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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité,
CO
N
S
F
I
L
M
U
N
IC
I
PAL
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu’ils
n'ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
sant
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-—
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Philippe
LE
HEN
-
Claude
LE
QUELLENEC
-—
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-—
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-
Jérôme
FALQUERO
à
Fabrice
VELY
-
Marcel
LE
HELLAYE
à
Christophe
ALLAIN
-
Coralie
COUGOULAT
à
Olivier
BENGLOAN
-
Hélène
LEFORT
à
Claude
LE
QUELLENEC
-__
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
21
février
2024
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
du
20
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants
:
Décision
n°
3
du
22
février
2024
: DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
MARCHE
RELATIF
AUX
VERIFICATIONS
PERIODIQUES
DE
BATIMENTS,
D'APPAREILS
DE
LEVAGE,
DES
AIRES
DE
JEUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
1 Il
est
décidé
de
souscrire
un
marché
de
services
pour
les
prestations
suivantes
suivants :
vérifications
périodiques
des
installations
électriques,
de
gaz
et
de
sécurité
incendie
:
SOCOTEC,
agence
de
Lorient,
pour
un
montant
annuel
de
4
446
€
TTC,
-__
vérifications
périodiques
des
appareils
de
levage
: DEKRA
Industrial,
agence
de
Lorient,
pour
un
montant
annuel
de
735,60
€
TTC,
-
vérifications
périodiques
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
:
SPORTEST,
Saint
Philbert
de
Grand
Lieu,
pour
un
montant
annuel
de
1
646,40
€
TTC.
Le
délai
d'exécution
du
marché
est
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Décision
n°
4
du
20
mars
2024
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
MARCHE
RELATIF
A
LA
MAITRISE
D’ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
VEGETALISATION
ET
DESIMPERMEABILISATION
DES
COURS
D'ECOLES
Il
est
décidé
de
souscrire
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
végétalisation
et
désimperméabilisation
des
cours
de
l’école
maternelle
Debussy
et
de
l'école
primaire
Jules
Verne
avec
le
groupement
suivant
: ATELIER
NAGA
paysagiste
concepteur
basé
à
Vannes
(56),
mandataire;
OKARE
INGIENIERIE
Bureau
d'études
VRD
basé
à
Quéven
(56).
Les
honoraires
retenus
s'élèvent
à
48
215
€
HT
se
décomposant
comme
suit :
ATELIER
NAGA
pour
un
montant
de
24
127,50
€
HT
;
OKARE
INGIENIERIE
pour
un
montant
de
24
087,50
€
HT.
1
—
COMPTES
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2023
du
service
de
gestion
comptable
de
Lorient,
pour
chacun
des
budgets
de
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
—
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Lorient
(budget
général,
budget
annexe
de
la
ZAC
du
Lenn
Sec'h).
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-—
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
2 Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
2.1
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
La
clôture
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
donne
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat
de
1
920
589.38
€
-859
169.32
€
1
061
420.06
€
clôture
2022
Exercice
2023
Dépenses
7
882
711.21
€
4
863
408.73
€
12
746
119.94
€
Recettes
9
235
034.75
€
6
412
475.57€
15
647
510.32
€
Résultat
de
1
352
323.54
€
1
549
066.84
€
2
901
390.38
€
l'exercice
2023
Résultat
de
1
352
323.54
€
689
897.52
€
2
042
221.06
€
clôture
de
l'exercice
2023
Restes
à
réaliser
1
332
000
€
1
332
000
€
dépenses
2023
Restes
à
réaliser
143
000
€
143
000
€
recettes
2023
Le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
:
de
constater
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires,
l
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
de
décider
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
sur
le
projet
de
budget
primitif
2024
comme
suit :
o
compte
1068
:
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
852
323,54
€
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
3 o
compte
002:
excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
500
000
€
2.2
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ZAC
DU
LENN
SEC'H
La
clôture
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
Lenn
Sec'h
donne
les
résultats
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat
de
212
121.34
€
-789
366.12
€
-577
244,78
€
clôture
2022
Exercice
2023
Dépenses
3
077
288.45
€
3
113
527.78
€
6
190
816.23
€
Recettes
3
109
676.73
€
2
466
016.68
€
5
575
693.41
€
Résultat
de
32
388.28
€
-647
511.10
€
-615
122.82
€
l'exercice
2023
Résultat
de
244
509.62
€
-1
436
877.22
-
1
192
367
60
€
clôture
de
l'exercice
2023
Le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la
ZAC
du
Lenn
Sec’h.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
24
voix
pour
et
3
abstentions :
-
de
constater
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires,
-
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
la
ZAC
du
Lenn
Sec'h.
Monsieur
Allain
présente
la
synthèse
suivante :
1-1
Budget
principal
I
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
À
-
Dépenses
de
fonctionnement
:
Total
DRF
: 7
328
852
€
(+19.87%
CA
2022)
Charges
à
caractère
général
: 2
052
490
€
(+12.81%
CA
2022)
Charge
de
personnel
: 4
235
842
€
(+3%
CA
2022)
Autres
charges
de
gestion
courante
: 800
678
€
(+17.35%
/
CA
2022)
Charges
financières
: 78
831
€
(+79%
/
CA
2022)
Atténuations
de
produits
:23
759
€
——————
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
4 e
Provisions
pour
risques
et
charges
:136
117
€
B
-
Recettes
de
fonctionnement
:
Total
RRF
: 8
903
491
€
(+6.49%
/
CA
2022)
e
Ventes
de
produits
: 826
332
€
(+10.50%
/
CA
2022)
e
Impôts
et
taxes
: 6
625
002
€
(+7.7%
/
CA
2022)
e
Dotations
et
participations
: 1
248
746
€
(-1.88%/CA
2022)
II
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
A
-
Dépenses
d'investissement :
e
Dépenses
réelles
d'investissement
: 4
259
538
€
sur
5
820
000
€
votés
(soit
un
taux
de
réalisation
de
73.19%).
Principales
réalisations
en
2023 :
>
Les
travaux
de
rénovation
thermique
des
deux
écoles
publiques
:
1710
051
€
>
Les
travaux
de
requalification
urbaine
du
quartier
de
Pont-Youan
:
1
017
916
€
>
Les
travaux
de
construction
de
la
maison
d’'assistantes
maternelles
:
550
816
€
>
Les
travaux
de
requalification
de
voirie
du
quartier
du
restaurant
scolaire
:
189
348
€
>
Les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
:
136
871
€
>
Les
études
relatives
à
la
construction
d’une
nouvelle
mairie
: 32
064
€
D'autres
dépenses
d'investissement
ont
également
été
mandatées :
>
L'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
:
103
026
€
>
Remboursement
en
capital
des
emprunts
: 463
56
€
B
-
Recettes
d'investissement :
Taxe
d'aménagement
: 94
212
€
FCTVA
: 628
235
€
“
Des
subventions
perçues
: 1
111
560
€
“_
Emprunt
souscrit
: 2
000
000
€
III
-
Annuité
de
la
dette
2023 :
e
Montant
de
la
dette
au
capital
au
31
décembre
2023
:4
935
000
€
(3
398
147
€
au
31
/12/2022
soit,
+45%
CA
2021).
e
Intérêts
de
la
dette
:
64
529
€
(36
146
€
au
CA
2022
soit
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
5 +77
Y)
Capital
de
la
dette
: 463
560
€
(371
422
€/CA
2022
soit
+25
%).
IV -
Indicateurs
financiers
:
e
Autofinancement
brut
(RRF-DREF)
: 1
573
116
€
(-10.26%/CA
2022)
e
Autofinancement
net
(RRF-
DRF-capital
de
la
dette
463
560
€) :
1
109
555
€
(-20%/CA
2022)
e
Coefficient
de
désendettement
: 3,14
années.
Dette
par
habitant
: 685
€.
1-2
Budget
ZAC
de
Lenn
Sec'h
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
566
346
€:
L'aménagement
des
jardins
familiaux
:28
931
€
Dernière
situation
de
travaux
de
la
phase
B2-C1
: 23
760
€
La
fin
des
études
et
travaux
de
la
phase
C2
: 437
747
€
Le
début
des
études
de
la
phase
D-E1
:28
824
€
La
prise
en
charge
des
intérêts
d'emprunt
: 46
363
€
Au
niveau
des
recettes,
les
ventes
des
terrains
s'élèvent
à
368
836
€
(trois
lots
dans
la
phase
B2,
deux
lots
dans
la
phase
C1,
un
terrain
à
Morbihan
Habitant
pour
la
construction
de
19
logements
sociaux).
Concernant
la
dette
du
budget
ZAC,
300
000
€
ont
été
remboursés
du
prêt-relais
de
700
000
€
souscrit
pour
la
viabilisation
de
la
tranche
C2.
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2023
s'élève
à
1
225
000
€.
VOTE
(budget
général
et
budget
annexe
de
la
ZAC)
Monsieur
le
Maire
ne
prend
part
au
vote
et
sort
de
la
salle
des
délibérations
sur
les
deux
projets
de
compte
administratif.
Pour
:
Christophe
ALLAIN
-—
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
Abstentions
:
Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
3
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
MUSICALE
DE
CAUDAN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention,
établi
entre
la
Commune
et
l'Association
musicale
de
Caudan,
visant
à
définir
d'une
part
les
modalités
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
6 relatives
aux
relations
financières
liant
les
parties
et,
d'autre
part,
à
établir
les
dispositions
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux.
Les
locaux
d'activité
de
l'association
sont
situés
à
l'espace
Rostand
et
comprend
huit
salles
de
cours,
une
salle
des
professeurs,
un
préau
couvert.
Le
texte
de
la
convention
prévoit
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties. Le
projet
de
convention
intègre
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
total
de
40
000
€
au
titre
de
l’année
2024.
Le
projet
de
convention
couvre
la
période
allant
du
1°
mars
2024
au
28
février
2025. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
d'occupation
de
locaux
établi
entre
la
Commune
et
l'Association
musicale
de
Caudan,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
la
convention
correspondante.
Madame
Defossez
estime
que
les
tarifs
pratiqués
par
l'association
sont
conséquents,
comparativement
aux
rémunérations
des
professeurs
relativement
modestes,
alors
que
les
effectifs
augmentent,
ce
qui
devrait
conduire
à
mettre
en
œuvre
des
tarifs
plus
praticables.
Madame
Defossez
pense
qu'il
faudrait
aborder
le
sujet
en
commission
alors
que
les
tarifs
sont
plus
bas
au
conservatoire
et
pense
qu'il
faudrait
augmenter
la
subvention.
Monsieur
Le
Maire
évoque
le
fragile
équilibre
économique
de
l'association
qui
ne
dégage
pas
d'excédent,
qu'une
baisse
des
tarifs
serait
à
compenser
par
une
hausse
de
la
subvention,
que
le
modèle
associatif
est
bien
moins
coûteux
que
celui
de
l'école
de
musique.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l'école
de
musique
de
l’ancienne
communauté
de
commune
de
Plouay
a
le
statut
de
SIVU
et
coûte
à
la
seule
commune
de
Plouay
plus
de
100
000
€
par
an.
Monsieur
Le
Maire
fait
part
des
difficultés
pour
une
association
d'attirer
les
enseignants
avec
des
grilles
salariales
moins
favorables
que
dans
une
école.
Monsieur
Evanno
rappelle
que
si
une
école
municipale
de
musique
était
créée,
cela
reviendrait
plus
cher
pour
la
collectivité.
Monsieur
Rouillon
estime
qu'il
faut
mettre
en
perspective
la
subvention
allouée
avec
le
nombre
d'adhérents,
comparativement
à
d’autres
associations
locales
et
pense
qu'il
faut
maîtriser
le
montant
de
la
subvention.
Monsieur
Rouillon
partage
le
point
de
vue
exprimé
par
Madame
Defossez
de
reconsidérer
les
tarifs
pratiqués
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
7 et
de
trouver
un
juste
équilibre
entre
l'effort
à
apporter
par
l'association
et
le
soutien
défini
par
la
Commune
et
illustre
son
propos
en
citant
l'exemple
donné
par
de
nombreuses
associations
organisant
des
lotos,
des
actions
diverses.
Monsieur
Rouillon
appuie
son
propos
en
affirmant
qu'il
s’agit
d'employer
l'argent
public
à
juste
titre.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
des
tarifs
plus
bas
nécessiteraient
une
hausse
de
la
subvention,
qu'il
faut
assumer
ce
choix
si
c'est
cela
que
les
élus
veulent.
