Procès Verbal - ef16530b 66c5 480b 834f 5046f6d3c5e1

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Procès Verbal - ef16530b 66c5 480b 834f 5046f6d3c5e1 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Procès Verbal - ef16530b 66c5 480b 834f 5046f6d3c5e1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1/24

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 MARS 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 19 février 2026

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX François D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Richard SCHMIDT.

Pouvoirs donnés :

Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE

Sonia SANCHEZ à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 24 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurence ROQUE

Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal : le Maire ayant donné connaissance du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2025, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2026-03-01

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

Monsieur le Maire explique que depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux2/24

communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que pour leurs groupements et les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L5211-36 du CGCT et L2312-1 CGCT).

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective). L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Monsieur le Maire rappelle toutefois que le budget 2026 sera voté par le nouveau conseil municipal qui sera installé après les prochaines élections municipales de mars 2026.

Franck LECALIER présente le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 (cf. ci-joint).

Monsieur le Maire remercie les services pour le travail réalisé et notamment Laurent CLUZEL, DGS et Franck LECALIER. La situation est saine bien que se dégradant un peu en cette fin d’exercice.

Jean-Mary LEJEUNE remercie également les services pour la fourniture de ces documents qui apportent beaucoup d’information. Il souligne que le document présenté ne répond que partiellement aux objectifs d’un rapport d’orientations budgétaires, c’est-à-dire les engagements pluri annuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et gestion de la dette. Ce rapport ne va pas au-delà de 2026 dans les perspectives et n’apporte pas de précision sur la fiscalité dans les années à venir ; malgré le contexte électoral il y a d’autres éléments qui sont à regarder de près. Il regrette qu’une commission finances n’ait pas été réunie avant le conseil municipal pour travailler ce rapport qui appelle plusieurs remarques et comprend plusieurs modifications par rapport à la réunion que nous avons eu au mois de février. Il revient sur des éléments qui peuvent avoir des incidences ou appellent questions sur le futur. Sur le fonctionnement 2025, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4 % alors que les recettes stagnent à +0.40 %, ce qui est un point important. Il évoque le problème de personnel et celui de la vétusté d’un certain nombre d’équipements et de matériels3/24

qui entraînent obligatoirement une augmentation forte des dépenses d’entretien courant les concernant, c’est un point de vigilance pour l’avenir. Il rappelle que les recettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,4 %. Il constate que les recettes fiscales n’augmentent que de 1 % alors que les bases ont été augmentées de 1.70 %. Jusqu’à présent on avait des augmentations liées aux bases mais également à la dynamique du territoire en raison des habitations nouvelles. Dans le cas présent, on ne retrouve pas cette dynamique de l’évolution de l’urbanisation mais on est en dessous de l’inflation légale. C’est un point assez surprenant. Il rappelle les réserves qu’il avait annoncé sur certaines recettes de fonctionnement, au moment du budget, comme la récupération de la TVA liée à l’opération de l’Ilôt Vettiner et à la remontée des résultats du budget annexe du lotissement communal Le Hameau Luber Chaperon.

Sur la TVA de Vettiner, il est intéressant de voir ce qui a été fait sur le budget du lotissement communal pour lequel un budget annexe a été ouvert et qui a été géré en hors taxe. Cela signifie que l’on récupère la TVA même sur les travaux dès leurs dépenses. Si un budget annexe avait été fait sur Vettiner comme cela a été demandé, par le groupe d’opposition, à plusieurs reprises, nous n’aurions pas eu ce problème de TVA.

Tout comme ce dernier point, sur le lotissement communal et la remontée des recettes, il rappelle avoir émis des réserves sur la possibilité de mettre en recettes de fonctionnement du budget communal, l’excédent du budget annexe. Il présente les principales écritures qui ont été faites depuis le début de l’opération. Il estime que dès 2025, nous aurions pu remonter une somme non pas en recettes de fonctionnement mais en remboursement partiel des avances qui ont été consenties à partir du budget d’investissement.

Nous avons prêté des sommes au budget annexe Luber Chaperon; selon l’état de la trésorerie ou si les résultats le permettent, nous devons donc pouvoir ramener en recettes d’investissement une somme d’environ 200 000 € à 250 000 €. Elle pouvait venir dès 2025 en recettes d’investissement et non en recettes de fonctionnement. Le résultat final, au lieu d’avoir un résultat de 1 400 000 euros, on a un résultat de 700 000 euros.

Il constate que la trésorerie à 2 000 000 € ne fait que confirmer ce qu’il a annoncé à de nombreuses reprises à savoir que nous avons trop emprunté pour l’opération de Vettiner, 3 600 000 on aurait pu économiser 1000 000 € d’emprunt ce qui aurait évité de régler trois années d’annuités d’emprunt soit une somme d’environ 200 000 €.

Jean-Mary Lejeune considère sur la répartition des dépenses d’investissement que certaines dépenses d’investissement sont plutôt de l’investissement courant : remplacement de la chaudière de la Mairie, des volets du Castel de Vialle, … On constate que sur 2025, c’est quasiment la même chose sur les années précédentes, on a besoin d’environ 1 400 000 € entre les travaux d’entretien courant, de rénovation d’équipements et de remboursement d’emprunts. En prenant en compte les recettes récurrentes, comme le fonds de récupération de la TVA, la taxe d’aménagement, les dotations diverses, il faut dégager tous les ans un autofinancement environ 800 000 € pour couvrir strictement les dépenses courantes d’investissement avant tout autre projet. En 2025, nous n’avons pas cette somme. C’est le niveau minimum qu’il faut dégager, en autofinancement si nous voulons nous en sortir.

Concernant les ratios, il aurait été préférable de prendre en période de référence 2019 - 2025, car il pense que l’année 2020, année de la crise COVID qui est venue perturber les résultats, est à exclure de la rétrospective. Les dépenses de fonctionnement sur les six dernières années ont4/24

augmenté de 25 % alors que l’inflation sur cette même période est de 16 %. Les recettes ont augmenté elles aussi de 25 % mais du fait d’une augmentation des taux d’imposition de +15 % en début de mandat. La dette est passée de 3 100 000 € en 20219 à 5 200 000 € fin 2025 ce qui représente + 66 %. Il ne s’agit pas de juger s’il est opportun ou pas de faire des emprunts mais surtout assurer les ressources pour s’acquitter des charges dues par la collectivité pour cette dette.

Monsieur le Maire revient sur le terme de vétusté du patrimoine communal et plus précisément des bâtiments. Certes, tout n’est pas dans un état neuf mais il ne voit vraiment pas où il y aurait des bâtiments délabrés. L’ensemble des toitures ont été revues, les travaux de restauration du clocher de l’église commencent, des travaux sont en cours de réalisation du Castel de Vialle sans pour autant consistant une rénovation complète. Le centre de loisirs élémentaire, n’est pas en très bon état et aurait surement besoin d’être un peu restructuré ; il n’est pas très bien isolé mais avec les enfants les portes restent toujours ouvertes, il y fait froid en hiver et chaud en été ; ce dernier reste toutefois très fonctionnel et en état correct.

