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Procès Verbal - 9695a690 9370 4f33 8724 f905a23e3b49
Déliberation - 6007b38e 179f 4b2a b02c d06213c116a4
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Compte-Rendu - 13f147a6 3286 45d2 9cdc 9af3aaea0448
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unknown - 0830142c 6e70 4937 bff7 e8d2ad1649a6
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Bouliac.
Lien du pdf (unknown - 0830142c 6e70 4937 bff7 e8d2ad1649a6)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Logement,
]IlAIRII: DE BoTII-I.\C
202 3-ttt
BUDGET GENERAL - COMPTE FINANCIER UNIOUE 2024
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJELINE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Monsieur le Maire rappelle que I'expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023 a donné lieu à un bilan
remis par le Gouvemement au Parlement. Sur la base des constats positifs et des propositions
formulées, I'article 205 de la loi n' 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
généralise le CFU au plus tard pour les comptes de I'exercice budgétaire 2026.
Pour les entités, sous instruction compte M57 ou M4 (collectivités territoriales, groupements,
établissements publics locaux, services d'incendie et de secours, centres de gestion de la
fonction publique territoriale, Centre national de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisees), elles pourront dès leurs comptes 2024 produire un compte financier unique et dewont basculer au CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par I'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
L'AN DEIX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffraees exorimés :27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS Le C.F.U. vise à foumir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modemisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisee de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectifde simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
La commune de Bouliac a anticipe la date d'échéance et a élaboÉ dès cette annee, le Compte
Financier Unique pour I'exercice 2024.
Le compte financier unique de la Ville pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ciaprès :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
0ll - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges g€st. courante
66 - Charges financières
73 - Atténuation de produits
Opérations d'ordre
1354335.77 €,
t 84s 922.84 e
391 215.51 e
158 432.62 e
174 014.22 e
149 801.04 €
013 - Atténuations de chârges
70 - hoduis des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subv. et participat'
75 - Autres prod. gestion courante
76 - Produits frnancien
77 - hoduis exceptionnels
Opération d'ordre
9 598.90 €
5l r 398.96 €
3 969 335.22 e
286 390.84 €
161 323.53 €,
4.94 €.
2 731.20 €.
38 609.49 €
TOTAL 4 073 722.00 e TOTAL
Résuhat ûcédent
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opéra" 901 Cente Culturel
Opéra" 902 Bibliothèque
Opéra' 903 Ateliers municipaux
Opéra" 9(X Tx divers / équipement courdnt
Opera' 905 Mairie
Opéra' 906 Salle des Fêtes
Opéra' 907 Salles de sport
Opéra' 908 Cuisine
Opéra' 909 Castel
Opéra" 910 Groupe scolaire
Opéra" 9l I ALSH
Opéra" 912 Crèche
Opéra" 913 Bois et Parcs
Opéra" 9t5 Espaces verts
27 623.94€
t4 094.52 e
2s 90932e
48 552.72e
s 467.t4 e
21 600.00 €
37 075.72e
0.00 €
652.80 €
3E 96E.14 €
6 156.00 €
6 930.55 €
0.00 €
t5 799.28 e
149 801.04 €
188 382.32 €
26 910.83 €
17 122.22C
I 399.40 €
606 673.s8 €
040 Opération d'ordre
t0 Dota', fonds divers et réserves
t3 Subventions d' investissement
458 Recettes opé. Cpt tiers
2 I Immobilisations corporelles
04 I Opérat' patrimoniales
4 979 393.08 €
+ 905 67t.08 € Opéra" 916 Mise en accessibilité
Opéra' 917 Salle Rambaud
Opérao 918 Logements
Opéra'919 Plaine des sports
Opéra' 920 Eglise
Op&a" 923 Electrifi cation
Opérao 924 Voirie Environnement
Opérao 925 Vettiner
Opéra'927 Nelle S. des fêtes
0.00 €
l104.00€
40264.82€.
7 620.00e
16 f74.30 €
66264.$ e
t6 516.20 e
2210 199.32€.
6t 335.74 e
040 Opérations d'ordre
16 Emprunts et dettes assimilées
204 Sub. Equi. versées
45E Dépenses opé. Cpt tiers
Virement budget lotissement communal
38 609.49 €
385 342.25 €.
24 212.00 €.
8 399.40 €
421 156.08€,
TOTAL
Résultat déficit
3 s46228.56e
- 2 548 9-t9.t7 €
TOTAL 991 28939 e
VU
La section de fonctionnement 2024 est clôturée avec un excédent de + 905 671.08 €.
La seclion d'investissement 2024 est clôtuÉe avec un déficit de - 2 548 939.17 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Franck LECALIER, Adjoint aux finances,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.l6l2-12 et L.l6l2-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L'article 242 de la loi n' 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- La délibération rf2023-09-04 du Conseil Municipal du l8 septembre 2023 autorisant la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1e' janvier 2024,
- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Bouliac,
- Le compte financier unique pour I'exercice 2024 dn budget principal de la Ville de Bouliac ci-annexé.
Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour I'exercice 2024 concemant le budget principal.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le nombre de conseillers est porté à l9 et le nombre de
suffrages exprimés est porté à 25.
CONSIDERANT: Monsieur Henri MAILLOT, doyen de I'assemblée fait procéder au vote du Compte Financier
Unique de la Commrme 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après s'être fait presenter le budget primitif et les décisions modificatives de I'exercice 2024,
le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de I'exercice 2024 dressé par M. le Maire :
l) adopte le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente déliberation,
2) constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de I'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entree et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) anête les résultats définitifs tels que Ésumés ciaprès :
) Résuttat de la section de fonctionnement à afrecter
Résultat de I'exercice (excédent)
Résultat reporté de I'exercice antérieur (excédent)
Résultat de clôture à affecter (excédent)
) Besoin reel de linancement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement (déficit)
Résultat comptable cumulé (excédent)
Dëpenses d'investissement reslant à réaliser
Receîtes d' investissement restqnl à réaliser
Solde des restes à réaliser (déficit)
Vote Pour 20 Abstention 5
Déficit d'investissement - I 007 825.20 €
4) autorise Monsieur le Maire à signer I'ensemble des documents constituant le CFU du budget général de la commune 2024.
+ 905 671.08 €
+ 1847 836.17 €.
2 753 507.25 €
+ I 779 437.96 €
769 501.21€.
- 491 428.18 €
+ 256 104.19€
-238323.99 €
Contre 0
Domini CAL
- 2 548 939.17 C
Pour extrait conforme,
Le Maire ITTI,IRII DE BOULIAC
NOTE SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRÀTIR 2024
L'article L2313-l du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Bouliac.
Le compte administratif est établi en fin d'exercice par l'ordonnateur. C'est le bilan financier
de I'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
DEPENSES FONCTIONNEMENT cA 2023 cA 2024
011 - Charges à caractère général L 298 837 1354 336
012 - Charges de personnel L79L 694
73 - Atténuation de produits (dont SRU) 118 919 77 4 074
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 315 917
65 - Autres charges gestion courante 377 466 391 216
66 - Charges financières 134 600 158 433
67 - Charges exceptionnelles 79 670
68 - Dotations provisions 509
TOTAL Dépenses 5 777 512 4 073 722
cA 2023 cA 2024
013 - Atténuations de charges 74 866 9 599
70 - Produits des services 553 119 511 399
73 - lmpôts et taxes 3 765 555 3 969 335
74 - Dotations, subventions, participations 257 046 286 390
75 - Autres produits gestion courante
75 - Produits financiers 3
77 - Produits exceptionnels 1173 531
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 27 737 38 609
fOfAL Recettes 5 9U 777 4 979 393
Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des
réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion coüante de la commune,
- La section d'investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelques fois
pluriannuelles.
LES CHIFFRES CLE§ DE 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 845 923
149 801
RECETTES FONCTIONNEMENT
52 820 L6L 324
5
2 737 Détails des o oales déoenses :
6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 2t7 033,63
60611 - Fournitures non stockâbles - Eau et assainissement 36 066,64
60512 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 284 380,70
27 L,98
60622 - Fournitures non stockées - Carburants 73 27L,49
60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 22 360,64
60624 - Fournitures non stockées - Produits de traitement 627,58
60528 - Fournitures non stockées - Autres fournltures non stockées 21 998,53
60531 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 74 748,84
60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 44 560,23
60636 - Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail 5 738,53
6064 - Fournltures non stockées - Fournitures âdministratives 5 696,30
6065 - Fournitures non stockées - Livres, di ues, cassettes.,.
