Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20200228
Procès Verbal - pv 030326
Procès Verbal - pv 20190327
Procès Verbal - PV 20180327
Procès Verbal - PV 20210216
Conseil Municipal - cm 20210408
Procès Verbal - PV 20210629
Procès Verbal - PV 20211026
Procès Verbal - pv 091225
Procès Verbal - PV 20200616
Procès Verbal - PV 20210408
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210408)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 08 avril 2021 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 08 avril 2021
Membres en fonction : 18
Membres présents : 17
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Cédric DOCHTER
Les conseillers municipaux : Alexia FREY ; Anne-Marie GARRIGUE ; Luc HEINRICH ; Déborah HILS ; Gautier KEMPF ; Olivier KEMPF ; Stéphanie KIEFFER ; Richarde KIENTZ ; Véronique METTEMBERG ; Benoit PAULET ; Alexis WEISS ; Christelle LABREUCHE.
Membres absents excusés : 1
Mme Audrey SCHANDENE (procuration à Mme Evelyne HOCHSCHLITZ)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h00 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Mme Audrey SCHANDENE (procuration à Mme Evelyne HOCHSCHLITZ)
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Benoît PAULET secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2021
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 2
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 16 février 2021 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Remplacement de l’ancienne chaudière au gaz par une nouvelle chaudière au gaz à condensation à la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FARIA S.A.V pour un montant de 9 315.00 € HT.
➢ 3.2. Interventions sur les massifs espaces verts :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIEGEL pour un montant de 1 440,00 € HT.
➢ 3.3. Achat d’écorces décoratives pour les espaces verts :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIEGEL pour un montant de 272,73 € HT.
➢ 3.4. Achat d’urnes et de consommables pour les élections :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SEDI EQUIPEMENT pour un montant de 821,87 € HT.
➢ 3.5. Raccordement au réseau public de distribution d’électricité rue des Vosges : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ENEDIS pour un montant de 3 005,64 € HT.
➢ 3.6. Raccordement au réseau public de distribution d’électricité rue des Vosges : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ENEDIS pour un montant de 3 293.64 € HT.
➢ 3.7. Impression du journal communal :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise AS DE L’IMPRESSION pour un montant de 917,20 € HT.
➢ 3.8. Achats de consommables pour les services techniques :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise RECA FRANCE pour un montant de 259,74 € HT.
➢ 3.9. Achats de consommables pour les services techniques :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise RECA FRANCE pour un montant de 156,04 € HT.
➢ 3.10. Achat d’un escabeau pour l’entretien :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise DISTEL pour un montant de 227,00 € HT.
➢ 3.11. Rayonnage et protection de montant pour l’Atelier Municipal : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise MECALUX pour un montant de 1 522,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 3
➢ 3.12. Achat de semences pour le cimetière :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise COMPTOIR AGRICOLE pour un montant de 217,90 € HT.
➢ 3.13. Application de couches de peinture satinée sur la descente d’escalier et les socles à l’école élémentaire :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise WANNER PATRICK pour un montant de 660,00 € HT.
➢ 3.14. Achat d’une échelle, d’un marche-taquet et d’un madrier télescopique pour l’église :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise DISTEL pour un montant de 2 603,00 € HT.
➢ 3.15. Achat de bacs vides pour les services techniques :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise RECA FRANCE pour un montant de 441,45 € HT.
➢ 3.16. Intervention pour le remplacement d’un luminaire en LED :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIE pour un montant de 910,00 € HT.
➢ 3.17. Convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise RISK PARTENAIRES pour un montant de 1 500,00 € HT.
➢ 3.18. Achat d’un ordinateur portable pour la Mairie :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SERV -INFO pour un montant de 1 357,54 € HT.
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
▪ Vente – section 47 parcelle n°796 – 52 A route nationale – d’une superficie totale de 28a 19 ca – Bâti (appartement 51 m2 + garage)
▪ Vente - section - 47 parcelle n°796 – 52 A route nationale d’une superficie totale de 28a 19 ca Bâti (appartement 38 m 2 + garage)
5) ATTRIBUTIONS MARCHÉS DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES
➢ 5.1. Attribution du contrat de travaux concernant la sécurisation du toit de l’école élémentaire par l’installation d’un garde-neige- Délibération
n°20210408-5
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 4
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la mairie souhaite sécuriser l’entrée ainsi que la cour de l’école élémentaire en installant un garde-neige sur le toit afin que l’entrée, la récréation et la sortie des enfants, mais également des parents ainsi que du personnel éducatif se fasse en toute sécurité. En effet, en l’état actuel lorsqu’il y a un épisode neigeux, la neige s’accumule sur le toit et peut à tout moment tomber en bloc sur le sol à divers lieux de l’école élémentaire c’est pourquoi la mairie souhaite sécuriser les lieux.
