Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 03 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 03 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 03 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2017 à 19 heures

L’an deux mille dix-sept, le 21 mars

le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. François BLONDET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2017

PRESENTS : M. BLONDET – Maire, M. SENTIER, Mme PERRIN DELSAUT, M. LE GAL, Mme LERAT, M. MAHIAS - Adjoints, Mme BOULE, M. COUDE, M. VEAUX, Mme CHARDOLA, M. PERRICHOT, M. LEVOYER, M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT, Mme BROBAN - Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : Mme CAUHAPE, Mme BARATIN a donné pouvoir à M. BLONDET, Mme JUILLOT a donné pouvoir à Mme PERRIN- DELSAUT

Secrétaire de séance : Mme BROBAN.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal, point n°21, afin de traiter de la demande d’estimation au service France Domaine en vue d’un projet d’un cabinet de kinésithérapie et de reporter le point existant n°21 (questions diverses) au point n°22.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Adoption du compte rendu du procès-verbal de la réunion du 6 février 2017 Le conseil municipal adopte, par 15 voix pour, 3 contre (M. MAUDUIT, M. CHANTREL et Mme RAULT) et 1 abstention (Mme BROBAN), le compte rendu de séance du 6 février 2017.

Compte rendu des délégations du maire

Conformément aux délégations du conseil municipal au maire, voici les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles je n’ai pas fait jouer le droit de préemption de la commune : - Une propriété bâtie sur un terrain cadastré ZP 115 d’une surface de 425 m² situé rue de la Perrière au Vieux Bourg, au prix de 35 790,00 € appartenant à M. GICQUEL Joseph; - Une propriété non bâtie sur un terrain cadastré ZW 0477 et ZW 0399 d’une surface de 1 626 m² situé 26 rue de la Marharée à la Touche, au prix de 3 860,00 € appartenant à M. QUENO Hervé;

Par ailleurs, dans le cadre des délégations du conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes : -Décision n°2017-08 du 7 février 2017 : Signature avec la société LPE Protection Incendie pour l’achat de défibrillateurs moyennant la somme de 709,20€ HT ;

-Décision n°2017-09 du 07 février 2017 : Signature avec la société La Pépinière Les Hortensias du Haut Bois pour l’achat d’hortensias pour l’aménagement du massif du puit moyennant la somme de 174,26€ HT ;

-Décision n°2017-10 du 02 mars 2017 : Signature avec la société Alain MACE pour le relèvement du panneau de basket de la salle des sports moyennant la somme de 495,00€ HT ; -Décision n°2017-11 du 09 mars 2017 : Signature avec la société GESCIME pour la maintenance du logiciel cimetière moyennant la somme de 245,93€ HT ;

-Décision n°2017-12 du 09 mars 2017 : Signature avec la société MORBIHAN ENERGIES pour l’extension électrique individuelle de M. HAMERY à La Ville Hellio moyennant la somme de 2 160,00 HT ;Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 2

-Décision n°2017-13 du 10 mars 2017 : Travaux du cabinet médical :

- Signature d’un avenant 1 avec la société BERGAMASCO (Ploërmel) pour la démolition / gros œuvre / maçonnerie moyennant la somme de 485,10€ HT - Signature d’un avenant 1 avec la société THETIOT (La Chapelle Caro) pour les menuiseries extérieures et intérieures bois moyennant la somme de 680,00€ HT ; - Signature d’un avenant 2 avec la société THETIOT (La Chapelle Caro) pour les menuiseries extérieures et intérieures bois moyennant la somme de 443,00€ HT - Signature d’un avenant 1 avec la société BROCELIANDE EPCMP (St Abraham) pour le flocage / cloisons sèches / faux plafond / isolation moyennant la somme de -3 459,17€ HT ;

- Signature d’un avenant 1 avec la société MGE ELECTRICITE (Taupont) pour l’électricité courants faibles / VMC moyennant la somme de 680,00€ HT

M. BLONDET indique que les travaux du cabinet médical sont terminés, que la ligne téléphonique est raccordée et qu’il reste désormais au médecin à souscrire l’assurance et à obtenir l’agrément auprès de la CPAM. L’arrivée du Dr MERIADEC est prévue pour la fin du mois.

D11-2017 : Budget communal – Vote du compte administratif 2016

Le compte administratif 2016 est présenté au Conseil municipal conforme au compte de gestion de Madame le receveur de Ploërmel et le résultat est certifié exact par celle-ci.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 254 734,52€

Recettes : 1 463 874,69€

Section d’investissement :

Dépenses : 584 464,24€

Recettes : 419 739,14€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2016 du budget communal.

