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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 20 avec annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 20 avec annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021"20 du 30 mars 2021
COHHUHAUrÉ CE COHHUHES DU
OBJET - Finances - Compte administratif 2020"
Budget Général www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Olivier FONS
Annexes : A} Compte Administratif 2020 du budget général- maquette budgétaire
B) Rapport de présentation du Compte Administratif '2020, extrait du compte de gestion 2020 (pages II-
l et H-2) et les crédits de report 2020 du budget Général
Le 30 mars 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
24 mars 2021 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseiliers en exercice : 37
Présents ; 33
Nombre de pouvoirs : l
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : Mme Catherine VALDENAÏRE/ M. Eric PErTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emiiie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTÏER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKFUPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWAR2, Mme Francine DAERDEN/ M. Jean Franck VIOU3AS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean- Marie REY, Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO/ Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir ; M. Florian DA2IN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent: M. Gabriel LÉON
Monsieur le Vice-Préside nt ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente,
Vu les articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriaies/
Vu le Budget Primitif 2020 du budget Général/
Vu les Décisions Modificatives du budget Général de Fexerciœ 2020,
Vu l'avis favorable du Bureau du 18 mars 2021,
Vu Favis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 23 mars 2021,
Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant ies comptes administratifs,
Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant !e 30 juin de Fannée suivante/
Délibération n° 2021-20
Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnai5,fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
Considérant que le Président peut assister aux présentations et aux discussions mais doit se retirer
lors du vote des Comptes Administratifs/ sous peine de nullité de la délibération,
Considérant que dans la séance où les comptes administratifs sont débattus, les conseillers
communautaires doivent au préalable élire un Président pour voter les Comptes Administratifs/
Considérant que le Président et son éventuelle procuration ne peuvent compter ni parmi les présents
ni parmi les votants/
Considérant que les Comptes Administratifs de la Communauté de Communes du Briançonnais pour
Fexercice 2020 ont été arrêtés et font Fobjet d'un rapport de présentation joint en annexe de cette
délibération/
Monsieur le Président sort de la salle du Conseil et ne prend donc pas part au vote.
Monsieur Emeric SALLE assure la présidence de la séance pour cette délibération/ en tant que 2éme vice-
président/ en Fabsence du 1er viœ-président/
Le Conseil Communautaire à la majorité (l voix «contre»: Mme Franche DAERDEN/
7 abstentions : M. Sébastien FINE, M. Vincent FAUBERT/ M. Thomas SCHWARZ/ M. Florian DAZIN/
M. Thierry AIMARD/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD)
Approuve le Compte Administratif 2020 du budget général, lequel peut se résumer ainsi :
Résultat
2019 (a)
Solde cTexécution
2020 (b)
Résultat de clôture
2020
(c= a+b)
Restes à
réaliser 2020
(d)
Résultat cumulé
2020 (c+d)
BUDGET GENERAL
Investissement
Fonctionnement
Totai
3 535 259,67
5 064 472/55
8 599 732,22
-183 046,93
l 156 097,23
973 050,30
3 352 212,74
6 220 569,78
9 572 782,52
-256 701,29
-256 701,29
3 095 511,45
6 220 569,78
9 316 081,23
" Dit que i'affectation des résultats fera Fobjet d'une autre délibération au cours de la présente
séance,
Prend acte de la parfaite concordance du Compte Administratif avec le Compte de Gestion du
Comptable Public qui a fait l'objet d'une précédente délibération lors de la présente séance.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
ci&rtorme
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Date de transmission au contrôle de légalité : 0 7 AVR, 2021
Date affichage: g 7 ^VR. 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-20 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 ~ l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
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Publié le 07/04/2021 AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2021
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LE COMPTE ADMINSITRATIF 2020
BUDGET GENERAL
Conseil Communautaire du
30 mars 2021
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 2
PREAMBULE
Le Compte Administratif est l’acte par lequel l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
A la clôture budgétaire, l’ordonnateur établit le Compte Administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondants aux éventuels différents budgets annexes.
Ce document :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- est soumis par l’ordonnateur, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 3
A – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET GENERAL
A.1 – Les résultats 2020
Les éléments constitutifs du Compte Administratif du budget général de la CCB sont strictement identiques aux mouvements retracés dans le Compte de Gestion 2020, arrêté par le Comptable Publique du Briançonnais.
Les résultats du budget général de l’exercice 2020 se présentent comme suit :
Dépenses Recettes Recettes - Dépenses
FONCTIONNEMENT
Réel 18 662 565,24 21 482 900,68 2 820 335,44
Ordre 2 548 142,65 883 904,44 -1 664 238,21
Reprise 5 064 472,55 5 064 472,55
TOTAL FONCTIONNEMENT 21 210 707,89 27 431 277,67 6 220 569,78
INVESTISSEMENT
Réel 2 705 092,24 857 807,10 -1 847 285,14
Ordre 994 261,76 2 658 499,97 1 664 238,21
Reprise 3 535 259,52 3 535 259,52
TOTAL INVESTISSEMENT 3 699 354,00 7 051 566.59 3 352 212.59
TOTAL
Réel 21 367 657,48 22 340 707,78 973 050,30
Ordre 3 542 404,41 3 542 404,41 0,00
Reprise 8 599 732,07 8 599 732,07
TOTAL GENERAL 24 910 061,89 34 482 844.26 9 572 782.37
RESULTAT DE CLOTURE 9 572 782,37
Le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2020 du budget général s’établit à : -un excédent de fonctionnement de 6 220 569.78 €,
-un excédent d’investissement de 3 352 212.59 €.
Soit un excédent de clôture consolidé de 9 572 782.37 €.
Ce résultat correspond à la stricte effectivité comptable des encaissements et des décaissements, les restes à réaliser ne sont pas pris en compte.
A.2 – Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité d’engagement, correspondent aux dépenses engagées (engagement juridique et comptable) non mandatées au 31 décembre de l’exercice clôt, ainsi qu’aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette.
Le résultat excédentaire de clôture 2020 doit par conséquence être réduit ou majoré du montant des restes à réaliser :
Excédent 2020 : 9 572 782.37 €
Restes à réaliser (déficit) : - 256 701.29 €
Excédent final : 9 316 081.08 €
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005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 4
A.3 – Le schéma de l’exécution budgétaire
Le budget général se caractérise par :
- Une capacité d’autofinancement (mouvements réels de fonctionnement) de 2.8 M € (excédent réel dégagé par la section de fonctionnement)
- Un besoin financier d’investissement (mouvements réels d’investissement) de 1.8 M €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (2.8 M €) et le besoin financier d’investissement (1.8 M €) vient augmenter le fonds de roulement de la collectivité (+1 M €).
Le fonds de roulement de la collectivité à la fin de l’exercice 2020 s’élève à plus de 9.5 M €.
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005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 5
A.4 – Les taux de réalisation du budget
92 % des dépenses réelles de
fonctionnement budgétisées en 2020 ont
été dépensées.
104 % des recettes réelles de
fonctionnement budgétisées en 2020 ont
fait l’objet d’un titre de recette.
22 % des dépenses réelles d’investissement
budgétisées en 2020 ont été dépensées.
Ce taux se monte à 30 % si on déduit les
opérations de maintien du fonds de
roulement et de provisions pour les années
futures (soit : 3 M €)
28 % des recettes réelles d’investissement
budgétisées en 2020 ont fait l’objet d’un
titre de recette.
Dépenses réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Charges à caractère général 5 503 123 4 371 495 79%
Charges de personnel 6 391 705 6 023 332 94%
Atténuations de produits 5 130 000 5 126 463 100%
Autres charges courantes 2 853 085 2 818 354 99%
Charges financières 305 800 303 630 99%
Charges exceptionnelles 79 824 19 291 24%
Total 20 263 537 18 662 565 92%
Recettes réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Atténuations de charges 163 300 190 628 117%
Produits des services, 912 135 919 074 101%
Impôts et taxes 15 624 044 16 353 010 105%
Dotations, subv participations 3 166 070 3 187 131 101%
Produits gestion courante 799 640 799 194 100%
Produits financiers 0 3 749
Produits exceptionnels 10 225 30 116 295%
Total 20 675 414 21 482 901 104%
Dépenses réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Emprunts et dettes assimilées 695 000 656 023 94%
Immobilisations incorporelles 783 211 149 040 19%
Subventions d'équipement 130 600 39 492 30%
Immobilisations corporelles 2 080 701 535 163 26%
Subventions d'investissement 32 000 0 0%
Immobilisations en cours 8 297 657 1 279 058 15%
Immos financières 42 420 42 420 100%
Opé pour compte de tiers 40 763 3 895 10%
Total 12 102 352 2 705 092 22%
Recettes réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Dotations, fonds divers réserves 1 168 303 213 788 18%
Subventions d'investissement 1 750 646 570 098 33%
Emprunts et dettes assimilées 53 000 25 376 48%
Subventions équipement 17 060 0 0%
Immobilisations en cours 0 26 183 100%
Immobilisations financières 60 420 18 000 30%
Opé pour compte de tiers 41 313 4 362 11%
Total 3 090 743 857 807 28%
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 6
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL
Variations de la section de fonctionnement entre 2019 et 2020
Charges de fonctionnement réelles : + 1.38 %
Produits de fonctionnement réels : + 1.06 %
B.1 – Les dépenses de fonctionnement
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à
18.7 M € et sont composées :
• 32 % de charges de personnel (6 M €)
• 28 % des atténuations de produits : attributions de
compensation, contribution aux finances publiques
et fonds de péréquation (5.1 M €)
• 23 % des charges à caractère général (4.4 M €)
• 15 % des charges courantes : contribution au SDIS,
versements de subventions (2.8 M €)
• 1.90 % de charges financières (304 K €)
• 0.10 % de charges exceptionnelles
18,13 M € 17,98 M € 18,41 M €
18,66M €
20,48 M €
21,05 M € 21,26 M €
21,48 M €
14,00
15,00
16,00
17,00
18,00
19,00
20,00
21,00
22,00
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Evolution de la section de fonctionnement
Charges de fonctionnement réelles Produits de fonctionnement réels
M €
Charges à
caractère
général
23%
Charges de
personnel
32%
Atténuations
de produits
28%
Autres
charges
courantes
15%
Charges
financières
1.90%
Charges
exceptionnelles
0,10%
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 7
Les principales évolutions des dépenses réelles de fonctionnement entre 2019 et 2020 :
Une augmentation contenue des dépenses réelles de fonctionnement : + 254 K € (+ 1.38 %)
• Charges à caractère général : + 23 K € (+0.54 %)
En 2020, on note un ralentissement de l’évolution des charges à caractère général. : sur les deux dernières années 2018 et 2019 ce chapitre enregistrait une augmentation moyenne de + 144 K €, contre + 23 K € en 2020.
Ce ralentissement provient essentiellement de la baisse d’activité durant le confinement du printemps 2020 qui est toutefois en partie compensé par la hausse des charges relatives aux travaux effectués dans le cadre de Gemapi (+50 €), l’ouverture de l’Espace France Services (+17 K €) et les dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire (+87 K €).
• Charges de personnel : + 17 K € (+0.28 %)
Après deux années de baisses successives des
charges de personnel (-3.07 % en 2018 et -
0.13% en2019), l’année 2020 enregistre une
très légère augmentation (+0.28%).
• Atténuations de produits : +156 K € (+3.14 %)
Ce chapitre est composé du versement :
- de la CRFP : contribution au
redressement des finances publiques (stable
à 246 K € / an),
- du FPIC : contribution au Fonds
National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (légère
augmentation + 17 K €)
- des AC : attributions de compensation
versées aux communes (régularisation en
2020 des AC votées le 17.12.2019 soit + 108
K €)
• Charges de gestion courante: + 89 K €
(+3.28%)
L’augmentation de ce chapitre
provient essentiellement du
reversement aux partenaires de
subventions perçues par la CCB
en tant que chef de file sur les
opérations du PITER (+135 K €),
et du versement d’une
subvention aux communes pour
l’aide au transport (+ 26 K €),
compensée partiellement par
une baisse des admissions en
non-valeur (-127 K €)
2017 2018 2019 .2020
Effectif total 158 154 145 154
2017 2018 2019 2020
Contribution SDIS 1 000 417 1 047 598 1 085 986 1 077 875
Subv gestion crèches commu 167 800 177 000 188 700 198 000
Subv gestion du théâtre 403 666 410 000 410 000 420 000
Subv gestion MJC 171 914 247 102 252 100 252 100
Subv gest° foyer solidarité 12 500 50 000 40 000 50 000
Subv OT 91 537 207 724 330 650 330 100
Subv asso sociales 41 000 34 854 37 292 37 375
Subv asso culturelles 35 800 36 000 36 000 39 500
Subv CPIE 32 250 30 000 30 000 30 000
Subv INHA 35 000
Subv Personnel CCB 9 000 9 500 10 500 10 500
indemnités élus 131 418 149 380 150 802 145 874
Admis en non-valeur 14 382 0 150 062 22 714
Reversement subv opé PITER 135 511
Subv transport scolaire 25 765
Divers 9 065 6 599 6 802 8 040
Total 2 120 749 2 405 757 2 728 894 2 818 354
4 660 K €
4 474 K € 4 444 K € 4 584 K €
211 K €
246 K € 246 K €
246 K €
276 K €
254 K € 280 K €
297 K €
2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0
AC CRFP FPIC
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 8
• Charges financières : -26 K € (-7.88 %)
Diminution des intérêts de la dette payés en 2020 par rapport à 2019.
• Charges exceptionnelles : -6 K€ (-22.29 %)
Ce chapitre retrace essentiellement les annulations de titres émis pour la redevance spéciale des ordures ménagères, et du remboursement des inscriptions au conservatoire suite au Covid 19 (2.3 K€).
B.2 – Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
21.5 M € et sont composées :
• 76 % des impôts et taxes (16.4 M €)
• 14.84 % des dotations et subventions (3.2 M €)
• 4 % des produits des services (919 K €)
• 4 % des produits de gestion courante (799 K €)
• 1 % d’atténuations de charges (191 K €)
• 0.14 % de produits exceptionnels (30 K €)
• 0.02 % de produits financiers (4 K €)
Les principales évolutions des recettes réelles de fonctionnement entre 2019 et 2020
Une légère augmentation des recettes réelles de fonctionnement : + 226 K € (+ 1.06 %)
• Atténuations de charges : + 29 K € (+ 18.12 %)
Ce chapitre varie en fonction des arrêts de travail, mais pas de façon similaire en fonction de la durée et du type d’arrêt. De plus, il y a un décalage de plusieurs mois entre la période d’arrêt de travail et le remboursement de l’assurance.
• Produits des services : - 234 K € (- 20.27 %)
Baisse importante de ce chapitre = impact du
Covid
Les principales baisses sont :
-116 K € de redevances spéciales (dégrèvement
de 50% accordé par délibération du 24.07.20)
-70 K € d’inscriptions en crèches
-63 K € d’inscriptions au conservatoire
-8 K € de dépôts en déchetteries
-7 K € d’inscriptions aux beaux-arts
2018 2019 2020
Inscriptions en crèches 215 552 231 698 161 968
Inscriptions aux Beaux-arts 29 548 34 302 27 414
Inscriptions au conservatoire 124 768 137 729 74 663
Dépôts en déchetteries 62 445 61 792 53 341
Panneaux photovoltaïques 50 137 55 633 53 853
Redevances spéciales 342 209 330 491 214 889
Total 824 659 851 645 586 128
Atténuations de charges
1%
Produits des services
4%
Impôts et taxes
76%
Dotations, subventions
14.84%
Produits gestion
courante 4 %
Produits financiers
0,02%
Produits exceptionnels
0,14%
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 9
• Impôts et taxes : + 342 K € (+ 2.14%)
L’augmentation du produit des impôts et
taxes provient essentiellement de :
+ 170 K € de taxe de séjour (pas de produit
sur les années antérieures),
+ 140 K € de fiscalité transférée,
+ 35 K € de fiscalité directe.
• Dotations et subventions : + 27 K € (+ 0.84 %)
Après une importante augmentation en 2019 de la dotation globale de fonctionnement (+168 K €) du fait du changement des critères de répartition de la dotation, de l’introduction du critère du revenu par habitant dans la répartition de la dotation d’intercommunalité et de la modernisation du calcul du coefficient d’intégration fiscale, ce chapitre enregistre en 2020 une très légère hausse.
-520 000
-20 000
480 000
980 000
1 480 000
1 980 000
2 480 000
2 980 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la DGF depuis 2010
Dotation compensation Dotation d'intercommunalité Prélèvement sur fiscalité
2018 2019 2020
FISCALITE DIRECTE (état 1386 RC)
TAXE D'HABITATION 4 371 355 4 506 214 4 598 055
évolution en % 4,33% 3.08 % 2,04%
TAXE FONCIER BATI 1 165 770 1 189 441 1 208 373
évolution en % 2,34% 2.03 % 1,59%
TAXE FONCIER NON-BATI 25 475 25 346 25 066
évolution en % 5,09% -0.5% -1,10%
CFE 3 127 683 3 117 555 3 101 447
évolution en % 2,42% -0.32 % -0,52%
TEOM 4 742 318 4 801 462 4 742 475
évolution en % 0,52% 1.24 % -1,23%
SOUS TOTAL 13 432 601 13 640 018 13 675 416
2.35% 1.54% 0,26%
FISCALITE TRANSFEREE
FNGIR 349 362 349 629 349 629
évolution en % -0,11% 0.07% 0,00%
TASCOM 273 530 253 648 317 595
évolution en % 17,13% -7.27% 25,21%
CVAE 1 000 245 1 153 177 1 211 721
évolution en % -1,15% 15.29% 5,08%
IFER 352 048 348 044 365 188
évolution en % 1.75% -1.14% 4,93%
SOUS TOTAL 1 975 185 2 104 498 2 244 133
1.76% 6.55% 6,64%
TOTAL FISCALITE 15 407 786 15 744 516 15 919 549
2.27% 2.18% 1,11%
AR Prefecture
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• Produits de gestion courante : + 38 K € (+ 5.01 %)
Ce chapitre comptabilise principalement les loyers
encaissés, les remboursements de charges et le
produit lié aux soutiens et rachats de matières dans le
cadre de la valorisation des déchets recyclables.
En 2020 l’augmentation provient essentiellement de
la reprise de l’excédent du budget Ateliers Relais.
B.3 – Une année 2020 marquée par la crise sanitaire du Covid 19
La crise sanitaire du Covid 19 a eu un impact important sur les finances 2020 de la collectivité :
- baisse de recettes (inscriptions aux crèches, dépôts des professionnels dans les déchetteries, taux d’occupation à Altipolis et à la résidence des travailleurs saisonniers…) ;
- augmentation des dépenses (nouvelles dépenses pour le respect des gestes barrières, la protection des agents et des usagers : gants, masques, désinfectants, signalétique, plexis, …).
A cela s’ajoute les décisions fortes prises par les conseillers communautaires pour soutenir l’économie :
- un dégrèvement de 50 % de redevance spéciale pour les entreprises (-116 K €) ;
- le versement d’une contribution au fonds Covid Résistance PACA (42 K €) ;
- l’exonération de Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères pour les professionnels qui n’utilisent pas le service (-28 K €) ;
- la réduction de 30 % des frais d’inscription 2020-2021 au conservatoire et aux beaux-arts pour les élèves qui étaient inscrits en 2019-2020 (70 K €) ;
- l’attribution d’une prime aux agents du service de gestion et valorisation des déchets et des crèches communautaires (23 K €) ;
- le dégrèvement exceptionnel de 2/3 de Cotisation Foncière des Entreprises, dont l’impact financier portera sur l’exercice budgétaire 2021 (314 M €).
La perte nette impactant les finances de la CCB en 2020 s’élève à 784 K €
2019 2020
Loyers Altipolis 98 657 84 017
Loyers Rés travailleurs saiso 69 133 60 898
Valorisation des déchets 549 277 519 168
Loyer Maison de la Géologie 30 448 30 451
Sous total 747 515 694 533
Reprise de l'excédent du
budget Ateliers Relais 90 519
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B.4 – Répartition de la section de fonctionnement par pôle de compétence
Service Ressources
(administatif, technique,
informatique, communication)
11%
Social
22.80%
Culture
9%
Développement
économique
2%
Aménagement du
territoire et numérique
5%
Tourisme
2%
Gestion des déchets et
développement durable
23%
Fourrières
0.2%
Attributions de compensations
25%
Les dépenses réelles de fonctionnement
Impôts
53%
Dotations de l'Etat
9%
Service Ressources
(administatif, technique,
informatique,
communication)
1%
Social
5%
Culture
1%
Développement
économique
0.93%
Aménagement du
territoire et numérique
2%
Tourisme
1%
Gestion des déchets et
développement durable
27%
Fourrières
0,07%
Les recettes réelles de fonctionnement
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€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
€4 500 000
€5 000 000
€5 500 000
€6 000 000
€6 500 000
€7 000 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Frais étude (20)
Immobilisations corporelles (21)
Immobilisations en cours (23)
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
C.1 – Les dépenses d’investissement
La structure des dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 2.7 M € et sont composées :
• 73 % des dépenses d’équipement (2 M €)
• 23 % du remboursement du capital de la dette (0.6 M €)
• 4 % des cautionnements, des fonds concours et du versement du fonds Covid Résistance PACA (0.1M €)
Les dépenses d’équipement
• L’évolution des dépenses d’équipement
A compter de 2015, on note un
ralentissement des dépenses
d’équipement qui après avoir
atteint 5 M € en 2013 et 7 M € en
2014, se situent aux alentours de
2 M € / an sur la période 2016 à
2020.
