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Acte - MEL 87P23 Travaux RT Nivellement Chemin de la Beaumette Du 11 au 15.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 87P23 Travaux RT Nivellement Chemin de la Beaumette Du 11 au 15.09.23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NET
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement de la circulation et autorisation d'occuper le domaine public
Chemin de la Beaumette
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 5 septembre 2023 par l'entreprise RT Nivellement domiciliée 346 Route du Moulin 84260 SARRIANS et représenté par Monsieur Stéphane TEISSIER
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de la Beaumette en vue de travaux de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées la zone d'activité de la beaumette.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 entre 07h00 et 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre le bon déroulement des travaux afin d'assurer la sécurité publique, la chaussée sera réduite et le stationnement sera interdit durant toute la durée des travaux sur le Chemin de la Beaumette.
ARTICLE 2°" : L'entreprise RT Nivellement est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise RT Nivellement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAR Fe és7,septembre 2023
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