611 - Contrats de prestations de services
3 2tO,40
38 967 ,04
5132 - Locations immobilières 2 200,oo
61351 - Locations matériel roulant t7 380,87
61358 - Autres locations mobilières 50 792,40
51521 - Terrains L80,72
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 21 530,13
615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 854,00
615231 - Entretien et réparations sur voiries 1824,L2
615232 - Entretien et réparations sur réseaux 2t 249,O9
61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts 28 505,00
61551- Entretien et réparations sur matériel roulânt 37 075,40
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 2L 20s,23
128 055,05
6161 - Primes d'assurances multirisques 59 171,55
6168 - Autres primes d'assurance 55 263,70
6182 - Documentation générale et technique L 790,64
6225 - lndemnités au comptable et aux régisseurs
8 946,70
386,19
62268 - Autres honoraires, conseils.. 14 460,00
6227 - Frais d'actes et de contentieux 3 000,00
6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 76 662,39
6232 - Fêtes et cérémonies 20 725,24
6236 - Catalogues et imprimés et publications 27 551,72
6237 - Publications 1728,00
5247 - Transports collectifs du personnel 28 324,70
6251 - Voyages et déplacements
6261 - Frais d'affranchissement 2 802,04
6262 - Frais de télécommunications 29 941,,55
627 - Services bancaires et assimilés 352,71
60621 - Fournitures non stockées - Combustibles
6(}ACHATS 669 9s9,49
6156 - Maintenance
6184 - Versements à des organismes de formation
ST.SERVICES EXTERIEURS 495 æ3,04 6281 - Concours divers (cotisations... ) 74 695,82
6284 - Redevance pour services rendus 4 ?64,92
63512 - Taxes foncières 10 682,00
637 - Autres impôts, taxes et versements asslmilés (autres organismes) 73 29L,96
65311 - lndemnités de fonction (élus) 709 s67 ,75
65313 - Cotisations de retraite (élus) 11 955,59
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) I232,26
65315 - Formation (élus) 7 tt2,oo
65372 - Cotisations au fonds de financement de l'alloc'de fin de mandat 22O,52
6541 - Créances admises en non-valeur 279,7 5
657363 Subventions de fonctionnement aux éts à câractère admin 19 000,00
51 500,00 657364 - Subventions de fonctionnement à la caisse des écoles
65741- Subventions de fonctionnement aux ménages 25 000,00
65748 - Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 161 600,00
65818 - Autres redevânces pour concessions, brevets, licences, procédés 7 407 ,60
65888 - Autres cha diverses de gestion courante
56111 - lntérêts réglés à l'échéance 184 000,68
28 115,45
661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1
739116 - Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU
s3 683,51
743 529,22
30 485,00 7392221 - Foîds de péréquation des ressources communales
391 215.51
73-ATTENUATION DE PRODUITS
62-AUÏNES SERVICES EXÏERIEURS
CHAP O11
Détails de oueloues recettes
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 415,50
5479 - Remboursements sur autres cha sociales
70311 - Concession dans les cimetières (produit net)
9183,40
1 400,00
70328 - Autres droits de stationnement et de location 4 426,43
7052 - Redevances et droits des services à caractère culturel 2 335,00
70631 - A caractère sportif 3 683,00
6L s63,2L
7066 - Redevances et droits des services à caractère social 722 L45,43
7067 - Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 134 875,80
7078 - Autres marchandises Ltz,5L
7083 - Locations diverses (autres qu'immeuble) 557 ,t9
70876 - Remboursement de frais par le GFP de rattachement 159 233,00
70871. Remboursement de frais par la collectivité de rattachement 16 158,48
70878 - Remboursement de frais par des tiers
73111 - lmpôts directs locaux
4 907 ,91,
3 180 474,OO
5 943,00
7a9 r7r,24
1354 335,77
7 328,94
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
561121 - Montant des ICNE de l'exercice
66.CHARGES FINANCIERES 758 432,62
174 0t4,22
O13.ATTENUATION DE CHARGES 9 59E,90
70532 - Redevances et droits des services à caractère de loisirs
70-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 511 :!98,96
73118 - Autres contributions directes 73132 - Taxe sur les pylônes électriques 110 508,00
73141 - Taxe sur Ia consommation finale d'électricité 116 850,42
73L74-TLPE 707 906,29
73211 - Attribution de compensation 235 603,00
73212 - Dotation de solidarité communautaire 108 663,92
7351 - Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe habitation
RP 45,59
738 - Autres impots et taxes 103 241,00
56 794,OO
742 - Dotations aux élus locaux 163,00
744 . FCTVA 4 367,76
74833 - Etât - Compensation au titre des exonérations de TF 96 133,00
74836 - Attribution du fonds départ. De péréquation de la TP 4 838,00
74881 - Participation des familles / restau et hébérg scolaires 5175,88
74888 - Autres attributions et participations
752 - Revenus des immeubles
tlg 925,20
60 284,63
101038,90
o,29
75888 - Autres produits divers de gestion courante
761 - Produits de participations
7688 - Autres produits financiers 4,65
IM
33%
Répartition dépenses fonctionnement 2024
1011- Chârges à caractère général
r012 - Charges de personnel
.73 Atténuation de produils (dont
SRU}
Dépenses imprévues
r042 - Opérat'd'ordre entre sections
r65 - Autres chârêes gest. courante
166 - Char8es financières
a67 - Charges erceptionnelles
73.IMPOTS ET TAXES 1969 335,22
741121 - Dotation de solidarité rurale
74.DOTAÏIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 286 390,84
161 323,53
76-PRODUITS FINANCIERS 4,94
4%
o%
@---
I.*' @ t013 - Atténuâtions de charges
4 70 - Produits des services
r 73 - lmpôts et taxes
74 - Dotations, subvent", participat'
t 75 - Autres produits gestion courante
r 76 - Produits financiers
177 - Produits exceptionnels
1042 - Op. d'ordre transfert entre
sect'
TAUX DE REALISATION / BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024 c42024
Taux
réalisation
011 - Charges à câractère général 7 387 463 1 354 336 98%
012 - Charges de personnel 1 992 000 L 845 923 93%
73 - Atténuation de produits (dont SRU) 174 000 774 074
042 - Opération d'ordre entre sections 183 000
65 - Autres charges gestion courante 395 367 39L 21,6 99%
66 - Charges financières 158 500 158 433 too %
57 - Charges exceptionnelles 1 000
68 - Dotations provisions 4 500
BP 2024
Tâux
réalisation
013 - Atténuations de charges 10 800
70 - Produits des services 511 399
73 - lmpôts et taxes 3 885 512 3 969 290 702 %
74 - Dotations, subvention, participation 257 967 286 228 71L o/o
75 - Autres produits Bestion courante 117 3s8 t6L 324 L37 %
75 - Produits financiers 3 5 165 0/.