Il explique que sur les conseils des finances publiques, la commune aurait dû effectivement récupérer de la TVA sur l’opération de Vettiner. Au final, cela n’a pas pu être possible ce qui est regrettable.

La vente du dernier terrain vendu sur le lotissement communal est bien récupérée via diverses écritures comptables fournies là aussi par la Direction des Finances Publiques. Il rappelle qu’il y a encore 5 terrains à vendre ce qui devrait rapporter à la commune une somme non négligeable.

Henri MAILLOT précise qu’il y eu une chute des recettes liées à la taxe d’habitation des résidences secondaires. On avait entre 80 000 € et 90 000 € et on passe à 50 000 €. Pas de souci particulier dans le recouvrement de la taxe foncière.

Jean-Mary LEJEUNE rappelle que le résultat 2025 est obtenu grâce à deux éléments bénéfiques : l’exonération partielle du prélèvement lié à la loi SRU et l’absence d’amortissements sur Vettiner qui ne commenceront qu’en 2026. Il aurait été plus légitime de commencer à amortir sur 2025. Ce qui représente 400 000 euros sur les 700 000 euros de résultats.

Henri MAILLOT précise que l’amortissement n’a aucune incidence sur le résultat alors que Jean-Mary LEJEUNE maintient que cela a une incidence.

Henri MAILLOT maintient que l’épargne nette présenté dans ce document est bonne.

Franck LECALIER indique que les amortissements seront portés sur l’exercice 2026 et qu’il faudra voir l’impact que cela pourra avoir.

Xavier MARTIN demande, compte tenu de la situation de Bouliac, il est important et nécessaire, que pour les années à venir les rapports d’orientations budgétaires donnent des précisions sur l’évolution du nombre de logements sociaux et le bilan par rapport à la loi SRU. Cela a été donné une fois, en 2021, lorsque la commune a été mise sous carence. Chaque année, on en reparle et on n’a pas les évolutions concrètes, année après année, c’est-à-dire connaître combien de logements ont été construits, combien restent à faire par rapport aux enjeux triennaux. Cette information est importante car l’absence de chiffre laisse ouvert le débat et les questions sur le débat d’orientation budgétaire. De plus, en dépenses de fonctionnement, cela a une incidence non négligeable sur les finances de la commune notamment en cas de doublement5/24

de la pénalité SRU. Il serait également intéressant d’indiquer le ratio des subventions demandées et celles réellement reçues. Cela permettrait d’avoir des points d’amélioration sur les années à venir et ça permet d’avoir une alerte comme sur la DSIL qui n’a pas encore été versée. Il demande si le rendez-vous annoncé lors de la dernière commission des finances avec M. le Préfet s’est bien tenu et quels en ont été les conclusions. Il rappelle que sur la loi SRU des questions ont été posées sur l’évolution de l’impact de la carence et il demande si des réponses ont été apportées. Il est important d’avoir ces données 2025, car sur les prospectives 2026 cela aura des impacts.

Monsieur le Maire indique que la commune dispose de 73 logements sociaux à ce jour. Les derniers construits sont les 5 logements du lotissement communal. Il rappelle les autres futures constructions : lotissement de l’Ecrin, lotissement Le Domaine de Palinois, lotissement Le Hameau du Chevalier soit un total proche de 50. Le rendez-vous avec le Secrétaire Général de la Préfecture s’est bien tenu la semaine dernière en visio. La somme de 194 000 € au titre du DSIL de l’opération Vettiner sera versée dans les jours à venir. Notre demande de subvention au titre du DSIL pour la salle des fêtes a bien été adressée en temps voulu et nous devrions pouvoir bénéficier d’une somme peut-être moindre que celle demandée. La date de la tenue de la prochaine réunion du bilan triennal des logements conventionnés n’a pas encore été arrêtée mais nous serons tenus informés. Le dernier point évoqué concerne le financement du branchement électrique du futur réseau d’éclairage public de la passerelle du pont François Mitterrand (environ 14 000 €). L’Etat ne payera pas. A voir avec la Métropole…

Xavier Martin demande pour la DSIL, en termes d’imputation comptable, sur quelle année elle a été inscrite.

Franck LECALIER précise que le solde du DSIL sera pris en compte sur le budget 2026.

Après présentation du projet de budget 2026, Monsieur le Maire indique qu’il espère que les rentrées exceptionnelles (vente terrain presbytère, ventes terrains du lotissement communal), permettront d’alléger le montant de la souscription de l’emprunt. Il indique que les situations financières des collectivités, du Conseil Départemental, de la Métropole se dégradent au cours de ces dernières années. Certaines communes comme Saint Louis de Montferrand a réévalué dernièrement ses taux d’imposition à la hausse (+3%).

Jean-Mary LEJEUNE remarque que dès 2026, il est difficile de s’en sortir sans évènements exceptionnels. Lors de la dernière commission des finances de février 2026, il y avait une présentation de recettes exceptionnelles de 650 000 € provenant de l’indemnité de l’assurance suite à l’incendie de la salle des fêtes. Il constate aujourd’hui que cette écriture ne peut pas être réalisée comme elle avait été prévue. Cette somme va donc venir en recettes d’investissement par diverses écritures comptables. Il émet des réserves sur la possibilité de réintégrer la somme de 692 000 € provenant du budget annexe du lotissement communal. S’il y a une somme à prendre en compte, cela ne peut être que sur la section d’investissement, pour constituer un résultat de 900 000 euros. C’est-à-dire les trois quarts du résultat seraient constitués par cette remontée, ce qu’il conteste. Il indique que si la nomenclature comptable M57 est assez complexe, il n’y a pas lieu de confondre la section de fonctionnement avec celle d’investissement, ce qui est fait. Dans le compte de fonctionnement, il n’est pas possible de remonter le résultat de Luber Chaperon. Le résultat prévisionnel sera de 250 000 €.6/24

Henri MAILLOT conteste ce chiffre. Le plus important est l’épargne qui permet de financer l’investissement et non le résultat. L’épargne brute sera d’environ 650 000 €.

Jean-Mary Lejeune confirme qu’il parle du résultat. Il souligne qu’en matière de finances publiques, il faut faire attention à ce que l’on dit et sur les affectations en investissement ou fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que les écritures qui sont présentées ont été faites par le Direction des Finances Publiques. Il est donc difficile de s’y opposer. Le principal est que les sommes soient enregistrées ce qui est le cas.

