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Déliberation - 2023 116 26 PTech patrimoine subvention except Chazeau hier et aujourdhui
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 26 PTech patrimoine subvention except Chazeau hier et aujourdhui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-116-DE
Accusé certifié exécutoire
Vevre villa-ferminy fr Réception par le préfet : 31/03/2024
Le Corbusier Publication : 31/03/2023
HE HHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-116
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge : Architecture, Patrimoine classé, Etude de projets, Transition écologique et Développement durable
Objet : Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'association Chazeau Hier et Aujourd'hui au titre de l'année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12-10îme alinéa,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le dossier de demande de subvention exceptionnelle déposé par l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui,
Considérant que l'Association Patrimoniale dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd'hui, a déposé, conformément à la procédure mise en place à la Ville de Firminy le 1e" décembre 2022, une demande de subvention exceptionnelle dans le but de faire baisser le coût d'impression de son bulletin pour une plus grande diffusion et ainsi le rendre accessible et abordable pour tous,
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population favorisent ainsi le rayonnement de la ville.
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 500,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd'hui,
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions et pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. SL NT EST ve valle-trmioy.tr ME
Le Corbusier
HLUHH HIHI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-116
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
27 Voix Pour,
6 Contre (liste Ensemble Pour Firminy),
-_ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement
exceptionnelle d'un montant de 500,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd'hui,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Tétérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. le-tieminy tr
Le Corbusier
HER HU Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-116
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement
exceptionnelle à l'association Chazeau Hier et Aujourd’hui au titre de
l'année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars
2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS ;
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu’à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE ; M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33