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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07 03 2022 Compte rendu)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
pee
sont
provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
d
U
7
m
a
rs
20
2
2
conseil
municipal
suivant
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
mars,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
maire.
Date
de
la
convocation
: 25
février
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Fabrice
JAULIN
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LE
FORT
-
André
LOMENECH
-
Jean-François
MAINGUY
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT
AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-
Sylvie
CORMIER
à
Katel
SAINT
AMANS
-
Gaëlle
LE
DERF
à
Fabrice
VELY
-
Coralie
COUGOULAT
à
Hélène
LEFORT
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
- _
Déborah
DEFOSSEZ
à
Fabrice
JAULIN
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
7
février
2022
Madame
Audoin
déplore
que
l'intervention
effectuée
lors
de
cette
séance
par
ses
soins
sur
la
vidéoprotection,
quelque
peu
entrecoupée
par
quelques
sarcasmes,
n'ait
pas
été
relevée
dans
le
compte-rendu
dans
la
mesure
où
cet
aparté
a
été
quelque
peu
déstabilisant.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
faut
pas
le
comprendre
de
cette
façon-là
et
que
l'intervention
n'était
pas
à
l'origine
de
l'aparté.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
vingt-six
voix
pour
et
trois
abstentions.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
1 Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Décision
n°
3
du
8
février
2022
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
THERMIQUE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
Il
est
décidé
de
souscrire
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
rénovation
thermique
de
l'école
maternelle
Claude
Debussy
et
de
l’école
primaire
Jules
Verne
avec
le
groupement
suivant
: Aerius
Bureau
d'études
thermique
et
fluides
basé
à
Lanester
(56),
mandataire
: atelier
Carole
Sénégas,
architecte
DPLG
basé
à
Ploëmeur
(56);
Armor
Economie,
économiste
de
la
construction
basé
à
Lorient
(56).
Il
y
a
lieu
d'établir
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
en
application
de
l'article
8
du
CCAP
selon
les
conditions
suivantes
: enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
: 800
000
€
HT;
coût
définitif
des
travaux
:
1
593
000
€
HT
;
forfait
provisoire
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
: 49
710
HT
; forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
: 85
590
€
HT.
La
mission
OPC
est
portée
à
15
930
€
HT
;
la
mission
DIAG
et
l'étude
de
structure
restant
inchangées.
Décision
n°
4
du
16
février
2022
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
MARCHE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
CARBURANTS
Il
est
décidé
de
souscrire
un
marché
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
carburants
(gasoil,
gazole
non
routier)
par
la
société
Total
Energies
en
retenant
la
variante
1
«carburant
de
qualité
supérieur
»
avec
un
rabais
consenti
de
0,18
€/litre
pour
le
gazole
et
0,178
€/litre
pour
le
gazole
non
routier
sur
le
barème
fournisseur
le
jour
de
la
livraison.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2022
et
pourra
être
reconduit
par
période
d'un
an
sans
que
la
durée
totale
du
marché
n'excède
pas
trois
ans.
Décision
n°
5
du
16
février
2022
: DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
MARCHE
RELATIF
A
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
VOIRIE
DU
QUARTIER
DE
PONT-YOUAN
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
réunissant
la
Commune
et
Lorient
Agglomération,
il
est
décidé
de
souscrire
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
requalification
de
voirie
du
quartier
de
Pont-Youan
avec
le
groupement
suivant
:
Arcadia
Bureau
d'études
VRD
basé
à
Quéven
(56),
mandataire
; Atelier
Naga
paysagiste
concepteur
basé
à
Vannes
(56).
Les
honoraires
retenus
se
décomposent,
pour
la
Commune,
comme
suit
: mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
(phases
EP
à
AOR)
:
92
026
€
HT
;
prestation
de
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
2 recherche
d'amiante
et
HAP
dans
les
enrobés:
5
487,50
€
€
HT;
prestation
d'essais
de
déflexion
:
2
627,50
€
HT;
détection
et
mise
sur
plan
des
réseaux
enterrés
: 5
890
€
HT.
Les
honoraires
retenus
se
décomposent,
pour
Lorient
Agglomération,
comme
suit :
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
(phases
EP
à
AOR)
: 8
690
HT
;
prestation
d'étude
de
sols
et
tests
de
perméabilité
: 2
260
€
HT.
1.1
—-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
(BUDGET
GENERAL)
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
de
compte
administratif
2021
(budget
général).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
:
-
d'approuver
le
compte
administratif
2021
(budget
général)
annexé
à
la
présente
délibération,
-_
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé
sur
l'exercice
2021,
soit
2
164
489,94
€,
sur
le
projet
de
budget
primitif
2022
comme
suit :
»
affectation
en
réserves
de
la
section
d'investissement
(compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»)
pour
1
864
489,94
€,
v
report
en
section
de
fonctionnement
(compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»)
pour
300
000
€.
1.2
—
COMPTE ADMINISTRATIF
2021
(BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
LENN
SEC'H)
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
de
compte
administratif
2021
(budget
annexe
ZAC
de
Lenn
Sec'h).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
le
compte
administratif
2021
(ZAC
de
Lenn
Sec'h)
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Allain
présente
les
principales
données
du
projet
de
compte
administratif
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
«
Les
éléments
de
l'exécution
financière
2021
ayant
été
longuement
retracés
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
examiné
par
la
Commission
finances
le
2
février
2022
et
débattu
en
conseil
municipal
le
7
février
2022,
les
comptes
administratifs
2021
seront
évoqués
brièvement.
Le
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
est
de
6
043
005
€
(+3,76%
par
rapport
au
compte
administratif
2020)
;
charges
à
caractère
général
: 1
517
884
€
(+5,86%)
; dépenses
de
personnel
: 3
775
770
€
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
3 (+2,63%)
; autres
charges
de
gestion
courante
: 704
018
€
(+7,73%)
; charges
financières
: 42
074
€
(-
21,38%).
Le
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'établit
à
un
montant
de
7
895
286
€
(+3,87%)
;
ventes
de
produits
: 696
327
€
(+33,29%)
;
impôts
et
taxes
:
5
906
003
€
(-0,53%);
dotations
et
participations
:
1
116
941
€
(+13,44%). Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'établissent
à
un
niveau
total
de
3
101
828
€
sur
4
900
000
€
votés,
soit
un
taux
de
réalisation
de
63,3%.
En
prenant
en
compte
les
crédits
inscrits
pour
le
restaurant
scolaire,
le
taux
de
réalisation
serait
de
80,46%.
Les
principales
réalisations
en
2021
sont
les
suivantes
: travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
:
1
717
269
€
;
1°"
tranche
de
requalification
du
quartier
du
restaurant
scolaire
: 487
523
€
;
travaux
de
réaménagement
de
locaux
à
l'ALSH
et
du
logement
provisoire
d'accueil
: 104
449
€
; premières
études
de
rénovation
thermiques
des
deux
écoles
publiques
: 42
675
€.
D'autres
dépenses
d'investissement
ont
également
été
mandatées
: attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
: 61
474
€
; remboursement
en
capital
des
emprunts
: 330
506
€.
Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
les
suivantes
: taxe
d'aménagement :
89
113
€
;
FCTVA
:282
662
€ ;
subventions
perçues:
501
535
€ ;
emprunt
souscrit
: 500
000
€.
Le
montant
de
la
dette
au
capital
au
31
décembre
2021
s'élève
à
1
969
590
€
(1
800
096
€
au
31
décembre
2020,
soit
une
hausse
de
9,4%
; intérêts
de
la
dette
: 42
074
€
(51
733
€
en
2020)
;
capital
de
la
dette
:
330
506
€
(348
428
€
en
2020). Les
indicateurs
financiers
sont
les
suivants
: autofinancement
brut
:
1
850
280
€
(+4%);
autofinancement
net
(autofinancement
brut
-
capital
de
la
dette)
:
1
519
774
€
(+6,37%)
; coefficient
de
désendettement
:
1,01
années
; dette
par
habitant
: 280
€.
Sur
le
budget
ZAC
de
Lenn
Sec'h,
notons
les
études
concernant
la
future
tranche
de
travaux
C2-D-E
(48
003
€)
;
le
niveau
des
taux
d'intérêts
limitant
les
frais
financiers
(20
593
€)
;
52
lots
de
la
phase
B1,
B2
et
C1
vendus
pour
un
total
de
2
351
490
€
; le
prêt
relais
de
financement
de
la
tranche
B2-C1i
a
été
remboursé
à
hauteur
de
1,5
ME,
le
solde
étant
de
900
000
€
; au
31
décembre
2021,
l'encours
de
la
dette
de
la
ZAC
est
de
2
391
340
€
contre
4
391
690
€
en
2020
».
Madame
Audoin
intervient
en
ces
termes
: «
Le
compte
administratif
confirme
les
orientations
annoncées
et
la
bonne
santé
financière
de
la
commune.
Pour
nous
il
fallait
sur
différents
points
agir
en
urgence.
Nous
avions
fait
des
propositions,
vous
ne
les
avez
pas
prises
en
compte.
Nous
le
regrettons.
Le
conseil
LE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
4 municipal
n'est
pas
non
plus
le
lieu
de
débat
et
de
réflexion
collective
qu'il
devrait
être.
Sur
ce
point
aussi
nous
avons
beaucoup
de
regret
pour
cette
année
2021
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
parole
est
libre
et
relève
de
nombreuses
absences
des
élus
de
la
minorité
en
réunion
des
commissions
municipales.
Monsieur
Rouillon
indique
que
les
échanges
ont
lieu
au
sein
des
commissions.
