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Conseil Municipal - del 118 12 2025 Annexe Modification du Temps de Travail D’EMPLOIS PERMANENTS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 118 12 2025 Annexe Modification du Temps de Travail D’EMPLOIS PERMANENTS)
Thèmes du document : Dialogue social, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 1er décembre 2025 Direction des Ressources Humaines Rapport N° 118 – 12 – 2025
Objet
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’EMPLOIS PERMANENTS
ANNEXE I
___________________________________________________________________________
S’agissant de Postes à temps non complet dont la modification du temps de travail est supérieure à 10 %
La suppression, à compter du 08 décembre 2025, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 27,69 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter du 08 décembre 2025, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter du 08 décembre 2025, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter du 08 décembre 2025, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter du 08 décembre 2025, de huit (8) emplois permanents à temps non complet à raison de 29,82 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter du 08 décembre 2025, de huit (8) emplois permanents à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter du 08 décembre 2025, de deux (2) emplois permanents à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter du 08 décembre 2025, de deux (2) emplois permanents à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
S’agissant de Poste à temps non complet dont la modification du temps de travail est inférieure ou égale à 10 %
De porter, à compter du 04 décembre 2025, de 31,90 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un (1) emploi permanent de Secrétaire-Référent des écoles (f/h) du cadre d’emplois des Adjoints Administratives.
De porter, à compter du 08 décembre 2025, de 31,85 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de trois (3) emplois permanents d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20251212-DEL118122025-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025