Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.12.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.06.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.08.2021

Procès Verbal - PV CM du 22.08.2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM Du 23.03.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05.10.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.04.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.06.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.12.2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.12.2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 09

Votants 10

L’an deux mille vingt et un,

Le 13 décembre à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2021

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE, Sébastien PRIEUR.

Absents et excusés : Marie-Charlotte RAVINEAU.

Pouvoir : De Marie-Charlotte RAVINEAU à Jean-Jacques MEUNIER.

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Naomi BERTHONNEAU pour secrétaire de séance. Les comptes rendus sont approuvés (séances des 15 et 24 novembre 2021).

Ordre du jour :

Délibérations :

Droit de préférence sur vente de la parcelle ZD 61 (3.1)

Autorisation signature de convention fibre optique (logements et local 15 route de la Vallée de l'Indre) (3.6)

Échange de terrains (B 1192 et B 1144) (3.6)

Demande de subvention "soutenir Saint-Nicolas-de-Bourgueil" (7.5)

Demande de subvention de l'association Prévention Routière (7.5)

Demande de subvention du campus des métiers et de l'artisanat (7.5)

Remboursement à M. Meunier (antivirus PC mairie 59,99 €) (7.10)

Questions diverses :

Manifestations

Décoration communale

Bulletin

Dérangement téléphonique / Internet

Litige toboggan

Présentation des décisions du MaireCOMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS :

1) Compte rendu de la commission communautaire milieux aquatiques du 24/11/2021 Madame DELWARTE expose au Conseil Municipal les actions engagées concernant l’Indrois, l’Esves, l’Indre et la Claise. Elle fait ensuite part des actions de communication et de sensibilisation. Enfin, elle évoque les réalisations concernant l’Indrois qui se révèle être une zone médiocre pour les milieux aquatiques. L’objectif est de mieux connaître le territoire pour examiner le cheminement de l’eau et ainsi limiter les transferts d’eau et les pollutions diffuses.

2) Compte rendu de la commission communautaire développement économique « Sud Touraine Active »

Monsieur PEREIRINHA rend compte de la commission communautaire développement économique. Il évoque la stratégie développement économique, le bilan de l’opération chèques cadeaux, la compétence « derniers commerces » et l’aide à l’immobilier.

3) Compte rendu du Comité de Pilotage de l’Indre Amont du 01/12/2021 Madame DELWARTE rend compte du COPIL de l’Indre Amont. Elle rappelle que l’Indre Amont regroupe 9 masses d’eau dont l’état n’est pas satisfaisant (sauf une). Leur bon état est attendu pour 2027. Cinq masses d’eau ont été sélectionnées : Indre, Verneuil, Beugnon, Chanteraine et Boutineau avec des projets de restauration des annexes hydrauliques, de la continuité écologique et de la morphologie. Madame DELWARTE présente ensuite les projets pour chaque masse d’eau puis les actions transversales. Elle aborde enfin le problème des pollutions diffuses, des castors qui deviennent très envahissants et des propriétaires qui ne réalisent pas les travaux d’entretien des rives qui leur incombent.

4) Compte rendu de la réunion Action Sociale

Monsieur le Maire indique s’être rendu avec Mesdames DIF et BERTHONNEAU à une réunion CLAS. Madame BERTHONNEAU indique qu’il s’agissait d’expliquer le rôle des Commissions Locales d’Action Sociale et la répartition des missions avec les différents intervenants dans le domaine.

5) Compte rendu de la réunion TIG

Monsieur le Maire explique avoir assisté à une réunion concernant les Travaux d’Intérêt Général. Quelques communes sont homologuées pour accueillir des tigistes, dont Azay depuis plusieurs années. Il est maintenant possible de faire des propositions d’accueil ou de faire appel à des TIG pour des évènements ponctuels. L’accueil d’un TIG ne coûte rien à la collectivité.

6) Réunion de présentation / sensibilisation / formation au défibrillateur du 01/12/2021 Monsieur le Maire indique qu’une sensibilisation / formation au DAE nouvellement installé a eu lieu le 1er décembre. Des actions de sensibilisation à destination du public seront organisées au cours de l’année 2022.

