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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 007 Departement Isere Soutien financier RPE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 007 Departement Isere Soutien financier RPE 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA| ki 1e 07/02/2025 ER
DU CONSEIL COMMUNA | bäg.200040111-20250204-25 007-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers —- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE comun NES
DÉLIBÉRATION N° 25_007
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: DÉPARTEMENT ISÈRE — tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence SOUTIEN FINANCIER RELAIS PETITE d'Anne LENFANT.
ENFANCE 2025
Date de la convocation : Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY Présents : 30 {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno Pouvoirs : 5 STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, Votants : 35 Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUIJARRO,
Résultat des votes : Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul
Pour: 35 SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre Abstention : 0 de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Contre :0 | d'Entremont 38); Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais Petite Enfance
(RPE) « Cœur de Chartreuse », constitué de ses 3 Espaces RPE,
CONSIDÉRANT la politique d’aide du Conseil Départemental de l'Isère pour le fonctionnement des RPE, au titre de
l’exercice 2025
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de
l'Isère,
= AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
La Présidente, e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 07/02/2025 Anne LENFANT.