Madame
Audoin
rappelle
qu'une
école
de
musique
signifierait
le
recrutement
de
personnel
dédié.
Monsieur
Evanno
indique
que
l'association
a
été
créée
à
l'époque
à
la
demande
de
la
Commune,
ce
qu'il
faut
conserver
en
mémoire.
Monsieur
Le
Quellenec
indique
que
l'Amicale
laïque
qui
rémunère
une
dizaine
d'intervenants
a
sept
cents
adhérents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
musicale
bénéficie
de
locaux
mis
à
la
disposition
par
la
Commune
qui
les
entretient
en
termes
de
travaux,
c'est
équivalent
à
une
subvention
supplémentaire
et
fait
savoir
que
le
sujet
peut
être
abordé
en
commission
municipale.
Monsieur
le
Maire
interroge
sur
l'équilibre
devant
être
toujours
présent
à
l'esprit
au
regard
du
traitement
apporté
par
la
collectivité
vis-à-vis
de
l'ensemble
des
associations
locales.
4
—
LISTE
DES
CONCOURS
AUX
ASSOCIATIONS
-
ANNEE
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
les
propositions
d'inscription
au
budget
primitif
2024
relatives
à
l'attribution
de
subventions
aux
organismes
et
associations
figurant
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
-
d'approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
cités
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes.
Les
crédits
afférents
sont
imputés
à
l’article
6574
du
budget
primitif
2024.
Madame
Cougoulat
et
Monsieur
Le
Quellenec
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
Audoin
fait
part
de
son
regret
de
ne
pas
voir
proposée
une
revalorisation
plus
importante
des
subventions
allouées.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
dotations
de
l'Etat
ne
sont
pas
revues
à
la
hausse
et
que
le
taux
de
revalorisation
des
subventions
est
le
même
que
celui
des
tarifs. RE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
8 Monsieur
Le
Quellenec
estime
que
les
associations
doivent
être
imaginatives
en
termes
de
recherche
de
ressources
supplémentaires,
sans
avoir
à
attendre
une
perfusion
apportée
par
les
communes.
Madame
Corderoch
s'interroge
sur
la
différence
de
montants
de
subventions
allouées
entre
Caudan
Basket
et
le
Tennis
club
caudanais
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
club
de
Tennis
assume
l'entretien
des
locaux
mis
à
sa
disposition
par
la
commune
contrairement
aux
autres
associations
ce
qui
justifie
la
différence.
Monsieur
Le
Quellenec
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
l'approche
dans
la
définition
des
subventions
allouées.
Monsieur
le
Maire
répond
que
de
nombreux
paramètres
doivent
être
pris
en
considération
dans
cette
optique,
ce
qui
rend
la
démarche
complexe.
A
titre
d'exemple,
il
cite
le
nombre
d'adhérents,
la
part
de
Caudanais,
la
part
de
jeunes,
la
participation
à
des
compétitions.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-—
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
5
_—
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
SAINT-JOSEPH
—
ANNEE
2024
La
Commune
participe
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Saint-Joseph,
sur
la
base
du
contrat
d'association
établi
entre
Monsieur
Le
Préfet
du
Morbihan
et
l'OGEC
de
l'école
privée
Saint-Joseph,
d'une
part
et
d'autre
part,
sur
la
base
du
contrat
simple
modifié
par
avenant
pour
la
classe
bilingue
français
-
breton
(classe
ouverte). Le
contrat
d'association
conclu
le
4
février
1997
a
fait
l'objet
d’un
avenant
n°
4,
approuvé
le
1°
février
2005.
Le
montant
de
la
participation
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
des
frais
de
personnel,
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
(fonctionnement)
et
de
frais
fixes
(chauffage,
eau,
électricité,
produits
d'entretien..….).
Le
coût
moyen
d'un
élève
en
classe
maternelle
est
de
1
346,43
€.
Le
nombre
d'élèves
inscrits
à
l’école
maternelle
Saint-Joseph
étant
de
152
au 1° janvier
2024,
le
montant
de
la
participation
communale
afférente
est
par
conséquent
de
204
656,69
€.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
9 Le
coût
moyen
d'un
élève
en
classe
primaire
est
de
861,82
€.
Le
nombre
d'élèves
inscrits
à
l’école
primaire
Saint-Joseph
au 1°"
janvier
2024
étant
de
259,
le
montant
de
la
participation
communale
afférente
est
par
conséquent
de
223
210,13
€.
Le
montant
total
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Saint-Joseph
(école
maternelle
+
école
primaire)
au
titre
de
l’année
2024
est
de
427
866,82
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
fixer
le
montant
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph,
au
titre
de
l'année
2024,
à
427
866,82
€,
-_
d'inscrire
les
crédits
correspondants
à
l'article
6574
du
budget
primitif
2024.
6
—
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
ANNEE
2024
Le
centre
communal
d'action
sociale
a
vocation
à
fournir
des
prestations
d'action
sociale
en
nature
ou
en
espèces.
Il
participe
aussi
à
l'instruction
des
demandes
d'admission
à
l'aide
sociale
légale.
Son
activité
comporte
également
la
gestion
de
l'établissement
d'hébergement
de
personnes
âgées
dépendantes
Le
Belvédère.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions
:
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
170
000
euros
au
centre
communal
d'action
sociale
de
la
Commune
pour
son
exercice
2024,
-
d’imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
chapitre
65
-
nature
657362.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
Commune
répondra
présente
en
tant
que
besoin
supplémentaire
éventuel.
Madame
Audoin
fait
part
de
sa
satisfaction
que
le
CCAS
ait
engagé
l'analyse
des
besoins
sociaux
réclamé
à
plusieurs
reprises,
ce
qui
permettra
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
la
population
en
termes
de
politique
sociale.
Madame
Audoin
espère
que
l'étude
amènera
aussi
des
éléments
d'explication
sur,
par
exemple
la
baisse
des
demandes
d'aide
sociale
facultative
entre
2022
et
2023
alors
que
de
nombreux
ménages
subissent
de
plein
fouet
l'inflation,
que
la
pauvreté
s'est
aggravée
en
France
en
2023,
qu'elle
touche
de
plus
en
plus
les
femmes,
notamment
isolées,
et
donc
des
enfants.
Madame
Audoin
pense
que
le
renfort
apporté
par
la
stagiaire
est
précieux,
alors
qu'à
la
rentrée,
elle
ne
sera
plus
disponible
et
ne
serait
pas
remplacée.
Madame
Audoin
ajoute
que
l'équipe
du
CCAS
peut
s'appuyer,
cette
année
encore
sur
la
présence
d'une
stagiaire
de
RE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
10 l'UBS
constituant
un
renfort
précieux
et
ajoute
qu'il
est
prévu
que
celle-ci,
à
l'issue
de
son
stage,
assure
un
remplacement
cet
été.
Madame
Audoin
indique
que
la
convention
avec
l'UBS
a
pris
fin,
il
n’y
aura
pas
de
stagiaire
l’an
prochain.
Madame
Audoin
regrette
qu'aucune
autre
solution
ne
soit
prévue
au
moins
pour
la
période
de
septembre
à
décembre
alors
que
l'on
sait
que
l'équipe
est
particulièrement
sollicitée
à
cette
période
(repas
des
aînés,
semaine
bleu,
colis
de
Noël..).
Madame
Audoin
estime
que
deux
personnes
pour
couvrir
les
besoins
du
CCAS
ne
parait
pas
suffisant,
ce
qui
amène
à
s'abstenir
sur
ce
bordereau.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
solutions
dans
plusieurs
directions
(dont
le
service
civique)
ont
été
explorées,
sachant
que
l'UBS
a décidé
de
ne
pas
renouveler
la
présence
d'étudiants
en
stage
long.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
fonctionnait
avant
2021
avec
deux
agents
;
les
stagiaires
apportant
un
bonus.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
répartition
des
tâches
a
été
définie
entre
les
services
de
la
mairie
et
du
CCAS
afin
de
dégager
davantage
de
temps
aux
agents
du
CCAS
dédié
aux
affaires
sociales.
Madame
Le
Cheviller
ajoute
que
la
directrice
du
CCAS
aura
plus
de
temps
d'accueil
du
public
et
qu'une
adaptation
pourra
être
apportée
en
tant
que
besoin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
les
stagiaires
n'avaient
pas
le
même
niveau
d'efficacité,
souligne
que
certaines
actions
devront
être
revues
après
leur
analyse
et
note
qu'il
ne
faut
pas
rester
dans
le
statu
quo
en
vue
de
prendre
les
décisions
appropriées. Monsieur
le
Maire
note
que
les
conclusions
de
l’’analÿyse
des
besoins
sociaux
seront
l’occasion
de
revoir
les
tâches
du
CCAS.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
7
—
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
voté
depuis
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
11 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts, - décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 12,53%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:33,03%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48,42%
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Caudan
reste
la
commune
la
moins
imposée
parmi
les
communes
de
Lorient
Agglomération,
malgré
l'augmentation
des
taux
en
2023.
Monsieur
Evanno
rappelle
l'opposition
à
l'augmentation
des
taux
décidée
en
2023,
constate
que
les
taux
proposés
pour
2024
restent
identiques,
alors
que
le
surplus
de
produit
fiscal
lié
à
l'augmentation
était
faible
et
que
cette
dernière
a
plus
particulièrement
affecté
les
ménages
modestes,
conduisant
à
ne
pas
valider
les
taux
proposés
cette
année.
Monsieur
Allain
répond
que
l'interprétation
faite
n’est
pas
la
même
pour
la
majorité
municipale. VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
8
—
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2024
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
tarifs
relatives
aux
différents
services
municipaux.
Le
conseil
municipal,
ESS
PP
PCT
VE
LE
DE
PO
PP
TS
OS EN
27
Un
ETS
ET
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
12 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
contre :
-
d'approuver
les
propositions
de
tarifs
des
services
municipaux
décrits
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
nouveaux
tarifs
prendront
effet
au
1%
avril
2024,
à
l'exception
des
tarifs
de
la
piscine
qui
entreront
en
vigueur
le
1° juillet
2024
et
du
restaurant
municipal
(tarifs
pour
les
élèves
des
communes
extérieures)
qui
entreront
en
vigueur
le
2
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
tarif
extérieur
est
proposé
pour
la
restauration
municipale
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
prochain
dans
la
mesure
où
les
contribuables
caudanais,
qu'ils
soient
utilisateurs
où
non,
paient
actuellement
ce
service
public
après
déduction
du
produit
de
la
tarification.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
service
est
le
seul
où
aucune
tarification
extérieure
n’est
aujourd’hui
appliquée
et
informe
que
celui-ci
est
fréquenté
à
hauteur
de
10%
par
des
enfants
domiciliés
hors
Caudan.
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
30%
pour
l'extérieur
tout
en
précisant
que
cette
dernière
ne
permet
toujours
pas
de
couvrir
le
prix
de
revient
du
service.
Monsieur
le
Maire
note
que
cette
augmentation
ne
concernera
pas
les
enfants
dont
les
parents
sont
agents
de
la
collectivité
ni
les
familles
ayant
des
enfants
scolarisés
dans
le
dispositif
ULIS.
Madame
Audoin
indique
que
la
différenciation
des
tarifs
de
la
restauration
municipale
pour
les
enfants
résidant
hors
de
la
commune
semble
justifiée.
Madame
Audoin
ajoute
que,
comme
l'an
dernier,
qu'elle
regrette
que
l'augmentation
des
services
municipaux
vienne
impacter
le
budget
des
ménages
déjà
fragilisés
par
l'inflation.
Madame
Audoin
rappelle
la
demande
d'instauration
du
dispositif
du
quotient
familial,
d'étude
de
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
sociale,
sachant
que
l’aide
de
l'Etat
est
majorée
d'un
euro
(en
passant
de
trois
à
quatre
euros)
depuis
le
1*% janvier
2024
dans
le
cadre
de
la
bonification
EGALIM.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
restaurant
municipal
s'inscrit
dans
la
démarche
EGALIM
avec
déclaration
sur
le
site
«
Ma
cantine
»,
sachant
que
peu
d'indicateurs
sont
actuellement
disponibles,
ce
qui
est
en
cours
de
réalisation.