• Les dépenses d’équipement par pôle de compétence
Service Ressources
(administatif,
technique,
informatique,
communication)
7%
Social
66%
Culture
3%
Développement
économique
3% Aménagement du
territoire et
numérique
2%
Gestion des déchets
et développement
durable
19%
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C.2 – Les recettes d’investissement
La structure des recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4.4 M € et sont composées :
• 81 % reprise du résultat excédentaire de 2019 (3.5 M €)
• 13 % de subventions d’investissement versées (Etat, Région, Département Europe…)(0.6 M €)
• 5 % de fonds de compensation de la TVA (0.2 M €)
• 1 % de cautions encaissées (0.03 M €)
Les subventions d’investissement
• Les subventions d’investissement par pôle de compétence
Social
25%
Culture
4%
Développement
économique
10%
Aménagement du
territoire et
numérique
4%
Gestion des déchets et
développement
durable
57%
AR Prefecture
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005029 II-1
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 13 113 591,89 26 637 686,95 39 751 278,84
Titres de recettes émis (b) 3 517 987,07 27 333 286,59 30 851 273,66
Réductions de titres (c) 1 680,00 4 966 481,47 4 968 161,47
Recettes nettes (d = b - c) 3 516 307,07 22 366 805,12 25 883 112,19
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 13 113 591,89 26 637 686,95 39 751 278,84
Mandats émis (f) 3 704 100,10 21 370 078,60 25 074 178,70
Annulations de mandats (g) 4 746,10 159 370,71 164 116,81
Dépenses nettes (h = f - g) 3 699 354,00 21 210 707,89 24 910 061,89
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 1 156 097,23 973 050,30
(h - d) Déficit 183 046,93
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement 3 535 259,52 -183 046,93 0,15 3 352 212,74
Fonctionnement 5 064 472,55 1 156 097,23 6 220 569,78
TOTAL I 8 599 732,07 973 050,30 0,15 9 572 782,52
II - Budgets des services à
caractère administratif
28500-ATELIERS RELAIS COMMUNAU
Investissement 0,15 -0,15
Fonctionnement 90 517,48 -90 517,48
Sous-Total 90 517,63 -90 517,48 -0,15
TOTAL II 90 517,63 -90 517,48 -0,15
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
24900-ASSAINISSEMENT COMMUNAUT
Investissement 235 209,64 -66 353,68 168 855,96
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
Fonctionnement 892 444,65 156 678,64 -12 094,93 723 671,08
Sous-Total 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL III 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL I + II + III 9 817 903,99 156 678,64 804 084,21 10 465 309,56
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 07 janvier 2021 09:43:35
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
Opération non individualisée 18 331.77 €
1318 - Autres 311 0.00 € 32 000.00 € 0.00 €
16412 - Emprunts en euros 020 0.00 € 640 000.00 € 0.00 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 020 1 860.00 € 30 000.00 € 18 400.00 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 90 6 211.77 € 20 000.00 € 5 823.02 €
16878 - Autres organismes et particuliers 314 0.00 € 5 000.00 € 783.00 €
2041411 - Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 831 0.00 € 16 100.00 € 16 008.00 €
2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 020 9 660.00 € 55 000.00 € 13 660.00 €
2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 95 0.00 € 28 200.00 € 0.00 €
2041511 - GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et
études
92 0.00 € 29 300.00 € 8 124.41 €
20421 - Privé - Biens mobiliers, matériel et études 313 0.00 € 2 000.00 € 1 700.00 €
2764 - Créances sur des particuliers 020 0.00 € 42 420.00 € 42 420.00 €
458122 - Opération pour compte de tiers n°22 020 600.00 € 39 700.00 € 3 841.11 €
4581220 - Opération pour compte de tiers n°220 020 0.00 € 1 063.00 € 54.00 €
Opération 1004 - Beaux Arts 187.22 €
2184 - Mobilier 312 187.22 € 2 337.22 € 2 121.60 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 312 0.00 € 4 700.00 € 4 725.58 €
Opération 1005 - Service de prévention 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 114 0.00 € 800.00 € 0.00 €
Opération 1008 - Logements Saisonniers 24 829.74 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
020 24 829.74 € 4 269.60 € 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 25 000.00 € 0.00 €
Opération 142 - Théatre Briançonnais 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
313 0.00 € 8 653.20 € 8 653.20 €
2313 - Constructions 313 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opération 144 - Fourrière animale / SPA 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 0.00 € 2 000.00 € 0.00 €
Opération 147 - ZA Briançon 1 418.16 €
Page 1 sur 7 07 janvier 2021 09:43:35
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
2111 - Terrains nus 90 0.00 € 561.60 € 0.00 €
2152 - Installations de voirie 90 1 418.16 € 24 134.28 € 21 732.12 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 90 0.00 € 20 000.00 € 23 747.45 €
2313 - Constructions 90 0.00 € 20 000.00 € 0.00 €
Opération 150 - ZA La Tour 0.00 €
21531 - Réseaux d'adduction d'eau 90 0.00 € 3 105.60 € 3 295.20 €
2313 - Constructions 90 0.00 € 5 000.00 € 0.00 €
Opération 152 - ZA Pont La Lame 967.20 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 90 967.20 € 1 000.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 90 0.00 € 25 000.00 € 0.00 €
Opération 156 - CAMPAGNOLS 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 833 0.00 € 4 000.00 € 0.00 €
Opération 157 - Crèche VSP 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
64 0.00 € 150.00 € 900.00 €
2138 - Autres constructions 64 0.00 € 1 200.00 € 1 905.12 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 0.00 € 903.01 € 903.01 €
2313 - Constructions 64 0.00 € 1 500.00 € 0.00 €
Opération 158 - Pole Culturel 0.00 €
2031 - Frais d'études 33 0.00 € 28 959.00 € 24 171.00 €
2313 - Constructions 33 0.00 € 350 000.00 € 0.00 €
Opération 159 - ZA La Tour extension AP CP 0.00 €
2031 - Frais d'études 90 0.00 € 120 000.00 € 0.00 €
Opération 161 - Voie Douce Clarée 0.00 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 8 800.00 € 8 800.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 20 000.00 € 0.00 €
Opération 162 - MFS ( MAISON FRANCE SERVICES) 1 452.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
520 0.00 € 12 216.24 € 17 895.84 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 520 0.00 € 22 566.96 € 22 566.96 €
2184 - Mobilier 520 0.00 € 7 780.54 € 7 780.54 €
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ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
2188 - Autres immobilisations corporelles 520 1 452.00 € 8 892.00 € 139.70 €
2313 - Constructions 520 0.00 € 27 300.00 € 0.00 €
Opération 163 - PITER RESILIENCE 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 0.00 € 55 000.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 44 000.00 € 0.00 €
Opération 164 - PITER MOBILITE 0.00 €
2313 - Constructions 816 0.00 € 55 440.00 € 0.00 €
Opération 165 - PITER INNOVATION 0.00 €
2031 - Frais d'études 816 0.00 € 62 500.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 816 0.00 € 75 000.00 € 0.00 €
Opération 166 - PITER SOLIDARITE 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 0.00 € 70 000.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 64 000.00 € 0.00 €
Opération 17 - Crêche Briançon 7 071.17 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
64 0.00 € 28 460.80 € 25 673.30 €
2152 - Installations de voirie 64 1 008.00 € 0.00 € 27 663.36 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 64 205.86 € 0.00 € 0.00 €
2184 - Mobilier 64 3 607.30 € 21 972.81 € 10 779.22 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 2 250.01 € 1 617.83 € 5 763.69 €
2313 - Constructions 64 0.00 € 49 700.00 € 0.00 €
Opération 18 - Crèche Guisane 69.99 €
2184 - Mobilier 64 0.00 € 1 704.24 € 2 677.12 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 69.99 € 5 752.50 € 6 890.27 €
2313 - Constructions 64 0.00 € 17 000.00 € 0.00 €
Opération 2016 - Opérations divers Fonds de roulement 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 1 600 000.00 € 0.00 €
Opération 2020 - Provision pour investissements encours 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 1 480 839.40 € 0.00 €
Opération 21 - Crèche de la Meije 0.00 €
2313 - Constructions 64 0.00 € 550.00 € 521.03 €
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ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
Opération 22 - SIEGE 11 837.46 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 30 650.00 € 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
020 3 084.00 € 3 084.00 € 0.00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 020 1 634.28 € 0.00 € 1 951.74 €
2181 - Installations générales, agencements et aménagements
divers
020 3 485.00 € 50 000.00 € 0.00 €
2182 - Matériel de transport 020 961.20 € 25 000.00 € 27 948.00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 020 0.00 € 4 746.00 € 435.26 €
2184 - Mobilier 020 2 312.98 € 0.00 € 393.20 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 360.00 € 11 860.68 € 3 674.66 €
2313 - Constructions 020 0.00 € -30 000.00 € 0.00 €
Opération 220 - CITE ADMINISTRATIVE 0.00 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 1 063.00 € 0.00 €
Opération 221 - Crèche Meije 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
64 0.00 € 3 968.44 € 3 372.04 €
Opération 222 - TOITURE ET FACEDES LES CORDELIERS 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 6 300.00 € 5 834.19 €
Opération 24 - Développement Durable 1 015.00 €
2031 - Frais d'études 020 1 015.00 € 2 515.00 € 1 500.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
020 0.00 € 64 320.77 € 64 320.76 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 60 000.00 € 0.00 €
Opération 2400 - Boucle Alimentaire 0.00 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 85 000.00 € 0.00 €
Opération 2401 - Bilan Carbone 0.00 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 25 200.00 € 0.00 €
Opération 2402 - Potentiel Solaire Pilon 0.00 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 36 000.00 € 0.00 €
Opération 243 - S.I.G 0.00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 023 0.00 € 12 500.00 € 0.00 €
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ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
Opération 31 - Communication 540.00 €
2051 - Concessions et droits similaires 020 540.00 € 540.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 0.00 € 700.00 € 0.00 €
Opération 32 - Relais Assistantes Maternelles 236.73 €
2184 - Mobilier 64 0.00 € 500.00 € 263.27 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 236.73 € 0.00 € 0.00 €
Opération 331 - Maison de la Géologie (hors AP CP) 0.00 €
2313 - Constructions 90 0.00 € 5 000.00 € 0.00 €
Opération 34 - Théâtre Nouveau 0.00 €
2313 - Constructions 313 0.00 € 32 603.59 € 2 883.78 €
Opération 37 - Crèche Durance 9 766.07 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
64 6 006.90 € 0.00 € 0.00 €
2184 - Mobilier 64 0.00 € 200.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 3 759.17 € 7 255.42 € 3 457.36 €
2313 - Constructions 64 0.00 € 20 000.00 € 0.00 €
Opération 39 - Aire d'accueil des Gens du Voyage 0.00 €
2111 - Terrains nus 020 0.00 € 21 105.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 1 925 000.00 € 885 180.09 €
Opération 393 - GEMAPI 68 212.00 €
2031 - Frais d'études 831 23 292.00 € 27 292.00 € 18 534.00 €
2033 - Frais d'insertion 831 216.00 € 0.00 € 0.00 €
2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 831 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 831 19 704.00 € 60 000.00 € 0.00 €
Opération 3931 - GEMAPI CLAREE 0.00 €
2031 - Frais d'études 831 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €
Opération 3932 - GEMAPI LES SABLES 0.00 €
2031 - Frais d'études 831 0.00 € 25 000.00 € 0.00 €
Opération 3933 - GEMAPI VERDAREL 0.00 €
2031 - Frais d'études 831 0.00 € 25 000.00 € 0.00 €
Opération 3934 - STEPRIM 0.00 €
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ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
2031 - Frais d'études 833 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €
Opération 491 - Smartmoutain 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 023 0.00 € 603 600.00 € 0.00 €
Opération 51 - Cinéma Arts et Essai 320.88 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
314 320.88 € 0.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 314 0.00 € 15 000.00 € 0.00 €
Opération 58 - MJC 0.00 €
2313 - Constructions 520 0.00 € 2 000.00 € 0.00 €
Opération 59 - ALTIPOLIS 184.53 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
90 184.53 € 238.63 € 5 201.11 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 90 0.00 € 2 000.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 90 0.00 € 97 500.00 € 0.00 €
Opération 60 - Informatique 29 448.57 €
2031 - Frais d'études 023 0.00 € 860.00 € 0.00 €
2051 - Concessions et droits similaires 023 7 543.32 € 82 782.07 € 44 754.93 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 023 18 003.28 € 58 342.92 € 44 365.14 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 023 3 901.97 € 7 000.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 023 0.00 € 6 000.00 € 0.00 €
Opération 62 - ACCESSIBILITE MJC 0.00 €
2313 - Constructions 311 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 520 0.00 € 468 124.00 € 233 314.58 €
Opération 63 - AIRE D'ACCUEIL DES GDV PROVISOIRE 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
020 0.00 € 540.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 020 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €
Opération 64 - Tourisme 0.00 €
2313 - Constructions 95 0.00 € 21 000.00 € 0.00 €
Opération 813 - Déchetteries 507.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 812 507.00 € 8 359.60 € 1 749.72 €
2313 - Constructions 812 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €
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ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
Opération 814 - Déch Hte Romanche 120 405.66 €
2313 - Constructions 812 120 405.66 € 288 000.00 € 89 272.56 €
Opération 818 - Plateforme de Co-Compostage 0.00 €
2031 - Frais d'études 812 0.00 € 39 584.00 € 18 877.99 €
Opération 821 - Quai de transfert Petit Champrou 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 812 0.00 € 2 000.00 € 972.00 €
2313 - Constructions 812 0.00 € 5 000.00 € 0.00 €
Opération 826 - AP/CP Points Apports et Abris 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 812 0.00 € 150 000.00 € 89 781.60 €
Opération 831 - Réhabilitation le Pilon 0.00 €
2313 - Constructions 812 0.00 € 376 039.00 € 0.00 €
Opération 833 - Service OM 567 670.92 €
2051 - Concessions et droits similaires 812 13 029.48 € 5 138.64 € 1 592.28 €
2182 - Matériel de transport 812 541 230.00 € 545 710.00 € 1 620.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 812 13 411.44 € 48 331.30 € 18 591.65 €
2313 - Constructions 812 0.00 € 5 000.00 € 0.00 €
2318 - Autres immobilisations corporelles 812 0.00 € 4 320.00 € 4 320.00 €
Opération 9904 - CIS La Grave 0.00 €
2031 - Frais d'études 113 0.00 € 106 327.00 € 0.00 €
2111 - Terrains nus 113 0.00 € 1 600.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 113 0.00 € 1 100 441.00 € 1 920.00 €
Opération 9906 - Acquisition pour le Conservatoire 25 651.47 €
2051 - Concessions et droits similaires 311 756.00 € 0.00 € 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
311 3 575.67 € 0.00 € 4 406.40 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 311 439.80 € 1 050.00 € 0.00 €
2184 - Mobilier 311 0.00 € 1 900.00 € 1 776.84 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 311 20 880.00 € 41 010.00 € 8 846.80 €
2313 - Constructions 311 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €
Total des dépenses 890 123.54 € 12 102 351.89 € 1 931 230.80 €
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ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
Opération non individualisée 633 422.25 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 01 0.00 € 3 535 259.52 € 3 535 259.52 €
10222 - F.C.T.V.A. 020 307 402.00 € 1 168 303.00 € 213 788.00 €
1311 - Etat et établissements nationaux 020 0.00 € 128 890.00 € 33 087.11 €
1311 - Etat et établissements nationaux 023 0.00 € 50 000.00 € 0.00 €
1311 - Etat et établissements nationaux 113 0.00 € 170 000.00 € 0.00 €
1311 - Etat et établissements nationaux 520 23 940.00 € 120 000.00 € 60 000.00 €
1311 - Etat et établissements nationaux 64 0.00 € 9 059.02 € 0.00 €
1311 - Etat et établissements nationaux 812 72 000.00 € 316 960.00 € 174 980.00 €
1311 - Etat et établissements nationaux 90 0.00 € 16 864.32 € 16 864.32 €
1312 - Régions 020 0.00 € 152 160.00 € 66 124.15 €
1312 - Régions 023 0.00 € 100 000.00 € 0.00 €
1312 - Régions 311 0.00 € 11 100.00 € 11 100.00 €
1312 - Régions 33 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €
1312 - Régions 812 80 000.00 € 54 000.00 € 18 191.28 €
1312 - Régions 90 90 000.00 € 90 000.00 € 0.00 €
1313 - Départements 020 0.00 € 2 520.00 € 2 520.00 €
1313 - Départements 023 0.00 € 58 650.00 € 0.00 €
1313 - Départements 831 0.00 € -5 000.00 € 0.00 €
1318 - Autres 314 0.00 € 10 600.00 € 0.00 €
1318 - Autres 520 0.00 € 23 940.00 € 0.00 €
1318 - Autres 64 0.00 € 5 085.32 € 2 916.13 €
1318 - Autres 811 0.00 € 30 320.00 € 0.00 €
1318 - Autres 812 0.00 € 351 000.00 € 113 765.32 €
1318 - Autres 831 0.00 € 32 500.00 € 0.00 €
1318 - Autres 833 0.00 € 3 500.00 € 3 000.00 €
1318 - Autres 90 0.00 € 8 217.00 € 39 104.50 €
1328 - Autres 90 0.00 € 280.80 € 0.00 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 020 0.00 € 30 000.00 € 19 020.00 €
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ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 BUDGET CCB M14 - 20900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Fonction
165 - Dépôts et cautionnements reçus 90 0.00 € 20 000.00 € 6 205.91 €
16878 - Autres organismes et particuliers 314 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 113 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 311 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 313 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 812 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 831 0.00 € 0.00 € 0.00 €
204114 - Etat - Voirie 90 17 060.25 € 17 060.25 € 0.00 €
274 - Prêts 020 0.00 € 18 000.00 € 18 000.00 €
2764 - Créances sur des particuliers 020 42 420.00 € 42 420.00 € 0.00 €
458121 - Opération pour compte de tiers n°21 64 0.00 € 550.02 € 0.00 €
458221 - Opération pour compte de tiers n°21 64 0.00 € 0.00 € 0.00 €
458222 - Opération pour compte de tiers n°22 020 600.00 € 39 700.00 € 3 841.11 €
4582220 - Opération pour compte de tiers n°220 020 0.00 € 1 063.00 € 0.00 €
Total des recettes 633 422.25 € 6 626 002.25 € 4 347 767.35 €
Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU - Communauté de Communes du Briançonnais (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24050043900080
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET CCB M14 - 20900 (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 85
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 96
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 139
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 178
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 182
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 184
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 185
A4 - Etat des provisions 186
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 187
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 188
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 190
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 192
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 193
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 195
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 197
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 198
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 199
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 203
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 208
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 209
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 211
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 213
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 214
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 215
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 220
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 221
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 222
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 223
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 224
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 226 D2 - Arrêté et signatures 227
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
05023
Communauté de Communes du Briançonnais
BUDGET CCB M14 - 20900
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
20 771
15 522
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
12 991 507,00 0,00 357,96 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 898,49 333 2 Produit des impositions directes/population 524,11 279 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 034,27 374 4 Dépenses d’équipement brut/population 96,61 107 5 Encours de dette/population 415,33 195 6 DGF/population 77,32 49 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 32,27 % 39,76 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,93 % 94,12 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9,34 % 28,61 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 40,16 % 52,14 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 21 210 707,89 G 22 366 805,12
Section d’investissement B 3 699 354,00 H 3 516 307,07
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 064 472,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 535 259,52
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 24 910 061,89 = G+H+I+J 34 482 844,26
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 890 123,54 L 633 422,25
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 890 123,54 = K+L 633 422,25
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 21 210 707,89 = G+I+K 27 431 277,67
Section d’investissement = B+D+F 4 589 477,54 = H+J+L 7 684 988,84
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 25 800 185,43 = G+H+I+J+K+L 35 116 266,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 890 123,54 L 633 422,25 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 307 402,00
13 Subventions d'investissement 0,00 265 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 071,77 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 660,00 17 060,25
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 187,22
1008 Opération d’équipement n° 1008 24 829,74
147 Opération d’équipement n° 147 1 418,16
152 Opération d’équipement n° 152 967,20
162 Opération d’équipement n° 162 1 452,00
17 Opération d’équipement n° 17 7 071,17
18 Opération d’équipement n° 18 69,99
22 Opération d’équipement n° 22 11 837,46
24 Opération d’équipement n° 24 1 015,00
31 Opération d’équipement n° 31 540,00
32 Opération d’équipement n° 32 236,73
37 Opération d’équipement n° 37 9 766,07
393 Opération d’équipement n° 393 68 212,00
51 Opération d’équipement n° 51 320,88
59 Opération d’équipement n° 59 184,53
60 Opération d’équipement n° 60 29 448,57
813 Opération d’équipement n° 813 507,00
814 Opération d’équipement n° 814 120 405,66
833 Opération d’équipement n° 833 567 670,92
9906 Opération d’équipement n° 9906 25 651,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 420,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - Opération pour
compte de tiers n°22 (2)
600,00 0,00
458222 Opération pour compte de tiers n° 22 - Opération pour
compte de tiers n°22 (2)
0,00 600,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 503 123,31 4 371 495,11 0,00 0,00 1 131 628,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 391 705,00 6 023 332,18 0,00 0,00 368 372,82
014 Atténuations de produits 5 130 000,00 5 126 463,02 0,00 0,00 3 536,98
65 Autres charges de gestion courante 2 853 085,00 2 818 353,95 0,00 0,00 34 731,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 877 913,31 18 339 644,26 0,00 0,00 1 538 269,05
66 Charges financières 305 800,00 303 629,71 0,00 0,00 2 170,29
67 Charges exceptionnelles 79 824,00 19 291,27 0,00 0,00 60 532,73
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
20 263 537,31 18 662 565,24 0,00 0,00 1 600 972,07
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 812 049,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 562 100,00 2 548 142,65 13 957,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 374 149,64 2 548 142,65 3 826 006,99
TOTAL 26 637 686,95 21 210 707,89 0,00 0,00 5 426 979,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 163 300,00 190 627,95 0,00 0,00 -27 327,95
70 Produits services, domaine et ventes div 912 135,00 919 073,80 0,00 0,00 -6 938,80
73 Impôts et taxes 15 624 044,00 16 353 010,04 0,00 0,00 -728 966,04
74 Dotations et participations 3 166 070,00 3 187 131,05 0,00 0,00 -21 061,05
75 Autres produits de gestion courante 799 640,00 799 193,79 0,00 0,00 446,21
Total des recettes de gestion courante 20 665 189,00 21 449 036,63 0,00 0,00 -783 847,63
76 Produits financiers 0,00 3 748,50 0,00 0,00 -3 748,50
77 Produits exceptionnels 10 225,40 30 115,55 0,00 0,00 -19 890,15
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
20 675 414,40 21 482 900,68 0,00 0,00 -807 486,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 897 800,00 883 904,44 13 895,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
897 800,00 883 904,44 13 895,56
TOTAL 21 573 214,40 22 366 805,12 0,00 0,00 -793 590,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 5 064 472,55
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 130 600,00 39 492,41 9 660,00 81 447,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 11 161 568,89 1 963 261,50 871 791,77 8 326 515,62
Total des dépenses d’équipement 11 292 168,89 2 002 753,91 881 451,77 8 407 963,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 695 000,00 656 023,22 8 071,77 30 905,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 420,00 42 420,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 769 420,00 698 443,22 8 071,77 62 905,01
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 40 763,00 3 895,11 600,00 36 267,89
Total des dépenses réelles d’investissement 12 102 351,89 2 705 092,24 890 123,54 8 507 136,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 897 800,00 883 904,44 13 895,56
041 Opérations patrimoniales (1) 113 440,00 110 357,32 3 082,68
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 011 240,00 994 261,76 16 978,24
TOTAL 13 113 591,89 3 699 354,00 890 123,54 8 524 114,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 750 646,46 570 097,81 265 940,00 914 608,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000,00 0,01 0,00 2 999,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 183,23 0,00 -26 183,23
Total des recettes d’équipement 1 770 706,71 596 281,05 283 000,25 891 425,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 168 303,00 213 788,00 307 402,00 647 113,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 25 375,91 0,00 24 624,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 420,00 18 000,00 42 420,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 278 723,00 257 163,91 349 822,00 671 737,09
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 41 313,02 4 362,14 600,00 36 350,88
Total des recettes réelles d’investissement 3 090 742,73 857 807,10 633 422,25 1 599 513,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 812 049,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 562 100,00 2 548 142,65 13 957,35
041 Opérations patrimoniales (1) 113 440,00 110 357,32 3 082,68
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 487 589,64 2 658 499,97 3 829 089,67
TOTAL 9 578 332,37 3 516 307,07 633 422,25 5 428 603,05
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 535 259,52
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 371 495,11 4 371 495,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 023 332,18 6 023 332,18
014 Atténuations de produits 5 126 463,02 5 126 463,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 818 353,95 2 818 353,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 303 629,71 0,00 303 629,71 67 Charges exceptionnelles 19 291,27 0,00 19 291,27 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 548 142,65 2 548 142,65
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 662 565,24 2 548 142,65 21 210 707,89 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 561 447,29 561 447,29 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 656 023,22 0,00 656 023,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 963 261,50 1 963 261,50
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 322 457,15 322 457,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 39 492,41 0,00 39 492,41
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 110 357,32 110 357,32 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 42 420,00 0,00 42 420,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 895,11 0,00 3 895,11 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 705 092,24 994 261,76 3 699 354,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 190 627,95 190 627,95
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 919 073,80 919 073,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 353 010,04 16 353 010,04
74 Dotations et participations 3 187 131,05 3 187 131,05
75 Autres produits de gestion courante 799 193,79 0,00 799 193,79 76 Produits financiers 3 748,50 0,00 3 748,50 77 Produits exceptionnels 30 115,55 883 904,44 914 019,99 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 21 482 900,68 883 904,44 22 366 805,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 064 472,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 213 788,00 0,00 213 788,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 570 097,81 0,00 570 097,81 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 375,92 0,00 25 375,92 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 110 357,32 110 357,32 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 26 183,23 0,00 26 183,23 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 18 000,00 0,00 18 000,00 28 Amortissement des immobilisations 2 548 142,65 2 548 142,65
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 4 362,14 0,00 4 362,14 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 857 807,10 2 658 499,97 3 516 307,07 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 535 259,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 503 123,31 4 371 495,11 0,00 0,00 1 131 628,20
60611 Eau et assainissement 50 450,00 32 154,64 0,00 0,00 18 295,36
60612 Energie - Electricité 118 650,00 104 242,04 0,00 0,00 14 407,96
60621 Combustibles 57 880,00 43 655,66 0,00 0,00 14 224,34
60622 Carburants 149 145,00 115 572,78 0,00 0,00 33 572,22
60623 Alimentation 48 800,00 31 489,98 0,00 0,00 17 310,02
60624 Produits de traitement 0,00 34,00 0,00 0,00 -34,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 150,00 5 552,43 0,00 0,00 3 597,57
60631 Fournitures d'entretien 115 670,00 95 031,27 0,00 0,00 20 638,73
60632 Fournitures de petit équipement 30 000,00 19 233,09 0,00 0,00 10 766,91
60636 Vêtements de travail 12 645,00 12 662,33 0,00 0,00 -17,33
6064 Fournitures administratives 15 175,00 14 273,98 0,00 0,00 901,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 280,00 898,16 0,00 0,00 2 381,84
6068 Autres matières et fournitures 28 012,50 29 138,40 0,00 0,00 -1 125,90
611 Contrats de prestations de services 3 219 029,83 2 692 265,91 0,00 0,00 526 763,92
6132 Locations immobilières 26 500,00 24 807,34 0,00 0,00 1 692,66
6135 Locations mobilières 22 330,00 18 324,76 0,00 0,00 4 005,24
614 Charges locatives et de copropriété 78 350,00 65 627,96 0,00 0,00 12 722,04
61521 Entretien terrains 91 000,00 51 418,85 0,00 0,00 39 581,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 62 705,01 21 653,23 0,00 0,00 41 051,78
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 000,00 3 194,40 0,00 0,00 5 805,60
615231 Entretien, réparations voiries 72 020,00 60 477,42 0,00 0,00 11 542,58
615232 Entretien, réparations réseaux 8 672,00 4 133,12 0,00 0,00 4 538,88
61551 Entretien matériel roulant 155 156,09 169 802,89 0,00 0,00 -14 646,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 47 720,00 38 867,60 0,00 0,00 8 852,40
6156 Maintenance 173 738,83 151 024,85 0,00 0,00 22 713,98
6161 Multirisques 82 653,00 85 189,53 0,00 0,00 -2 536,53
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 8 370,00 5 651,60 0,00 0,00 2 718,40
6184 Versements à des organismes de formation 54 870,00 19 451,06 0,00 0,00 35 418,94
6185 Frais de colloques et de séminaires 830,00 0,00 0,00 0,00 830,00
6188 Autres frais divers 7 340,00 4 709,82 0,00 0,00 2 630,18
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 755,00 2 866,69 0,00 0,00 4 888,31
6226 Honoraires 66 920,00 26 322,38 0,00 0,00 40 597,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
6228 Divers 1 700,00 1 083,68 0,00 0,00 616,32
6231 Annonces et insertions 15 660,00 10 387,92 0,00 0,00 5 272,08
6232 Fêtes et cérémonies 2 600,00 400,00 0,00 0,00 2 200,00
6236 Catalogues et imprimés 12 606,71 8 063,60 0,00 0,00 4 543,11
6237 Publications 9 850,00 5 695,20 0,00 0,00 4 154,80
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6248 Divers 0,00 453,80 0,00 0,00 -453,80
6251 Voyages et déplacements 9 900,00 346,77 0,00 0,00 9 553,23
6255 Frais de déménagement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6256 Missions 27 835,00 4 738,47 0,00 0,00 23 096,53
6257 Réceptions 17 220,00 3 577,20 0,00 0,00 13 642,80
6261 Frais d'affranchissement 12 474,50 6 193,75 0,00 0,00 6 280,75
6262 Frais de télécommunications 46 060,00 46 812,26 0,00 0,00 -752,26
627 Services bancaires et assimilés 400,00 516,42 0,00 0,00 -116,42
6281 Concours divers (cotisations) 246 283,04 154 303,09 0,00 0,00 91 979,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 77 226,80 51 941,55 0,00 0,00 25 285,25
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 64 660,00 91 491,87 0,00 0,00 -26 831,87
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 590,00 3 559,79 0,00 0,00 30,21
6288 Autres services extérieurs 9 000,00 7 638,26 0,00 0,00 1 361,74
63512 Taxes foncières 22 260,00 8 949,00 0,00 0,00 13 311,00
63513 Autres impôts locaux 26 150,00 12 250,00 0,00 0,00 13 900,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6358 Autres droits 100,00 89,00 0,00 0,00 11,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 100,00 3 275,31 0,00 0,00 824,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 391 705,00 6 023 332,18 0,00 0,00 368 372,82
6218 Autre personnel extérieur 40 700,00 39 097,12 0,00 0,00 1 602,88
6331 Versement de transport 21 950,00 19 187,65 0,00 0,00 2 762,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 105,00 17 270,39 0,00 0,00 3 834,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 124 650,00 110 368,55 0,00 0,00 14 281,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14 265,00 10 322,05 0,00 0,00 3 942,95
64111 Rémunération principale titulaires 2 419 790,00 2 378 738,28 0,00 0,00 41 051,72
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 72 590,00 60 301,56 0,00 0,00 12 288,44
64118 Autres indemnités titulaires 595 200,00 386 616,91 0,00 0,00 208 583,09
64131 Rémunérations non tit. 1 222 150,00 1 261 386,04 0,00 0,00 -39 236,04
64138 Autres indemnités non tit. 47 500,00 23 013,55 0,00 0,00 24 486,45
64168 Autres emplois d'insertion 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 720 800,00 718 349,16 0,00 0,00 2 450,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 796 800,00 750 813,17 0,00 0,00 45 986,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 62 120,00 51 144,79 0,00 0,00 10 975,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 125 980,00 139 398,66 0,00 0,00 -13 418,66
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 335,00 8 710,73 0,00 0,00 3 624,27
64731 Allocations chômage versées directement 9 300,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 695,00 9 420,00 0,00 0,00 3 275,00
6478 Autres charges sociales diverses 58 693,00 39 078,80 0,00 0,00 19 614,20
6488 Autres charges 2 982,00 114,77 0,00 0,00 2 867,23
014 Atténuations de produits 5 130 000,00 5 126 463,02 0,00 0,00 3 536,98
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 246 000,00 245 787,00 0,00 0,00 213,00
739211 Attributions de compensation 4 584 000,00 4 583 875,02 0,00 0,00 124,98
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 300 000,00 296 801,00 0,00 0,00 3 199,00
65 Autres charges de gestion courante 2 853 085,00 2 818 353,95 0,00 0,00 34 731,05
6531 Indemnités 113 000,00 116 344,66 0,00 0,00 -3 344,66
6532 Frais de mission 0,00 716,61 0,00 0,00 -716,61
6533 Cotisations de retraite 8 500,00 7 310,00 0,00 0,00 1 190,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 21 942,91 0,00 0,00 8 057,09
6535 Formation 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 32 500,00 4 877,46 0,00 0,00 27 622,54
6542 Créances éteintes 0,00 17 836,84 0,00 0,00 -17 836,84
6553 Service d'incendie 1 077 875,00 1 077 874,00 0,00 0,00 1,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 30 000,00 25 765,00 0,00 0,00 4 235,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 15 000,00 130 280,00 0,00 0,00 -115 280,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 539 710,00 1 407 805,89 0,00 0,00 131 904,11
65888 Autres 4 700,00 7 600,58 0,00 0,00 -2 900,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
19 877 913,31 18 339 644,26 0,00 0,00 1 538 269,05
66 Charges financières (b) 305 800,00 303 629,71 0,00 0,00 2 170,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 305 800,00 303 629,71 0,00 0,00 2 170,29
67 Charges exceptionnelles (c) 79 824,00 19 291,27 0,00 0,00 60 532,73
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 1 900,10 0,00 0,00 3 099,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 660,00 3 621,01 0,00 0,00 38,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 59 164,00 13 516,91 0,00 0,00 45 647,09
678 Autres charges exceptionnelles 12 000,00 253,25 0,00 0,00 11 746,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
20 263 537,31 18 662 565,24 0,00 0,00 1 600 972,07
023 Virement à la section d'investissement 3 812 049,64 0,00 3 812 049,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 562 100,00 2 548 142,65 13 957,35
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 562 100,00 2 548 142,65 13 957,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
6 374 149,64 2 548 142,65 3 826 006,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 374 149,64 2 548 142,65 3 826 006,99
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 637 686,95 21 210 707,89 0,00 0,00 5 426 979,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 163 300,00 190 627,95 0,00 0,00 -27 327,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 151 300,00 178 725,95 0,00 0,00 -27 425,95
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 12 000,00 11 902,00 0,00 0,00 98,00
70 Produits services, domaine et ventes div 912 135,00 919 073,80 0,00 0,00 -6 938,80
7018 Autres ventes de produits finis 53 000,00 57 172,85 0,00 0,00 -4 172,85
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 60 000,00 53 341,48 0,00 0,00 6 658,52
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 213 000,00 214 889,41 0,00 0,00 -1 889,41
7062 Redevances services à caractère culturel 377 500,00 264 045,42 0,00 0,00 113 454,58
70688 Autres prestations de services 97 245,00 92 300,74 0,00 0,00 4 944,26
7078 Autres marchandises 4 000,00 3 360,00 0,00 0,00 640,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 68 200,00 169 023,85 0,00 0,00 -100 823,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 39 190,00 64 940,05 0,00 0,00 -25 750,05
73 Impôts et taxes 15 624 044,00 16 353 010,04 0,00 0,00 -728 966,04
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 591 100,00 8 991 802,00 0,00 0,00 -400 702,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 160 000,00 1 211 721,00 0,00 0,00 -51 721,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 260 000,00 317 595,00 0,00 0,00 -57 595,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 350 000,00 365 188,00 0,00 0,00 -15 188,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 115 000,00 128 216,00 0,00 0,00 -13 216,00
73211 Attribution de compensation 51 315,00 51 315,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 349 629,00 349 629,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 5 000,00 4 639,05 0,00 0,00 360,95
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 625 000,00 4 746 796,00 0,00 0,00 -121 796,00
7338 Autres taxes 15 000,00 12 970,89 0,00 0,00 2 029,11
7362 Taxes de séjour 100 000,00 170 278,10 0,00 0,00 -70 278,10
7388 Autres taxes diverses 2 000,00 2 860,00 0,00 0,00 -860,00
74 Dotations et participations 3 166 070,00 3 187 131,05 0,00 0,00 -21 061,05
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 219 573,00 0,00 0,00 -219 573,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 600 700,00 1 386 384,00 0,00 0,00 214 316,00
744 FCTVA 3 000,00 2 406,00 0,00 0,00 594,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 35 954,78 0,00 0,00 -31 954,78
7472 Participat° Régions 30 000,00 2 614,62 0,00 0,00 27 385,38
7473 Participat° Départements 201 100,00 150 249,87 0,00 0,00 50 850,13