77 - Produits exceptionnels r.500 2 73L L82 %
042 - Op. d'ordre transfert entre section 38 609 t37 %
Répartition recettes fonctionnement 2024
Il*'
ls
too %
149 801 82%
RECEITES FONCTIONNEMENT cA 2024
9 599 89%
523 133 98%
28 209 ) Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice (excédent)
Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent)
Résultat de clôture à affecter (excédent)
+ 905 671.08 €
+ I 847 836.17 €
2 753 507.25 €
LES CHIFFRES CLES DE 2024 _ SECTION D'INVESTISSEMENT
Totrl opêrrtlons
Liquid. ot 3n2/2021
2 668 s0934
901- CenEe culturel J7 623,91
902- Biblioùcoue (-hdothcouc. RPE) 11094,:2
903- Pole Technique
90+ Trnvaux divers / EquiDemgus 48 552.72
905- Mairie 5 467.11
906- SÀlle dcs Fetes 2t 600.00
907- sâlles des sDons / EqüDements sDonifs 37 075,72
909- Câst€l 652,80
910- Ecol€s J8 968.t1
9t t- ArsH 6 t56,0n
912- Creche 6930,55
9 I 5- Es"aces verts 15 799,2E
9 I 7- Sâlle R"mbaud I t04.00
9 I lt- Losem€nts 40 264,82
919- PlainÊ des Spot§ 7 620.U)
92G Eglise / cimetièrÊ t6 374.30
9ll- ElccEification Eclairasepubli§ 66 264.83 92.1- Voirie EûviroDtreD€nr t6 5t6,20 925- Vettiner 2 )t0 199 31 927. ReconsEuction salle des lêr€s 61 335.74 lû Emprutrts.t d€ttes Nssimilées 3ts ]t2.2s I64l- Empnmls en eurss 385 342,25 2ût 21 212.00 1046 - ACI Br Métropole 212t2.00 0.1{l Opérrtiotrs d'ordre de trrnsfen 38 609.19 l39l I - Aulrcs amortissements 292.20 I 19 I 5{l - Arnonissement subvmlioos EP 3 705.29 198 - ACI Bx Mêtropole 24 :t2.00
l9: - Ecriture comptâble !ente véhicule Iclio) 10100.u) {58 I 399,t0 ,li8l02- Ecriture comptable convention mobilier urtain u 399.1t)
l iremerr.u budqet du lotisscment commutrrl 121 156.0E
SECTIO\ Df,PE\SES
1 5t6 224 §6 Lhuid. ou 3U2n021
SECTION R.ECEI"IES
1 I 2 N|,42
997 289J9
t49 t01,04
21828 - t 2 2(n.00
2804181- 28 991.16
780422- 3 499,80
28046 - 24 212.00
2805 - 6 786.10
28|2t- 424,76
28t28 - ,j3.1t
2tt52- I 296,61 281568 - 422.01 281818 - t6 26t,t8 28lE3l - 197.72 281838 - I I 111.50 28 tMtt -
28r 85 - 165,t 2
458202 - Subvention Mdtlopolc convention mobilicr
28t88 -
I3t58 -
/88 J8_'.Jl
26910,t3
33 87t
:6 9t
2188 - Ecriture comptable mobilier Métrooole I309.40
) Besoin réel de Iinancement de la section drinvestissement
Résultat de la section d'investissement (déficit)
Résultat comptable cumulé (excédent)
Dépenses d'inveslissement restant à réaliser
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser (déficit)
Déficit d'investissement
-2548939.17 e
+ I 779 437 .96 €.
769 s0t.2t e
- 494428.18 €
+ 256 104.19 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
à En couverture du Besoin réel d'investissement + I 007 825.20 € (RI cpt
t 06tl)
) En excédent reporté à la section de fonctionnement + I 7.15 682.05 €
04È ODêretions d'otdrê dê trÙsferr entre *cdon. llhortl(cêmprr(\
llL Dotstionr fonds diÿêrs êr rÉen'cr ltt lt2-J) I0ll2- FCTV A
lÿ Srbventioos d'inrestissement
.r58 - Sùb. NtétroDole convGntioo mobiliÊr / étùde dom.nirlité t7 t22-22
041- Ecritùtê comotrble étude 1êninêr 606 673-5t
-23E323.v' €
- l 007 825.20 € OUELOUES RATIOS DEPUIS DEBUT DU MANDAT
2020 t02l 2022 202-1 2021
Recettes réelles de fonctionnement 3 E57 t36 4 296 51t 4 454 132 4 703 629 4 918 052
Dépenses réelles de
fonctionnement I 072 804 3 225 755 3 568 753 3 80r r85 3 923 922
EDnrgnc brut€ 784 332 I 070 El6 885 379 902 444 l0l4 t30
Taux épargne brute
t Sruil er'ttrquc.ou. 1l ',t 20.33vo 24.920/0 r9.88% t9,190/0 20,54%
Remb. capital emprunts t79 t93 tE5 330 t9t 726 r98 392 198 392
Total remb. Emprunts caDital t'79 t93 lE5 330 t9t'726
198
392 r98 392
EDargne n€tte (â utofina ncrmcnt ) 605 139 EE5 4E6 693 6sl
104
052 815 738
Taux éDarqne nette 15.690/" 20.6to/o 15,57o/o t4.97% t6.520/.
Encours dette actuelle 2 937 522 2 752 192 6 160 467 5 962 015 5 l8,l 143
Encours total dette 2 917 522 2 752 t92 6 160 467 5 962 0?5 5 184 l4l Capacité de désendettement
(Seuil I I ans) 3;7 5 1\1 6.96 6.61 5,n ]\I.{IRII] I)L BOUI-IAC
202ÿ03-02
BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anira BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEIIX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exnrimés : 27
Secrétaire de seance : Sandrine PAULUS
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique du budget général de la commune de I'exercice 2024, décide de procéder à I'affectation du résultat de la
section de fonctionnement comme suit :
à Résultat de la section de fonctionnement à afrecter
Résultat de l'exercice (excédent)
Résultat reporté de I'exercice antérieur (excédent)
Résultat de clôture à affecter (excédent)
) Besoin réel de linancement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement (déficit)
Résultat comptable cumulé (excédent)
+ 905 671.08 €
+l 847 836.17 e
2753 507.25 e
- 2 548 939.17 e
779 437.96 € +l
769 501.21 € - 494 128.18 €
+ 256 104. 19 €
-238323.99 €
Déficit d'investissement - I 007 825.20 €
à Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du Besoin réel d'investissement + I 007 825.20 €
(RI cpt 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement + I 7.15 682.05 €
Oui ces explications, le Conseil municipal approuve l'aflectation du résultat 2024.
Vote Pow 22 Abstention 5 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
Dépenses d 'investissement restant à réqliser
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser (déficit) ,r{-AtRrr r)t: B( )ul.lA(
202t03-03
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
COMPTE FINANCIER UNIOUE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l8 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Domini que ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJELJNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEIIX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffraees exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire rappelle que I'expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l'article 242 de la loi de finances pour 201 9 sur la penode 2020-2023 a donné lieu à un bilan remis par le Gouvemement au Parlement. Sur la base des constats positifs et des propositions formulées, I'article 205 de la loi n" 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances potrr 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de I'exercice budgétaire 2026.
Pour les entités, sous instruction compte M57 ou M4 (collectivités territoriales, groupements,
établissements publics locaux, services d'incendie et de secours, centres de gestion de la
fonction publique territoriale, Centre national de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées), elles pounont dès leurs comptes 2024 produire un compte financier unique et dewont basculer au CFU au plus tard au titre de I'exercice 2026.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à I'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par I'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
â#
^.
ZT La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif
et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification
des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
La commune de Bouliac a anticipé la date d'échéance et a élaboré dès cette année, le Compte
Financier Unique pour I'exercice 2024.
Le compte financier unique de la Ville pour le budget annexe du lotissement communal, dont
vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente déliberation, est clôturé avec
les résultats détaillés ci-apÈs :
La section de fonctionnement 2024 est clôturée avec résultat nul de 0.00 €.
La section d'investissement 2024 est clôturée avec un excédent de + 529 287.96 €..
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap 011
Chap042
Chap 043
Chap 66
13 620.40 e
1 014 717.25 e
I 36s.00 €
I 365.00 €
Chap042
Chap 043
1 029 702.6s e
1 365.00 €
TOTAL I 031 067.65 € TOTAL I 031 067.65 €
0.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap 16
Chap 040
390 000.00 €
I 029 702.6s €.
Chap 16
Chap 040
Chap l0
TOTAL I 419 702.65 e TOTAL I 948 990.61 €
Résultat excédent + 529 287.96 €
Sur le rapport de Franck LECALIER, Adjoint aux finances,
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modemisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
Résultat
421 156.08€
1 014 717 _2s €
513 117.28 e VU
- Le code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratit
- L'article 242 de la loi n' 2018-1317 du 28 decembre 2018 de finances pour 2019,
- La déliberation no2023-09-M du conseil Municipal du l8 septembre 2023 autorisant la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du le' janvier 2024,
- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Bouliac,
- Le compte financier unique pour I'exercice 2024 du budget annexe du lotissement communal
de la Ville de Bouliac ci-annexé.