Jean-Mary LEJEUNE indique que le lotissement communal a représenté 1 400 000 HT de 4 dépenses entre l’acquisition et les travaux. On a vendu pour 1 200 000 € les 4 terrains (y compris le macrolot), ce qui fait une différence de 200 000 euros. On a apporté entre 2020 et 2024 la somme de 543 000 € en avance, somme versée à partir de la section d’investissement du budget général. Le budget annexe devrait donc être excédentaire d’environ 300 000 €. C’est cette somme qui peut éventuellement remonter en section d’investissement. Il indique que Luber Chaperon continue de coûter 250 000 euros au budget général. Il ajoute que ce qui peut être remonté peut l’être en investissement car on a fait une avance provenant du budget d’investissement. C’est en remboursement partiel que cela peut être fait sur le budget d’investissement.

Franck LECALIER indique que ce n’est pas l’écriture comptable à faire et donne lecture des recommandations de la Direction des Finances Publiques que l’on a reçues.

Pour Jean-Mary LEJEUNE, les jeux d’écriture qui ont été proposés consistent à faire sur la même année 2026 un encaissement de 692 000 € en section de fonctionnement et un versement de 337 000 € en section d’investissement. Pour lui, il s’agit d’une écriture à proscrire.

Henri MAILLOT insiste que le plus important à prendre en compte et l’épargne brute et non le chiffre purement comptable expliqué par Jean-Mary LEJEUNE. Concernant les recettes liées aux impôts et taxes, la part relative aux résidences secondaires est passée de 97 000 € à 50 000 €, la taxe locale sur la publicité extérieure a également diminué du fait de la réduction d’enseignes de certains magasins ainsi que le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle au droit de mutation.

Xavier MARTIN revient sur la loi SRU pour 2026. Il remarque que le nombre de logements sociaux n’a pas augmenté depuis 2024 et il manque à ce jour 235 logements conventionnés. Par ailleurs, depuis d’autres constructions privées ont été réalisées. En prenant en compte les logements sociaux à venir, il manquerait encore 158 logements. Il demande comment la majorité peut réellement croire, de façon sincère, qu’elle va sortir de la carence et arrêter de payer la pénalité.

Monsieur le Maire n’est pas certain que la situation s’améliore dès cette année, on peut espérer, mais en sortir ce n’est pas évident. L’Etat pourrait se baser sur les projets de construction qui ont fait l’objet d’autorisations d’urbanisme, sinon c’est effectivement l’incertitude.

Xavier MARTIN rappelle que lors de la première période triennale, la commune avait un objectif de 40 ou 50 logements. Sur les périodes triennales à venir, il semble impossible d’atteindre les objectifs futurs et de sortir de la carence. Ma question est quand vous dites « on7/24

espère » si vous n’avez que cet argument, sincèrement vous ne pouvez pas nous dire que réellement on va sortir de la carence.

Monsieur le Maire répond qu’il n’en est pas sûr mais c’est ce qui est demandé, ça peut être une possibilité.

Jérôme LAMBERT rappelle que la commune a proposé une subvention à Aquitanis de sorte participer à la construction des logements sociaux du lotissement Le Hameau du Chevalier. Cela montre la bonne volonté de la commune. De plus, en aucun moment les services de Bordeaux Métropole se sont manifestés pour préempter des fonciers.

Xavier MARTIN insiste et dit qu’il sera impossible de sortir de l’état de carence même en affichant une bonne volonté. Il demande à J. Lambert dans quel monde il vit et indique que dans les municipalités voisines qui font beaucoup plus d’efforts que Bouliac, sans atteindre leurs objectifs, la pénalité continue d’être demandée. Il ne faut pas croire que l’Etat dit on applique la loi mais vu que vous avez versé une subvention, on va vous sortir de la carence. Il précise que ce qui est dit est utopiste et pour moi c’est mentir aux gens que de laisser penser que potentiellement on sortira de la carence. L’Etat veut des résultats que nous n’aurons pas. Il faut être clair avec la population. Xavier Martin rappelle que l’on est sur un débat d’orientation budgétaire, on parle de sincérité. Il rappelle à J. Lambert l’article de Sud Ouest sur son lancement de campagne et dire que sortir de la carence est faux.

Jérôme LAMBERT espère que l’Etat montre des signes de compréhension tout en continuant à travailler avec les services de la Métropole.

Monsieur le Maire pense qu’il faut continuer à produire des logements sociaux tout en pensant que cela n’est pas la priorité des Bouliacais.

Xavier Martin explique que ce n’est pas de cette question dont il s’agit, sur les arguments avancés et sur la non-préemption par la Métropole, on peut sortir tous les arguments que l’on veut la pénalité continuera d’âtre appliquée. De façon prévoyante, il ne faut pas compter sur une sortie de la carence, c’est pour cela qu’il faudra intégrer dans les prochains rapports d’orientation budgétaire la question des logements sociaux, notamment pour les échanges avec la Métropole et le Préfet.

Olivier GARDINETTI indique que la commune a une réelle volonté d’avancer dans la production de logements sociaux en tenant compte des diverses contraintes liées aux règles d’urbanisme : ZAN, zones inondables, espaces boisés classés, … tout en précisant que la production immobilière sociale connait des problèmes de financement.

Laurine DUMAS précise toutefois que l’article paru dans la presse locale évoquait un objectif à atteindre et non une affirmative indiquant que la commune allait sortir de l’état de carence.

Christian BLOCK pense qu’il est effectivement important d’avoir ces informations dans le rapport d’orientations budgétaires car cela risque d’être de plus en plus impactant dans les futurs budgets. L’Etat devra toutefois montrer des signes de prises en compte de l’avancée des communes dans ce domaine.

Xavier MARTIN pense que la commune aurait pu faire beaucoup plus de logements conventionnés dans le lotissement communal car la commune avait la maîtrise et aurait pu 68/24

faire plus de efforts de production de logements sociaux. Il ne faudrait pas qu’il nous soit reprocher de n’avoir pas fait assez d’effort sur ce lotissement.

Jérôme Lambert indique qu’il a de l’espoir et qu’il voit la vie en rose et qu’il faut être optimiste.

Franck LECALIER aborde les budgets de la Caisse des Ecoles et du CCAS.

Laurine DUMAS précise que le fait d’avoir plusieurs niveaux par classe a un impact non négligeable sur les frais liés aux transports et aux entrées des élèves à la piscine.

Patricia PONS indique que lors du dernier conseil du CCAS, deux aides importantes ont été accordées ce qui nécessitera d’abonder d’autant plus le budget 2026.

Bernadette FAUGERE signale que le CCAS doit faire face de plus en plus à des situations de précarité.

Jean-Mary LEJEUNE revient sur le projet du budget du lotissement communal en insistant que la seule écriture comptable qu’il y a lieu de faire soit de rembourser les sommes qui ont été avancées par la commune.

