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Déliberation - 2022 10 10 Extrait des deliberations
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 10 Extrait des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Cartilly > Baie Bocage
scolaire
du
r la commune déléguée de
Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2022
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
LUNDI 10 OCTOBRE 2022 à 20H30
Salle culturelle l’Etoile – Sartilly
N° Objet Décision
2022-07-01 Subvention à l’AS Jullouville Sartilly pour la manifestation Amstramfoot en rose 21 pour et 1 abstention
2022-07-02 Décision modificative n°3 – budget communal Unanimité
2022-07-03
Approbation de deux avenants liés à l’opération d’extension
du cimetière sur la commune déléguée de Sartilly (entreprises
Romuald et Harold’s)
Unanimité
2022-07-04 Demande de participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation scolaire Bacilly/Vains 23 contre
2022-07-05
Fixation de la participation des communes extérieures aux frais
de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire
2021/2022
Unanimité
2022-07-06 Convention avec l'association Aes Dana pour l'année scolaire 2022/2023 Unanimité
2022-07-07
Création d’un contrat à durée déterminée à temps complet
dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences au
sein du service technique
Unanimité
2022-07-08
Création d’un emploi à temps non complet (30h/35h) pour une
durée de 11 mois dans le cadre du dispositif parcours emploi
compétences pour le service périscolaire
Unanimité
2022-07-09
Précision à apporter à la délibération n°2021-06-06 relative à
la durée de l’enveloppe budgétaire allouée dans le cadre de
l’opération programmée d’amélioration de l’habitat
Unanimité
2022-07-10
Ventes foncières des parcelles ayant fait l’objet d’une division
foncière de la parcelle cadastrée ab 493 sur la commune
déléguée de Sartilly
Unanimité
2022-07-11
Motion portant avis favorable à l’implantation par manche
habitat de 16 logements sociaux sur la commune déléguée de
Sartilly
Unanimité du Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2022
2022-07-12 Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au profit de la CAMSMN Unanimité
2022-07-13 Reconduction de la convention relative à la concession du service de fourrière Unanimité
2022-07-14 Modalités de mise à disposition des équipements communaux Unanimité
2022-07-15 Création d’un comité consultatif Unanimité artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
Fi 19 22
Vote
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Madame REBELLE Anne-Cécile, Première
adjointe de Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loic, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs : Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-01 — SUBVENTION À L’AS JULLOUVILLE SARTILLY POUR LA MANIFESTATION
AMSTRAMFOOT EN ROSE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention,
Décide d’attribuer une subvention de 2 000€ à l’Association Sportive Jullouville Sartilly dans
le cadre de la manifestation Amstramfoot en rose mise en place conjointement entre l’AS
Jullouville Sartilly et Amstramgram dans le but de récolter des fonds pour la lutte contre le
cancer du sein.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au BP 2022 c/6574,.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-01-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-01-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Cri. DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-02 — DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de modifier les crédits inscrits au budget primitif 2022 comme suit :
DI C/020 (Dépenses imprévues) : - 15 000€
DI C/2313 opération 155 (Pôle de convivialité de Montviron) : + 15 000€
RF C/74121 Dotation de Solidarité Rurale : + 10 000€
DF C/023 Virement à la section Investissement : + 10 000€
RI C/021 Virement à la section Fonctionnement : + 10 000€
DI C/2128 opération 173 Aménagement du cimetière de Sartilly : + 10 000€
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-02-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-02-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
57 20 23
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-
Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, M. LE
Vote CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS SEE Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN PAUL 28 Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme CArtre 7.0 LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, A ion : nssthes Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M. MIGNOT
Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL Etienne.
