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Déliberation - 22 89 portant fixation tarif du Repas de Noël de la Ville de FALAISE exécutoire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 89 portant fixation tarif du Repas de Noël de la Ville de FALAISE exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Ville de
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°22-89
PORTANT FIXATION DES TARIFS DU REPAS DE NOËL 2022
- DIRECTION GÉNÉRALE-
- SERVICE DIRECTION GÉNÉRALE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU l'article L.2122-22-2° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire, pendant la durée de
son mandat, le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs demandés aux agents, aux retraités et aux élus de la mairie et du CCAS
dans le cadre du Repas de Noël 2022 de la Ville de Falaise ;
DECIDE
ARTICLE 1er:
Les tarifs demandés aux agents, aux retraités et aux élus de la mairie et du CCAS dans le cadre du Repas de Noël
2022 de la Ville de Falaise sont établis comme suit :
Adulte Enfant (moins de 12 ans)
Elu 20,00 € 10,00 €
Agents 10,00 € 5,00 €
Retraité 10,00 € 5,00 €
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le quinze novembre deux mille vingt-deux.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 3 : :
[oa-2ria02ser-20221152289a0 | 4-211402581-20221115-22-89-AU : \ 4 = — | URY Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
Notification : 23/11/2022 TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS & AFFICHE LE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication u d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux