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Compte-Rendu - 46 Suppression poste ingénieur et création poste SGM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 Suppression poste ingénieur et création poste SGM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020746-DE
République
Française
Délibération
N°2024/0207/046
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
d’Eygliers
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’EYGLIERS
Séance
du
: 02
juillet
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Eygliers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
CHOUVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14,
présents
: 12
; votants
: 12
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Anne
CHOUVET,
Jean-Marc
POULLILIAN,
Jean-François
PORTET,
Tom
VAN
DE
VELDE,
Agnès
SIMOND,
Etienne
HUMBERT,
Jacques
ROUX,
Mickaël
CHEBANCE,
Vincent
PELLETIER Absents
: Eric
COUDRON,
Marietta
DE
WEERT
Procuration
: Joseph
DEVEVEY
(pouvoir
à
Mickaël
CHEBANCE),
Anne-Laure
DUPASQUIER
(pouvoir
à
Jean-François
PORTET),
Séverine
QUICHOT
(pouvoir
à Jean-Marc
POULLILIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
CHEBANCE
Objet
:Suppression
du
poste
d’ingénieur
et
création
d’un
poste
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
juillet
2020,
un
poste
d'ingénieur
territorial
a été
créé
et
que
ce
poste
est
vacant
depuis
le 01
mai
2024.
Le
Comité
Social
Territorial
a été
saisi
en
date
du
27
juin
2024.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose :
-
La
suppression
de
l'emploi
permanent
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35h/hebdomadaires
à compter
du
08 juillet
2024
;
-
La
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
Mairie
à temps
complet
à
raison
de
35h/hebdomadaires
à compter
du
01
août
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Vote : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020746-DE
-
Supprime
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
08
juillet
2024,
le
poste
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
à raison
de
35h/hebdomadaires
-
Crée
à
compter
du
01
août
2024
le
poste
de
secrétaire
général
de
Mairie
à
temps
complet
à
raison
de
35h/hebdomadaires
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire,