Compte-Rendu - CR 24062021

Documents similaires

Procès Verbal - doc08740920221124085344

Compte-Rendu - CR 31mai2021

Compte-Rendu - CR 02082021

Compte-Rendu - CR CM 23062022

Compte-Rendu - cr cc 24062021

Procès Verbal - Scan01407120231123083531

Compte-Rendu - CR CM du 10 01 2022

Procès Verbal - Scan00199420230223085950

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 13092022

Compte-Rendu - CR du 05.09.2022 1

Compte-Rendu - CR 24062021 Document publié le Dimanche 24 janvier 2021 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24062021)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE SAINT-MARCEL

3^\1'-'L-<"^ Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 iuin 2021 '•zs-îîy-"

Date de la convocadon : 10/06/2021 Envoi de la convocadon : 10/06/2021 Convocation affichée le : 10/06/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8, puis 9 à partir de 18h50 Votants : 9, puis 10 à partir de 18h50

L'an deux miUe vingt-et-un, le 24 juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de monsieur Daniel CHARRIERE, maire. Etaient présents : Mme Farrida KISMOUNE, Mr Pierre KOENIG, Mr Alain MARGUIER, Mr Sébastien SAVOV, Mr Eric SUING, Mr Emmanuel THOREND (à partir de 18h50), Mme Mardne VEY, Mr GiUes VIVET. Absent représenté : Mr Sabri KISMOUNE a donné son pouvoir à Mme Farrida KISMOUNE. Absents : Mme Tiffany GIRARD, Mme CéUne GIVRE-BUISSON, Mme Marie-Pierre GRILLET, Mrjoris JAY, Mme Nathalie MARTIN, Mr Emmanuel THOREND (jusqu'à 18h50). Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collecdvités Territoriales (C.G.C.T.), il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Mr Eric SUING est nommé à l'unanimité. DEBUT DE SEANCE : 18h40 Monsieur le maire demande aux membres du conseil s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseU municipal du 26 mai 2021.

FINANCES

Décision modificative ni du budget annexe du lotissement de Montmagny

Deliberation n°2021.06.01

Le maire informe le conseil qu'il convient d'effectuer les mouvements comptables suivants, sur le budget annexe du lotissement de Montmagny, afin d'émettre des écritures d'ajustement de TVA.

DEFENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

Compte

Chapitre

Montant

Compte

Chapitre

Montant

605 — achats d'études, prestadons de services

Oil

100.00

65888 - autres charges diverses de gestion courante

Total

65

100.00 0.00 €

l

Total

0.00 €Le conseil, - SUR rapport de monsieur le Maire, - VU le budget primitif 2021 du budget principal adopté par délibération du 24 février 2021, - A l'unanimité, - APPROUVE le projet de décision modificative ni du budget annexe du lotissement de Montmagny après avoir constaté son équilibre secdon par section, tant en recettes qu'en dépenses (crédits de fonctionnement).

FINANCES

Subventions aux associations Deliberation n°2021.06.02

Le maire informe que des demandes de subvendons formulées par des associations pour cette nouvelle année sont arrivées en mairie et demande au conseil de se prononcer pour chacune d'entre elles. Le conseil, après avoir entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré,

> DECIDE, à l'unanimité, d'atbcibuer les subvendons suivantes :

Designation des associations

Subventions

2021

AFP MONTFORT

100 €

M.V.O.

500 €

ADMR

500 €

AMICALE DE SAINT-MARCEL

250 €

LES AMIS DES CORDELIERS

250 €

LES AMIS DE LA SAULCETTE

250 €

ANCIENS COMBATTANTS DE SAINT-MARCEL

250 €

LE COMITE DES FETES

l 000 €

LA DIANE DU BERMOND - ACCA

l 000 €

LES COLCHIQUES

250 €

RARMONIE DE MOUTIERS

l 500 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR

l 500 €

ROLLER HOCKEY TARENTAISE

600 €

SOU DES ECOLES

2 500 €

ZANSHIN-73

400 €

Total

10 850 €

^ DIT que les crédits seront inscrits à l'ardcle 6574, chapitre 65, du budget principal 2021, ^ CHARGE le maire de donner toute suite favorable à ce dossier et l'autorise à signer tous les

documents s'y rapportant.

FINANCES

Vente de bois de la parcelle L Deliberation n°2021.06.03

2Monsieur le maire informe le conseil de la réception le 21 avril dernier d'un courrier en provenance de monsieur Boris MONTMAYEUR, exploitant foresder. Celui-ci souhaite acquérir 211 mètres cube de bois sur pied de la parcelle L située à Montfort, siir une propriété de la commune de Saint-Marcel. Pour cela, il fait une offre de 4 900 euros hors taxes pour le bois de cette parceUe. Par conséquent, le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> A l'unanitnité, ^ DECIDE de donner un avis favorable à cette vente à offre unique, ^ AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaices à cette vente.

RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent à temps complet

Deliberation n°2021.06.04

Le conseil municipal, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Foncdon Publique Territoriale, notamment les ardcles 34 et 3-3-3 ; Sur le rapport de monsieur le maire et après en avoic délibéré ;

> > > > >

A l'unanimité, DECIDE la création à compter du 1er juiUet 2021 dun emploi permanent d assistant(e) de gestion administcative dans le grade d'adjoint administratif ou d'adjoint administratif principal de l™ classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet ; DIT que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, pour pourvoir à tout emploi dans les communes de moins de l 000 habitants ; DIT que le contrat sera renouvelable par reconducdon expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A lissue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de lagent sera reconduit pour une durée indéterminée. L agent devra justifier dune expérience professionnelle équivalente d'une durée de 3 années consécutives et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primidf2021.

RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent à temps non complet

Deliberation n°2021.06.05

Le conseil municipal, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposidons statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3 ; Sur le rapport de monsieur le maire et après en avoir délibéré ;

> A l'unanimité, ^ DECIDE la créadon à compter du 1er juillet 2021 dun emploi permanent d agent périscolaire dans

le grade dadjoint technique, d'adjoint technique principal de 2ème classe, d'adjoint technique principal de lèœ classe, d'adjoint d'animation, d'adjoint d'animadon principal de 2ème classe ou

3d'adjoint d'animation de lere classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour 20 heures hebdomadaires ;

^ DIT que cet emploi sera occupé par un foncdonnaire ou éventuellement par un agent contractuel

recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, pour pourvoir à tout emploi dans les communes de moins de l 000 habitants ;

^ DIT que le contrat sera renouvelable par reconducdon expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A lissue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéternunée. L agent devra jusdfier d'une expérience professionnelle équivalente d une durée de 3 années consécutives et sa rémunéradon sera calculée, compte tenu de la nature des foncdons à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indidaire du grade de recrutement.

^ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

ADMINISTRATION

Convention de cofinancement pour la prestation SETEC, dans le cadre du projet de raccordement de la