Monsieur
Allain
ajoute
que
toutes
les
commissions
se
réunissent
et
où
chacun
peut
s'exprimer,
ce
qui
rend
l'observation
incompréhensible.
Madame
Audoin
note
que
la
parole
est
libre
effectivement,
mais
regrette
que
les
élus
de
la
minorité
ne
soient
pas
suffisamment
entendus.
Monsieur
Rouillon
observe
que
l'implication
d'étudiants
dans
la
réalisation
du
schéma
de
référence
commercial
a été
évoquée
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
mis
en
œuvre
est
celui
issu
de
la
majorité
municipale,
en
relevant
que
la
situation
d'être
dans
la
minorité
est
certainement
frustrante,
ce
qui
est
malheureusement
le
«
jeu
»
et
confirme
que
le
travail
en
commission
permet
d'amender
les
projets
ou
les
orientations.
Monsieur
Allain
ajoute
que
toutes
les
deux
semaines,
un
point
d'étape
de
la
consommation
des
crédits
budgétaires
est
présenté.
Monsieur
Jaulin
relève
que
le
travail
en
conseil
ronronne
quelque
peu,
avec
les
mêmes
personnes
qui
interviennent.
Madame
Caro
fait
part
de
la
difficulté
pour
les
nouveaux
élus
de
s'exprimer
plus
amplement
dans
le
contexte
sanitaire
que
nous
avons
traversé
avec
la
délocalisation
de
la
tenue
du
conseil
municipal
à
la
salle
des
fêtes
ou
à
la
salle
des
sports
où
la
prise
de
parole
n'était
pas
facile.
Madame
Gesrel
souligne
que
les
débats
doivent
plutôt
avoir
lieu
en
commission
municipale. VOTE Compte
administratif
2021
(budget
principal)
Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
Jean-François
MAINGUY
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Fabrice
JAULIN
—
Déborah
DEFOSSEZ
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Pages 2
—
COMPTES
DE
GESTION
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2021
de
Madame
la
receveure
municipale,
pour
chacun
des
budgets
de
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
—
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
de
Madame
la
receveur
municipale
(budget
général,
budget
annexe
de
la
ZAC
du
Lenn
Sec'h).
3.1
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
MUSICALE
DE
CAUDAN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention,
établi
entre
la
Commune
et
l'Association
musicale
de
Caudan,
visant
à
définir
d’une
part
les
modalités
relatives
aux
relations
financières
liant
les
parties
et,
d'autre
part,
à
établir
les
dispositions
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux.
Les
locaux
d'activité
de
l'association
sont
situés
à
l'espace
Rostand
et
comprend
huit
salles
de
cours,
une
salle
des
professeurs,
un
préau
couvert.
Le
texte
de
la
convention
prévoit
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties. Le
projet
de
convention
intègre
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
total
de
38
710
€
au
titre
de
l’année
2022.
Le
projet
de
convention
couvre
la
période
allant
du
1°
mars
2022
au
28
février
2023. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
d'occupation
de
locaux
établi
entre
la
Commune
et
l'Association
musicale
de
Caudan,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
la
convention
correspondante.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
représentants
de
l'association
ont
été
récemment
rencontrés
en
mairie
dans
le
cadre
de
la
réunion
annuelle
qui
se
tient
avant
le
vote
de
la
subvention
et
précise
que
l'association
est
porteuse
de
propositions
de
nouvelles
activités
susceptibles
selon
les
cas
de
générer
de
nouvelles
subventions.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
question
de
la
subvention
devra
à
nouveau
être
examinée
par
le
conseil
municipal
selon
les
propositions
qui
pourraient
être
|!
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
6 retenues
en
termes
d'animations
dans
les
écoles
ou
les
établissements
sociaux
par
exemples. Madame
Audoin
estime
qu'il
aurait
été
souhaitable
d'augmenter
dès
cette
année
la
subvention
allouée
dans
la
mesure
où
l'association
représente
un
des
aspects
de
la
vie
culturelle
à
Caudan,
avec
de
nombreux
salariés
et
ajoute
que
la
commission
Culture
pourrait
être
également
saisie.
Madame
Le
Roux
intervient
afin
de
faire
part
de
son
accord
en
vue
d'aider
l'Association
musicale
de
Caudan
afin
de
la
pérenniser.
Madame
Le
Roux
note
que
les
voies
d'accompagnement
seront
définies
ensemble
et
pose
la
question
de
savoir
si
cela
passe
par
une
augmentation
de
la
subvention
ou
sous
forme
de
facturation
de
prestations,
en
soulignant
l’atout
que
représente
cette
association
dans
notre
commune.
Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
être
favorable
à
une
augmentation
de
la
subvention
sans
la
construction
d'un
véritable
projet,
sachant
que
d'autres
associations
seraient
également
légitimes
à
solliciter
un
abondement
de
leurs
ressources
par
ce
moyen.
Madame
Gesrel
pose
la
question
de
savoir
si
l'Association
musicale
avait
formulé
une
demande
au
titre
du
dispositif
Pass’asso
de
Lorient
Agglomération.
Madame
Le
Roux
répond
par
la
négative
car
elle
ne
remplissait
pas
tous
les
critères,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
faire
prévaloir
l'équité
entre
toutes
les
associations.
Madame
Le
Roux
dit
rester
en
attente
de
propositions
qui
soient
positives
pour
chacune
des
parties.
Monsieur
Jaulin
propose
d'examiner
la
question
en
commission
Sports
et
vie
associative. Madame
Le
Roux
propose
de
prolonger
le
travail
engagé
én
commission
le
15
février
dernier
et
suggère
que
la
commission
Culture
se
saisisse
également
du
sujet. Monsieur
Allain
estime
que
l'association
dispose
des
ressources
suffisantes
pour
l’année
2022
et
ajoute
que
la
demande
de
subvention
supplémentaire
concerne
l'année
2023.
3.2
—
LISTE
DES
CONCOURS
AUX
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
les
propositions
d'inscription
au
budget
primitif
2022
relatives
à
l'attribution
de
subventions
aux
organismes
et
associations
figurant
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
24
voix
pour
et
5
abstentions :
-
d'approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
cités
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
7 -
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes.
Les
crédits
afférents
sont
imputés
à
l'article
6574
du
budget
primitif
2022.
Monsieur
Lomenech
justifie
la
proposition
d'attribution
d'une
subvention
de
lancement
de
l'association
qui
sera
chargée
de
gérer
les
jardins
familiaux.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
d'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
en
faveur
de
l'association
«Les
Ptites
Canailles
>»
qui
gère
la
maison
des
assistantes
maternelles
de
la
rue
de
la
Libération,
justifiée
par
l'accroissement
des
charges
de
fonctionnement
des
locaux.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
pérenniser
l'actuelle
maison
des
assistantes
maternelles
et
de
lancer
parallèlement
la
future
structure
rue
des
Chênes.
Monsieur
le
Maire
estime
que
l’aide
allouée
revêt
un
caractère
exceptionnel
et
n'ayant
pas
vocation
à
être
reconduite.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
s’agit
aujourd’hui
de
privilégier
l'accueil
collectif
plutôt
que
l'accueil
à domicile,
ce
qui
rejoint
l'optique
défendue
par
le
département
du
Morbihan.,
que
les
structures
soient
publiques
ou
privées.
Madame
Dupré
fait
part
de
son
désaccord
sur
le
projet
d'allouer
une
subvention
à
la
MAM
Les
Ptites
Canailles,
en
raison
de
la
situation
des
assistantes
maternelles
à
domicile
qui
ne
bénéficient
d'aucune
aide
publique,
y
compris
pendant
la
crise
sanitaire.
Madame
Dupré
relève
que
les
assistantes
maternelles
de
la
MAM
ont
des
horaires
quelque
peu
réduits
par
rapport
aux
assistantes
maternelles
à
domicile.
Madame
Lefort
indique
qu'elle
s’abstiendra
sur
le
projet
de
bordereau.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
aides
sont
allouées
aux
nouvelles
assistantes
maternelles
ou
aux
nouvelles
structures
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
espace
a
été
alloué
aux
assistantes
maternelles
qui
souhaiteraient
se
rencontrer
dans
le
cadre
d'échanges
d'expériences.
Monsieur
le
Maire
dit
comprendre
les
difficultés
rencontrées
par
les
assistantes
maternelles
à
domicile.
Madame
Dupré
rappelle
que
pendant
la
crise
sanitaire,
les
crèches
étaient
fermées
alors
que
les
assistantes
maternelles
à
domicile
devaient
travailler,
allant
jusqu'à
l'accueil
de
six
enfants.
Monsieur
Bengloan
indique
que
la
subvention
allouée
à
l'association
Diwan
représente
la
participation
aux
frais
calculée
sur
les
mêmes
bases
du
coût
d'un
élève
relevant
de
l'enseignement
public.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-—
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Gaëlle
LE
DERF
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
André
LOMENECH
-
Jean-François
MAINGUY
-
Jérôme
ROUILLON
-
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
8 Katel
SAINT-AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Fabrice
VELY
-
Pascale
AUDOIN
-
Fabrice
JAULIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
Abstentions:
Coralie
COUGOULAT
-
Valérie
DUPRE
-
Isabelle
GESREL
-
Hélène
LEFORT
-
Marcel
TALVAS
4
—
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
SAINT-JOSEPH
—
ANNEE
2022
La
Commune
participe
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Joseph,
sur
la
base
du
contrat
d'association
établi
entre
Monsieur
Le
Préfet
du
Morbihan
et
l'OGEC
de
l'école
privée
Saint-Joseph,
d'une
part
et
d'autre
part,
sur
la
base
du
contrat
simple
modifié
par
avenant
pour
la
classe
bilingue
français
-
breton
(classe
ouverte).