7) Réunion à venir concernant la scolarisation des voyageurs

Monsieur COURCEULLES indique qu’il assistera prochainement à une réunion concernant la question de la scolarisation des enfants issus de la communauté des gens du voyage.

8) Compte rendu du 3ème rendez-vous « les invités du vendredi » du 03/12/2021 Monsieur le Maire fait part du 3ème rendez-vous « les invités du vendredi » organisé par Madame la Députée Sophie Métadier. Celle-ci était consacrée aux violences intrafamiliales. Les coordonnées téléphoniques des différents interlocuteurs pour les violences intrafamiliales seront communiquées aux élus.

DELIBERATIONS :

N° 21.12.01 : Droit de préférence sur vente de la parcelle ZD 61

Considérant qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence ;COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Considérant que la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions de la vente ;

Considérant la lettre recommandée avec accusé réception reçue le 24 novembre 2021 par laquelle Maître Frappat informe la commune de la vente de la parcelle cadastrée section ZD n°61 d’une superficie de 0ha 41a et 60ca sise au lieu-dit « Les Près du Paradis » à Azay-sur-Indre, Considérant le prix (12 000,00 €) et les conditions de la vente, notamment les frais d’agence qui s’élèvent à 3 500 € TTC ;

Considérant que l’acquisition de la parcelle ZD 61 ne présente aucun intérêt communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de renoncer à son droit de préférence de l’article L. 331-24 du code forestier s’agissant de la vente de la parcelle cadastrée section ZD 61.

N° 21.12.02 : Autorisation de signature de la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au sens de l’article L. 33-6 du CPCE

Considérant les travaux en cours par l’entreprise TDF Val de Loire Fibre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire ;

Considérant que pour tous les immeubles ayant au moins 4 logements et/ou locaux professionnels, le boitier fibre doit être positionné dans les parties communes et que pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention entre le propriétaire et l’opérateur d’infrastructures ;

Considérant que la commune dispose d’un immeuble situé 15 route de la Vallée de l’Indre, composé de trois logements et un local commercial ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de l’autoriser à signer la convention avec TDF Val de Loire Fibre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au sens de l’article L. 33-6 du Code des postes et des communications électroniques avec TDF Val de Loire Fibre pour l’immeuble sis 15 route de la Vallée de l’Indre à Azay-sur-Indre.

N° 21.12.03 Echange de terrains sans soulte parcelle communale A 1192 et parcelle privée B 1144

Considérant que la commune dispose des parcelles B n°1191 et B n°1192 issues de la division de la parcelle B n°329, à usage de jardin et appartenant à son domaine privé ;

Considérant qu’en échangeant la parcelle B n°1192 avec la parcelle B n°1144, la commune d’Azay- sur-Indre pourrait mettre à disposition ce nouveau terrain (modalités à définir) auprès du gérant du garage automobile situé en face, pour le stationnement des véhicules liés à son activité et ainsi libérer les places publiques ;

Considérant l’accord des parties d’échanger sans soulte la parcelle B n°1192 appartenant à la commune et la parcelle B n°1144 appartenant à Madame ANDREAU Aline et Monsieur ALEZEAU Cyril ;

Considérant que la transaction immobilière peut se faire par acte authentique en la forme administrative ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’échanger sans soulte, la parcelle communale cadastrée section B n°1192 sise « le Bourg » à Azay-sur-Indre d’une superficie de 04a 88ca avec la parcelle section B n°1144 sise « le Bourg » à Azay-sur-Indre d’une superficie de 05a 52ca m² appartenant à Madame ANDREAU Aline et Monsieur ALEZEAU Cyril

- DESIGNE Monsieur Sébastien PEREIRINHA, 1er Adjoint, pour représenter la commune et signer l’acte.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

N° 21.12.04 Demande de subvention « soutenir Saint-Nicolas de Bourgueil »