Pouvoirs : Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
M. LUCAS Jean-Pierre LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Date de convocation :
5 octobre 2022 Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
Date d'affichage :
5 octobre 2022
2022-07-03 — APPROBATION DE DEUX AVENANTS LIÉS À L'OPERATION D'EXTENSION DU
CIMETIERE SUR LA COMMUNE DELEGUÉE DE SARTILLY (ENTREPRISES ROMUALD ET
HAROLD'S)
Mme Nathalie Lebouteiller, adjointe à l’environnement et cadre de vie, présente aux
conseillers un ensemble de travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'aménagement de
l'extension du cimetière sur la commune déléguée de Sartilly. Ces travaux concernent pour la
partie terrassement et VRD la création d’un puisard, la mise en place de 2 caniveaux ainsi que
la pose d’un drain pour la gestion des eaux pluviales ainsi que l’élargissement d’une allée en
enrobé afin de faciliter l'accès au camion des services funéraires. Pour la partie des espaces
verts, la mise en place d’une nouvelle bordure pour la délimitation d’une allée piétonne,
l'ajout d’une clôture suite à la démolition d’un mur en pierre, et la pose de bâches
complémentaires visant à terme à faciliter l'entretien.
Ces travaux supplémentaires et non prévus dans le marché initial doivent faire l’objet d’un
avenant pour les deux entreprises concernées.
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-03-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- D’accepter l’avenant n°1 de l’entreprise Romuald pour un montant de 4 154,95 €
HT pour la réalisation des travaux mentionnés s'agissant de la partie terrassement
et VRD
- D’accepter l’avenant n°1 de l’entreprise Harold’s pour un montant de 5 309 € HT
pour la réalisation des travaux mentionnés s'agissant de la partie des espaces verts
et clôtures
- _ Autorise M. le Maire à signer les deux avenants correspondants
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 13 octo
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-03-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
2}. 20 23
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-
Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, M. LE
Vote CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS HER Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Pour : 0 Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme Contre : 23 LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier,
Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M. MIGNOT
Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL Etienne.
Abstention : O
Pouvoirs : Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
M. LUCAS Jean-Pierre LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Date de convocation :
5 octobre 2022 Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
Date d’affichage :
5 octobre 2022
2022-07-04 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE BACILLY/VAINS
Mme Laëtitia VAUTIER, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, fait lecture de la
demande du S.I.V.S. pour que la commune de Sartilly-Baie-Bocage participe aux frais de
scolarité 2021/2022 pour 3 enfants :
- 2 enfants (CE et PS) résidant sur la commune déléguée de la Rochelle-Normande, l'aîné
de la fratrie est inscrit au S.I.V.S. depuis la maternelle ;
- 1 enfant (PS) résidant sur la commune déléguée de Montviron, inscription acceptée
par le S.I.V.S. pour convenances professionnelles, sans que la commune ait été
sollicitée d’une demande de dérogation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix contre
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-04-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 DECIDE de ne pas participer aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal
à Vocation Scolaire Bacilly-Vains dans la mesure où la commune de Bacilly ne participe
pas aux frais de fonctionnement des écoles publiques de SARTILLY-BAIE-BOCAGE ;
PRECISE que la commune de Sartilly-Baie-Bocage est ouverte à la possibilité d’un
accord afin que la législation en la matière soit respectée et notamment l’article L212-
8 du Code de l'éducation.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-04-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
27 20 23
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
DE LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. ds COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Abstention : O
Etienne.
Secrétaire de Séance Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
M. LUCAS Jean-Pierre COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
Date de convocation : LEGOUPIL Etienne.
5 octobre 2022
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
Date d’affichage : PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
5 octobre 2022
2022-07-05 — FIXATION DE LA DE PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de fixer à 869.33 € par élève les frais de fonctionnement des écoles publiques de
Sartilly-Baie-Bocage pour l'année scolaire 2021/2022 y compris le coût des frais engendrés par
l'organisation des Temps d'Activité Périscolaire (TAP) d'un montant de 37.40 € par élève.
- Décide que cette somme sera réclamée aux communes de résidence des élèves rattachés à
la commune et inscrits dans les écoles publiques de Sartilly-Baie-Bocage.
- Décide de verser la somme de 831.93 € à l'école Sainte-Thérèse de Sartilly au prorata des
élèves domiciliés dans la commune après déduction de l’avance effectuée en mai 2022. Cette
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-05-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 somme correspond aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Sartilly-Baie-Bocage
hors coût des TAP.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-05-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
27 20 23
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. SRE LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. Pour : 23 COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, CON 9 Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Abstention : O EN Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Secrétaire de Séance Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
M. LUCAS Jean-Pierre COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
Date de convocation : LEGOUPIL Etienne.