Le
contrat
d'association
conclu
le
4
février
1997
a
fait
l’objet
d’un
avenant
n°
4,
approuvé
le
1°
février
2005.
Le
montant
de
la
participation
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
des
frais
de
personnel,
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
(fonctionnement)
et
de
frais
fixes
(chauffage,
eau,
électricité,
produits
d’entretien.…..).
Le
coût
moyen
d'un
élève
en
classe
maternelle
est
de
1
040,86
€.
Le
nombre
d'élèves
inscrits
à
l'école
maternelle
Saint-Joseph
étant
de
160
au 1°"
janvier
2022,
le
montant
de
la
participation
communale
afférente
est
par
conséquent
de
166
537,14
€.
Le
coût
moyen
d'un
élève
en
classe
primaire
est
de
744,67
€.
Le
nombre
d'élèves
inscrits
à
l'école
primaire
Saint-Joseph
au
1°
janvier
2022
étant
de
248,
le
montant
de
la
participation
communale
afférente
est
par
conséquent
de
184
678,73
€.
Le
montant
total
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
(école
maternelle
+
école
primaire)
au
titre
de
l’année
2022
est
de
351
215,87
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
fixer
le
montant
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Saint-Joseph,
au
titre
de
l’année
202,
à
351
215,87
€,
-__
d'inscrire
les
crédits
correspondants
à
l'article
6574
du
budget
primitif
2022.
5
—
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
ANNEE
2022
Le
centre
communal
d'action
sociale
a
vocation
à
fournir
des
prestations
d'action
sociale
en
nature
ou
en
espèces.
Il
participe
aussi
à
l'instruction
des
demandes
d'admission
à
l'aide
sociale
légale.
Son
activité
comporte
également
la
gestion
de
l'établissement
d'hébergement
de
personnes
âgées
dépendantes
Le
Belvédère.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page9 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
100
000
euros
au
centre
communal
d'action
sociale
de
la
Commune
pour
son
exercice
2022,
-
d'imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
chapitre
65
-
nature
657362.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
subvention
a
été
évalué
selon
les
besoins
prévisionnels,
qu'elle
sera
si
besoin
réévaluée
en
cours
d'année.
Madame
Audoin
indique
qu'il
est
à
craindre
que
le
CCAS
ne
puisse
jouer
pleinement
son
rôle
de
soutien
aux
plus
démunis,
avec
ce
niveau
de
subvention
mais
qu'il
est
bien
noté
que
la
subvention
pourrait
être
augmentée
si
besoin.
Madame
Audoin
s'étonne
par
ailleurs
qu'une
analyse
des
besoins
sociaux
n'ait
pas
été
réalisée
sur
notre
Commune
car
cette
démarche
est
devenue,
depuis
1995,
une
obligation
réglementaire
pour
les
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale.
Madame
Audoin
ajoute,
pour
rappel,
que
l’action
d'un
CCAS
ne
se
limite
pas
à
distribuer
des
aides
à
des
personnes
en
situation
de
précarité,
mais
participe
au
développement
global
du
territoire.
Madame
Audoin
fait
savoir
que
certains
CCAS
réalisent
leur
analyse
des
besoins
sociaux
en
interne,
d’autres
la
confient
à
des
consultants
sachant
que
dans
tous
les
cas,
il
s’agit
d'un
travail
complexe,
qui
demande
du
temps.
Madame
Le
Cheviller
répond
qu'une
étude
a
été
menée
en
début
du
mandat
précédent
et
ajoute
que
le
CCAS
ne
dispose
pas
d’effectif
suffisant
pour
mener
cette
analyse,
sauf
si
un
étudiant
en
alternance
par
exemple
était
recruté
à
cette
fin.
Madame
Le
Cheviller
indique
effectivement
que
cette
étude
est
non
seulement
obligatoire
mais
également
présente
un
réel
intérêt.
Monsieur
Jaulin
indique
que
le
centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
peut
prendre
en
charge
la
formation.
Monsieur
le
Maire
prend
bonne
note
des
observations
émises,
sachant
que
le
contexte
sanitaire
a
généré
des
retards
dans
la
mise
en
œuvre
de
nos
obligations,
qu'il
est
favorable
au
renforcement
de
l'équipe
du
CCAS
par
des
alternants
ou
un
service
civique
et
que
le
budget
du
CCAS
prévoit
le
financement
de
tels
postes.
6
—
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2022
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
tarifs
relatives
aux
différents
services
municipaux.
Le
conseil
municipal,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
10 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
-
d'approuver
les
propositions
de
tarifs
des
services
municipaux
décrits
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
nouveaux
tarifs
prendront
effet
au
14
mars
2022.
Madame
Audoin
souhaite
exprimer
les
mêmes
observations
que
les
années
précédentes,
tout
en
notant
que
les
tarifs
de
la
piscine
et
de
la
médiathèque
restaient
inchangés
mais
aurait
souhaité
que
cela
soit
identique
pour
les
activités
de
l’ALSH/jeunesse
ainsi
que
pour
le
restaurant
scolaire
; ce
dernier
pour
lequel
le
regret
est
que
le
système
du
quotient
familial
ne
soit
pas
retenu,
ce
qui
serait
une
contribution
utile
pour
les
ménages
les
plus
modestes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
quotient
familial
a
été
instauré
pour
les
garderies
et
ajoute
que
l'augmentation
de
certains
tarifs
se
justifie
par
l'augmentation
du
coût
des
fournitures
qui
augmentent
plus
vite
encore.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
Gaëlle
LE
DERF
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
Jean-François
MAINGUY
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
:
Pascale
AUDOIN
-
Fabrice
JAULIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
7
—
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Les
taux
d'imposition
communaux
2021
étaient
les
suivants :
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,46%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,11%
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-_
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2022 :
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,46%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,11%
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
11 8.1
—-
BUDGET
PRIMITIF
2022
(BUDGET
GENERAL)
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
de
budget
primitif
2022
(budget
général).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions
:
-_
d'approuver
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2022
(budget
général)
annexé
à
la
présente
délibération,
-
de
voter
le
présent
budget
primitif
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
de
voter
le
présent
budget
primitif
par
opération
pour
la
section
d'investissement.
8.2
—-
BUDGET
PRIMITIF
2022
(BUDGET
ZAC
Du
LENN
SEC'H)
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
de
budget
primitif
2022
(budget
«
ZAC
du
Lenn
Sec'h
>»).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions
:
-
d'approuver
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2022
(budget
«
ZAC
du
Lenn
Sec'h)
annexé
à
la
présente
délibération,
-
de
voter
le
présent
budget
primitif
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Monsieur
Allain
intervient
en
ces
termes:
«
Après
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB),
nous
arrivons
maintenant
à
la
présentation
des
projets
de
budgets,
le
Budget
Primitif
(BP)
et
celui
de
la
Zac
de
Lenn
Sec'h.
Pour
toute
collectivité
locale,
le
vote
du
budget
est
l'acte
politique
majeur.
Le
marathon
budgétaire,
entamé
voici
plusieurs
mois,
s'achève
ce
soir
après
les
diverses
phases
de
construction,
d'élaboration,
d'aller-retours
entre
les
élus
et
les
services,
y
compris
les
réunions
des
commissions,
sans
oublier
les
arbitages
nécessaires
placés
sous
l'autorité
du
maire.
Au
total
des
sections,
il
s'agit
d'un
projet
de
budget
de
près
16
ME
(15
957
452,80
€)
avec
8
326
531,00
€
en
fonctionnement
et
7
695
921,83
€
en
investissement,
toutes
sections
confondues
y
compris
les
opérations
d'ordre.
EEE
ER
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
12 Comment
qualifier
ce
projet
de
budget
primitif
ou,
en
d'autres
termes,
quels
en
sont
les
principaux
marqueurs?
S'il
fallait,
en
quelques
mots,
résumer
l'architecture
générale
de
ce
projet
de
BP
2022,
ce
serait
quatre
idées-clefs
à
retenir
qui
constituent,
l'ossature,
la
marque
de
fabrique
de
ce
projet
de
BP.
Un
projet
de
BP
marqué
par :
Un
optimisme
prudent
dans
la
gestion
des
dépenses
de
fonctionnement.
Un
volontarisme
certain
dans
la
projection
d'un
volume
d'investissement
des
plus
ambitieux
pour
une
commune
de
notre
importance.
La
volonté
d'accompagner,
de
donner
la
priorité
à
la
transition
énergétique
ciblée
au
niveau
du
patrimoine
communal
notamment
par
la
réduction
de
l'empreinte
carbone
sur
les
bâtiments
scolaires.
Le
souci
qui
est
le
nôtre
de
continuer
à
respecter
les
critères
de
bonne
gestion,
d'une
gestion
solide
et
rigoureuse
d'une
commune
en
bonne
santé
financière. Optimisme
prudent
avec
des
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
inscrites
en
nette
progression
(+
430
000
€
par
rapport
à
2021).
Une
hausse
des
crédits
qui
se
répercutera
au
niveau
des
charges
à
caractère
général
(+
13,16%)
expliquée
principalement
par
l'inflation
des
prix
de
l'énergie,
du
carburant
mais
aussi
des
matières
premières.