CONSIDERANT:
- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique du budget annexe de la Ville pour l'exercice 2024.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le nombre de conseillers est porté à 19 et le nombre de
suffrages exprimés est porté à 25.
Monsieur Henri MAILLOT, doyen de l'assemblée fait procéder au vote du Compte Financier Unique du budget annexe de la Ville pour l'ex ercice 2024.
APRES EN AV oIR DELIBERE :
Apres s'être fait présenter le budget annexe primitif et les décisions modificatives de I'exercice
2024, le Conseil Municipal, déliberant sur le compte financier unique du budget annexe du lotissement communal de I'exercice 2024 dresse par M. le Maire :
l) adopte le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la presente délibération,
2) constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) arrête les résultats définitifs tels que résumés ciaprès :
I Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de I'exercice
Résultat reporté de I'exercice antérieur (excédent)
Résultat de clôture à reporter (excédent)
+ 3l 156.08 €
+31 156.08€
0.00 € ) Résultat de la section d'inyestissement
Résultat de la section d'investissement (excédent)
Résultat comptable cumulé (excédent)
Pour 20
4) autorise I\'Ionsieur le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le cFU du budget annexe du lotissement commtnal 2024.
+ 529 287 .96 €
- st3 117.28 €.
+ 16 170.68 €
Contre 0 Vote Abstention 5
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA MÂIRIL DI: BOULIAC
LOTISSEMENT COMMUNAL
NOTE SYNTHETIQUE
COMPTE ADN{INISTRATIF 2024 & BUDGET ANNEXE 2025
L'article L2313-l du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La presente note répond à cetæ obligation pow la commune de Bouliac.
Le compte administratif est établi en fin d'exercice par I'ordonnateur. C'est le bilan financier
de I'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgéaires qu'il a exécutées.
6045 - Achats d'études, prestations de services 8 186,95 € 5 388,00 €
5 433,45 € 40 000,00 € 605 - Achats de matériel, équipement et travaux
Totol chopitre 017 13 620,40 € 45 i88,00 €
6522 - Versement budget communal 273 278,04 €
273 278,04 € Total chopitre 65 Autres chorges gest" couronte
66111 - lntérêts 1365,00 €
Totol chdpitre 66 7 365,00 €
1 365,00 €
Totol chopite a3 7 365,00 €
L 0L4 7t7 ,25 € t 029 702,65 € 7133 - Annulation stock
7135 - Sortie du stock les lots vendus L73 07A,O4 €
7015 - Ventes terrains 355 200,00 €
Ventes terrdins i55 200,00 €
796 - Transfert de charges 136s,00 €
Totol chopitrc Ui 7 365,00 €
7 029 702,65 € 7135 - Stock produits achevés 1 075 090,65 €
Excédent n-1 31 156,08 €
Vente du lot n'7 : 370 000 € - 14 800 € (honoraires agence) : 355 200 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT c42024 BP 2025
608 - Frais accessoires
TOTAT DEP€NSES 1 031 067,65 € I 461446,73 €
RECETTES FONCTIONNEMENT cA2024 BP 2025
TOTAL RECETTES I 031 067,65 € t 46L 446,7' € Une somme de 273 278.04 € est reversée sur le budget principal de la commune
2024
Résultat de fonctionnement
Résultat d'investissement 529 287 ,96 €
Résultât de fonctionnement reporté N-l 31 156,08 €
Résultat d'investissement reporté N-1 5t3 t77 ,24 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 31 156,08 €
Résultat d'investissement de l'exercice 16 170,68 €
Le budget annexe du lotissement communal prend en compte la gestion des stocks produits et
achevés.
Méthodologie du calcul de sortie du stock :
Montant du stock at 31/1212024 : | 029 7O2.65 €,
Travaux préws en2025 : 45 388.00 €
Montant du stock prévn au3lll2l2025 : I 075 090.65 €
Surface initiale du lotissement-(I rqlqpfis !ç§loiçsÉldiyels rsaçc§) : 11 597 n2
Surface vendue au 3111212024 : 2 736 n2
Surface restante au Ol/O112025 : ll 671 - 2 736 : I 861 m2
Coût de reüent : I 075 090.65 € / 8 861 m2 : 121.33 €.
Surface préüsionnelle vendue en 2025 (lot n'7) : %2 iA.
Sortie du stock 2O25 : 932 m2 x 121.33 € = I 13 078.M €
La section d'investissement du budget annexe du lotissement communal est pour l'année 2025
en excédent de 83 860.72 €..
At 0l/01/2O26,Ia valeur comptable du stock : I 075 090.65 € - I 13 078.04 € : 962 012.61 €
1641 - Remboursement emprunt 390 000,00 €
3555 - Stock produits achevés I O29 702,65 € 1075 090,65 €
16876 - Autres établissement publics locaux 421 155,08 €
Total chopitre 76 427 756,08 €
3355 - Annulation stock 10L4 7t7 ,25 € 1029 702,65 €
3555 - Sortle du stocks les lots vendus tL3 078.04 €
1058 - Affectation résultat 513 L!7 ,28 €
R-001 - Résultat reporté investissement 16 170,68 €
DEPENSES INVESTISSEMENT c42024 BP 2025
TOTAI. DEPENSES 1419 702,65 € 1 075 090,65 €
RECETTES I NVESTISSEMENT cA2024 BP 2025
TOTAT RECETTES 1 948 990,61 € 1 158 951,37 € MAIRIE DT BoUI-IAC
) Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de I'exercice
Résultat reporté de I'exercice antérieur (excédent)
Résultat de clôture à reporter (excédent)
I Résultat de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement (excédent)
Résultat comptable cumulé (excédent)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de vocation : l8 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Domini que ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de C lers en exercice : 27 Presents:20 Suffraees exorimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique du budget annexe du lotissement communal de I'exercice 2024, décide de procéder à I'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
0.00 €
+ 3l 156.08 €
+31 156.08€
+ 529 287.96 e
- 513 117.28 e
+ 16 170.68 €
202ÿ03-04
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 ) La somme de -11 l56.0ti € est reportée en section de fonctionnem ent 2O25 et celle de l6 I 70.6tt € reportée
en section d'investissement 2025.
Ouï ces explications, le Conseil municipal approuve I'affectation du résultat 2024.
Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0
Pour extrail conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA 1t_\tRIr. I)1. 8( )UI.t.{('
202ÿ03-05
L'AN DEUX MILLE VTNGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
nvocation : 18 mars 2025
Etaient orésents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Piene Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire expose ar»( membres du Conseil Mmicipal qu'il y a lieu de délibérer sur les
taux d'imposition 2025 même si aucun changement n'est à prévoir cette année.
- Taxe foncière bâtie :
- Taxe foncière non bâtie :
- Taxe d'habitation (résidence secondaire) :
46.14%
87.81%
17.06 %
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le vote des taux
des impôts locaux 2025 tel que présentés ci-dessus.
Pow 22 Abstention 5 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
IMPÔTS LOCAUX _ TAUX 2025
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 27
Il rappelle que les taux actuels ont été revus en 2021 et que ces demiers restent identiques pour l'arlnee 2025 à savoir :
Vote trl,{lRII DE BOUt.tAC
202ÿ03-06
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif 2025 de la cornmune et notamment la note de synthèse. La section de fonctionnement est examinée et commentée par chapitres et la section d'investissement par opérations.
.IT
^. BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2025
L'AN DELIX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l8 mars 2025 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de foncl ionne menr Recettes de foncî ionne ment
0l 1 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
023 Virement à section inv.
65 Autres charges de gestion
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations
73 Atténuation de produits
l 280 090.00 €
2137 202.76 Q.
3 r84 820.97 €
390 341.45 €
159 349.47 €,
3 500.00 €
l l7 686.98 €
150 000.00 €
002 Excédent de fonctionnement
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dota". subven'. participa"
75 Autres produits de gestion
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
042 Opérat' ordres entre sections
1 745 682.05 €
9 500.00 €
5t 7 833.00 €
4 020 379.70 e
296210.11 e
803 622.28e
5.00 €
I 550.00 €
28 209.49 €.
