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Arrêté - ARRETE 2024 222
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 222)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DES.LANDES
RÉPUBLLQUiFRANÇAISE
VI L l L 01:
SAINT-SEVER La cité historique des Landes Du ntage DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChaiosseTursan Arrêté d'autorisation d'utilisatîon du domaine public accordé à Fentreprise VACHER FRERES à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au n°17 Avenue du Général De Gaulle - Du 22 mai au 15 juin 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/^ZZ-
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2212-1" et L 2213-2, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, VU la demande de prolongation d'autorisation d'utiiisation du domaine public, faite par l'entreprise VACHER FRERES, à Foccasion des travaux de ravalement de façade au n 17 Avenue du Général De Gaulle. CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent la mise en place d'un échafaudage sur le trottoir, pouvant occasionner une gêne pour les usagers.
ARRË T E :
ART1CLE_L: ^entreprise VACHER FRERES, est autorisée à occuper le domaine public devant le n"l7 Avenue du Général de Gaulle, à Foccasion du montage d>un échafaudage sur le trottoir, pour des travaux de ravalement de façade, du 22 mai au 15 juin 2024. ARTICLE 2 : Le stationnement du véhicule de Kentreprise VACHER FRERES, sera autorisé à proximité du chantier, mais ne devra pas gêner ia circulation des véhicules. ARTICLE?: L'arrêté sera affiché par i'entrepriseVACHER FRERES sur les lieux des travaux ainsi que sur le véhicule de son entreprise. ARTICLE 4 : Toute utilisation indue constitue une infraction à l'artide R 417-10 du Code de la Route.
HÔTEL DE VILLE-B.P 90027-4"501 SAINT-SEVERŒDEX - TELEPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(3)saintsever.fr DÉPARTEMENT DES LANDES
R E PU BLIQUE FRANÇAISE
ARTICLE 5 : La présente autorisation de voirie est donnée sous réserve : - qu'au montage de i'échafaudage, celui-ci soit conforme à la réglementation en vigueur. Une copie de Fattestation de montage devra être adressée aux services techniques de la Mairie, - que le chantier soit correctement protégé et signalé de jour comme de nuit, - que la signalisation adéquate soit mise en place, entretenue et repliée après travaux par Fentreprise VACHER FRERES, - que la chaussée soit correctement protégée et rendue en parfait état de propreté, ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l État dans le département et de Faccompiissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 7 : Monsieur ie Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FaitàSAINT-SEVERje 22 {^Al 2024 Le. ArnaudTAUZlN
Mise en place d'un
échafaudage au n°l7 Avenue
du Général de Gaulle DU 22/OS BU1S/06/2024
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(aïsaintsever.fr