Déliberation - Deliberations conseil municpal du 13092022

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Déliberation - Deliberations conseil municpal du 13092022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municpal du 13092022)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Changement climatique, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 13 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 septembre 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU et Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN,

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Jean-Yves BESNARD, Anne-Laure CHANTEUR, Virginie BESNARD et Michel MENU

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND / BELLET

OBJET: FONDS DE CONCOURS DES SITES NATURELS TOURISTIQUES GRAND CHAMBERY - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SITE LES ILES DU CHERAN REF. 2022.49

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibérations n°113.21 et 114.21 C du 13 juillet 2021, Grand Chambéry a approuvé le schéma directeur des sites naturels touristiques (SNT) et a mis en place un Fonds de Concours correspondant.

La commune a bénéficié du dispositif pour le site «les îles du Chéran» et souhaite

poursuivre ses aménagements dans le cadre de la 3ème phase ouverte par Grand Chambéry. Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement de barrières à l'entrée du site de Lescheraines. Le projet est estimé à 75 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite, pour le projet d'aménagement de barrières à l'entrée du site de Lescheraines estimé à 75 000 € HT, une aide financière de Grand Chambéry et du Département de la Savoie,

- Autorise et charge Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires

[VOTE | CONTRE [1 | ABSTENTION [O0 | POUR [9 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-tieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 13 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 septembre 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU et Max JOEY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Jean-Yves BESNARD, Anne-Laure CHANTEUR, Virginie BESNARD et Michel MENU

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND / BELLET

OBJET : FORET COMMUNALE - REPORT DE LA VENTE DES COUPES DE BOIS 2023 A 2026

REF. 2022.50

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT, directeur de l'Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve l'état d'assiette de la coupe de l'année 2023 présenté ci-après,

- Approuve le report de la vente proposé par l'ONF compte-tenu des difficultés

d'exploitation,

- _Informe Monsieur le Préfet de Région des motifs de report de la coupe proposée par l'ONF conformément à l'exposé ci-après :

ETAT D'ASSIETTE :

LL

Z

: G 2

É 5 v € ea 8 :

5 2 2 8 5 9 & 5 v

à 8 See) + ÊE è gs 9 9 DE # Ë o © 8 S+ Justification ONF validée par la commune Œ 2 E Sd g À o D à & 3° 5 S É ä 8 à Ê S € < : g > a Q © = < € <

5 IRR 168 3.2 2023 2026 2026 | Partie basse exploitable mais sortie par le camping

- _ Donne pouvoir à Monsieur le Marie d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 13 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 septembre 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU et Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Jean-Yves BESNARD, Anne-Laure CHANTEUR, Virginie BESNARD et Michel MENU

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND / BELLET

OBJET : BUDGET ANNEXE DSP BASE DE LOISIRS 30906 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1

REF. 2022.51

Vu le budget annexe 2022 DSP Base de loisirs,

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la décision modificative de crédits n°1 pour le budget annexe 2022 30906 comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT Diminution crédits | Augmentation crédits

DEPENSES

2138 - 601 Bar restaurant 4 000 €

2153 - 603 Village vacances 4 000 €

[VOTE JCONTRE [O | ABSTENTION [oO [POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 13 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MEREIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 septembre 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU et Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s): Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Jean-Yves BESNARD, Anne-Laure CHANTEUR, Virginie BESNARD et Michel MENU

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND / BELLET

OBJET : TAXE D'AMENAGEMENT

REF. 2022.52

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2014 fixant les modalités d'instauration de la taxe d'aménagement. Il expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivant du code général des impôts disposant des modalités : - _D'instauration par le Conseil Municipal de la taxe d'aménagement,

- De fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d'aménagement,

- D'instauration par le Conseil Municipal d'exonération de la taxe d'aménagement. Vu l'article L.331.1 du code de l'urbanisme,

Vu les articles L1635 quater À du code général des impôts,

Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance archéologique préventive,

Vu le décret n°2021-1452 du 04 novembre 2021 pris pour l'application des articles L.331-14 et L331-15 du code de l'urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de maintenir l'instauration de la taxe d’ aménagement,

- décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3% sur l'ensemble du territoire communal,

- décide d'exonérer, sur l’ensemble du territoire communal, les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, - _ précise que la présente délibération est reconduite de plein droit annuellement, - charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des finances publiques.