Autre
poste
inscrit
prudemment
à
la
hausse,
celui
des
charges
de
personnel
(+
4,61%)
notamment
en
raison
de
nouveaux
recrutements
nécessaires
pour
assurer
le
bon
service
rendu
à
la
population
d'une
commune
de
7
000
habitants
(chargée
de
communication
au
1er
janvier,
deuxième
policier
municipal
au
ler
juillet).
Optimisme
prudent
avec
des
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
qui
ont
tendance
à
se
tasser
même
si
elles
ont
été
inscrites
volontairement
prudemment
en
toute
légère
augmentation
(+
11
000
€).
Un
tassemement
des
recettes
compensées
toutefois
par
un
bon
niveau
de
l'autofinancement
net
à
hauteur
de
1
063
000
€,
signe
d'une
commune
en
bonne
santé
financière. Volontarisme
certain
avec
un
volume
prévisionnel
d'investissement
inégalé
à
hauteur
de
6
250
000
€
inscrits
pour
un
réalisé
de
fin
d'année
qui
se
situera
vraisemblablement
sous
la
barre
des
5
M€
(aux
alentours
de
4,8
M€).
2022
verra
la
concentration
de
plusieurs
projets
structurants
avec:
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
13 =
Le
solde
des
opérations
entamées
les
années
précédentes:
achèvement
de
la
rénovation-extension
du
restaurant
scolaire
et
fin
des
travaux
de
la
requalification
du
quartier
avec
les
rues
Calloc'h,
Le
Bail,
des
Acacias.
="
De
nouvelles
opérations
qui
monopoliseront
des
crédits
sur
plusieurs
exercices
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'investissement
2022-2026
: travaux
de
rénovation
thermique
des
écoles
publiques,
construction
d'une
nouvelle
maison
d'assistantes
maternelles,
requalification
du
quartier
de
Pont-Youan,
rénovation-extension
de
la
mairie.
="
D'autres
dépenses
prévues
en
2022
notamment
avec
l'implantation
d'une
vingtaine
de
caméras
pour
la
protection
des
bâtiments
publics
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
première
tranche
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Nous
n'oublierons
pas
les
opérations
de
voirie
dans
leur
ensemble
avec
la
poursuite
de
la
sécurisation
des
quartiers
avec
une
enveloppe
spécifique
dédiée
en
2022.
e
Dernier
marqueur,
et
non
le
moindre,
il
nous
faut
poursuivre
une
gestion
rigoureuse
pour
assurer
une
bonne
santé
financière
de
la
commune.
Nous
savons
que
l'endettement
communal
va
passer
de
1,9
ME
à
3,2
M€
en
raison
de
la
souscription
d'un
emprunt
en
fin
d'année
(entre
1,6ME
et
1,8M€).
Cet
endettement,
il
restera
faible,
soutenable,
raisonnable
compte-tenu
des
bonnes
marges
de
manoeuvre
dont
nous
disposons
eu
égard
aux
signes
vertueux
de
notre
capacité
de
désendettement
élevée
(1,01
année),
compte-tenu
du
faible
niveau
des
frais
financiers
et
en
raison
du
bon
niveau
de
l'autofinancement
net
dégagé
(1
063
000
€)
nécessaire
pour
asseoir
les
premières
bases
de
la
construction
budgétaire.
Voilà
les
principaux
marqueurs
qui
ont
présidé
à
la
construction
du
B.P
et
que
je
vous
propose
de
retenir.
Nous
allons
maintenant
examiner
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. Comme
il l'avait
été
évoqué
lors
du
DOB
2022,
les
prévisions
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
sont
inscrites
en
nette
progression
sous
l'effet
de
nombreux
paramètres.
Les
crédits
réels
s'établissent
à
6
472
600
€,
soit
près
de
430
000
€
de
plus
par
rapport
au
compte
administratif
2021
(+
7,11%).
Une
hausse
qui
touche
tous
les
chapitres
budgétaires.
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
14 Sur
les
charges
à
caractère
general,
les
crédits
dédiés
aux
achats
courants
de
la
commune
s'élèvent
à
1
717
600
€,
soit
une
hausse
de
près
de
200
000
€
par
rapport
à
2021
(+
13,16%).
Cette
forte
hausse
est
d'abord
la
conséquence
de
l'inflation
qui
sévit
depuis
2021
(+1,6%)
et
qui
va
s'accélérer
en
2022.
Cette
hausse
des
prix
la
plus
remarquée
est
celle
de
l'énergie
avec
un
prix
du
baril
(brent)
à
140
$
aujourd'hui
et
des
tensions
sur
le
prix
du
gaz
avec
en
toile
de
fond
le
conflit,
la
guerre,
entre
la
Russie
et
l'Ukraine.
Cette
guerre
aura
un
impact
sur
les
collectivités
locales
avec
le
prix
du
carburant
qui
s'envole
tout
comme
celui
du
gaz
et
de
l'électricité.
L'inflation
impacte
de
nombreux
postes
budgétaires
que
ce
soit
en
achats
directs
de
produits
ou
sur
les
prestations
sous
traitées
par
les
entreprises
privées.
Plusieurs
postes
sont
fortement
impactés :
e
L'électricité
et
le
gaz
avec
une
hausse
de
commande
de
près
de
25%.
Dès
lors,
le
poste
énergie
va
s'élever
à
360
000
€,
soit
+
de
50
000
€
par
rapport
à
2021.
e
Même
constat
pour
le
carburant
avec
des
crédits
prévus
à
hauteur
de
47
000
€,
soit
près
de
9
000
€
de
plus
qu'en
2021.
+
D'autres
tensions
existent
également
sur
le
prix
des
matières
premières
alimentaires
avec
de
fortes
hausses
attendues
sur
les
produits
laitiers,
l'huile,
le
blé.
D'une
facon
générale,
les
produits
alimentaires
achetés
par
le
restaurant
scolaire
vont
se
renchérir.
Tous
ces
paramètres
cumulés
conduisent
à
une
inscription
de
170
000
€
pour
les
produits
alimentaires
(+9,5%).
D'autres
postes
budgétaires
subissent,
indépendamment
de
l'inflation,
une
hausse
marquante
:
+
L'entretien
des
terrains
qui
atteint
la
barre
225
000
€
(171
000
€
en
2019)
avec
au
programme
des
opérations
d'élagage
importantes
(22
000
€)
et
des
contrats
d'entretien
des
espaces
verts
qui
se
développent
également
(116
000
€).
+
Des
assurances
dommages
ouvrages
seront
cette
année
prévoir
à
la
fois
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
deux
écoles
publiques
mais
aussi
pour
la
démolition
et
la
construction
de
la
future
maison
d'assistantes
maternelles
(MAM).
e
La
prise
des
repas
par
les
élèves
des
écoles
maternelles
à
l'accueil
de
loisirs
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
15 pendant
les
travaux
du
restaurant
scolaire,
de
février
à
juillet,
occasionnera
des
coûts
supplémentaires
notamment
en
termes
de
location
de
véhicules
de
transports
des
élèves.
e
Le
poste
formation
s'élève
à
18
000
€
en
raison
de
l'installation
de
nouveaux
logiciels
dans
les
services
municipaux
(site
internet,
logiciel
caisse
de
piscine,
logiciel
gestion
de
la
petite
enfance,
logiciel
denrées
alimentaires).
e
Enfin
l'inscription
d'une
assitance
à
l'archivage
des
documents
dans
la
perspective
des
futurs
travaux
de
la
mairie
sera
à
prendre
en
compte
(15
000
€).
Les
crédits
prévisionnels
dédiés
à
la
masse
salariale
s'élèvent
au
total
à
3
950
000
€
soit
une
hausse
de
près
de
175
000
€
par
rapport
aux
crédits
consommés
en
2021.
Cela
se
traduit
par
une
progresion
de
4,61%.
Je
ne
reprendrai
que
les
principaux
points,
l'essentiel
a
été
examiné
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
En
2022,
il
nous
faudra
surtout
prendre
en
compte :
les
nouveaux
recrutements
(chargée
de
communication,
policier
municipal),
les
mesures
catégorielles
initiées
par
l'Etat
en
faveur
de
agents
de
catégorie
C,
l'indemnité
inflation
versée
aux
agents
(8
300
€)
même
si
elle
est
compensée
en
recettes,
la
taxe
d'apprentissage
(assise
sur
0,1%
de
la
masse
salariale)
à
verser
à
partir
du
1er
janvier
2022,
la
prime
de
précarité
versée
aux
agents
disposant
d'un
contrat
à
durée
déterminée,
l'enveloppe
à
prévoir
en
cas
de
rupture
conventionnelle,
enfin
les
mesures
sociales
initiées
par
la
municipalité
en
faveur
des
agents
concernant
la
prévoyance
et
la
mutuelle
santé.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à
743
000
€
soit
une
hausse
de
près
de
40
000
€
par
rapport
à
2021.
Dans
ce
chapitre,
il
est
prévu
une
subvention
au
budget
CCAS/EHPAD
de
100
000
€.
Pour
rappel,
depuis
le
transfert
de
la
compétence
petite
enfance,
la
subvention
au
CCAS
s'est
limitée
à
90
000
€
en
2020
et
80
000
€
en
2021.
Concernant
les
autres
subventions,
il
est
prévu
une
baisse
de
la
participation
à
l'OGEC
St-Joseph
en
raison
d'une
révision
à
la
baisse
du
coût
moyen
d'un
élève
des
écoles
publiques
qui
sert
de
base
au
calcul
de
la
subvention.
Il
est
prévu
de
nouvelles
subventions
à
prévoir
dont
2
000
€
pour
l'association
qui
gérera
les
jardins
familiaux
ainsi
que
pour
la
MAM
“Les
Ptites
Canailles”.