Tarentaise au réseau de transport de ga2 naturel

Deliberation n°2021.06.06

Monsieur le maire rappelle que la commune de Moûders a convendonné l'an dernier avec la société GRTgaz afin que cette dernière mène une étude de faisabilité relative au développement d'un nouveau réseau de transport de gaz en Tareataise. A ce stade, divers usages possibles du gaz aafa.irel et du biogaz ont été identifiés pour remplacer fioul, propane, essence et diesel : dans l'industrie, dans le résidentiel coUectifet individuel, dans le terdaire et dans les mobilités (bennes à ordures, bus, autocars, camions...). Les bénéfices pour les acteurs de la vallée pourraient être importants : compétitivité et sécurité industrielles renforcées (suppression de stockage d'énergie sur les sites), pouvoir d'achat des ménages amélioré, émissions de C02 et de polluants réduites (encore meilleure en cas de consommation de biogaz), émissions de polluants diminuées. L'actualité récente concernant FERROPEM conforte s'il en était besoin, tout l'intérêt que présente le projet pour le tissu industriel de la Tarentaise. Si le projet venait à aboutir, la mise en service de cette nouvelle infrastructure est prévue pour 2024 ou 2025. Cette étude est en cours de réalisation. Monsieur le maire ajoute qu'en parallèle, dès cette année, une deuxième étude doit être réalisée par un cabinet, portant sur les conditions de rentabilité d'une délégation de service publie (DSP) de distribudon de gaz sur le périmètre de deux communes (Saint-Marcel et Moûtiers) voire quatre (avec Grand-Aigueblaache etLaLéchère). Ce cabinet assurera également une assistance à maître d'ouvrage pour la préparation et la négodadon d'un appel d'offres pour cette DSP. Le cabinet retenu par le maire de Moûtiers est la société SETEC. Il convient désormais d'étabUr le partage du coût de ces prestations avec les partenaires du projet, par le biais d'une convention dont le projet est soumis à l approbation du conseil municipal.

Détail des dépenses

Montant

HT

Montant

TTC

Etude sur les conditions de rentabilité d'une délégadon de service public (DSP) de distribution de ga.z

8.065

AMO

12.465

Co-teaitance avec un cabinet d'avocats (option)

6.000

Total (sans opdon)

20.530

Total (avec opdon)

26.530

Recettes attendues

Etat

Part 5%

Montant

HT

Montant TTC

1.326,5

4Département de la Savoie

5%

1.326,5

Commune de Grand-Aigueblanche

20%

5.306

Commune de La l^échère

20%

5.306

Commune de Saint-Marcel

20%

5.306

SociétéM.SSA

5%

1.326,5

Société Tokai Carbon Savoie

5%

1.326,5

Commune de M.oûtiers

20%

5.306

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> Pat 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, ^ D'ADOPTER le projet de convention tel que présenté et ci-joint, ^ D'AUTORISER monsieur le maire signer la convention de cofinancement pour la prestation

SETEC.

ADMINISTRATION

Extincdon partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune à partir du 1er juillet 2021

Deliberation n°2021.06.07

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions de la maîtrise de la consommadon d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la perdnence et les possibilités de procéder à une exdnction nocturne pardeUe de l'éclairage public. Outce la réducdon de la facture de consommadon d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du foncdonnement, compadbles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, notamment en Haute-Tarentaise, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'inddence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage pubUc ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclaifage public concernées. La commune sollicitera le secteur d'électrificadon pour étudier les possibiUtés techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou parde de la nuit. Le conseil municipal, après avoir délibéré par :

^ A l'unaniniité, ^ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu, à titoce expérimental à IMontfort, la nuit de 23

Heures à 5 Heures dès que les horloges des armoires de commande d'éclairage public seront paramétrées par le prestataire de la commune,

> CHARGE monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette

mesure, et en pardculier les Ueux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire souhaite connaître la position du conseil concernant le développement urbanistique de La Ville à Montfort, ce qui induirait des travaux d'investissement importants pour la coUecdvité. Par 8 voix POUR et l ABSTENTION, le conseil décide d'aménager La ViUe.

5Monsieur le maire sollicite également l'avis du conseil sur la demande de TBI pour la classe de maternelle de l'école du Chat Perché. Le coût estimé se situe entre 2 500 euros et 5 500 euros, selon le matériel à installer (téléviseur interactif ou tableau interactif). Monsieur Eric SUING propose que l'institutrice vienne présenter et expliquer ses besoins et ses attentes. Monsieur le maire propose une présentation lors d'une rencontre pendant une prochaine municipalité. Le conseil décide de prolonger d'une semaine les inscripdons au concours des ViUages Fleuris, soit jusqu'au 7 juillet 2021, à cause du faible nombre d'inscrits actuels.

FIN DE SEANCE : 21h05

^SAI/!/);

-^

ç

^

-7. ^

5-

0

<

m

s

*

*

^Saîo^

Le maire, Daniel CHARRIERE

6