TOTAL 7 t22 991.63 € TOTAL 7122991.63€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissemenl y compris RAR Recetîes d'investissemenl y compris RÀR
Opéra' 901 Centre Culrurel
Opéra" 902 Bibliothèque
Opera' 903 Ateliers municipaux
Opéra' 904 Tx divers eqt courant
Opéra' 905 Mairie
Opéra" 906 Salle des Fêtes
Opéra" 907 Salles de sporl
Opéra' 908 Cuisine
Opéra' 909 Castel
Opéra' 910 Groupe scolaire
Opéra' 9l I ALSH
Opéra" 912 Crèche
Opéra" 913 Bois et Parcs
Opéra' 915 Espaces verts
Opéra'916 Mise en accessibilité
Opéra" 917 Salle Rambaud
Opéra' 918 Logements
Opéra'919 Plaine des sports
Opéra" 920 Eglise
Opém' 923 Electrification
Opéra' 924 Voirie Env.
Opéra' 925 veniner
opéra" 927 Reconstructo S.fêtes
040 Opérations d'ordre
l6 Emprunts et denes assimilées
204 Sub. Equi. Versées
458 Dép. opé cpt tiers
001 Déficit
23 990.28 e
4 802.59 e
44 254.48 €
27 350.59 €.
241 666.96 e
s 280.00 €
134 037.0r €
24 000.00 €
287 242.68 e
45 40834 e
37 484.51 €
4100.00€
l1 000.00 €
3 s00.00 €
l0 000.00 €
t2 234.48 e
l9 460.00 €
l4 440.00 €
393 064.40 €
538 r6l.2r €
41 326.80 €.
172 213.49 €.
818 421.16 €
32209.49 €
392 589.00 €
24 212.00 €
l4 820.08 €
769 s01.21 €. e
021 Virement de section fonct" 3 184 820.97 €
040 Opéra" d'ordre amonissements I l4 686.98 €
10 Dota'. fonds divers et réserves I 484 243.49 €
13 subventions d'investissement 494 994.93 €
458 Recettes opé cpt tiers 14 820.08 €
21 Immobilisations corporelles l4 820.08 €
041 Ecriture comptable l0 427.52 e
1152 770.76 € TOTAL TOTAL 5 318 8l{.05 €
Monsieur le Maire explique que la section d'investissement est excédentaire de I 166 043.29 €. Cet excédent sera utilisé à partir de l'exercice 2026 pour les travaux de reconstruction de la salle des Ëtes. Il correspond au montant du versement du 1" acompte de l'indemnité d'assurance. Ouî ces explications, le Conseil Municipal approuve le budget primitif communal 2025 tet que présenté ci-dessus.
Vote Pour 22 Abstention 0 Contre 5
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA NOTE SY|{THETIQUf,
BTIDGET PRIMITIF 2025
L article L 2313-l du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La presente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site intemet
de la ville.
Le budget primitif retrace I'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour I'année
2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par I'assemblée délibérante avant le 15 awil de l'année à laquelle il se rapporte, ou le
30 avril l'année de renouvellement de I'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un
délai de 15 joun maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget,
pour la période qui s'étend du lerjanvier au 3l décembre de I'année civile.
Une fois voté, le budget 2025 peut être consulté sur simple demande au secÉtariat général de la
mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat
d'orientation budgétaire présenté le 19 fewier 2025. Il a été établi avec la volonté de maîtriser les
dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à
préparer I'avenir.
l. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services coûrmunaux. C'est un peu comme le budget d'une
MAIRIE DE BOUI-IAC famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de I'autre (alimentation,
loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.. .).
Pour notre commune
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
foumies à la population (cantine, centres de loisirs, périscolaires,), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 7 149 713.59 €..
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de foumihres,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 hors versement à la section d'investissement représentent 4
238 170.66 €.
Au final, l'écart entre [e volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue I'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même
ses projets d'investissement en limitant le recours à un emprunt trop important. Pour 2025, le
versement à de la section de fonctionnement à la section d'investissement est de 3 lE4 820.97 €. Le
montant total des dépenses de fonctionnement s'élève donc à la somme de 7 422 991.63 e.
b) Les dépenses de la section
Montant
Charges à caractère général 1 280 090.00
Charges de personnel 2 L37 202.76
Atténuation de produits 1s0 000.00
Autres charges gestion courante 390 341.45
charges financières 759 349.47
charges exceptionnelles 3 500.00
Dotations 117 686,98
TOTAL Dépenses hots virement invest. 4 238 170.66
virement à section d' investissement i 184 820,97
7 422 99L.63
DEPENSES FONCTIONNEMENT Répa rtition dépenses f onctionnement
!011 - Cha,Ses à caractère gérÉ.ât
.012 - Charges de personnet
t 73 - Atténuation de p,oduils (dont
SRUI
! fxpenses imFéwes
! 042 - OÉrat9 d'odre entre
sections
465 - Autres chârges gest. couranle
rS - Charges rinanciè.ês
r67 - Charges exceptionnetles
30%
6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 225 000,00
39 000,00
60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 270 000,00
300,00 60521 - Fournitures non stockées - Combustibles
1s 000,00 60622 - Fournitures non stockées - Carburants
16 000,00 60623 - Fournitures non stockées - Alimentation
1000,00 60624 - Fournitures non stockées - Produits de traitement
18 000,00 60628 - Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées
14 000,00 50531 - tournitures non stockées - Fournitures d'entretien
60632 - tournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 40 000,00
s s00,00 60636 - Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail
5 800,00 6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives
3 500,00
51 000,00
6065 - Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes...
611 - Contrats de prestations de services
61351 - Locations matériel roulant 18 000,00
s2 000,00 61358 - Autres locations mobilières
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 20 000,00
2 000,00 615231 - Entretien et réparations sur voiries
515232 - Entretien et réparations sur réseaux 15 000,00
6GACHATS
o%
50%
CHAP/ART
60611 - Fournitures non stockables - Eau et assainissement
653 1æ,00 61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts 28 500,00
51551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 25 000,00
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 20 500,00
6155 - Maintenance 134 000,00
5161 - Primes d'assurances multirisques 63 600,00
6158 - Autres primes d'assurance 9 s00,00
6182 - Documentation générale et technique 1 940,00
6225 - lndemnités au comptable et aux régisseurs
6184 - Versements à des o nismes de formation 8 000,00
400,00
62268 - Autres honoraires, conseils 10 000,00
6227 - Frais d'actes et de contentieux 2 000,00
6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Oivers 1 000,00
21 000,00
5236 - Catalogues et imprimés et publications 30 500,00
6237 - Publications 2 000,00
6247 - Transports collectifs du personnel 28 500,00
6251 - Voyages et déplacements 1000,00
3 500,00
32 000,00
500,00 627 - services bancaires et assimilés
6281 - Concours divers (cotisations...) 14 500,00
6284 - Redevance pour services rendus 5 000,00
6288 - Autres services extérieurs 50,00
15 000,00
63711 - Autres impôts, taxes et versements âssimilés (autres organismes) 11000,00
3 000,00 6216 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement
2s 500,00 5331 - Versement mobilité
6 000,00 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L
5336 - Cotisâtions au CNFPT et au CDGFPT 26 000,00
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
64111 - Personnel titulaire - Rémunération principale
3 750,00
833 000,00
54112 - Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 4 562,76
64113 - Personnel titulaire - NBI 7 200,00
64118 - Personnel titulaire - Autres indemnités 150 100,00
391 000,00 64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations
950,00
64138 - Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités s8 900,00
64161 - Emplois-jeunes
6417 - Rémunérations des apprentis 8 440,00
6451 - Cotisations à l'U.R.S.5.A.F 254 000,00
61-SERVICES EXTERIEURS tt49 040,m
64 250,00
5232 - Fêtes et cérémonies
6251 - Frais d'affranchissement
6262 - Frais de télécommunications
63512 - Taxes foncières
62.AUTRES SERVICES EXTERIEURS
CHAP 011
177 950d)
1 280 090,00
63-IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
64132 - Personnel non titulaire - 5FT et indemnité de résidence 310 000,00
6454 - Cotisâtions aux A.S.S.E.D.l.C. 17 000,00
6456 - Versement au F.N.C. du supplément familial 5 000,00
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 2 300,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 4 500,00
6,478 - Autres charges sociales diverses 25 000,00
65311 - lndemnités de fonction (élus) 110 500,00
65313 - Cotisations de retraite (élus) 12 000,00
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 8 500,00
65315 - Formation (élus) 2 500,00
657352 - Subventions de fonctionnement aux CCA5 20 890,25
657364 - Subventions de fonctionnement à la caisse des écoles 5297t,20
65748 - 5ubv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 180 000,00
65818 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 1 580,00
65111 - lntérêts réglés à l'échéance
1 400,00
t62 644,89
661121 - Montant des ICNE de l'exercice 24 820,03
661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-l
573 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
28 115,45
120 000,00
739222L - tonds de péréquation des ressources communales 30 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 3 184 820.97
114 686,98 6811 - Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles
3 000,00 6817 ^ Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants
64-CHARGES DE PERSONNET
CHAP 012
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
3 500.00
73-ATTENUATION DE PRODUITS
Le prélèvement relatifà la Loi SRU lié à la carence en logements conventionnés est réduit en 2025
du fait du dégrèvement de la moins-value de la vente d'un terrain à bâtir du lotissement communal à
la société Mésolia.