Il
est
prévu
enfin
que
les
associations
sportives
vont
retrouver
un
fonctionnement
a
priori
normal,
ainsi
les
déplacements
seront
donc
plus
nombreux
à
être
financés.
Sur
les
charges
financières
(au
titre
des
intérêts),
un
poste
revu
à
la
hausse
de
près
de
13
000
€
car
il
y
aura
lieu
de
prévoir
les
intérêts
du
nouveau
prêt
de
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
16 500
000
€
souscrit
en
2021
ainsi
que
celui
qui
sera
souscrit
en
2022.
Ces
charges
financières
ne
représentent
que
0,85%
de
l'ensemble
des
DRF,
conséquence
de
la
bonne
santé
financière
de
la
commune.
Voilà
l'essentiel
à
retenir
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Au
niveau
du
volet
des
recettes
de
fonctionnement,
ce
qu'il
faut
retenir,
ce
sont
7
906
531
€
qui
sont
inscrits
pour
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF);
un
montant
qui
tient
compte
d'un
certain
pragmatisme
et
d'une
prudence
affichée.
Sur
le
remboursement
des
charge
de
personnel
il
est
inscrit
58
300
€
pour
les
recettes
liées
à
la
masse
salariale
avec
le
remboursement
à
hauteur
de
50
000
€
par
les
assurances
statutaires
des
accidents
du
travail
ou
des
congés
de
longue
maladie. Une
recette
exceptionelle
de
8
300
€
est
inscrite
également
et
correspond
au
remboursement
par
l'Etat
de
l'indemnité
inflation
versée
fin
janvier
à
83
agents.
Sur
les
recettes
des
services,
il
est
prévu
au
total
704
000
€
de
recettes
issues
de
la
tarification
des
services
municipaux
en
prenant
en
compte
un
fonctionnement
classique
et
normal
de
ceux-ci,
sans
être
bousculés
par
une
crise
sanitaire.
Je
ne
reviens
pas
sur
les
projections
détaillées;
les
chiffres
ayant
été
examinés
en
commission
des
finances.
Sur
les
impôts
et
taxes,
il
est
espéré
une
recette
de
5
935
505
€
(d'impôts
et
de
taxes),
soit
une
hausse
timide
de
30
000
€;
certains
postes
ayant
été
estimés
prudemment. Concernant
les
impôts
directs
qui
se
résument
désormais
à
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
(la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
étant
très
marginale
sur
Caudan),
il est
attendu
une
rentrée
fiscale
de
3
200
000
€,
soit
près
de
110
000
€
de
plus
qu'en
2021.
Pourquoi
une
hausse
prévisionnelle
attendue
sur
les
impôts
directs
?
Il
faut
rappeler
que
depuis
la
loi
de
finances
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
(anciennement
les
bases
d'imposition)
relève
d'un
calcul
et
non
plus
d'une
fixation
par
amendement
parlementaire.
Ce
coefficient
est
calculé
suivant
l'évolution
de
l'inflation
qui
a
bondi
depuis
2021,
dès
lors
ce
coëfficient
augmente
de
3,4%,
ce
qui
va
automatiquement
impacter
le
niveau
du
produit
communal
perçu,
d'où
110
000
€
de
plus
attendus
sur
ce
chapitre. Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
17 Par
ailleurs,
comme
nous
l'avions
vu
vu
lors
du
DOB,
un
nouveau
pacte
fiscal
et
financier
a
été
établi
ente
Lorient
Agglomération
et
ses
communes
membres.
Ce
pacte
va
permettre
d'une
part,
de
mettre
en
conformité
le
calcul
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
sur
les
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
et
d'autre
part,
de
remettre
à
plat
l'attribution
de
compensation
(AC)
afin
de
gommer
les
anciens
mécanismes
de
transferts
de
fiscalité
et
certaines
singularités
de
l'intégration
de
la
communauté
de
communes
de
Plouay.
Pour
la
commune
de
Caudan,
cela
se
traduit
pour
2022
par
un
gain
de
344
308
€
pour
l'attribution
de
compensation
(AC)
et
une
perte
de
270
819
€
pour
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC),
soit
un
delta
positif
de
près
de
75
000
€.
S'agissant
des
droits
de
mutation,
on
ne
peut
pas
raisonnablement
espérer
un
niveau
record
de
recettes
comme
en
2021
(385
359
€)
mais
le
marché
de
l'immobilier
des
particuliers
et
des
entreprises
étant
encore
dynamique,
on
peut
compter
sur
un
montant
de
250
000
€.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
certains
changements
de
surface
des
enseignes
pourraient
réduire
le
niveau
de
la
taxe
perçue,
d'où
une
inscription
prudente
de
200
000
€
(222
311€
en
2021).
Sur
les
dotations
et
participations,
1
098
800
€
sont
inscrits
soit
une
baisse
de
18
000
€
par
rapport
à
2021.
Nous
l'avons
vu
lors
du
DOB
que
le
niveau
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
perçues
en
2022
serait
en
forte
baisse.
Les
dotations
n'ont
pas
encore
été
notifiées
mais
la
loi
de
finances
2022
ne
comporte
pas
d'heureuses
nouvelles.
La
DGF
va
continuer
à
s'éroder
(-13
744€)
sous
l'effet
d'écrêtements
défavorables
à
la
commune
de
Caudan.
Concernant
le
DSR,
la
commune
va
perdre
la
part
“bourg
centre”
qui
s'élevait
à
près
de
45
000
€
en
raison
de
changement
d'appartenance
d'unité
urbaine...
Au
total
en
2020,
la
DGF
et
la
DSR
s'élevaient
à
292
527€,
en
2022,
elles
devraient
à
peine
atteindre
195
000
€.
Concernant
les
compensations
fiscales
de
perte
de
taxe
foncière
suite
aux
différentes
réformes
initées
par
l'Etat,
le
montant
attendu
de
l'Etat
n'est
pas
neutre,
soit
près
de
338
000
€.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
recette
de
25
000
€
est
inscrite
et
correspond
à
la
participation
des
communes
de
Cléguer
et
Pont-Scorff
au
fonctionnement
intercommunal
du
relais
petite
enfance
(dont
les
dépenses
sont
prises
en
charge
ER
RE
9
PE
ES
SES
SE
EE
ER
SRE
D
TE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
18 par
Caudan
et
répercutées
selon
un
clef
de
répartition
aux
deux
autres
communes). Enfin
la
CAF
devrait
participer
à
hauteur
de
520
000
€
au
fonctionnement
des
activités
de
la
petite
enfance
(multiaccueil,
LAEP,
RPE)
et
aux
activités
de
la
jeunesse
(garderies,
centre
de
loisirs,
service
jeunesse).
Un
bonus
financé
par
la
CAF
est
attendu
avec
le
changement
de
statut
de
garderies
en
ALSH
périscolaire.
Un
mot
sur
l'autofinancement
:
les
dépenses
réelles
et
les
recettes
réelles
prévisionnelles
de
fonctionnement
ayant
été
abordées,
nous
arrivons
mécaniquement
au
niveau
de
l'autofinancement.
Je
rappelle
que
l'autofinancement,
que
son
niveau,
est
un
ratio
important
dans
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
budgétaire.
C'est
aussi
une
signe
(ou
non)
de
bonne
santé
financière
de
la
collectivité.
Que
dire
sur
le
niveau
d'autofinancement
?
Suite
à
la
progression
des
crédits
à
inscrire
pour
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
pour
le
BP
2022,
ila
été
noté,
nous
l'avons
vu,
la
forte
progression
des
DRF
et
une
certaine
stabilité
des
RRF.
Au
final,
cela
se
traduit
par
un
autofinancement
brut
de
1
433
931
€,
(1
063
000
€
net
après
la
prise
en
compte
du
remboursement
des
emprunts
d'un
montant
de
370
000
€),
ce
qui
reste
un
niveau
d'autofinancement
satisfaisant.
Nous
passons
maintenant
à
l'examen
de
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
un
montant
de
7
695
921,83
€.
Nous
pouvons
déjà
annoncer
que
l'exercice
2022
dépassera
les
niveaux
de
2021
avec
l'achèvement
d'opérations
en
cours
et
l'amorce
de
nouveaux
projets.
Le
recours
à
l'emprunt
étant
nécessaire,
comme
en
2021,
pour
financer
le
fort
volume
d'investissement
à
venir.
Nous
l'avons
vu
en
introduction,
6
250
000
€
sont
inscrits
pour
les
crédits
prévisionnels
d'équipement
et
de
travaux.
Outre
le
fort
volume
déployé
(c'est
du
jamais
vu),
les
caractéristiques
qui
prédominent
dans
le
programme
d'investissement
2022,
c'est
la
concentration
sur
plusieurs
projets
structurants
qui
vont
améliorer
le
cadre
de
vie
de
caudanais
tout
en
contribuant
à
la
réduction
de
l'empreinte
carbone
de
la
commune.
Pour
2022,
trois
catégories
de
projets
structurants
se
répartiront
l'envoloppe
générale
des
investissements.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
19 En
premier
lieu,
l'exercice
2022
va
solder
des
opérations
entamées
lors
des
années
précédentes
: les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire.
Un
projet
d'envergure
qui
aura
mobilisé
près
de
3,5
ME
sur
trois
exercices
(2020,
2021,
2022)
et
une
opération
subventionnée
à
hauteur
de
850
000
€.
Le
nouveau
bâtiment
sera
livré
à
la
rentrée
de
septembre
2022.
