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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 19 avec annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 19 avec annexe)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021"19 du 30 mars 2021
OBJET - Finances "" Compte de gestion 2020
Budget Ateliers Relais
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Olivier FONS
Annexe : Compte de Gestion 2020 du budget Ateliers Refais
Le 30 mars 2021 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à ia convocation du
24 mars 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 2
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PErTHÎEU/ Mme Claire BARNÉOUD/
M. Richard NUSSBAUM/ Mme EmJiie DESMOULÏNS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTÎER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme EIJsa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, Mme Franche DAERDEN, M. Jean Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierr/ AIMARD, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA
M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent : M. Gabrie! LEON
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à ("examen de la présente/
Vu le compte de gestion du budget ateliers relais rendu par Monsieur Didier LAURENT/ Comptable Public
de Briançon/ qui comprend la situation comptable à la date du 1.01.2020 et ies dépenses et recettes au
31.12.2020,
Vu ie détail des opérations de Fexerdce 2020 établi au regard des comptes susmentionnés/
Vu les pièces justificatives rapportées à Fappui du compte de gestion susvisé et les autorisations de
recettes et dépenses délivrées durant l'exerdce 2020,
Vu Favis favorable du Bureau du 18 mars 2021,
Vu Favîs favorable de la Commission Adminisfcration Générale et Finances du 23 mars 2021,
_Del|bera^o" "° 2021-19^ Page l sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais "BP 28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
Considérant que la comptabilité de Monsieur Didier LAURENT, Comptable Public de Briançon/ est
régulière et n'a donné lieu à aucune observation,
Le Conseil Communautaire à Funanimité :
" Emet un avis favorable sur le Compte de Gestion 2020 du budget ateliers relais dressé par le
Comptable Public de Briançon pour Fexercice 2020, dont les résultats sont synthétisés comme suit :
Résultats à la
clôture de
Fexercice 2019
Part affectée à
l'investissement :
exercice 2020
Résultat de
Fexercice 2020
Intégration
résultat budget
ateliers relais
Résultats de
clôture de
l'exercice 2020
Budgets des services à caractère administratif
Ateliers Relais
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
0,15
90 517,48
90 517,63
0/00
0/00
0/00
0,00
-90 517,48
-90 517,48
-0/15
-0/15 0,00
Dit que ce compte de gestion n'appelle ni observation/ ni réserve.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits,
Pour,
ArA
orme
MUïUSIA
^'w^^'. './;.^"^'^":\
..'.7. ^- \^
' ,ff^".1eiïxîtit(!c-, Y:'-'.
,.;>\'J-uîe?-/^; }'":
!'€ ^.^ 1"1'^5ÏC^^>
Date de transmission au contrôle de légalité : (J J f^^
Dateaffichase: 07AVR.2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-19 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97
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AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 005029
TRES. BRIANCON
28500 ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ORIGINE DU DOCUMENT : didier.laurent1
Exercice : 2020
Budget collectivité : 28500
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 28500
TRES. BRIANCON N° de SIRET 24050043900098
N° CODIQUE 005029
Date d'édition : 03/11/2020
ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques M Didier LAURENT 005029 TRES. BRIANCON
DU 01/01/2020 AU 03/11/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 N° CODIQUE 005029
TRES. BRIANCON
Date d'édition : 03/11/2020
Population :
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 4
005029 I-1 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 90,52
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -90,52
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES
Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
Total dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 374 988,06
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 374 988,06
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 374 988,06
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 374 988,06
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 83,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 95 435,16
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 95 518,16
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 470 506,22
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 559 433,72
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 90 517,48 92 819,87
Résultat de l'exercice -90 517,48 -2 302,39
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob -184 445,51
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 465 505,69
FONDS
PROPRES
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III
DETTES
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 5 000,53
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 5 000,53
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 470 506,22
COMPTES DE
REGULARI
SATION
005029 I-2 TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
34,18
34,18
2,25
90,52 34,23
90,52 36,48
-90,52 -2,30
-90,52 -2,30
-90,52 -2,30
005029 I-3
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,53 34 176,00
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 0,53 34 176,00
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 2 248,39
Impôts et taxes 34 230,00
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
005029 I-4
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 90 519,01
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 90 519,01 36 478,39
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -90 518,48 -2 302,39
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
005029 I-4
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -90 518,48 -2 302,39
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1,00
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
005029 I-4
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1,53 34 176,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 90 519,01 36 478,39