Il est à noter l'apparition d'un nouveau prélèvement mis en place par la demière loi des finances : le
dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, appelé « DILICO », ayant pour objectif de
participer au redressement des finances publiques. Le montant de ce prélèvement est de 53 000 €
pour la commune.
6453 - Cotisations aux caisses de retraite
2072 952,76
2117 202,75
65888 - Autres charses diverses de sestion courante
390 341,45
S6.CHARGES FINANCIERES \59 349,47
3 s00,00
6T.CHARGES EXCEPTIONNELLES
739116 - Prélèvements au titre de I'article 55 de la loiSRU
150 000,oo
4120 483,98 TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DEPENSES D.ORDRE
ÏOTAL DEPENSES REEIIES + ORDRE
3 302 507,95
7 422991,63 60.ACHATS
SI.SERVICES EXII RIEURS
62.AUTRES SERVICES ETTERIEURS
CHAP 011
CHAP 012
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
SS.CHARGES FINANCIERES
73-ATTENUATION DE PRODUTTS
2,52
9,29
6,03
5,48
15,78
o,22
o,5t
13,80
e) Les recettes de la sectiou
7 745 682.05
Répartition recettes de fonctionnement
&
lOl3 ' Aneruatbns dê chârgB3
. 70 tuuits dès sêfticê.
r 73 - lmpôls €t lexe!
r 74 - Ooratioîs. subvent . panjcilaa:
a75 &rræs !.otJil6 6esto.r cot'aale
a 76 - ttroduits firaîcls.s
a77 - Muts excêgrio.inels
a orl:l - oÊ d'o.rh tranrErt6Ù! 3€cf
Montant
Atténuations de charges 9 500.00
Produits des services
lmpôts et taxes 4 020 379.70
Dotâtions, subventions, participations 296 2!0.7t
Autres produits gestion courante 803 622.28
Produits financiers 5.00
Produits exceptionnels
Opération d'ordre
5 677 309.58
Résuftot de Iondionnement reporté
0%
71
TOTAT DEPENSES REETLES 5,01
d) Evolution des déoenses par rapport à 2024 (7o)
RECETTES TONCTIONNEMENT
517 E33.00
1550.00
28 209.49
|CTTAL Receltes hors excédent fonct'
7 422991.63
oct o%
t4%
1 e) Détail des principales recettes de la section
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel
70311 - Concession dans les cimetières (produit net)
9 s00,00
1 000,00
70328 - Autres droits de stationnement et de location 4 500,00
2 000,00
70531 - A caractère sportif 3 500,00
70632 - Redevances et droits des services à caractère de loisirs 70 000,00
7066 - Redevances et droits des services à caractère social 123 000,00
7067 - Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 135 000,00
7083 - Locations diverses (autres qu'immeuble) 600,00
70876 - Remboursement de frais par le 6FP de rattachement 159 233,00
70878 - Remboursement de frais par des tiers
731U - lmpôts directs locaux 3 243 583,00
19 000,00
73132 - Taxe sur les pylônes électriques 110 000,00
73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 115 000,00
73L74-TLPE 108 000,00
73211 - Attribution de compensation 235 603,00
73212 - Dotation de solidarité communautaire 108 093,70
738 - Autres im et taxes
741121 - Dotation de solidarité rurale
100 000,00
64 000,00
744 - ÊCrV A 3 045,34
7458 - Dotations apprentissage 16 397,51
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 97 767 ,26
74836 - Attribution du fonds départ. De péréquation de la TP 5 000,00
110 000,00
79 020,24
74888 - Autres attributions et participations
752 - Revenus des immeubles
273 274,O4 75821 - Versement du budget annexe du lotissement communal
75888 - Autres roduits divers de courante
761 - Produits de participations
45L 324,00
1,00
4,00
1550,00
24 2t2,00 77681 - Neutralisation des amort. des subventions d'équipement versées
7688 - Autres produits financiers
777 - Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult 3 997 ,49
6479 - Remboursements sur autres charges sociales
013-ATTENUATION DE CHARGES 9 500,00
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel
TGPRODUITS DES SERVICES, OU DOMAINE ET VENIES DIVERSES 517 833,00
73-IMPOTS ET TAXES 4 020 379,70
74-DOTATIONS,SUBVENÏIONS ET PARTICIPATIONS 296 210,17
75.AUTRES PRODUITS ET GESTION COURANTE 803 622,28
76-PRODUITS FINANCIERS 5,00
773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs)
77.PRODUIT5 EXCEPTIONNELS 1550,OO
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 2A 209,49 5 577 309,58
7 42299t,63
Les taux d'imposition pour l'année 2025 restent inchangés par rapport à 2024 et s'établissent ainsi
Taxe foncière bâtie : 46.14%
Taxe foncière non bâtie : 87.81%
Taxe d'habitation (résidence secondaire'l- : 17 .06 oÂ
A noter le remboursement de la TVA liée à la construction des trois locaux commerciaux de I'ilot
Vettiner pour un montant de 421 324 € ainsi que le versement du budget annexe du lotissement
communal d'un montant de 273 278.04 € du fait de la vente du lot n'7.
a)@
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récunence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. Pour un foyer, I'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaur( sur ce bien, acquisition d'un véhicule,
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notarnment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobilien, d'éhrdes et de travaux soit sur des stmctures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création-
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Détail des dépenses
S!CTIO\ DEPf,\SES
RAR 2014 rcponés
lur 2025 cr€dits 2025 BP 2025
l,){l!8.1Ii -1531067.05 t152770.16
Totâl opéritions lgJ.l1li. | 8 2-1017-',D.76 2919{-18-9lt
901- Cùnrre culturel 689,1.00 t7096,28 :3990.28
0.00 4802.59 .1801.59
0.00 .!r]5-r.-r8 .l-125.1.J8
9ûl- Tràvarr di!ers Equipcmenrs 5t5l.l6 I998.li 17150.59
902- Biblioih
901- Pole Tù:hni
uc. RPE)
TOTAT RECETTES
002-Résultat de fonctionnement reporté (si excédent)
TOTAL RECETTES
II. [,4 section d'investissement
Le budeet d'investissement de la ville resroupe 905- Mairie 95E26.00 l{5lr{0.96 21t 666.96
906- Sallc dcs Fetc§ 5280,00 0.00 5280.00
907- Salles des spons / Equipemenls sponifs 65t65.51 68671..18 13.10t7.01
908- Cuisinc 0.00 14000.00 14000.00
909- Castel 0,00 2 7 242,65 21\7 242.65
910- Ecolcs 6214.90 19193,44 45408,14
9l t- ALSH 3 l]56,71 6121,80 t7484,5r
912- Crcche 0.00 4 t00.00 J100.00
9ll-Boi§ €t Parcs 0.00 I1000.00 | 1000.00
915- Espaces vens 0,00 1500,00 1500,00
916 - Accessibitité ERP 0.00 10000,00 10m0.00
9l?- Sâlle Râmbaùd 3,170.40 8764.08 t2234.48
9 I 8- Logcments 960.00 r8500.00 r 9460,00
919- Plaine des Spons l.1.lo.00 13000.00 I tlJ0.00
920- Eglise cimctièrc 23624.40 369440.00 393061.40
923- Electriûcarion i EclairÀse Dublic I I I l6l2l 427000.00 5l8l6t 2l
9?4-Voiric Environncmcnr 2 r 60,00 45166-80 41326,80 135322,11 16890.72 n2213.49
927. Reconstruction sâllc dÊs fètes 0.00 8l8.r2 t, t 6 E I 8-{2 t, t 6
001- Solde d'erécütion de l. section drinvestissêm.nt reporté 0.00 76950t.21 769501Jt
00I- Solde d'crécurion de la seclion d'investissemeni relroné 76950r.2r 76950121
l6- EmDrutrts et dettes rssimilées 0.00 .192589.00 392s89.00
l64l- Emprunts en eums 0.00 191589.00 192589,00
10.r 0.00 24212,00 2,1212,00
2046 - ACI Bx MéùoDole 0.00 212 n.00 l{2r2.00
0,10- Oper.tions d'ordre de ar.nsfert 0.00 :82t 2.00 1r209.,r9
I l9 I I - Autres amonissemeflrs 292.20
I 19 I 58 - ArDonisscmcnt subventioos EP 3705J9
198 - ACI Bx Métropolc 0.00 2421:.00 242t2,æ
2M22 - PtC 0.m 4000,00 4000.00
158 0.00 lla20-0E r1820.08
458102- Ecrilurc complâblc convotion mobilie urtain 0.00 r4820.08 t1820.08
Le total des opérations s'élève à un montant de 2 919 438.98 €.
Les principales oDérations sur 2025 sont les suivantes
Proqrammes Montant TTC
Salle des fêtes 823 701 ,16 €
Rénovation clocher éqlise 390 0ô4,40 €
Travaux amélioration, économie énerqie 195 862,00 €
Aménaqements bâtiments 60 000,00 €
Entretien patrimoine bâti, extérieur 321 104,05 €
llot Vettiner 172 213,49 C
Castel de Vialle 2A7 242,68 €
Enfouissement éclairage public, téléphonie 511 161,21 €
Divers équipements, matériels 86 2M.75 €
Frais études lenain foot, padels, accessibilité t1 u5,24 €
Remboursement emDrunts en capital 392 589,00 €
Diverses écritures comptables 71 24'.t ,57 €
Déficit reporté 769 50't ,21 €
-----+---_t 905- Maine 95826.00 1,15840,96 241666.96
906- Sallc des Fetcs 5280.00 0.00 5280,00
907- Salles des spons / Equipçments sponifs 65165,51 68671.+8 I1.1037.0I
0.00 24000.00 :4m0.m
909- Castel 0.00 281 242.65 2A7 242.65
910- Ecolcs 62 t4.90 39191.44 45408,34
9I I. ALSH 3t 356,71 6127,80 37484,51
912- Crèche 0,00 4 t00.00 l100.00
9 I 3-8ois et PBrcs 0.00 I 1000.m | 1000.m
9 I 5- Espâces verG 0,00 1500,00 1500,00
ql6 - Accessibililé ERP 0.00 r 0000,00 | 0000.00
9 I 7- Salle Rambaud 3470..r0 8764.08 t2214.{8
9 I 8- Logemcnts 960.00 18500,00 | 9460.00
919- Plaine des Spons 1J.10,00 I1000.00 I {-1J0,00
92G Eslis€ , cin€tièrc 21624,40 169440.00 191064.40
923- Elecùilication , Eclairage Dublic I I I l6llt 427000.00 53816121
924-Voirie Enviro..fircnt 2160.00 45 | 66.80 41326.80 925- Veniner 135322,77 16890.72 1722t3,49
927. Reconstructron salle d€s fèt€s 0.00 818.121.16 8 t 842 t.16
001- Solde d'erécütion de h s€ction d'investissement reporté 0.00 76950rJ1 76950t.21
001- Solde d'eÉcutiofl de la secliod d'investissement reDoné 76950r 2r 76950r 2r
l6. E0pruots et dcttet .ssimilées 0,00 1925t9.00 .1925$.00
l64l- EmprunB en eums 0.00 391589.00 192589.00 ,0{ 0,00 rl!12.00 2.1212.m 2046 - ACI Bx Métmpole 0.00 2.r2 r2.00 :.r2r2.00 0,10- Opér.tions d'ordre de (rrnsfert 0.00 282r2.00 32209-49 I391 I - AuEes amonissem€nts 291.:0 139158 - Amrtisscment $bvcntiofls EP 170529 I 9t - ÀCl Br Méùopolc 0.00 242t2.û 24212.N 10,..22 - PtG 0,00 4000,00 .1000.00
'a5E 0.00 l{820.08 l{820.08
45E102- Ecriturc comptablc convcntion mobilicr urbain 0,00 r4820,08 t4820.08
Le total des opérations s'élève à un montant de 2 919 438.98 €.
Les principales opérations sur 2025 sont les suivantes :
Programmes Montant TTC
Salle des fètês 823 701 ,16 €
Rénovation clocher éqlise 390 064.40 €
Travaux amélioration, économie énergie 195 862,00 €
Aménagemenls bâliments 60 000,00 €
Entretien patrimoine bâti, extérieur 321 104,05 €
llot Vetliner 172 2't3 ,49 ç.
Castel de Vialle 287 242,68 C
Enfouissement éclairaqe public, téléphonie 511 161 .21 €
Divers équipements, matériels 86 244,75 €
Frais études terrain foot, padels, accessibilité 71 U5.24 €
Remboursement emorunts en caoital 392 589,00 €
Diverses écritures comptables 71 241 .57 €_
Déficit reporté 769 501,21 €
9Ot- Cuisine Répartition des dépenses d'investissement
Remboursement
€mpruntsen
9}6
Rér|ovatiqr
ctocher é€tise
, 9t6
T,avaux
ârlleioaatio.r,
écorEaniê
énergre
s{6
Fraisétudes
lenain toot,
pâdels,
access bitr té
2St
Clivers -
équ ipemefits,
matéri€ts
2
SECTIOI{ RECETTES
RAR 2024 reporté.
§ür 2025 2025 BP:025
256ttr.t9 5062709.86 s-lr88l{_05
021- vir€ment de le section de fonctionnement 3!I 820.97 3 t8{820.97
021- VirEmenr de la s€ction dE fonctionnemcnr I r8.18:0 97 3184820.97
0{0- Opérrdors d'ordre de trrtrsferl entre sections (rhortiss€Eer(s) I t{686.98 ll{686.9E
28031 - t0l{.80 t 024,80
2t828 - 0.00 0,00
l80ll8:- 2lt t62.76 2At62.76 t8ûllt- 1.199.80 1499,80 28046 - 0.00 0.00 2805 - 5991.81 5991,84 2812 t- 411.16 414,16 28128- 899.9t I199,91 18152- t:96.6J 1296,64 281568 - .16.1.21 164.22 28r 828 - t616t.t8 16261,18 28t81I - 532.56 512.56 l8r 8i8 - 7tst.t6 7751,t6 2t I8.11r - 71O1)9 1147,39 :8t85 - :65.t I 265.1I 28 t88 - 16961.t2 36964.t2 :8Bl l - :02.8? 201.82 :8l] r8 - 499.,1,t 499.41 281321 - .16i.02 .165.02 18t58 - lt I0.ll I2l0,t: 2818.ll - 86t.ll I tl Dor2tionr. fonds dirers €t résêrves tt8.r2{1..r9 I 18.12{ l_.19 IO]]]. FCT\'\ I31t6.98 rl:26.98 l0ll6- Trxc aménrsement tji tqlSl t53 t 9l.3 l I 015 I - Don pôùr salle des lèles lrmo0.00 l{xn0.00 l0t8- EJ(.€ddrll de fonclionnement clprtrh\.. 100-8li.l0 .l: l
DiveIses écii tu res
comptabtes
2
- Aménagements
bàtiments
lqô
c) Détail des recettes
Déficitreponé
19ôt
Entretien peûimoine
ba1l, ercefleur
I
Enfqrissêmem
éctaira[e oubtic.