7478 Participat° Autres organismes 922 770,00 1 011 018,78 0,00 0,00 -88 248,78
748313 Dotat° de compensation de la TP 175 000,00 169 967,00 0,00 0,00 5 033,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 85 000,00 84 461,00 0,00 0,00 539,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 500,00 942,00 0,00 0,00 558,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 113 000,00 123 560,00 0,00 0,00 -10 560,00
75 Autres produits de gestion courante 799 640,00 799 193,79 0,00 0,00 446,21
752 Revenus des immeubles 189 510,00 184 417,76 0,00 0,00 5 092,24
7551 Excédent des BA administratifs 90 520,00 90 519,01 0,00 0,00 0,99
7588 Autres produits div. de gestion courante 519 610,00 524 257,02 0,00 0,00 -4 647,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
20 665 189,00 21 449 036,63 0,00 0,00 -783 847,63
76 Produits financiers (b) 0,00 3 748,50 0,00 0,00 -3 748,50
761 Produits de participations 0,00 3 748,50 0,00 0,00 -3 748,50
77 Produits exceptionnels (c) 10 225,40 30 115,55 0,00 0,00 -19 890,15
7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 364,40 10 394,19 0,00 0,00 -1 029,79
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 032,00 0,00 0,00 -1 032,00
7788 Produits exceptionnels divers 861,00 18 689,36 0,00 0,00 -17 828,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
20 675 414,40 21 482 900,68 0,00 0,00 -807 486,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
897 800,00 883 904,44 13 895,56
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 334 000,00 322 457,15 11 542,85
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 563 800,00 561 447,29 2 352,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 897 800,00 883 904,44 13 895,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 573 214,40 22 366 805,12 0,00 0,00 -793 590,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 064 472,55
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 130 600,00 39 492,41 9 660,00 81 447,59
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 16 100,00 16 008,00 0,00 92,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 83 200,00 13 660,00 9 660,00 59 880,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 29 300,00 8 124,41 0,00 21 175,59
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 1 700,00 0,00 300,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 7 037,22 6 847,18 187,22 2,82
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 800,00 0,00 0,00 800,00
1008 Opération d’équipement n° 1008 (2) 29 269,60 1 206,85 24 829,74 3 233,01
142 Opération d’équipement n° 142 (2) 8 653,20 8 653,20 0,00 0,00
144 Opération d’équipement n° 144 (2) 2 000,00 1 035,32 0,00 964,68
147 Opération d’équipement n° 147 (2) 64 695,88 45 479,57 1 418,16 17 798,15
150 Opération d’équipement n° 150 (2) 8 105,60 3 295,20 0,00 4 810,40
152 Opération d’équipement n° 152 (2) 26 000,00 0,00 967,20 25 032,80
156 Opération d’équipement n° 156 (2) 4 000,00 2 829,59 0,00 1 170,41
157 Opération d’équipement n° 157 (2) 3 753,01 3 708,13 0,00 44,88
158 Opération d’équipement n° 158 (2) 378 959,00 24 171,00 0,00 354 788,00
159 Opération d’équipement n° 159 (2) 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
161 Opération d’équipement n° 161 (2) 28 800,00 8 800,00 0,00 20 000,00
162 Opération d’équipement n° 162 (2) 78 755,74 48 383,04 1 452,00 28 920,70
163 Opération d’équipement n° 163 (2) 99 000,00 0,00 0,00 99 000,00
164 Opération d’équipement n° 164 (2) 55 440,00 22 570,00 0,00 32 870,00
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 137 500,00 0,00 0,00 137 500,00
166 Opération d’équipement n° 166 (2) 134 000,00 10 698,73 0,00 123 301,27
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 101 751,44 69 879,57 7 071,17 24 800,70
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 24 456,74 22 341,61 69,99 2 045,14
2016 Opération d’équipement n° 2016 (2) 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
2020 Opération d’équipement n° 2020 (2) 1 480 839,40 0,00 0,00 1 480 839,40
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 550,00 521,03 0,00 28,97
22 Opération d’équipement n° 22 (2) 95 340,68 38 548,86 11 837,46 44 954,36
220 Opération d’équipement n° 220 (2) 1 063,00 54,00 0,00 1 009,00
221 Opération d’équipement n° 221 (2) 3 968,44 3 372,04 0,00 596,40
222 Opération d’équipement n° 222 (2) 6 300,00 5 834,19 0,00 465,81
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 126 835,77 65 820,76 1 015,00 60 000,01
2400 Opération d’équipement n° 2400 (2) 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
2401 Opération d’équipement n° 2401 (2) 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00
2402 Opération d’équipement n° 2402 (2) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 12 500,00 1 577,31 0,00 10 922,69
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 1 240,00 0,00 540,00 700,00
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 500,00 263,27 236,73 0,00
331 Opération d’équipement n° 331 (2) 5 000,00 2 754,00 0,00 2 246,00
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 32 603,59 2 883,78 0,00 29 719,81
37 Opération d’équipement n° 37 (2) 27 455,42 3 457,36 9 766,07 14 231,99
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 1 946 105,00 885 180,09 0,00 1 060 924,91
391 Opération d’équipement n° 391 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
393 Opération d’équipement n° 393 (2) 87 292,00 18 642,00 68 212,00 438,00
3931 Opération d’équipement n° 3931 (2) 30 000,00 216,00 0,00 29 784,00
3932 Opération d’équipement n° 3932 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
3933 Opération d’équipement n° 3933 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
3934 Opération d’équipement n° 3934 (2) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
394 Opération d’équipement n° 394 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
491 Opération d’équipement n° 491 (2) 603 600,00 0,00 0,00 603 600,00
51 Opération d’équipement n° 51 (2) 15 000,00 4 746,00 320,88 9 933,12
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 2 000,00 1 560,00 0,00 440,00
59 Opération d’équipement n° 59 (2) 99 738,63 5 201,11 184,53 94 352,99
60 Opération d’équipement n° 60 (2) 154 984,99 89 120,07 29 448,57 36 416,35
62 Opération d’équipement n° 62 (2) 468 124,00 233 314,58 0,00 234 809,42
63 Opération d’équipement n° 63 (2) 10 540,00 0,00 0,00 10 540,00
64 Opération d’équipement n° 64 (2) 21 000,00 937,02 0,00 20 062,98
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
64 Opération d’équipement n° 64 (2) 21 000,00 937,02 0,00 20 062,98
813 Opération d’équipement n° 813 (2) 48 359,60 5 472,42 507,00 42 380,18
814 Opération d’équipement n° 814 (2) 288 000,00 89 272,56 120 405,66 78 321,78
818 Opération d’équipement n° 818 (2) 39 584,00 18 877,99 0,00 20 706,01
821 Opération d’équipement n° 821 (2) 7 000,00 5 906,60 0,00 1 093,40
826 Opération d’équipement n° 826 (2) 150 000,00 146 637,60 0,00 3 362,40
831 Opération d’équipement n° 831 (2) 376 039,00 1 008,00 0,00 375 031,00
833 Opération d’équipement n° 833 (2) 608 499,94 34 885,34 567 670,92 5 943,68
9904 Opération d’équipement n° 9904 (2) 1 208 368,00 2 268,49 0,00 1 206 099,51
9906 Opération d’équipement n° 9906 (2) 53 960,00 15 030,04 25 651,47 13 278,49
Total des dépenses d’équipement 11 292 168,89 2 002 753,91 881 451,77 8 407 963,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 695 000,00 656 023,22 8 071,77 30 905,01
1641 Emprunts en euros 640 000,00 631 017,20 0,00 8 982,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 24 223,02 8 071,77 17 705,21
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 5 000,00 783,00 0,00 4 217,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 420,00 42 420,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 42 420,00 42 420,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 769 420,00 698 443,22 8 071,77 62 905,01
458122 Opération pour compte de tiers n°22 (3) 39 700,00 3 841,11 600,00 35 258,89
4581220 Opération pour compte de tiers n°220 (3) 1 063,00 54,00 0,00 1 009,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 40 763,00 3 895,11 600,00 36 267,89
TOTAL DEPENSES REELLES 12 102 351,89 2 705 092,24 890 123,54 8 507 136,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 897 800,00 883 904,44 13 895,56
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 897 800,00 883 904,44 13 895,56
13911 Etat et établissements nationaux 90 000,00 234 541,43 -144 541,43
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 300 000,00 197 519,91 102 480,09
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 63 000,00 58 649,70 4 350,30
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 800,00 3 489,00 -2 689,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 344,92 -344,92
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 30 000,00 1 784,41 28 215,59
13918 Autres subventions d'équipement 50 000,00 62 622,99 -12 622,99
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 30 000,00 2 494,93 27 505,07
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 334 000,00 322 457,15 11 542,85
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 113 440,00 110 357,32 3 082,68
2313 Constructions 113 440,00 81 250,82 32 189,18
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 29 106,50 -29 106,50
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 011 240,00 994 261,76 16 978,24
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 113 591,89 3 699 354,00 890 123,54 8 524 114,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 750 646,46 570 097,81 265 940,00 914 608,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 811 773,34 284 931,43 95 940,00 430 901,91
1312 Subv. transf. Régions 417 260,00 105 415,43 170 000,00 141 844,57
1313 Subv. transf. Départements 56 170,00 2 520,00 0,00 53 650,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 465 162,32 177 230,95 0,00 287 931,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 280,80 0,00 0,00 280,80
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 000,00 0,01 0,00 2 999,99
1641 Emprunts en euros 0,00 0,01 0,00 -0,01
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
204114 Voirie 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 183,23 0,00 -26 183,23
2313 Constructions 0,00 26 183,23 0,00 -26 183,23
Total des recettes d’équipement 1 770 706,71 596 281,05 283 000,25 891 425,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 168 303,00 213 788,00 307 402,00 647 113,00
10222 FCTVA 1 168 303,00 213 788,00 307 402,00 647 113,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 25 375,91 0,00 24 624,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 420,00 18 000,00 42 420,00 0,00
274 Prêts 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 42 420,00 0,00 42 420,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 278 723,00 257 163,91 349 822,00 671 737,09
458121 Opération pour compte de tiers n°21 (2) 550,02 521,03 0,00 28,99
458222 Opération pour compte de tiers n°22 (2) 39 700,00 3 841,11 600,00 35 258,89
4582220 Opération pour compte de tiers n°220 (2) 1 063,00 0,00 0,00 1 063,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 41 313,02 4 362,14 600,00 36 350,88
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 090 742,73 857 807,10 633 422,25 1 599 513,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 812 049,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 562 100,00 2 548 142,65 13 957,35
2802 Frais liés à la réalisation des document 158 000,00 161 718,63 -3 718,63
28031 Frais d'études 65 300,00 53 922,35 11 377,65
28033 Frais d'insertion 600,00 0,00 600,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 125 700,00 0,00 125 700,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 16 000,00 15 709,45 290,55
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 122 177,55 -122 177,55
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 500,00 5 445,00 -4 945,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 800,00 10 000,00 14 800,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 660,00 -2 660,00
28051 Concessions et droits similaires 39 000,00 22 532,53 16 467,47
28135 Installations générales, agencements, .. 200 000,00 239 266,25 -39 266,25
28138 Autres constructions 1 100 000,00 1 078 350,52 21 649,48
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 18 248,10 1 751,90
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 77 000,00 78 130,65 -1 130,65
28151 Réseaux de voirie 3 000,00 3 372,23 -372,23
28152 Installations de voirie 30 000,00 36 495,21 -6 495,21
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 1 160,59 -160,59
281532 Réseaux d'assainissement 200,00 102,60 97,40
281533 Réseaux câblés 0,00 34,57 -34,57
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Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281534 Réseaux d'électrification 300,00 285,34 14,66
281538 Autres réseaux 2 000,00 2 498,19 -498,19
281571 Matériel roulant 1 000,00 0,00 1 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 678,00 322,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 908,67 -908,67
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 300,00 264,50 35,50
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 400,00 349,68 50,32
28181 Installations générales, aménagt divers 15 000,00 15 587,05 -587,05
28182 Matériel de transport 300 000,00 313 990,48 -13 990,48
28183 Matériel de bureau et informatique 54 000,00 32 832,88 21 167,12
28184 Mobilier 94 000,00 79 058,05 14 941,95
28188 Autres immo. corporelles 229 000,00 248 363,58 -19 363,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
6 374 149,64 2 548 142,65 3 826 006,99
041 Opérations patrimoniales (5) 113 440,00 110 357,32 3 082,68
2031 Frais d'études 113 440,00 110 357,32 3 082,68
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 487 589,64 2 658 499,97 3 829 089,67
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 578 332,37 3 516 307,07 633 422,25 5 428 603,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 535 259,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : Beaux Arts
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 037,22 A 6 847,18 187,22 2,82 B 43 440,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 037,22 6 847,18 187,22 2,82 43 440,81
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 017,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,44
2184 Mobilier 2 337,22 2 121,60 187,22 28,40 2 695,22
2188 Autres immobilisations corporelles 4 700,00 4 725,58 0,00 -25,58 16 632,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 847,18 D - B -43 440,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : Service de prévention
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 800,00 A 0,00 0,00 800,00 B 132 797,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 800,00 74 466,61
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419,20
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 156,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,11
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 800,00 21 477,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 58 266,02
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 58 266,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -132 797,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1008 (1)
LIBELLE : Logements Saisonniers
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 269,60 A 1 206,85 24 829,74 3 233,01 B 2 086 505,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,90
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 269,60 1 206,85 24 829,74 -21 766,99 985 266,71
2112 Terrains de voirie 0,00 352,85 0,00 -352,85 352,85
2135 Installations générales, agencements 4 269,60 0,00 24 829,74 -20 560,14 38 914,29
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 860 700,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299,02
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 72 507,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 854,00 0,00 -854,00 7 973,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1 095 303,12
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1 095 303,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 894 504,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 894 504,28
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 341 552,59
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 960,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 529,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 341 552,59
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 960,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 206,85 D - B -1 192 001,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 142 (1)
LIBELLE : Théatre Briançonnais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 653,20 A 8 653,20 0,00 0,00 B 430 914,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 246,21
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 104,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 141,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061,00
21 Immobilisations corporelles 8 653,20 8 653,20 0,00 0,00 231 153,86
2135 Installations générales, agencements 8 653,20 8 653,20 0,00 0,00 47 937,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 183 216,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 145 453,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 145 453,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 842,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 842,98
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 076,33
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 8 766,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 653,20 D - B -407 071,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : Pont de la Lame
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 060,25 C 0,00 17 060,25 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00 0,00
204114 Voirie 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 144 (1)
LIBELLE : Fourrière animale / SPA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 1 035,32 0,00 964,68 B 50 222,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 921,84
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 724,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 197,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 035,32 0,00 964,68 42 818,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 035,32 0,00 -1 035,32 1 035,32
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 952,84
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 12 370,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 946,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 4 514,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 035,32 D - B -50 222,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 147 (1)
LIBELLE : ZA Briançon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 695,88 A 45 479,57 1 418,16 17 798,15 B 1 946 314,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 950,44
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 409,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 695,88 45 479,57 1 418,16 -2 201,85 1 031 112,58
2111 Terrains nus 561,60 0,00 0,00 561,60 107 913,34
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 64 693,69
2152 Installations de voirie 24 134,28 21 732,12 1 418,16 984,00 744 576,37
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 23 205,56
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,05
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,42
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 39 387,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 23 747,45 0,00 -3 747,45 46 431,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 902 251,22
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 902 251,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 115 362,12 C 25 081,32 90 000,00 280,80 D 444 961,96
13 Subventions d'investissement 115 362,12 25 081,32 90 000,00 280,80 444 961,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 16 864,32 16 864,32 0,00 0,00 84 321,60
1312 Subv. transf. Régions 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 124 952,43
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 54 158,92
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 34 462,56
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
8 217,00 8 217,00 0,00 0,00 22 234,35
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 82 323,18
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 508,92
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 280,80 0,00 0,00 280,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 398,25 D - B -1 501 352,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE : ZA La Tour
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 105,60 A 3 295,20 0,00 4 810,40 B 28 778,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 368,64
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 661,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 105,60 3 295,20 0,00 -189,60 13 353,75
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 105,60 3 295,20 0,00 -189,60 3 295,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 386,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 672,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 3 055,78
2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 3 055,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 295,20 D - B -28 778,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : ZA Pont La Lame
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 000,00 A 0,00 967,20 25 032,80 B 26 280,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 967,20 32,80 16 584,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763,88
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 967,20 32,80 489,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 7 896,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 7 896,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 027,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 027,26
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714,46
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 312,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 253,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 156 (1)
LIBELLE : CAMPAGNOLS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 2 829,59 0,00 1 170,41 B 6 829,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 2 829,59 0,00 1 170,41 6 829,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 829,59 0,00 -2 829,59 2 829,59
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 3 999,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 500,00 C 3 000,00 0,00 500,00 D 6 000,00
13 Subventions d'investissement 3 500,00 3 000,00 0,00 500,00 6 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 500,00 3 000,00 0,00 500,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 170,41 D - B -829,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 157 (1)
LIBELLE : Crèche VSP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 753,01 A 3 708,13 0,00 44,88 B 15 518,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 253,01 3 708,13 0,00 -1 455,12 15 518,05
2135 Installations générales, agencements 150,00 900,00 0,00 -750,00 9 204,61
2138 Autres constructions 1 200,00 1 905,12 0,00 -705,12 5 281,43
2188 Autres immobilisations corporelles 903,01 903,01 0,00 0,00 1 032,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2313 Constructions 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 708,13 D - B -15 518,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : Pole Culturel
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 378 959,00 A 24 171,00 0,00 354 788,00 B 117 507,00
20 Immobilisations incorporelles 28 959,00 24 171,00 0,00 4 788,00 117 507,00
2031 Frais d'études 28 959,00 24 171,00 0,00 4 788,00 117 507,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
2313 Constructions 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 10 000,00 0,00 0,00 D 44 565,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 44 565,00
1312 Subv. transf. Régions 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 34 565,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 171,00 D - B -72 942,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : ZA La Tour extension AP CP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 0,00 0,00 120 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2031 Frais d'études 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 30 887,50 0,00 -30 887,50 D 30 887,50
13 Subventions d'investissement 0,00 30 887,50 0,00 -30 887,50 30 887,50
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 30 887,50 0,00 -30 887,50 30 887,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 30 887,50 D - B 30 887,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 161 (1)
LIBELLE : Voie Douce Clarée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 800,00 A 8 800,00 0,00 20 000,00 B 25 500,00
20 Immobilisations incorporelles 8 800,00 8 800,00 0,00 0,00 25 500,00
2031 Frais d'études 8 800,00 8 800,00 0,00 0,00 25 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 360,00 C 6 360,00 0,00 0,00 D 13 200,00
13 Subventions d'investissement 6 360,00 6 360,00 0,00 0,00 13 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 680,00 1 680,00 0,00 0,00 2 400,00
1312 Subv. transf. Régions 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 7 200,00
1313 Subv. transf. Départements 2 520,00 2 520,00 0,00 0,00 3 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 440,00 D - B -12 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : MFS ( MAISON FRANCE SERVICES)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 755,74 A 48 383,04 1 452,00 28 920,70 B 48 383,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 455,74 48 383,04 1 452,00 1 620,70 48 383,04
2135 Installations générales, agencements 12 216,24 17 895,84 0,00 -5 679,60 17 895,84
2183 Matériel de bureau et informatique 22 566,96 22 566,96 0,00 0,00 22 566,96
2184 Mobilier 7 780,54 7 780,54 0,00 0,00 7 780,54
2188 Autres immobilisations corporelles 8 892,00 139,70 1 452,00 7 300,30 139,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00
2313 Constructions 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 940,00 C 0,00 23 940,00 0,00 D 1 260,00
13 Subventions d'investissement 23 940,00 0,00 23 940,00 0,00 1 260,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 23 940,00 -23 940,00 1 260,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
23 940,00 0,00 0,00 23 940,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -48 383,04 D - B -47 123,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : PITER RESILIENCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 99 000,00 A 0,00 0,00 99 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
2313 Constructions 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 18 445,00 0,00 -18 445,00 D 18 445,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 445,00 0,00 -18 445,00 18 445,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 18 445,00 0,00 -18 445,00 18 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 18 445,00 D - B 18 445,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : PITER MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 55 440,00 A 22 570,00 0,00 32 870,00 B 43 268,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 570,00 0,00 -22 570,00 43 268,00
2031 Frais d'études 0,00 22 570,00 0,00 -22 570,00 43 160,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 440,00 0,00 0,00 55 440,00 0,00
2313 Constructions 55 440,00 0,00 0,00 55 440,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 570,00 D - B -43 268,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : PITER INNOVATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 137 500,00 A 0,00 0,00 137 500,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00
2031 Frais d'études 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : PITER SOLIDARITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 134 000,00 A 10 698,73 0,00 123 301,27 B 10 698,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 262,80 0,00 -262,80 262,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 262,80 0,00 -262,80 262,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 10 435,93 0,00 59 564,07 10 435,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 10 435,93 0,00 -10 435,93 10 435,93
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00
2313 Constructions 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 698,73 D - B -10 698,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Crêche Briançon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 101 751,44 A 69 879,57 7 071,17 24 800,70 B 628 226,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 661,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 162,64
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 051,44 69 879,57 7 071,17 -24 899,30 396 447,57
2135 Installations générales, agencements 28 460,80 25 673,30 0,00 2 787,50 150 174,06
2152 Installations de voirie 0,00 27 663,36 1 008,00 -28 671,36 27 663,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 205,86 -205,86 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635,43
2184 Mobilier 21 972,81 10 779,22 3 607,30 7 586,29 55 516,85
2188 Autres immobilisations corporelles 1 617,83 5 763,69 2 250,01 -6 395,87 159 457,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 700,00 0,00 0,00 49 700,00 211 117,79
2313 Constructions 49 700,00 0,00 0,00 49 700,00 205 827,77
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 440,00 C 2 314,47 0,00 1 125,53 D 55 431,40
13 Subventions d'investissement 3 440,00 2 314,47 0,00 1 125,53 55 431,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 206,08
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 440,00 2 314,47 0,00 1 125,53 14 894,83
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 565,10 D - B -572 795,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Crèche Guisane
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 456,74 A 22 341,61 69,99 2 045,14 B 1 150 745,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 811,37
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,69
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 456,74 22 341,61 69,99 -14 954,86 219 340,65
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 120,00 0,00 -120,00 120,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 654,22 0,00 -12 654,22 79 632,65
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 753,96
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 202,95
2184 Mobilier 1 704,24 2 677,12 0,00 -972,88 21 431,74
2188 Autres immobilisations corporelles 5 752,50 6 890,27 69,99 -1 207,76 99 039,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 926 134,37
2313 Constructions 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 926 134,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 704,34 C 454,23 0,00 10 250,11 D 53 701,88
13 Subventions d'investissement 10 704,34 454,23 0,00 10 250,11 53 701,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 9 059,02 0,00 0,00 9 059,02 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 672,79
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,68
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1 645,32 454,23 0,00 1 191,09 16 965,91
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,68
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 887,38 D - B -1 097 043,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016 (1)
LIBELLE : Opérations divers Fonds de roulement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 600 000,00 A 0,00 0,00 1 600 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
2313 Constructions 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020 (1)
LIBELLE : Provision pour investissements encours
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 480 839,40 A 0,00 0,00 1 480 839,40 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 480 839,40 0,00 0,00 1 480 839,40 0,00
2313 Constructions 1 480 839,40 0,00 0,00 1 480 839,40 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Crèche de la Meije
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 550,00 A 521,03 0,00 28,97 B 646 916,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 822,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 698,65
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 601,02
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 522,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 743,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 453,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 10 571,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 717,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 550,00 521,03 0,00 28,97 609 350,75
2313 Constructions 550,00 521,03 0,00 28,97 609 350,75
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 803 270,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 803 270,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 72 547,37
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 169 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 588,08
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 72 547,37
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 169 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 588,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -521,03 D - B 156 354,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : SIEGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 95 340,68 A 38 548,86 11 837,46 44 954,36 B 787 895,25
20 Immobilisations incorporelles 30 650,00 4 146,00 0,00 26 504,00 48 364,26
2031 Frais d'études 30 650,00 0,00 0,00 30 650,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,64
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 146,00 0,00 -4 146,00 47 302,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 690,68 34 402,86 11 837,46 48 450,36 630 661,02
2135 Installations générales, agencements 3 084,00 0,00 3 084,00 0,00 24 132,22
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 105 428,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 951,74 1 634,28 -3 586,02 1 951,74
2181 Installat° générales, agencements 50 000,00 0,00 3 485,00 46 515,00 14 788,35
2182 Matériel de transport 25 000,00 27 948,00 961,20 -3 909,20 131 248,41
2183 Matériel de bureau et informatique 4 746,00 435,26 0,00 4 310,74 130 517,88
2184 Mobilier 0,00 393,20 2 312,98 -2 706,18 82 727,96
2188 Autres immobilisations corporelles 11 860,68 3 674,66 360,00 7 826,02 139 866,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00 108 869,97
2313 Constructions -30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00 108 869,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 62 122,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 62 122,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499,90
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 17 494,30
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 166,45
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 27 961,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 548,86 D - B -725 772,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 063,00 A 54,00 0,00 1 009,00 B 54,00
20 Immobilisations incorporelles 1 063,00 54,00 0,00 1 009,00 54,00
2031 Frais d'études 1 063,00 0,00 0,00 1 063,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 54,00 0,00 -54,00 54,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54,00 D - B -54,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : Crèche Meije
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 968,44 A 3 372,04 0,00 596,40 B 13 459,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 968,44 3 372,04 0,00 596,40 13 459,44
2135 Installations générales, agencements 3 968,44 3 372,04 0,00 596,40 5 485,42
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 647,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 372,04 D - B -13 459,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222 (1)
LIBELLE : TOITURE ET FACEDES LES CORDELIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 300,00 A 5 834,19 0,00 465,81 B 5 834,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 300,00 5 834,19 0,00 465,81 5 834,19
2313 Constructions 6 300,00 5 834,19 0,00 465,81 5 834,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 834,19 D - B -5 834,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : Développement Durable
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 126 835,77 A 65 820,76 1 015,00 60 000,01 B 1 369 031,89
20 Immobilisations incorporelles 2 515,00 1 500,00 1 015,00 0,00 106 148,13
2031 Frais d'études 2 515,00 1 500,00 1 015,00 0,00 102 928,03
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 320,77 64 320,76 0,00 0,01 217 946,14
2135 Installations générales, agencements 64 320,77 64 320,76 0,00 0,01 180 463,78
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 17 479,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 002,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 1 044 937,62
2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 1 044 937,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 600,00 C 16 800,00 0,00 -4 200,00 D 262 311,22
13 Subventions d'investissement 12 600,00 16 800,00 0,00 -4 200,00 262 311,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 600,00 16 800,00 0,00 -4 200,00 16 800,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,98
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 19 015,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 555,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 020,76 D - B -1 106 720,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2400 (1)
LIBELLE : Boucle Alimentaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 85 000,00 A 0,00 0,00 85 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
2031 Frais d'études 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2401 (1)
LIBELLE : Bilan Carbone
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 200,00 A 0,00 0,00 25 200,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00
2031 Frais d'études 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2402 (1)
LIBELLE : Potentiel Solaire Pilon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 000,00 A 0,00 0,00 36 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
2031 Frais d'études 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : S.I.G
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 500,00 A 1 577,31 0,00 10 922,69 B 397 608,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 577,31 0,00 -1 577,31 55 440,43
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 17 460,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,99
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 577,31 0,00 -1 577,31 36 225,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 115 527,53
2183 Matériel de bureau et informatique 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 102 504,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 022,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 226 641,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 226 641,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 952,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 952,21
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 515,65
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 536,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 577,31 D - B -359 656,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Communication
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 240,00 A 0,00 540,00 700,00 B 29 285,52
20 Immobilisations incorporelles 540,00 0,00 540,00 0,00 22 008,00
2051 Concessions, droits similaires 540,00 0,00 540,00 0,00 22 008,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 700,00 7 277,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 764,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 377,94
2188 Autres immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 700,00 1 135,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 285,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : Relais Assistantes Maternelles
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500,00 A 263,27 236,73 0,00 B 1 337,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500,00 263,27 236,73 0,00 1 337,29
2184 Mobilier 500,00 263,27 0,00 236,73 263,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 236,73 -236,73 1 074,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 147,43 0,00 -147,43 D 459,26
13 Subventions d'investissement 0,00 147,43 0,00 -147,43 459,26
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 147,43 0,00 -147,43 459,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -115,84 D - B -878,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 331 (1)
LIBELLE : Maison de la Géologie (hors AP CP)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 2 754,00 0,00 2 246,00 B 17 009,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 754,00 0,00 -2 754,00 14 932,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 754,00 0,00 -2 754,00 5 977,53
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 2 076,80
2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 2 076,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 754,00 D - B -17 009,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Théâtre Nouveau