RESULTAT DE L'EXERCICE -90 517,48 -2 302,39
005029 I-4
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 19
005029 État I-5
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 20
005029 État I-5
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 22
005029 II-1
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 375 000,15 90 520,00 465 520,15
Titres de recettes émis (b) 374 988,06 1,53 374 989,59
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 374 988,06 1,53 374 989,59
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 375 000,15 465 508,06 840 508,21
Mandats émis (f) 374 988,06 90 519,01 465 507,07
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 374 988,06 90 519,01 465 507,07
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 90 517,48 90 517,48
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
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005029 Etat II-2
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE
Investissement 0,15 -0,15
Fonctionnement 90 517,48 -90 517,48
Sous-Total 90 517,63 -90 517,48 -0,15
TOTAL II 90 517,63 -90 517,48 -0,15
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 90 517,63 -90 517,48 -0,15
BA cloturé pour reversement CCB bc209
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
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Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON Page gauche 24
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
23 Immobilisations en cours 1 000,15 -1 000,00 0,15 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 000,15 -1 000,00 0,15 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 000,15 -1 000,00 0,15 041 Opérations patrimoniales 375 000,00 375 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 375 000,00 375 000,00 TOTAL GENERAL 1 000,15 374 000,00 375 000,15
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
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Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON Page droite 24
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
23 0,15 0,15 SOUS-TOTAL 0,15 0,15 TOTAL 0,15 0,15 041 375 000,00 374 988,06 374 988,06 11,94 TOTAL 375 000,00 374 988,06 374 988,06 11,94 TOTAL GENERAL 375 000,15 374 988,06 374 988,06 12,09
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
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Etat A2 / II-3
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON Page gauche 25
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
024 Produits de cessions (recettes) -374 988,06 -374 988,06 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS -374 988,06 -374 988,06 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT -374 988,06 -374 988,06 021 Virement de la section de fonctionnement 1 000,00 -1 000,00 041 Opérations patrimoniales 749 988,06 749 988,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 000,00 748 988,06 749 988,06 001 Solde d'exécution de la section d'invest 0,15 0,15 TOTAL GENERAL 1 000,15 374 000,00 375 000,15
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
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Etat A2 / II-3
005029 Exercice 2020
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28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
024 -374 988,06 -374 988,06 SOUS-TOTAL -374 988,06 -374 988,06 TOTAL -374 988,06 -374 988,06 021
041 749 988,06 374 988,06 374 988,06 375 000,00 TOTAL 749 988,06 374 988,06 374 988,06 375 000,00 001 0,15 0,15 TOTAL GENERAL 375 000,15 374 988,06 374 988,06 12,09
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
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Etat A3 / II-3
005029 Exercice 2020
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28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 5 000,00 -5 000,00 65 Autres charges de gestion courante 90 520,00 90 520,00 67 Charges exceptionnelles 84 518,48 -84 518,48 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 89 518,48 1 001,52 90 520,00 023 Virement à la section d'investissement ( 1 000,00 -1 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 374 988,06 374 988,06 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000,00 373 988,06 374 988,06 TOTAL GENERAL 90 518,48 374 989,58 465 508,06
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
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Etat A3 / II-3
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON Page droite 26
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011
65 90 520,00 90 519,01 90 519,01 0,99 67
TOTAL 90 520,00 90 519,01 90 519,01 0,99 023
042 374 988,06 374 988,06 TOTAL 374 988,06 374 988,06 TOTAL GENERAL 465 508,06 90 519,01 90 519,01 374 989,05
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 27
Etat A4 / II-3
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON Page gauche 27
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
75 Autres produits de gestion courante 1,52 1,52 77 Produits exceptionnels 1,00 1,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1,00 1,52 2,52 002 Résultat de fonctionnement reporté 90 517,48 90 517,48 TOTAL GENERAL 90 518,48 1,52 90 520,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 27
Etat A4 / II-3
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON Page droite 27
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
75 1,52 0,53 0,53 0,99 77 1,00 1,00 1,00 TOTAL 2,52 1,53 1,53 0,99 002 90 517,48 90 517,48 TOTAL GENERAL 90 520,00 1,53 1,53 90 518,47
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 28
Etat A5 / II-4
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON
28500 ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 204422 Bâtiments et installations 374 988,06 374 988,06 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 374 988,06 374 988,06 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 374 988,06 374 988,06 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 374 988,06 374 988,06
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 29
Etat A6 / II-4
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON
28500 ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2138 Autres constructions 374 988,06 374 988,06 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 374 988,06 374 988,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 374 988,06 374 988,06 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 374 988,06 374 988,06