D12-2017 : Budget communal - Adoption du compte de gestion 2016

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2016 du budget communal qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2016 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 254 734,52€

Recettes : 1 463 874,69€

Section d’investissement :

Dépenses : 584 464,24€

Recettes : 419 739,14€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2016 du budget communal.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 3

D13-2017 : Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement 2016 Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 ce jour, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 254 734,52€

Recettes : 1 463 874,69€

Résultat de l’exercice : excédent de 209 140,17€

Soit un excédent de fonctionnement reporté de 887 540,73€

Section d’investissement :

Dépenses : 584 464,24€

Recettes : 419 739,14€

Résultat de l’exercice : déficit de 165 085,10€

Soit un déficit d’investissement reporté de 64 443,21€

M. BLONDET indique que le déficit s’explique par le basculement du budget communal au budget lotissement des terrains, il s’agit d’écritures comptables qui génèrent le déficit.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter l’excédent de fonctionnement ainsi qu’il suit :

-à l’article 002 (recettes de fonctionnement) « excédent antérieur reporté de fonctionnement » : 806 679,83€

-à l’article 1068 (recettes d’investissement) « excédent de fonctionnement capitalisé » : 80 860,90€.

Mme RAFFLIN-CHOBELET, comptable des Finances Publiques, présente l’analyse financière de la commune de Taupont basée sur la strate régionale de communes de 2000 à 3499 habitants. En conclusion, elle indique que les points forts de la commune sont une pression fiscale plutôt modérée, un endettement contenu et un fonds de roulement maintenu à un bon niveau. M. BLONDET indique que ce rapport permet de connaitre les capacités de financement des investissements structurants à faire pour permettre de garder l’attractivité de la commune et ainsi de pérenniser son identité propre.

M. BLONDET informe que des départs à la retraite auront lieu cette année et donc qu’il y aura des choix à faire entre le recrutement de nouveaux agents et le recours à des prestataires de services extérieurs

D14-2017 : Budget assainissement - Vote du compte administratif 2016 Le compte administratif 2016 est présenté au Conseil municipal conforme au compte de gestion de Madame le receveur de Ploërmel et le résultat est certifié exact par celle-ci.

Section d’exploitation :

Dépenses : 47 385,24€

Recettes : 52 966,10€

Section d’investissement :

Dépenses : 42 063,66€

Recettes : 36 105,03€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2016 du budget assainissement.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 4

D15-2017 : Budget assainissement - Adoption du compte de gestion 2016 Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2016 du budget communal qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2016 :

Section d’exploitation :

Dépenses : 47 385,24€

Recettes : 52 966,10€

Section d’investissement :

Dépenses : 42 063,66€

Recettes : 36 105,03€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2016 du budget assainissement.

D16-2017 : Budget assainissement - Affectation du résultat d’exploitation 2016 Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 ce jour, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement :

Section d’exploitation :

Dépenses : 47 385,24€

Recettes : 52 966,10€

Résultat de l’exercice : excédent de 5 580,86€

Soit un excédent de fonctionnement reporté de 3 016,21€

Section d’investissement :

Dépenses : 42 063,66€

Recettes : 36 105,03€

Résultat de l’exercice : déficit de 5 958,63€

Soit un déficit d’investissement reporté de 7 117,75€

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter l’excédent de fonctionnement ainsi qu’il suit :

-à l’article 1068 (recettes d’investissement) « excédent d’exploitation capitalisé » : 3 016,21€.

D17-2017 : Budget lotissement La Lande du Haut Bois - Vote du compte administratif 2016 Le compte administratif 2016 est présenté au Conseil municipal conforme au compte de gestion de Madame le receveur de Ploërmel et le résultat est certifié exact par celle-ci.

Section d’exploitation :

Dépenses : 525 028,95€

Recettes : 459 628,23€

Section d’investissement :

Dépenses : 380 447,24€

Recettes : 241 132,94€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2016 du budget lotissement la Lande du Haut Bois.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 5

D18-2017 : Budget lotissement La Lande du Haut Bois – Adoption compte de gestion 2016 Arrivée de M. COUDE à 19h58.

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2016 du budget lotissement La Lande du Haut Bois qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2016 :

Section d’exploitation :

Dépenses : 525 028,95€

Recettes : 459 628,23€

Section d’investissement :

Dépenses : 380 447,24€

Recettes : 241 132,94€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2016 du budget lotissement La Lande du Haut Bois.

