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Compte-Rendu - CR CM 23062022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23062022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,
1
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
__________________
Date de convocation : 14 juin 2022
Date d’affichage : 30 juin 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : .................... 14
Présents : ........................... 11
Absents excusés : ......... 3
Ont donné pouvoir : 1
Votants : ............................. 12
L’an deux mil vingt et deux, et le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
SIBUET-BECQUET.
Secrétaire de séance : REY Elisabeth
Présents : ...........................
Absents excusés : .........
Ont donné pouvoir :
SIBUET-BECQUET JC. – REY E. – PARDIN A. – PERRIER M. – DREVET J. –
CHATEL N. – SALOMON MURAT L. – BLANCHIN ROSSET-BOULON C. – GRILLET L. –
DUBOURGEAT P. – HUGONNIER J.
BOCHET A. – DA SILVA GOMES J. – CRÉTET S.
CRÉTET S. a donné pouvoir à DUBOURGEAT P.
PROJET HELIOSLITE AU WAM PARK
La société Hélioslite, concepteur de panneaux photovoltaïques flottants a déjà installé 12 panneaux sur
le site du WAM PARK. Ce bureau d’études projette l’installation de 100 panneaux sur le site de Porte
de Savoie en 2023. Afin de valider les solutions techniques, une flotte d’environ 50 panneaux serait
mise en place temporairement, pour une phase d’essai sur le site de Montailleur.
Arrivée d’Anthony BOCHET - Présents : 12 – votants 13
Arrivée de José DA SILVA GOMES - Présents : 13 – votants 14
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette société pour l’installation de cette plateforme
d’essais.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 MAI 2022
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, le Maire rappelle à
l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Technique. 2
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la
collectivité (entretien des locaux et surveillance de la cantine), il conviendrait de créer un emploi
permanent à temps non complet de 22h30 et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant
à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter du 1er
septembre 2022 :
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint technique Entretien des locaux/surveillance cantine 22h30
Monsieur le Maire indique que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un agent
contractuel.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.332-8-3° du code général de la fonction publique prévoit le
recrutement d’agents contractuels pour les communes de moins de 1 000 habitants et les
groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois et propose
au Conseil de fixer les modalités de recrutement d’un agent contractuel pour occuper cet emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de recrutement,
- décide de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C à
temps non-complet à raison de 22h30 hebdomadaires (annualisées),
- prévoit pour le Maire la possibilité de recruter un agent par contrat sur la base de l’article L.332-8-
3° du code général de la fonction publique.
Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
- fixe la rémunération de l’agent contractuel, en référence au 1er échelon du grade de recrutement
d’adjoint technique,
- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 et sont inscrits au budget 2022.
RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS EN REMPLACEMENT D’AGENTS INDISPONIBLES
Vu l’ordonnance N°2021-1574 du 24 novembre 2021 ;
Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Le Maire rappelle aux conseillers les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction
publique qui prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement
temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent
autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de
courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour
raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité
préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un
cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé
régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale. 3
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être
renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à
remplacer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.
332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
CANTINE SCOLAIRE : CONTRAT POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Le Maire rappelle que les repas de la cantine scolaire sont actuellement fournis par la Société ELRES.
Depuis septembre 2021, il a été constaté des manquements de livraison et une très nette baisse de la
qualité.
Le contrat a été dénoncé par la mairie et une nouvelle consultation a été lancée.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Madame la 1ère adjointe propose de retenir le
prestataire suivant : API pour un prix de repas maternelle/primaire de 3,15 € HT et de repas adultes
de 3,60 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir le fournisseur API 2 rue Charles Morel 38420 DOMENE pour un prix de repas
maternelle/primaire de 3,15 € HT et de repas adultes de 3,60 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents afférents à cette opération,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération.
CANTINE SCOLAIRE : TARIF DES REPAS
Monsieur le Maire fait part des chiffres suivants concernant la cantine scolaire :
- coût actuel d’un repas : 6,73 €
- prix du repas facturé aux parents : 4,50 € depuis septembre 2017
Il reste une prise en charge annuelle par la commune de 17 209 €.
Compte tenu des augmentations en cours et notamment de l’électricité, du prix fixe depuis 2017, M. le
Maire propose d’augmenter le prix du repas vendu afin de pouvoir maîtriser le coût annuel restant à la
charge de la commune.
Il rappelle que les tarifs des cantines sont fixés en tenant compte des dépenses d’investissement et de
fonctionnement, sans que le coût par usager ne puisse être supérieur aux charges supportées au titre
du service de restauration.
Après analyse du coût du repas et étude comparative des tarifs, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2022 :
- Repas cantine scolaire : 4,95 euros TTC 4
MISE EN PLACE DU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE (SDES)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation
d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le SDES a souhaité s’engager auprès des communes
afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la
réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du
service Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de
l’énergie les communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement ; à
ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet
agent est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.4 de ses statuts à savoir la possibilité pour le
SDES d’assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire,
notamment pour l’utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques
utiles, Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce dispositif et propose au conseil
municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la convention afférente avec le SDES
engageant les parties sur une période de quatre ans.
Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par délibération du
comité syndical du SDES et est précisé à l’article 6 de la convention d’adhésion. Le nombre d’habitants
est celui correspondant à la population DGF de l’année de facturation, communiquée annuellement par
la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et représentés, décide :
1) d’adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la
commune ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadriennale d’adhésion afférente jointe en
annexe de la présente délibération ;
3) d’inscrire en temps utile les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la
commune.
VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)
Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la
gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par
la commune sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres opérations.
Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d’engagement des
opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité
repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.
Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des
parties et décrit les différentes procédures applicables.
La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle
envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté
que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre
collectivité ou un autre organisme.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et représentés :
- approuve le principe de confier au SDES la valorisation des CEE ;
- autorise le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à fournir au SDES
tous les documents nécessaires à son exécution ; 5
- autorise le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la
valorisation des CEE.
José DA SILVA GOMES est désigné référent « énergie ».
ECLAIRAGE PUBLIC : APPROBATION DCE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Ce point est reporté à un prochain conseil.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARLYSERE : REGULARISATION DE LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME » A LA COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, la Communauté d’Agglomération Arlysère est
compétente pour la promotion du tourisme, au titre de ses compétences obligatoires, tel que prévu
par la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, prévoyant le transfert obligatoire de la
compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » aux Communautés de
communes et d’Agglomération au 1er janvier 2017.
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne (ci-après, loi Montagne II) permettait, cependant, aux Communes classées ou
ayant engagé, avant le 1er janvier 2017, une procédure de classement, de conserver la gestion de la
compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ».
Pour ce faire, la Commune devait :
- d’une part, décider, par délibération prise avant le 1er janvier 2017, de conserver l’exercice de
la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » ;
- d’autre part, être une station classée de tourisme ou avoir engagé, avant le 1er janvier 2017,
une démarche de classement en station classée de tourisme.
A l’automne 2016 et en amont de la création de la Communauté d’Agglomération, les communes de
Beaufort, Hauteluce et Villard sur Doron ont ainsi délibéré pour s’opposer au transfert de la
compétence à Arlysère, qui a intégré ces trois exceptions dans la mise en œuvre de sa compétence.
Toutefois, si la commune de Villard avait engagé une démarche de classement en « commune
touristique », elle n’avait pas engagé de démarche de classement en « station classée de tourisme ».
C’est dans ce contexte que la Commune, afin de régulariser la situation, s’est saisie de l’opportunité
introduite par l’article 10 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS (différenciation,
décentralisation, déconcentration), qui permet aux Communes touristiques appartenant à une
Communauté d’Agglomération de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont
la création d’offices du tourisme ».
Pour cela, la Commune de Villard sur Doron a délibéré, en date 14 avril 2022, pour entériner le
lancement de la procédure de reprise de la compétence « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme », et a transmis cette délibération à Arlysère.
La Communauté d’Agglomération ARLYSERE a délibéré le 12 mai 2022 et approuvé la restitution de la
compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » à la commune du
Villard sur Doron.
Dès lors, la restitution de cette compétence à la commune de Villard, qui correspond dans l’esprit à
une régularisation d’une situation déjà existante (à savoir l’exercice de cette compétence par la
commune de Villard et non par Arlysère) doit être décidée par délibérations concordantes du Conseil
communautaire de la CA ARLYSERE et des conseils municipaux des Communes membres de la CA
ARLYSERE, dans les conditions de majorité requises pour la création de la Communauté 6
d’Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- approuve la restitution de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices
du tourisme » à la commune du Villard sur Doron ;
- autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Vidéosurveillance
Aurélien PARDIN présente l’étude d’avant-projet faite en lien avec la Gendarmerie pour l’installation de
la vidéosurveillance. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour poursuivre cette étude.
Enfouissement BT à Fournieux
Un point est fait sur ce dossier. Les travaux commencés en 2019 devraient s’achever par l’enlèvement
des poteaux électriques courant septembre 2022.
Le coût financier définitif s’élève à :
- Coût total : ........................................................................................................ 116 427 € HT
- Prise en charge par le SDES : .............................................................. 39 791 € HT
- Subvention du Département pour la partie Telecom : ....... 11 208 €
- Coût restant à la charge de la commune : ............................... 65 428 € HT.
Réfection route de Bellevaux – Parc des Bauges
La réfection de la route forestière de Bellevaux est financée en fonction d’une clef de répartition
établie par le Parc des Bauges. M. le Maire et le conseil rappellent que la commune ne remplit aucun
critère (lieux habités, activités pastorales, touristiques….) et n’a donc pas à participer à ce financement.
Eau et assainissement
M. le Maire présente l’organisation et la stratégie du service de l’eau et de l’assainissement gérés par
Arlysère.
Pont de Pré Barbier
Les travaux seront terminés lundi 27 juin. Le pont sera ouvert à la circulation à partir de mardi 28
juin 2022.
Dates à retenir :
25 juin : Kermesse du sou des écoles
17 septembre : inauguration de la place du Chef-Lieu
****************
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.