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 30
Etat A7 / II-4
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON
28500 ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6522 Reversement de l'excédent des budgets an 90 519,01 90 519,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 90 519,01 90 519,01 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 90 519,01 90 519,01 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 90 519,01 90 519,01
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 31
Etat A8 / II-4
005029 Exercice 2020
TRES. BRIANCON
28500 ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7588 Autres produits divers de gestion couran 0,53 0,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 0,53 0,53 7788 Produits exceptionnels divers 1,00 1,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1,00 1,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1,53 1,53 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 1,53 1,53
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 559 433,72 559 433,72 559 433,72 559 433,72 0,00
Sous Total compte 106 559 433,72 559 433,72 559 433,72 559 433,72 0,00
Sous Total compte 10 559 433,72 559 433,72 559 433,72 559 433,72 0,00
110 Report à nouveau solde créditeur 92 819,87 2 302,39 2 302,39 92 819,87 90 517,48
Sous Total compte 11 92 819,87 2 302,39 2 302,39 92 819,87 90 517,48
12 Résultat exercice excéd déficit 2 302,39 2 302,39 2 302,39 2 302,39 0,00
Sous Total compte 12 2 302,39 2 302,39 2 302,39 2 302,39 0,00
192 Plus ou moins-values cessions immo 184 445,51 184 445,51 184 445,51 184 445,51 0,00
Sous Total compte 19 184 445,51 184 445,51 184 445,51 184 445,51 0,00
Total classe 1 186 747,90 652 253,59 561 736,11 186 747,90 748 484,01 839 001,49 90 517,48
204422 Bâtiments et installations 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
Sous Total compte 20442 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
Sous Total compte 2044 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
005029
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 03/11/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 204 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
Sous Total compte 20 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
2138 Autres constructions 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
Sous Total compte 213 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
Sous Total compte 21 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
Total classe 2 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 749 976,12 749 976,12 0,00
44341 Opér part av Etat communes dépenses 90 519,01 90 519,01 90 519,01 90 519,01 0,00
Sous Total compte 4434 90 519,01 90 519,01 90 519,01 90 519,01 0,00
Sous Total compte 443 90 519,01 90 519,01 90 519,01 90 519,01 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 83,00 498,00 581,00 581,00 581,00 0,00
Sous Total compte 4456 83,00 498,00 581,00 581,00 581,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 83,00 83,00 83,00 83,00 0,00
Sous Total compte 4458 83,00 83,00 83,00 83,00 0,00
005029
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 03/11/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 445 83,00 581,00 664,00 664,00 664,00 0,00
Sous Total compte 44 83,00 91 100,01 91 183,01 91 183,01 91 183,01 0,00
4517 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 95 435,16 12 584,00 108 019,16 108 019,16 108 019,16 0,00
Sous Total compte 451 95 435,16 12 584,00 108 019,16 108 019,16 108 019,16 0,00
Sous Total compte 45 95 435,16 12 584,00 108 019,16 108 019,16 108 019,16 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00
Sous Total compte 4672 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00
Sous Total compte 467 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00
Sous Total compte 46 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Sous Total compte 47141 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Sous Total compte 4714 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 2 500,00 15 000,00 12 500,00 15 000,00 15 000,00 0,00
005029
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 03/11/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 471 5 000,00 17 500,00 12 500,00 17 500,00 17 500,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 0,00
Sous Total compte 472 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,53 0,53 0,53 0,53 0,00
Sous Total compte 478 0,53 0,53 0,53 0,53 0,00
Sous Total compte 47 5 000,53 35 000,53 30 000,00 35 000,53 35 000,53 0,00
Total classe 4 95 518,16 5 000,53 138 685,54 229 203,17 234 203,70 234 203,70 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 374 988,06 374 988,06 374 988,06 374 988,06 0,00
588 Autres virements internes 559 433,72 559 433,72 559 433,72 559 433,72 0,00
Sous Total compte 58 934 421,78 934 421,78 934 421,78 934 421,78 0,00
Total classe 5 934 421,78 934 421,78 934 421,78 934 421,78 0,00
6522 Reverst excédt BA au BP 90 519,01 90 519,01 90 519,01
Sous Total compte 652 90 519,01 90 519,01 90 519,01
005029
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 03/11/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 65 90 519,01 90 519,01 90 519,01
Total classe 6 90 519,01 90 519,01 90 519,01
7588 Autres produits divers de gestion couran 0,53 0,53 0,53
Sous Total compte 758 0,53 0,53 0,53
Sous Total compte 75 0,53 0,53 0,53
7788 Produits exceptionnels divers 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 778 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 77 1,00 1,00 1,00
Total classe 7 1,53 1,53 1,53
Total général 657 254,12 657 254,12 1 634 843,43 1 725 360,91 465 507,07 374 989,59 2 757 604,62 2 757 604,62 90 519,01 90 519,01
005029
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 03/11/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 38
005029
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 - ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 03/11/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 39
005029
TRES. BRIANCON Exercice 2020
28500 ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_19-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 005029
TRES. BRIANCON
28500 ATELIERS RELAIS COMMUNAUTE DE CO
Nombre de pages : 39
FIN DE DOCUMENT
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021