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Procès Verbal - PV 20200228
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200228)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 28 février 2020 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 28 février 2020
Membres en fonction : 19
Membres présents : 15
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN ; Jean- Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.
Les conseillers municipaux : Cédric DOCHTER ; Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Pierre KEMPF ; Richarde KIENTZ ; Audrey SCHANDENE ; Marie-Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.
Membres absents excusés : 4
M. Philippe MAYER (procuration à Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN) M. Benoit PAULET (procuration à Mme Stéphanie FREY)
Mme Anna SCHAAL
Mme Isabelle SCHOTT (procuration à Mme Audrey SCHANDENE)
Public : 6
La séance est ouverte à 20h04 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse M. Philippe MAYER (qui donne procuration à Mme Corinne MORTEVEILLE- HAMMANN), M. Benoit PAULET (qui donne procuration à Mme Stéphanie FREY), Mme Anna SCHAAL et Mme Isabelle SCHOTT (qui donne procuration à Mme Audrey SCHANDENE).
Avant de commencer cette séance du conseil municipal, Monsieur le Maire a le regret d’annoncer aux élus de la commune le décès de Monsieur Francis ROHMER. Ce dernier a été membre du conseil municipal de 1977 à 2001 et s’est également engagé au sein du comité des fêtes et de la culture d’Ebersheim qu’il a présidé durant 27 années. Il demande
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200228-20_00006-AR
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 2
aux membres du conseil municipal de bien vouloir respecter une minute de silence en sa mémoire.
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Audrey SCHANDENE, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 28 janvier 2020 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Achat d’écorce décorative en vrac
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Spiegel pour un montant de 245,45 € HT.
➢ 3.2. Achat d’un peigne défeutreur pour l’entretien du terrain de foot Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Grégoire Agri pour un montant de 2520,00 € HT.
➢ 3.3. Achat d’un produit nettoyant dégraissant pour le service technique Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 125,00 € HT.
➢ 3.4. Achat d’une balise auto relevable suite à un sinistre
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Gerner pour un montant de 369,24 € HT.
➢ 3.5. Achat de pantalons de travail pour le service technique
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 420,00 € HT.
4) ATTRIBUTIONS MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES
N’ayant pas de point particulier à traiter sur ce sujet, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200228-20_00006-AR
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 3
5) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU P.L.U. – ADOPTION
Monsieur le Maire informe que le projet de déclaration de projet, présenté lors de la réunion d’examen-conjoint du 24 septembre 2019, a été transmis aux personnes publiques et à l’Autorité environnementale pour avis.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 2 décembre 2019 au 7 janvier 2020. Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences en mairie ; le dossier d’enquête publique était consultable en mairie et sur le site internet de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur n’a pas recensé d’observation du public. Il a émis un avis favorable au projet, sans réserve ou recommandation.
Suite à l’enquête publique, il est encore possible d’apporter des adaptations au projet, pour répondre aux avis et observations.
Le détail des avis ou questions du commissaire-enquêteur, ainsi que les réponses proposées, figurent dans le tableau joint en annexe.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-54 et suivants, R.153-15 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région, approuvé le 17/12/2013 et modifié le 04/06/2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/04/2013 et modifié par modification simplifiée n°1 le 30/10/2015 ;
Vu la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme relative au projet de réaménagement de la plateforme de recyclage pour l’entreprise VVK ;
Vu la déclaration d’intention en date du 12/02/2019 précisant les modalités de la concertation préalable, publiée en date du 04/03/2019 sur le site internet de la Préfecture ;
Vu l’absence d’exercice du droit d’initiative du public dans les quatre mois ayant suivi cette publication ;
Vu l’arrêté en date du 31/07/2019 précisant les dates de la concertation préalable du 09/09/2019 au 23/09/2019 ;
Vu la délibération en date du 25/10/2019 tirant le bilan de la concertation ;
Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint en date du 24/09/2019 ;
Vu l’arrêté en date du 05/11/2019 prescrivant l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme ;
Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200228-20_00006-AR
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 4
Considérant que les avis des personnes publiques associées et les questions du commissaire-enquêteur justifient les changements suivants au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, ainsi que l’intégration de précisions aux documents du dossier, à savoir :
▪ L’adaptation du règlement écrit en ce qui concerne les espaces libres et plantations en zone UX (article 13), incluant des règles spécifiques pour les écrans paysagers ; ▪ La rectification de la note de présentation pour intégrer l’évolution de l’article 13 de la zone UX ;
▪ Et la rectification de l’évaluation environnementale comprenant :
o Des précisions sur l’approvisionnement en eau
o Des précisions sur les risques de pollution
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE :
→ D'apporter les changements suivants au projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme :
▪ L'adaptation du règlement écrit en ce qui concerne les espaces
libres et plantations en zone UX (article 13), incluant des règles
spécifiques pour les écrans paysagers ;
▪ La rectification de la note de présentation pour intégrer
l'évolution de l'article 13 de la zone UX ;
▪ Et la rectification de l'évaluation environnementale comprenant :
• Des précisions sur l'approvisionnement en eau
• Des précisions sur les risques de pollution
→ De confirmer que le projet de réaménagement de la plateforme de recyclage de l'entreprise VVK présente un intérêt général, pour les
motifs suivants :
▪ renforcement au niveau local d'une activité pourvoyeuse
d'emplois ;
▪ utilisation d'un nouveau matériel s'inscrivant pleinement dans les
objectifs nationaux et régionaux en matière de gestion des
déchets du BTP et de protection de l'environnement ;
▪ mise en œuvre de mesures en faveur de la protection de
l'environnement : gestion des eaux de pluie, rétention au
maximum de l'eau et des matériaux dans le circuit, énergie
électrique propre, conservation de l'aménagement paysager
existant en pourtour du site.