Franck LECALIER donne lecture des principaux points relatifs aux ressources humaines.

Monsieur le Maire précise qu’un agent du service d’entretien partira à la retraite dans les semaines à venir et ne sera remplacé que partiellement.

Francine BUREAU demande des précisions sur le remplacement d’un agent technique, si elle est remplacée, il n’y aura pas une incidence sur l’effectif.

Laurent CLUZEL, DGS, indique que certaines de ses missions seront reprises par un agent actuellement en poste au niveau administratif mais que le recrutement d’un nouvel agent à temps partiel sera à priori nécessaire.

Francine BUREAU indique qu’il pourrait y avoir un gain en termes de masse salariale suite à ce départ car si un remplacement a lieu, ce pourrait être avec un agent avec moins d’ancienneté. Elle fait part de son étonnement sur le nombre de jours d’absence pour maladie qui paraît important puisqu’il est de 61 jours par an. Elle fait référence à un rapport de 2024 sur l’absentéisme dans la fonction publique où dans la fonction publique territoriale le nombre moyen de jours est de 14,7 jours par an. Elle demande comment les situations des agents en longue maladie vont être gérées et que cela interroge sur l’organisation et la gestion des ressources humaines.

Franck LECALIER précise que ce chiffre inclut des arrêts de travail de longue durée.

Monsieur le Maire indique que certains agents sont effectivement en arrêt longue maladie depuis plusieurs mois voire années pour un.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le Rapport d’Orientations Budgétaires de l’année 2026.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 09/24

2026-03-02

BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION DE MANDATEMENT

SECTION INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 : RECTIFICATION DES MONTANTS VOTES

Franck LECALIER rappelle que par délibération n°2025-12-15 du 15 décembre 2025, le conseil municipal a voté conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales le quart des crédits à ouvrir en section d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget 2026.

Le quart des crédits est calculé sur la base des nouveaux crédits ouverts au budget 2025. Hors, le tableau présenté reprenait également les montants des restes à réaliser 2024.

Il y a donc lieu de reprendre une délibération rectificative avec les bons montants.

Il est rappelé que ces montants sont donnés à titre prévisionnels et que ces derniers seront revus dans la cadre de prochain budget 2026.

Affectation par opérations : (montant TTC)

Opérations

En dépenses

d’investissement

Montant des nouveaux

crédits inscrits au BP 2025

Montant des crédits

ouverts (1/4) dans

l’attente du BP 2026

Imputations comptables

Avec répartition par

cpte si nécessaire

Op. 901 Centre culturel 23 096.28 5 774.07 2188 : 1000.00

21318 : 4 774.07

Op. 902 Bibliothèque 5 800.00 1 450.00 2188 : 1 450.65

Op. 903 Pole technique,

divers matériels

73 554.48 18 388.62 2188 8 388.62

21318 10 000.00

Op. 904 Travaux et

équipements

41 99832 10 499.58 21318 : 5 000.00

2188 : 5 499.58

Op. 905 Mairie 105 840.96 26 460.24 2184 : 13 000.00

21318 : 13 460.24

Op. 906 Salle des fêtes 0.00 0.00 21318 0.00

Op. 907 Salle des sports,

équipements sportifs

72 671.48 18 167.87 2188 : 2 167.87

21318 : 16 000.00

Op. 908 Cuisine 24 000.00 6 000.00 2188 : 6 000.00

Op. 909 Castel 121 442.68 30 360.67 21318 : 30 360.67

Op. 910 Groupe scolaire 69 193.44 17 298.36 21312 : 12 298.36

2184 : 2 000.00

2188 : 3 000.00

Op. 911 ALSH 8 127.80 2 031.95 2188 : 2 031.9510/24

Op. 912 Crèche 4 600.00 1 150.00 2188 : 1 025.00

Op. 913 Parcs et bois 2 000.00 500.00 2121 : 500.00

Op. 915 Aménagements,

espaces verts

3 500.00 875.00 2121 : 875.00

Op. 916 Accessibilité 0.00 0.00 21318 : 0.00

Op. 917 Salle Rambaud 8 764.08 2 191.02 2188 : 2 191.02

Op. 918 Logements 23 500.00 5 875.00 21318 : 3 865.00

2188 : 2 000.00

Op. 919 Plaine des sports 13 000.00 3 250.00 2188 : 3 250.00

Op. 920 Eglise / cimetière 316 093.76 79 023.44 21316 : 79 023.44

Op. 923 Electrification

éclairage public

442 000.00 110 500.00 21534 : 20 500.00

204182 : 90 000.00

Op. 924 Aménagement

voirie, sentiers

157 166.80 39 291.70 21318 : 30 000.00

2188 : 9 291.70

Op. 925 Vettiner 57 890.72 14 472.68 21318 : 4 472.68

2188 : 10 000.00

Op. 927 Reconstruction S.

Fêtes

818 421.16 204 605.29 2313 : 204 605.29

TOTAL 2 392 664.56 598 166.14 598 166.14

Monsieur le Maire précise de ces nouveaux montants n’ont aucune incidence sur le bon fonctionnement des services notamment en matière d’investissement.

Jean-Mary LEJEUNE demande si de tels crédits autorisent la signature des marchés de la construction de la nouvelle salle des fêtes.

Laurent CLUZEL, DGS, précise qu’il sera possible de signer les marchés de travaux car entre la délivrance des ordres de services et le délai de préparation du chantier, le budget 2026 sera voté.

Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à engager des investissements avant le vote du budget 2026 dans la limite des crédits mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

2026-03-03

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026

Monsieur le Maire explique qu’en raison des prochaines élections municipales de mars 2026 et des futurs conseils municipaux visant à installation le nouvel organe délibérant, l’attribution de11/24

subventions aux associations communales pour l’année 2026 aurait prendre du retard ce qui pourrait être mettre certaines d’entre elles en difficulté.

Richard SCHMIDT présente donc aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions à attribuer aux diverses associations communales pour l’année 2026.