5 octobre 2022
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
Date d’affichage : PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
5 octobre 2022
2022-07-06 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AES DANA POUR L'ANNÉE SCOLAIRE
2022/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Madame Laëtitia VAUTIER, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires à signer la
convention pour l'année scolaire 2022/2023 avec l'Association AES DANA pour les services
suivants :
— Création et interprétation d'un spectacle musical en milieu scolaire pour les classes
allant de la grande section de maternelle aux CE2 et CM2 des écoles publiques et de
l’école privée par la compagnie SKALD
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-06-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 S'engage à régler la somme de 6 500€ en deux versements dont un versement de 2 000€ au
31 décembre 2022 et un versement de 4 500€ au 31 mars 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-06-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-07 — MODIFICATION DU CONTRAT DE PÔLE DE SERVICE
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le Contrat de Pôle de Services (CPS)
qui a été signé en novembre 2019 a une durée de 4 ans. Les opérations pourront être engagées
financièrement jusqu’au mois correspondant à l'échéance des 4 ans. Une clause de revoyure
est intégrée au contrat à la mi-parcours afin d'ajuster le programme d'actions dans le cadre
de la stratégie communale de développement global, A cette étape, il sera possible de revoir
les plans de financement des projets inscrits : révision du montant de travaux pris en compte ;
évolution du taux d'intervention, intégration de nouveaux projets dans la limite de
l'enveloppe financière prévue.
Proposition de demander l'intégration d’un nouveau projet au volet n°2 « Centralité » :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-07-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Changement de la fiche action « Création de deux terrains de tennis à Sartilly » par la
« Réalisation d’un terrain multisports extérieur ».
Descriptif de l'opération
° La construction d’un terrain multisports
e La mise en place du mobilier urbain associé
+ La mise en œuvre du gazon synthétique
e La réalisation des 2 couloirs de la piste d'athlétisme
Echéancier
Début des travaux 1°! trimestre 2023
Réception 2° trimestre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide l'application de la clause de revoyure dans le cadre du Contrat de Pôle de Services en
intégrant au volet n°2 « Centralité » le projet d’un terrain multisports extérieur dont les plans
de financement et de masse sont annexés à la présente délibération ;
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette clause de revoyure.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-07-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Annexe : Plan de financement
Opération éligible au FCTVA Oui Z
Travaux (lot VRD) 95 597,20 € Son =
Déduction forfaitaire pour les
équipements générant des recettes Oui O
régulières (20 % du montant des Non &
Travaux (lot équipement) 63 327,12 € dépenses éligibles)
Assiette éligible 11 562€
Autres financements attendus :
État (DETR) 10 555 €
État (ANS) 90 500 €
Autofinancement 46 307,32 €
OTA 158 924,32 € ® 158 924,32 €
Annexe : Plan de masse
Légende
Voirie légère
En Multi sport
Talus
— — Bordures : P1
Surface jeux
ŒEM Remise en espace vert
Réseau EP à céer
Caniveau grille
ll Grille 60*60
--- Réseau EP existant
- Refoulement existant
Réseau EU existant
LOE
I » Su? = SARTILLY BAIE BOCAGE qe
Terrain multisport DCE VRD
1 DATE :0#122021 Ech : 17250 :
!
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-07-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-07-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
27 20 23
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
RU LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. Sen COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Abstention : O
Etienne.
Secrétaire de Séance Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M. M. LUCAS Jean-Pierre COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M. LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
Date de convocation : LEGOUPIL Etienne.
5 octobre 2022
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
Date d'affichage : PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
5 octobre 2022
2022-07-08 — CRÉATION D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET (30H/35H) POUR UNE
DURÉE DE 11 MOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES POUR
LE SERVICE PÉRISCOLAIRE
Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines indique aux membres
du conseil municipal que les contrats qui vont être établis sur l’année 2022 dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) ne seront pas renouvelables et ont une durée
désormais de 9 à 11 mois maximum. Elle précise que la proposition du contrat présentée ci-
dessous s’établira de manière rétroactive, puisque le recrutement a été effectif au 1°
septembre 2022 afin de garantir la continuité du service public dans la mesure où la mise en disponibilité d’un agent a été acceptée à cette date.
Durée du contrat : du 1° septembre 2022 au 31 juillet 2023 (durée 11 mois maximum) Durée hebdomadaire : 30 heures
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-08-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Missions principales :
Ÿ” S'assurer du bon entretien des locaux communaux où conventionnés, du mobilier et
du matériel pédagogique des écoles publiques
Ÿ” Accueillir, encadrer et surveiller les enfants lors des temps d'activités périscolaires
(garderie et restauration scolaire)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De créer ce nouvel emploi à temps non complet dans le cadre du dispositif Parcours
Emploi Compétences dans les conditions précitées.
- D’autoriser Mme Rebelle, Première adjointe à signer tous les documents nécessaires
à la mise en œuvre du dispositif
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-08-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Cat. DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-09 — PRÉCISION À APPORTER À LA DÉLIBERATION N°2021-06-06 RELATIVE À LA
DURÉE DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ALLOUÉE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION
PROGRAMMIÉE D’AMÉLIORATION DE L'HABITAT
M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de l'assemblée délibérative
du 4 octobre 2021, il a été décidé d'augmenter l'enveloppe budgétaire allouée dans le cadre
de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH), passant ainsi d’une
enveloppe de 5 000 € à 8 000 € pour 8 projets éligibles répondant à l’une ou plusieurs des 3
thématiques choisies :
-__ Lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé ;
- Lutte contre la précarité énergétique, et amélioration de la performance énergétique ;
- Adaptation des logements pour perte d'autonomie liée au handicap ou au
vieillissement.
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-09-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 L'OPAH a été lancée en 2021 pour une durée de 5 ans.
Vu la délibération n°2021-06-06 en date du 4 octobre 2021 relative à la réévaluation de
l'enveloppe budgétaire attribuée à l'OPAH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE qu’il convient d'ajouter la précision suivante à la délibération susvisée : « l'enveloppe
budgétaire de 8000 €, correspondant à une aide de 1000 par projet est allouée
annuellement, soit pour 8 projets par an et non sur l’ensemble du programme ayant une durée
de 5 ans.
PRECISE que les autres dispositions de la délibération restent inchangées
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-09-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artilly D Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-10 — VENTES FONCIÈRES DES PARCELLES AYANT FAIT L'OBJET D’UNE DIVISION
FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AB 493 SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SARTILLY
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’Avis du Domaine en date 28/04/2022 sur la valeur vénale des terrains visés ;
Vu la division foncière de la parcelle cadastrée AB 493 ;
Considérant l'opportunité pour la collectivité de vendre des parcelles constructibles vouées
au développement de l'habitat sur la commune déléguée de Sartilly,
Il est proposé de mettre à la vente deux terrains à bâtir non viabilisés dont les caractéristiques
et les modalités de la vente sont mentionnées ci-dessous :
Situation et caractéristiques des biens
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-10-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Localisation : Rue Théophile Maupas à Sartilly
Références cadastrales : Division parcellaire de la parcelle cadastrée AB 493
Contenance suivant le plan annexé : À (520 m°) et B (681 m°)
Modalités de la vente :
- Prix au m? de 85 € pour le terrain A de 520 m, soit un prix de vente net pour la commune
de Sartilly-Baie-Bocage de quarante-quatre mille deux cent euros (44 200 €) ;
- Prix au m? de 75 € pour le terrain B de 681 m’, soit un prix de vente net pour la commune
de Sartilly-Baie-Bocage de cinquante et un mille soixante-quinze euros (51 075 €) ;
- Le bornage ayant été effectué, les autres frais liés à l'acquisition seront à la charge des
acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide la vente des parcelles susmentionnées dont les modalités ont été définies ci-dessus,
Précise que les frais restants relatifs à la vente seront à la charge de l'acquéreur,
Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la réalisation de ces ventes auprès
d’une étude notariée.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-10-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
27 20 23
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. RE LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. Sen COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Abstention : O
Etienne.