Considérant les dégâts occasionnés sur le patrimoine communal de Saint-Nicolas-de-Bourgueil à la suite d’une tornade en juin 2021 ;

Considérant le bulletin de souscription « Soutenir Saint-Nicolas-de-Bourgueil » relayé par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire auprès de toutes les communes du département le 02 décembre 2021 ;

Considérant l’importance de la solidarité et du soutien entre les communes, notamment du département d’Indre-et-Loire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 pour (Mme DIF, Mme DELWARTE, M. LEBEAU, M. PETITDEMANGE et M. PRIEUR) et 5 abstentions) DECIDE d’accorder un soutien financier de 340 euros à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

N° 21.12.05 Demande de subvention de l’association Prévention Routière

Considérant la demande de subvention du 19 novembre 2021 de l’Association Prévention Routière qui a pour vocation de faire évoluer le comportement des usagers sur la route ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des associations ayant un rayonnement local ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à l’Association Prévention Routière.

N° 21.12.06 Demande de subvention du Campus des métiers et de l’artisanat

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention au Campus des métiers et de l’artisanat de Joué-lès-Tours.

N° 21.12.07 Remboursement à Monsieur Meunier

Considérant que pour le renouvellement de l’antivirus de la mairie, Monsieur le Maire a été contraint d’effectuer l’achat en ligne, seul moyen de paiement proposé, pour un montant de 59,99 € (AVAST Security multi-appareils 2 ans) et qu’il convient de le rembourser ;

Considérant que dans le cadre du dépôt de la recette de la régie suite à la manifestation Label Eau, les services de la banque postale ont émis un doute sur un billet de 50 euros et que Monsieur MEUNIER a du effectuer, sur ses propres ressources, un dépôt de 50 euros au Service de Gestion Comptable de Loches en remplacement du billet suspect ;

Considérant qu’après vérification, le billet de 50 euros s’est révélé authentique et qu’il y a donc lieu de procéder au remboursement de la somme de 50,00 € auprès de Monsieur MEUNIER ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE le remboursement de la somme de 109,99 € à Monsieur MEUNIER Jean-Jacques.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Travaux fibre optique / coupure Internet et téléphone

Monsieur le Maire indique que le réseau de téléphonie / internet a enfin été rétabli pour les 50 foyers concernés par la coupure depuis le 1er décembre (Bergeresse, les Chamboissons, route de Vrilly). Mise à part cette coupure liée aux travaux (câble sectionné), ceux-ci avancent bien, très vite en tout cas. Les premières propositions de raccordement à la fibre optique devraient intervenir en mars 2022. Les modalités de ce raccordement seront fonction de l’existant.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

2) Manifestations

Monsieur le Maire remercie les élus présents lors des derniers événements organisés sur la commune pour leur aide, ainsi que celle de Tonio LOURENCO de l’ACES.

3) Téléthon

Monsieur LEBEAU fait part du bilan très positif du Téléthon, fruit d’un travail d’équipe. Il remercie tous les participants. 1 261 € ont été reversés au Téléthon, une somme au-delà de toutes les espérances.

4) Spectacle du 12 décembre 2021

Le bilan du spectacle du 12 décembre dernier est satisfaisant avec plus de 50 entrées, dans un contexte compliqué. L’espoir est d’en faire davantage en 2022.

5) Décoration extérieure

La décoration extérieure est à finaliser.

6) Litige toboggan

L’assureur de la commune a confirmé qu’en l’état, le seul recours possible est le recours en justice puisque l’installateur de jeux n’avait pas souscrit de garantie décennale au moment des travaux. Monsieur le Maire attend toujours le devis du fournisseur de jeux pour la dépose et repose du toboggan.

7) Voeux

Pour l’instant, les cérémonies sont toujours possibles mais uniquement avec les discours (sans buffet), ce qui n’a pas trop de sens selon Monsieur le Maire. De toute façon, cela ne semble pas raisonnable dans le contexte actuel.

Prochaine réunion : le mardi 25 janvier 2022

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 20 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

Transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

Affichage le 21 décembre 2021