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 603,59 A 2 883,78 0,00 29 719,81 B 112 283,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 940,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 770,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 603,59 2 883,78 0,00 29 719,81 70 389,39
2313 Constructions 32 603,59 2 883,78 0,00 29 719,81 70 389,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 883,78 D - B -112 283,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : Crèche Durance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 455,42 A 3 457,36 9 766,07 14 231,99 B 753 260,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 455,42 3 457,36 9 766,07 -5 768,01 505 870,45
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 6 006,90 -6 006,90 6 106,12
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 476,05
2184 Mobilier 200,00 0,00 0,00 200,00 12 563,76
2188 Autres immobilisations corporelles 7 255,42 3 457,36 3 759,17 38,89 486 724,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 243 958,01
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 243 958,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 548 395,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 548 395,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 56 230,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 420,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 147 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 725,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 457,36 D - B -204 865,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : Aire d'accueil des Gens du Voyage
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 946 105,00 A 885 180,09 0,00 1 060 924,91 B 1 327 153,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 107 379,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 106 191,92
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 105,00 0,00 0,00 21 105,00 30 611,01
2111 Terrains nus 21 105,00 0,00 0,00 21 105,00 22 139,01
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 472,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 925 000,00 885 180,09 0,00 1 039 819,91 1 189 162,88
2313 Constructions 1 925 000,00 885 180,09 0,00 1 039 819,91 1 189 162,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 264 610,00 C 78 571,26 0,00 186 038,74 D 111 418,85
13 Subventions d'investissement 264 610,00 78 571,26 0,00 186 038,74 111 418,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 114 610,00 14 607,11 0,00 100 002,89 14 607,11
1312 Subv. transf. Régions 150 000,00 63 964,15 0,00 86 035,85 81 242,39
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,89
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 578,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -806 608,83 D - B -1 215 734,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 391 (1)
LIBELLE : Eau Potable
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 135 475,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 135 475,76
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 135 475,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 320,00 C 0,00 0,00 30 320,00 D 90 320,00
13 Subventions d'investissement 30 320,00 0,00 0,00 30 320,00 90 320,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
30 320,00 0,00 0,00 30 320,00 90 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -45 155,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 393 (1)
LIBELLE : GEMAPI
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 87 292,00 A 18 642,00 68 212,00 438,00 B 71 198,16
20 Immobilisations incorporelles 27 292,00 18 534,00 23 508,00 -14 750,00 47 640,50
2031 Frais d'études 27 292,00 18 534,00 23 292,00 -14 534,00 47 640,50
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 216,00 -216,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 25 000,00 -25 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 25 000,00 -25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 108,00 19 704,00 40 188,00 23 557,66
2313 Constructions 60 000,00 0,00 19 704,00 40 296,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 108,00 0,00 -108,00 23 557,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 642,00 D - B -71 198,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3931 (1)
LIBELLE : GEMAPI CLAREE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 216,00 0,00 29 784,00 B 216,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 216,00 0,00 29 784,00 216,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 216,00 0,00 -216,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 500,00 C 0,00 0,00 7 500,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -216,00 D - B -216,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3932 (1)
LIBELLE : GEMAPI LES SABLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 C 0,00 0,00 15 000,00 D 16 008,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 16 008,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 16 008,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 16 008,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3933 (1)
LIBELLE : GEMAPI VERDAREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 000,00 C 0,00 0,00 5 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3934 (1)
LIBELLE : STEPRIM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 394 (1)
LIBELLE : Eau pluviale Investissement sur Communes
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 26 183,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 183,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 183,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 26 183,23 0,00 -26 183,23 D 26 183,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 183,23 0,00 -26 183,23 26 183,23
2313 Constructions 0,00 26 183,23 0,00 -26 183,23 26 183,23
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 26 183,23 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 491 (1)
LIBELLE : Smartmoutain
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 603 600,00 A 0,00 0,00 603 600,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 603 600,00 0,00 0,00 603 600,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 603 600,00 0,00 0,00 603 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 208 650,00 C 0,00 0,00 208 650,00 D 8 795,25
13 Subventions d'investissement 208 650,00 0,00 0,00 208 650,00 8 795,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 8 795,25
1312 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 58 650,00 0,00 0,00 58 650,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 8 795,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : Cinéma Arts et Essai
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 4 746,00 320,88 9 933,12 B 165 649,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 4 746,00 320,88 9 933,12 162 679,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 320,88 -320,88 1 098,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 746,00 0,00 -4 746,00 7 404,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 153 152,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 600,00 C 0,00 0,00 10 600,00 D 123 925,28
13 Subventions d'investissement 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00 123 925,28
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 106,64
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
10 600,00 0,00 0,00 10 600,00 46 856,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 106,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 856,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 746,00 D - B -41 723,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : MJC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 1 560,00 0,00 440,00 B 27 181,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 560,00 0,00 -1 560,00 16 386,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 560,00 0,00 -1 560,00 14 217,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 435,20
2313 Constructions 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 435,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 560,00 D - B -27 181,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 59 (1)
LIBELLE : ALTIPOLIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 99 738,63 A 5 201,11 184,53 94 352,99 B 61 490,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 238,63 5 201,11 184,53 -3 147,01 61 490,28
2135 Installations générales, agencements 238,63 5 201,11 184,53 -5 147,01 20 848,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 410,83
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,71
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 28 080,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 500,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00
2313 Constructions 97 500,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 201,11 D - B -61 490,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : Informatique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 154 984,99 A 89 120,07 29 448,57 36 416,35 B 307 680,70
20 Immobilisations incorporelles 83 642,07 44 754,93 7 543,32 31 343,82 70 015,83
2031 Frais d'études 860,00 0,00 0,00 860,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 82 782,07 44 754,93 7 543,32 30 483,82 70 015,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 342,92 44 365,14 21 905,25 -927,47 237 664,87
2183 Matériel de bureau et informatique 58 342,92 44 365,14 18 003,28 -4 025,50 211 465,89
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 3 901,97 3 098,03 26 198,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
2313 Constructions 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 120,07 D - B -307 680,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE MJC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 468 124,00 A 233 314,58 0,00 234 809,42 B 286 481,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 712,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 712,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 468 124,00 233 314,58 0,00 234 809,42 262 226,55
2313 Constructions 468 124,00 233 314,58 0,00 234 809,42 262 226,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 C 60 000,00 0,00 60 000,00 D 92 000,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 92 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 120 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 92 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -173 314,58 D - B -194 481,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 63 (1)
LIBELLE : AIRE D'ACCUEIL DES GDV PROVISOIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 540,00 A 0,00 0,00 10 540,00 B 32 679,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 540,00 0,00 0,00 540,00 18 696,47
2135 Installations générales, agencements 540,00 0,00 0,00 540,00 7 440,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 13 983,21
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 13 983,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -32 679,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)
LIBELLE : Tourisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 21 000,00 A 937,02 0,00 20 062,98 B 4 037,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 937,02 0,00 -937,02 2 357,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 937,02 0,00 -937,02 937,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
2313 Constructions 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -937,02 D - B -4 037,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 813 (1)
LIBELLE : Déchetteries
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 48 359,60 A 5 472,42 507,00 42 380,18 B 253 503,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 635,00 0,00 -1 635,00 19 268,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 689,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 635,00 0,00 -1 635,00 5 715,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 359,60 3 837,42 507,00 4 015,18 123 447,58
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 69 801,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 087,70 0,00 -2 087,70 2 087,70
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,36
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 727,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 741,20
2188 Autres immobilisations corporelles 8 359,60 1 749,72 507,00 6 102,88 25 309,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 110 787,14
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 110 787,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 120 477,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 120 477,72
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 27 745,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 232,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 472,42 D - B -133 025,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 814 (1)
LIBELLE : Déch Hte Romanche
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 288 000,00 A 89 272,56 120 405,66 78 321,78 B 141 418,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 301,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 301,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 544,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 544,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 288 000,00 89 272,56 120 405,66 78 321,78 90 571,79
2313 Constructions 288 000,00 89 272,56 120 405,66 78 321,78 90 571,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 152 000,00 C 0,00 152 000,00 0,00 D 21 420,00
13 Subventions d'investissement 152 000,00 0,00 152 000,00 0,00 21 420,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 30 000,00 0,00 80 000,00 -50 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 21 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 272,56 D - B -119 998,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 818 (1)
LIBELLE : Plateforme de Co-Compostage
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 39 584,00 A 18 877,99 0,00 20 706,01 B 40 741,99
20 Immobilisations incorporelles 39 584,00 18 877,99 0,00 20 706,01 40 741,99
2031 Frais d'études 39 584,00 18 877,99 0,00 20 706,01 40 741,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 41 500,00 C 43 456,60 0,00 -1 956,60 D 74 956,60
13 Subventions d'investissement 41 500,00 43 456,60 0,00 -1 956,60 74 956,60
1312 Subv. transf. Régions 13 500,00 7 691,28 0,00 5 808,72 39 191,28
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
28 000,00 35 765,32 0,00 -7 765,32 35 765,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 24 578,61 D - B 34 214,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 821 (1)
LIBELLE : Quai de transfert Petit Champrou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 000,00 A 5 906,60 0,00 1 093,40 B 1 436 907,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 875,66
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 5 906,60 0,00 -3 906,60 318 350,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 25 954,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 381,38
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 67 070,40
2152 Installations de voirie 0,00 4 734,72 0,00 -4 734,72 4 734,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 199,88 0,00 -199,88 199,88
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 563,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 63 078,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 972,00 0,00 1 028,00 134 368,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 106 025,96
2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 106 025,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 537 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 537 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 906,60 D - B -899 707,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 826 (1)
LIBELLE : AP/CP Points Apports et Abris
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 146 637,60 0,00 3 362,40 B 2 153 409,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 91 941,60 0,00 58 058,40 1 518 389,85
2138 Autres constructions 0,00 2 160,00 0,00 -2 160,00 2 160,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 691,30
2188 Autres immobilisations corporelles 150 000,00 89 781,60 0,00 60 218,40 1 515 538,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 54 696,00 0,00 -54 696,00 634 155,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 269 426,13
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 54 696,00 0,00 -54 696,00 364 729,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 98 650,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 98 650,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 325,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -146 637,60 D - B -2 054 759,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 831 (1)
LIBELLE : Réhabilitation le Pilon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 376 039,00 A 1 008,00 0,00 375 031,00 B 1 287 541,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 376 039,00 1 008,00 0,00 375 031,00 1 280 269,59
2313 Constructions 376 039,00 0,00 0,00 376 039,00 63 317,61
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 1 008,00 0,00 -1 008,00 1 216 951,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 517 960,00 C 252 980,00 0,00 264 980,00 D 474 968,00
13 Subventions d'investissement 517 960,00 252 980,00 0,00 264 980,00 474 968,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 244 960,00 174 980,00 0,00 69 980,00 279 968,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
273 000,00 78 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 251 972,00 D - B -812 573,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
Reçu le 07/04/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 833 (1)
LIBELLE : Service OM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 608 499,94 A 34 885,34 567 670,92 5 943,68 B 3 976 235,46
20 Immobilisations incorporelles 5 138,64 1 592,28 13 029,48 -9 483,12 101 497,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 51 511,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 861,12
2051 Concessions, droits similaires 5 138,64 1 592,28 13 029,48 -9 483,12 49 124,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 594 041,30 28 973,06 554 641,44 10 426,80 2 190 515,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 735,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 732,01 0,00 -7 732,01 7 732,01
2182 Matériel de transport 545 710,00 1 620,00 541 230,00 2 860,00 1 989 727,69
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 209,99 0,00 -209,99 18 537,48
2184 Mobilier 0,00 819,41 0,00 -819,41 13 449,24
2188 Autres immobilisations corporelles 48 331,30 18 591,65 13 411,44 16 328,21 147 333,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 320,00 4 320,00 0,00 5 000,00 1 684 223,14
2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 675 583,14
2318 Autres immo. corporelles en cours 4 320,00 4 320,00 0,00 0,00 8 640,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 500,00 C 10 500,00 0,00 0,00 D 567 757,34
13 Subventions d'investissement 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00 567 757,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 264 224,38
1312 Subv. transf. Régions 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 708,58
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 264 224,38
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 385,34 D - B -3 408 478,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9904 (1)
LIBELLE : CIS La Grave
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 208 368,00 A 2 268,49 0,00 1 206 099,51 B 86 387,66
20 Immobilisations incorporelles 106 327,00 348,49 0,00 105 978,51 2 421,17
2031 Frais d'études 106 327,00 0,00 0,00 106 327,00 1 208,68
2033 Frais d'insertion 0,00 348,49 0,00 -348,49 1 212,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 30 884,24
2111 Terrains nus 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 7 590,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 294,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 100 441,00 1 920,00 0,00 1 098 521,00 53 082,25
2313 Constructions 1 100 441,00 1 920,00 0,00 1 098 521,00 53 082,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 170 000,00 C 0,00 0,00 170 000,00 D 15 472,71
13 Subventions d'investissement 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 15 472,71
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 472,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 268,49 D - B -70 914,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9906 (1)
LIBELLE : Acquisition pour le Conservatoire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 53 960,00 A 15 030,04 25 651,47 13 278,49 B 286 505,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 756,00 -756,00 1 359,32
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 756,00 -756,00 1 359,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 960,00 15 030,04 24 895,47 4 034,49 208 281,10
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 406,40 3 575,67 -7 982,07 22 817,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 29 622,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 9 813,51
2183 Matériel de bureau et informatique 1 050,00 0,00 439,80 610,20 20 655,90
2184 Mobilier 1 900,00 1 776,84 0,00 123,16 16 551,15
2188 Autres immobilisations corporelles 41 010,00 8 846,80 20 880,00 11 283,20 106 670,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 76 865,24
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 75 682,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 100,00 C 11 100,00 0,00 0,00 D 21 331,20
13 Subventions d'investissement 11 100,00 11 100,00 0,00 0,00 21 331,20
1312 Subv. transf. Régions 11 100,00 11 100,00 0,00 0,00 11 100,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 199,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 930,04 D - B -265 174,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 220 570 -703 079 292 892 0 -1 065 990 -392 999 0 -1 555 638 -25 765 -1 348 267 5 956 385 5 063 030
27 431 278 392 264 6 132 748 0 1 266 944 30 032 0 288 651 0 43 841 14 216 070 5 060 730
21 210 708 1 095 342 5 839 856 0 2 332 934 423 030 0 1 844 289 25 765 1 392 107 8 259 685 -2 300
-256 701 98 279 -604 796 0 -17 144 22 488 0 -26 160 0 0 270 631 0
633 422 107 060 152 000 0 0 23 940 0 0 0 0 350 422 0
890 124 8 782 756 796 0 17 144 1 452 0 26 160 0 0 79 791 0
3 352 213 140 565 697 424 0 5 109 -227 558 0 48 692 0 76 618 -923 897 3 535 260
7 051 567 400 143 1 560 079 0 188 524 62 242 0 233 595 0 144 974 926 750 3 535 260
3 699 354 259 578 862 655 0 183 415 289 800 0 184 903 0 68 356 1 850 647 0
0 0
994 262 0
0 0
39 492 8 124 16 008 0 0 0 0 1 700 0 0 13 660
1 963 262 57 667 346 318 0 103 543 283 258 0 62 331 0 2 268 1 107 876
2 705 092 92 194 677 768 0 127 596 283 258 0 64 814 0 34 910 1 424 553 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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1 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 035 0
8 653 0 0 0 0 0 0 8 653 0 0 0 0
26 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 037 0
7 034 0 0 0 0 0 0 7 034 0 0 0 0
2 835 053 60 237 1 103 114 0 120 687 284 710 0 88 491 0 2 268 1 175 547 0
42 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 420 0
42 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 420 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 700 0 0 0 0 0 0 1 700 0 0 0 0
8 124 8 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 320 0
16 008 0 16 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 152 8 124 16 008 0 0 0 0 1 700 0 0 23 320 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
783 0 0 0 0 0 0 783 0 0 0 0
32 295 12 035 0 0 0 0 0 0 0 0 20 260 0
631 017 20 579 315 442 0 24 053 0 0 0 0 32 641 238 302 0
664 095 32 614 315 442 0 24 053 0 0 783 0 32 641 258 562 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 595 216 100 975 1 434 563 0 144 740 284 710 0 90 974 0 34 910 1 504 344 0
4 589 478 268 360 1 619 451 0 200 559 291 252 0 211 063 0 68 356 1 930 438 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
1004 Beaux Arts
1008 Logements Saisonniers
142 Théatre Briançonnais
144 Fourrière animale / SPA Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 87
146 638 0 146 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 907 0 5 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 878 0 18 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 678 0 209 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 979 0 5 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
937 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 315 0 0 0 0 233 315 0 0 0 0 0 0
118 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 569 0
5 386 5 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 560 0 0 0 0 1 560 0 0 0 0 0 0
5 067 0 0 0 0 0 0 5 067 0 0 0 0
216 0 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 854 0 86 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0
885 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 885 180 0
13 223 0 0 0 13 223 0 0 0 0 0 0 0
2 884 0 0 0 0 0 0 2 884 0 0 0 0
2 754 2 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 0
1 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 577 0
66 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 836 0
5 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 834 0
3 372 0 0 0 3 372 0 0 0 0 0 0 0
54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 0
50 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 386 0
521 0 0 0 521 0 0 0 0 0 0 0
22 412 0 0 0 22 412 0 0 0 0 0 0 0
76 951 0 0 0 76 951 0 0 0 0 0 0 0
10 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 699 0
22 570 0 22 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 835 0 0 0 0 49 835 0 0 0 0 0 0
8 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 800 0
24 171 0 0 0 0 0 0 24 171 0 0 0 0
3 708 0 0 0 3 708 0 0 0 0 0 0 0
2 830 0 2 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0
967 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 295 3 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 898 46 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 898 46 898 46 898 46 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
147 ZA Briançon
150 ZA La Tour
152 ZA Pont La Lame
156 CAMPAGNOLS
157 Crèche VSP
158 Pole Culturel
161 Voie Douce Clarée
162 MFS ( MAISON FRANCE
SERVICES)
164 PITER MOBILITE
166 PITER SOLIDARITE
17 Crêche Briançon
18 Crèche Guisane
21 Crèche de la Meije
22 SIEGE
220 CITE ADMINISTRATIVE
221 Crèche Meije
222 TOITURE ET FACEDES LES
CORDELIERS
24 Développement Durable
243 S.I.G
31 Communication
32 Relais Assistantes Maternelles
331 Maison de la Géologie (hors AP CP)
34 Théâtre Nouveau
37 Crèche Durance
39 Aire d'accueil des Gens du Voyage
393 GEMAPI
3931 GEMAPI CLAREE
51 Cinéma Arts et Essai
58 MJC
59 ALTIPOLIS
60 Informatique
62 ACCESSIBILITE MJC
64 Tourisme
813 Déchetteries
814 Déch Hte Romanche
818 Plateforme de Co-Compostage
821 Quai de transfert Petit Champrou
826 AP/CP Points Apports et Abris Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 88
177 231 39 105 116 765 0 2 916 0 0 0 0 0 18 445 0
2 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 520 0
275 415 90 000 98 191 0 0 0 0 21 100 0 0 66 124 0
380 871 16 864 246 980 0 0 83 940 0 0 0 0 33 087 0
836 038 145 969 461 937 0 2 916 83 940 0 21 100 0 0 120 176 0
521 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 190 0
521 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 190 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 491 229 169 235 488 120 0 3 437 83 940 0 21 250 0 0 725 247 0
7 684 989 507 203 1 712 079 0 188 524 86 182 0 233 595 0 144 974 1 277 172 3 535 260
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 107 0 29 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 251 0 54 802 0 0 6 542 0 9 960 0 216 9 731 0
110 357 0 83 908 0 0 6 542 0 9 960 0 216 9 731 0
322 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 457 0
2 495 0 2 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 623 1 097 31 627 0 23 071 0 0 69 0 50 6 709 0
1 784 0 1 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0
345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 0
3 489 1 814 0 0 429 0 0 0 0 0 1 246 0
58 650 12 811 8 887 0 6 339 0 0 11 569 0 1 688 17 356 0
197 520 53 257 11 402 0 16 453 0 0 39 146 0 31 492 45 770 0
234 541 98 406 44 785 0 9 527 0 0 59 345 0 0 22 479 0
883 904 167 384 100 980 0 55 819 0 0 110 129 0 33 230 416 363 0
994 262 167 384 184 888 0 55 819 6 542 0 120 089 0 33 446 426 093 0
54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 0
4 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 441 0
4 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 495 0
40 682 0 0 0 0 0 0 40 682 0 0 0 0
2 268 0 0 0 0 0 0 0 0 2 268 0 0
602 556 0 602 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 008 0 1 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 008 0 1 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
831 Réhabilitation le Pilon
833 Service OM
9904 CIS La Grave
9906 Acquisition pour le Conservatoire
Opérations pour compte de tiers
458122 Opération pour compte de tiers n°22
4581220 Opération pour compte de tiers n°220
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 89
18 248 0 0 0 0 0 0 0 0 12 125 6 123 0
1 078 351 243 267 531 262 0 49 897 0 0 7 970 0 1 473 244 482 0
239 266 2 807 6 691 0 78 468 2 097 0 20 926 0 59 752 68 525 0
22 533 560 1 738 0 252 0 0 106 0 0 19 877 0
2 660 0 0 0 0 0 0 2 660 0 0 0 0
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 445 5 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 178 0
15 709 0 15 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 922 0 34 295 0 0 0 0 19 627 0 0 0 0
161 719 1 589 44 655 0 0 0 0 111 627 0 0 3 848 0
2 548 143 337 968 1 140 051 0 185 087 2 242 0 195 843 0 144 758 542 194 0
2 658 500 337 968 1 223 960 0 185 087 2 242 0 212 345 0 144 974 551 924 0
4 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 441 0
521 0 0 0 521 0 0 0 0 0 0 0
4 962 0 0 0 521 0 0 0 0 0 4 441 0
42 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 420 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0
60 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 420 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 183 0 26 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 183 0 26 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 060 17 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 060 17 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 376 6 206 0 0 0 0 0 150 0 0 19 020 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 376 6 206 0 0 0 0 0 150 0 0 19 020 0 25 376 6 206 0 0 0 0 0 150 0 0 19 020 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
458121 Opération pour compte de tiers n°21
458222 Opération pour compte de tiers n°22
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 90
14 274 312 681 0 637 37 0 1 333 0 345 10 930 0
12 662 89 9 549 0 1 319 0 0 0 0 0 1 705 0
19 233 561 3 921 0 6 349 402 0 1 391 0 4 6 605 0
95 031 23 4 670 0 18 324 28 0 147 0 12 71 827 0
5 552 0 0 0 5 390 0 0 0 0 0 163 0
34 0 34 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 490 76 464 0 29 667 15 0 0 0 332 937 0
115 573 632 110 679 0 290 52 0 88 0 298 3 532 0
43 656 9 730 3 544 0 23 851 0 0 1 026 0 0 5 505 0
104 242 15 018 12 598 0 28 597 3 729 0 15 169 0 438 28 694 0
32 155 2 010 4 239 0 5 772 261 0 2 392 0 500 16 979 0
4 371 495 165 176 3 025 738 0 258 841 34 040 0 156 772 0 20 223 713 006 -2 300
18 662 565 757 374 4 699 804 0 2 147 847 420 788 0 1 648 446 25 765 1 247 349 7 717 491 -2 300
21 210 708 1 095 342 5 839 856 0 2 332 934 423 030 0 1 844 289 25 765 1 392 107 8 259 685 -2 300
3 535 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 535 260
110 357 0 83 908 0 0 0 0 16 502 0 216 9 731 0
110 357 0 83 908 0 0 0 0 16 502 0 216 9 731 0
248 364 7 497 146 215 0 43 722 145 0 28 930 0 6 726 15 128 0
79 058 20 943 36 262 0 8 913 0 0 1 026 0 1 275 10 639 0
32 833 0 1 917 0 30 0 0 1 816 0 0 29 070 0
313 990 0 299 824 0 3 433 0 0 0 0 3 679 7 055 0
15 587 0 1 787 0 0 0 0 1 155 0 0 12 645 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0 0
265 0 0 0 265 0 0 0 0 0 0 0
909 0 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 678 4 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 498 0
285 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 0 35 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 161 1 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 495 36 261 0 0 108 0 0 0 0 0 126 0
3 372 3 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 131 0 18 753 0 0 0 0 0 0 59 378 0 0 78 131 0 18 753 0 0 0 0 0 0 59 378 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 91
91 492 11 863 0 0 61 189 0 0 18 440 0 0 0 0
51 942 12 125 2 496 0 1 693 1 488 0 16 027 0 2 039 16 074 0
154 303 20 987 2 262 0 0 100 0 200 0 142 130 613 0
516 187 0 0 97 0 0 64 0 0 170 0
46 812 6 783 5 902 0 2 135 1 248 0 1 314 0 2 598 26 832 0
6 194 0 679 0 0 0 0 0 0 0 5 515 0
3 577 0 900 0 0 270 0 0 0 0 2 407 0
4 738 67 2 863 0 190 815 0 219 0 0 585 0
347 0 0 0 0 0 0 0 0 155 191 0
454 0 202 0 0 0 0 0 0 0 252 0
5 695 0 2 707 0 0 0 0 0 0 0 2 988 0
8 064 1 910 1 502 0 0 0 0 0 0 0 4 651 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
10 388 0 3 564 0 0 0 0 1 971 0 0 4 852 0
1 084 0 0 0 1 084 0 0 0 0 0 0 0
26 322 0 1 620 0 3 225 0 0 0 0 300 21 177 0
2 867 199 110 0 240 109 0 297 0 148 1 763 0
4 710 0 0 0 800 0 0 2 105 0 752 1 053 0
19 451 3 234 3 916 0 2 146 124 0 509 0 0 9 522 0
5 652 0 0 0 252 0 0 167 0 0 5 233 0
85 190 4 427 9 986 0 2 858 1 436 0 4 154 0 1 077 61 252 0
151 025 21 154 17 503 0 37 809 7 054 0 11 336 0 374 55 795 0
38 868 5 236 31 309 0 1 146 0 0 1 007 0 0 171 0
169 803 0 164 579 0 0 0 0 972 0 0 4 252 0
4 133 3 009 365 0 0 0 0 0 0 0 759 0
60 477 28 657 20 675 0 7 508 385 0 1 154 0 0 2 098 0
3 194 0 3 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 653 1 019 562 0 11 708 1 437 0 3 299 0 0 3 628 0
51 419 129 49 664 0 0 0 0 0 0 0 1 626 0
65 628 0 1 392 0 669 0 0 0 0 2 817 60 750 0
18 325 411 9 432 0 77 154 0 145 0 0 8 105 0
24 807 0 0 0 0 12 192 0 150 0 6 837 5 628 0
2 692 266 6 332 2 517 908 0 1 793 2 100 0 61 413 0 1 010 104 010 -2 300
29 138 130 17 946 0 1 751 118 0 6 673 0 44 2 476 0
898 0 0 0 276 0 0 553 0 0 70 0 898 0 0 0 276 0 0 553 0 0 70 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 92
21 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 943 0
7 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 310 0
717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 717 0
116 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 345 0
2 818 354 367 356 164 090 0 198 019 252 100 0 459 592 25 765 1 127 874 223 559 0
296 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 801 0
4 583 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 583 875 0
245 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 787 0
5 126 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 126 463 0
115 0 0 0 80 0 0 0 0 0 35 0
39 079 1 387 8 675 0 13 235 585 0 6 380 0 802 8 015 0
9 420 232 3 533 0 2 396 128 0 1 286 0 86 1 759 0
8 711 358 1 255 0 2 805 159 0 1 846 0 0 2 288 0
139 399 5 747 26 447 0 45 303 1 828 0 27 338 0 1 150 31 586 0
51 145 1 290 20 621 0 11 071 1 330 0 6 130 0 2 482 8 220 0
750 813 30 547 121 977 0 233 519 14 333 0 151 773 0 2 572 196 093 0
718 349 23 577 209 707 0 187 896 16 299 0 114 029 0 18 910 147 931 0
23 014 0 14 260 0 7 956 0 0 502 0 0 296 0
1 261 386 31 831 517 878 0 271 751 32 751 0 150 826 0 64 445 191 905 0
386 617 17 079 79 233 0 78 884 9 347 0 42 724 0 0 159 350 0
60 302 4 070 13 246 0 15 728 1 075 0 5 979 0 0 20 204 0
2 378 738 97 292 358 969 0 773 226 44 457 0 492 880 0 0 611 916 0
10 322 372 2 513 0 2 874 221 0 1 789 0 184 2 369 0
110 369 4 003 27 111 0 31 005 2 366 0 19 332 0 1 985 24 567 0
17 270 620 4 189 0 4 790 368 0 2 982 0 306 4 016 0
19 188 682 4 608 0 5 269 405 0 3 281 0 337 4 607 0
39 097 0 4 654 0 0 8 997 0 0 0 0 25 445 0
6 023 332 219 084 1 418 877 0 1 687 786 134 649 0 1 029 077 0 93 258 1 440 601 0
3 275 0 1 068 0 0 0 0 2 207 0 0 0 0
89 89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 250 0
8 949 3 136 881 0 0 485 0 850 0 0 3 597 0
7 638 5 643 171 0 0 0 0 0 0 0 1 824 0
3 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 560 0 3 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 560 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 93
11 902 0 0 0 0 32 0 0 0 0 11 870 0
178 726 1 455 46 944 0 23 243 0 0 55 567 0 5 611 45 906 0
190 628 1 455 46 944 0 23 243 32 0 55 567 0 5 611 57 776 0
21 482 901 224 879 6 031 768 0 1 211 125 30 032 0 178 522 0 10 611 13 799 707 -3 743
27 431 278 392 264 6 132 748 0 1 266 944 30 032 0 288 651 0 43 841 14 216 070 5 060 730
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 548 143 337 968 1 140 051 0 185 087 2 242 0 195 843 0 144 758 542 194 0
2 548 143 337 968 1 140 051 0 185 087 2 242 0 195 843 0 144 758 542 194 0
2 548 143 337 968 1 140 051 0 185 087 2 242 0 195 843 0 144 758 542 194 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 0 0 0 61 0 0 192 0 0 0 0
13 517 0 12 325 0 16 0 0 454 0 0 721 0
3 621 0 1 261 0 0 0 0 2 360 0 0 0 0
1 900 0 1 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 291 0 15 486 0 78 0 0 3 006 0 0 721 0
303 630 5 758 75 613 0 3 124 0 0 0 0 5 994 213 141 0
303 630 5 758 75 613 0 3 124 0 0 0 0 5 994 213 141 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 601 0
1 407 806 365 100 30 000 0 198 000 252 100 0 459 500 0 50 000 53 106 0
130 280 0 130 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 765 0 0 0 0 0 0 0 25 765 0 0 0
1 077 874 0 0 0 0 0 0 0 0 1 077 874 0 0
17 837 2 256 3 707 0 0 0 0 0 0 0 11 874 0
4 877 0 103 0 19 0 0 92 0 0 4 665 0 4 877 4 877 0 0 103 103 0 0 19 19 0 0 0 0 92 92 0 0 0 0 4 665 4 665 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 94
169 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 967 0
1 011 019 0 162 200 0 832 319 0 0 0 0 4 500 12 000 0
150 250 0 68 036 0 4 316 0 0 66 100 0 500 11 298 0
2 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 615 0
35 955 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 5 955 0
2 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 149 -3 743
1 386 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 386 384 0
219 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 573 0
3 187 131 0 230 236 0 836 635 30 000 0 66 100 0 5 000 2 022 903 -3 743
2 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 860 0
170 278 71 032 0 0 99 246 0 0 0 0 0 0 0
12 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 971 0
4 746 796 0 4 746 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 639 0
349 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 629 0
51 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 315 0
128 216 0 9 020 0 0 0 0 0 0 0 119 196 0
365 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 188 0
317 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 595 0
1 211 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 211 721 0
8 991 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 991 802 0
16 353 010 71 032 4 755 816 0 99 246 0 0 0 0 0 11 426 916 0
64 940 25 043 2 998 0 9 734 0 0 27 166 0 0 0 0
169 024 0 100 254 0 0 0 0 988 0 0 67 782 0
3 360 0 3 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 301 1 771 90 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0
264 045 0 0 0 235 344 0 0 28 701 0 0 0 0
214 889 0 214 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 341 0 53 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 173 3 320 0 0 0 0 0 0 0 0 53 853 0
919 074 30 134 465 373 0 245 078 0 0 56 855 0 0 121 634 0 919 074 30 134 465 373 0 245 078 0 0 56 855 0 0 121 634 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7338 Autres taxes
7362 Taxes de séjour
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 95
5 064 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 064 473
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
561 447 167 384 100 980 0 55 819 0 0 110 129 0 33 230 93 905 0
322 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 457 0
883 904 167 384 100 980 0 55 819 0 0 110 129 0 33 230 416 363 0
883 904 167 384 100 980 0 55 819 0 0 110 129 0 33 230 416 363 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 689 3 992 14 031 0 0 0 0 0 0 0 666 0
1 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 0
10 394 0 0 0 6 321 0 0 0 0 0 4 074 0
30 116 3 992 14 031 0 6 321 0 0 0 0 0 5 772 0
3 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 749 0
3 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 749 0
524 257 0 519 168 0 0 0 0 0 0 0 5 089 0
90 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 519 0
184 418 118 267 200 0 601 0 0 0 0 0 65 350 0
799 194 118 267 519 368 0 601 0 0 0 0 0 160 958 0
123 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 560 0
942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 942 0
84 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 461 0 84 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 461 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES -2 300,00 8 239 651,39 20 033,43 0,00 8 257 384,82
Réalisations -2 300,00 8 239 651,39 20 033,43 0,00 8 257 384,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -2 300,00 700 315,93 12 690,00 0,00 710 705,93
60611 Eau et assainissement 0,00 16 979,39 0,00 0,00 16 979,39
60612 Energie - Electricité 0,00 28 694,05 0,00 0,00 28 694,05
60621 Combustibles 0,00 5 504,82 0,00 0,00 5 504,82
60622 Carburants 0,00 3 532,24 0,00 0,00 3 532,24
60623 Alimentation 0,00 936,96 0,00 0,00 936,96