Il propose les subventions suivantes :

Nom des associations Subventions accordées en 2025

Subventions

accordées en

2026

Nombre

adhérents

2026

Association Amanieu de Bouliac 8 000,00 € 8 000,00 € 60

Chorale Altaïr 1 000,00 € 1 000,00 € 30

Pétanque Bouliacaise 500,00 € 200,00 € 90

Bouliac Football Club 8 000,00 € 8 000,00 € 170

Association du Personnel Communal 1 000,00 € 1 000,00 € 18

Association des Anciens Combattants 1 500,00 € 1 500,00 € 66

Association Poignée en Main 300,00 € 300,00 € 23

Association Bouliac Sports Plaisirs 17 500,00 € 17 000,00 € 157

Association Bouliac Vous Accueille 500,00 € 1 000,00 € 10

Tennis Club Bouliacais 5 500,00 € 5 500,00 € 315

Association Ardance 1 500,00 € 1 500,00 € 197

Club Informatique de Bouliac 1 000,00 € 800,00 € 42

Les Vieux Crampons Bouliacais 800,00 € 800,00 € 37

Association Atelier du Castel 400,00 € 200,00 €

Club des Aînés de Bouliac 2 000,00 € 2 000,00 € 51

Foyer Culturel et Sportif 9 000,00 € 9 000,00 € 410

Association Jardins des Asphodèles 6 000,00 € 6 000,00 € 108

Club Gymnique Bouliacais 700,00 € 1 000,00 € 146

Bouliac Basket Club 8 000,00 € 8 000,00 € 174

Les Ateliers du Fil 800,00 € 800,00 € 8

Patworck de Vialle 0,00 € 400,00 € 8

Bridge Bouliac 300,00 € 300,00 € 57

LAPA (Association Protection Abeilles) 500,00 € 500,00 € 3112/24

Sport Santé Bouliac 600,00 € 600,00 € 21

Histoire et Culture 500,00 € 500,00 € 45

TOTAL GENERAL 75 900,00 € 75 900,00 €

Le montant total des subventions aux associations pour l’année 2026 s’élève à 75 900.00 €.

Jean-Mary LEJEUNE rappelle qu’il avait demandé lors de la dernière commission de la vie associative qu’une analyse plus fine soit faite au niveau des demandes des associations pour essayer de faire quelques économies pour le budget 2026 à venir. Certaines associations semblent avoir une trésorerie assez importante qui aurait pu permettre de diminuer le montant des aides voire faire une année blanche.

Richard SCHMIDT explique que cela a été débattu en commission et qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ce point.

Jean-Mary Lejeune souligne qu’il est nécessaire que l’ensemble des élus soit informé des débats en commission, car il n’y a pas de compte-rendu officiel des commissions.

Monsieur le Maire expliquent que certaines associations s’inquiètent sur les subventions qui leurs seront octroyées dans les années à venir.

Morgane LACOMBE rappelle qu’un bon nombre d’associations sont dans l’obligation de supporter des dépenses supplémentaires du fait de l’absence de salle des fêtes par la location d’autres espaces pouvant accueillir les spectacles de fin d’année.

Francine BUREAU indique être toujours étonnée que l’accueil des nouveaux bouliacais soit confié à l’association Bouliac Vous Accueille alors que cela doit être une action municipale de la compétence des élus d’accueillir de nouveaux Bouliacais. Par ailleurs, elle relève qu’il y a 10 adhérents qui semblent être des bénévoles. Elle souligne que c’est important de différencier les adhérents des bénévoles, c’est également le cas pour l’association Amanieu.

Monsieur le Maire partage cet avis mais laisse au prochain mandat municipal le soin de statuer sur cela.

Francine BUREAU demande des précisions sur l’association du personnel communal qui compte seulement 18 adhérents alors que l’on a plus d’une quarantaine d’agents. Cela veut dire que les agents non adhérents ne bénéficient pas de la subvention.

Richard SCHMIDT indique toutefois que l’ensemble des agents sont relancés tous les ans par la Présidente de l’association de sorte à ce qu’ils adhérent.

Francine Bureau indique qu’il faudrait s’interroger sur ce que propose réellement cette association. De plus, cela pose la question de l’équité entre les agents. Elle exprime sa vigilance sur la gestion des ressources humaines qui parfois pose questions : certains agents sont en arrêt de travail depuis de nombreux mois tandis que d’autres ne restent pas sur le long terme. Durant cette mandature, on a vu plusieurs départs d’agents.

Christian BLOCK estime que c’est une problématique que l’on rencontre dans de nombreuses administrations et qui ne peut pas être imputée à la gestion communale. Il y a un vrai problème de recrutement dans la fonction publique. Il faut également voir comment certains agents voient la fonction publique…13/24

Francine Bureau indique que dans la fonction publique, il y a un problème de recrutement, il ne s’agit pas réellement d’un problème de «turn over». Cela pose la question de comment sont considérés les agents, celle de l’organisation du travail, c’est une approche globale des ressources humaines. Il faut en faire l’analyse.

Monsieur le Maire ne pense réellement pas que les agents communaux soient lésés des conditions de travail proposées.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le versement des subventions ci-dessus aux associations communales pour l’année 2026.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2026-03-04

CRECHE ASSOCIATIVE PETIT BOUCHON :

AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

POUR L’ANNEE 2026

Monsieur le Maire indique que comme cela est fait pour l’ensemble des associations communales, il est proposé d’allouer la subvention annuelle 2026 de la crèche Petit Bouchon sans attendre l’installation du futur organe délibérant issu des prochaine élections municipale de mars 2026 de sorte à ne pas retarder les versements des sommes allouées ce qui pourrait mettre en difficultés financières la structure.

Le Conseil d’Administration de la Crèche Petit Bouchon a été reçu dernièrement en Mairie pour la présentation du bilan comptable 2025 et prévisionnel 2026.

Présentation synthétique des comptes par Bernadette FAUGERE :

Pour l’année 2025 :

- Dépenses : 515 904 €

- Recettes : 513 940 €

- Résultat net comptable : - 1 964 €

Pour l’année 2026 :

- Dépenses : 517 440.99 €

- Recettes : 517 303.92 €

- Déficit : - 137.07 €

Monsieur le Maire indique que la crèche sollicite une subvention de 100 000 € pour l’année 2026. Il rappelle que cette somme avait déjà été allouée en 2024, 2025 et qu’elle était de 95 767 € en 2023.

Pour se faire, il y a lieu de passer une convention d’objectifs et de moyens :

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026

Entre14/24

La Commune de Bouliac, représentée par Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Et

L’Association Petit Bouchon, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de Bordeaux le 4 mars 1986 enregistrée sous le numéro 15 475, modifiée le 2 octobre 2002 et représentée par son Président Monsieur Olivier DEGRANDI.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

1. La Commune de Bouliac ayant pris acte que le but de l'Association Petit Bouchon est de gérer une crèche associative et une halte-garderie pour répondre aux besoins de garde des enfants de Bouliac,

2. S'étant engagée à mettre à disposition de l'Association Petit Bouchon des locaux pour assurer l'accueil des enfants ainsi que les équipements et le matériel nécessaire à son fonctionnement,

3. S'étant engagée à participer au financement de ladite structure,

4. Ayant pris acte des dispositions législatives imposant que toute subvention supérieure à 23 000.00 € versée à une Association doit être soumise à un conventionnement avec le bénéficiaire,

Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique.