M. BLONDET indique qu’il est bien de faire des lotissements de taille modéré avec un tarif contenu et compétitif. Deux futurs projets de lotissement sur les terrains de football annexes et derrière l’école publique sont prévus à environ 50€ le m² soit moitié moins que Ploërmel.

D19-2017 : Vote des taux d’imposition 2017

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget 2017, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition, soit : -taxe d’habitation : 13,72%

-taxe foncière bâti : 17,56%

-taxe foncière non bâti : 64,45%

M. BLONDET répète qu’on va essayer de maintenir les taux d’imposition au même niveau mais ça ne veut pas dire que les impôts n’augmenteront pas car les bases définies par l’Etat vont augmenter. Il ajoute que la commune ne sera pas impactée par des hausses des taux d’imposition intercommunale dû à la fusion des communautés de communes.

D20-2017 : Vote du budget communal 2017

M. CHANTREL demande si normalement on ne vote pas séparément le fonctionnement et l’investissement. Mme RAFFLIN répond que les deux sections sont liées avec les écritures au 021 (virement de la section de fonctionnement) et 023 (virement à la section d’investissement) notamment et qu’elles doivent donc être votées ensemble.

Après avoir pris connaissance du projet de budget communal 2017 pour lequel les membres de la commission des finances (M. BLONDET, M. SENTIER, M. LE GAL, M. MAHIAS, M. COUDE, M. PERRICHOT, M. CHANTREL) réunie le 7 mars 2017 a émis favorable à l’unanimité, le conseil municipal vote, avec 14 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions (M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT, Mme BROBAN), le budget par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 053 987,39€

Recettes : 2 053 987,39€

Section d’investissement :

Dépenses : 1 515 479,55€

Recettes : 1 515 479,55€Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 6

D21-2017 : Vote du budget assainissement 2017

Après avoir pris connaissance du projet de budget assainissement 2017 pour lequel les membres de la commission des finances (M. BLONDET, M. SENTIER, M. LE GAL, M. MAHIAS, M. COUDE, M. PERRICHOT, M. CHANTREL) réunie le 7 mars 2017 a émis favorable à l’unanimité, le conseil municipal vote, avec 14 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions (M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT, Mme BROBAN), le budget par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 63 500,00€

Recettes : 63 500,00€

Section d’investissement :

Dépenses : 89 617,75€

Recettes : 89 617,75€

D22-2017 : Vote du budget lotissement Le Haut Bois 2017

Après avoir pris connaissance du projet de budget lotissement La Lande du Haut Bois 2017 pour lequel les membres de la commission des finances réunie le 7 mars 2017 a émis favorable à l’unanimité, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 569 848,62€

Recettes : 569 848,62€

Section d’investissement :

Dépenses : 704 768,36€

Recettes : 704 768,36€

D23-2017 : Vote des subventions 2017

Monsieur le maire présente le tableau des subventions communales qui a été examiné par la commission des finances, le 21 février dernier.

Monsieur le maire rappelle que les personnes « intéressées » doivent se retirer de la séance dès que la demande de leur association est abordée.

Monsieur le maire indique qu’il faudra se poser la question de ce qu’est une association taupontaise qui relève de l’intérêt communal pour l’occupation des locaux (les tarifs taupontais sont très inférieurs aux communes alentours ce qui nous amène beaucoup de demandes) et l’attribution des subventions (une subvention n’a pas pour but d’équilibrer le budget de l’association).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

ACCA Taupont (chasse) 500 €

Amis du livre 1 300 €

Amis du Vieux Bourg 200 €

Aurore de Taupont 4 500 €

Dentelles et fils du lac 50 €

Familles Rurales 5 000 €Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 7

Guerzillons 250 €

Mazurka 200 €

Patrimoine - ASPNECT 450 €

Parta jouons 50 €

Taupont Cyclisme 200 €

UNC (anciens combattants) 250 €

Union Sapeurs Pompiers 70 €

Et les subventions scolaires suivantes pour l’année 2017 :

Fournitures scolaires - Ecole Publique et Privée de Taupont 35€/élève (sur justificatif)

Arbre de Noël - Ecole Publique et Privée de Taupont 6,50€/élève (sur justificatif)

Activités non programmées - Ecole Publique et Privée de

Taupont

14€/élève/an

(sur justificatif)

Fournitures pour les bibliothèques - Ecole Publique et Privée

de Taupont

200€ par école

(sur justificatif)