→ D'adopter la déclaration de projet qui emporte approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme conformément au dossier annexé
à la présente.
- DIT QUE
→ La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal ci-après désigné :
▪ Les Dernières Nouvelles d'Alsace
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200228-20_00006-AR
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 5
→ Le plan local d'urbanisme mis en compatibilité sera publié sur le Géoportail de l'urbanisme.
→ La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de
Sélestat-Erstein.
→ La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité visées
ci-dessus.
→ Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
6) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Sortie de Monsieur le Maire à 20H35
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 3ème Adjoint et animateur de la Commission des finances, prend la parole. Ce dernier présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019. Ce document retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement 999 091,60 1 481 395,51
Section d’investissement 1 690 677,22 1 305 063,50 + +
REPORT DE
L’EXERCICE 2017
Report en section de
fonctionnement (002) 96 251,43
Report en section
d’investissement (001) 752 939,32
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 2 689 768,82 3 635 649,76
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2019
Section de
fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 137 212,26 0,00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2019
137 212,26 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement 999 091,60 1 577 646,94
Section d’investissement 1 827 889,48 2 058 002,82 TOTAL CUMULE 2 826 981,08 3 635 649,76
Madame Audrey SCHANDENE, conseillère municipale, présente aux membres du conseil municipal les évolutions de l’état financier de la commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200228-20_00006-AR
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 6
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 3ème Adjoint, tient à remercier les agents du service administratif ainsi que Mme Audrey SCHANDENE, conseillère municipale, pour ce travail.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances en date du 18 février 2020,
Hors de la présence de Monsieur Michel WIRA, Maire, et sous la présidence de Monsieur Benoît HEINRICH, 1er Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2019
Adopté à l’unanimité (17 voix)
7) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019
Retour de Monsieur le Maire à 20h45
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte de gestion est élaboré par le comptable public contrairement au compte administratif qui est un document réalisé par la commune. Monsieur Jean-Claude SCHLATTER présente le compte de gestion, il informe le conseil qu’il est conforme au compte administratif.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE le compte de gestion de l’exercice 2019
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2019
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, présente l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019. Il rappelle que l’obligation légale est de capitaliser au minimum le déficit de la section investissement (en cas de déficit) et le remboursement du capital de l’emprunt. La Commission de finances propose d’affecter cet excédent de la manière suivante : ▪ inscrire 500 000 € en investissement
▪ reporter 78 555,34 € en fonctionnement
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 7
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 578 555,34 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : ▪ 500 000 € en investissement (c/1068)
▪ 78 555,34 € en fonctionnement (c/002)
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019, les taux d’imposition des taxes directes locales étaient les suivantes :
- taxe d’habitation : 14,90%
- taxe foncière (bâti) : 12,89%
- taxe foncière (non bâti) : 50,74%
- CFE : 16,17%
Il informe les membres du conseil qu’il ne souhaite pas réévaluer les taux des taxes directes locales.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la Commission des finances de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la proposition de la Commission des finances de reconduire les taux d’imposition à l’identique sur 2020.
- FIXE définitivement les taux d’imposition 2020 de la façon suivante :
▪ taxe d’habitation : 14,90%
▪ taxe foncière (bâti) : 12,89%
▪ taxe foncière (non bâti) : 50,74%
▪ CFE : 16,17%
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200228-20_00006-AR
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 8
10) AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE AU PAIEMENT PARTIEL DES COTISATIONS A LA CAISSE D’ASSURANCE ACCIDENTSS AGRICOLES
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière adjudication de chasse, les propriétaires fonciers ont donné leur accord pour laisser le produit de la location à la commune. Celle-ci, en contrepartie, s’est engagée à verser ce produit à la Caisse d’Assurance-accidents agricoles, en réduction des cotisations foncières.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’affecter le produit de la chasse (4836,20 € c/7713) au paiement partiel de la cotisation due à la Caisse d’Assurance-accidents agricole du Bas-Rhin.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Le solde à payer par les propriétaires fonciers s’élève à 18 021,80 €.
11) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 3ème Adjoint, présente le budget primitif 2020.
La section de fonctionnement se présente selon l’équilibre suivant :
▪ Total des dépenses : 1 403 305,34 €
▪ Total des recettes : 1 403 305,34 € dont 78 555,34 € de résultat reporté
La section d’investissement incluant les restes à réaliser se présente selon l’équilibre suivant :
▪ Total des dépenses : 1 521 149,60 € dont 137 212,26 € de restes à réaliser reportés.
▪ Total des recettes : 1 521 149,60 € dont 500 000 € de résultat affecté et 367 325,60 de solde d’exécution reporté.
La balance générale se présente de la façon suivante :
▪ Total des dépenses : 2 924 454,94 €
▪ Total des recettes : 2 924 454,94 €
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200228-20_00006-AR
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 9
Vu la proposition de la Commission des finances en date du 18 février 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de voter les crédits par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.
- ADOPTE le budget de l’exercice 2020 tel que présenté.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
12) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, comme le prévoit la loi du 26 janvier 1984.
Ce dernier informe les membres du conseil que suite à la mutation d’un agent, il convient de supprimer le poste suivant :
▪ Attaché territorial à temps complet
Suite à cette modification et à date de la présente délibération, le tableau des emplois à jour de la collectivité se présente comme suit :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 27 janvier 2020,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 10
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de supprimer l’emploi suivant :
▪ Attaché territorial à temps complet
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence à compter de la date de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
13) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
Monsieur Benoit HEINRICH, 1er Adjoint, informe que les travaux sur la RD1083 concernant la mise en place du feu piéton sont en cours et seront bientôt terminés.
Ce dernier informe également les membres du conseil municipal que suite aux vents forts du jeudi 27 février en fin de journée des dégâts ont été recensés dans la commune. La nouvelle école élémentaire a subi des dégâts au niveau des écailles sur l’extension du bâtiment. L’entreprise ayant réalisé l’étanchéité a dû intervenir en urgence afin de régler ce problème. Monsieur le 1er Adjoint précise que l’architecte a été prévenu. L’affaire doit être suivie de prêt afin que cela ne se reproduise plus.
14) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 2ème Adjointe. Cette dernière fait un bilan de l’action des élus d’Ebersheim au sein de la commission enfance-jeunesse de la communauté de communes de Sélestat. Elle informe que la commune a été l’une des plus présentes au sein des commissions de travail.
Madame Stéphanie FREY, 4ème Adjointe, regrette également que beaucoup de décisions se soient prises au sein du bureau de la communauté de communes avant d’être discutées au sein des commissions de travail.
15) PROGRAMME DES REUNIONS DES MOIS DE MARS
➢ Commission de gestion Lundi 02 mars 2020 à 20h00
➢ Conseil d’administration du CCAS Mercredi 04 mars 2020 à 20h00
➢ 1er tour : Elections municipales Dimanche 15 mars 2020 à partir de 08h00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 11
16) DIVERS
➢ 16.1. Actualités associatives
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Marie- Françoise SIMONIN vient d’être élue trésorière de l’association Paprika. Ce dernier lui donne la parole afin de présenter l’association et ses nouvelles fonctions.
Mme Marie-Françoise SIMONIN, conseillère municipale, explique la situation de l’association. Paprika est une structure basée à Sélestat luttant contre la pauvreté en tenant une épicerie sociale et solidaire. Les personnes aidées par l’association ont des profils multiples : chômeurs, personnes en incapacité de travailler mais également des travailleurs pauvres en situation de précarité. Mme SIMONIN indique que deux personnes membres du bureau de l’association sont des habitants d’Ebersheim.
➢ 16.2. Fin de mandature
Monsieur le Maire, Michel WIRA, prend la parole afin de remercier l’ensemble des élus pour ces six années de travail au sein du conseil municipal. La dernière séance de la mandature s’achève et certains élus ont choisi de ne plus continuer cette aventure.
Il remercie particulièrement Mmes MORTEVEILLE-HAMMANN et FREY pour leurs deux mandats au sein du conseil municipal dont un en tant qu’adjointes. Ces dernières ont beaucoup œuvré afin que la voix d’Ebersheim soit entendue au niveau de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire remercie également Monsieur Claude HEINRICH, élu au conseil municipal depuis 2001, qui s’est engagé pleinement et sans qui la salle polyvalente d’Ebersheim ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui.
Enfin, Monsieur le Maire remercie Monsieur Benoit HEINRICH, élu au conseil municipal depuis 1995, qui n’a pas compté ses heures pour la commune, qui suivait les chantiers lancés par le conseil municipal et à qui la commune doit beaucoup dans la réussite du projet de la nouvelle école élémentaire.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h58.
La secrétaire de séance Le Maire
Audrey SCHANDENE Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020