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Déliberation - Delib 37 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 37 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le OF / 06 (026
ID : 059-215903881-20250604-MARQ3725-DE
COMMUNE DE MARQUILLIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le trente mai deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée
publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents: M. Pierre PAPEGHIN, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Marie-Christine DEWAST, M.
Sébastien DEFECHEUREUX, M. Yves LEFRANCO, M. Phillipe BIRO, Mme Catherine HAEYAERT, M. Éric
BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Didier DAMIDE, M. Jean-Michel
CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, M. Laurent BUISINE
Ont donné Pouvoir : Mme Vanessa LESAFFRE à M. Didier DAMIDE, Mme Blandine MORTREUX à M.
Sébastien DEFECHEUREUX, Mme Louisette MAILLY à Mme Marie-Christine DEWAST, Mme Céline
LEJOSNE à Mme Viviane DELEVALLÉE
Absents : Mme Anne-Katy ROLAND
Délibération n°37/25
Objet : Subvention municipale 2025 au Centre Communal d'Action Social de Marquillies
Vu la Délibération n°35/25 du Conseil Municipal du 11 avril 2025,
Vu la Délibération n°6/25 du Conseil d'Administration du 10 avril 2025,
Monsieur le Maire rappelle la décision budgétaire du Conseil Municipal lors de sa séance du 11 avril
2025 ainsi que l'inscription de la subvention communale au Budget Primitif du CCAS voté par le Conseil
d'Administration lors de sa séance du 10 avril 2025. Monsieur le Maire rappelle également que cette
subvention intervient dans le cadre d’un soutien communal aux activités du CCAS et à ses marges de
manœuvre.
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
- de verser la somme, sous la forme d’une subvention municipale, de 17 100 € au Centre
Communal d'Action Sociale.
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. || informé qus
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.