1,3
ME
de
crédits
seront
affectés
à
cette
opération
sur
l'exercice
2022.
L'autre
opération
jouxtant
le
restaurant
scolaire
va
également
s'achever
en
2022
à
savoir
les
travaux
de
requalification
des
rues
François
Le
Bail,
Jean-Pierre
Calloc'h
et
allée
des
Acacias.
Ces
travaux
qui
ont
débuté
en
juin
2021
vont
consommer
au
total
1,75
M€
avec
66
000
€
de
subventions
obtenues.
2022
va
consacrer
le
début
des
travaux
de
la
seconde
tranche
avec
1
302
000
€
qui
sont
positionnés
et
seront
consommés
sur
l'exercice
2022.
Toujours
dans
les
opérations
qui
vont
s'achever
en
2022,
les
travaux
de
réaménagement
de
locaux
de
l'accueil
de
loisirs
et
ceux
du
logement
d'accueil
provisoire.
Près
de
145
000
€
auront
été
consacrés
à
ces
opérations
bien
subventionées
par
la
CAF
(74
256
€).
50
000
€
sont
inscrits
pour
la
fin
des
travaux
en
2022.
Deuxièmement,
plusieurs
opérations
sont
programmées
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
des
investissements
(PPI)
2022-2026
et
monopoliseront
des
crédits
sur
plusieurs
exercices
: ce
sont
d'abord
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
écoles
publiques
qui
vont
débuter
en
avril
pour
se
terminer
-
en
théorie
-
en
décembre
2022
même
si
nous
pensons
que
le
calendrier
imposé
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
devra
être
décalé
au
début
2023.
Au
total
2,1
M€
sont
inscrits
avec
à
la
clef
900
000
€
de
subventions
attendues
sur
ce
programme.
Autre
nouvelle
opération
sur
2022,
malgré
une
offre
assez
importante
sur
la
commune,
il existe
une
forte
tension
sur
l'accueil
des
jeunes
enfants.
La
commune
souhaite
résolument
s'engager
dans
la
diversification
de
l'offre
de
garde
en
aménageant
un
maison
d'assistantes
maternelles
(MAM).
L'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Jules
Verne
va
être
démoli
pour
faire
place
à
un
nouveau
bâtiment
qui
pourra
être
occupé
par
seize
enfants
encadrés
par
quatre
assistantes
maternelles
en
contrepartie
d'un
loyer.
Les
travaux
devraient
pouvoir
débuter
en
novembre
pour
une
livraison
à
l'été
2023.
Un
budget
total
estimé
à
650
000
€
et
subventionnable
à
80%.
Pour
2022,
200
000
€
sont
inscrits
afin
de
prendre
en
charge
les
études
et
les
premiers
travaux
de
démolition.
Toujours
dans
la
PPI,
il
est
également
prévu
la
requalification
urbaine
du
quartier
de
Pont-Youan.
Une
opération
qui
va
s'étendre
sur
plusieurs
années
2022,
2023
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
20 et
2024.
Ce
quartier
va
faire
l'objet
d'une
profonde
reconfiguration
avec
la
rénovation
de
la
voirie
et
du
stationnement,
la
mise
en
place
de
liaisons
douces
et
le
réaménagement
des
placettes.
Les
travaux
de
voirie,
d'aménagements
paysagers,
de
réseaux
souples
sont
estimés
à
plus
de
3,5
M€.
En
2022,
il
est
prévu
l'inscription
des
études
menées
par
l'équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
avec
les
premiers
travaux
qui
devraient
débuter
en
fin
d'année.
330
000
sont
positionnés
en
2022.
Dernière
opération
qui
va
s'étendre
elle
aussi
sur
plusieurs
années.
Le
projet
de
rénovation-extension
de
la
mairie.
Un
bâtiment
qui
ne
répond
plus
aux
normes
actuelles
en
termes
d'accessibilité
ou
énergétiques.
Cette
opération
va
être
couplée
avec
la
requalification
urbaine
de
l'ensemble
du
quartier,
y
compris
les
places
Louis
Le
Léannec
et
Soeur
Hélène.
Là
aussi,
vu
l'envergure
des
deux
projets
(rénovation-extension
du
bâtiment
mairie
+
requalification
du
quartier),
la
présence
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
sera
nécessaire
pour
accompagner
les
études
et
le
suivi
des
travaux.
Un
montant
de
40
000
€
est
inscrit
au
B.P
2022
pour
prendre
en
charge
les
toutes
premières
études. D'autres
dépenses
d'équipement
et
de
travaux
sont
prévues
en
2022
:
l'audit
réalisé
par
la
Gendarmerie
Nationale,
avec
le
concours
de
Morbihan
Energies,
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
avec
l'implantation
d'un
vingtaine
de
caméras
pour
la
protection
des
bâtiments
publics.
270
000
€
seront
affectés
pour
cette
opération
avec
100
000
€
de
subventions
potentielles.
100
000
€
sont
inscrits
pour
la
première
phase
en
2022.
Au
niveau
du
matériel,
100
000
€
sont
prévus
pour
le
renouvellement
des
véhicules
dont
un
véhicule
électrique
pour
les
services
techniques.
L'accompagnement
de
la
numérisation
des
services
municipaux
va
s'accentuer
avec
la
mise
en
place
de
logiciels
(petite
enfance,
restaurant
scolaire,
billeterie
de
la
piscine,
numérisation
des
actes
d'état
civil)
et
la
refonte
du
site
internet
de
la
commune
et
la
mise
à
disposition
d'un
application
mobile.
Au
total,
48
000
€
seront
dédiés
à
cette
modernisation
numérique.
Des
opérations
de
voirie
sont
également
prévues
avec
la
poursuite
de
la
sécurisation
de
certaines
voies
(140
000
€),
le
retour
du
programme
de
voirie
rurale
(50
000
€)
et
de
diverses
voiries
urbaines
(132
000
€).
Il
faut
également
budgéter
la
subvention
(23
000
€)
qui
sera
à
verser
à
Audélor
qui
travaille
sur
l'étude
urbaine
et
commerciale
de
la
commune.
D'autres
dépenses
d'investissement
sont
à
prévoir
don't
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
à
hauteur
de
370
000
€
(contre
350
500
€
en
2021).
Il
s'agit
ici
de
prendre
en
compte
les
annuités
de
l'emprunt
souscrit
de
500
000
€
en
fin
d'année
2021.
En
matière
de
la
compétence
d'eaux
pluviales
transférée
à
Lorient
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
21 Agglomération,
il
faut
provisionner
l'attribution
de
compensation
(62
000
€)
et
le
fonds
de
concours
(60
000
€).
La
prise
de
participation
de
la
commune
dans
le
capital
de
la
Société
Publique
Locale
bois
énergies
renouvelables
avec
l'acquisition
d'une
action
d'une
valeur
de
500
€.
Enfin
la
reprise
du
déficit
d'investissement
2021,
soit
831
421,83€.
Un
tel
programme
d'investissement
nécessite
évidemment
la
mobilisation
de
financements
importants
: près
de
500
000
€
seront
perçus
au
titre
du
FCTVA,
le
montant
des
dépenses
d'investissement
2021
ayant
été
important
en
volume.
Le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
ayant
été
revalorisé
de
2,5%
à
3,5%,
il
est
prévu
une
recette
de
100
000
€.
100
000
€
sont
inscrits
pour
les
subventions
à
percevoir.
Un
montant
volontairement
minoré
car
il
s'agit
d'être
prudent
sur
les
dates
d'encaissement
de
financements
extérieurs.
Enfin,
le
recours
à
l'emprunt
sera,
comme
en
2021,
nécessaire.
Il
dépendra
de
l'autofinancement
dégagé
mais
aussi
du
rythme
de
consommation
des
crédits
d'investissement
et
de
perceptions
des
subventions.
Néanmoins,
avec
un
montant
d'équipement
et
de
travaux
au
31
décembre
2022
qui
pourrait
avoisiner
les
4,8
ME,
l'emprunt
à
souscrire
se
situerait
entre
1,6ME€
et
1,8ME£,
soit
l'encours
de
la
dette
actuelle.
Cela
signifierait
que
la
dette
communale
passerait
de
1,9
M€
à
3,2
ME
à
la
fin
2022.
L'encours
des
emprunts
étant
faible
en
2021
(1,9M€),
cela
n'a
rien
d'inquiétant.
La
dette
par
habitant
passerait
ainsi
de
278
€
en
2021
à
415
€
fin
2022,
ce
qui
reste
un
ratio
très
soutenable
et
acceptable
pour
une
commune
de
notre
importance. Les
sections
de
fonctionnement
(5
720
259,71€)
et
d'investissement
(6
938
686,89
€)
de
la
ZAC
du
Lenn
Sec'h
s'équilibrent
et
sont
“gonflées”avec
la
prise
en
compte
des
stocks.
Pour
2022,
il
est
prévu
l'acquisition
foncière
d'une
parcelle
permettant
de
compléter
le
périmètre
de
la
ZAC
(20
000
€),
les
études
et
assistance
architecturale
(177
800
€),
la
fin
de
la
viabilisation
de
la
tranche
B2
avec
le
revêtement
définitif
de
la
voirie,
l'achèvement
des
aménagements
paysagers
et
des
réseaux
souples
(300
000
€);
les
travaux
d'aménagement
des
25
jardins
familiaux,
deux
abris
de
jardins
collectifs
et
d'un
parking
(80
000
€),
les
crédits
prévisionnels
concernant
les
frais
financiers
estimés
à
40
000
€,
le
remboursement
du
solde
du
prêt-relais
ayant
financé
les
tranches
B2-C1
avant
la
fin
de
l'année
(900
000
€),
le
remboursement
de
la
dernière
annuité
du
prêt
à
long
terme
ayant
financé
en
2008
l'acquisition
de
l'ensemble
des
terrains
(370
000
€).