Il est convenu comme actions ce qui suit :

1- Être en conformité au regard de la règlementation des établissements d’accueil du jeunes enfant (Code de la santé publique et décret s’y référant) en matière d’agrément, du taux d’encadrement, de fonctionnement, de qualification des professionnels ;

2- Répondre aux exigences de la CAF en matière de la PSU et un taux d’occupation minimum exigé

3- Participer au développement des modes d’accueil et à leur adaptation aux besoins des familles.

4- Soutenir et valoriser la fonction parentale au sein des établissements.

5- L’établissement devra veiller à favoriser dès le plus jeune âge l’accès à toutes les formes de culture, à proposer un cadre de vie adapté à leur épanouissement, et prendre en compte dans leur fonctionnement les éléments liés au développement durable.

6- Favoriser la mixité sociale et culturelle, l’accès aux familles inscrites dans un processus de réinsertion professionnelle, et lutter contre toutes formes de discrimination. L’accueil d’enfants en situation de handicap devra être favorisé.

Les objectifs poursuivis par l'Association Petit Bouchon sont les suivants :15/24

- la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil polyvalente de 26 places en faveur des familles,

- assurer cette gestion et l'animation en privilégiant l'écoute des parents et en apportant des réponses à leurs attentes,

- participer et relayer de façon active les événements "petite-enfance" se déroulant sur le territoire communal,

- dynamiser sa structure d'accueil en proposant des animations innovantes.

ARTICLE 1er

Par la présente Convention, la Commune s'engage à soutenir financièrement l'Association Petit Bouchon dans le cadre de sa gestion de la crèche associative et de la halte-garderie. En contrepartie, l'Association Petit Bouchon s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la crèche associative et de la halte-garderie, dans le respect de la réglementation en vigueur et à respecter les objectifs du contrat petite enfance en cours.

ARTICLE 2

La présente convention couvre l’année 2026.

ARTICLE 3

Le montant de la subvention pour l’année 2026 s’élèvera à 100 000.00. Cette somme sera versée en deux fois : 1er acompte de 70 000 € en mars 2026 et le solde soit la somme de 30 000 € en juin 2026. Les crédits seront imputés sur les crédits du budget de la Commune.

ARTICLE 4

L’Association Petit Bouchon a communiqué le compte-rendu d'activité accompagné d'un compte d'exploitation détaillé de l'année 2025 et d'un budget prévisionnel 2026 faisant apparaître les financements des différents partenaires (familles, CAF, …). Ces informations permettent au Conseil Municipal de déterminer le montant annuel de la subvention 2026.

ARTICLE 5

L'Association Petit Bouchon s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative à la réalisation de ses objectifs, auxquels est affectée la subvention visée à l'article 3.

ARTICLE 6

En cas de non-respect de la présente Convention, la Commune peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention versée.

ARTICLE 7

Toute modification des conditions de modalités d'exécution de la présente Convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.

ARTICLE 8

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être réitérée de plein droit, pour l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure.16/24

ARTICLE 9

En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal Administratif de Bordeaux sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation à l'exécution de cette Convention.

Xavier MARTIN demande de précisions sur certaines actions qui avaient été sollicitées au niveau du bâtiment l’année dernière : insonorisation, etc…

Bernadette FAUGERE précise que tous les travaux seront réalisés y compris de récentes mises aux normes.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder une subvention de 100 000.00 € à l’association Petit Bouchon au titre de

l’année 2026 avec le versement d’un acompte de 70 000 € en mars 2026 et le solde soit

la somme de 30 000 € en juin 2026 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de besoin.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2026-03-05

ESPACE SAXON PAR L’ASSOCIATION PLACE V :

EXONERATION DE 3 MOIS SUPPLEMENTAIRES DE LOYER

Jérôme LAMBERT rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations des 16/06/2025 et 29/09/2025, statuant sur le montant à faire payer à l’association Place V qui gère le coworking pour la mise à disposition de l’Espace Saxon à raison de 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi).

Rappel des conditions financières précédemment définies :

Pour une occupation de 3 jours par semaine, le loyer annuel est fixé à dix mille huit cents euros (10 800 euros) nets de TVA hors charges soit 900 € / mois nets de TVA hors charges.

Si le nombre de jours d’occupation venait à évoluer un nouveau loyer annuel serait calculé.

Les loyers ne sont pas assujettis à la TVA.

A titre exceptionnel, la commune consent à l’association, une réduction de 7 200 € sur le loyer annuel au titre de la première année d’utilisation soit un loyer annuel de trois mille six cents euros (3 600 euros) nets de TVA hors charges soit un loyer mensuel de 300 €/ mois nets de TVA hors charges.

Le loyer sera augmenté ou diminué automatiquement chaque année au premier septembre, sans qu’il soit besoin de notification préalable, en fonction de la variation17/24

constatée sur les quatre derniers trimestres, de l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE.

Il est précisé que la présente clause constitue une indexation conventionnelle et ne se confond pas avec la révision triennale légale prévue par les articles L. 145-37 et suivants du Code de commerce. En conséquence, les parties restent fondées à voir réviser le loyer de base en application de ces dispositions légales.

Les parties conviennent que l’indice de référence sera l’ILC du 1er trimestre de l’année N-1 et l’indice de comparaison sera l’indice du 1er trimestre de l’année N, N étant l’année d’indexation du loyer.

Le montant des charges annuelles est établi à 1 200 € HT/an. Ce montant correspond : à la fourniture d’eau et d’électricité, à la fourniture d’une couverture internet, aux éventuels impôts et taxes, ainsi qu’au ramassage des ordures ménagères. Elles pourront être réévaluées annuellement.

Exonération du paiement du loyer jusqu’au 31/12/2025 de sorte à aider l’association « Place V » à lancer l’activité de coworking.

L’association « Place V » sollicite la municipalité pour qu’une exonération supplémentaire de 3 mois de loyers soit accordée du 01/01/2026 au 31/03/2026. Le premier mois de référence du paiement du loyer ainsi que des formules de révision sera donc le 01/04/2026.

Présentation du bilan de fonctionnement des 5 premiers mois.

Francine BUREAU demande des précisions sur le bilan des deux jours de la semaine qui sont gérés par la commune, si cette dernière a intérêt à garder la gestion de ces deux jours et quelle est la vision à plus long terme pour ce projet.

Morgane LACOMBE explique qu’elle a échangé avec la Présidente de l’Association Place V qui souhaiterait pouvoir utiliser le coworking également le jeudi et le vendredi. Rien n’est totalement arrêté à ce jour, le but initial étant de laisser la possibilité aux entreprises de la communes et/ou hors communes de pouvoir louer cet espace pour y faire des séminaires ou réunions de travail. La communication sur les possibilités de location de cette salle n’a pas été réellement faite à ce jour de sorte à se laisser le temps d’organiser sa gestion. Nous avons été transparents avec l’association. Nous avons quelques demandes de location pour les jeudis et vendredis dans les mois à venir. Si les demandes ne sont pas suffisantes on octroiera le jeudi et le vendredi au coworking. Les deux utilisations semblent compatibles.