Renouvellement manuels scolaires (cycle 2 CP-CE1-CE2 et

cycle 3 CM1-CM2)

Ecole Publique et Privée de Taupont

15€/élève pour le

cycle 2

25€/élève pour le

cycle 3

(sur justificatif)

Participation au fonctionnement des ULIS - OGEC de

Ploermel

338€/élève

(sur liste)

ULIS Ecole Saint-Louis et St Joseph de Ploermel pour classe

de découverte 1 semaine/an

56€/élève

(sur liste)

Le déblocage des fonds ne se fera que sur engagement comptable après présentation de justificatifs relatifs à l’objet de la subvention.

D24-2017 : Contrat d’association – financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’année 2017

Vu le décret du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, qui prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale supérieure à 23 000€,

Vu la délibération D56-2015 validant le passage par année civile pour le calcul de la subvention des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame,

Il convient d’actualiser et de voter les coûts d’un élève d’élémentaire et de maternelle servant de base à la subvention versée à l’école privée pour le financement des dépenses de fonctionnement dans le cadre du contrat d’association signé entre l’école privée Notre Dame et l’Etat.

Année 2016 2017

Elève élémentaire 407,06€ 408,53€

Elève maternelle 1 147,11€ 1 215,89€ Montant annuel de la subvention 65 238,43€ pour

93 élèves

65 025,30€ pour

90 élèvesCommune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 8

Mme LERAT indique que le nombre d’élèves pris en compte sont ceux présents au 15 janvier de l’année. Mme CHARDOLA s’interroge sur le fait que les enfants arrivants en septembre ne sont pas pris en compte. Mme LERAT répond qu’ils le seront en janvier de l’année suivante et que la décision de retenir le mois de janvier comme période de référence a été validé en concertation avec les directions des deux écoles et que cela permet notamment de prendre en compte des élèves de 2 ans ½ qui feraient leurs rentrées en janvier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de valider les coûts mentionnés ci-dessus ;

- d’autoriser le versement d’acomptes sur subvention à l’école privée Notre Dame sur l’année 2018 avant le vote du budget sur la base de 25% de 60 000€, soit 15 000€, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’école privée Notre Dame.

D25-2017 : Recensement des marchés publics conclus en 2016

Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics,

Vu l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,

Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

-Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 89 999,99€ HT ; -Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du Code des Marchés Publics ; -Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du Code des Marchés Publics.

La liste comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :

-L'objet et la date du marché ;

-Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.

Vu le décret n°2016-360 du 25 février 2016 relatif aux marchés publics, les obligations liées à l’ex- article 133 du Code des Marchés Publics sont abrogées. En conséquence, seuls les marchés publics supérieurs à 20 000€ HT conclus entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2016 restent soumis à l’obligation de publication de la liste des marchés publics conclus durant cette période.

Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 89 999,99€ HT ; NEANT

Marchés dont le montant est supérieur à 90 000€ et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics

NEANT

Marchés dont le montant est supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics

NEANT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette liste de marchés publics conclus en 2016 et accepte qu’elle soit affichée en mairie.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 9

D26-2017 : Création d’un budget annexe lotissement des Charmilles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction M14,

Il est proposé au conseil municipal de créer au 1er avril 2017 un budget annexe relatif à la création d’un lotissement dans la rue des Charmilles et de le dénommer « budget annexe lotissement des Charmilles ».

Il est précisé que ce budget sera assujetti à la TVA.

Toutes les dépenses et les recettes relatives à ce service seront inscrites au budget 2017 de ce budget annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-d’approuver la création d’un Budget Annexe « Lotissement des Charmilles » assujetti à la TVA,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

D27-2017 : Aménagement de la rue du chemin du Bois – présentation du projet et demande de subventions

Le principe du projet d’aménagement de la rue du chemin du Bois est le suivant : - La rue est maintenue à sens unique : entrée depuis la rue des acacias, sortie sur l’avenue du Porhoët.

- La rue de 3,50m de largeur sera définie en zone de rencontre : 20km/h. l’entrée dans la rue est signalée par deux murets.

- Un chemin piéton en enrobé de largeur 2,70m minimum longent la voie coté école en continuité des aménagements du bourg. Il est protégé du stationnement par des bornes. - La rue n’est pas linéaire : une chicane est créé à la hauteur de l’école et permet de dégager la place nécessaire pour l’arrêt de car.

