Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 046
Arrêté - ARRETE 2024 222
Arrêté - ARRETE 2024 059
Arrêté - ARRETE 2024 186
Arrêté - Arrêté 2024 257
Arrêté - ARRETE 2024 202
Arrêté - ARRETE 2024 184
Arrêté - ARRETE 2024 214
Arrêté - ARRETE 2024 188
Arrêté - ARRETE 2024 223
Arrêté - ARRETE 2024 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMEN.TDES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin cPArcet, à compter de ce jour.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/
Le Maire de SA1NT-SEVER (Landes), VU les articles L2131-1 à L 2131-3 et 12542-2 et -3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R 411-8 et R 417-10 du Code de la Route, CONSIDERANT la nécessité de réglementer par mesure de sécurité la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur le chemin d'Arcet,
ARRETE:
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la circulation de tous les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes est interdite sur le Chemin d Arcet. ART1CLE_2 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément à Farticle R 417-10 du code de la route d'une contravention de seconde classe, ARTICLE _3_: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos-50 Cours Lyautey-64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via ['application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FÉtat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté.
FaîtàSAlNT-SEVERje Le
.^ M
Arnau
IN
HÔTEL DE VILLE - B,P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 ^8 76 00 02
SITE : www.sainf-<îpver.fr- MAI l : 0uichet-Lininuf(fî)i;nintsPver,fr