Monsieur
le
Maire
note
que
le
financement
de
la
tarification
EGALIM
instauré
avait
été
apprécié
comme
non
inéluctablement
pérenne
et
ajoute
que
les
aides
de
l'Etat
aux
collectivités
pourraient
être
affectées
par
les
récentes
annonces
gouvernementales
sur
la
réduction
des
dépenses
publiques.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Commune
s'inscrit
favorablement
dans
la
démarche
du
pacte
alimentaire
territorial. Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
quotient
familial
est
appliqué
lorsque
cela
est
obligatoire,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
la
restauration
collective.
Avec
le
quotient
familial,
il
y
aurait
bien
plus
de
perdants
que
de
gagnants
parmi
les
foyers
caudanais.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
est
soucieux
de
la
responsabilité
d’une
gestion
saine
et
rigoureuse
à
la
fois
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
dans
une
démarche
cohérente
permettant
de
dégager
des
ressources
propres
de
fonctionnement
pour
réaliser
plus
d'investissements
alors
que
la
minorité
privilégie
finalement
la
solution
des
déficits
plus
importants,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
13 rognant
inéluctablement
les
marges
de
manœuvre
financières
en
termes
d'investissements,
ce
qui
fait
dire
à
Monsieur
le
Maire
à
l'adresse
des
représentants
de
la
minorité
qu'avec
elle,
«
c'est
fromage
et
dessert
».
Monsieur
Evanno
reproche
à
la
majorité
de
s'enfermer
dans
un
dogme
alors
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la
population.
Monsieur
Rouillon
intervient
pour
noter
que
le
service
de
restauration
peut
être
plus
cher
avec
une
qualité
moindre,
comme
à
Hennebont
par
exemple
et
estime
que
les
tarifs
de
Caudan
sont
raisonnables
pour
des
repas
de
qualité
préparés
par
une
équipe
de
qualité.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Contre
:
Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
9
—
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L’'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
septembre
2023
instaurant
l'application
référentiel
M57
à
partir
du 1° janvier
2024
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Ainsi,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'intérieur
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
compter
du
1°
janvier
2024
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
14 relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
de
la
ZAC
du
Lenn
Sec'h.
10
—
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
septembre
2023
instaurant
l'application
référentiel
M57
à
partir
du
1°
janvier
2024,
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°"
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations. En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
prévoir
au
budget
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
sont
des
biens
destinés
à
rester
durablement
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Elles
sont
imputées
en
section
d'investissement
sur
les
comptes
de
la
classe
2
selon
les
règles
suivantes :
-
les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
de
la
classe
2,
-
les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229,
23
et
24),
-
les
immobilisations
financières
en
subdivisions
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement. Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus,
.…).
Les
réseaux
et
installations
de
voirie
peuvent
être
amortis
sur
option.
Les
durées
d'amortissement
sont
librement
fixées
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l'article
R.2321-1
du
CGCT. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
la
délibération
des
amortissements
est
à
mettre
à
jour
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
la
M57.
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
linéaire
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
En
effet,
jusqu'à
présent,
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
sur
une
année
complète
à
partir
de
l'année
n+1
était
utilisée.
À
partir
du
1%
janvier
2024,
les
nouvelles
immobilisations
sont
amorties
au
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
mise
en
service.
Les
durées
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
15 d'amortissement
varient
selon
la
nature
des
biens
acquis
fixés
dans
l'annexe.
Il
est
possible
d'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
et
de
les
amortir
sur
l'année
d'acquisition.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
dire
que
les
biens
acquis
après
le
1"
janvier
2024
sont
amortis
au
prorata
temporis
suivant
leur
nature
et
selon
la
durée
fixée
dans
l'annexe,
-
de
décider
d'amortir
entièrement
les
biens
de
faible
valeur
(montant
inférieur
à
1000
€)
sur
l'année
d'acquisition.
11
—
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
ET
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
Conformément
aux
articles
L.
2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Il
est
prévu
qu'une
délibération
annuelle
relative
aux
autorisations
de
programme
soit
présentée
à
l'approbation
du
conseil
municipal
à
l'adoption
du
budget.
Cette
délibération
présente
d’une
part
un
état
des
autorisations
de
programme
en
cours
et
leurs
éventuels
besoins
de
révision
et
d'autre
part
la
création
de
nouvelles
autorisations
de
programme
et
les
opérations
y
afférentes.
Lors
d’un
précédent
budget
primitif,
il
avait
été
décidé
la
création
d’une
opération
d'investissement
n°
27:
construction
d’une
mairie
et
aménagement
de
ses
espaces
publics.
Au
regard
du
montant
estimatif
de
cette
opération
qui
se
déclinera
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
il est
nécessaire
de
la
gérer
en
autorisation
de
programme.
SEE
M
SITE CRE)
—_—_..
——]———————.—.—.—"—.—.—.—.—.—.—.—.—Z—.—.—.—.—.—.—Z—Z—.—Z—Z—Z—Z—Z—.—— ——]——————————————————————
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
16 Crédit
de |
Crédit
de |
Crédit
de |
Crédit
de |
Crédit
de |
Total
paiements
paiements
paiements
paiements
paiements
autorisation de programme
2024
2025
2026
2027
2028
305
000
€
600
000
€
1
800
000
€
|
1
795
000
€ |
300
000
€
4
800
000
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer
une
autorisation
de
programme
relative
à
l'opération
de
construction
de
la
mairie
et
d'aménagement
des
espaces
publics
pour
un
montant
total
de
4
800
000
€.
12.1
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
qui
s'équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
9
554
608
€
5
114
500
€
14
669
108
€
Recettes
9
554
608
€
5
368
829,06
€
14
923
437,06
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
-
d'approuver
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
arrêté
comme
suit
: au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
; au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-—
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
12.2
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAC
DU
LENN
SEC'H
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
17 Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
Lenn
Sec'h
qui
s'équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
5
314
514,62
€
5
986
877,22
€
11
301
391,84
€
Recettes
5
314
514,62
€
5
986
877,22
€
11
301
391,84
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions
:
-
d'approuver
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
la
AZC
du
Lenn
Sec'h
arrêté
comme
suit
:
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
; au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
Monsieur
Allain
s'exprime
en
ces
termes
: «
Nous
arrivons
au
terme
du
marathon
budgétaire
entamé
depuis
plusieurs
semaines.
Nous
sommes
bien
dans
une
continuité
et
nous
nous
inscrivons
dans
la
suite,
dans
la
suite
logique
du
débat
d'orientations
du
21
février.
Aussi,
il
convient
de
rappeler
la
feuille
de
route
qui
est
toujours
la
nôtre
et
qui
avait
été
déclinée
lors
de
la
présentation
du
rapport
d'orientations. Un
mois
plus
tard,
deux
éléments
viennent
confirmer
les
éléments
du
DOB :
e
Le
premier,
c'est
le
ralentissement
attendu
des
tensions
inflationnistes
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(7,
57
M€
de
crédits
inscrits
;
+
3,29
%
par
rapport
à
2023),
ce
qui
est
de
bon
augure
pour
une
meilleure
maîtrise
de
l'ensemble
des
dépenses
courantes
en
2024.
e
Le
second,
c'est
l'objectif
ambitieux
affiché
en
termes
de
dépenses
réelles
d'investissement
à
hauteur
de
4,3
M€.
Un
objectif
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
exercices
précédents
à savoir
4
M€
d'investissements
réalisés
en
moyenne
sur
les
trois
derniers
exercices
(2021,
2022
et
2023).
Le
fil
conducteur
n'a
donc
pas
changé.
Ce
projet
de
budget
s'inscrit
cette
fois
dans
une
trajectoire
des
comptes
publics
plus
apaisée,
ce
qui
permettra
la
poursuite,
nous
l'avons
dit,
d'un
niveau
d'investissement
exigeant.
Le
fil
conducteur
n'a
pas
changé
puisque
le
réalisme,
l'agilité
et
le
pragmatisme
constituent
toujours
notre
gouvernail
pour
2024 :
e
Réalisme
d'abord
dans
la
conduite
d'une
gestion
financière
rigoureuse.
C'est
la
poursuite
de
la
politique
dite
du
sérieux
budgétaire
caudanais
qui
se
caractérise,
notamment,
par
un
faible
niveau
d'endettement.
(rappel
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
18 4
925
000
€
au
31/12/
2023,
soit
685
€
par
habitant).
e
Agilité
ensuite
dans
le
déroulé
du
programme
pluriannuel
d'investissement.
L'agilité,
c'est
une
qualité
en
termes
d'adaptation
permanente
de
toute
politique
municipale.
L'agilité
c'est
aussi
une
façon,
pour
notre
majorité,
de
continuer
à
deployer,
à
son
rythme
et
en
fonction
des
aléas
toujours
possibles,
de
continuer
à
dérouler
les
projets
d'investissement
à
un
haut
niveau
comparativement
à
d'autres
collectivités.
e
Pragmatisme
enfin
dans
la
déclinaison
des
transitions,
entendons-nous
bien,
celle
d'une
transition
soutenable,
d'une
transition
compréhensible
par
tous.
Chacun
le
constatera,
tous
les
volets
(ou
presque)
du
programme
d'investissement
comprennent
à
la
fois
une
dimension
écologique,
énergétique
et
climatique.
Le
dénominateur
commun
à
ces
transitions,
c'est
l'amélioration
du
cadre
de
vie
tout
en
agissant
pour
la
protection
de
l'environnement
dans
toutes
ses
composantes.
Si
le
fil
conducteur
n'a
pas
changé,
l'exigence
qui
est
la
nôtre,
au
moment
où
nous
nous
apprêtons
à
voter
le
budget,
cette
exigence
sera
de
respecter
trois
nouveaux
objectifs.
Ce
triple
objectif
est
devenu
nécessaire
afin
de
se
dégager
des
marges
de
manoeuvre
à
partir
de
2026,
en
particulier
pour
le
projet
“Coeur
de
ville”
et
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
:
e
ler
objectif,
c'est
l'ambition,
“l'ardente
obligation”,
d'atteindre
un
autofinancement
net
de
1,2
M€,
ce
qui
constituera
à
la
fois
un
ratio
de
sécurité
et
aussi
de
bonne
gestion
des
comptes
publics.
e
2ème
objectif,
c'est
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
et
de
privilégier
cette
année
une
recherche
continuelle
et
exigeante
de
financements
extérieurs.
+
3ème
objectif,
nous
l'avons
vu,
c'est
de
poursuivre
un
important
effort
d'investissement
(4
340
000
€
de
crédits
inscrits
pour
2024
avec
1
330
000
€
de
reports
2023).
Rappleons
à
tous
et
à
chacun
que
l'effort
d'investissement
caudanais
est
l'un
des
plus
importants
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération.
Il
faut
aussi
le
faire
savoir.
Voilà,
en
préambule,
les
principaux
éléments
que
nous
souhaitions
rappeler
et
qui
constituent
la
matrice
du
projet
de
budget
primitif,
avant
d'en
venir
maintenant
à
l'examen
plus
détaillé
des
sections.
Comme
évoqué
précédemment,
l'objectif
d'un
autofinancement
net
de
1,2
M€
passera
par
une
certaine
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
conjuguée
avec
l'optimisation
des
recettes.
Il
est
prévu
une
hausse
globale
des
dépenses
de
fonctionnement
de
3,29%,
soit
un
montant
prévisionnel
des
DRF
de
7
570
000
€.
Les
charges
à
caractère
général
sont
estimées
à
2
014
400
€,
soit
une
inscription
des
crédits
en
repli
par
rapport
aux
crédits
consommés
de
2023
(-38
000
€).
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
19 Pourquoi
une
inscription
en
repli
?
En
premier
lieu,
les
crédits
liés
aux
dépenses
énergétiques
vont
reculer
fortement.
Les
crédits
inscrits
sont
estimés
à
500
000
€
contre
680
000
€
consommés
en
2023.
Malgré
la
hausse
des
taxes
et
la
fin
de
l'élégibilité
de
l'amortisseur
électricitié,
le
groupement
énergie
de
Lorient
Agglomération
a
constaté
une
baisse
des
tarifs
de
gaz
et
d'électricité
lors
de
la
souscription
des
prix
en
2024.
Tout
comme
les
prix
de
l'énergie,
le
poste
alimentation
devrait
également
être
moins
marqué
par
l'inflation
en
2024
et
l'on
parie
donc
sur
une
stabilisation
de
ce
poste
budgétaire
à
hauteur
de
195
000
€.
