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Déliberation - Delib 37 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 37 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
NN COMMUNE DE MARQUILLIES
U
MARQUILLIES . CC MN f |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS L 4 |
Vs
ÿ y
L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite
de la convocation qui lui a été faite le vingt-trois juin, laquelle convocation a été affichée publiquement,
conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : Mme Monique CORNILLE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme GILOTEAUX Séverine, Mme Blandine
MORTREUX, M. Damien DELEFORTRIE, M. Éric BOCQUET, M. Cyril HAVET, Mme Louisette MAILLY, M.
Jacques RIBAILLE, M. Francis RAULT, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Catherine DELABY, M. Yves
LEFRANCO, M. Laurent BUISINE, Mme Marie-Christine DEWAST, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M.
Philippe MAURICE, Mme Thérèse LESAGE, Mme Sylvie POUCHAIN
Ont donné Pouvoir :
Absents :
Délibération n°37/26
Objet : Remboursement à un particulier suite à un dommage causé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dommage causé sur la propriété d’un habitant de la Commune,
Monsieur le Maire indique que, lors d'une séance de tonte communale, une projection d'un caillou par
l'un des Agents municipaux a abimé la vitre de fenêtre d'un particulier, créant une fissure apparente
et une fracturation de ladite vitre. Après échanges avec le voisin, la Commune se doit bien entendu de
prendre à sa charge la réparation de la vitre.
Monsieur le Maire précise que des devis comparatifs ont été établis, et que la franchise de l'Assurance
ne peut intervenir sur le sujet du bris de glace chez ce tiers, étant donné que le montant du devis de
réparation est égal au montant de la franchise communale.
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
- d'adresser au particulier le remboursement de 591,80 € pour le dommage involontaire causé
par la Commune de Marquillies Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 1°' juillet 2026
Le Maire
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.