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 162,66 0,00 0,00 162,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 71 826,59 0,00 0,00 71 826,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 604,50 0,00 0,00 6 604,50
60636 Vêtements de travail 0,00 1 705,49 0,00 0,00 1 705,49
6064 Fournitures administratives 0,00 10 930,05 0,00 0,00 10 930,05
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 69,90 0,00 0,00 69,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 475,80 0,00 0,00 2 475,80
611 Contrats de prestations de services -2 300,00 104 009,71 0,00 0,00 101 709,71
6132 Locations immobilières 0,00 5 628,46 0,00 0,00 5 628,46
6135 Locations mobilières 0,00 8 105,43 0,00 0,00 8 105,43
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 60 750,24 0,00 0,00 60 750,24
61521 Entretien terrains 0,00 1 626,11 0,00 0,00 1 626,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 627,91 0,00 0,00 3 627,91
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 098,06 0,00 0,00 2 098,06
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 759,00 0,00 0,00 759,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 251,73 0,00 0,00 4 251,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 170,50 0,00 0,00 170,50
6156 Maintenance 0,00 55 794,64 0,00 0,00 55 794,64
6161 Multirisques 0,00 61 252,05 0,00 0,00 61 252,05
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 232,60 0,00 0,00 5 232,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 9 522,43 0,00 0,00 9 522,43
6188 Autres frais divers 0,00 1 052,64 0,00 0,00 1 052,64
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 763,25 0,00 0,00 1 763,25
6226 Honoraires 0,00 21 177,38 0,00 0,00 21 177,38
6231 Annonces et insertions 0,00 4 852,44 0,00 0,00 4 852,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 651,41 0,00 0,00 4 651,41
6237 Publications 0,00 2 988,00 0,00 0,00 2 988,00
6248 Divers 0,00 252,00 0,00 0,00 252,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 191,37 0,00 0,00 191,37 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 97
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6256 Missions 0,00 584,56 0,00 0,00 584,56
6257 Réceptions 0,00 2 407,45 0,00 0,00 2 407,45
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 514,93 0,00 0,00 5 514,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 26 832,34 0,00 0,00 26 832,34
627 Services bancaires et assimilés 0,00 169,52 0,00 0,00 169,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 117 922,84 12 690,00 0,00 130 612,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 16 073,69 0,00 0,00 16 073,69
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 3 559,79 0,00 0,00 3 559,79
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 824,00 0,00 0,00 1 824,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 597,00 0,00 0,00 3 597,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 12 250,00 0,00 0,00 12 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 440 600,86 0,00 0,00 1 440 600,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 25 445,32 0,00 0,00 25 445,32
6331 Versement de transport 0,00 4 606,52 0,00 0,00 4 606,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 015,66 0,00 0,00 4 015,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 24 566,70 0,00 0,00 24 566,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 368,80 0,00 0,00 2 368,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 611 915,89 0,00 0,00 611 915,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 20 203,83 0,00 0,00 20 203,83
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 159 350,48 0,00 0,00 159 350,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 191 904,81 0,00 0,00 191 904,81
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 296,26 0,00 0,00 296,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 147 930,86 0,00 0,00 147 930,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 196 092,90 0,00 0,00 196 092,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 220,37 0,00 0,00 8 220,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 31 585,91 0,00 0,00 31 585,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 287,88 0,00 0,00 2 287,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 759,30 0,00 0,00 1 759,30
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 8 014,87 0,00 0,00 8 014,87
6488 Autres charges 0,00 34,50 0,00 0,00 34,50
014 Atténuations de produits 0,00 5 126 463,02 0,00 0,00 5 126 463,02
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 0,00 245 787,00 0,00 0,00 245 787,00
739211 Attributions de compensation 0,00 4 583 875,02 0,00 0,00 4 583 875,02
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 296 801,00 0,00 0,00 296 801,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 534 850,15 7 343,43 0,00 542 193,58
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 534 850,15 7 343,43 0,00 542 193,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 223 558,85 0,00 0,00 223 558,85
6531 Indemnités 0,00 116 344,66 0,00 0,00 116 344,66
6532 Frais de mission 0,00 716,61 0,00 0,00 716,61
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 310,00 0,00 0,00 7 310,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 21 942,91 0,00 0,00 21 942,91
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 664,50 0,00 0,00 4 664,50
6542 Créances éteintes 0,00 11 873,70 0,00 0,00 11 873,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 53 105,89 0,00 0,00 53 105,89
65888 Autres 0,00 7 600,58 0,00 0,00 7 600,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 98
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières 0,00 213 141,28 0,00 0,00 213 141,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 213 141,28 0,00 0,00 213 141,28
67 Charges exceptionnelles 0,00 721,30 0,00 0,00 721,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 721,30 0,00 0,00 721,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 060 729,55 14 210 642,56 5 427,47 0,00 19 276 799,58
Réalisations 5 060 729,55 14 210 642,56 5 427,47 0,00 19 276 799,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 064 472,55 0,00 0,00 0,00 5 064 472,55
013 Atténuations de charges 0,00 57 776,25 0,00 0,00 57 776,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 45 905,85 0,00 0,00 45 905,85
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 11 870,40 0,00 0,00 11 870,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 410 935,13 5 427,47 0,00 416 362,60
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 322 457,15 0,00 0,00 322 457,15
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 88 477,98 5 427,47 0,00 93 905,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 121 634,28 0,00 0,00 121 634,28
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 53 852,53 0,00 0,00 53 852,53
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 67 781,75 0,00 0,00 67 781,75
73 Impôts et taxes 0,00 11 426 915,94 0,00 0,00 11 426 915,94
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 8 991 802,00 0,00 0,00 8 991 802,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 1 211 721,00 0,00 0,00 1 211 721,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 317 595,00 0,00 0,00 317 595,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 365 188,00 0,00 0,00 365 188,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 119 196,00 0,00 0,00 119 196,00
73211 Attribution de compensation 0,00 51 315,00 0,00 0,00 51 315,00
73221 FNGIR 0,00 349 629,00 0,00 0,00 349 629,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 4 639,05 0,00 0,00 4 639,05
7338 Autres taxes 0,00 12 970,89 0,00 0,00 12 970,89
7388 Autres taxes diverses 0,00 2 860,00 0,00 0,00 2 860,00
74 Dotations et participations -3 743,00 2 022 902,98 0,00 0,00 2 019 159,98
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 219 573,00 0,00 0,00 219 573,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 1 386 384,00 0,00 0,00 1 386 384,00
744 FCTVA -3 743,00 6 149,00 0,00 0,00 2 406,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 954,78 0,00 0,00 5 954,78
7472 Participat° Régions 0,00 2 614,62 0,00 0,00 2 614,62
7473 Participat° Départements 0,00 11 297,58 0,00 0,00 11 297,58
7478 Participat° Autres organismes 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 169 967,00 0,00 0,00 169 967,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 84 461,00 0,00 0,00 84 461,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 942,00 0,00 0,00 942,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 123 560,00 0,00 0,00 123 560,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 160 957,61 0,00 0,00 160 957,61
752 Revenus des immeubles 0,00 65 349,50 0,00 0,00 65 349,50
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 90 519,01 0,00 0,00 90 519,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 089,10 0,00 0,00 5 089,10 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 99
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
76 Produits financiers 0,00 3 748,50 0,00 0,00 3 748,50
761 Produits de participations 0,00 3 748,50 0,00 0,00 3 748,50
77 Produits exceptionnels 0,00 5 771,87 0,00 0,00 5 771,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 073,68 0,00 0,00 4 073,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 032,00 0,00 0,00 1 032,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 666,19 0,00 0,00 666,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 063 029,55 5 970 991,17 -14 605,96 0,00 11 019 414,76
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 797 341,72 149 716,39 0,00 292 593,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 797 341,72 149 716,39 0,00 292 593,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 658 357,68 2 014,79 0,00 39 943,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 16 979,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 27 449,81 0,00 0,00 1 244,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 504,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 502,50 0,00 0,00 29,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 936,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
162,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 71 826,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
6 580,50 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 705,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 930,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
69,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 245,80 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
104 009,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 628,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 8 105,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
60 750,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 626,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
3 627,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 098,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 251,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 100
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
170,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 37 656,26 0,00 0,00 18 138,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 61 242,32 0,00 0,00 9,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 232,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
9 522,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 052,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 758,68 0,00 0,00 4,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 21 177,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 273,48 0,00 0,00 1 578,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 651,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 2 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 191,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 565,81 0,00 0,00 18,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 407,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 514,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 557,04 0,00 0,00 13 275,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 169,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 115 078,05 2 014,79 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 073,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 3 559,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 300 209,76 1 827,64 0,00 138 563,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 445,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 712,45 437,07 0,00 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 374,53 225,60 0,00 415,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
21 864,84 0,00 0,00 2 701,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 024,71 94,80 0,00 249,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
583 589,86 0,00 0,00 28 326,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 486,12 0,00 0,00 717,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 151 661,57 0,00 0,00 7 688,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 134 361,82 0,00 0,00 57 542,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 296,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 101
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 125 616,84 1 070,17 0,00 21 243,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
185 219,74 0,00 0,00 10 873,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 902,39 0,00 0,00 2 317,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
26 594,54 0,00 0,00 4 991,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 184,25 0,00 0,00 103,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 598,75 0,00 0,00 160,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
7 241,27 0,00 0,00 773,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 34,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 5 126 463,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
245 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 4 583 875,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
296 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
423 421,46 0,00 0,00 111 428,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
423 421,46 0,00 0,00 111 428,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
77 684,89 145 873,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 116 344,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 440,22 276,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 21 942,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
4 664,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 11 873,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
53 105,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 7 600,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 210 483,61 0,00 0,00 2 657,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 210 483,61 0,00 0,00 2 657,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 721,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
721,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 102
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 174 310,24 188,64 0,00 36 143,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 174 310,24 188,64 0,00 36 143,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 54 922,14 188,64 0,00 2 665,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
43 051,74 188,64 0,00 2 665,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
11 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
377 456,92 0,00 0,00 33 478,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
322 457,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
54 999,77 0,00 0,00 33 478,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
121 634,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 53 852,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
67 781,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 426 915,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 991 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 211 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
317 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
365 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
119 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 51 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 349 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
4 639,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 12 970,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 022 902,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 219 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
1 386 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 6 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 103
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74718 Autres participations Etat 5 954,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 2 614,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 11 297,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
169 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
84 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
123 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
160 957,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 65 349,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 90 519,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
5 089,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3 748,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 748,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 771,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
4 073,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 666,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 376 968,52 -149 527,75 0,00 -256 449,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 392 107,15 0,00 1 392 107,15
Réalisations 1 392 107,15 0,00 1 392 107,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 222,82 0,00 20 222,82
60611 Eau et assainissement 500,14 0,00 500,14
60612 Energie - Electricité 438,19 0,00 438,19
60622 Carburants 298,24 0,00 298,24
60623 Alimentation 331,70 0,00 331,70
60631 Fournitures d'entretien 12,45 0,00 12,45
60632 Fournitures de petit équipement 3,95 0,00 3,95
6064 Fournitures administratives 344,82 0,00 344,82
6068 Autres matières et fournitures 43,99 0,00 43,99
611 Contrats de prestations de services 1 010,00 0,00 1 010,00
6132 Locations immobilières 6 836,88 0,00 6 836,88
614 Charges locatives et de copropriété 2 816,84 0,00 2 816,84
6156 Maintenance 374,11 0,00 374,11
6161 Multirisques 1 077,35 0,00 1 077,35
6188 Autres frais divers 751,90 0,00 751,90
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 148,19 0,00 148,19
6226 Honoraires 300,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 155,40 0,00 155,40
6262 Frais de télécommunications 2 597,98 0,00 2 597,98
6281 Concours divers (cotisations) 141,51 0,00 141,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 039,18 0,00 2 039,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 258,49 0,00 93 258,49
6331 Versement de transport 337,15 0,00 337,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 306,47 0,00 306,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 984,79 0,00 1 984,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 183,87 0,00 183,87
64131 Rémunérations non tit. 64 444,69 0,00 64 444,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 909,60 0,00 18 909,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 571,76 0,00 2 571,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 482,43 0,00 2 482,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 149,93 0,00 1 149,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 86,00 0,00 86,00
6478 Autres charges sociales diverses 801,80 0,00 801,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 144 758,15 0,00 144 758,15 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 105
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 144 758,15 0,00 144 758,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 127 874,00 0,00 1 127 874,00
6553 Service d'incendie 1 077 874,00 0,00 1 077 874,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50 000,00 0,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 993,69 0,00 5 993,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 993,69 0,00 5 993,69
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 840,51 0,00 43 840,51
Réalisations 43 840,51 0,00 43 840,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 610,50 0,00 5 610,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 610,50 0,00 5 610,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 230,01 0,00 33 230,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 230,01 0,00 33 230,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 5 000,00
7473 Participat° Départements 500,00 0,00 500,00
7478 Participat° Autres organismes 4 500,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 348 266,64 0,00 -1 348 266,64
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 219 904,26 172 202,89
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 219 904,26 172 202,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 296,91 19 925,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 500,14
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 438,19
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 298,24
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 331,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 12,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3,95 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 106
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 344,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 43,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 836,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 816,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 374,11
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,35
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 751,90
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 148,19
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 155,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 141,51 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 93 258,49
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 337,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 306,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 183,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 64 444,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 909,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 801,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 135 739,66 9 018,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 135 739,66 9 018,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 077 874,00 50 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 077 874,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 5 993,69 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 5 993,69 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 33 230,01 10 610,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 33 230,01 10 610,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 186 674,25 -161 592,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 25 765,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 25 765,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 25 765,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 25 765,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 765,00 -25 765,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 765,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 1 653 208,24 0,00 191 080,31 1 844 288,55
Réalisations 0,00 1 653 208,24 0,00 191 080,31 1 844 288,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 155 662,04 0,00 1 109,48 156 771,52
60611 Eau et assainissement 0,00 2 392,38 0,00 0,00 2 392,38
60612 Energie - Electricité 0,00 15 168,50 0,00 0,00 15 168,50
60621 Combustibles 0,00 1 025,56 0,00 0,00 1 025,56
60622 Carburants 0,00 88,18 0,00 0,00 88,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 146,63 0,00 0,00 146,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 390,59 0,00 0,00 1 390,59
6064 Fournitures administratives 0,00 1 332,86 0,00 0,00 1 332,86
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 552,50 0,00 0,00 552,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 672,68 0,00 0,00 6 672,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 61 412,60 0,00 0,00 61 412,60
6132 Locations immobilières 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
6135 Locations mobilières 0,00 145,05 0,00 0,00 145,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 299,26 0,00 0,00 3 299,26
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 154,24 0,00 0,00 1 154,24
61551 Entretien matériel roulant 0,00 972,48 0,00 0,00 972,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 006,50 0,00 0,00 1 006,50
6156 Maintenance 0,00 11 335,95 0,00 0,00 11 335,95
6161 Multirisques 0,00 4 153,92 0,00 0,00 4 153,92
6182 Documentation générale et technique 0,00 167,00 0,00 0,00 167,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 508,63 0,00 0,00 508,63
6188 Autres frais divers 0,00 2 105,28 0,00 0,00 2 105,28
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 297,43 0,00 0,00 297,43
6231 Annonces et insertions 0,00 1 182,00 0,00 789,48 1 971,48
6256 Missions 0,00 219,41 0,00 0,00 219,41
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 314,06 0,00 0,00 1 314,06
627 Services bancaires et assimilés 0,00 63,56 0,00 0,00 63,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 16 027,47 0,00 0,00 16 027,47
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 18 120,01 0,00 320,00 18 440,01
63512 Taxes foncières 0,00 850,00 0,00 0,00 850,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 207,31 0,00 0,00 2 207,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 015 353,35 0,00 13 723,68 1 029 077,03
6331 Versement de transport 0,00 3 243,97 0,00 36,60 3 280,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 948,82 0,00 33,28 2 982,10 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 112
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 105,83 0,00 226,24 19 332,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 769,31 0,00 19,96 1 789,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 486 478,70 0,00 6 401,02 492 879,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 720,78 0,00 258,52 5 979,30
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 40 396,82 0,00 2 327,32 42 724,14
64131 Rémunérations non tit. 0,00 150 826,36 0,00 0,00 150 826,36
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 501,69 0,00 0,00 501,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 113 022,69 0,00 1 006,76 114 029,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 149 669,41 0,00 2 103,48 151 772,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 129,57 0,00 0,00 6 129,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 26 255,38 0,00 1 083,10 27 338,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 820,63 0,00 25,60 1 846,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 229,00 0,00 56,60 1 285,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 234,39 0,00 145,20 6 379,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 59 095,35 0,00 136 747,15 195 842,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 59 095,35 0,00 136 747,15 195 842,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 420 091,50 0,00 39 500,00 459 591,50
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 91,50 0,00 0,00 91,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 420 000,00 0,00 39 500,00 459 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 006,00 0,00 0,00 3 006,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 360,00 0,00 0,00 2 360,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 454,00 0,00 0,00 454,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 192,00 0,00 0,00 192,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 187 249,42 0,00 101 401,27 288 650,69
Réalisations 0,00 187 249,42 0,00 101 401,27 288 650,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 55 373,77 0,00 193,06 55 566,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 55 373,77 0,00 193,06 55 566,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 920,80 0,00 101 208,21 110 129,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 8 920,80 0,00 101 208,21 110 129,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 56 854,85 0,00 0,00 56 854,85
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 28 701,30 0,00 0,00 28 701,30
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 987,85 0,00 0,00 987,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 27 165,70 0,00 0,00 27 165,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 66 100,00 0,00 0,00 66 100,00
7473 Participat° Départements 0,00 66 100,00 0,00 0,00 66 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 465 958,82 0,00 -89 679,04 -1 555 637,86
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 033 861,80 121 939,20 483 524,58 13 882,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 033 861,80 121 939,20 483 524,58 13 882,66 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 109 651,46 13 473,25 30 769,76 1 767,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 600,35 128,20 1 626,17 37,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 194,21 0,00 7 437,04 537,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 025,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 88,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 146,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 143,53 247,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 378,80 954,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 552,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 674,22 5 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 61 412,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 145,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 626,00 1 494,69 1 178,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 769,50 0,00 0,00 384,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 972,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 006,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 909,68 0,00 1 817,10 609,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 484,21 163,65 1 377,31 128,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 508,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 105,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 187,43 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 219,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 314,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 63,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 955,62 2 071,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 812,00 0,00 16 308,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 780,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 207,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 910 708,30 104 645,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6331 Versement de transport 2 853,62 390,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 594,06 354,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 836,22 2 269,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 556,37 212,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 486 478,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 720,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 40 396,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 78 935,54 71 890,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 501,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 155,03 21 867,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 146 702,62 2 966,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 260,29 2 869,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 388,34 867,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 820,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 047,00 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 460,59 773,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 405,44 3 820,00 32 754,82 12 115,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 405,44 3 820,00 32 754,82 12 115,09 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 90,60 0,90 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 90,60 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 121 066,76 28 934,31 25 754,29 11 494,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 121 066,76 28 934,31 25 754,29 11 494,06 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 53 853,76 1 520,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 53 853,76 1 520,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 69,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 044,00 27 414,30 25 754,29 2 642,26 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 044,00 27 414,30 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 987,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 24 523,44 2 642,26 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74 Dotations et participations 66 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 66 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -912 795,04 -93 004,89 -457 770,29 -2 388,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 117
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 423 030,23 423 030,23
Réalisations 0,00 423 030,23 423 030,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 34 039,97 34 039,97
60611 Eau et assainissement 0,00 261,40 261,40
60612 Energie - Electricité 0,00 3 728,91 3 728,91
60622 Carburants 0,00 52,49 52,49
60623 Alimentation 0,00 15,00 15,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28,32 28,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 402,44 402,44
6064 Fournitures administratives 0,00 36,65 36,65
6068 Autres matières et fournitures 0,00 117,97 117,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 100,00 2 100,00
6132 Locations immobilières 0,00 12 192,00 12 192,00
6135 Locations mobilières 0,00 154,05 154,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 436,88 1 436,88
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 384,76 384,76
6156 Maintenance 0,00 7 054,13 7 054,13
6161 Multirisques 0,00 1 435,68 1 435,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 124,20 124,20
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 108,82 108,82
6256 Missions 0,00 815,25 815,25
6257 Réceptions 0,00 269,75 269,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 248,27 1 248,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 100,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 488,00 1 488,00
63512 Taxes foncières 0,00 485,00 485,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 134 648,50 134 648,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 997,31 8 997,31
6331 Versement de transport 0,00 404,82 404,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 368,02 368,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 366,07 2 366,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 220,92 220,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 44 456,50 44 456,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 074,94 1 074,94
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 9 347,34 9 347,34
64131 Rémunérations non tit. 0,00 32 750,72 32 750,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 299,16 16 299,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 333,19 14 333,19 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 119
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 330,28 1 330,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 827,85 1 827,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 158,78 158,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 127,80 127,80
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 584,80 584,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 241,76 2 241,76
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 2 241,76 2 241,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 252 100,00 252 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 252 100,00 252 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 031,60 30 031,60
Réalisations 0,00 30 031,60 30 031,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 31,60 31,60
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 31,60 31,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -392 998,63 -392 998,63
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 407 085,17 0,00 0,00 0,00 15 945,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 407 085,17 0,00 0,00 0,00 15 945,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 34 039,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 261,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 728,91 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 120
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 52,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 28,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 402,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 36,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 117,97 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 12 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 154,05 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 436,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 384,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 7 054,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 1 435,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 108,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 815,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 269,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 248,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 118 703,44 0,00 0,00 0,00 15 945,06
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 8 997,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 360,62 0,00 0,00 0,00 44,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 327,85 0,00 0,00 0,00 40,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 115,51 0,00 0,00 0,00 250,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 196,81 0,00 0,00 0,00 24,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 36 284,82 0,00 0,00 0,00 8 171,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 653,20 0,00 0,00 0,00 421,74
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 6 140,05 0,00 0,00 0,00 3 207,29
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 32 750,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 15 083,38 0,00 0,00 0,00 1 215,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 11 794,13 0,00 0,00 0,00 2 539,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 330,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 1 827,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 128,31 0,00 0,00 0,00 30,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 127,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 584,80 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 241,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 241,76 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 252 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 252 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 121
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 031,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 031,60 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 31,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 31,60 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -377 053,57 0,00 0,00 0,00 -15 945,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 934,13 2 332 934,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 934,13 2 332 934,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 258 840,91 258 840,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 772,34 5 772,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 28 596,69 28 596,69
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 851,28 23 851,28
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 289,90 289,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 29 666,99 29 666,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 389,77 5 389,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 18 323,69 18 323,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 349,36 6 349,36
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,93 1 318,93
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 637,22 637,22
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 275,76 275,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,36 1 751,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,12 1 793,12
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 77,26 77,26
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 669,26 669,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 707,58 11 707,58
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 7 508,34 7 508,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,57 1 145,57
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 37 809,20 37 809,20
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 857,79 2 857,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 252,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,29 2 146,29
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 240,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00 3 225,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,68 1 083,68
