Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 11 arrete city stade
Arrêté - 1720598825 arrete City stade
Arrêté - ARRETE CITY STADE
Arrêté - ar regl city stade 1785 2491
Arrêté - arrete 189 2023 city stade 0
Arrêté - city stade
Arrêté - Arrete reglementation city stade et espace loisirs
Arrêté - arrete city stade
Déliberation - 2023 067 Convention city stade ecole des muriers
Arrêté - arrete city stade
Arrêté - 2023 11 arrete city stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 arrete city stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2023-11
Arrêté
portant
règlement
pour
l’accès
et l’utilisation
du
City-Stade
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Freney
d’Oisans
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
Vu
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et la salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
et qu’il
y a lieu
par
voie
de
conséquence
de
règlementer
l’accès
et
l’utilisation
du
City-Stade
;
ARRÊTÉ
:
Article
1
: Accès
— généralités
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
formes
habituellement
requises
et notamment
à l’entrée
du
City-Stade.
Les
dispositions
règlementaires
ci-après
exposées
seront
appliquées
dans
l’enceinte
du
City-Stade:
Il
est
rappelé
que
le
City-Stade
et
ses
équipements
sont
la
propriété
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans
et
sont
affectés
au
domaine
public.
L’accès
du public
au
City-Stade
est autorisé
de 08h00
à 21h00.
A
l’occasion
des
manifestations
sportives
ou
exceptionnelles,
cet accès
sera
règlementé
et réservé.
Seule
la circulation
piétonne
est
autorisée
dans
l’enceinte
du
City-Stade.
L'accès
au
City-Stade
est
strictement
interdit
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse.
Article
2
: Accès
— Dispositions
particulières
Les
installations
du
City-Stade
sont
mises
prioritairement
à disposition
des
enseignants
et leurs
élèves
pendant
le temps
scolaire,
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
16h30
Article
3
: Utilisation
Seules
les
pratiques
des
sports
et activités
physiques
du
type
basket-ball
et handball
sont
autorisées.
Il
est
strictement
interdit
de
:
-
Monter
sur
la
structure
-
Utiliser
des
chaussures
à crampons
métalliques
-
Fumer
-
_ Introduire
des
bouteilles
en
verre
-
Introduire
des
animaux
-
Jeter
des
chewing-gums
Article
4 —
Police
des
lieux
Les
utilisateurs
et le public
ne
doivent,
par
leur
comportement,
porter
aucune
atteinte
à l’ordre
public,
de porter
la tranquillité
des
voisins,
de
respecter
cet
équipement,
ni nuire
ou
empêcher
l’utilisation
des
équipements. Article
5
: Organisation
des
manifestations
sportives
L'organisation
des
manifestations
dans
l’enceinte
du
City-Stade
ne
peut
se
faire
qu’après
demande
et
accord
de
la mairie.
Les
manifestations
sont
sous
l’entière
responsabilité
des
organisateurs,
notamment
en
termes
de
sécurité
des
sportifs
et du
public.
De
manière
générale,
les
organisateurs
seront
soumis
à toutes
les
obligations
précisées
par
le code
du
sport
en
la matière. Article
6
: Responsabilité
La
commune
ne
sera
susceptible
de
voir
sa responsabilité
engagée
pour
les
dommages
survenues
à l’occasion
de
l’utilisation
des
équipements
que
dans
le
cadre
des
règles
régissant
la responsabilité
liée
à l’utilisation
des
ouvrages
publics
et
à
l’organisation
du
service
public.
Notamment,
les
préjudices
liés
à
une
mauvaise
utilisation
ou
une
utilisation
non
conforme
des
équipements
relèvent
de
la seule
responsabilité
des
utilisateurs.
La
commune
du
Freney
d’Oisans
n’assume
aucune
garde
ou
dépôt
et
donc,
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
dans
le
cas
de
vols,
pertes
ou
destructions
de
biens
dont
pourraient
être
victimes
les
usagers
et
le
public
dans
l’enceinte
du
City-Stade.
Les
utilisateurs
sont responsables
des
dommages
qui
pourraient
être causés
à l’intérieur
ou
aux
abords
du
City-
Stade
du
fait d’une
utilisation
non-conforme
ou
de
non-respect
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Le
Maire,
le service
technique
de
la commune,
la gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et prendra
effet
à compter
de
sa publication.
Copie
adressée
au
service
d’incendie
et de
secours
de
Bourg
kOisans,
à Freney
d’Oisans,
le 20
avril
2023
stian PICHOUD
/<:
dire
du
Freney
d’Ojsans!