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Déliberation - DCM 20240402 35 PTech Patrimoine Subv Chazeau Hier Aujourdhui
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 35 PTech Patrimoine Subv Chazeau Hier Aujourdhui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20240402-DCM_20240402_35-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024]
Publication : 09/04/2024
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_35
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge : Architecture, Patrimoine classé, Etude de projets, Transition écologique et Développement durable
OBJET: Attribution et versement d’une subvention: de fonctionnement à l'Association dénommée « Association Chazeau Hier et Aujourd’hui » au titre de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L2121-29,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le dossier de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2024 déposé par l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd'hui,
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population favorisent ainsi le rayonnement de la Ville,
Considérant que la demande de subvention est d'un montant égal ou inférieur à 1.000,00 €,
ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 d'un montant de :
+ 450,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui (organisation d'études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier de Firminy, auparavant commune indépendante) ;
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. #HCINU Le Corbusier HI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_35
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 Avril 2024
APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024 d'un montant de :
+ 450,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui (organisation d'études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier de Firminy, auparavant commune indépendante) :
DIT que ta dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
EN Jean-Claude DUMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délal de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale : 184 ruë Duguesclin- 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le ste www. telerecours.fr. RICNIT
CRUMTREE En www vite Gemini
Le Corbusier
HU HHHH
Patrimgine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_35
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Attribution et versement d’une subvention: de fonctionnement à l'Association dénommée « Association Chazeau Hier et Aujourd’hui » au titre de l’année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s'est réuni Salle du Conseii en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous l8 présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIE Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS: M. CELLE Denis (jusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla
Gjusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMONE Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraidine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33