Il
est
attendu
1
000
000
€
de
recettes
au
titre
des
dernières
ventes
des
lots
des
tranches
B2-C1,
les
lots
promoteurs
et
les
lots
tertiaires.
I Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
22 Pour
rappel,
l'encours
de
la
dette
du
budget
ZAC
au
1er
janvier
2022
s'élève
à
2
391
340
€.
Nous
arrivons
au
terme
de
cette
présentation.
Au-delà
des
projections
établies,
au-delà
des
chiffres,
au-delà
de
cet
outil
que
constitue
le
budget,
nous
souhaitons
mettre
en
oeuvre
un
programme
d'investissement
ambitieux
et
diversifié
en
tout
point
conforme
au
programme
électoral
largement
validé
par
les
électeurs
en
mars
2020.
A
travers
ce
budget,
il
s'agit
aussi
de
répondre
de
façon
utile
et
pragmatique
aux
attentes
de
la
population
en
termes
d'aménagement
et
de
développement
des
services
de
la
commune.
Il
nous
faut
également
être
attentif
aux
préoccupations
du
moment,
celles
ayant
trait
à
la
sécurité,
à
la
sécurisation
des
voies
publiques
mais
aussi
aux
préoccupations
qui
sont
les
nôtres
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique
et
de
la
réduction
de
l'empreinte
carbone;
le
tout
dans
un
format
budgétaire
solide
mis
au
service
des
caudanaises
et
des
caudanais.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
».
Madame
Audoin
s'exprime
en
ces
termes:
«Le
BP
confirme
les
grandes
orientations
annoncées
lors
du
DOB
du
7
février
dernier.
Globalement,
le
budget
bénéficie
d'éléments
favorables
: l'augmentation
des
bases
d'imposition,
de
plus
de
3%,
ce
qui
en
revanche
va
peser
sur
les
contribuables ;
les
plans
de
relance
de
l'Etat,
très
importants.
Les
travaux
d'isolation
des
écoles
communales,
prévus
à
2,1
millions
d'euros,
bénéficieront
de
900
000
euros
de
subventions,
ce
qui
réduit
considérablement
l'effort
fourni
par
la
commune.
La
commune
fera
appel
cette
année
à
l'emprunt,
mettant
ainsi
fin
à
des
années
de
dogme.
Nous
n'avons
cessé
ces
dernières
années
de
vous
inciter
à
utiliser
cette
possibilité
pour
répondre
aux
urgences
et
bénéficier
de
taux
très
favorables.
Nous
prenons
en
compte
positivement
les
trois
gros
chapitres,
qui
font
l'essentiel
des
investissements
:
l'isolation
des
écoles
et
la
requalification
du
restaurant
scolaire
et
du
quartier
voisin
ainsi
que
la
création
d’une
Maison
d'Assistantes
Maternelles. S'agissant
de
l'agrandissement
et
de
la
transformation
d
la
mairie,
nous
demandons
un
très
large
débat
pour
définir,
avec
le
CCAS,
les
associations,
les
habitants,
un
projet
répondant
vraiment
aux
besoins.
L'intervention
d'une
agence
devrait
intervenir,
selon
nous,
seulement
ensuite.
Nous
constatons
d’ailleurs
que
vous
n'avez
pas
retenu
nos
propositions
comme
la
création
d'un
budget
participatif,
l'ouverture
d'une
ligne
budgétaire
pour
définir
un
plan
de
déplacement
doux...
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
23 Monsieur
Le
Maire,
vous
avez
répondu
lors
du
dernier
conseil
municipal,
à
notre
demande
de
mettre
en
œuvre
un
audit
des
bâtiments
publics
en
matière
d'énergie,
en
ces
termes:
«
Chaque
projet
de
rénovation
de
nos
équipements
prend
et
prendra
en
compte
cette
rénovation
thermique,
c'est
ce
que
nous
faisons
aujourd’hui
dans
les
différents
chantiers
».
Mais
cette
politique
du
coup
par
coup
est
insuffisante.
Un
audit
permettrait
de
dégager
des
priorités,
de
reconnaître
les
urgences.
Le
GIEC
a
rappelé
la
semaine
dernière,
la
gravité
de
la
situation
et
invité
à
agir
dans
l'urgence
sur
tous
les
leviers
nécessaires
et
ils
sont
nombreux.
Au-delà
des
équipements
publics,
c'est
aussi
vers
le
développement
de
la
commune
qu'il
faut
se
tourner.
Comment
prendre
en
compte
dans
la
nouvelle
tranche
de
la
ZAC
tous
ces
impératifs
qui
sont
loin
d’être
présents
dans
tous
ce
qui
a
été
réalisé
jusqu'ici.
Tous
les
éléments
de
cette
future
tranche
doivent
être
passés
au
crible:
énergie
individuelle
et
collective,
végétalisation,
déplacements
doux,
développement
de
la
biodiversité.
Tout
doit
être
réexaminé
à
l'aune
de
cette
urgence
climatique.
Nous
espérons
être
entendus.
Pour
finir,
je
reprendrai
les
propos
d'Isabelle
Autissier,
navigatrice
et
présidente
de
d'honneur
de
WWF
France
: "La
crise
sanitaire
que
nous
traversons
nous
oblige
à
repenser
notre
rapport
au
vivant.
Les
méga-feux,
la
montée
des
eaux,
la
perte
de
biodiversité
et
les
épidémies
démontrent
la
gravité
du
dérèglement
climatique.
Inversons
la
tendance,
maintenant
! ».
Monsieur
Jaulin
évoque
l'approvisionnement
en
énergie,
avec
la
question
du
gaz
en
provenance
de
la
Russie
et
estime
qu'il
est
d'autant
plus
urgent
de
répondre
aux
oligarques
et
à
son
dirigeant
par
les
sujets
de
relocalisation
des
ressources,
du
développement
des
réseaux
de
biomasse.
Monsieur
Jaulin
pense
que
la
question
des
réseaux
de
chaleur
doit
se
poser
pour
le
quartier
du
Lenn
Sec'h.
Monsieur
le
Maire
intervient
au
sujet
de
la
présentation
du
projet
de
budget
en
soulignant
l'importance
des
projets
portés
par
la
Commune,
mobilisant
des
concours
financiers
extérieurs
très
conséquents,
en
indiquant
que
le
recours
à
l'emprunt
variera
selon
le
niveau
des
subventions
octroyées
et
en
ajoutant
qu'il
n'existe
aucun
tabou
sur
le
sujet
de
l'emprunt
dont
les
taux
restent
à
un
bas
niveau. Monsieur
le
Maire
estime
que
les
programmes
d'investissement
représentent
des
dépenses
d'avenir,
avec
un
temps
d'avance
sur
le
sujet
de
la
rénovation
de
nos
bâtiments
y
compris
sur
le
plan
thermique.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
de
la
mairie
nécessitera
d'intégrer
l'enjeu
énergétique,
avec
la
nécessité
de
recourir
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
qui
inclura
en
outre
les
thèmes
de
la
place
du
commerce
et
la
requalification
des
espaces
publics,
sachant
que
tout
est
ouvert
en
termes
d'orientations.
Monsieur
le
Maire
estime
que
le
sujet
des
déplacements
doux
fait
partie
des
sujets
sur
lesquels,
avec
Claude
Le
Quellenec,
une
forte
attention
est
portée,
avec
la
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
24 présence
du
représentant
de
la
Commune
à
toutes
les
réunions
organisées
par
Lorient
Agglomération
et
le
département
du
Morbihan.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
liaisons
douces
envisagées
dans
le
quartier
de
Pont-Youan
ou
bien
encore
sur
le
chemin
du
Moulin
à
vent
près
de
Kério.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
liaisons
douces
sont
intégrées
dans
le
schéma
cyclable
global,
ce
qui
peut
donner
lieu
à
des
financements
spécifiques.
Monsieur
le
Maire
indique
à
ce
sujet
que
le
département
du
Morbihan
a
engagé
une
étude
expérimentale
visant
à
l'aménagement
de
pistes
cyclables
entre
l'EPSM
Charcot
et
Hennebont,
avec
une
estimation
de
travaux
fixée
à
560
000
€
prise
en
charge
intégralement
par
la
collectivité
départementale.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
volonté
du
président
Lappartient
d'aller
vite
sur
ce
sujet
et
de
lancer
les
travaux
dès
2022,
sachant
que
trois
expérimentations
sont
prévues
sur
l'ensemble
du
département
dont
l'opération
annoncée
à
Caudan.
Monsieur
Rouillon
note
que,
sur
le
sujet
des
déplacements
doux,
la
question
a
été
abordée
en
commission
Travaux
lors
de
sa
dernière
réunion,
avec
la
volonté
d’acter
un
cheminement
complémentaire
reliant
le
supermarché
avec
la
route
de
Saint-Séverin
et
la
rue
de
la
Libération,
sachant
que
la
partie
privative
serait
à
gérer
par
le
propriétaire
du
site.
Monsieur
Rouillon
souligne
également
que
le
projet
de
la
phase
C2
intègre
une
coulée
verte
et
des
cheminements
doux.