[VOTE | CONTRE [Oo | ABSTENTION [0 | POUR [10

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

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DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 13 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 septembre 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU et Max JOLY.

Excusé(e})(s) représenté(e)(s) : Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Jean-Yves BESNARD, Anne-Laure CHANTEUR, Virginie BESNARD et Michel MENU

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND / BELLET

OBJET : CREATION D'EMPLOI D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR LA GARDERIE SCOLAIRE

REF. 2022.53

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que le fonctionnement des services périscolaires nécessite la création d'un emploi permanent à temps non complet, sachant que les crédits ont été votés au budget.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent à temps non complet :

Grade Nature des fonctions Niveau de Temps de travail recrutement Hebdomadaire

Adjoint technique | Garderie : surveillance des Recrutement direct 8 heures

enfants

Monsieur le Maire indique que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un agent

contractuel.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le recrutement d'agents contractuels pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois. Monsieur le Maire propose de l'autoriser à recourir, le cas échéant, à un agent contractuel, dans la mesure où la commune compte moins de 1 000 habitants (ou que le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants), conformément à l’article 3-3 de ja loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et, dans ces conditions, de fixer les modalités de recrutement d'un agent contractuel pour occuper cet emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de recrutement, . Décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet à raison de 08h00 hebdomadaires pour une durée déterminée d'un an, rémunéré sur la base de l'indice brut 367,

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent pourra également percevoir le régime indemnitaire instauré par l'assemblée délibérante,

- Prévoit pour le Maire la possibilité de recruter un agent par contrat sur la base de l'article 3- 3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de

garantir l'égal accès aux emplois publics.

- Dit que le candidat retenu devra justifier d’une expérience professionnelle dans un poste similaire.

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget 2022.

[VOTE | CONTRE [0 |ABSTENTION [0 [POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLINCOMMUNE DE LESCHERAINES

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ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

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DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 13 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 septembre 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU et Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN,

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Jean-Yves BESNARD, Anne-Laure CHANTEUR, Virginie BESNARD et Michel MENU

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND / BELLET

OBJET : ECOLE MATERNELLE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL - CONVENTION ENTRE LES COMMUNES POUR LA REPARTITION DES CHARGES REF. 2022.54

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre d'un regroupement pédagogique, l'école maternelle intercommunale de Lescheraines accueille, depuis de nombreuses années, les enfants de petite et moyenne sections de Arith, le Noyer et Saint- François-de-Sales et les enfants de petite, moyenne et grande sections de Lescheraines.

Il est proposé de fixer, par convention (projet annexé), les modalités de répartition des charges de personnel, coûts de fonctionnement et frais scolaires et périscolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de répartition des charges à signer entre les communes de Arith, le Noyer, Lescheraines et Saint François de Sales,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et lui donne tout pouvoir pour l'exécution de la présente décision.

[VOTE | CONTRE [0 |ABSTENTION [o [POUR [10

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 13 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 septembre 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU et Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Jean-Yves BESNARD, Anne-Laure CHANTEUR, Virginie BESNARD et Michel MENU

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND / BELLET

OBJET: ADHESION A LA MISSION DE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » PROPOSEE PAR LE SDES

REF. 2022.55

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de

surconsommation d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le SDES à souhaité s'engager auprès des communes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par là réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).

Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du service Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l'énergie les communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement : à ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence précisée à l'article 5.4 de ses statuts à savoir la possibilité pour le SDES d'assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire, notamment pour l'utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques utiles, Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce dispositif et invite le conseil municipal à délibérer en ce sens et à l'autoriser à signer la

convention afférente avec le SDES engageant les parties sur une période de quatre ans. Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par

délibération du comité syndical du SDES et est précisé à l'article 6 de la convention

d'adhésion. Le nombre d'habitants est celui correspondant à la population DGF de l'année de facturation, communiquée annuellement par la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) D'adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l'énergie de la commune ;

2) D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer la convention quadriennale d'adhésion afférente jointe en annexe de la présente délibération ;

3) D'inscrire en temps utile les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la commune.

[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [o | POUR [10

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012