophe GUILLET précise que cette procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable car elle n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II).
En l’espèce, le déclassement de cette portion de trottoir n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. L’échange ultérieur permettra de disposer d’une largeur de trottoir plus linéaire qu’actuellement.
Monsieur Christophe GUILLET précise qu’il s’agit, dans cette délibération, d’acter le déclassement de ce délaissé de voirie de 3 m2. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour déterminer si le conseil municipal décide de le céder et définir les modalités de la cession.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu l’avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 10 mars 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Constate la désaffectation de la portion de voirie de 3 m2 sise rue Alfred DOUCET telle qu’identifiée sur le plan annexé à la présente délibération.
- Prononce le déclassement et l’intégration de celle-ci au domaine privé communal.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 43 sur 49 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
VOTE: OUI: 24 NON: ABSTENTION :
Services Techniques
14 - Convention avec le SyDEV N°2025.ECL.0105 - Affaire L.EC.003.24.002 -Travaux d’éclairage d’un passage piétons de la Route des Sables - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative aux travaux d’éclairage du futur passage piétons de la Route des Sables.
Le montant prévisionnel des travaux est de 7 284 € HT (8 741€ TTC) avec une participation communale à hauteur de 5 099 € HT (70 %).
Monsieur le Maire explique que l’aménagement qui sera réalisé permettra aux enfants qui arrivent du côté gauche, quand on rentre sur Aizenay, et qui veulent traverser, de prendre le bus à l’arrêt du Puyfraud.
Monsieur Christophe GUILLET précise que le mât Rte de la Roche existe depuis des années. La vitesse a bien baissé et il y a des radars pédagogiques. Il est proposé de le déplacer au niveau du nouveau passage piéton. Il sera au niveau de la rue de Bayonne. Pour Madame Céline GUILLONNEAU c’est une très bonne chose. Elle passe sur cette route plusieurs fois par jour et c’est une route où la vitesse semble importante.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la proposition de la Convention N°2025.ECL.0105 transmise par le SyDEV et annexée à la présente,
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 13 janvier 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la Convention N°2025.ECL.0105 établie par le SyDEV permettant de réaliser les travaux d’éclairage du futur passage piétons de la Route des Sables.
- Accepte la participation financière communale à hauteur de 5 099 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SyDEV ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Services Techniques
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 44 sur 49 15 - Convention avec le SyDEV N°2025.SL.0006 - Affaire L.AS.003.24.001 -Travaux de signalisation lumineuse d’un passage piétons de la Route des Sables - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative aux travaux de signalisation lumineuse afin de sécuriser le futur passage piétons de la Route des Sables.
Le montant prévisionnel des travaux est de 4 280 € HT (5 136 € TTC) avec une participation communale à hauteur de 2 996 € HT (70 %).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la proposition de la Convention N°2025.SL.0006 transmise par le SyDEV et annexée à la présente,
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 13 janvier 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la Convention N°2025.SL.0006 établie par le SyDEV permettant de réaliser les travaux de signalisation lumineuse du futur passage piétons de la Route des Sables.
- Accepte la participation financière communale à hauteur de 2 996 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SyDEV ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : NON : OUI: 24 ABSTENTION :
Service des Ressources Humaines
16 - Modification tableau des effectifs - Transformation d’un poste relevant de la filière administrative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent du service urbanisme et développement urbain a réussi le concours de rédacteur territorial. Il convient dès lors de faire avancer de grade l’agent suite à son inscription sur liste d’aptitude.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Administrative
Adjoint administratif principal de 2ème
classe 1 100%
Rédacteur 1 100%
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 45 sur 49 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 7 mars 2025,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la suppression un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35h hebdomadaire en un poste de rédacteur territorial à 35h hebdomadaire.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ce grade sont inscrits au, chapitre 12.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Service des Ressources Humaines
17 - Modification du tableau des effectifs - filière police
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade de l’agent retenu à l’issu de la procédure de recrutement en remplacement d’un agent qui détenait un grade différent.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’accueillir notre 4ème policier municipal. Il était auparavant gendarme à la brigade des Essarts.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 46 sur 49 Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Police
Brigadier-chef Principal 1 100%
Gardien-Brigadier 1 100%
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 7 mars 2025,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la suppression de 1 poste de brigadier-chef principal à 35h hebdomadaire et la création de 1 poste de gardien-brigadier à 35h hebdomadaire.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 12 au titre de l’année 2025.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
VOTE : NON : OUI : 24 ABSTENTION :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 47 sur 49 LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE DU 19/02/2025 AU 18/03/2025
En application des articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020 :
NUMÉRO
DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION
2025-036 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AP 186 - IA 085 003 25 00013
2025-037 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles BH 408 BH 409 - IA 085 003 25 00014
2025-038 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BX 112 - IA 085 003 25 00015
2025-039 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AM 163 - IA 085 003 25 00016
2025-040 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AM 94 - IA 085 003 25 00017
2025-041 Fourniture de 24 T de chlorure ferrique pour la station d'épuration - KUHLMANN FRANCE (59120 LOOS) - pour un montant de 6 818 € HT (8 181,60 € TTC)
2025-042 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BD 18 - IA 085 003 25 00018
2025-043 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BD 18 - IA 085 003 25 00021
2025-044 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BD 18 - IA 085 003 25 00020
2025-051
Contrat de prestations de contrôles réglementaires "installations gaz" sur les équipements communaux - BUREAU VERITAS (85000 LA ROCHE SUR YON) - Avenant au Contrat d'une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025, pour un montant total réparti sur 3 ans de 180,00 € HT (216,00 € TTC)
2025-052 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AP 134 - IA 085 003 25 00023
2025-053 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BK 273 - IA 085 003 25 00024
2025-054 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AP 155 - IA 085 003 25 00025
2025-055
Contrat d'assurance "Flotte Automobiles" - GROUPAMA (79044 NIORT) - le contrat avec PILLIOT ASSURANCES (décision n°2025-015) ayant été résilié, le nouveau contrat prend effet au 06/03/2025 pour un montant de cotisation de 20 253,46 € TTC jusqu'au 31/12/2025
Séance levée à 21 h12.
so
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du Conseil Municipal du 6 mai 2025.
À Aizenay,
Publié sur le site internet le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 48 sur 49 CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la commune d'AIZENAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de la Mairie d’Aizenay sous la présidence de Monsieur Franck ROY, Maire.
Conseillers Municipaux Présents / Excusés / Pouvoirs
ADELÉE Serge Pouvoir à Franck ROY
BARANGER Claudie Pouvoir à Isabelle GUÉRINEAU
BELLEC Sandrine Présente
BEYER Bernard Excusé
CHALLET Sylvain Présent
CLAUTOUR Philippe Présent
COUTON Jean-Marc Présent
DAN 1 EAU Noël Présent
DESPRES Stéphane Présent
FISSON Isabelle Présente
GRELLIER Cédric Présent
GRONDIN Sabrina Présente
GUÉRINEAU Isabelle Présente
GUILLET Christophe Présent
GUILLET Jean-Pierre Présent
GUILLONNEAU Céline Présente
HAMARD Yvan Excusé
LUCAS Wilfried Présent
MORNET Françoise Présente
PIFFETEAU-GASTON Isabelle Présente
PONZO Marjorie Présente
RABILLER Dany Excusé
ROBIN Delphine Présente
ROY Franck Présent
TRAINEAU Marcelle Présente
URBANEK Roland Présent
VINET Adeline Présente
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Page 49 sur 49