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 189,60 189,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,82 2 134,82
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 96,58 96,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,52 1 692,52
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 61 189,01 61 189,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 786,26 1 687 786,26
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,53 5 268,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 789,54 4 789,54 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 123
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 31 005,27 31 005,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,10 2 874,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 773 225,73 773 225,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 15 727,85 15 727,85
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 78 883,65 78 883,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 271 750,70 271 750,70
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 955,73 7 955,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 187 896,01 187 896,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 233 518,63 233 518,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 071,29 11 071,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 45 302,53 45 302,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,09 2 805,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,00 2 396,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 13 235,34 13 235,34
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 80,27 80,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 185 086,75 185 086,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 185 086,75 185 086,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 198 018,94 198 018,94
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 18,94 18,94
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 198 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123,76 3 123,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123,76 3 123,76
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 77,51 77,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 16,26 16,26
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25 61,25
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 943,75 1 266 943,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 943,75 1 266 943,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 23 243,48 23 243,48
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 23 243,48 23 243,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 55 819,02 55 819,02
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 55 819,02 55 819,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 245 078,04 245 078,04
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 235 344,12 235 344,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,92 9 733,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 99 246,44 99 246,44
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 99 246,44 99 246,44
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 836 634,78 836 634,78
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316,00 4 316,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 832 318,78 832 318,78 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 124
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 601,48 601,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 601,48 601,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320,51 6 320,51
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320,51 6 320,51
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 065 990,38 -1 065 990,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 5 553 003,69 146 331,19 140 520,71 5 839 855,59
Réalisations 5 553 003,69 146 331,19 140 520,71 5 839 855,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 966 323,35 5 099,46 54 315,36 3 025 738,17
60611 Eau et assainissement 4 239,37 0,00 0,00 4 239,37
60612 Energie - Electricité 12 597,87 0,00 0,00 12 597,87
60621 Combustibles 3 543,74 0,00 0,00 3 543,74
60622 Carburants 110 069,29 159,07 451,10 110 679,46
60623 Alimentation 463,50 0,00 0,00 463,50
60624 Produits de traitement 34,00 0,00 0,00 34,00
60631 Fournitures d'entretien 4 670,44 0,00 0,00 4 670,44
60632 Fournitures de petit équipement 3 921,25 0,00 0,00 3 921,25
60636 Vêtements de travail 9 542,37 0,00 7,02 9 549,39
6064 Fournitures administratives 265,42 415,23 0,00 680,65
6068 Autres matières et fournitures 17 946,22 0,00 0,00 17 946,22
611 Contrats de prestations de services 2 517 908,48 0,00 0,00 2 517 908,48
6135 Locations mobilières 7 142,10 0,00 2 290,00 9 432,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 391,62 0,00 1 391,62
61521 Entretien terrains 780,00 0,00 48 884,04 49 664,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 562,40 0,00 0,00 562,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 194,40 0,00 0,00 3 194,40
615231 Entretien, réparations voiries 20 675,29 0,00 0,00 20 675,29
615232 Entretien, réparations réseaux 365,00 0,00 0,00 365,00
61551 Entretien matériel roulant 164 548,68 0,00 30,00 164 578,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 308,72 0,00 0,00 31 308,72
6156 Maintenance 17 088,03 415,10 0,00 17 503,13
6161 Multirisques 9 933,16 53,08 0,00 9 986,24
6184 Versements à des organismes de formation 3 531,83 384,00 0,00 3 915,83
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
6231 Annonces et insertions 972,00 0,00 2 592,00 3 564,00
6236 Catalogues et imprimés 1 502,41 0,00 0,00 1 502,41
6237 Publications 2 707,20 0,00 0,00 2 707,20
6248 Divers 201,80 0,00 0,00 201,80
6256 Missions 2 111,73 751,13 0,00 2 862,86
6257 Réceptions 900,00 0,00 0,00 900,00
6261 Frais d'affranchissement 665,07 13,75 0,00 678,82
6262 Frais de télécommunications 5 419,46 420,85 61,20 5 901,51
6281 Concours divers (cotisations) 1 761,87 500,00 0,00 2 261,87 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 071,25 424,63 0,00 2 495,88
6288 Autres services extérieurs 0,00 171,00 0,00 171,00
63512 Taxes foncières 881,00 0,00 0,00 881,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 068,00 0,00 0,00 1 068,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 236 460,12 96 478,32 85 938,35 1 418 876,79
6218 Autre personnel extérieur 3 877,67 776,82 0,00 4 654,49
6331 Versement de transport 3 978,39 331,38 298,28 4 608,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 616,57 301,17 271,15 4 188,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 435,23 1 919,14 1 756,67 27 111,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 170,03 180,68 162,65 2 513,36
64111 Rémunération principale titulaires 319 474,91 27 686,00 11 807,67 358 968,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 584,99 1 277,34 383,59 13 245,92
64118 Autres indemnités titulaires 69 724,85 5 954,90 3 552,78 79 232,53
64131 Rémunérations non tit. 442 348,24 32 157,70 43 372,25 517 878,19
64138 Autres indemnités non tit. 14 259,87 0,00 0,00 14 259,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 178 011,68 16 670,16 15 025,27 209 707,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 907,75 5 819,11 5 250,16 121 977,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 594,83 1 268,82 1 757,39 20 621,04
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 335,12 939,89 1 172,14 26 447,15
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 164,24 47,66 43,35 1 255,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 730,05 235,85 567,30 3 533,20
6478 Autres charges sociales diverses 7 245,70 911,70 517,70 8 675,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 095 031,05 44 753,41 267,00 1 140 051,46
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 095 031,05 44 753,41 267,00 1 140 051,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 164 089,96 0,00 0,00 164 089,96
6541 Créances admises en non-valeur 102,52 0,00 0,00 102,52
6542 Créances éteintes 3 707,44 0,00 0,00 3 707,44
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 130 280,00 0,00 0,00 130 280,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 75 612,75 0,00 0,00 75 612,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 75 612,75 0,00 0,00 75 612,75
67 Charges exceptionnelles 15 486,46 0,00 0,00 15 486,46
6712 Amendes fiscales et pénales 1 900,10 0,00 0,00 1 900,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 261,01 0,00 0,00 1 261,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 325,35 0,00 0,00 12 325,35
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 993 490,76 135 087,70 4 169,42 6 132 747,88
Réalisations 5 993 490,76 135 087,70 4 169,42 6 132 747,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 45 812,05 1 131,79 0,00 46 943,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 812,05 1 131,79 0,00 46 943,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 67 077,90 33 701,66 200,00 100 979,56
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 67 077,90 33 701,66 200,00 100 979,56 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 365 118,77 100 254,25 0,00 465 373,02
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 53 341,48 0,00 0,00 53 341,48
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 214 889,41 0,00 0,00 214 889,41
70688 Autres prestations de services 90 530,00 0,00 0,00 90 530,00
7078 Autres marchandises 3 360,00 0,00 0,00 3 360,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 100 254,25 0,00 100 254,25
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 997,88 0,00 0,00 2 997,88
73 Impôts et taxes 4 755 816,00 0,00 0,00 4 755 816,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 020,00 0,00 0,00 9 020,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 746 796,00 0,00 0,00 4 746 796,00
74 Dotations et participations 226 266,87 0,00 3 969,42 230 236,29
7473 Participat° Départements 64 066,87 0,00 3 969,42 68 036,29
7478 Participat° Autres organismes 162 200,00 0,00 0,00 162 200,00
75 Autres produits de gestion courante 519 367,92 0,00 0,00 519 367,92
752 Revenus des immeubles 200,00 0,00 0,00 200,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 519 167,92 0,00 0,00 519 167,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 031,25 0,00 0,00 14 031,25
7788 Produits exceptionnels divers 14 031,25 0,00 0,00 14 031,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 440 487,07 -11 243,49 -136 351,29 292 892,29
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 34 520,39 5 118 367,46 0,00 0,00 0,00 400 115,84
Réalisations 0,00 34 520,39 5 118 367,46 0,00 0,00 0,00 400 115,84
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 709 820,17 0,00 0,00 0,00 256 503,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 239,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 12 597,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 543,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 110 037,02 0,00 0,00 0,00 32,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 176,19 0,00 0,00 0,00 287,31
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 670,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 921,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 9 542,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 265,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 17 946,22 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 265 440,08 0,00 0,00 0,00 252 468,40
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 142,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 562,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 3 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 20 675,29 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 164 548,68 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 31 308,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 17 088,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 9 933,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 3 531,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 502,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707,20
6248 Divers 0,00 0,00 201,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 2 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 665,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 5 419,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 761,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 071,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 225,24 1 222 902,22 0,00 0,00 0,00 13 332,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 3 877,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 941,43 0,00 0,00 0,00 36,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 582,97 0,00 0,00 0,00 33,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 23 218,91 0,00 0,00 0,00 216,32
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 2 149,87 0,00 0,00 0,00 20,16
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 312 459,66 0,00 0,00 0,00 7 015,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 11 351,39 0,00 0,00 0,00 233,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 67 553,98 0,00 0,00 0,00 2 170,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 442 348,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 14 259,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 176 994,96 0,00 0,00 0,00 1 016,72 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 108 780,91 0,00 0,00 0,00 2 126,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 17 594,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 225,24 23 768,84 0,00 0,00 0,00 341,04
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 1 137,44 0,00 0,00 0,00 26,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 708,75 0,00 0,00 0,00 21,30
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 7 172,50 0,00 0,00 0,00 73,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 34 295,15 1 060 735,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 34 295,15 1 060 735,90 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 33 809,96 0,00 0,00 0,00 130 280,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 102,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 3 707,44 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 280,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 75 612,75 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 75 612,75 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 15 486,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 1 900,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 1 261,01 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 12 325,35 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 469,65 5 660 424,24 0,00 0,00 0,00 304 596,87
Réalisations 0,00 28 469,65 5 660 424,24 0,00 0,00 0,00 304 596,87
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 45 812,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 0,00 0,00 45 812,05 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 132
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Remboursements rémunérations
personnel
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 16 320,00 50 757,90 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 16 320,00 50 757,90 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 274 588,77 0,00 0,00 0,00 90 530,00
70611 Redevances enlèvement
ordures ménagères
0,00 0,00 53 341,48 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 214 889,41 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 530,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 2 997,88 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 755 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 9 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 4 746 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 214 066,87
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 066,87
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 519 367,92 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 519 167,92 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 149,65 1 881,60 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 12 149,65 1 881,60 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 050,74 542 056,78 0,00 0,00 0,00 -95 518,97 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 133
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 61 923,42 0,00 0,00 0,00 84 407,77 0,00 111 501,73 0,00 29 018,98
Réalisations 61 923,42 0,00 0,00 0,00 84 407,77 0,00 111 501,73 0,00 29 018,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 504,66 0,00 0,00 0,00 4 594,80 0,00 51 672,86 0,00 2 642,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,16 0,00 0,00 0,00 158,91 0,00 135,62 0,00 315,48
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 415,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,62 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 884,04 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 415,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 53,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 6,50 0,00 0,00 0,00 744,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 198,00 0,00 0,00 0,00 222,85 0,00 61,20 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 424,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 16 763,93 0,00 0,00 0,00 79 714,39 0,00 59 828,87 0,00 26 109,48 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 134
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 776,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 46,16 0,00 0,00 0,00 285,22 0,00 203,67 0,00 94,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41,98 0,00 0,00 0,00 259,19 0,00 185,14 0,00 86,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 270,35 0,00 0,00 0,00 1 648,79 0,00 1 184,87 0,00 571,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 25,17 0,00 0,00 0,00 155,51 0,00 111,06 0,00 51,59
64111 Rémunération principale titulaires 7 927,28 0,00 0,00 0,00 19 758,72 0,00 11 014,92 0,00 792,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 332,10 0,00 0,00 0,00 945,24 0,00 350,38 0,00 33,21
64118 Autres indemnités titulaires 3 116,86 0,00 0,00 0,00 2 838,04 0,00 3 241,09 0,00 311,69
64131 Rémunérations non tit. 877,87 0,00 0,00 0,00 31 279,83 0,00 26 920,67 0,00 16 451,58
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 407,51 0,00 0,00 0,00 15 262,65 0,00 9 836,28 0,00 5 188,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 412,21 0,00 0,00 0,00 3 406,90 0,00 4 321,71 0,00 928,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35,55 0,00 0,00 0,00 1 233,27 0,00 1 091,11 0,00 666,28
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
145,04 0,00 0,00 0,00 794,85 0,00 900,13 0,00 272,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30,10 0,00 0,00 0,00 17,56 0,00 40,34 0,00 3,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 11,25 0,00 0,00 0,00 224,60 0,00 122,30 0,00 445,00
6478 Autres charges sociales diverses 84,50 0,00 0,00 0,00 827,20 0,00 305,20 0,00 212,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 44 654,83 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 0,00 0,00 267,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 44 654,83 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 0,00 0,00 267,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 701,66 0,00 0,00 0,00 101 386,04 0,00 3 969,42 0,00 200,00
Réalisations 33 701,66 0,00 0,00 0,00 101 386,04 0,00 3 969,42 0,00 200,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 135
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,79 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 701,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 701,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 100 254,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 100 254,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,42 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,42 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -28 221,76 0,00 0,00 0,00 16 978,27 0,00 -107 532,31 0,00 -28 818,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 680 399,03 0,00 24 498,20 0,00 0,00 390 445,19 0,00 1 095 342,42
Réalisations 680 399,03 0,00 24 498,20 0,00 0,00 390 445,19 0,00 1 095 342,42
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 141 881,68 0,00 12 250,31 0,00 0,00 11 043,80 0,00 165 175,79
60611 Eau et assainissement 2 009,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,62
60612 Energie - Electricité 15 017,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 017,83
60621 Combustibles 9 730,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,26
60622 Carburants 461,46 0,00 0,00 0,00 0,00 170,81 0,00 632,27
60623 Alimentation 75,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,83
60631 Fournitures d'entretien 23,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,15
60632 Fournitures de petit équipement 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,00
60636 Vêtements de travail 88,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,52
6064 Fournitures administratives 311,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,73
6068 Autres matières et fournitures 130,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,38
611 Contrats de prestations de
services
452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00 6 332,00
6135 Locations mobilières 410,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,87
61521 Entretien terrains 128,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,70
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
662,54 0,00 0,00 0,00 0,00 356,66 0,00 1 019,20
615231 Entretien, réparations voiries 28 656,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 656,73
615232 Entretien, réparations réseaux 3 009,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 236,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 236,31
6156 Maintenance 17 023,30 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130,39 0,00 21 153,69
6161 Multirisques 4 221,27 0,00 0,00 0,00 0,00 205,23 0,00 4 426,50
6184 Versements à des organismes de
formation
3 233,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 233,68
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,00
6236 Catalogues et imprimés 1 909,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909,78
6256 Missions 18,75 0,00 0,00 0,00 0,00 48,04 0,00 66,79
6262 Frais de télécommunications 6 637,37 0,00 0,00 0,00 0,00 145,91 0,00 6 783,28
627 Services bancaires et assimilés 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,76 0,00 186,76
6281 Concours divers (cotisations) 8 736,56 0,00 12 250,31 0,00 0,00 0,00 0,00 20 986,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 124,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 124,81
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
11 862,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 862,85 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 137
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6288 Autres services extérieurs 5 643,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 643,26
63512 Taxes foncières 3 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 136,00
6358 Autres droits 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
163 634,97 0,00 6 802,89 0,00 0,00 48 646,39 0,00 219 084,25
6331 Versement de transport 509,49 0,00 17,32 0,00 0,00 155,20 0,00 682,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 462,99 0,00 15,74 0,00 0,00 140,98 0,00 619,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 984,40 0,00 101,04 0,00 0,00 917,17 0,00 4 002,61
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
277,81 0,00 9,42 0,00 0,00 84,50 0,00 371,73
64111 Rémunération principale titulaires 64 573,95 0,00 3 170,78 0,00 0,00 29 547,13 0,00 97 291,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 714,56 0,00 132,78 0,00 0,00 1 222,38 0,00 4 069,72
64118 Autres indemnités titulaires 14 178,43 0,00 1 246,70 0,00 0,00 1 653,64 0,00 17 078,77
64131 Rémunérations non tit. 31 356,31 0,00 146,34 0,00 0,00 327,92 0,00 31 830,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 757,76 0,00 499,67 0,00 0,00 4 319,54 0,00 23 576,97
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
20 868,62 0,00 956,44 0,00 0,00 8 721,72 0,00 30 546,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 270,52 0,00 5,93 0,00 0,00 13,36 0,00 1 289,81
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 128,15 0,00 471,65 0,00 0,00 1 147,01 0,00 5 746,81
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
238,85 0,00 11,96 0,00 0,00 106,69 0,00 357,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 226,68 0,00 1,87 0,00 0,00 3,55 0,00 232,10
6478 Autres charges sociales diverses 1 086,45 0,00 15,25 0,00 0,00 285,60 0,00 1 387,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
331 868,45 0,00 5 445,00 0,00 0,00 655,00 0,00 337 968,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
331 868,45 0,00 5 445,00 0,00 0,00 655,00 0,00 337 968,45
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
37 255,70 0,00 0,00 0,00 0,00 330 100,00 0,00 367 355,70
6542 Créances éteintes 2 255,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 100,00 0,00 365 100,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 758,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 758,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 758,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 758,23
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 295 602,79 0,00 0,00 0,00 0,00 96 660,87 0,00 392 263,66
Réalisations 295 602,79 0,00 0,00 0,00 0,00 96 660,87 0,00 392 263,66
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 138
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Résultat de fonctionnement
reporté
013 Atténuations de charges 868,79 0,00 0,00 0,00 0,00 586,66 0,00 1 455,45
6419 Remboursements rémunérations
personnel
868,79 0,00 0,00 0,00 0,00 586,66 0,00 1 455,45
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
167 384,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 384,24
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
167 384,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 384,24
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 091,06 0,00 0,00 0,00 0,00 25 042,55 0,00 30 133,61
7018 Autres ventes de produits finis 3 320,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,32
70688 Autres prestations de services 1 770,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,74
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 042,55 0,00 25 042,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 031,66 0,00 71 031,66
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 031,66 0,00 71 031,66
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
118 266,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 266,78
752 Revenus des immeubles 118 266,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 266,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 991,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 991,92
7788 Produits exceptionnels divers 3 991,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 991,92
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -384 796,24 0,00 -24 498,20 0,00 0,00 -293 784,32 0,00 -703 078,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 925 010,12 5 427,47 0,00 1 930 437,59
Réalisations 0,00 1 845 219,35 5 427,47 0,00 1 850 646,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 410 935,13 5 427,47 0,00 416 362,60
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 17 396,52 5 082,55 0,00 22 479,07
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 45 770,04 0,00 0,00 45 770,04
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 17 356,15 0,00 0,00 17 356,15
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 1 246,00 0,00 0,00 1 246,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 0,00 344,92 0,00 344,92
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 6 709,27 0,00 0,00 6 709,27
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 322 457,15 0,00 0,00 322 457,15
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 730,82 0,00 0,00 9 730,82
2313 Constructions 0,00 9 730,82 0,00 0,00 9 730,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 256 702,11 0,00 0,00 256 702,11
1641 Emprunts en euros 0,00 238 302,11 0,00 0,00 238 302,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 18 400,00 0,00 0,00 18 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 13 660,00 0,00 0,00 13 660,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 13 660,00 0,00 0,00 13 660,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 420,00 0,00 0,00 42 420,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 42 420,00 0,00 0,00 42 420,00
Opérations d’équipement 0,00 1 107 876,18 0,00 0,00 1 107 876,18
1008 Logements Saisonniers 0,00 1 206,85 0,00 0,00 1 206,85 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 140
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
144 Fourrière animale / SPA 0,00 1 035,32 0,00 0,00 1 035,32
161 Voie Douce Clarée 0,00 8 800,00 0,00 0,00 8 800,00
166 PITER SOLIDARITE 0,00 10 698,73 0,00 0,00 10 698,73
22 SIEGE 0,00 38 548,86 0,00 0,00 38 548,86
220 CITE ADMINISTRATIVE 0,00 54,00 0,00 0,00 54,00
222 TOITURE ET FACEDES LES CORDELIERS 0,00 5 834,19 0,00 0,00 5 834,19
24 Développement Durable 0,00 65 820,76 0,00 0,00 65 820,76
243 S.I.G 0,00 1 577,31 0,00 0,00 1 577,31
31 Communication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Aire d'accueil des Gens du Voyage 0,00 885 180,09 0,00 0,00 885 180,09
60 Informatique 0,00 89 120,07 0,00 0,00 89 120,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 895,11 0,00 0,00 3 895,11
458122 Opération pour compte de tiers n°22 0,00 3 841,11 0,00 0,00 3 841,11
4581220 Opération pour compte de tiers n°220 0,00 54,00 0,00 0,00 54,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 79 790,77 0,00 0,00 79 790,77
RECETTES (2) 3 535 259,52 1 269 828,34 7 343,43 0,00 4 812 431,29
Réalisations 3 535 259,52 919 406,34 7 343,43 0,00 4 462 009,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 535 259,52 0,00 0,00 0,00 3 535 259,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 534 850,15 7 343,43 0,00 542 193,58
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 3 848,00 0,00 0,00 3 848,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 122 177,55 0,00 0,00 122 177,55
28051 Concessions et droits similaires 0,00 19 876,55 0,00 0,00 19 876,55
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 68 525,15 0,00 0,00 68 525,15
28138 Autres constructions 0,00 237 138,53 7 343,43 0,00 244 481,96
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 6 123,06 0,00 0,00 6 123,06
28152 Installations de voirie 0,00 126,00 0,00 0,00 126,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 498,19 0,00 0,00 2 498,19
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 12 644,70 0,00 0,00 12 644,70
28182 Matériel de transport 0,00 7 054,95 0,00 0,00 7 054,95
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 070,28 0,00 0,00 29 070,28
28184 Mobilier 0,00 10 639,32 0,00 0,00 10 639,32
28188 Autres immo. corporelles 0,00 15 127,87 0,00 0,00 15 127,87
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 730,82 0,00 0,00 9 730,82
2031 Frais d'études 0,00 9 730,82 0,00 0,00 9 730,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 213 788,00 0,00 0,00 213 788,00
10222 FCTVA 0,00 213 788,00 0,00 0,00 213 788,00
13 Subventions d'investissement 0,00 120 176,26 0,00 0,00 120 176,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 33 087,11 0,00 0,00 33 087,11
1312 Subv. transf. Régions 0,00 66 124,15 0,00 0,00 66 124,15
1313 Subv. transf. Départements 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 141
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 18 445,00 0,00 0,00 18 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 19 020,00 0,00 0,00 19 020,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 19 020,00 0,00 0,00 19 020,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
274 Prêts 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 841,11 0,00 0,00 3 841,11
458222 Opération pour compte de tiers n°22 0,00 3 841,11 0,00 0,00 3 841,11
Restes à réaliser au 31/12 0,00 350 422,00 0,00 0,00 350 422,00
SOLDE (2) 3 535 259,52 -655 181,78 1 915,96 0,00 2 881 993,70
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 761 887,79 0,00 0,00 163 122,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 711 545,59 0,00 0,00 133 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
377 456,92 0,00 0,00 33 478,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
8 996,52 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 24 891,83 0,00 0,00 20 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13 156,15 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
1 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13918 Autres subventions
d'équipement
6 709,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
322 457,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 9 730,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 730,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
247 203,94 0,00 0,00 9 498,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 228 803,94 0,00 0,00 9 498,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
13 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
13 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
42 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
42 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 017 178,80 0,00 0,00 90 697,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1008 Logements Saisonniers 1 206,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 Fourrière animale / SPA 1 035,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 Voie Douce Clarée 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 PITER SOLIDARITE 10 698,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 SIEGE 38 548,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
220 CITE ADMINISTRATIVE 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 TOITURE ET FACEDES LES
CORDELIERS
5 834,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Développement Durable 65 820,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 S.I.G 0,00 0,00 0,00 1 577,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 Communication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Aire d'accueil des Gens du
Voyage
885 180,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Informatique 0,00 0,00 0,00 89 120,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 3 895,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers
n°22
3 841,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581220 Opération pour compte de tiers
n°220
54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 342,20 0,00 0,00 29 448,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 158 399,65 0,00 0,00 111 428,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 807 977,65 0,00 0,00 111 428,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
423 421,46 0,00 0,00 111 428,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 3 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
122 177,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
8 784,19 0,00 0,00 11 092,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
68 525,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 185 608,17 0,00 0,00 51 530,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
6 123,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 2 498,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
986,00 0,00 0,00 11 658,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 7 054,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
16,20 0,00 0,00 29 054,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 639,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 380,87 0,00 0,00 1 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 9 730,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 730,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
213 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 213 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
120 176,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
33 087,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 66 124,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
18 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
19 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
19 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 145
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 3 841,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Opération pour compte de tiers
n°22
3 841,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 350 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -603 488,14 0,00 0,00 -51 693,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 68 355,73 0,00 68 355,73
Réalisations 68 355,73 0,00 68 355,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 230,01 0,00 33 230,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 31 492,27 0,00 31 492,27
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 687,74 0,00 1 687,74
13918 Autres subventions d'équipement 50,00 0,00 50,00
041 Opérations patrimoniales 216,00 0,00 216,00
2313 Constructions 216,00 0,00 216,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 641,23 0,00 32 641,23
1641 Emprunts en euros 32 641,23 0,00 32 641,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 268,49 0,00 2 268,49
9904 CIS La Grave 2 268,49 0,00 2 268,49
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 144 974,15 0,00 144 974,15
Réalisations 144 974,15 0,00 144 974,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 144 758,15 0,00 144 758,15 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 147
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
28135 Installations générales, agencements, .. 59 752,22 0,00 59 752,22
28138 Autres constructions 1 473,11 0,00 1 473,11
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 125,04 0,00 12 125,04
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 59 378,11 0,00 59 378,11
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 349,68 0,00 349,68
28182 Matériel de transport 3 678,71 0,00 3 678,71
28184 Mobilier 1 275,13 0,00 1 275,13
28188 Autres immo. corporelles 6 726,15 0,00 6 726,15
041 Opérations patrimoniales 216,00 0,00 216,00
2031 Frais d'études 216,00 0,00 216,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 76 618,42 0,00 76 618,42
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 68 355,73 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 68 355,73 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 31 492,27 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 1 687,74 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 148
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 32 641,23 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 32 641,23 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 2 268,49 0,00
9904 CIS La Grave 0,00 0,00 0,00 2 268,49 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 135 955,66 9 018,49
Réalisations 0,00 0,00 0,00 135 955,66 9 018,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 135 739,66 9 018,49
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 58 816,60 935,62
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 1 473,11 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 12 125,04 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 59 378,11 0,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 349,68 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 678,71
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 064,46 210,67
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 2 532,66 4 193,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 67 599,93 9 018,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 151
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 152
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 85 683,57 0,00 125 379,21 211 062,78
Réalisations 0,00 59 524,00 0,00 125 379,21 184 903,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 920,80 0,00 101 208,21 110 129,01
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 59 345,00 59 345,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 8 851,80 0,00 30 294,21 39 146,01
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 11 569,00 11 569,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 69,00 0,00 0,00 69,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 960,00 0,00 0,00 9 960,00
2313 Constructions 0,00 9 960,00 0,00 0,00 9 960,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 783,00 0,00 0,00 783,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 783,00 0,00 0,00 783,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 38 160,20 0,00 24 171,00 62 331,20
1004 Beaux Arts 0,00 6 847,18 0,00 0,00 6 847,18
142 Théatre Briançonnais 0,00 8 653,20 0,00 0,00 8 653,20
158 Pole Culturel 0,00 0,00 0,00 24 171,00 24 171,00
34 Théâtre Nouveau 0,00 2 883,78 0,00 0,00 2 883,78
51 Cinéma Arts et Essai 0,00 4 746,00 0,00 0,00 4 746,00
9906 Acquisition pour le Conservatoire 0,00 15 030,04 0,00 0,00 15 030,04 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 154
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 26 159,57 0,00 0,00 26 159,57
RECETTES (2) 0,00 86 847,75 0,00 146 747,15 233 594,90
Réalisations 0,00 86 847,75 0,00 146 747,15 233 594,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 59 095,35 0,00 136 747,15 195 842,50