En
revanche,
les
trois
sinistres
qui
ont
frappé
la
commune
en
fin
d'année
2023
(tempête
Ciaran,
toiture
du
bâtiment
de
Kergouaran
et
incendie
du
local
archives)
vont
occasionner
des
dépenses
en
termes
d'achat
de
fournitures,
d'entretien
et
de
nettoyage
de
bâtiments
pour
un
montant
de
40
000
€,
qui
seront
compensées,
nous
le
verrons
plus
tard,
par
le
remboursement
par
l'assureur
de
la
commune.
Dernier
volet
à
prendre
en
considération
sur
les
charges
à
caractère
général,
il
y
a
le
poste
des
assurances.
La
consultation
s'est
déroulée
à
l'été
2023
et,
dans
un
contexte
à
la
hausse
des
dégâts
climatiques
et
d'incivilités
au
niveau
national,
ce
poste
budgétaire
a
connu
une
forte
augmentation
(+40
000
€).
Les
crédits
prévisionnels
concernant
la
masse
salariale
s'élèvent
à
4
515
000
€,
soit
une
hausse
de
près
de
280
000
€
par
rapport
à
2023
(+6,59%).
Cette
hausse
est
la
résultante
de
plusieurs
facteurs
: la
prise
en
compte,
sur
une
année
entière,
de
la
hausse
de
1,5%
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
revalorisé
au 1er
juillet
2023.
Mais
aussi
la
prise
en
compte
au
1er
janvier
2024,
de
5
points
d'indice
supplémentaires
pour
tous
les
fonctionnaires
territoriaux.
Le
relèvement
du
Smic
au
1er
janvier
2024
(+1,13%),
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
au
pouvoir
d'achat
de
300
€
pour
les
agents
de
la
commune
qui
satisfont
les
conditions
fixées,
le
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
part
variable,
la
prise
en
charge
du
demi-poste
de
l'agence
postale
communale
sur
une
année
pleine,
la
prise
en
compte
du
nouveau
contrat
d'assurances
statutaires
avec
une
cotisation
plus
élevée,
le
recutement
d'un
chargé
d'entretien
des
locaux
viennent
impacter
les
dépenses
de
personnel.
Plus
globalement,
ce
qu'il
faut
retenir
c'est
que
la
ville
de
Caudan
s'est
engagée
dans
le
soutien
du
pouvoir
d'achat
de
ses
agents.
Cependant
la
maîtrise
de
la
masse
salariale
reste
une
priorité,
ce
qui
est
illustré
par
le
nombre
limité
de
création
de
postes
ces
dernières
années
(une
chargée
de
communication,
une
policière
municipale,
un
électricien,
et
bientôt
un
coordonnaeur
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux),
ce
qui
correspond
à
des
besoins
avérés
et
identifiés.
Les
crédits
prévisionnels
des
autres
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à
896
000
€,
soit
en
hausse
de
près
de
96
000
€
( +12%).
Deux
explications
à
cette
hausse
:
premièrement,
ce
sont
les
participations
obligatoires
qui
augmentent
fortement.
En
effet,
la
participation
à
l'OGEC
Saint-Joseph
passe
de
368
982
€
à
424
000
€.
Cette
hausse
s'explique
par
le
coût
de
référence
des
écoles
maternelles
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
20 et
primaires
publiques
sur
lesquel
est
calculée
la
participation
pour
les
écoles
privées.
Ce
coût
a
eté
plombé
par
l'envolée
des
prix
de
l'énergie
et
de
l'inflation,
d'où
cette
augmentation
de
près
de
15%
de
la
participation
à
l'OGEC.
Deuxièmement,
il
est
prévu
une
subvention
de
170
000
€
pour
le
CCAS
(150
000
€
en
2023)
afin
de
prévoir
un
éventuel
besoin
de
financement
complémentaire
pour
2024.
En
termes
d'atténuation
de
produits,
pour
rappel,
en
2023,
la
commune
avait
fait
l'objet
d'un
prélèvement
de
23
759
€
pour
carence
de
logements
sociaux.
Pour
2024,
la
commune
a
fait
valoir
des
dépenses
au
titre
de
cessions
de
terrain
et
de
travaux
pour
les
promoteurs
sociaux.
Ces
dépenses
vont
nous
permettre
d'être
exonérés
de
ce
prélèvement
en
2024,
une
exonération
par
ailleurs
confirmée
par
la
Préfecture.
Les
crédits
à
inscrire
au
titre
des
charges
financières
sont
également
en
forte
hausse
et
passent
de
78
831
€
à
132
000
€.
C'est
la
conséquence
du
recours
important
à
l'emprunt
sur
les
deux
derniers
exercices
budgétaires
(total
: 3,8
M€)
et
de
la
forte
remontée
des
taux
d'intérêt
(3,78%
pour
l'emprunt
de
2
M€
en
2023). Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
9
014
108
€,
soit
un
complément
de
110
000
€
(+
1,24%).
Les
recettes
issues
des
services
municipaux
s'élèvent
à
833
000
€
(+
6
667
€).
Il
s'agit
d'une
inscription
volontairement
prudente
même
si
nous
savons
que
les
recettes
prévisionnelles
provenant
de
la
fréquentation
des
services
périscolaires
et
extra-scolaires,
seront
normalement
en
hausse.
Il
est
prévu
une
quasi
stagnation
des
recettes
d'impôts
et
taxes
pour
un
montant
de
2
035
000
€
dans
la
mesure
où
les
dotations
de
Lorient
Agglomération
et
le
Fonds
National
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal,
ne
connaitront
pas
d'évolution
majeure.
Un
nouveau
chapitre
budgétaire
a
été
introduit
par
la
nomenclature
comptable
M57
afin
de
bien
faire
ressortir
les
ressources
fiscales
perçues
directement
par
les
communes.
Pour
Caudan,
les
crédits
prévisionnels
inscrits
s'élèvent
à
4
685
005
€,
en
hausse
de
près
de
90
000
€.
Pour
les
quatre
impôts
locaux
(taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
taxe
les
logements
vacants,
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti),
il
est
prévu
une
rentrée
fiscale
de
3
820
000
€,
soit
une
hausse
prévisionnelle
de
163
000
€
par
rapport
à
2023.
Cette
hausse
prévisionnelle
ne
sera
pas
du
même
niveau
qu'en
2023
(+
440
000
€).
Pour
rappel,
en
2023
la
revalorisation
des
bases
fiscales
avait
été
de
7,1%
et
les
taux
communaux
avaient
été
augmentés
de
5%.
En
2024,
les
bases
ont
été
revalorisées
de
3,9%
et
il
a
été
décidé
de
ne
pas
toucher
aux
taux
communaux
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Pour
la
taxe
sur
la
consommation
d'électricité
(250
000
€)
et
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(235
000
€),
il
n°
aura
pas
d'évolution
notoire
à
prévoir.
Enfin
concernant
les
droits
de
mutation,
et
même
si
2023
avait
été
un
très
bon
crû
en
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
21 termes
de
rentrées
(333
000
€),
la
prudence
sera
de
mise
pour
2024
en
raison
du
contexte
général
du
marché
immobilier,
d'où
des
crédits
prévisionnels
réduits
à
250
000
€.
Les
recettes
de
dotations
et
participations
s'élèvent
à
1
240
000
€
en
baisse
de
8
600
€
par
rapport
à
2023.
Lors
de
l'examen
du
DOB,
il
avait
été
indiqué
que
le
montant
de
la
DGF
devrait
se
maintenir
en
2024.
Malheureusement,
il
est
finalement
prévu
que
l'écrêtement
relatif
au
potentiel
fiscal
de
la
commune
(qui
avait
été
suspendu
en
2023)
est
finalemement
reconduit
en
2024,
ce
qui
risque
d'occasionner
une
perte
de
30
000
€
pour
la
commune.
Enfin,
une
dotation
pour
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
sont
déroulées
en
ce
début
d'année,
sera
versée
à
hauteur
de
13
000
€
mais
elle
ne
compensera
pas
les
salaires
versés
aux
agents.
Au
titre
des
autres
produits
de
gestion
courante,
les
recettes
issues
des
logements
communaux
sont
inscrits
en
repli
en
raison
de
la
fin
de
la
suppression
de
la
location
du
bâtiment
de
Kergouaran
ainsi
que
du
logement
et
des
bureaux
de
La
Poste.
Le
loyer
de
la
MAM
(600
€)
viendra
compenser
pour
partie
ces
pertes.
100
000
€
sont
prévus
d'être
perçus
en
remboursement
des
dégâts
occasionnés
par
les
sinistres
qui
ont
touché
la
commune
lors
du
dernier
trimestre
2023.
Voilà
l'essentiel
à
retenir
sur
la
section
de
fonctionnement.
Nous
l'avons
dit,
la
commune
souhaite
poursuivre
son
important
effort
d'investissement
qu'elle
mène
depuis
2020.
Pour
rappel,
hors
l'année
2020
(Covid
oblige),
la
moyenne
des
travaux
d'équipements
s'élève
à
4
ME
(exercices
2021,
2022,
2023),
ce
qui
place
Caudan
à
la
deuxième
place
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
en
termes
de
volume
d'investissement
par
habitant.
Après
arbitages,
le
programme
d'investissement
2024
s'élève
à
4
340
000
€
etil
est
fléché
sur
plusieurs
opérations
d'envergure
à
savoir
: les
chantiers
en
cours
ou
à
venir,
les
opérations
sur
le
patrimoine
communal
et
les
autres
dépenses
d'investissement. Sur
les
chantiers
en
cours
ou
à
venir,
notons
la
poursuite
des
travaux
de
requalification
du
quartier
de
Pont-Youan
avec
la
mise
en
route
de
la
deuxième
phase
de
travaux
de
voirie
et
l'avancement
de
la
troisième
phase
pour
les
travaux
d'éclairage
public
avec
des
credits
fixes
à
1
760
000
€.
Notons
également
la
poursuite
des
études
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie.
Le
lancement
du
concours
d'architecte
a
été
lancé
et
le
lauréat
devrait
être
désigné
en
novembre
2024,
avec
des
credits
fixes
à
440
000
€.
À
ce
titre,
et
c'est
aussi
une
conséquence
de
l'application
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
il
va
être
proposé,
pour
la
première
fois,
d'inscrire
une
autorisation
de
programme
pour
cette
opération
à
hauteur
de
4
500
000
€.
En
effet,
au
vu
du
montant
des
études
et
des
travaux
de
construction
de
la
mairie
et
le
fait
qu'ils
vont
se
dérouler
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
l'autorisation
de
programme
va
permettre
une
certaine
souplesse
avec
l'inscription
de
crédits
de
RU Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
22 paiement
sur
plusieurs
exercices.
Notons
également
après
les
travaux
de
rénovation
thermique
sur
le
bâti
scolaire
une
opération
de
végétalisation
et
de
désimperméabilisation
des
cours
des
écoles
publiques
à
hauteur
de
1,3
M€.
Ces
travaux
vont
se
dérouler
sur
les
exercices
2024
et
2025
: 400
000
€
sont
inscrits
pour
2024.
Indiquons
également
la
prise
en
charge
des
dernières
factures
de
travaux
relatives
à
la
construction
de
la
MAM
(197
000
€)
et
le
dispositif
de
vidéoprotection
qui
est
complètement
installé
et
paramétré,
la
facture
finale
va
pouvoir
être
mandatée
pour
un
montant
de
264
000
€.
D'autres
travaux
sont
prévus
concernant
le
patrimoine
de
la
commune
au
Grand
Chêne,
pour
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
à
l’ALSH
et
notamment
pour
les
sanitaires
et
la
laverie
de
la
cuisine
(122
800
€).
Autre
operation
: la
poursuite
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
la
généralisation
de
la
Led
(162
100
€);
des
travaux
d'amélioration
de
sécurité
et
des
travaux
de
rénovation
de
certains
axes
de
la
voirie
(315
000
€);
divers
travaux
sur
les
bâtiments
à
usage
sportif
(87
000
€)
ou
associatifs
(109
900
€)
mais
aussi
sur
l'église
avec
les
opérations
de
restauration
de
l'orgue
(80
000
€).
Enfin,
n'oublions
pas
les
équipements
des
services
municipaux,
des
équipements
des
écoles.