Secrétaire de Séance Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
M. LUCAS Jean-Pierre COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
Date de convocation : LEGOUPIL Etienne.
5 octobre 2022
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
Date d’affichage : PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
5 octobre 2022
2022-07-11 — MOTION PORTANT AVIS FAVORABLE À L’IMPLANTATION PAR MANCHE
HABITAT DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SARTILLY
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal l'étude de faisabilité transmise par
Manche Habitat s'agissant d’une implantation de 16 logements sociaux de type T3 dans le
cœur de bourg de Sartilly.
Les 16 logements sociaux seraient construits dans le cadre d’un projet de lotissement privé
(Lotissement le Chemin Vert — Viabilis Aménagement).
Il précise que Manche Habitat, office public de l'habitat, est déjà bien implanté sur la
commune avec 99 logements (appartements et maisons individuelles) dont les conditions
d'attribution sont encadrées par des plafonds de ressources. Au mois d'août 2022, les
demandes d’enregistrement pour des logements à loyer modéré sur la commune étaient
estimées à 253.
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-11-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Considérant l’opportunité pour la collectivité de voir l'émergence de nouveaux logements
sociaux sur la commune déléguée de Sartilly,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE un avis favorable à la construction par Manche Habitat de 16 nouveaux logements
sociaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-11-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-12 —- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL AU
PROFIT DE LA CAMSMN
Préambule
= Afin de faciliter, pendant les temps du midi, la qualité de l’accueil des enfants inscrits au
Centre de loisirs communautaire, la CAMSMN souhaite pouvoir utiliser le bâtiment communal
dit « Cantine maternelle » situé Rue du Manoir — Sartilly.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer les dispositions suivantes dans le cadre de cette mise à disposition au
profit de la CAMSMN :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-12-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Article 1 - Objet : La commune de Sartilly-Baie-Bocage met à disposition de la CAMSMN, la
cantine maternelle sur les temps du midi les mercredis en période scolaire et du lundi au
vendredi sur les temps extrascolaires, en vue de l’accueil de groupes d’enfants.
Les locaux mis à disposition sont :
- Atitre principal : la salle de restauration, la cuisine ainsi que les sanitaires ;
- Le matériel nécessaire à la restauration, à la plonge et à l'entretien sont également
mis à disposition.
Article 2 — Durée et résiliation : la convention prend effet à compter de sa signature pour une
durée d’un an. Elle sera reconduite annuellement, de manière tacite à chaque rentrée scolaire.
Les parties pourront résilier la présente convention, à tout moment, par lettre recommandée
avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis d’une durée de 2 mois.
Article 3 —- Obligation des parties :
La commune s'engage à : - Remettre un jeu de clés pour l’accès au Centre de loisirs
- mettre à disposition les lieux dans de bonnes conditions d’accueil ;
Et ce à titre gratuit dans un intérêt général.
Le Centre de loisirs s'engage à
- Restituer les lieux après chaque utilisation dans un bon état de propreté,
- Prévoir un encadrement des enfants dans des conditions assurant leur sécurité et celle
des biens mis à disposition
- Assumer les conséquences de toute dégradation constatée, de toute erreur de
manipulation ayant entraîné une panne sur le matériel de restauration (hors panne
d'usure ou de dysfonctionnement), ou de perte de clé.
La CAMSMN s'engage en contrepartie à faire bénéficier à titre gratuit, dans les mêmes
conditions d'accueil des deux parties, des équipements communautaires sur le territoire de la
commune, sur demande, en fonction des disponibilités.
Article 4 - Règlement de litiges : A privilégier un règlement amiable entre les deux parties, si
un différend persiste la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
compétent.