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 21,00 0,00 111 606,00 111 627,00
28031 Frais d'études 0,00 960,00 0,00 18 667,20 19 627,20
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 660,00 0,00 0,00 2 660,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 105,73 0,00 0,00 105,73
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 20 925,81 0,00 0,00 20 925,81
28138 Autres constructions 0,00 1 495,82 0,00 6 473,95 7 969,77
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 155,00 0,00 0,00 1 155,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 815,89 0,00 0,00 1 815,89
28184 Mobilier 0,00 1 025,86 0,00 0,00 1 025,86
28188 Autres immo. corporelles 0,00 28 930,24 0,00 0,00 28 930,24
041 Opérations patrimoniales 0,00 16 502,40 0,00 0,00 16 502,40
2031 Frais d'études 0,00 16 502,40 0,00 0,00 16 502,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 100,00 0,00 10 000,00 21 100,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 11 100,00 0,00 10 000,00 21 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 164,18 0,00 21 367,94 22 532,12 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 40 750,51 7 034,40 23 196,98 14 701,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 099,04 6 847,18 23 196,98 14 380,80 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 69,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 9 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 9 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 15 030,04 6 847,18 11 536,98 4 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 Beaux Arts 0,00 6 847,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 Théatre Briançonnais 0,00 0,00 8 653,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 Pole Culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Théâtre Nouveau 0,00 0,00 2 883,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Cinéma Arts et Essai 0,00 0,00 0,00 4 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9906 Acquisition pour le Conservatoire 15 030,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 651,47 187,22 0,00 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 197,84 3 820,00 42 714,82 12 115,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 28 197,84 3 820,00 42 714,82 12 115,09 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 405,44 3 820,00 32 754,82 12 115,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 105,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 999,17 0,00 15 652,64 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 1 495,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 143,00 944,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 138,89 1 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 968,86 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 049,79 1 142,00 11 965,36 11 773,09 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 6 542,40 0,00 9 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 542,40 0,00 9 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 552,67 -3 214,40 19 517,84 -2 586,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 158
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 291 252,02 291 252,02
Réalisations 0,00 289 800,02 289 800,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 6 542,40 6 542,40
2313 Constructions 0,00 6 542,40 6 542,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 283 257,62 283 257,62
162 MFS ( MAISON FRANCE SERVICES) 0,00 48 383,04 48 383,04
58 MJC 0,00 1 560,00 1 560,00
62 ACCESSIBILITE MJC 0,00 233 314,58 233 314,58
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 452,00 1 452,00
RECETTES (2) 0,00 86 181,76 86 181,76
Réalisations 0,00 62 241,76 62 241,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 241,76 2 241,76
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 096,76 2 096,76
28188 Autres immo. corporelles 0,00 145,00 145,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 161
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 23 940,00 23 940,00
SOLDE (2) 0,00 -205 070,26 -205 070,26
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 291 252,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 289 800,02 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 6 542,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 542,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 162
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 283 257,62 0,00 0,00 0,00 0,00
162 MFS ( MAISON FRANCE SERVICES) 0,00 0,00 0,00 48 383,04 0,00 0,00 0,00 0,00
58 MJC 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 ACCESSIBILITE MJC 0,00 0,00 0,00 233 314,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 1 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 86 181,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 62 241,76 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 241,76 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 2 096,76 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 23 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -205 070,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 200 558,79 200 558,79
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 183 414,83 183 414,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 55 819,02 55 819,02
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 526,89 9 526,89
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,56 16 452,56
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 338,91 6 338,91
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 429,18 429,18
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 071,48 23 071,48
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 24 052,80 24 052,80
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 24 052,80 24 052,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 543,01 103 543,01
157 Crèche VSP 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,13 3 708,13
17 Crêche Briançon 0,00 0,00 0,00 0,00 69 879,57 69 879,57
18 Crèche Guisane 0,00 0,00 0,00 0,00 22 341,61 22 341,61
21 Crèche de la Meije 0,00 0,00 0,00 0,00 521,03 521,03
221 Crèche Meije 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,04 3 372,04
32 Relais Assistantes Maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 263,27 263,27
37 Crèche Durance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,36 3 457,36 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 164
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 143,96 17 143,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 188 523,91 188 523,91
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 188 523,91 188 523,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 185 086,75 185 086,75
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 252,25 252,25
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 78 468,04 78 468,04
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 896,88 49 896,88
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 108,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 264,50 264,50
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,71 3 432,71
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 29,71 29,71
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 912,66 8 912,66
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 722,00 43 722,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,13 2 916,13
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,13 2 916,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 521,03 521,03
458121 Opération pour compte de tiers n°21 0,00 0,00 0,00 0,00 521,03 521,03
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 034,88 -12 034,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 166
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 450 535,28 33 701,66 135 214,09 1 619 451,03
Réalisations 761 951,70 33 701,66 67 002,09 862 655,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 67 077,90 33 701,66 200,00 100 979,56
13911 Etat et établissements nationaux 24 211,22 20 573,66 0,00 44 784,88
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 026,81 9 375,00 0,00 11 401,81
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 512,02 375,00 0,00 8 887,02
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 784,41 0,00 0,00 1 784,41
13918 Autres subventions d'équipement 28 048,51 3 378,00 200,00 31 626,51
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 494,93 0,00 0,00 2 494,93
041 Opérations patrimoniales 54 801,60 0,00 29 106,50 83 908,10
2313 Constructions 54 801,60 0,00 0,00 54 801,60
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 29 106,50 29 106,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 315 441,69 0,00 0,00 315 441,69
1641 Emprunts en euros 315 441,69 0,00 0,00 315 441,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 16 008,00 16 008,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 16 008,00 16 008,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 324 630,51 0,00 21 687,59 346 318,10
156 CAMPAGNOLS 0,00 0,00 2 829,59 2 829,59
164 PITER MOBILITE 22 570,00 0,00 0,00 22 570,00
393 GEMAPI 0,00 0,00 18 642,00 18 642,00
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 216,00 216,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 168
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
813 Déchetteries 5 472,42 0,00 0,00 5 472,42
814 Déch Hte Romanche 89 272,56 0,00 0,00 89 272,56
818 Plateforme de Co-Compostage 18 877,99 0,00 0,00 18 877,99
821 Quai de transfert Petit Champrou 5 906,60 0,00 0,00 5 906,60
826 AP/CP Points Apports et Abris 146 637,60 0,00 0,00 146 637,60
831 Réhabilitation le Pilon 1 008,00 0,00 0,00 1 008,00
833 Service OM 34 885,34 0,00 0,00 34 885,34
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 688 583,58 0,00 68 212,00 756 795,58
RECETTES (2) 1 634 952,49 44 753,41 32 373,50 1 712 079,40
Réalisations 1 482 952,49 44 753,41 32 373,50 1 560 079,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 095 031,05 44 753,41 267,00 1 140 051,46
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 44 654,83 0,00 44 654,83
28031 Frais d'études 34 295,15 0,00 0,00 34 295,15
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 15 709,45 0,00 0,00 15 709,45
28051 Concessions et droits similaires 1 738,00 0,00 0,00 1 738,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 690,82 0,00 0,00 6 690,82
28138 Autres constructions 531 262,02 0,00 0,00 531 262,02
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 18 752,54 0,00 0,00 18 752,54
281533 Réseaux câblés 34,57 0,00 0,00 34,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 908,67 0,00 0,00 908,67
28181 Installations générales, aménagt divers 1 787,35 0,00 0,00 1 787,35
28182 Matériel de transport 299 824,11 0,00 0,00 299 824,11
28183 Matériel de bureau et informatique 1 917,00 0,00 0,00 1 917,00
28184 Mobilier 36 163,06 98,58 0,00 36 261,64
28188 Autres immo. corporelles 145 948,31 0,00 267,00 146 215,31
041 Opérations patrimoniales 54 801,60 0,00 29 106,50 83 908,10
2031 Frais d'études 54 801,60 0,00 29 106,50 83 908,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 306 936,60 0,00 3 000,00 309 936,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 174 980,00 0,00 0,00 174 980,00
1312 Subv. transf. Régions 18 191,28 0,00 0,00 18 191,28
1318 Autres subventions d'équipement transf. 113 765,32 0,00 3 000,00 116 765,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,01 0,00 0,00 0,01
1641 Emprunts en euros 0,01 0,00 0,00 0,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 169
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 183,23 0,00 0,00 26 183,23
2313 Constructions 26 183,23 0,00 0,00 26 183,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 152 000,00 0,00 0,00 152 000,00
SOLDE (2) 184 417,21 11 051,75 -102 840,59 92 628,37
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 16 320,00 1 411 645,28 0,00 0,00 0,00 22 570,00
Réalisations 0,00 16 320,00 723 061,70 0,00 0,00 0,00 22 570,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 16 320,00 50 757,90 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 24 211,22 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 2 026,81 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 8 512,02 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 1 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 16 320,00 11 728,51 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 2 494,93 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 54 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 54 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 315 441,69 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 315 441,69 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 170
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 302 060,51 0,00 0,00 0,00 22 570,00
156 CAMPAGNOLS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 PITER MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 570,00
393 GEMAPI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813 Déchetteries 0,00 0,00 5 472,42 0,00 0,00 0,00 0,00
814 Déch Hte Romanche 0,00 0,00 89 272,56 0,00 0,00 0,00 0,00
818 Plateforme de Co-Compostage 0,00 0,00 18 877,99 0,00 0,00 0,00 0,00
821 Quai de transfert Petit
Champrou
0,00 0,00 5 906,60 0,00 0,00 0,00 0,00
826 AP/CP Points Apports et Abris 0,00 0,00 146 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00
831 Réhabilitation le Pilon 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Service OM 0,00 0,00 34 885,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 688 583,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 60 478,38 1 574 474,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 60 478,38 1 422 474,11 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 34 295,15 1 060 735,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 34 295,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 15 709,45 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 1 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 6 690,82 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 531 262,02 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 18 752,54 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 34,57 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 908,67 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 1 787,35 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 299 824,11 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 1 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 36 163,06 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 145 948,31 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 54 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 54 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 306 936,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 174 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 18 191,28 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 113 765,32 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 183,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 26 183,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 172
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 44 158,38 162 828,83 0,00 0,00 0,00 -22 570,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 33 701,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 184,50 0,00 3 029,59
Réalisations 33 701,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 972,50 0,00 3 029,59
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 701,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
13911 Etat et établissements nationaux 20 573,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 9 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 106,50 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 106,50 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 008,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 008,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 858,00 0,00 2 829,59
156 CAMPAGNOLS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829,59
164 PITER MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
393 GEMAPI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 642,00 0,00 0,00
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
813 Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 Déch Hte Romanche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
818 Plateforme de Co-Compostage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
821 Quai de transfert Petit Champrou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
826 AP/CP Points Apports et Abris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
831 Réhabilitation le Pilon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Service OM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 212,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 44 654,83 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 29 106,50 0,00 3 267,00
Réalisations 44 654,83 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 29 106,50 0,00 3 267,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 44 654,83 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 0,00 0,00 267,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 44 654,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 106,50 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 106,50 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 953,17 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 -103 078,00 0,00 237,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 259 298,17 0,00 8 124,41 0,00 0,00 937,02 0,00 268 359,60
Réalisations 250 516,51 0,00 8 124,41 0,00 0,00 937,02 0,00 259 577,94
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
167 384,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 384,24
13911 Etat et établissements nationaux 98 405,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 405,59
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 53 257,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 257,22
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
12 810,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 810,88
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
1 813,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,82
13918 Autres subventions d'équipement 1 096,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 402,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 402,39
1641 Emprunts en euros 20 579,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 579,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 823,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 823,02
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 8 124,41 0,00 0,00 0,00 0,00 8 124,41
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 8 124,41 0,00 0,00 0,00 0,00 8 124,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 176
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 56 729,88 0,00 0,00 0,00 0,00 937,02 0,00 57 666,90
147 ZA Briançon 45 479,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 479,57
150 ZA La Tour 3 295,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,20
152 ZA Pont La Lame 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
331 Maison de la Géologie (hors AP
CP)
2 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,00
59 ALTIPOLIS 5 201,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,11
64 Tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937,02 0,00 937,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 781,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 781,66
RECETTES (2) 501 103,43 0,00 5 445,00 0,00 0,00 655,00 0,00 507 203,43
Réalisations 394 043,18 0,00 5 445,00 0,00 0,00 655,00 0,00 400 143,18
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
331 868,45 0,00 5 445,00 0,00 0,00 655,00 0,00 337 968,45
2802 Frais liés à la réalisation des
document
1 588,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,80
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 5 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 445,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 560,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
2 807,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,45
28138 Autres constructions 243 266,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 266,78
28151 Réseaux de voirie 3 372,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,23
28152 Installations de voirie 36 261,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 261,21
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 160,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,59
281532 Réseaux d'assainissement 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,60
281534 Réseaux d'électrification 285,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,34
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
4 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,00
28184 Mobilier 20 943,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,44
28188 Autres immo. corporelles 7 402,01 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 7 497,01
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 55 968,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 968,82
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
16 864,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 864,32
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
39 104,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 104,50
16 Emprunts et dettes assimilées 6 205,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 205,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,91
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 107 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 060,25
SOLDE (2) 241 805,26 0,00 -2 679,41 0,00 0,00 -282,02 0,00 238 843,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 178
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 199 612,80
1641 Emprunts en euros (total) 13 199 612,80
00001352674 CREDIT AGRICOLE 24/07/2017 08/08/2017 10/11/2017 993 597,03 F Taux fixe à
1.72 %
1,720 1,730 EUR T P O A-1
13168-5057550 / Hangar OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/08/2014 15/10/2014 01/10/2015 1 125 000,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 EUR A C O A-1
1319964 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2018 01/11/2018 01/02/2019 306 215,77 V (Livret A +
1.12)-Floor
-1.12 sur Livret
A
1,870 1,880 EUR T P O A-1
A2908A07 / Dech Ftch Clot Jouffrey... CAISSE D'EPARGNE 20/12/2008 31/12/2008 25/01/2010 3 400 000,00 F Taux fixe à
4.52 %
4,520 4,520 EUR A C O A-1
A29140M6 / Crèche Durance et Pole
social VSP
CAISSE D'EPARGNE 25/08/2014 25/08/2014 25/11/2014 375 000,00 V Euribor 3M +
1.64
1,830 1,870 EUR T P O A-1
MIN238129EUR/001 Déch Hte
Romanche
SFIL CAFFIL 15/12/2006 15/12/2006 01/04/2007 176 750,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,270 EUR T P O A-1
MIN238129EUR/002 Trottoirs Mtg SFIL CAFFIL 15/12/2006 15/12/2006 01/04/2007 136 500,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,220 EUR T P O A-1
MIN250456EUR / Corialys FIXIA SFIL CAFFIL 23/08/2007 20/08/2009 01/09/2010 3 486 550,00 C 3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
3,890 3,950 EUR A P O E-1
MON214843EUR / CSP SFIL CAFFIL 23/10/2003 24/10/2003 01/02/2004 500 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,760 EUR T P O A-1
MON249942EUR / CORDELIERS SFIL CAFFIL 16/07/2007 26/07/2007 01/09/2008 2 700 000,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,410 EUR A P N A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 179
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 100 000,00
1681 Autres emprunts (total) 1 100 000,00
1002740 / LOG SAIS Aliance 1% 08/01/2009 26/02/2009 26/08/2009 550 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR S P O A-1
180521 / LOG SAIS SALF CILGERE 31/12/2008 15/01/2009 15/01/2010 300 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
20.11.09 Caisse Allocations Familiales 20/11/2009 20/11/2009 30/08/2010 250 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 299 612,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 180
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 830 614,94 603 939,72 297 816,68 0,00 109 930,87
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 830 614,94 603 939,72 297 816,68 0,00 109 930,87
00001352674 N 0,00 A-1 825 362,07 13,61 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 52 767,62 14 764,70 0,00 1 971,70
13168-5057550 / Hangar OM N 0,00 A-1 787 500,00 13,75 V Livret A + 1 1,690 56 250,00 14 765,62 0,00 2 920,31
1319964 N 0,00 A-1 256 368,09 8,33 V (Livret A +
1.12)-Floor -1.12
sur Livret A
1,640 25 367,95 4 587,25 0,00 680,66
A2908A07 / Dech Ftch Clot Jouffrey... N 0,00 A-1 906 666,63 3,07 F Taux fixe à 4.52
%
4,510 226 666,67 51 226,67 0,00 38 135,40
A29140M6 / Crèche Durance et Pole social
VSP
N 0,00 A-1 232 250,05 8,65 V Euribor 3M +
1.64
1,250 24 052,80 3 123,76 0,00 259,42
MIN238129EUR/001 Déch Hte Romanche N 0,00 A-1 71 717,79 6,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 9 834,94 3 271,66 0,00 744,67
MIN238129EUR/002 Trottoirs Mtg N 0,00 A-1 14 871,28 1,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,140 11 356,76 913,24 0,00 152,58
MIN250456EUR / Corialys FIXIA N 0,00 E-1 2 648 163,75 18,67 C 3.89-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
3,940 92 020,18 108 369,71 0,00 34 624,00
MON214843EUR / CSP N 0,00 A-1 107 550,88 2,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 32 641,23 5 993,69 0,00 824,92
MON249942EUR / CORDELIERS N 0,00 A-2 1 980 164,40 16,67 V (Inflation INSEE
hors tabac +
3.25)-Floor -3.25
sur Inflation
INSEE hors
tabac
4,440 72 981,57 90 800,38 0,00 29 617,21
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 181
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 597 665,22 34 889,98 5 813,03 0,00 3 153,35
1681 Autres emprunts (total) 0,00 597 665,22 34 889,98 5 813,03 0,00 3 153,35
1002740 / LOG SAIS N 0,00 A-1 358 360,08 18,15 F Taux fixe à 1 % 1,000 17 550,74 3 715,34 0,00 1 234,35
180521 / LOG SAIS SALF N 0,00 A-1 200 242,64 18,04 F Taux fixe à 1 % 1,000 9 526,74 2 097,69 0,00 1 919,00
20.11.09 N 0,00 A-1 39 062,50 4,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 812,50 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 428 280,16 638 829,70 303 629,71 0,00 113 084,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 182
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
MON249942EUR /
CORDELIERS
SFIL CAFFIL 2 700 000,00 1 980 164,40 2 30,00 (Inflation
INSEE hors
tabac +
3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation
INSEE hors
tabac
(Inflation
INSEE hors
tabac +
3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation INSEE
hors tabac
0,00 (Inflation
INSEE hors
tabac +
3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation
INSEE hors
tabac
4,440 90 800,38 0,00 23,49
TOTAL (A) 2 700 000,00 1 980 164,40 0,00 90 800,38 0,00 23,49
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MIN250456EUR / Corialys
FIXIA
SFIL CAFFIL 3 486 550,00 2 648 163,75 1 30,00 (Euribor
12M-Floor
-0.05 sur
Euribor
12M) +
0.05
3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
831 071,24 3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
3,940 108 369,71 0,00 31,42
TOTAL (E) 3 486 550,00 2 648 163,75 831 071,24 108 369,71 0,00 31,42
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 186 550,00 4 628 328,15 831 071,24 199 170,09 0,00 54,91 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 183
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 1 0 0 0
% de l’encours 45,09 23,49 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 799 952,01 1 980 164,40 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 31,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 648 163,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 5 25/09/2018
L 2031 Frais d'études 5 25/09/2018
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 25/09/2018
L 2033 Frais d'insertion 5 25/09/2018
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 25/09/2018
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 25/09/2018
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 25/09/2018
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 25/09/2018
L 2051 Concessions et droits similaires 3 25/09/2018
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 25/09/2018
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 25/09/2018
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 25/09/2018
L 213 Agencements et aménagements d'un bâtiment 20 25/09/2018
L 213 Constrcutions de Batiment ou rénovations importantes de bati 30 25/09/2018
L 213 Constructions: légères 20 25/09/2018
L 213 Installation d'équipement 15 25/09/2018
L 21351 Batimet d'exploitation 60 25/09/2018
L 214 Agencement et aménagements d'un bat 20 25/09/2018
L 214 Constructions de batiement ou rénovations importantes de bat 30 25/09/2018
L 214 Constructions: légères 20 25/09/2018
L 214 Installation d'équipement 15 25/09/2018
L 2151 Réseaux de voirie 20 25/09/2018
L 2152 Installations de voirie 20 25/09/2018
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40 25/09/2018
L 21532 Réseaux d'assainissement 60 25/09/2018
L 21533 Réseaux câblés 30 25/09/2018
L 21534 Réseaux d'électrification 30 25/09/2018
L 21538 Autres réseaux 30 25/09/2018
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 25/09/2018
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 25/09/2018
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 25/09/2018
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 25/09/2018
L 2182 Matériel de transport 7 25/09/2018
L 2182 Matériel de Transport 2 roues 4 25/09/2018
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 25/09/2018
L 2184 Mobilier 10 25/09/2018
L 2185 Cheptel 10 25/09/2018
L 2188 15 25/09/2018
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 28/09/2018
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 80 000,00 80 000,00 160 000,00 80 000,00 80 000,00
RTS - Provisions des charges impayées par
un ancien propriétaire de la
Grand'Boucle
80 000,00 25/04/2017 80 000,00 160 000,00 80 000,00 80 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 000,00 80 000,00 160 000,00 80 000,00 80 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 208 800,00 I 1 193 247,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 645 000,00 631 800,20
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 640 000,00 631 017,20 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 5 000,00 783,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 563 800,00 561 447,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 563 800,00 561 447,29
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 193 247,49 890 123,54 0,00 2 083 371,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 602 872,64 III 2 779 930,65
Ressources propres externes de l’année (a) 1 228 723,00 231 788,00
10222 FCTVA 1 168 303,00 213 788,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 18 000,00 18 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 42 420,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 374 149,64 2 548 142,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 158 000,00 161 718,63
28031 Frais d'études 65 300,00 53 922,35
28033 Frais d'insertion 600,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 125 700,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 16 000,00 15 709,45
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 122 177,55
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 500,00 5 445,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 800,00 10 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 660,00
28051 Concessions et droits similaires 39 000,00 22 532,53
28135 Installations générales, agencements, .. 200 000,00 239 266,25
28138 Autres constructions 1 100 000,00 1 078 350,52
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 18 248,10
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 77 000,00 78 130,65
28151 Réseaux de voirie 3 000,00 3 372,23
28152 Installations de voirie 30 000,00 36 495,21
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 1 160,59
281532 Réseaux d'assainissement 200,00 102,60
281533 Réseaux câblés 0,00 34,57
281534 Réseaux d'électrification 300,00 285,34
281538 Autres réseaux 2 000,00 2 498,19
281571 Matériel roulant 1 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 678,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 908,67
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 300,00 264,50
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 400,00 349,68
28181 Installations générales, aménagt divers 15 000,00 15 587,05
28182 Matériel de transport 300 000,00 313 990,48
28183 Matériel de bureau et informatique 54 000,00 32 832,88
28184 Mobilier 94 000,00 79 058,05
28188 Autres immo. corporelles 229 000,00 248 363,58
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 812 049,64 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 779 930,65 633 422,25 3 535 259,52 0,00 6 948 612,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 083 371,03
Ressources propres disponibles IV 6 948 612,42
Solde V = IV – II (3) 4 865 241,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ALTIPOLIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 57 397,89
60611 Eau et assainissement 1 308,20
60612 Énergie - Électricité 4 198,36
60621 Combustibles 7 431,90
60622 Carburants 21,19
60623 Alimentation 75,83
60631 Fournitures d'entretien 23,15
60632 Fournitures de petit équipement 500,80
6064 Fournitures administratives 311,73
6068 Autres matières et fournitures 39,71
611 Contrats de prestations de services 224,00
6135 Locations mobilières 410,87
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 523,95
615231 Entretien et réparations voiries 3 412,97
6156 Maintenance 11 224,74
6161 Assurance multirisques 1 155,27
6184 Versements à des organismes de formation 3 056,26
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 144,00
6236 Catalogues et imprimés 1 909,78
6262 Frais de télécommunications 5 428,87
627 Services bancaires et assimilés 80,00
6281 Concours divers (cotisations...) 35,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 773,73
62875 Aux communes membres du GFP 7 107,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 81 214,10
6331 Versement de transport 243,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 221,71
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 1 438,47
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 133,02
64111 Rémunération principale 42 618,78
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 2 291,28
64118 Autres indemnités 7 619,63
64131 Rémunérations 3 911,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 280,12
6453 Cotisations aux caisses de retraite 12 980,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 158,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 539,74
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 155,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 103,10
6478 Autres charges sociales diverses 518,00
65 Autres charges de gestion courante 2 255,70
6542 Créances éteintes 2 255,70
66 Charges financières 5 758,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 758,23
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 146 625,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 102 016,52
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 102 016,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 102 016,52
TOTAL GENERAL 248 642,44
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 5 091,06
7018 Autres ventes de produits finis 3 320,32
70688 Autres prestations de services 1 770,74
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 84 016,74
752 Revenus des immeubles 84 016,74
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 302,87
7788 Produits exceptionnels divers 302,87
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 89 410,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 74 113,40
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 74 113,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 74 113,40
TOTAL GENERAL 163 524,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ALTIPOLIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 402,39
1641 Emprunts en euros 20 579,37 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 823,02
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 59 5 201,11
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 31 603,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 74 113,40
13911 Etat et établissements nationaux 58 452,79 13912 Régions 13 333,34 13913 Départements 2 327,27
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 74 113,40
TOTAL GENERAL 105 716,90
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 205,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 205,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 6 205,91 040 Opérat° ordre transfert entre sections 102 016,52 28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 1 025,00 28138 Autres constructions 94 769,36 28184 Mobilier 3 960,21 28188 Autres immobilisations corporelles 2 261,95 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 102 016,52 TOTAL GENERAL 108 222,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 709 820,17
60611 Eau et assainissement 4 239,37
60612 Énergie - Électricité 12 597,87
60621 Combustibles 3 543,74
60622 Carburants 110 037,02
60623 Alimentation 176,19
60624 Produits de traitement 34,00
60631 Fournitures d'entretien 4 670,44
60632 Fournitures de petit équipement 3 921,25
60636 Vêtements de travail 9 542,37
6064 Fournitures administratives 265,42
6068 Autres matières et fournitures 17 946,22
611 Contrats de prestations de services 2 265 440,08
6135 Locations mobilières 7 142,10
61521 Terrains 780,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 562,40
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 3 194,40
615231 Entretien et réparations voiries 20 675,29
615232 Entretien et réparations réseaux 365,00
61551 Matériel roulant 164 548,68
61558 Autres biens mobiliers 31 308,72
6156 Maintenance 17 088,03
6161 Assurance multirisques 9 933,16
6184 Versements à des organismes de formation 3 531,83
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,00
6226 Honoraires 1 620,00
6231 Annonces et insertions 864,00
6236 Catalogues et imprimés 1 502,41
6248 Divers 201,80
6256 Missions 2 111,73
6261 Frais d'affranchissement 665,07
6262 Frais de télécommunications 5 419,46
6281 Concours divers (cotisations...) 1 761,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 071,25
63512 Taxes foncières 881,00
637 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 1 068,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 222 902,22
6218 Autre personnel extérieur 3 877,67
6331 Versement de transport 3 941,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 582,97
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 23 218,91
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 2 149,87
64111 Rémunération principale 312 459,66
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 11 351,39
64118 Autres indemnités 67 553,98
64131 Rémunérations 442 348,24
64138 Autres indemnités 14 259,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 176 994,96
6453 Cotisations aux caisses de retraite 108 780,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 17 594,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 768,84
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 137,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 708,75
6478 Autres charges sociales diverses 7 172,50
65 Autres charges de gestion courante 33 809,96
6541 Créances admises en non-valeur 102,52
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6542 Créances éteintes 3 707,44
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 30 000,00
66 Charges financières 75 612,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 75 612,75
67 Charges exceptionnelles 15 486,46
6712 Amendes fiscales et pénales 1 900,10
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 261,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 12 325,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 057 631,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 060 735,90
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 1 060 735,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 060 735,90
TOTAL GENERAL 5 118 367,46
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 746 796,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 4 746 796,00
Dotations et participations reçues 12 200,00
7478 Autres organismes 12 200,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 850 670,34
70 Produits services, domaine et ventes div 274 588,77
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 53 341,48
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 214 889,41
7078 Autres marchandises 3 360,00
70878 par d'autres redevables 2 997,88
75 Autres produits de gestion courante 519 367,92
752 Revenus des immeubles 200,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 519 167,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 881,60
7788 Produits exceptionnels divers 1 881,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 45 812,05
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 45 812,05
Total des recettes réelles 5 609 666,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 50 757,90
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 50 757,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 50 757,90
TOTAL GENERAL 5 660 424,24