Xavier MARTIN explique qu’à la vue des premiers chiffres présentés, il sera à priori difficile à l’association de régler les futurs montants des loyers et propose qu’un point soit fait après ces trois mois.

Morgane LACOMBE explique que l’association va proposer des ateliers qui pourront apportés de recettes supplémentaires.

Xavier MARTIN demande s’il serait envisageable de laisser à l’association la possibilité de louer cet espace les jeudis et/ou vendredis pour leur permettre d’encaisser des recettes complémentaires.18/24

Morgane LACOMBE confirme que cela a été abordé mais leur volonté première est de le faire ponctuellement. Elle rappelle que la commune a tout fait pour que cette structure voit le jour et qu’un accompagnement au quotidien est fait. Il en est de même pour l’acquisition des équipements sollicités (cabine insonorisée) qui ont été entièrement financés par la commune.

Francine BUREAU rappelle qu’il y a lieu également de souligner la volonté de ces trois jeunes Femmes qui a été déterminante pour que le coworking fonctionne. On peut se souvenir d’une réunion publique au moment de la construction dont il fallait sortir avec un président, un secrétaire et un trésorier d’association. Il a fallu que toutes les trois démontrent, dès le début, un important investissement alors que toutes les réserves pesaient sur elles et que de nombreuses exigences leur ont été demandées.

Morgane LACOMBE refait l’historique de ce bâtiment et rappelle qu’au début peu de personnes semblaient réellement intéressées. Face à cela, cet espace a été mis à disposition du Saint James pour l’organisation de séminaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’à un moment, il avait été envisagé que la gestion du coworking soit faite par la commune.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver l’exonération supplémentaire de 3 mois de loyers à l’association « Place V » et une commencement des paiements au 01/04/2026.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2026-03-06

VEHICULE DE SERVICE : AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut, par délibération, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

Considérant que la mise à disposition d’un véhicule aux agents de l’établissement, lorsque l’exercice des fonctions le justifie, doit être encadrée par un arrêté sur la base d’une délibération du conseil municipal,

Le Maire rappelle que la collectivité dispose d’un parc automobile de 13 véhicules de services (3 : clio ; 1 : 207 ; 1 : 208 ; 2 : kangoo ; 1 : duster ; 1 : trafic (minibus) ; 1 : master tôlé ; 2 : master bennes ; 1 : iveco benne) dont certains véhicules sont à disposition d’agents exerçant le remisage du véhicule à leur domicile.

Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :

- Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées. L’utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité. Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation ;

- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles comme les déplacements privés, les week-ends et les vacances), cette interdiction s’applique à tous les véhicules de service.19/24

Les conducteurs ne conservent donc pas l’usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.

Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d’effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service. Cette autorisation peut être permanente, c’est-à-dire délivrée à un agent pour une durée d’un an renouvelable sur décision expresse de l’autorité. Elle est révocable à tout moment. Elle peut également être ponctuellement lors de situations spécifiques.

L’agent utilisateur d’un véhicule doit disposer d’un permis de conduire valide et que tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalée.

Pendant la durée du remisage à domicile, l’agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.

Enfin, l’utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions qu’un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s’acquitter lui- même des amendes.

Jean-Mary LEJEUNE demande s’il s’agit bien de véhicules de service et non de fonction.

Laurent CLUZEL, DGS, confirme cela. Il ne s’agit que de véhicules de services.

Le Maire propose ainsi à l’assemblée :

D’attribuer des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile à des agents spécifiquement déterminés.

Il est ainsi nécessaire de délibérer.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la circulaire n° 200509433 du 1er juin 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :

Article 1 :

Autorise exceptionnellement l’utilisation et le remisage à domicile des véhicules de service pour l’ensemble des agents, étant précisé que les autorisations seront formalisées par un écrit auprès du Maire ou par délégation au Directeur Général des Services sous un délai de 8 jours avant la date souhaitée. Chaque agent pourra se voir autoriser à remiser un véhicule de service à raison d’un maximum de 2 fois par an.20/24

Article 2 :

Affecte des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente aux emplois suivants :

Emploi Nombre d’agents concernés

Directeur Général des services 1 Responsable technique habitant la commune 1

Ces affectations feront l’objet d’arrêtés nominatifs du Maire et renouvelables tous les ans.

Article 3 :

Autorise le Maire à signer les autorisations d’utilisation des véhicules ainsi que les autorisations de remisage à domicile.

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2026-03-07

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES :

AUTORISATION DE SIGNATURES DES MARCHES DE TRAVAUX

Henri MAILLOT explique que suite à l’avis d’appel public à la concurrence mis en ligne sur le BOAMP, le dossier de consultation des entreprises a été retiré par 466 entreprises.

109 entreprises ont répondu à la date du 01/12/2025.

Etant dans le cadre d’une procédure négociée, les principales entreprises ont été reçues en Mairie en présence de la Maîtrise d’œuvre de sorte à obtenir des compléments d’informations et optimisation de leurs offres.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 15h30 en Mairie pour retenir les entreprises lauréates.

Synthèse du rapport d’analyse des offres.

Présentation des entreprises retenues :

Lot n°1: entreprise ETR : 264 098.14 € HT + PSE de 3 386.04 € HT + 7 991.50 € HT

Lot n°2 : entreprise Sopreco : 650 000.00 € HT + PSE de 11 292.00 € HT

Lot n°3 : entreprise Julien Lavoine : 335 000.00 € HT + PSE de 50 540.17 € HT

Lot n°4 : entreprise CDS : 288 059.10 € HT

Lot n°5 : entreprise GF3M : 202 659.00 € HT

Lot n°6 : entreprise Ateliers Bois Sud-Ouest : 190 000.00 € HT

Lot n°7 : entreprise EGE Concept : 175 000.00 € HT

Lot n°8 : entreprise Vinet : 41 250.13 € HT21/24

Lot n°9 : entreprise Larrey & Co : 46 000.00 € HT – 10 660.90 € HT

Lot n°10 : entreprise K2 Energie : 378 113.16 € HT

Lot n°11: entreprise Pastorino &fils : 103 000.00 € HT

Lot n°12 : entreprise Sere : 17 862.53 € HT + PSE de 14 107.81 € HT

Lot n°13 : entreprise Videlio : 229 135.01 € HT + PSE de 3 045.00 € HT + 3 045.00 € HT

+ 2 795.20 € HT

Lot n°14 : entreprise Hugon : 169 000.00 € HT + PSE de 8 370.00 € HT + 2 875.00 € HT

Lot n°15 : entreprise Harlequin : 36 400.00 € HT

Les membres de la commission d’appel d’offres ont validé à l’unanimité ces choix.

