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Déliberation - DCM 20250408 25 PTech Patrimoine Subv Chazeau Hier et Aujourdhui
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 25 PTech Patrimoine Subv Chazeau Hier et Aujourdhui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_25
Référence Nomenclature n°7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge : Architecture, Patrimoine classé, Etude de projets, Transition écologique et Développement durable
OBJET : Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association dénommée « Association Chazeau Hier et Aujourd’hui » au titre de l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L2121-29,
Vu l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le dossier de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2025 déposé par l’Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui,
Considérant l’intérêt de soutenir les associations qui, de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population, favorisent ainsi le rayonnement de la Ville,
Considérant que la demande de subvention est d’un montant égal ou inférieur à 1.000,00 €,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 d’un montant de :
800,00 € au bénéfice de l’Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui (organisation d’études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier de Firminy, auparavant commune indépendante).
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_25
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 d’un montant de :
800,00 € au bénéfice de l’Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui (organisation d’études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier de Firminy, auparavant commune indépendante).
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_25
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association dénommée « Association Chazeau Hier et Aujourd’hui » au titre de l’année 2025
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33