D'autres
dépenses
d'investissement
sont
à
prévoir
: le
remboursement
du
capital
de
la
dette
à
hauteur
de
550
000
€
(463
000
€
en
2023);
en
matière
de
la
compétence
d'eaux
pluviales
transférée
à
Lorient
Agglomération,
il
faut
provisionner
l'attribution
de
compensation
(62
000
€)
et
le
fonds
de
concours
(60
000
€).
Le
programme
d'investissement
nécessite
la
mobilisation
de
financements
importants.
Près
de
680
000
€
seront
perçus
au
titre
du
FCTVA;
le
montant
des
dépenses
d'investissement
2023
ayant
été
important
en
volume.
Autre
recette,
la
taxe
d'aménagement
qui
devrait
procurer
une
recette
de
100
000
€.
1
000
000
€
sont
inscrits
pour
les
subventions
à
percevoir;
montant
correspondant
au
niveau
très
élevé
des
investissements
et
également
à
une
veille
de
tous
les
instants
sur
les
financements
potentiels
des
organismes
extérieurs.
Comme
il
a
été
énoncé,
l'objectif
d'un
autofinancement
net
de
1,2
M€
demeure
une
priorité.
L'autre
objectif
édicté
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
est
de
ne
pas
avoir
recours
à
l'emprunt
pour
financer
les
investissements
2024
afin
de
faire
une
pause
dans
le
niveau
d'endettement
de
la
commune,
mais
aussi
se
dégager
des
marges
de
manoeuvre.
Avec
cette
absence
d'emprunt
en
2024,
l'encours
de
la
dette
en
fin
d'année
sera
de
4,4
ME
et
cela
engendrerait
une
capacité
de
désendettement
de
3,05
années,
ce
qui
reste
très
satisfaisant.
Voilà
l'esssentiel
à
retenir
sur
le
budget
principal.
En
termes
de
travaux,
le
budget
2024
pour
le
quartier
de
Lenn
Sec'h
consacrera
la
fin
des
travaux
de
la
tranche
C2
(90
000
€)
et
le
début
des
travaux
de
la
phase
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
23 D-E1
qui
vont
s'étaler
sur
douze
mois
avec
les
travaux
de
voirie
et
d'éclairage,
de
desserte
électrique,
qui
vont
s'élever
à
1,7
M€
pour
2024.
Au
niveau
des
recettes,
la
phase
de
commercialisation
des
lots
individuels
de
la
phase
C2
a
débuté
en
septembre
avec
un
potentiel
de
vente
d'au
minimum
2
M€;
1
ME
étant
inscrit
pour
2024.
Ces
ventes
vont
permettre
de
rembourser
le
prêt-
relais
ayant
financé
les
travaux
de
viabilisation
de
la
tranche
C2;
l'encours
étant
de
400
000
€.
Un
second
prêt
avec
un
encours
de
825
000
€
engendrera
pour
2024
un
remboursement
de
capital
de
150
000
€.
Un
nouveau
prêt-relais
sera
à
souscrire
en
2024
afin
de
financer
les
travaux
de
viabilisation
de
la
tranche
D-E
dont
le
montant
estimé
serait
de
3
M€.
Nous
arrivons
au
terme
de
cette
présentation.
Réalisme,
agilité,
pragmatisme,
au-
delà
de
tout
ce
qui
a
été
déjà
dit
au
moment
du
DOB
et
ce
soir,
c'est
aussi
un
projet
de
budget,
disons-le,
“à
la
caudanaise”
qui
concilie
à
la
fois
le
souci
de
bonne
gestion
avec
cette
volonté
parallèle
de
continuer
à
investir,
à
investir
massivement,
tout
au
long
du
mandat,
conformément
aux
engagements
pris
devant
les
caudanaises
et
les
caudanais
en
2020.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
Madame
Defossez
s'exprime
en
ces
termes
:
«Dans
le
programme
d'investissement,
nous
approuvons
le
projet
de
végétalisation
des
cours
d'école,
et
sommes
satisfaits
dans
l'ensemble
de
la
poursuite
des
travaux
de
requalification
de
Pont
Youan
et
de
la
construction
de
la
MAM.
Mais
c'est
sans
surprise
que
nous
constatons
que
les
propositions
que
nous
avons
faites
lors
du
DOB
n'ont
pas
été
retenues.
Les
investissements
restent
encore
trop
timides
pour
affronter
l'urgence
écologique.
Il
n'y
a
aucun
investissement
en
matière
culturelle
sur
notre
commune,
ni
projet
allant
dans
le
sens
de
la
consultation
citoyenne
afin
de
partager
le
pouvoir
décisionnaire
sur
différents
projets
:
budget
participatif
ou
élaboration
du
projet
coeur
de
ville
en
étroite
collaboration
avec
les
habitants.
Nous
restons
très
dubitatifs
et
critiques
concernant
l'investissement
initial
de
320
000
euros
de
vidéoprotection
dont
il
reste
264
000
de
reports.
Ce
système
très
coûteux
que
l'on
pressentait
peu
utile
depuis
le
début
n'a
manifestement
pas
fait
ses
preuves
lors
de
l'incendie
des
archives,
ce
qui
est
regrettable
lorsque
l'on
voit
les
nombreuses
caméras
installées
aux
alentours.
C'est
pourquoi
nous
vous
demandons
de
nous
expliquer
précisément
le
retour
sur
investissement
de
ce
dispositif
et
ses
résultats
concrets
».
Monsieur
Evanno
note
que
l'ambition
portée
par
la
majorité
est
lente
dans
sa
mise
en
œuvre,
et
qu'au
final,
peu
de
choses
ont
été
réalisées,
notamment
en
matière
de
renouvellement
de
l'éclairage
public
où
combien
d'années
encore
faudra-t-il
pour
tout
exécuter.
Monsieur
Evanno
pose
la
question
de
savoir
si
nous
avons
affaire
à
un
déficit
sécuritaire
ou
plutôt
à
un
déficit
d'économie
d'énergie
pour
NP
CR
A
TO
ET
EE
RSR
1 DES
——_—_—..—
—————...."..—.—.—.—._.—.—Z——_——————————]
—————aaaa————————
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
24 lequel
et
plus
largement
en
termes
de
transition
écologique,
la
minorité
se
dit
très
préoccupée. Monsieur
le
Maire
répond
à
la
minorité
sur
l'utilité
de
la
vidéoprotection
en
renvoyant
la
réplique
qui
ferait
croire
qu'en
ne
trouvant
pas
l’auteur
de
l'incendie
des
archives
de
la
mairie
signifierait
que
le
dispositif
serait
inutile
de
façon
généralisée.
Monsieur
le
Maire
refute
cette
affirmation
et
ajoute
que
la
Gendarmerie
Nationale
n'a
pas
identifié
l’auteur,
mais
qu'un
jour,
il
n'est
pas
exclu
que
tous
les
éléments
se
recollent,
grâce
aussi
aux
caméras.
Monsieur
le
Maire
égrène
les
situations
qui,
au
contraire,
ont
permis
d'identifier,
avec
les
preuves
apportées
par
les
caméras
de
vidéoprotection,
les
auteurs
de
délits,
que
cela
soit
un
poteau
accidenté
à
Kergoff,
le
vol
de
cuivre
près
de
l'accueil
de
loisirs
ou
bien
encore
les
altercations
entre
personnes.
La
municipalité
ne
communique
pas
sur
les
faits
élucidés
grâce
aux
caméras.
Monsieur
le
Maire
demande
d’ailleurs
à
la
police
municipale
de
noter
tous
les
incidents
filmés.
Monsieur
le
Maire
répond
également,
à
l’allusion
faite
sur
le
collectif
de
Locmiquélic,
qu'il
s'agit
là-bas
d’un
règlement
de
compte
contre
la
municipalité
et
note
qu'il
n'y
a
pas
de
débat
à
Guidel
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
caméras
ne
servent
pas
tous
les
jours
et
que
ces
caméras
ne
pourront
pas
évidemment
réduire
à
néant
la
délinquance,
ce
qui
n'a
jamais
été
prétendu.
Monsieur
Evanno
indique
qu'avec
300
000
euros
représentant
le
coût
du
dispositif,
la
Commune
aurait
pu
renouveler
son
parc
d'éclairage
public
et
ajoute
que
la
minorité
n'est
pas
contre
le
fait
de
mettre
des
caméras
pour
la
surveillance
des
bâtiments
publics
mais
est
contre
pour
ce
qui
concerne
l’espace
public.
Monsieur
le
Maire
remarque
qu'avec
300
000
euros,
la
commune
n'aurait
pu
que
remplacer
300
points
d'éclairage
sur
1
800
et
donc
qu'il
est
incorrect
de
comparer
ces
deux
investissements.
Monsieur
Le
Maire
note
que
tout
cela
n'est
qu'expression
idéologique
sur
le
sujet
de
la
part
de
la
minorité,
alors
qu'il
n'y
avait
pas
eu
de
débat
à
Lorient
par
exemple
qui
était
passée
à
la
vidéo-surveillance
avant
2020.
Monsieur
Rouillon
indique
que
32%
du
parc
d'éclairage
public
a
été
passé
en
LED
sur
les
1
800
mâts
existants
et
ajoute
que
une
soixantaine
sera
renouvelé
route
de
Caudan
plus
vingt-cinq
allées
des
Roses
et
des
Camélias
plus
une
vingtaine
à
Pont
Youan.
Monsieur
Rouillon
note
que
le
programme
est
engagé
depuis
2020.
Monsieur
Allain
ajoute
qu’un
crédit
de
près
de
deux
cent
mille
euros
est
engagé
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
coupure
de
l'éclairage
public
la
nuit
a
produit
un
effet
immédiat.
Monsieur
Allain
remercie
les
membres
de
la
commission
Finances
pour
leur
participation
au
processus
d'élaboration
budgétaire,
ainsi
que
le
responsable
du
service. Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
25 Monsieur
le
Maire
remercie
le
service
financier
pour
le
travail
de
préparation
du
budget. VOTE
(budget
général
et
budget
annexe
de
la
ZAC)
Pour
:
Christophe
ALLAIN
-—
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
13
—
CONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
ET
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
—
CONCOURS
RESTREINT
SUR
ESQUISSE
—
APPROBATION
DU
PREPROGRAMME
ET
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
La
Commune
souhaite
engager
une
opération
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
et
d'aménagement
des
espaces
publics
du
cœur
de
ville.
Les
principaux
objectifs
sont
les
suivants
:
-
maintenir
la
mairie
en
cœur
de
ville
à
travers
une
reconstruction
sur
du
foncier
disponible
permettant
de
dégager
la
place
centrale
et
de
retravailler
les
flux
de
circulation
et
de
stationnement,
-
regrouper
les
services
administratifs
de
la
mairie,
du
centre
communal
d'action
sociale
et
de
l'agence
postale
communale
au
sein
d'un
bâtiment
unique,
identifié,
et
repérable
par
tous
et
répondant
au
mieux
aux
besoins
actuels
et
futurs,
-
choisir
l'exigence
la
plus
haute
en
termes
de
performance
énergétique
et
environnementale
pour
la
construction
du
futur
bâtiment
mairie,
-
réaménager
le
centre-ville
afin
de
requalifier
les
abords
et
notamment
la
place
Louis
Le
Léannec,
-
_végétaliser
et
pacifier
les
aménagements
extérieurs
du
centre-ville
afin
de
répondre
aux
nouveaux
enjeux
écologiques
Par
une
délibération
en
date
du
6
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
retenu
le
groupement
CERUR/Acoustique
et
Environnement/MOTIC
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération.
L'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
a
rédigé
le
préprogramme
architectural
et
technique
de
l'opération.
Ce
document
est
la
résultante
de
la
présentation
effectuée
lors
de
la
réunion
du
comité
de
pilotage
réuni
le
22
février
dernier.
Le
programme
fonctionnel
estime
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
de
la
mairie,
de
déconstruction
des
bâtiments
existants
EEE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
26 et
d'aménagements
extérieurs
immédiats
à
la
nouvelle
mairie
de
l'opération
à
3,3
M€
HT.
Les
prestations
intellectuelles
estimées
à
ce
stade
à
629
000
€
HT
(AMO,
maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
coordination
SPS,
études
géotechniques...)
et
les
autres
frais
chiffrés
à
384
000
€
HT
(concours,
aléas,
actualisation
des
prix...)
s'ajoutent
au
coût
global
de
l'opération.