Le montant total des travaux, prestations supplémentaires éventuelles comprises, s’élève à :

3 222 363.89 € HT soit 3 866 836.67 € TTC.

Pour mémoire, les frais de maitrise d’œuvre, de missions de contrôle technique, de coordination SPS restants engagés pour 2026 s’élèvent à 289 079.14 € TTC.

Une somme de 295 622.95 € TTC correspondants à des honoraires de maîtrise d’œuvre, études géotechniques, études acoustiques, relevés de géomètres, etc… a déjà été réglée sur les années 2024 et 2025.

Le coût total de la construction de la nouvelle salle des fêtes s’élève à ce jour à 4 451 538.76 € TTC. La part restant à financer à partir de 2026 est de 3 866 836.67 € TTC + 289 079.14 € TTC = 4 155 915.81 € TTC

Henri MAILLOT donne des précisions sur la future tribune télescopique. L’entreprise HUGON a été retenue et elle est basée dans le lot. Il y aura des fauteuils à la place des banquettes avec des accoudoirs. L’entreprise SERE a été retenue pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Jérôme LAMBERT indique que l’option permettrait de faire de l’autoconsommation partagée sur l’ensemble des bâtiments communaux. La production de référence serait celle de l’été. Les surproductions éventuelles pourront être « réinjectées » dans d’autres bâtiments n’appartenant pas forcément à la commune.

Xavier MARTIN revient sur la compatibilité entre la signature des marchés et les montants réellement disponibles à ce jour au budget. Il demande si le renouvellement de l’équipe municipale peut entraver la signature des marchés.

Laurent CLUZEL, DGS, indique que les marchés pourront être signés et que d’ici que le chantier commence, le budget 2026 sera voté par la nouvelle équipe municipale. En tenant compte du délai légal d’information des entreprises non retenues, Monsieur le Maire pourra signer les marchés le 17 mars 2026 donc bien avant l’élection du nouveau / nouvelle maire.

Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité totale de l’assurance s’élèvera à 1 853 382.18 € (y compris 101 584.14 € de mise en sécurité et démolition).22/24

Après discussion, les membres du Conseil Municipal valide ces choix et autorisent Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.

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2026-03-08

ENEDIS : REGULARISATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE RESEAU D’ELECTRICITE

DU LOTISSEMENT COMMUNAL LE HAMEAU LUBER CHAPERON

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la municipalité a signé le 29 octobre 2021 une convention de servitudes pour le passage des réseaux d’électricité alimentant les divers lots du lotissement communal Le Hameau Luber Chaperon.

Il y a lieu de régulariser ce document entre Enédis et la commune pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes AD 868 et AD 881 appartenant à notre commune moyennant une indemnité de 10 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous les autres documents nécessaires à l’opération.

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2026-03-09

BUDGET COMMUNAL : REGULARISATION

D’AMORTISSEMENTS REALISES A TORT

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des écritures comptables liés à des amortissements ont été constatées à tort sur l’année passée.

Pour se faire, il y a lieu de régulariser la situation par les écritures suivantes :

Dépenses d’investissement compte 28128 : 1 339.91 € dont :

Brique pilée puit Vettiner pour 436.56 €

Arbres rue du bourg et Malus pour 110.29 €

Arbustes rue du Bourg et malus pour 311.35 €

Piquets pin rond quai de la Souy pour 220.86 €

Piquets ronds rue du Bourg pour 201.95 €

Plantes pour 118.90 €23/24

Recettes d’investissement compte 458 : 1 339.91 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve cette régularisation d’amortissements.

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2026-03-10

OUVERTURE DOMINICALE EXCEPTIONNELLE MAGASIN

DECATHLON : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT DECISION PREFECTORALE

Christian BLOCK explique que la ville de Bouliac est saisie par la Préfecture de la Gironde sur la demande d’ouverture exceptionnelle du magasin Décathlon Bouliac pour le dimanche 29 mars 2026.

En effet, Décathlon sollicite une dérogation au repos dominical sans ouverture au public dans le but de procéder au réaménagement complet du magasin en respectant toutes les règles de sécurité et d’assurer un sens de circulation conforme à la nouvelle implantation du magasin. Le magasin fermera ses portes le samedi 28 mars 2026 à 19h00 dans sa configuration actuelle. L’ouverture au public dans sa nouvelle configuration est prévue le lundi 30 mars 2026 à 9h30.

Le travail de ce dimanche repose sur le volontariat des collaborateurs. Ils bénéficieront notamment d’une majoration de salaire égale à 100 % des heures effectuées, un jour de repos compensateur à prendre dans la semaine qui suit le travail du dimanche.

Conformément à l’article L. 3132-21 du code du travail, la préfecture demande l’avis du conseil municipal quant à cette demande de dérogation au repos dominical.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande de dérogation d’ouverture dominicale du magasin Décathlon de Bouliac.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Monsieur le Maire clôture le dernier conseil municipal du mandat en remerciant l’ensemble des élus tous groupes confondus pour la tenue des échanges, des débats, dans le respect des personnes et des paroles.

Francine BUREAU prend la parole à son tour et reconnait avoir pu échanger dans un respect mutuel et malgré les différences d’appréciations. Elle souligne que Monsieur le Maire a su parfois avec humour entendre quelques propositions qui ont pu modifier les votes. Le débat n’a24/24

jamais exclu une forme de convivialité qui a été appréciée. Les moyens matériels ont été mis à disposition du groupe. Si parfois, nous vous avons alerté sur les risques de certaines propositions, cela a toujours été fait dans le seul intérêt des Bouliacais et Bouliacaises. Le groupe de minorité souhaite pleinement à Monsieur le Maire de profiter des temps qui lui sont rendus aujourd’hui pour une vie moins exigeante que ne l’est celle de Maire. Par ailleurs, elle tient à saluer les adjoints, les conseillers municipaux. Elle a un salut particulier à ce qui ne se représentent pas ainsi qu’à ceux et celles avec qui elle a travaillé lors de différentes commissions : Patricia PONS pour le CCAS, Henri MAILLOT pour l’ensemble de travaux pilotés et Anita BONNIN pour toutes les journées d’élections qui ont été partagées avec sérieux et bonne humeur. Elle souhaite à tous de profitez de la liberté retrouvée. Elle adresse ces sincères remerciements à tous les agents municipaux qui œuvrent au quotidien pour assurer le meilleur des services et qui ont toujours répondu aux demandes. Elle remercie enfin ses quatre colistiers pour leur participation et leur travail durant toute la mandature.

Monsieur le Maire remercie Francine BUREAU pour ces propos chaleureux. Il tient à remercier Laurent CLUZEL, DGS, l’ensemble des agents municipaux. Il souhaite bon vent à tout le monde et une bonne continuation.