Le montant global du contrat s’élève à 10 873,70 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise SCHOENENBERGER pour un montant de 10 873,70 € HT pour l’installation d’un garde-neige sur le toit de l’école élémentaire.
- AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
6) ADOPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Délibération n°20210408-2
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région, approuvé le 17/12/2013, modifié le 04/06/2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/04/2013, modifié le 30/10/2015, mis en compatibilité le 28/02/2020 ;
Vu le projet de modification du plan local d’urbanisme notifié au Sous-Préfet et aux personnes publiques associées le 09/07/2020 et le 28/10/2020 ;
Vu la consultation, au titre de l’article L.104-2 du code de l’urbanisme, de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale pour l’examen au cas par cas en date du 02/07/2020 et sa réponse en date du 26/08/2020 ne soumettant pas le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme à évaluation environnementale ;
Vu l’arrêté en date du 20/11/2020 prescrivant l’enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme ;
Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Entendu l’exposé du Maire qui rappelle l’objet de la modification et présente les résultats des consultations et de l’enquête publique :
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 5
La modification du PLU a pour objet de :
1. Permettre la réalisation d’un projet d’unité de méthanisation en zone agricole,
2. Revoir la règle sur l’accès autorisé sur les parcelles en zone UA (article 3)
3. Revoir les règles d’implantation (gabarit) dans la zone UB (article 7)
4. Ajouter une règle dans les zones UA et UB indiquant que le règlement écrit s’applique pour chaque lot et non au périmètre du lotissement (articles 6 et 7)
5. Réglementer l’édification de clôtures en zone UA et adapter l’article en zone UB (articles 11)
6. Réglementer la longueur maximale des façades en zones UA, UB et UC (articles 11)
7. Revoir la règlementation sur les panneaux solaires et photovoltaïques en zone agricole (article 11)
8. Ajouter une règle en zone agricole pour interdire le dépôt de ferraille (article 1)
9. Faire figurer dans la liste des emplacements réservés le n° A16 (rue des Bleuets)
10. Supprimer l’emplacement réservé n° A3 au niveau de la rue de la Chapelle
11. Rectifier les erreurs de rédaction dans le préambule de la zone agricole (A)
Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme a été transmis préalablement aux personnes publiques associées et à la Mission Régionale d’Autorité environnementale. Cette dernière a considéré qu’il n’y avait pas lieu de soumettre la modification à évaluation environnementale.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 14 Décembre 2020 au 13 Janvier 2021. Le commissaire enquêteur a tenu 5 permanences en mairie ; le dossier d’enquête publique était consultable en mairie et sur internet. Le commissaire enquêteur a recensé 12 observations du public, qu’il a analysées avant d’émettre un avis favorable au projet de PLU assorti de 1 réserve et 4 recommandations.
Suite à l’enquête publique, il est encore possible d’apporter des adaptations au projet de modification du plan local d'urbanisme, pour répondre aux avis et observations sans remettre en cause son économie générale.
Le détail des avis et observations recueillis, ainsi que les réponses proposées, figurent dans le tableau joint en annexe.
En particulier, il est envisagé de répondre à la réserve du commissaire enquêteur de la façon suivante : suppression du point numéroté 4 dans le dossier soumis à enquête publique ayant pour objet de ne pas réglementer l’implantation des piscines en zone UA, UB et UC.
Un élu potentiellement intéressé (M. KEMPF Gauthier) quitte la salle du conseil et ne participe ni aux débats ni au vote.
Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient les changements du projet de modification du plan local d’urbanisme tels qu’exposés et présentés dans le tableau joint en annexe à savoir :
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 6
- Suppression du point de modification relatif aux piscines,
- Complément apporté à l’OAP (description des plantations à réaliser dans le sous-secteur de zone AC1) pour répondre à l’une des recommandations du commissaire enquêteur,
- Mention du sous-secteur AC1 dans le chapitre « dispositions générales » du règlement écrit.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERER LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE :
• D’apporter les changements mentionnés ci-dessus au projet de modification du plan local d’urbanisme soumis à enquête publique, conformément au tableau joint en annexe et à l’exposé ci-dessus,
• D’approuver la modification n°1 du plan local d'urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.
DIT QUE :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal ci-après désigné :
- Les Dernières Nouvelles d’Alsace
La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous- préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture. Il sera en outre publié sur le Géoportail de l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
7) OPPOSITION AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT, DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE - Délibération n°20210408-1
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 7
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 stipule dans son article 136, le transfert automatique de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale au 27 mars 2017.
Dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, les communes avaient le pouvoir de s’opposer à ce transfert.
9 communes de la Communauté de communes de Sélestat (CCS) ont utilisé cette prérogative pour s’opposer au transfert en 2017. Celui-ci n’a donc pas eu lieu.