Monsieur
Rouillon
estime
que
la
zone
30
donne
toute
sa
place
au
vélo,
en
réduisant
l'espace
public
dédié
à
la
voiture
; chacun
devant
trouver
sa
place.
Madame
Audoin
dit
ne
pas
partager
complètement
ce
point
de
vue
avec
l'aménagement
réalisé
de
la
rue
Jean-Pierre
Calloch.
Monsieur
Rouillon
estime
au
contraire
que
la
circulation
est
plus
apaisée,
y
compris
pour
les
piétons
avec
la
pose
de
potelets
et
ajoute
que
les
connections
sont
plus
simples
pour
les
cyclistes.
Monsieur
le
Maire
redit
que
l'étude
généralisée
thermique
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
n'est
pas
pertinente
et
préfère
aborder
cette
thématique
à
l'occasion
de
chaque
projet,
comme
cela
a
été
fait
pour
les
écoles,
la
salle
des
sports,
le
dojo
(éclairage
LED)
ou
bientôt
pour
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
note
que
pour
la
piscine,
le
sujet
sera
beaucoup
plus
large
que
cette
seule
thématique
et
qu'il
faudra
penser,
après
2026,
à
la
question
plus
fondamentale
de
la
rénovation
où
d'une
nouvelle
construction
et
sur
quel
site.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'étude
réalisée
en
2010
a
été
remisée
dans
un
placard
et
est
donc
devenue
caduque.
Madame
Audoin
pense
que
les
études
thermiques
peuvent
amener
justement
à
faire
des
choix
en
termes
de
priorités.
Monsieur
Lomenech
estime
qu'il
est
préférable
de
prioriser
avec
les
choix
qui
ont
été
faits
jusqu'à
présent,
justifiés
par
l'urgence
qu'il
y
avait
à
intervenir
pour
le
restaurant
scolaire
et
pour
les
écoles.
Monsieur
Lomenech
pense
que
les
actions
doivent
être
ciblées
et
réalistes,
sans
se
lancer
dans
des
audits
généralisés.
Madame
Gesrel
croit
que
les
critères
d'engagement
de
travaux
ne
sont
pas
seulement
de
nature
énergétique.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
25 Monsieur
Allain
rappelle
qu'à
l'époque,
le
restaurant
scolaire
a
été
retenu
comme
prioritaire
par
rapport
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
trois
bâtiments
importants
seront
rénovés
sur
la
durée
du
mandat
: le
restaurant
scolaire,
les
écoles
et
la
mairie.
Monsieur
Allain
note
le
caractère
positif
des
débats,
présageant
peut-être
un
vote
favorable
du
budget
de
la
part
des
élus
minoritaires.
Monsieur
Allain
relève
que
l'accroissement
des
bases
d'imposition
résulte
d’une
décision
de
l'Etat,
en
lien
avec
l'inflation.
Monsieur
Allain
affirme
également
que
la
Commune
n'a
pas
de
dogme
en
matière
d'emprunt
qui
est
souscrit
lorsque
cela
s'avère
strictement
nécessaire.
Monsieur
Allain
répond
que
sur
le
sujet
du
budget
participatif,
d'autres
communes
l'établissent
mais
que
cela
peut
apparaître
comme
une
mode.
Monsieur
Jaulin
pense
au
contraire
que
le
budget
participatif
constitue
un
moyen
de
créer
de
la
citoyenneté,
en
faisant
appel
aux
ressources
locales.
Monsieur
Rouillon
estime
que
les
opérations
d'investissement
de
cette
année
et
de
l’année
prochaine
sont
denses.
Monsieur
Allain
remercie
l'ensemble
des
élus
et
des
services
ayant
concouru
à
l'élaboration
du
budget.
VOTE budget
général
et
budget
annexe
de
la
ZAC
Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-—
Gaëlle
LE
DERF
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jean-François
MAINGUY
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Fabrice
JAULIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
9
—
BORNE
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
MORBIHAN
ENERGIES
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
déploiement
d'une
borne
de
recharge
électrique
place
du
restaurant
scolaire
par
Morbihan
Energies
pour
un
montant
de
10
000
€
HT,
duquel
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
Commune
serait
de
2
000
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
I
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
26 -
d'approuver
le
projet
de
convention
présenté
par
Morbihan
Energies,
-
d'approuver
le
coût
de
l'opération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
correspondant.
10
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
JARDINS
FAMILIAUX
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
de
jardins
familiaux. Monsieur
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
projet.
La
Commune
souhaite
mettre
à
la
disposition
de
ses
habitants
entre
vingt-cinq
parcelles
dans
un
premier
temps
et
une
trentaine
à terme,
dédiées
à
la
pratique
du
jardinage
sur
un
espace
inclus
dans
le
périmètre
du
quartier
du
Lenn
Sec'h
et
d’un
terrain
privatif
devant
être
acquis
par
la
Commune
;
le
propriétaire
ayant
donné
son
accord
sur
le
principe
de
la
cession
et
de
ses
modalités
financières. Le
projet
porte
sur
l'aménagement
de
jardins
familiaux
entre
la
rue
du
8
mai
1945
et
l'impasse
Park
Luron.
25
jardins
de
50m?2
chacun
environ
et
délimités
par
des
allées
engazonnées
sont
projetés
sur
la
parcelle.
Deux
abris
de
jardins
collectifs
ainsi
que
des
aires
de
stationnements,
des
clôtures
agricoles
et
des
massifs
bocagers
sont
également
prévus.
Le
coût
de
cet
aménagement
de
jardins
familiaux
s'élève
à
88
300
HT,
auquel
s'ajoute
le
coût
de
l'acquisition
foncière.
Ce
projet
est
susceptible
de
recevoir
les
subventions
de
Lorient
Agglomération
au
titre
du
Fonds
d'Intervention
Communautaire
alloué
aux
territoires
ruraux.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
donc
le
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
Acquisition
foncière,
21
500
€
Fonds
d'intervention
25
000
€
honoraires
du
notaire,
communautaire
de
frais
de
bornage
du
Lorient
Agglomération
terrain
Ruralités
(28,3%)
Maitrise
d'œuvre
2
800
€
Travaux
50
000
€
Autofinancement
63
300
€
d'aménagement
communal
(71,7%)
Acquisition
abris
jardin
14
000
€
Total
dépenses
HT
88
300
€
Total
recettes
88
300
€
Le
conseil
municipal,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
27 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
d'approuver
le
projet
d'aménagement
des
jardins
familiaux,
-
d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération,
-
de
solliciter
la
subvention
auprès
de
Lorient
Agglomération
au
titre
du
Fonds
d'Intervention
Communautaire
Ruralités
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
Lorient
Agglomération
et
tous
documents
se
rapportant
à
l'opération.
11
—
ACQUISITION
FONCIERE
—
PROPRIETE
DE
MONSIEUR
BOUGER
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
de
parcelles
de
terrain
constituant
la
propriété
de
Monsieur
Eugène
Bouger,
domicilié
rue
du
10
mai
1945.
Les
parcelles
ou
parties
de
parcelles
de
terrain,
situées
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
Lenn
Sec'h,
sont
cadastrées
en
section
YM
numéros
329
et
65
d'une
contenance
totale
approximative
1
700
m2.
L'avis
de
France
Domaine
n'a
pas
été
sollicité
considérant
le
montant
de
l'acquisition. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
décider
d'acquérir
la
propriété
décrite
ci-dessus
au
prix
de
10
€
le
mètre
carré,
-
de
préciser
que
les
frais
de
document
d’arpentage
et
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-
de
désigner
Maître
Julien
Guennec,
notaire
à
Caudan
en
vue
d’authentifier
l'acte
d'acquisition,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'acte
notarié
correspondant.
Monsieur
le
Maire
salue
la
présence
de
Monsieur
Bouger,
présent
et
rappelle
le
processus
engagé
avec
André
Lomenech
visant
à
aménager
les
jardins
familiaux
comprenant
trente
lots.
Monsieur
Lomenech
retrace
les
étapes
du
processus
avec
le
concours
d'un
bureau
d'études
ayant
établi
le
projet
d'aménagement
et
son
chiffrage,
en
associant
les
futurs
utilisateurs
(au
nombre
de
vingt-huit
à
ce
jour)
régulièrement,
avant
la
création
d'une
association.
Monsieur
Lomenech
indique
que
les
consultations
en
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
28 vue
de
la
production
de
devis
sont
lancées,
avec
un
calendrier
opérationnel
à
respecter. 12
—- DENOMINATION
D'ESPACES
PUBLICS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
désigner
une
impasse
située
dans
le
quartier
du
Lenn
Sec'h
(phase
B2)
«impasse
Tal
an
Hent
»
ainsi
que
le
lieu-dit
situé
à
l'est
de
la
route
départementale
«
Moulin
de
Kérustantin
».
Monsieur
Sinquin
fait
part
de
son
désarroi
de
voir
le
choix
fait
des
dénominations
en
breton
très
compliquées
à
retenir
et
qui
ne
sert
à
rien.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
signature
de
la
charte
de
la
langue
bretonne.
13
-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
la
création,
la
modification,
la
suppression
de
poste
dans
la
fonction
publique
territoriale
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer,
au
1°
avril
2022,
un
poste
de
technicien
principal
de
1°"
classe.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
prochaine
arrivée
de
Monsieur
Arnaud
Ribler,
actuellement
en
poste
à
la
ville
de
Lanester
ayant
la
double
compétence
des
bâtiments
et
de
la
voirie,
dans
les
effectifs
des
services
en
tant
que
directeur-
adjoint
qui
prendra
ses
fonctions
début
avril
prochain.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2022
Page
29