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 315 441,69
1641 Emprunts en euros 315 441,69
Acquisitions d’immobilisations 302 060,51
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 813 5 472,42
Opération d’équipement n° 814 89 272,56
Opération d’équipement n° 818 18 877,99
Opération d’équipement n° 821 5 906,60
Opération d’équipement n° 826 146 637,60
Opération d’équipement n° 831 1 008,00
Opération d’équipement n° 833 34 885,34
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 617 502,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections 50 757,90
13911 Etat et établissements nationaux 24 211,22
13912 Régions 2 026,81
13913 Départements 8 512,02
13917 Budget communautaire 1 784,41
13918 Autres 11 728,51
13931 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 494,93
041 Opérations patrimoniales 54 801,60
2313 Constructions 54 801,60
Total des dépenses d’ordre 105 559,50
TOTAL GENERAL 723 061,70
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,01
1641 Emprunts en euros 0,01
Dotations et subventions reçues 306 936,60
1311 Etat et établissements nationaux 174 980,00
1312 Régions 18 191,28
1318 Autres 113 765,32
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 306 936,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 060 735,90
28041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 15 709,45
28051 Concessions et droits similaires 1 738,00
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 6 690,82
28138 Autres constructions 531 262,02
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 18 752,54
281533 Réseaux câblés 34,57
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 908,67
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 787,35
28182 Matériel de transport 299 824,11
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 917,00
28184 Mobilier 36 163,06
28188 Autres immobilisations corporelles 145 948,31
041 Opérations patrimoniales 54 801,60
2031 Frais d'études 54 801,60
Total des recettes d’ordre 1 115 537,50
TOTAL GENERAL 1 422 474,11
AR Prefecture
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 86 800,00
60631 Dépense liées à la crise sanitaire ( achats de gants, masques, gel désinfectant...) 86 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 500,00
64118 PRIME AGENTS Délibération du 24/07/2020 20 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 149 720,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 149 720,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 420,00
264 Contribution au 1° Fonds COVID RESISTANCE PACA selon délib n° 2020-85 42 420,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4581012 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°1012 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
45811012 Mouvements réels dépenses (2) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581013 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n° 1013 Logiciel Sictiam pour les Communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
45811013 Dépenses nouvelles (2) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
RECETTES (b) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
45821013 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 200
N° opération : 45821 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°21 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
458121 Dépenses nouvelles (2) 9 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00 9 232,88
458121 (2) 25 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 161,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
RECETTES (b) 34 393,88 550,02 521,03 0,00 28,99 34 914,91
458121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 550,02 521,03 0,00 28,99 521,03
Recettes nettes (b - d) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
N° opération : 45822 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°22 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 39 700,00 3 841,11 600,00 35 258,89 3 841,11
458122 Dépenses nouvelles (2) 0,00 39 700,00 3 841,11 600,00 35 258,89 3 841,11
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 39 700,00 3 841,11 600,00 35 258,89 3 841,11
RECETTES (b) 0,00 39 700,00 3 841,11 0,00 35 858,89 3 841,11
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 39 700,00 3 841,11 0,00 35 858,89 3 841,11
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 39 700,00 3 841,11 0,00 35 858,89 3 841,11 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°220 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 063,00 54,00 0,00 1 009,00 54,00
4581220 Dépenses nouvelles (2) 0,00 1 063,00 54,00 0,00 1 009,00 54,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 063,00 54,00 0,00 1 009,00 54,00
RECETTES (b) 0,00 1 063,00 0,00 0,00 1 063,00 0,00
4582220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 063,00 0,00 0,00 1 063,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 063,00 0,00 0,00 1 063,00 0,00
N° opération : 45857 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°57 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
458157 (2) 299 264,55 0,00 0,00 0,00 0,00 299 264,55
458157 Dépenses nouvelles (2) 977 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00 977 535,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
RECETTES (b) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
458257 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 202
(4) Indiquer le chapitre. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 203
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 Reversmt subvention AAP GEMAPI EtuDes rétablissmt
liens entre le marais et Clar
16 008,00 0,00 5
02/01/2020 RESSOM: Acquisition immo 95,30 0,00 15
02/01/2020 INFORMATIQUE: Matériel informatique 3 883,32 0,00 3
08/01/2020 SIEGE: Matériel informatique 4 746,00 0,00 0
08/01/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 755,56 0,00 0
09/01/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 421,20 0,00 0
16/01/2020 MFS: Autres immos 139,70 0,00 15
29/01/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
4 320,00 0,00 0
29/01/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
4 320,00 0,00 0
29/01/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 375,56 0,00 0
29/01/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 575,47 0,00 0
30/01/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 792,86 0,00 0
31/01/2020 PITERMOBILITE: Etudes 20 820,00 0,00 0
31/01/2020 PITERMOBILITE: Etudes 1 750,00 0,00 0
04/02/2020 CRBR: Mobilier 825,65 0,00 10
05/02/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 326,40 0,00 0
06/02/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 940,00 0,00 0
06/02/2020 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 35,11 0,00 15
07/02/2020 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
1 121,58 0,00 0
10/02/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 081,60 0,00 0
11/02/2020 RTS: Accès à la RTS / Chemin Vieux cession à titre
gratuit de 2009
352,85 0,00 0
11/02/2020 GEMAPI: Etudes 3 198,00 0,00 0
19/02/2020 CRVSP: Autres immos 299,00 0,00 15
24/02/2020 CRBR: Mobilier 124,85 0,00 10
26/02/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 121 478,40 0,00 0
26/02/2020 DECHETTERIES : Autres immos 1 359,60 0,00 15
27/02/2020 RESSOM: Acquisition véhicule 540,00 0,00 7
27/02/2020 CINEART: Serveur 4 746,00 0,00 3
27/02/2020 SIEGE: Matériel informatique -4 746,00 0,00 0
27/02/2020 THEATRE - SUBVENTION D EQUIPEMENT ADAC 1 700,00 0,00 5
27/02/2020 CRDURANCE: Autres immos 3 078,16 0,00 15
28/02/2020 CRBR: Autres immos 1 599,00 0,00 15
28/02/2020 CRBR: Autres immos 4 474,72 0,00 15
04/03/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 328,07 0,00 0
04/03/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 229,20 0,00 0
04/03/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 2 899,93 0,00 0
04/03/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 4 814,36 0,00 0
09/03/2020 Point d'apport Tri - Autres constructions 2 160,00 0,00 15
09/03/2020 Point d'apport Tri - Autres constructions 2 160,00 0,00 15
12/03/2020 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
651,24 0,00 0
12/03/2020 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
501,09 0,00 0
13/03/2020 Plateforme co-compostage: frais d'études 18 877,99 0,00 0
20/03/2020 SIEGE - Mobilier 393,20 0,00 10
23/03/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 1 505,59 0,00 0
23/03/2020 GEMAPI - Autres immos corp 108,00 0,00 0
31/03/2020 POLE CULTUREL: etudes 450,00 0,00 0
31/03/2020 POLE CULTUREL: etudes 900,00 0,00 0
31/03/2020 POLE CULTUREL: etudes 1 125,00 0,00 0
31/03/2020 POLE CULTUREL: etudes 2 700,00 0,00 0
01/04/2020 POLE CULTUREL: etudes 7 188,00 0,00 0
01/04/2020 POINT D APPORT TRI ET ABRIS: Autres immos 68 745,60 0,00 15
02/04/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 193,75 0,00 0
02/04/2020 POLE CULTUREL: etudes 4 206,00 0,00 0
03/04/2020 VOIE DOUCE: Etudes 8 800,00 0,00 0
03/04/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 933,30 0,00 0
AR Prefecture
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/04/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 10 728,00 0,00 0
09/04/2020 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
120,84 0,00 0
09/04/2020 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
497,83 0,00 0
13/04/2020 CRMEIJE: Travaux 0,43 0,00 0
13/04/2020 CRMEIJE: Travaux 520,60 0,00 0
16/04/2020 MFS: Mobilier 7 780,54 0,00 10
22/04/2020 POINT D APPORT TRI ET ABRIS: Autres immos 11 184,00 0,00 15
22/04/2020 PILON - Etudes 1 500,00 0,00 0
29/04/2020 CRGU: Autres Immos 318,00 0,00 15
29/04/2020 Réhabilitation des machefers du Pilon: Autres immos
corps
1 008,00 0,00 0
12/05/2020 MFS: Matériel Informatique 1 332,00 0,00 3
15/05/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 2 574,00 0,00 3
15/05/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 1 650,00 0,00 3
15/05/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 2 200,00 0,00 3
15/05/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 777,60 0,00 3
19/05/2020 Barts-Arts: Acquisition 734,40 0,00 15
25/05/2020 CONSERVATOIRE: Autres immos 6 420,00 0,00 15
28/05/2020 DECHETTERIE: Logiciel et terminaux liés 1 275,60 0,00 3
28/05/2020 CONSERVATOIRE: Mobilier 1 160,76 0,00 10
29/05/2020 CRBR: Mobilier 345,68 0,00 10
29/05/2020 FCIC 2020 ( versé en 2020) 1 580,00 0,00 15
02/06/2020 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
1 266,30 0,00 0
02/06/2020 CTRECOMSUD: Autres immos 840,00 0,00 15
03/06/2020 SIEGE: Autres immos 1 018,80 0,00 15
03/06/2020 SIEGE: Autres immos 301,34 0,00 15
04/06/2020 Frais d'Investissement SMIAGD 2020 8 124,41 0,00 5
05/06/2020 SIEGE: Autres immos 189,44 0,00 15
09/06/2020 POINT D APPORT TRI ET ABRIS: Autres immos 9 852,00 0,00 15
11/06/2020 CRGU: Autres Immos 818,16 0,00 15
12/06/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 2 314,80 0,00 0
12/06/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 385,80 0,00 0
12/06/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 8 779,37 0,00 0
15/06/2020 QUAI: Autres immos 972,00 0,00 15
16/06/2020 CIS LA GRAVE - Travaux 1 920,00 0,00 0
24/06/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 2 200,00 0,00 3
24/06/2020 CRBR: Mobilier 1 080,00 0,00 10
25/06/2020 ZA LA TOUR - Création d'un raccordement Réseau
Eaux pluviales
3 295,20 0,00 40
29/06/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 1 100,00 0,00 3
02/07/2020 RAM: mobilier 263,27 0,00 10
07/07/2020 CRGU: Plantations Arbres et Arbustes 120,00 0,00 20
07/07/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
1 620,00 0,00 0
07/07/2020 CRGU: Mobilier 1 216,68 0,00 10
10/07/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 900,00 0,00 0
20/07/2020 Barts-Arts: Acquisition 850,85 0,00 15
20/07/2020 SIEGE: Matériel informatique 435,26 0,00 0
22/07/2020 CRVSP: Autres immos 800,15 0,00 30
22/07/2020 CRVSP: Autres immos 1 104,97 0,00 30
23/07/2020 RESSOM: Acquisition immo 906,44 0,00 15
24/07/2020 MJC: Agencement, Installation 1 560,00 0,00 15
28/07/2020 GEMAPI CLAREE - Frais d'insertion 108,00 0,00 0
29/07/2020 Beaux-Arts: Mobilier 2 121,60 0,00 10
29/07/2020 RESSOM: Logiciel 883,68 0,00 3
30/07/2020 RESSOM: Acquisition immo 1 079,23 0,00 15
31/07/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 240,00 0,00 0
31/07/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 136,00 0,00 0
31/07/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 240,00 0,00 0
31/07/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
4 320,00 0,00 0
31/07/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 4 108,80 0,00 0
31/07/2020 DEVDU - Installations générales et agencement 45 024,00 0,00 15
03/08/2020 RESSOM: Acquisition immo 4 354,78 0,00 15
05/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 198,04 0,00 0
05/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 21 744,00 0,00 0
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 500,00 0,00 0
06/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 134,40 0,00 0
06/08/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 277,63 0,00 0
06/08/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 766,80 0,00 0
07/08/2020 INFORMATIQUE: Matériel informatique 737,88 0,00 3
07/08/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
1 620,00 0,00 0
10/08/2020 GEMAPI CLAREE - Frais d'insertion 108,00 0,00 0
11/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 2 340,12 0,00 0
11/08/2020 CRMEIJE: Agencement 2 132,40 0,00 15
11/08/2020 CRMEIJE: Agencement 1 239,64 0,00 15
20/08/2020 RESSOM: Acquisition immo 800,90 0,00 15
20/08/2020 Barts-Arts: Acquisition 930,00 0,00 15
20/08/2020 CONSERVATOIRE: Autres immos 1 016,80 0,00 15
25/08/2020 SIEGE CCB - Logiciel 4 146,00 0,00 3
25/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 809,60 0,00 0
26/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 490,50 0,00 0
27/08/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 4 125,89 0,00 0
31/08/2020 INFORMATIQUE: Matériel informatique 6 933,60 0,00 3
01/09/2020 CRBR - Travaux de voirie 27 663,36 0,00 20
03/09/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 229,51 0,00 0
04/09/2020 CRDURANCE: Autres immos 379,20 0,00 15
04/09/2020 SIEGE: Autres immos 1 197,60 0,00 15
04/09/2020 DECHETTERIE: Logiciel et terminaux liés 359,40 0,00 3
07/09/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 766,80 0,00 0
08/09/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 377,24 0,00 0
09/09/2020 POLE CULTUREL: etudes 1 248,00 0,00 0
10/09/2020 CRBR: Installations générales et agencement 2 735,75 0,00 15
14/09/2020 RESSOM: Mobilier 819,41 0,00 10
14/09/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 877,78 0,00 0
14/09/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 714,77 0,00 0
15/09/2020 Barts-Arts: Acquisition 2 210,33 0,00 15
17/09/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 263 288,92 0,00 0
18/09/2020 POLE CULTUREL: etudes 6 354,00 0,00 0
18/09/2020 PITERSOLIDAIRE - Matériel informatique 1 618,80 0,00 3
18/09/2020 PITERSOLIDAIRE - Logiciel 262,80 0,00 3
22/09/2020 RTS: Autres immos 379,00 0,00 15
23/09/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 2 479,20 0,00 3
24/09/2020 CRVSP: Installations générales et agencement 900,00 0,00 15
25/09/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 665,00 0,00 3
25/09/2020 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 5 166,00 0,00 15
25/09/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 19 865,15 0,00 3
28/09/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE -0,10 0,00 0
29/09/2020 RESSOM: Acquisition véhicule 1 080,00 0,00 7
29/09/2020 CRBR: Mobilier 3 928,32 0,00 10
30/09/2020 RESSOM: Acquisition immo 137,52 0,00 15
02/10/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 3 343,59 0,00 0
02/10/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 3 425,20 0,00 0
05/10/2020 DECHETTERIE LA GRAVE: Travaux 6 654,00 0,00 0
05/10/2020 DECHETTERIE LA GRAVE: Travaux 8 520,00 0,00 0
05/10/2020 DECHETTERIE LA GRAVE: Travaux 4 230,00 0,00 0
05/10/2020 DECHETTERIE LA GRAVE: Travaux 30 897,60 0,00 0
05/10/2020 AAPC MOUS Gens du Voyage sédentaires 7 486,82 0,00 0
05/10/2020 AAPC MOUS Gens du Voyage sédentaires 2 244,00 0,00 0
05/10/2020 MJC / CONS Travaux accessibilité 6 542,40 0,00 0
05/10/2020 Projet sur-élévation des pylones électriques - Site de
Clot Jouffrey - ST CHAFFR
4 500,00 0,00 0
05/10/2020 CIS LA GRAVE - Travaux 216,00 0,00 0
05/10/2020 THEATRE REHABILITATION - Travaux 9 960,00 0,00 0
05/10/2020 GEMAPI - Autres immos corps 23 250,75 0,00 0
05/10/2020 GEMAPI - Autres immos corps 3 552,00 0,00 0
05/10/2020 GEMAPI - Autres immos corps 2 303,75 0,00 0
06/10/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 092,00 0,00 0
07/10/2020 CRBR: Installations générales et agencement 2 735,75 0,00 15
07/10/2020 SIEGE: Autres immos 106,80 0,00 15
08/10/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 181,73 0,00 0
09/10/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 720,00 0,00 0
09/10/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 720,00 0,00 0
09/10/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
4 320,00 0,00 0
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/10/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
4 320,00 0,00 0
12/10/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 250 526,41 0,00 0
16/10/2020 RESSOM: Matériel informatique 209,99 0,00 3
19/10/2020 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'annonces 54,00 0,00 0
22/10/2020 THEATRE: Agencement, installation 8 653,20 0,00 15
22/10/2020 INFORMATIQUE: Matériel informatique 1 105,20 0,00 3
26/10/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 257,21 0,00 0
26/10/2020 DEVDU - Installations générales et agencement 19 296,76 0,00 15
28/10/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 171,00 0,00 0
28/10/2020 FCIC 2020 ( versé en 2020) 700,00 0,00 15
28/10/2020 CRBR: Installations générales et agencement 4 147,00 0,00 15
29/10/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
399,17 0,00 10
29/10/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
238,80 0,00 10
29/10/2020 DECHETTERIES - Installation, Matériel et Outillage
Technique
599,70 0,00 10
29/10/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
939,28 0,00 10
29/10/2020 QUAI: Autres installations Matériel et Outillage
technique
199,88 0,00 10
29/10/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
2 157,60 0,00 10
29/10/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 263 288,91 0,00 0
30/10/2020 CRGU: Autres Immos 1 620,00 0,00 15
30/10/2020 CRGU: Mobilier 1 242,00 0,00 10
30/10/2020 RESSOM: Acquisition immo 4 515,00 0,00 15
02/11/2020 CIS LA GRAVE - Annonces et insertions 196,51 0,00 0
02/11/2020 CIS LA GRAVE - Annonces et insertions 151,98 0,00 0
02/11/2020 CRGU: Autres Immos 733,02 0,00 15
02/11/2020 INFORMATIQUE: Matériel informatique 503,40 0,00 3
03/11/2020 CONSERVATOIRE: Mobilier 349,08 0,00 10
03/11/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
3 436,88 0,00 10
03/11/2020 SIEGE CCB: Matériel et outillage 1 292,40 0,00 10
03/11/2020 DECHETTERIES - Installation, Matériel et Outillage
Technique
1 488,00 0,00 10
04/11/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 7 771,98 0,00 0
04/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 10 765,63 0,00 0
05/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 133,85 0,00 0
06/11/2020 CRGU: Autres Immos 229,00 0,00 15
06/11/2020 RTS: Autres immos 475,00 0,00 15
06/11/2020 CRBR: Autres immos 49,99 0,00 15
06/11/2020 CTRECOM - Sécurisation Route des Maisons Blanches 21 732,12 0,00 20
09/11/2020 COMMUNES OT - Agencement et installations diverses 937,02 0,00 15
09/11/2020 CRBR: Installations générales et agencement 12 240,00 0,00 15
10/11/2020 DECHETTERIES : Autres immos 252,60 0,00 15
10/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 128,59 0,00 0
10/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 771,60 0,00 0
10/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 1 671,79 0,00 0
10/11/2020 CONSERVATOIRE: Mobilier 267,00 0,00 10
13/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 18 212,00 0,00 0
16/11/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
230,40 0,00 10
16/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 40 764,50 0,00 0
17/11/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 2 122,31 0,00 3
17/11/2020 CRBR: Installations générales et agencement 2 946,00 0,00 15
18/11/2020 INFORMATIQUE: Matériel informatique 10 190,64 0,00 3
18/11/2020 INFORMATIQUE: Matériel informatique 481,50 0,00 3
18/11/2020 CRBR: Installations générales et agencement 408,00 0,00 15
18/11/2020 CRGU: Installations générales et agencement 1 552,80 0,00 15
18/11/2020 CRGU: Installations générales et agencement 11 101,42 0,00 15
18/11/2020 CRBR: Autres immos 119,98 0,00 15
18/11/2020 CRBR: Autres immos 49,99 0,00 15
19/11/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 5 262,25 0,00 3
19/11/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 3 482,62 0,00 3
19/11/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 151,20 0,00 0
20/11/2020 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
4 406,40 0,00 15
20/11/2020 MFS: Installations générales et agencement 5 679,60 0,00 15
24/11/2020 SIEGE CCB: Acquisition de véhicule ( 4*4 L200) 27 948,00 0,00 7
AR Prefecture
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2020 QUAI: Installation de Voirie 4 734,72 0,00 20
24/11/2020 CRBR: Autres immos 2 840,00 0,00 15
24/11/2020 CRGU: Autres Immos 2 840,00 0,00 15
24/11/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
4 800,00 0,00 0
24/11/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 940,00 0,00 0
24/11/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 720,00 0,00 0
24/11/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 720,00 0,00 0
25/11/2020 SIEGE CCB: Matériel et outillage 458,40 0,00 10
25/11/2020 INFORMATIQUE: Logiciel 376,80 0,00 3
26/11/2020 FOURRIERE ANIMALE: Extension de la cloture
FOURRIERE ANIMAL
1 035,32 0,00 30
26/11/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
329,88 0,00 10
26/11/2020 CRBR: Autres immos 359,96 0,00 15
27/11/2020 CRBR: Autres immos 744,77 0,00 15
30/11/2020 CONSERVATOIRE: Autres immos 1 410,00 0,00 15
01/12/2020 GEMAPI: Etudes 11 736,00 0,00 0
01/12/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 8 593,32 0,00 0
01/12/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 2 791,84 0,00 0
02/12/2020 CTRECOMSUD: Autres immos 22 907,45 0,00 15
02/12/2020 SIEGE CCB: Matériel et outillage 200,94 0,00 10
02/12/2020 GEMAPI: Etudes 3 600,00 0,00 0
02/12/2020 MGG - Installation générale et aménagement 2 754,00 0,00 15
03/12/2020 PITERSOLIDAIRE - Matériel informatique 8 817,13 0,00 3
03/12/2020 FCIC 2020 ( versé en 2020) 5 980,00 0,00 15
03/12/2020 CAMPAGNOLS - Outillages 2 829,59 0,00 10
04/12/2020 GEMAPI: Etudes 5 556,00 0,00 0
07/12/2020 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
613,44 0,00 10
07/12/2020 CONSERVATOIRE: Autres immos 20 880,00 0,00 15
07/12/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 2 979,59 0,00 0
08/12/2020 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
21 360,00 0,00 0
08/12/2020 RTS: Installations générales et agencement 4 269,60 0,00 15
08/12/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 720,00 0,00 0
09/12/2020 GEMAPI LES SABLES: Etudes 2 760,00 0,00 0
09/12/2020 CRBR: Mobilier 629,62 0,00 10
11/12/2020 SIEGE: Installation et agencement 286,00 0,00 15
14/12/2020 INFORMATIQUE - Matériel informatique 5 929,24 0,00 3
15/12/2020 CRBR: Autres immos 881,11 0,00 15
16/12/2020 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 624,94 0,00 0
16/12/2020 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
139,29 0,00 0
17/12/2020 CRDURANCE: Autres immos 1 478,90 0,00 15
17/12/2020 SIEGE CCB: Matériel et outillage 412,68 0,00 10
17/12/2020 STEPRIM: Frais d'annonces et insertion 108,00 0,00 0
21/12/2020 CRBR: Travaux de voirie 1 008,00 0,00 20
21/12/2020 STEPRIM: Frais d'annonces et insertion 108,00 0,00 0
23/12/2020 SIEGE : Mobilier 1 549,02 0,00 10
23/12/2020 PITERMOBILITE: Etudes 21 780,00 0,00 0
23/12/2020 STEPRIM - Autre réseau 7 428,00 0,00 30
24/12/2020 INFORMATIQUE: Autres immos 3 901,97 0,00 15
26/12/2020 RESSOM: Acquisition véhicule 540,00 0,00 7
27/12/2020 STEPRIM: Frais d'annonces et insertion 1 080,00 0,00 0
30/12/2020 RESSOM: Acquisition véhicule 264 960,00 0,00 7
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 301 557,85 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
05/10/2020 DECH HAUTE-ROMANCHE:
Etudes
8 520,00 0 0,00 8 520,00 0,00 -8 520,00
05/10/2020 GEMAPI - Etudes 3 552,00 0 0,00 3 552,00 0,00 -3 552,00
05/10/2020 Dech HR - Suivi
topographique du site ( CA
Modif Imputation /
Changement de sect
6 654,00 0 0,00 6 654,00 0,00 -6 654,00
05/10/2020 Projet sur-élévation des
pylones électriques - Site de
Clot Jouffrey - ST CHAFFR
4 500,00 0 0,00 4 500,00 0,00 -4 500,00
05/10/2020 CONS - MJC : réhabilitation
accécibilité
6 542,40 0 0,00 6 542,40 0,00 -6 542,40
05/10/2020 GDV - Impression pour
enquete publique
7 486,82 0 0,00 7 486,82 0,00 -7 486,82
05/10/2020 Parution annonce légale
SPS Travaux CIS LA
GRAVE
216,00 0 0,00 216,00 0,00 -216,00
05/10/2020 Déch Haute Romanche:
Etude Faisabilité /
Reconversion
4 230,00 0 0,00 4 230,00 0,00 -4 230,00
05/10/2020 Participation CCB: Etudes
Préfiguration GEMAPI
2 303,75 0 0,00 2 303,75 0,00 -2 303,75
05/10/2020 Dechetterie de la
Haute-Romanche - Etude
Trajectographique
30 897,60 0 0,00 30 897,60 0,00 -30 897,60
05/10/2020 AIRE ACCUEIL GDV - Frais
d'études
2 244,00 0 0,00 2 244,00 0,00 -2 244,00
05/10/2020 REHABILITATION
THEATRE - Etudes
9 960,00 0 0,00 9 960,00 0,00 -9 960,00
05/10/2020 GEMAPI - Etudes 23 250,75 0 0,00 23 250,75 0,00 -23 250,75
TOTAL GENERAL 110 357,32 -110 357,32
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
626 317,94 545 710,58 5 922,56 12 847,81
ERILIA SA 2015 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT GENS
DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE /
LE CHAZAL
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
98 487,03 88 332,04 43,00 A F 1,050 F 1,050 - 953,27 1 588,65
ERILIA SA 2015 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT GENS
DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE /
LE CHAZAL ( 2)
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
527 830,91 457 378,54 33,00 A F 1,050 F 1,050 - 4 969,29 11 259,16
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 626 317,94 545 710,58 5 922,56 12 847,81
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
Page 211
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association 4,3,2,A 5 000,00 SUBVENTION 2020
Association A CROCHE COEUR 1 000,00 SUBVENTION 2020
Association ADAC DU BRIANCONNAIS 421 700,00 SUBVENTION 2020 (420 000 ?) + Subvention
d'aquipement ( 1 700 ?)
Association APCCB 10 500,00 SUBVENTION 2020
Association APEC 1 500,00 SUBVENTION 2020
Association APPASE 50 000,00 SUBVENTION 2020
Association ASEVP 300,00 SUBVENTION 2020
Association AU DESSUS DE LA PLAINE 1 000,00 SUBVENTION 2020
Association CERCLE DES CONTEURS DU BRIANCONNAIS 100,00 SUBVENTION 2020
Association CHOEUR REGIONAL PACA 500,00 SUBVENTION 2020
Association CHORALP 1 000,00 SUBVENTION 2020
Association CPIE / ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE 30 000,00 SUBVENTION 2020 Fonctionnement Ressourcerie l
Miraille
Association Cello aux sommets 6 000,00 SUBVENTION 2020
Association ECHO DE LA GUISANE 1 500,00 SUBVENTION 2020
Association EL PUDU 600,00 SUBVENTION 2020
Association L'UNIVERS DES ENFANTS 11 875,20 SUBVENTION 2020
Association LE CHATEAU DES ENFANTS 60 000,00 SUBVENTION 2020
Association LES DECABLES 7 000,00 SUBVENTION 2020
Association LES LOUSTICS 138 000,00 SUBVENTION 2020 ( CRVSP 92 000 ? +
CRDURANCE 46 000 ?)
Association LES OFFENBACHIADES DU SUD 5 000,00 SUBVENTION 2020
Association LES RENCONTRES DE LA HAUTE ROMANCHE 2 000,00 SUBVENTION 2020
Association MESSIAEN AU PAYS DE LA MEIJE 9 000,00 SUBVENTION 2020
Association MJC DU BRIANCONNAIS 0,00 SUBVENTION 2019 (Juillet à Décembre)
Association MJC DU BRIANCONNAIS 257 330,69 SUBVENTION 2020 ( 252 100 ?) + Reversmt Sub
PITERSOLIDAIRE ( 5 230.69 ?)
Association MUSIQUES AU SOMMET 500,00 SUBVENTION 2020
Association OFFICE DE TOURISME HAUTES VALLEES 330 100,00 SUBVENTION 2020
Association PETIT A PETIT 05 500,00 SUBVENTION 2020
Association REFUGES SOLIDAIRES 1 500,00 SUBVENTION 2020
Association TRAIT D'UNION 12 000,00 SUBVENTION 2020
Association UTL DU GRAND BRIANCONNAIS 2 000,00 SUBVENTION 2020
Société 82-4000 SOLIDAIRES 1 000,00 SUBVENTION 2020
Entreprises
Personnes physiques
Autres
GIP MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES 6 000,00 SUBVENTION 2020
Société INITIATIVE NORD HA 35 000,00 SUBVENTION 2020
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Collectivité MAIRIE DE CERVIERES 1 600,00 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE ( 900 ?) + FCIC
2020 (700?)
Collectivité MAIRIE DE MONETIER LES BAINS 2 536,50 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie BRIANCON 509,50 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie MAIRIE DE LA GRAVE 2 259,50 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie MAIRIE DE LA SALLE LES ALPES 2 450,00 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie MAIRIE DE NEVACHE 17 208,00 Reversmt subvention AAP GEMAPI (16 008 ?) +
AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019 (1200 ?)
Mairie MAIRIE DE SAINT CHAFFREY 5 650,00 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie MAIRIE DE VILLAR D'ARENE 1 686,50 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE 11 380,00 FCIC 2019 (5 400 ?) et 2020 (5 980 ?)
Mairie MONTGENEVRE 1 636,50 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie PUY SAINT PIERRE mairie 2 000,00 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Mairie PUY ST ANDRE 2 636,50 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
AR Prefecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Mairie VAL DES PRES Mairie 3 880,00 AIDE TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019 (2 300 ?)
+ FCIC 2019 ( 1 580 ?)
Syndicat SMIAGD 8 124,41 SUBVENTION 2020 frais d'investissement 2020
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Collectivité COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS 9 057,60 Projet Piter Innov / Subv Feder: Revermt Acpt 1 de
10%
Collectivité CONFEDERAZIONE NAZIONALE DELL'ARTIGNIANATO E
DELLA PICCOLA E MED
35 700,00 Projet Piter Innov / Subv Feder: Revermt Acpt 1 de
10%
Collectivité Com Com Maurienne Galibier 25 500,00 Projet Piter Innov / Subv Feder: Revermt Acpt 1 de
10%
Société GAL ESCARTONS E VALLI VALDESI SRL 28 475,00 Projet Piter Innov / Subv Feder: Revermt Acpt 1 de
10%
Société UNIONE COOPERATIVE SERVIZI DI ASSISTENZA 11 475,00 Projet Piter Innov / Subv Feder: Revermt Acpt 1 de
10%
Syndicat Syndicat Mixte Pays de Maurienne 20 072,40 Projet Piter Innov / Subv Feder: Revermt Acpt 1 de
10%
Autres
TOTAL GENERAL 1 603 343,30
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2013-08 1 907 202,00 0,00 1 907 202,00 1 016 633,88 0,00 0,00 0,00
2016-02 1 871 181,00 0,00 1 871 181,00 50 600,08 1 208 588,00 2 484,49 23 879,00
2016-03 1 580 048,00 680 103,00 2 260 151,00 380 295,87 1 958 805,00 894 910,91 0,00
2016-04 1 559 021,00 0,00 1 559 021,00 1 525 702,27 150 000,00 146 637,60 150 000,00
2016-05 621 290,00 0,00 621 290,00 53 167,21 506 674,00 233 314,58 0,00
2017-01 36 864,00 0,00 36 864,00 36 864,00 0,00 0,00 0,00
2017-02 1 600 000,00 30,00 1 600 030,00 1 223 990,87 376 039,00 1 008,00 0,00
2017-04 135 476,00 0,00 135 476,00 135 475,76 0,00 0,00 0,00
2018-01 703 600,00 0,00 703 600,00 0,00 603 600,00 0,00 0,00
2019-01 607 752,00 72 248,00 680 000,00 0,00 30 000,00 216,00 272 748,00
2019-02 954 000,00 -30 000,00 924 000,00 0,00 25 000,00 0,00 684 000,00
2019-03 654 000,00 0,00 654 000,00 0,00 25 000,00 0,00 100 000,00
2019-04 176 000,00 0,00 176 000,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00
2019-05 75 000,00 1 138,00 76 138,00 20 698,00 55 440,00 22 570,00 0,00
2019-06 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 137 500,00 0,00 0,00
2019-07 138 000,00 0,00 138 000,00 0,00 134 000,00 10 698,73 0,00
2020-01 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 120 000,00 0,00 755 000,00
2020-02 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 6 300,00 5 834,19 400 000,00
2020-04 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 40 000,00 0,00 175 000,00
2020-05 0,00 63 750,00 63 750,00 0,00 1 063,00 54,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 170 278,10
Total recettes 170 278,10
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 170 278,10
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 170 278,10 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 170 278,10
AR Prefecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 32,00 2,19 34,19 23,00 9,69 32,69
Adjt adm C 10,00 2,19 12,19 5,80 5,69 11,49 Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjt adm Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 8,00 0,00 8,00 3,60 4,00 7,60 Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 48,00 0,62 48,62 30,47 16,45 46,92
Adjt tech C 21,00 0,37 21,37 14,17 7,20 21,37 Adjt tech Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 1,00 7,00 8,00 Adjt tech Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,30 0,00 3,30 Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,25 5,25 2,00 2,25 4,25 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 12,00 0,00 12,00 8,20 3,00 11,20
Agent social C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Agent social Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,40 0,00 3,40 Assist soc-ed 2Cl (anc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educ j enfant 2Cl (anc) A 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80 Educr j enfant 1Cl (anc) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 22,00 1,04 23,04 16,20 5,04 21,24
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 4,40 4,00 8,40 Infirmier soins gx ClN A 1,00 0,50 1,50 1,00 0,50 1,50 Infirmier soins gx ClSup A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Médecin 1Cl A 0,00 0,04 0,04 0,00 0,04 0,04
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Puér ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Sage-femme ClN A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 17,00 3,45 20,45 12,10 5,45 17,55
Assist ens art B 1,00 2,10 3,10 0,00 3,10 3,10 Assist ens art Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 7,60 0,00 7,60 Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,35 2,35 0,50 1,35 1,85 Prof ens art ClN A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller Délégué 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Président 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Vice Président 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 147,00 7,30 154,30 104,97 40,63 145,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 203,14
Adjt adm C ADM 1812 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1050 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1400 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 3339 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 412 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 744 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 830 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-ed 2Cl (anc) A S 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1332 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 567 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 0,00 110 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 430 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 353 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 706 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educ j enfant 2Cl (anc) A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Infirmier soins gx ClN A MS 444 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Médecin 1Cl A MS 203,14 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Sage-femme ClN A MS 518 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 862 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 395,12
Adjt adm C ADM 350 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 412 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1750 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 430 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 597 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 706 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Percepteur OTR 1 395,12 A Arrivée collectivité A Technicien B TECH 803 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 1 598,26
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de la Collectivité : Les Cordeliers 1 Rue Aspirant Jan 05 100 BRIANCON (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
02/04/2016 - EXPLOITATION CINEMA ART
ET ESSAI
MJC DU BRIANCONNAIS Association MJC DU
BRIANCONNAIS
Association 0,00
26/04/2017 - CONVENTION DE DSP
2017-2022
ADAC DU BRIANCONNAIS Association ADAC DU
BRIANCONNAIS
Association 420 000,00
Détention d’une part du capital
21/05/2013 - 21/03/2013 - PARTICIPATION
AU CAPITAL
SEVE Société d'Econo SEVE Société Française 249 900,00
07/02/2017 - ENTREE AU CAPITAL DE LA
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE / 6
actio
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 2 220,00
26/09/2017 - CAPITAL DE LA SPL EAU
SERVICES HAUTE DURANCE / 2 actions
sup
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 851,00
18/12/2018 - SOUSCRIPTION 1 ACTION
VALEUR DE 153 ?+PRIME EMISSION DE
2945 ?
SPL AREA Société SPL AREA Société Française 153,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
04/10/2011 - GENS DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE / ERILIA LE CHAZAL:
N° 1216567
Caisse des dépôts et consignatio Organisme Caisse des
dépôts et consignatio
Autres Organismes Sociaux 98 487,03
04/10/2011 - GENS DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE / ERILIA LE CHAZAL:
N° 1216568
Caisse des dépôts et consignatio Organisme Caisse des
dépôts et consignatio
Autres Organismes Sociaux 527 830,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ADCF SFP 2 227,05
AMORCE SFP 463,00
ANEAT SFP 200,00
CAUE 200,00
CHAV SFP 2 000,00
FFC SFP 900,00
FEDERATION FRANCAISE DES SCOT SFP 300,00
IT 05 SFP 10 000,00
MOT SFP 3 300,00
PETR SFP 89 100,00
SMIAGD SFP 12 250,31
IDEAL CONNAISSANCES SFP 1 660,00
ADRETS SFP 100,00
AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECO ET TOURISTIQUE SFP 4 339,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT - 24050043900031 SPA Non
BUDGET ATELIERS RELAIS - 24050043900080 SPIC Oui
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SERVICE ALTIPOLIS 2013-070 - 21/05/2013 - SPIC
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 113 591,89 3 699 354,00 890 123,54 8 524 114,35
RECETTES 13 113 591,89 7 051 566,59 633 422,25 5 428 603,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 637 686,95 21 210 707,89 0,00 5 426 979,06
RECETTES 26 637 686,95 27 431 277,67 0,00 -793 590,72
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT - 24900 / N°SIRET : 24050043900031
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 603 834,29 586 425,99 107 730,57 909 677,73
RECETTES 1 603 834,29 755 281,95 33 952,00 814 600,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 654 266,01 553 203,97 0,00 1 101 062,04
RECETTES 1 654 266,01 1 276 875,05 0,00 377 390,96
BUDGET : ATELIERS RELAIS - 28500 / N°SIRET : 24050043900098
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 375 000,15 374 988,06 0,00 12,09
RECETTES 375 000,15 374 988,21 0,00 11,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 90 520,00 90 519,01 0,00 0,99
RECETTES 90 520,00 90 519,01 0,00 0,99
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 092 426,33 4 660 768,05 997 854,11 9 433 804,17
RECETTES 15 092 426,33 8 181 836,75 667 374,25 6 243 215,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 382 472,96 21 854 430,87 0,00 6 528 042,09
RECETTES 28 382 472,96 28 798 671,73 0,00 -416 198,77
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 474 899,29 26 515 198,92 997 854,11 15 961 846,26
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 474 899,29 36 980 508,48 667 374,25 5 827 016,56
(1) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 092 426,33 4 660 768,05 997 854,11 9 433 804,17
RECETTES 15 092 426,33 8 181 836,75 667 374,25 6 243 215,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 382 472,96 21 854 430,87 0,00 6 528 042,09
RECETTES 28 382 472,96 28 798 671,73 0,00 -416 198,77
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 474 899,29 26 515 198,92 997 854,11 15 961 846,26
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 474 899,29 36 980 508,48 667 374,25 5 827 016,56
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 58 555 000,00 0,02 7,85 0,00 4 596 568,00 0,02
TFPB 46 016 000,00 0,01 2,60 0,00 1 196 416,00 0,01
TFPNB 163 500,00 -0,01 15,43 0,00 25 228,00 -0,01
CFE 10 621 000,00 -0,01 28,96 0,00 3 075 842,00 -0,01
TOTAL 115 355 500,00 5,38 8 894 054,00 3,89
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/01/2021
Présenté par (1) Le Le Président.
A Briançon, le 01/01/2000
Le Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Briançon, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - DAZIN Florian
BRIANCON - DESMOULINS Emilie
BRIANCON - FAURE Elisa
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_20-DE
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Publié le 07/04/2021