Le
maître
d'ouvrage
a
choisi
de
réaliser
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
afin
d'appréhender
au
mieux
les
aspects
architecturaux.
Elle
est
proposée
au
niveau
«
esquisse+
»
et
avec
trois
équipes.
Afin
de
désigner
un
maître
d'œuvre
chargé
de
la
conception
du
projet
et
du
suivi
des
travaux,
la
procédure
à
mettre
en
œuvre,
est
celle
du
concours
restreint
sur
«
esquisse
»,
en
application
de
l'article
L.2125-1-29
et
des
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
et
des
articles
R.2172-1
à
R.2172-6
du
Code
dela
commande
publique. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
-
d'approuver
l'engagement
de
la
procédure
du
concours
restreint
sur
esquisse
+
telle
que
décrite
ci-dessus,
-
d'approuver
le
préprogramme
de
l'opération,
-
de
fixer
le
montant
de
la
prime
par
candidat
retenu
au
stade
des
candidatures
à
23
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
processus
mené
depuis
le
début
de
la
réflexion
portant
sur
la
définition
du
programme
avec
la
concertation
menée
avec
le
concours
des
élus,
des
habitants,
de
la
minorité
et
de
l'ADEC.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
processus
a
permis
notamment
de
définir
un
préprogramme
de
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
mairie,
de
définir
des
principes
d'aménagement
des
espaces
publics
avec
la
place
donnée
aux
déplacements
doux,
au
sens
de
circulation,
aux
stationnements
réduits
mais
maintenus,
à
l'accès
aux
bâtiments. Monsieur
Evanno
intervient
en
ces
termes:
«
«
Nous
sommes
à
une
étape
importante
du
réaménagement
du
centre-ville
et
de
la
mairie,
par
la
double
décision
proposée
au
conseil
municipal.
Il
s'agit
d’abord,
et
c'est
essentiel,
d'approuver
ou
non
le
programme
(ou
préprogramme)
architectural.
Nous
jugeons
un
peu
rapide
le
traitement
de
cette
question,
qui
n’a
jamais
été
discutée
en
conseil
et
qui
n'a
fait
l'objet
que
d'un
survol
rapide
au
comité
de
pilotage
du
22
février,
en
1
heure
30,
alors
qu'il
définit
de
manière
très
précise
le
nombre
de
mètres
carrés
nécessaires,
la taille
des
salles
et
leur
nombre,
les
espaces
mutualisés
etc...
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
27 Il
me
semble
qu'il
aurait
été
bien
de
regarder
de
près
certaines
questions,
au-delà
même
d'une
étude
très
précise
des
besoins
en
espace
de
bureaux
et
autres.
Par
exemple,
bien
évidemment,
la
salle
de
réunions,
appelée
ici
salle
des
mariages/réunion/polyvalente,
signe
d’ailleurs
d’une
définition
incertaine.
Elle
est
prévue
pour
150
m2
(114
dans
la
salle
de
réunion
actuelle).
Pour
quoi
faire
exactement
?
Avec
quels
aménagements,
techniques
notamment
?
On
manque
ici
d'une
réflexion
d'ensemble
sur
les
besoins
culturels
et
d'échanges
/
de
rencontres.
On
a
évoqué
au
dernier
conseil
municipal
l'hypothèse
de
reprendre
les
locaux
de
l'actuelle
Bibliothèque
Départementale.
On
touche
là
les
limites
du
«
coup
par
COUP
>».
Nous
aurions
aussi
besoin
d’un
regard
plus
précis
sur
les
«
invariants
»
définis
à
la
page
63,
c'est-à-dire
ce
qui
doit
être
respecté
absolument.
Beaucoup
nous
satisfait. D'autres
nous
interrogent
: Y-a-t-il
besoin
absolument
d’un
«
parking
aérien
dédié
à
la
mairie
pour
répondre
aux
besoins
de
stationnement
de
l'équipe
municipale
?
Vraiment
besoin
?
sans
autre
solution
possible
?
».
Et
surtout,
le
premier
«
invariant
»
:
la
démolition
de
la
mairie
actuelle.
Nous
sommes
en
désaccord
profond
sur
cet
oukase.
Dès
lors
que
les
«
grands
principes
de
fonctionnement
intérieur
et
extérieur
»
(pages
31
et
32)
sont
définis
clairement,
pourquoi
un
tel
dogmatisme
?
Pourquoi
ne
pas
laisser
libre
place
à
l'imagination
créatrice
des
cabinets
d'architecture
et
juger
ensuite
le
meilleur
projet,
le
meilleur
compromis
éventuellement
?
Et
pourquoi
choisir
d'emblée
la
démolition,
alors
que,
de
plus
en
plus
aujourd'hui,
la
réflexion
environnementale
refuse
ce
comportement
qui
paraît
dépassé
?
Et
bon
nombre
de
caudanais
partagent
cette
interrogation,
vous
le
savez
bien.
Pour
en
terminer
avec
ces
«
invariants
»,
nous
aimerions
bien
aussi,
parce
que
c'est
une
indication
importante
pour
les
architectes,
que
soient
caractérisés
nos
objectifs,
notre
style
d'architecture
souhaités.
Nous
proposons
: sobriété,
modestie,
écologie
et
vous
proposons
de
les
intégrer
dans
le
texte
actuel.
En
ce
qui
concerne
les
scénarios
environnementaux,
nous
sommes
heureux
qu'ait
été
retenu
par
la
COPIL
le
scénario
3,
qui
fixe
les
exigences
environnementales
au-delà
de
la
base
des
normes
2020
(scénario
1)
ou
bien
les
normes
améliorées
(scénario
2).
Le
Maire
avait
dit
publiquement
qu'il
souhaitait
un
bâtiment
«
exemplaire
».
Nous
le
prenons
au
mot.
Il
faudra
qu'il
le
soit
avant,
pendant
et
après
la
construction
sur
tous
les
aspects
et
nous
serons
très
vigilants
à
cet
égard.
Nous
souhaitons
enfin
que
cette
exemplarité
s'exerce
dans
tous
les
domaines,
et
notamment
dans
l'information
et
la
consultation
des
habitants.
Nous
considérons
cette
consultation
comme
très
insatisfaisante
à
ce
jour.
I Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
28 Nous
n'avons
d'ailleurs
toujours
pas
d'informations
sur
ce
que
les
habitants
avaient
indiqué
sur
le
cahier
mis
à
leur
disposition
à
la
mairie
après
la
réunion
publique
de
juin
dernier.
Est-ce
parce
qu'il
y
figurait
une
lettre
critique
d’un
ancien
élu
éminent
?
Est-ce
parce
qu'était
présente
une
pétition
de
50,
60
signatures
ou
plus,
critique
envers
le
processus
de
démolition
?
Pour
l'avenir
immédiat,
nous
demandons
avec
fermeté
que
les
trois
projets
qui
seront
retenus
dans
un
premier
temps
(nous
aurions
préféré
que
ce
soit
«
3
au
moins,
4
ou
5
maximum
»)
soient
présentés
à
la
population
pour
recueillir
son
avis.
Nous
anticipons
ici
sur
le
point
suivant
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
salle
polyvalente
répond
à
un
réel
besoin
et
constitue
un
«
invariant
>»
car
elle
rend
un
réel
service
pour
les
besoins
de
la
Commune,
des
associations
et
des
habitants
et
ajoute
que
cet
espace
n'a
pas
une
vocation
culturelle
en
indiquant
que
l'annexe
de
la
bibliothèque
départementale
répondra
mieux
à
ce
besoin
avec
des
travaux
pour
des
conférences,
des
séances
de
cinéma
par
exemples.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cela
ne
correspondrait
pas
à
un
bon
choix
de
la
localiser
dans
la
mairie
car
ce
serait
consommateur
de
surfaces.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
besoins
de
stationnement
existent
en
aérien
et
en
souterrain,
d'où
l'intérêt
de
réduire
l'emprise
au
sol.
Monsieur
Rouillon
indique
que
quinze
places
sont
prévues
en
souterrain
et
onze
places
en
aérien
pour
les
besoins
de
la
mairie,
du
CCAS
et
de
l'agence
postale
auxquels
s'ajoutent
les
places
de
stationnement
dédiées
aux
vélos.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
places
intègrent
les
besoins
des
usagers
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
répond,
sur
l'option
de
la
démolition
remise
en
question,
qu'elle
ne
peut
être
laissée
en
option
pour
le
concours
d'architectes.
Le
concours
et
l'imagination
des
candidats
seront
assez
ouverts
pour
faire
des
propositions
diverses
qu'il
faudra
trancher.
Monsieur
le
Maire
note
qu'en
matière
de
concours
d'architectes,
il
a
la
conviction,
grâce
à
l'expérience
du
projet
d'extension
de
l’'EHPAD
Ti
Aïeul
que
les
invariants
sont
indispensables
pour
établir
une
comparaison
objective.
Monsieur
Rouillon
précise
que
tous
les
critères
de
performance
énergétique
(au
nombre
de
quatorze)
sont
importants,
en
mettant
en
rapport
la
gestion
de
l'énergie
et
les
nuisances
qu'il
faut
limiter.
Monsieur
Rouillon
souligne
qu'il
existe
une
différence
entre
le
préprogramme
qui
fixe
les
grandes
orientations
soumises
aux
candidats
au
concours
et
le
programme
définitif
qui
interviendra
dans
les
phases
suivantes
à
travers
l'avant-projet,
le
projet
et
le
permis
de
construire.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-—
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
29 Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
14
—
CONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
ET
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
—
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
Le
déroulement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste
dans
une
première
étape
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
des
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
trois
maximum
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection.
Au
vu
de
l'avis
du
jury,
le
maître
d'ouvrage
fixe
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir.
Dans
une
seconde
étape,
le
jurÿ
examine
les
projets
et
plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
des
projets
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l'avis
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l'anonymat
des
projets,
le
représentant
de
l'acheteur
désigne
le
lauréat
du
concours.
Le
jury
est
composé
de
personnes
indépendantes
des
participants
au
concours.
Lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
Les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
font
partie
du
jury.
Le
jury
de
concours
est
composé
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique
pour
cette
opération,
à
créer
par
le
conseil
municipal.
La
commission
d'appel
d'offres
est
composée
selon
les
règles
fixées
par
les
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
commissions
d'appel
d'offres
sont
composées
des
membres
suivants
: le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
».
Le
jury
est
par
ailleurs
composé
de
personnes
indépendantes
des
participants
au
concours.
Lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
Ce
nombre
est
fixé
à
trois
dans
le
cadre
de
la
présente
opération.
Des
représentants
des
services
assisteront
également
aux
travaux
du
jury.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
30 La
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
est
la
suivante
: le
maire
où
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
doit
être
procédé
à
l'élection
de
suppléants
des
membres
titulaires
en
nombre
égal.
Le
scrutin
a
lieu
à
bulletin
secret.
Le
dépouillement
a
donné
les
résultats
suivants :
-_
nombre
de
votants
: 29
-_
nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
: 0
-__
nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
liste
comprenant
les
noms
de
Jérôme
ROUILLON,
André
LOMENECH,
Martine
DI
GUGLIELMO,
Laure
CORDEROCH,
Déborah
DEFOSSEZ,
membres
titulaires,
et
les
noms
de
Olivier
BENGLOAN,
Claude
LE
QUELLENEC,
Charlotte
CARO,
Sandrine
LE
ROUX,
Pascale
AUDOIN,
membres
suppléants
: 29
voix
Le
conseil
municipal,
après
proclamation
des
résultats
du
scrutin
et
répartition
des
sièges
selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
constate
que
:
-
Jérôme
ROUILLON,
André
LOMENECH,
Martine
DI
GUGLIELMO,
Laure
CORDEROCH,
Déborah
DEFOSSEZ,
sont
élus
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique,
-
Olivier
BENGLOAN
(suppléant
de
Jérôme
ROUILLON),
Claude
LE
QUELLENEC
(suppléant
d'André
LOMENECH),
Charlotte
CARO
(suppléante
de
Martine
DI
GUGLIELMO),
Sandrine
LE
ROUX
(suppléante
de
Laure
CORDEROCH),
Pascale
AUDOIN
(suppléante
de
Déborah
DEFOSSEZ),
sont
élus
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique.