AUTORISE M. Le Corvic, adjoint en charge des bâtiments communaux, à signer et faire
respecter la présente convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-12-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-13 — RECONDUCTION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA CONCESSION DU SERVICE
DE FOURRIÈRE
Mme Nathalie Lebouteiller, adjointe à l’environnement et au cadre de vie, présente la
convention avec l'Association Passerelles Vers l'Emploi qui assure un service fourrière. Elle
rappelle que la capture effective des animaux errants est de la compétence de chaque
commune où divague le chien ou le chat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de reconduire la convention avec l'association Passerelles vers l'emploi pour le service
de fourrière dont les conditions sont exposées en annexe, au titre de l’année 2022 ;
ACCEPTE la participation annuelle de la commune fixée à 0,49 € par habitant ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-13-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-13-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. LUCAS Jean-Pierre
Date de convocation :
5 octobre 2022
Date d’affichage :
5 octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M.
COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain,
Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Etienne.
Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M.
COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M.
LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne.
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
2022-07-14 — MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de préciser les modalités de mise à disposition des équipements communaux comme
suit :
Objet : mise à disposition des équipements de la commune dans le cadre de l’organisation
d'évènements culturels, sportifs ou occasionnels ;
Equipements mis à disposition : les biens liés aux manifestations (mobiliers et objets
promotionnels du territoire) ;
Bénéficiaires à titre gratuit : les associations de la commune de Sartilly-Baie-Bocage, les
associations extérieures œuvrant sur le territoire de la commune dans le cadre d’une
manifestation ou d’un évènement, les agents de la commune à raison d’une à deux fois dans
l’année de manière occasionnelle et les communes de l’ancien canton de Sartilly ;
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-14-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Conditions : sur demande écrite en complétant un formulaire dédié dont la liste des
équipements sera actualisée régulièrement suivant les nouvelles acquisitions ;
Une attestation sera demandée pour les biens dont la valeur unitaire dépasse les 500,00 € HT
afin de couvrir les risques liés à ce prêt.
La mise à disposition sera effective, après accord écrit (retour du formulaire) en fonction des
besoins, des disponibilités et des réservations de ce matériel par la commune.
Une fois accordée, la prise et la restitution du matériel prêté se dérouleront à l'atelier
municipal.
PRECISE qu'il convient d'indiquer sur le formulaire une information sur la mise à disposition
par le service déchets de la Communauté d'Agglomération de conteneurs afin de favoriser le
tri des déchets.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-14-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de
Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
27 20 23
Etaient présents : M LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M.
RE LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. ns COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M.
MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL
Abstention : O
Etienne.
Secrétaire de Séance Pouvoirs: Mme LOUPY Véronique a donné pouvoir à M. M. LUCAS Jean-Pierre COUIN Roger, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M. LASIS Claude, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
Date de convocation : LEGOUPIL Etienne.
5 octobre 2022
Absents excusés : M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, Mme
Date d’affichage : PERRIGAULT Christelle, Mme LEMOUSSU Danièle.
5 octobre 2022
2022-07-15 — CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF
Considérant, l’article L. 2143-3 du Code Général des collectivités territoriales qui prévoit la
possibilité de créer des comités consultatifs chargés de l’examen de tout problème d'intérêt
communal pouvant intervenir sur tout ou partie du territoire de la commune.
M. le Maire propose au conseil la création d'un comité consultatif de quartier
regroupant les rues de l’Abbaye, l'Hôtel Furet, la Grande Rue (Partie Nord) ainsi que le
lotissement le Bourg Robert. L'objectif étant d'échanger sur des questions liées à la
sécurisation des entrées et sorties d'agglomération sur ces secteurs.
La durée de ce comité ne pourra excéder celle du mandat municipal en cours. Tout en sachant
que sa création n’est pas figée, il est tout à fait probable qu’il soit amené à évoluer, s’il s’avérait
qu’il ne soit pas adapté aux pratiques du quartier. Dans un premier temps, il sera consulté sur
toute question ou tout projet intéressant les sujets de sécurité routière et d'aménagement
des espaces publics.
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-15-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide la création du comité consultatif dans les conditions définies ci-dessus par M.
le Maire
e Fixe la composition du comité à 20 membres dont 10 élus et 10 habitants
e Fixe comme règle la désignation nominative des membres par M. le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20221010-2022-07-15-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022