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Acte - MEL 04P24 Travaux RT NIVELLEMENT Rue Felix Gras Du 08 AU 31.01.2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 04P24 Travaux RT NIVELLEMENT Rue Felix Gras Du 08 AU 31.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°04/P/24
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement de la circulation et autorisation d'occuper le domaine public
Rue Félix Gras
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 08 janvier 2024 par l’entreprise RT NIVELLEMENT représentée par M. TEISSIER Stéphane et domiciliée 42, chemin de Belle Vue, en vue de travaux de branchement d'eau potable et eau usée, Rue Félix Gras 84260 SARRIANS.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue Félix Gras.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 08 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024 afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée et le stationnement est interdit au niveau du chantier. La route sera barrée pendant toute la durée des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer des véhicules afin de réaliser des travaux de branchement d'eau potable et d'eau usée, Rue Félix Gras 84260 SARRIANS.
ARTICLE 2°"° ; L'entreprise RT NIVELLEMENT est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 4°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°"®: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise RT NIVELLEMENT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le À < [04 |20£ |