Le législateur a prévu que le transfert interviendra à nouveau automatiquement au 1er janvier 2021 suite aux élections municipales de 2020. En raison de la crise sanitaire, la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 accorde un délai supplémentaire jusqu’au 1er juillet 2021.
Les communes peuvent s’opposer à ce transfert selon les mêmes dispositions qu’en 2017. Le transfert n’est pas réalisé lorsqu’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population ont délibéré dans ce sens. Selon les dispositions revues par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence, les délibérations communales doivent être rendues exécutoires entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Dans le cas particulier de la CCS, le refus du transfert est obtenu si au moins 3 communes représentant au moins 7 448 habitants partagent cette décision.
Considérant l’intérêt pour la commune de conserver sa compétence en matière d’élaboration du PLU,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment son article 136
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et notamment son article 7,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 et notamment son article 5
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de s’opposer au transfert à la Communauté de communes de Sélestat, de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8) RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN
➢ 8.1. Attribution du marché de travaux - Délibération n°20210408-4
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la mairie travaille depuis plusieurs mois à la restauration de l’église Saint-Martin. Afin de financer cet investissement, la commune a cherché des partenaires pouvant subventionner l’opération. Le plan de financement étant désormais bouclé, le conseil municipal peut désormais lancer les travaux.
Un marché à procédure adaptée de travaux a été publié concernant les lots suivants : - Lot 1 : Echafaudage
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 8
- Lot 2 : Couverture - tuiles
- Lot 3 : Charpente bois
- Lot 4 : Traitement de charpente
- Lot 5 : Façades
- Lot 6 : Electricité
- Lot 7 : Nettoyage des vitraux
Plusieurs offres ont été réceptionnées concernant plusieurs lots, et ont été transmises à la maîtrise d’œuvre afin de réaliser une analyse des offres reçues.
Après analyse des offres, l’entreprise KAPP Echafaudage concernant le lot n°1 « échafaudage » est la mieux disante pour un montant de 50 663.04 € H.T.
Après analyse des offres, l’entreprise SCHOENENBERGER concernant le lot n°2 « couverture – tuiles » est la mieux disante pour un montant de 177 579.58 € H.T.
Après analyse des offres, l’entreprise BOIS 2 BOO concernant le lot n°3 « Charpente bois » est la mieux disante pour un montant de 20 642.02 € H.T.
Après analyse des offres, l’entreprise BOIS 2 BOO concernant le lot n°4 « traitement de charpente » est la mieux disante pour un montant de 10 513.83 € H.T.
Après analyse des offres, l’entreprise MEAZZA concernant le lot n°5 « façades » est la mieux disante pour un montant de 137 872.55 € H.T.
Le lot n°6 « electricité » est infructueux car aucune offre n’a été reçue pour ce lot. Les travaux d’électricité seront donc réalisés par une entreprise après avoir réalisé des demandes de devis.
Après analyse des offres, l’entreprise LIEBY concernant le lot n°7 « nettoyage des vitraux » est la mieux disante pour un montant de 8 930.00 € H.T.
Le montant global du marché s’élève ainsi à 406 201.02 € HT sans prendre en compte les travaux d’électricité.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les offres les mieux disantes présentées par les différentes entreprises pour un montant global de 406 201,02 € H.T pour la restauration de l’Eglise Saint-Martin
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 9
- AUTORISE le Maire à signer les offres des entreprises les mieux disantes ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 8.2. Mise à jour du plan de financement - Délibération n°20210408-6
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour assurer une bonne gestion des investissements de la commune, la mairie a recherché différents financements afin de soutenir le projet.
Depuis la dernière présentation en conseil municipal, les prévisions financières ont été amenées à évoluer.
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Maitrise d’œuvre 35 076,00 € DRAC 80 495,20 €
Travaux 406 201,02 € CeA (ex.CD67 - fonds de solidarité communale) 97 500,00 €
SPS 1 260,00 € CeA (ex.CD67 - fonds pat. emblématique) 30 655,00 €
Contrôleur technique 1 300,00 € Région Grand-Est 50 000,00 €
Diagnostic amiante avant
travaux 680,00 € Fondation du Patrimoine 10 000,00 €
Etat (part exceptionnelle
DSIL) 47 000,00 €
Fonds propres 128 866.82 €
TOTAL 444 517.02 € TOTAL 444 517.02 €
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement des travaux tel que présenté au sein de la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes les subventions pouvant être perçues et notamment à la Fondation du Patrimoine, à la Collectivité européenne d’Alsace, à la Région Grand-Est ainsi qu’à l’Etat via la DRAC et la part exceptionnelle de la DSIL
- AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 10
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
➢ 9.1. Transformation de deux courts de tennis via un procédé résine
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux en cours sur les deux courts de tennis. Il informe les membres du conseil que les travaux avancent conformément au marché public, l’entreprise Thierry MULLER exécutant les travaux pour préparer la mise en place du procédé résine par l’entreprise SLAMCOURT. Le fond de forme est en train d’être finalisé par l’entreprise Thierry MULLER qui va réaliser les derniers réglages avant que le cabinet LABOSPORT vienne effectuer le contrôle.
