Arrêté - Arrêté 2024 257

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Arrêté - Arrêté 2024 257 Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 257)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, DÉPARTEMENT DES LANDES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET

Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté portant réglementation de la fête foraine pendant les Fêtes de Saint-Sever 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ r /

Le maire de la Ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, CONSIDERANT qu'à ['occasion des Fêtes de Saint-Sever, une fête foraine est organisée et qu'il y a lieu de réglementer celle-ci,

ARRETE

Article 1 : Les réservations des emplacements pour la fête foraine sont valables uniquement du mardi 18 juin 2023 au mardi 25 juin 2024. Article 2 : L'accueil des commerçants et des forains, place de la République, rue Armand Marrast, rue Antonin Cloche aura lieu le jour et à l'horaire communiqués par la Police Municipale à chaque commerçant. Le démontage et le vidage tant de la place foraine que du stationnement devront être achevés le mercredi 26 juin 2024 à 10 heures. Les emplacements sont attribués par le service de la Police Municipale. L'installation de tout métier dans un autre emplacement est strictement interdite, notamment côté opposé au Cloître des Jacobins. Les marchands arrivés avant la date communiquée devront stationner sur les parkings qui leur seront indiqués à leur arrivée. Article 3 : En aucun cas, les véhicules et matériels de transport, ni les caravanes ne stationneront sur la place foraine. Les lieux de parcage fixés pour chacun devront impérativement être respectés et dégagés le même jour que les stands. Article 4 : Pour installer son métier et exercer, chaque forain devra obligatoirement présenter le rapport du contrôle d'état et de conformité établi par un organisme agréé depuis moins de 3 mois. Les marchands ambulants de sandwiches devront eux, présenter l'autorisation sanitaire d'exercer accordée depuis moins de 2 ans ainsi que leur attestation d'assurance incendie. Ils ne pourront en aucun cas préparer de cuissons à l'extérieur de leurs fourgons, sous peine de voir leurs marchandises et barbecues immédiatement saisis par les services vétérinaires. Article s : Les marchands ambulants de sandwiches devront procéder à la fermeture de leur stand aux heures fixées par arrêté municipal et arrêté préfectoral.

HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02

SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique@saintsever.frDEPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Artide.6.: L'attribution d'un emplacement n'est valable qu'une fois. Elle peut donc être modifiée chaque année. Artide_7.: L'autorisation n est pas transmissible à un tiers et ne peut faire l'objet d'une procédure de sous-location. ArtideJL: Tout véhicule, commerçant et forain s'installant sans autorisation ou occupant un emplacement interdit ou différent de celui qui aura été attribué devra immédiatement quitter les lieux et ne pourra plus passer contrat avec la Ville. Il sera éventuellement expulsé par la force publique qui dressera contravention. Artide.,,9: L'autorisation pourra être retirée à tout moment, sans indemnité et sans délai, notamment: - Pour tout motif d'ordre public ou d'intérêt général ; - Pour le non-respect des limites et. obligations mentionnées dans le présent arrêté ; -Pour non-respect ou non observation de toute disposition législative ou réglementaire. Artide.lQ_: Le présent arrêté est transmis au représentant de l'Etat, à Messieurs les agents de la Police Municipale et à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie.

Fait à Saint-Sever, le 18 MA l 2024 Le Maire,

Le présent arrêté est susceptible de recours devant ('auteur de l'acte et devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa pubfication.

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