15
—
CONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
ET
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
-—
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
la
mairie
et
d'aménagement
des
espaces
publics,
en
complément
de
la
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
au
maire
par
délibération
adoptée
lors
de
la
séance
du
23
mai
2020,
modifiée
lors
de
la
séance
du
20
juin
2022,
il
est
proposé
que
cette
délégation
s'étende
à
des
actes
qui
se
rattachent
au
déroulement
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
tels
que
par
exemples,
le
montant
de
l'indemnité
à
verser
aux
membres
du
jury
y
ayant
droit
ou
la
minoration
hypothétique
de
la
prime
prévue
pour
les
candidatures
retenues
pour
la
phase
du
concours
et
qui
ne
remettraient
pas
une
offre
complète
conforme
aux
attentes
du
jury.
Cette
liste
n’est
pas
exhaustive
et
pourrait
être
complétée
ultérieurement.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
31 -
d'approuver
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
mairie
et
d'aménagement
des
espaces
publics,
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cet
article
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publication,
de
publicité
et
de
contrôle
de
légalité
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets. Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
doivent
être
signées
personnellement
par
le
Maire
ou
par
un
Adjoint.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
16
—
ZONES
D'ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
La
commune
délibère
au
moins
aux
étapes
suivantes :
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
32 -
Identification
des
zones
d'accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
II
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie),
objet
du
présent
projet
de
délibération,
-
Avis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à
l'échelle
départementale
(2°
alinéa
du
III
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l'identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à
la
demande
du
référent
préfectoral
(3°
alinéa
du
III
de
l’article
L
141-5-
3
du
code
de
l'énergie).
Une
consultation
du
public
a
été
organisée
par
la
Commune
du
1°
au
18
mars
2024,
avec
la
mise
à
disposition
d'un
dossier
papier
déposé
à
la
mairie
et
en
version
numérique
diffusé
aux
membres
du
conseil
municipal
et
du
public
(site
Internet
de
la
Commune).
Un
avis
d'information
a
été
publié
en
informant
que
les
contributions
pouvaient
parvenir
en
mairie
par
courrier
électronique
ou
sous
format
papier.
La
présentation
du
dispositif
a
été
réalisée
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Environnement
-
patrimoine
bâti
-
sécurité
le
16
novembre
dernier.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-_
de
ne
pas
retenir
les
solutions
suivantes
: l’éolien
du
fait
des
contraintes
et
servitudes
aéronautiques
;
l'hydroélectricité
:
du
fait
de
l'absence
de
potentiel
; la
méthanisation
agricole
et
non
agricole
du
fait
de
l'absence
de
potentiel
; la
méthanisation
collective
; l’agri-photovoltaisme,
-
de
retenir
les
énergies
renouvelables
suivantes
:
le
photovoltaïque
avec
le
potentiel
solaire
sur
toitures
(bâtiments
publics
et
privés)
;
la
solarisation
photovoltaïque
des
parcs
de
stationnement
extérieurs
;
le
photovoltaïque
au
sol
(friches
ou
délaissés)
et
le
solaire
thermique
avec
le
potentiel
solaire
sur
toitures
et
la
solarisation
des
parcs
de
stationnement
extérieurs,
la
géothermie,
l’aquathermie,
-__de
retenir
les
réseaux
de
chaleur
urbains,
dans
les
parcs
d'activités
et
pour
certains
établissements
;
les
réseaux
de
chaleur
renouvelable
incluant
le
solaire
thermique,
le
bois
énergie,
les
pompes
à
chaleur
sur
sondes,
la
chaleur
de
récupération
pour
les
exploitations
agricoles
dont
les
élevages,
les
serres
agricoles,
pour
les
établissements
de
santé,
-_
de
permettre
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
la
localisation
des
sites
potentiels
d'implantation
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes
:
production
photovoltaïque
à
partir
du
potentiel
solaire
sur
toitures,
production
thermique
solaire
sur
toitures,
les
réseaux
de
chaleur
urbain
ou
rural
(bois
énergie,
récupération
de
chaleur
fatale),
la
géothermie,
l'aquathermie.
EE
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
33 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
calendrier
défini
par
les
textes
a
été
revu
afin
de
permettre
à
chaque
commune
de
formuler
des
propositions
et
l'objectif
de
définir
des
pistes
de
lutte
contre
le
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’un
dossier
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
en
vue
de
sa
consultation,
ce
qui
a
été
fait
en
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
l'utilité
de
la
démarche,
à
l'exception
de
l'objectif
d'éviter
les
polémiques
liées
au
développement
de
l’éolien
ou
bien
encore
de
la
méthanisation,
rencontrées
dans
certains
secteurs
géographiques.
Monsieur
le
Maire
note
qu'il
ne
suffit
pas
d'inscrire
des
zones
ouvertes
aux
énergies
renouvelables
pour
qu'elles
soient
mises
en
place
dans
la
mesure
où
d'autres
procédures
s’appliqueraient
aux
différents
projets.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
projets
sont
plus
avancés
comme
à
Lézévorch,
à
la
Fonderie
de
Bretagne
et
avec
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
le
secteur
de
Kérustantin.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
réflexion
intègre
également
la
solution
des
réseaux
de
chaleur. Monsieur
Evanno
fait
part
de
son
plein
accord
avec
les
orientations
définies
et
ajoute
que
la
Commune
doit
faire
le
maximum
en
vue
de
leur
concrétisation.
17
-
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
ET
D'INFORMATION
AU
DEMANDEUR
—
AVIS
SUR
LE
PPGDLSID
DE
LORIENT
AGGLOMERATION Le
PPGDLSID
est
un
document-cadre
établi
pour
six
ans,
définissant
les
modalités
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération.
Il
vise
à
assurer
un
traitement
équitable
et
transparent
de
la
demande
locative
sociale
par
une
meilleure
lisibilité
dans
les
parcours
d'accès
au
logement.
Ce
plan
intervient
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
demande
et
des
attributions
engagée
par
l'Etat
au
travers
des
lois
successives.
Lorient
Agglomération
a
élaboré
ce
document
dans
une
démarche
partenariale
réunissant
les
élus
des
communes,
les
CCAS,
les
bailleurs
sociaux
actifs
sur
le
territoire,
les
services
de
l'Etat...
Ainsi,
un
diagnostic
du
parc
social,
un
état
des
lieux
du
fonctionnement
des
communes
et
des
acteurs
du
logement
social
puis
des
ateliers
de
travail
ont
été
réalisés
afin
de
proposer
des
modalités
d'actions
adaptées
aux
besoins
du
territoire.
Le
projet
de
délibération
détaille
le
projet
de
PPGDLSID
de
Lorient
Agglomération
qui
comprend
plusieurs
volets
:
-
les
modalités
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
et
d'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social ;
-
la
structuration
du
Service
d'Accueil
d'Information
du
Demandeur
(SIAD)
;
-
le
processus
de
la
demande
à
l'attribution
d'un
logement
;
-
les
fonctions
assurées
par
le
dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande
;
-_
le
système
de
cotation
de
la
demande
locative
sociale
;
-__
l’organisation
de
la
prise
en
compte
des
demandeurs
en
difficulté
;
ESS
DER
TEE
EE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
34 -__les
principes
et
modalités
du
système
de
cotation
de
la
demande.
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PPGDLSID
lors
de
sa
séance
plénière
du
26
janvier
2024.
Celui-ci
est
ensuite
soumis
à
l'avis
du
Préfet
du
Département
et
des
communes
de
Lorient
Agglomération
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à
réception
du
projet.
A
l'issue
de
cette
période,
sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l'Etat,
le
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
sera
amené
à
approuver
le
plan
partenarial
et
à
le
mettre
en
œuvre.
Conformément
à
l’article
L.441-2-8
II
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
le
conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
de
Lorient
Agglomération.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PPGDLSID
de
Lorient
Agglomération.
Madame
Di
Guglielmo
présente
le
dispositif
de
façon
détaillée,
constituant
un
plan
qui
vise
à
une
meilleure
visibilité
dans
les
parcours
d'accès
au
logement
sachant
que
Lorient
Agglomération
compte
18
035
logements
sur
le
parc
locatif
social
au
1°
janvier
2023
et
que
8
270
demandes
de
logement
sont
enregistrées
au
1°
janvier
2024
;
le
délai
d'ancienneté
de
la
demande
étant
de
vingt
mois
en
moyenne.
Madame
Di
Guglielmo
présente
les
objectifs
du
PPGD
au
nombre
de
quatre,
déclinés
en
quinze
actions
;
PPGD
valable
pour
une
durée
de
six
années.
Madame
Di
Guglielmo
présente
le
service
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
avec
l'élaboration
d'une
convention
portant
sur
l'organisation
du
service,
la
réalisation
d'une
grille
d'entretien
avec
chaque
demandeur,
la
formation
des
acteurs
du
logement
social,
la
réalisation
d'une
réunion
d'échange
de
pratiques
avec
eux,
la
publication
d'un
guide
partenarial
à
leur
attention.
Madame
Di
Guglielmo
présente
le
processus
allant
de
la
demande
de
logement
à
l'attribution
du
logement,
avec
la
notion
de
contingent
de
réservation,
la
nécessité
de
mieux
qualifier
les
logements
et
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
de
l'occupation
du
parc
locatif
social
visant
à
favoriser
aussi
la
mobilité.
Madame
Di
Guglielmo
indique
également
l'objectif
de
mieux
centraliser
les
demandes
de
logement
social
à
travers
le
fichier
départemental
et
le
logiciel
dédié.
Madame
Di
Guglielmo
présente
le
système
de
cotation
rendu
obligatoire
par
la
loi
ELAN
de
2018,
conçue
comme
un
outil
d'aide
à
la
décision
d'attribution
des
logements
sociaux
et
comme
un
outil
de
transparence
et
de
mixité
sociale.
Madame
Di
Guglielmo
présente
le
calendrier
prévisionnel
d'approbation
du
PPGD
et
de
sa
mise
en
œuvre.
Madame
Defossez
indique
qu'il
est
important
d'informer
au
mieux
les
demandeurs
de
logements
et
les
orienter
dans
leur
démarche,
ajoute
qu'il
est
essentiel
toujours
d'aboutir
à
une
attribution
de
logement
qui
malheureusement
aujourd’hui
avec
la
sévère
crise
du
logement
ne
reste
que
très
rarement
le
cas.
Madame
Defossez
ajoute
qu'en
qui
concerne
le
système
assez
complexe
de
cotation
à
point
de
la
demande
locative
sociale,
il
y
a
un
risque
de
remplissage
du
formulaire
de
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
35 demande
CERFA
influencé
par
ce
système
à
points
et
que
cela
risque
de
compliquer
l'étude
et
le
contrôle
des
dossiers
par
les
bailleurs.
Madame
Defossez
demande
à
savoir
comment
les
demandes
sont
recensées
au
CCAS,
sachant
que
le
système
de
points
peut
être
parfois
détourné
par
les
demandeurs
de
logement
social,
ce
que
le
bailleur
doit
vérifier.
Madame
Le
Cheviller
indique
que
les
demandeurs
l'appelent
et
vérifie
l'état
d'avancement
de
gestion
de
la
demande,
sachant
que
le
CCAS
et
elle-même
sont
toujours
à
l'écoute
des
demandeurs.
Madame
Le
Cheviller
précise
que
le
système
de
cotation
a
été
expérimenté
à
Caudan,
sachant
que
la
commission
d'attribution
des
logements
doit
conserver
son
rôle
souverain
tout
en
s'appuyant
sur
le
système
des
points.
Monsieur
le
Maire
rappelle
quelques
programmes
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
en
cours
de
développement
sur
la
Commune
: neuf
logements
à
livrer
cette
année
dans
le
quartier
du
Lenn
Sec'h
; dix-neuf
en
2025
dans
le
secteur
C2
; douze
logements
et
un
domicile
partagé
dans
le
quartier
du
Belvédère
; neuf
logements
dans
le
cadre
du
projet
place
Jean
Le
Goulias
;
des
programmes
en
cours
de
définition
dans
les
dernières
phases
de
développement
du
quartier
du
Lenn
Sec'h
ou
encore
dans
le
quartier
de
Pont
Youan.
Monsieur
le
Maire
souligne
les
délais
très
longs
du
processus
de
réalisation
de
tous
ces
programmes.