- Un quai de car accessible est créé en face de l'école

- l’accotement coté « est » sera en enrobé et de 1,50m de large minimum.

- 7 places de stationnements sont créées dans la partie nord de la voie, où la largeur le permet. - Un espace de stationnement de 15 places est créé. La rue desservant cet espace donnera accès à une future extension urbaine.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 10

DEPENSES

Coût des travaux

Honoraires de maîtrise d

TOTAL HT

TVA 20 %

TOTAL TTC

RECETTES

Conseil départemental – PST 2017 (20% de

subvention)

Conseil départemental – Amende de police 2017

(20% de subvention)

Etat – FSIPL 2017 (40% de subvention)

Autofinancement (20% du montant HT+ TVA)

TOTAL TTC

112 840,00 €

7 640,00 €

-------------------

120 480,00 €

24 096,00 €

--------------------

144 576,00 €

24 096,00€

24 096,00€

48 192,00 €

48 192,00€

---------------------

144 576,00 €

M. SENTIER indique que dans la mesure du possible les travaux seront effectués durant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de valider le programme de travaux présenté ;

-d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à lancer la consultation en procédure adaptée s’y rapportant ;

-d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil départemental et de l’Etat; -de donner tout pouvoir à monsieur le maire, ou son représentant, pour concrétiser ce dossier.

D28-2017 : Protocole PPCR - Modification du tableau des effectifs

Vu les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

A compter du 1er janvier 2017 et dans un souci d’harmonisation entre les 3 fonctions publiques, une restructuration des cadres d’emplois a été opérée pour les catégories A, B et C ainsi qu’une harmonisation des conditions d’avancement de grade entre filières.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité au vu du Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR);

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de modifier le tableau des effectifs (emplois permanents) comme suit,

-d’inscrire les crédits budgétaires au budget primitif 2017.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 11

TABLEAU DES EFFECTIFS à compter du 1er janvier 2017

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Effectifs

budgétaires

Pourvus

Nb

d’agents

Pourvus

en ETP

Administration 5 5 4,71 Attaché territorial temps complet A 1 1 1 Rédacteur territorial temps complet B 1 1 1 Adjoint administratif territorial temps complet C 2 2 2 Adjoint administratif territorial temps non complet (25/35e) C 1 1 0.71 Services techniques 4 3 3 Agent de maitrise ou technicien temps complet C ou B 1 0 0 Adjoint technique territorial principal 1ère classe temps

complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe temps

complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1 Entretien des bâtiments et restaurant scolaire 4 4 2.67 Adjoint technique territorial principal de 2eme classe temps

complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps non complet (28/35e) C 1 1 0.80 Adjoint technique territorial temps non complet (19,5/35e) C 1 1 0.56 Adjoint technique territorial temps non complet (11/35e) C 1 1 0.31 Ecole – Garderie 3 3 2.37 Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles temps complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1 Adjoint technique territorial temps non complet (12.8/35e) C 1 1 0.37 TOTAL 16 15 12,75

D29-2017 : Avis sur le projet d’exploitation d’un élevage bovin à Bezon à Ploërmel Le projet d’exploitation par la GAEC DES TEMPLIERS d’un élevage bovin au lieu-dit Bezon à Ploërmel comportant, après augmentation des effectifs, 240 vaches laitières, fait l’objet d’une enquête publique en Mairie de Ploërmel durant 4 semaines du 20 mars 2017 au 18 avril 2017 inclus.

Cet élevage est soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et une partie du territoire de notre commune est touchée par le rayon d’affichage annonçant cette formalité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur ce dossier sous réserve du respect le plus strict de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

D30-2017 : Demande d’estimation au service des domaines – projet d’un cabinet de kinésithérapie

Dans le cadre d’un projet de cabinet de kinésithérapie, une demande d’estimation d’un terrain appartenant à la commune a été faite auprès du Service France Domaine. Le terrain étant situé en zone Ubl affecté aux activités sportives de loisirs et de tourisme, ce projet pourrait s’inscrire dans le cadre des occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières sous réserve d’une parfaite intégration dans leur environnement, notamment au titre des équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 12

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal précise la notion ci-dessus à savoir qu’il s’agit d’une opération structurante pour les services médicaux et paramédicaux qui représentent un intérêt général et donc un intérêt public puisqu’il s’agirait d’un service de santé public.

Questions diverses

Tempête ZEUS : M. BLONDET indique qu’il n’y a pas eu trop de dégâts sauf pour les lignes téléphoniques au village de Kerbras où M. et Mme FONTAINE ont pu être dépanné suite à l’intervention de Mme PERRIN-DELSAUT.