10) AFFAIRES FINANCIERES - Délibération n°20210408-3
➢ 10.1. Subvention du foyer Saint-Martin
Madame HOCHSCHLITZ, 2e Adjointe à la vie sociale, présente au Conseil Municipal la demande de subvention déposée par l’association du Foyer Saint-Martin, en rappelant que la municipalité soutient les associations de la commune depuis de nombreuses années. Ces aides ont pour objectif d’accompagner les associations dans leur développement et de participer aux charges qui leurs incombent dans la réalisation de leurs missions.
De ce fait, afin de contribuer à l’animation de la vie communale, Madame HOCHSCHLITZ, rapporte que la commission finances a émis un avis favorable à la demande de subvention de 1650 € présentée par l’association du Foyer Saint-Martin dans le cadre des travaux qu’ils engagent afin de rénover la petite salle du foyer Saint-Martin ainsi que la peinture d’un local au sous-sol.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la subvention de 1650 € à l’association du Foyer Saint-Martin
- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 10.2 Précisions sur l’évolution de la taxe d’habitation (rappel suite au courrier du ministre délégué du 31 mars 2021)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 11
La taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023.
En 2021, le dégrèvement de TH sur les résidences principales institué en 2018 au bénéfice des 80% des foyers les plus modestes est transformé en exonération totale et les 20% de ménages encore redevables de la taxe sont exonérés à hauteur de 30% de leur cotisation. Le produit de la Taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) reste affecté aux communes.
Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.
Ainsi, le taux voté par chaque commune (12,89% pour notre commune) est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental (13,17%) garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant.
Un coefficient correcteur, fixe et s’appliquant chaque année, permet de neutraliser les écarts (entre la perte de la TH pour les communes et la récupération du produit de la TFPB du département) en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées (ce qui est le cas de notre commune). Ainsi, dans l’avenir, la commune bénéficiera de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir de vote des taux (sauf sur la partie compensée).
11) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
➢ 11.1. Actualités de la communauté de communes
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER. Ce dernier fait le point sur le projet de construction neuve d'un périscolaire, d'une micro-crèche et d'une salle d'activités polyvalente à Baldenheim (3 usages). C’est un bâtiment à haute performance énergétique. Le coût de l'opération est estimé au niveau de l'APD à hauteur de 2 168 612 € HT pour un coût des travaux de 1 788 905 € HT.
11) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS D’AVRIL, MAI ET JUIN
➢ Conseil CCAS Mercredi 09 juin 2021 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 03 mai 2021 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 04 mai 2021 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Lundi 17 mai 2021 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Mardi 11 mai 2021 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 18 mai 2021 à 20h00
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 12
➢ Commission Mardi 27 avril 2021 à 20h00
Restructuration bâtiment Mairie
12) DIVERS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants. En effet, l’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux prévu à l’article L 2123- 18-2 du CGCT, il rend notamment obligatoire le remboursement de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la commune, et compensé par l’Etat au profit des communes de moins de 3500 habitants. Les membres du Conseil Municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde d’un enfant, d’une personne âgée, d’une personne handicapée, ou d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Les réunions concernées par ce dispositif sont les séances plénières du Conseil Municipal, les réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du Conseil Municipal, ainsi que les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. Il reviendra donc au Conseil Municipal de délibérer pour préciser les modalités selon lesquelles les élus seront remboursés.
Monsieur le Maire propose un tirage au sort concernant la location d’une parcelle agricole appartenant à la Commune. La parcelle à pourvoir est la parcelle n° 126, section 51 de 69.57 ares. Monsieur le Maire demande au conseiller municipal Gautier KEMPF d’effectuer le tirage au sort entre les différents candidats. Le candidat tiré au sort est M. MEYER Mickael, qui sera donc le locataire de la parcelle n° 126 section 51.
Pour information, le conseil municipal a échangé concernant l’installation du réseau fibre qui est actuellement déployé sur la commune par l’entreprise SFR.
Les élections cantonales et régionales sont également évoquées et M. le Maire informe l’assemblée que ces dernières sont maintenues selon les dernières informations reçues par la préfecture.
Le conseil municipal souhaite enfin remercier M. BALTZER René, retraité depuis le 01/12/2020 et résidant à Ebersheim, pour ses dix-neuf années de services au sein de la Mairie en tant qu’agent des services techniques.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h45.
La secrétaire de séance Le Maire
Benoît PAULET Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210408-21_00254-AR
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021