Madame
Gesrel
souhaite
savoir
si
les
Caudanais
sont
ou
non
prioritaires
dans
l'attribution
des
logements.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Caudanais
peut
être
mis
en
concurrence
avec
d'autres
demandeurs
pour
un
même
logement.
18
—
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
A
LORIENT
AGGLOMERATION
EN
MATIERE
CULTURELLE Le
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
décidé,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
de
se
doter
d'une
compétence
afin
d'intervenir,
en
complémentarité
et
en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
le
domaine
culturel,
pour
:
-
favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
des
équipements
artistiques
et
culturels
du
territoire,
-
accompagner
les
communes
pour
faciliter
l'accueil
d'artistes
en
résidence,
la
création
culturelle
et
la
circulation
des
œuvres
sur
le
territoire,
-
accompagner
les
manifestations
culturelles
à
vocation
intercommunale
qui
participent
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
participer
à
leur
promotion,
- accompagner
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
du
territoire.
La
prise
d'effet
de
ce
transfert
de
compétence
est
fixée
au 1° juillet
2024.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le transfert
de
compétence
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
36 majorité
suivantes
:
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
La
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
ce
transfert
de
compétence. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5216-5,
L.5211-5
et
L.5211-17 ;
Vu
les
statuts
de
Lorient
Agglomération
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
30
janvier
2024
approuvant
le
transfert
d’une
compétence
afin
d'intervenir,
en
complémentarité
et
en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
le
domaine
culturel
;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
de
Lorient
Agglomération
annexé
à
la
délibération
précitée
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
transfert
à
Lorient
Agglomération,
au
1°
juillet
2024,
de
la
compétence
suivante :
«
Lorient
Agglomération
intervient
en
complémentarité
et
subsidiarité
des
communes
en
matière
culturelle
afin
de :
-
favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
des
équipements
artistiques
et
culturels
du
territoire.
-
accompagner
les
communes
pour
faciliter
l'accueil
d'artistes
en
résidence,
la
création
culturelle
et
la
circulation
des
œuvres
sur
le
territoire.
—
accompagner
les
manifestations
culturelles
à
vocation
intercommunale
qui
participent
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
participer
à
leur
promotion.
-
accompagner
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
du
territoire.
»
-
d'approuver
les
statuts
modifiés
en
conséquence
de
Lorient
Agglomération
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
-
de
mandater
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
37 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
proposition
constitue
un
complément
de
compétence
et
non
pas
un
transfert
de
celle-ci
à
Lorient
Agglomération,
sachant
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
la
met
en
œuvre
d'ores
et
déjà
à
travers
le
soutien
apporté,
par
exemple,
au
Festival
interceltique
de
Lorient. Monsieur
Evanno
fait
part
que
la
solution
proposée
est
très
positive,
ce
qui
a
été
retardé
pendant
trop
longtemps.
Monsieur
Evanno
ajoute
que
les
termes
employés
sont
très
positifs,
tout
en
maintenant
la
spécificité
des
communes.
19
—
AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
769
—
CESSION
DE
PARCELLES
AU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
département
du
Morbihan
a
pour
projet
de
réaliser
une
section
de
deux
fois
deux
voies
sur
la
commune
de
Caudan
entre
Lann
Sévelin
et
Kergohal.
Plusieurs
terrains
ou
voies,
appartenant
à
la
Commune
sont
impactés
par
le
projet.
Le
département
du
Morbihan
a
exprimé
son
souhait
d'acquérir
l'ensemble
de
ces
biens,
soit
en
totalité
ou
seulement
en
partie.
Le
détail
de
ces
biens
est
cadastré
de
la
façon
suivante :
cadastre
contenance | emprise
cédée
ZW
120
12
099
1 079
ZP
588
925
9
ZP
636
3
170
27
ZP
631
130
3
ZP
384
2271
2271
ZP
508
31
099
2 836
ZP
283
1035
33
ZP
390
1931
271
ZP
392
872
457
YM
53
7 008
457
YM
50
61
290
13
139
YM
47
33
587
1 794
ZP
386
21
21
ZP
402
21
21
ZP
383
990
990
ZP
389
506
506
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
contre
:
-
d'approuver
la
cession
au
département
du
Morbihan
des
parcelles
appartenant
à
la
Commune
et
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus,
-
de
préciser
que
la
cession
est
effectuée
au
prix
global
et
forfaitaire
d'un
euro,
-
de
désigner
l'étude
notariale
de
Maître
Guennec,
notaire
à
Caudan,
en
vue
d’authentifier
la
cession,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
38 -_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
département
du
Morbihan
ne
procède
à
l'acquisition
de
terrains
que
strictement
limitée
à
la
réalisation
du
projet
et
ajoute
qu'il
prendra
totalement
en
charge
la
réalisation
de
la
liaison
douce
entre
la
partie
basse
de
la
rue
Saint-Joseph
et
la
voie
verte
aménagée
par
la
Commune
route
de
La
Montagne
du
Salut.
Madame
Defossez
rappelle
l'opposition
totale
au
projet
d’un
autre
temps,
fait
part
de
son
incompréhension
en
constatant
que
cette
cession
est
envisagée
à
titre
gratuit
au
département
sans
contrepartie.
Madame
Defossez
note
que
la
contenance
des
terrains
cédés
par
la
Commune
représente
24
000
m2
en
plus
aux
mains
du
département
pour
encore
plus
artificialiser.
Madame
Defossez
relève
qu'il
y
a
sur
ces
parcelles
des
zones
avec
des
essences
locales
de
chataigniers
et
de
chênes
sans
savoir
ce
qu'elles
vont
devenir
et
ajoute
que
les
détruire
ne
ferait
que
favoriser
encore
la
pollution
sonore
et
l'émanation
des
particules
fines
qu'induira
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
cessions
sont
gratuites
par
principe
entre
collectivités
porteuses
de
projets.
Monsieur
Rouillon
note
que
la
Commune
est
gagnante
au
final
avec
les
aménagements
doux.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
—
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Contre
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
20
—
AIDE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
La
commission
enfance
-
jeunesse
du
15
février
dernier
a
proposé
de
permettre
d’adhérer
au
dispositif
d'aide
au
permis
de
conduire
quelle
que
soit
l'auto-école
et
d'augmenter
le
temps
de
bénévolat
des
jeunes
en
passant
de
35
heures
à
42
heures
et
d'ajouter
une
action
citoyenne.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
LE
—
—— _—_—_—_——_—
——"
——
———
——————
—
—
—
—
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
39 -
de
modifier
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
mars
2015
afin
de
permettre
de
faire
bénéficier
les
candidats
à
l'aide
au
permis
de
conduire
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
Madame
Audoin
fait
connaître
le
point
de
vue
de
la
minorité
: «
Nous
voterons
ce
bordereau
pour
permettre
à
un
plus
grand
nombre
de
jeunes
d'accéder
à
ce
dispositif.
En
effet,
de
nombreux
jeunes
sont
inscrits
sur
une
auto-école
hors
Caudan
en
particulier
ceux
qui
souhaitent
bénéficier
du
permis
à
un
euro,
ce
que
ne
propose
pas
l’auto-école
de
notre
commune.
En
revanche,
il
nous
semble
que
nous
aurions
pu
rester
sur
un
temps
de
bénévolat
de
35
heures
d'une
part
parce
que
nous
croyions
savoir
que
ce
n’est
pas
si
simple
pour
les
différents
services
municipaux
et
les
associations
(sollicités
aussi
pour
le
dispositif
argent
de
poche)
d'accueillir
des
jeunes
et
d'autre
part,
c'est
un
peu
comme
si
on
pénalisait
les
jeunes
de
milieux
défavorisés
qui
déjà
bien
souvent
doivent
travailler
pour
financer
leurs
études.
Madame
Le
Roux
note
que
le
dispositif
a
été
amélioré
avec
plus
de
choix
d’auto-
école
pour
les
jeunes.
21
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
La
commission
Environnement
-
patrimoine
bâti
-
sécurité
réunie
le
14
février
2024
a
proposé
que
la
Commune
prenne
en
charge
partiellement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Le
dispositif
proposé
au
conseil
municipal
prévoit
une
prise
en
charge
par
la
Commune
d’un
taux
de
50
%
du
montant
de
la
facture
de
la
destruction
dans
la
limite
de
30
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
prolifération
invasive
du
frelon,
notamment
asiatique
sur
le
territoire
national, Vu
le
danger
potentiel
que
peut
représenter
la
multiplication
des
nids
de
frelons
pour
la
population
autant
que
pour
le
maintien
de
la
niche
écologique
des
pollinisateurs
et
notamment
des
abeilles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement-patrimoine
bâti
-
sécurité,
réunie
le
14
février
2024,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
lutter
efficacement
contre
l'installation
et
la
prolifération
de
ce
nuisible
en
aidant
les
particuliers
à
la
destruction
systématique
des
nids
primaires
et
secondaires,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
inciter
financièrement
les
particuliers
abritant
un
nid
à
faire
appel
à
des
professionnels
reconnus
pour
en
mener
l'éradication, Considérant
que
cette
aide
aux
particuliers
pourrait
correspondre
à
la
moitié
du
coût
TIC
de
la
facture
de
l'intervention
d'un
professionnel
dans
ta
limite
de
30
€,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
40 -
de
mettre
en
place
d'une
aide
destinée
aux
particuliers,
habitants
de
la
commune,
pour
participer
aux
frais
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
primaires
et
secondaires,
-
de
fixer
le
plafond
de
cette
aide
à
50
%
du
montant
TTC
de
la
prestation
de
destruction
du
nid
déclaré
dans
la
limite
de
30
€
TTC
par
nid,
-
de
verser
la
participation
à
réception
de
la
facture
de
destruction
dûment
exécutée
par
un
professionnel
qualifié.
22
—
QUARTIER
DU
LENN
SEC'H
(PHASES
D,
E1)
—-
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
LOT
N°1
-—
AVENANT
N°1
Par
délibération
en
date
du
21
février
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
marchés
initiaux
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
quartier
du
Lenn
Sec'h
(phase
D
et
El).
La
maîtrise
d'œuvre
a
présenté
au
maître
d'ouvrage
une
proposition
de
nouvelle
répartition
des
montants
entre
les
entreprises
titulaires
du
marché
correspondant
au
lot
n°
1.
Sans
modification
du
montant
total
du
marché,
la
nouvelle
répartition
de
la
rémunération
des
deux
entreprises
titulaires
est
la
suivante :
-__
tranche
ferme
: EUROVIA
Bretagne
(560
458,02
€
HT
au
lieu
de
508
695,75
€
HT)
; BARAZER
TP
(340
907,73
€
HT
au
lieu
de
392
670
€
HT)
-__
tranche
optionnelle
1
: sans
modification
Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
d'avenant
au
marché
de
travaux
décrit
ci-dessus
et
annexé
à
la
présente
délibération,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'avenant
correspondant.
23
—
PROGRAMME
D'AMELIORATION
DE
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
A
L'ALSH
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
PAR
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
MORBIHAN
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
février
dernier,
un
programme
de
travaux
d'un
montant
de
113
479,29
€
HT
concernant
l'ALSH
Le
Grand
Chêne
avait
été
approuvé
et
avait
donné
lieu
à
des
demandes
de
financement
de
l'Etat
et
du
département
du
Morbihan.
Il
est
rappelé
que
ces
travaux
consistent
à
rénover
les
sanitaires
(67
113,24
€
HT),
à
améliorer
l'acoustique
du
réfectoire
(9
272,68
€
HT)
et
à
réaménager
la
laverie
de
la
cuisine
(37
153,37
€
HT). Un
financement
complémentaire
peut
être
sollicité
à
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Morbihan
après
accord
du
conseil
municipal.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
al Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
-__
d'approuver
le
projet
des
travaux
de
l’ALSH
le
Grand
Chêne,
-
d'approuver
son
plan
de
financement
prévisionnel,
-
de
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Morbihan.
24
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
La
reconstitution
des
archives
municipales
est
rendue
nécessaire
après
le
sinistre
de
la
fin
du
mois
de
décembre
2023.
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’archiviste.
Le
recrutement
est
en
cours
(date
limite
de
réception
des
candidatures
fixée
au
29
mars).
La
durée
initiale
de
la
mission
est
fixée
à
cinq
mois.
La
rémunération
correspondante
serait
prise
en
charge
par
l'assurance.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer,
à
compter
du
1*%
avril
2024,
un
poste
d'attaché
de
conservation
du
patrimoine.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
42