Il ajoute que le toit de la salle des sports a été endommagé et que grâce à la Directrice Générale des Services, l’entreprise qui a construit la salle a pu venir bâcher le bâtiment en attendant la réparation définitive. Par ailleurs, une demande a été faite auprès de la Préfecture pour vérifier que la réparation provisoire soit conforme et s’il serait possible de rouvrir la salle en totalité ou partie. Le SDIS, quant à lui, n’est pas habilité à valider la qualité de la réparation faite. A ce jour, la commune attend toujours le retour de la Préfecture.

Les travaux de réparation du bâtiment devraient être pris en charge par l’assurance.

Tableau de la salle St Golven : Lors du transfert de la salle St Golven, tous les objets cultuels de la salle ont été déménagés au grenier. Lorsque les associations ont voulu réintégrer la salle, une adhérente de la paroisse est venue voir la commune pour déclarer qu’un tableau avait disparu suite aux portes de la salle qui auraient été laissées ouvertes. La commune s’apprêtait à lancer une procédure auprès de la Gendarmerie et Monsieur le recteur est venu voir Monsieur le maire pour dire que la personne qui l’avait subtilisé avait été présumé identifiée. Le propriétaire privé de ce tableau aurait fait récupérer ce tableau « en cachette » sans prévenir l’association paroissiale de Taupont, en résumé, il n’a pas été volé au sens où cela nécessite une plainte à la Gendarmerie.

Vieux Bourg - Chemin de randonnée de la cascade : M. BLONDET indique qu’il est d’usage lorsque l’on part de l’église du Vieux Bourg en remontant vers la fontaine St Golven qu’il y ait un chemin et lorsqu’on l’emprunte on arrive sur un terrain privé qui amène à la cascade ; ce n’est désormais plus possible de faire ce circuit puisque le propriétaire du terrain sur lequel on passait de manière informelle à clos son terrain. Le chemin allant du Vieux Bourg vers la fontaine est bien communal mais ensuite il s’agit de terrain privé dont la personne propriétaire a totale légitimité et légalité de clore. Il va falloir se poser la question d’installer un panneau voie sans issue.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 21 mars 2017 13

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

D11-2017 : Budget communal – Vote du compte administratif 2016

D12-2017 : Budget communal - Adoption du compte de gestion 2016

D13-2017 : Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement 2016 D14-2017 : Budget assainissement - Vote du compte administratif 2016

D15-2017 : Budget assainissement - Adoption du compte de gestion 2016

D16-2017 : Budget assainissement - Affectation du résultat d’exploitation 2016 D17-2017 : Budget lotissement La Lande du Haut Bois - Vote du compte administratif 2016 D18-2017 : Budget lotissement La Lande du Haut Bois – Adoption compte de gestion 2016 D19-2017 : Vote des taux d’imposition 2017

D20-2017 : Vote du budget communal 2017

D21-2017 : Vote du budget assainissement 2017

D22-2017 : Vote du budget lotissement Le Haut Bois 2017

D23-2017 : Vote des subventions 2017

D24-2017 : Contrat d’association – financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’année 2017

D25-2017 : Recensement des marchés publics conclus en 2016

D26-2017 : Création d’un budget annexe lotissement des Charmilles

D27-2017 : Aménagement de la rue du chemin du Bois – présentation du projet et demande de subventions

D28-2017 : Protocole PPCR - Modification du tableau des effectifs

D29-2017 : Avis sur le projet d’exploitation d’un élevage bovin à Bezon à Ploërmel D30-2017 : Demande d’estimation au service des domaines – projet d’un cabinet de kinésithérapie

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

BLONDET FRANCOIS BARATIN AUDE Absente – pouvoir donné à M. BLONDET

SENTIER JEAN-CHARLES CHARDOLA NATHALIE

PERRIN-DELSAUT

ANNICK PERRICHOT OLIVIER

LE GAL HERVE JUILLOT JESSICA

Absente – pouvoir

donné à Mme PERRIN-

DELSAUT

LERAT MARIE-ARMELLE LEVOYER AURELIEN

AHIAS PHILIPPE MAUDUIT CHARLES

BOULE MARIE-FRANCE CHANTREL PAUL

COUDE JEAN-LUC RAULT ELISABETH

CAUHAPE GWENAELLE Absente BROBAN CECILIA

VEAUX STEPHANE