téléphorie
1 Vetùner
496 I
I 3 I 58 - EP Métrooole Averü€ Belle Etoile (tranche I et 2 ) l-1996.05 l{996.05
I 3 I 58 - Métropole co\r orking 9000.00 9000,00
lll58 - EP SDEEG Eelle Etoile Malus à Ascot tmnche 2 7755.19 7755.39 Subvention rénovation clocher 1.15t59.65 145 t59.65 I 3 I 58 - EP Sdccfl chemin d€ la Croix d Ardt 5091.8{ 5091.8.1 Ijl58 - EP Metropole chemin dc la Croix d'Ardit 5860.08 5860.08 I 3 I 58 - EP MéEopole route Bleue I t75:.33 l1751,33 ll I58 - EP Sdccg Route de latrcsne 12000.00 l]000.00 ll I5il - EP Métrorole Roule de Lakesne 6973t.09 69731.09 l3l5t - EP Sdcc8 Chemin des Collincs I lo(xl rlo ltfi)0 m ll2l - Dépanc.neût Cimnde (AMO SDF) 4770.00 4770.00 DSIL vexiner r9498 r.50 19498 r 50 CAF Mobilier ALSH ( I I /2024) t897,00 r897,00 43t - Sub. Métropole corveûtlon mobili€r / étuda doprtrirliaé
.15820: - Subvcntion M€tropole convcntioD mobili€r 1,1820.08
14r20,0r 14820,08
l-1810.08
2188 - Ecriturc comptable mobilicr MétroDole l:1820.08 t4820,08
Les principales recettes de la section d'investissement proviennent du virement dêgagé de la section
de fonctionnement de 3 184 820.97 e, du FCTVA issu principalement de I'ilot Vettiner (313 226.98
€), de la taxe d'aménagement (153 191.31 €), de I'afectation du résultat 2024 (l 007 825.20 €) et
de diverses subventions (494 994.93 €). Aucun emprunt n'est réalisé en 2025. La section
d'investissement est en excédent de 1 166 043.29 €. Cela participera au financement des travaux de
reconstruction de la salle des fêtes.
lll. Etat de lâ dette
Cepit l emprunlé 1e.e Dcmièrê ÉMance Mofitaî] total imérêts Coûl du prêr Câpital r..t nt dû e! tLlt2l2û24 objet de l'ernprunt
450 6aO 29 € 1070 214.98 € 280 987.51€ Remboursement ânticipé 2 emprunts CA 619 534.69 € ollosl2ooa 25 01h1/2032 4.16%
400 000.00 { 0L112l2û7 25 0110612032 4.67% za3121-61 e 643 727 _67 € 110 974.49 € Ateliers municipau-x
Emprunt rené8ocié 2U 285.16 € 01102/2008 25 01108/2032 4.86% 153 724.43 € 358 010.19 € 94031.53 €
700 000.00 € 75 30/0512035 3.98% 411412_OO € 1 111472.00 € 378 531.16 € Aménagement cLSH Mâternel+vettiner 301\7/2010
500 000 00 € 02los12012 15 02/o5/2026 s.30% 203 275_93 a 703 275.93 € 86 809 41€
7\9163-76€ 385 319.84€ E{ension 8roupe saolaire 600 000.00 € 30lO7l2O17 20 30/0112036 1.80% 119 763.16 €
500 000.00 € sOlls/2017 20 2810212037 1.09% 57 350.60 € 557 350.50 € 318 999.06 € Extension Ecole Maternelle
AaÉndissement Creche 600 000.00 € 05101/2019 20 0s/o11203a 7.77% t12 423_17 € 772 423.1t € ,141079.51€
I 094 852-00 € 4 694 852.m€ 3 420 0@.m € 3 600 000.m € o1lo3l2o21 20 ollt7lzo43 2.94%
7 123 420.45 e 2 886 659.19 { 10 510 449.54 € 5 576 732.61€
2i6t0{-t9
0,ll- Ecritùrê comlthhle étude V€ttiner lî1r1-42 10.127-s2
ETÂI DE LA DETTE ANNEE 2025.8UOGET COMMUNAL
échéance
Ourée I\d{IRII DI: BOTII-IAC
202+03-07
ACTUÀLISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
L'AN DEIIX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEIJNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffraees exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n"2024-04-06 en date du 3 awil 2024, u'ne autorisation de programme avait été prise pour les travaux de reconstruction de la nouvelle salle des fêtes. Vu I'avancement du projet, il est proposé d'actualiser le montant du programme.
Il explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisation de programme pour les dépenses d'investissement. Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel I'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de I'exercice.
Vu les articles L231 1-3 et R231 1-9 du code général des collectivités territoriales portânt définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu I'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
& CREDITS DE PAIEMENT
POUR LA RECONSTRUCTION SALLE DES FETES Vu le décret 97-175 dt 20 Février 1997 relatifà la procédure des autorisations de programme et credit de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M57-
La déIinition des autorisations de Drosramme et des crédits de paiement
Les autorisalîons de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation
de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Ces autorisations de programme portent sur les grandes priorités municipales.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement (CP).
La somme de ces CP annuels doit être égale à tout moment de I'AP et le CP de I'année N représente alors la limite maximale de liquidations autorisées au titre de I'année N.
La révision d'une AP consiste en la modification du montant d'une autorisation d'engagement déjà votée (à la baisse comme à la hausse). Elle découle de la révision des opérations votées qui la composent. Elle entraîne nécessairement une mise à jour des phasages par exercice et par ligne budgétaire de son échéancier de crédits de paiement. Elle est réalisée lors d'une étape budgétaire et fait, obligatoirement pour les communes, I'objet d'une délibération spécifique lors de I'adoption du budget primitif ou à I'occasion d'une décision modificative. Les crédits non engagés d'une AP à la fin de sa durée de vie ou lorsqu'elle est annulée par I'assemblée délibérante, deviennent caducs. Le constat de cette caducité fait I'objet d'une information de l'assemblée délibérante lors de I'arrêté des comptes. Il devient alors impossible de créer de nouveaux engagements ni d'augmenter les engagements existants. En revanche, les engagements en cours peuvent être exécutés et donnent lieu à des paiements jusqu'à ce qu'ils soient soldés.
Il convient aujourd'hui de délibérer pour réactualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la reconstruction de la salle des Ëtes. Le coût de cette opération est estimé à environ 4 000 000 € TTC.
Les crédils de paiement (CP/ correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme conespondantes. Ils reprennent les engagements déliberés par le conseil municipal sur les programmes d'investissement réalisés sur plusieurs années du fait du coût important des opérations mais aussi de la durée des travaux et de leur importance stratégique pour la ville.
La révision des AP/CP 271t2,954 282 904,16 4 210 274,53 € 493 17&69 € I3930t3,14€ 500 000.00 € 2 493 013,14 €
3 225,71€ 15657,71€ 12 432,@€
117E1.00€ 3 0s682 e 14 al7,a2 €
1l759,20€ 13 759,20 € a
a 4 596,@ € 4 596,00 €
2 280,00 € t 2 240,00 €
3 937 322,s4 e a 21 712,954 a27 752,a5 4 6 a 109 5?0,22C a
a a
1 500 000,00 { 1 500 000,00 €
1 787 56134 € 2t 172,95a 82799:t,16 4 959 5tO,22 a
650 000,00 { 650 000,@ €
i.colrtitlrdbn ..L dx
€ 21 712,954 82r 993,t6 4 a I t(» 5ro,a2 f
27
a 3 947 563,344 27 712,9s4
cP2025 cP 2026
5P5
€
€
€
€
€
€
€
a
€
€
{ 27 77
27
t
Le prévisionnel de financement n'intègre pas à cejour I'octroi de subventions ; des dossiers de
demandes seront déposés auprès de divers partenaires institutionnels dans les mois à venir. Le
montant de l'emprunt de 1 500 000 € pourra être ainsi affiné en fonction des subventions potentiellement accordées et autofi nancement.
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le tableau récapitulatif ci-dessus d'autorisation de programme et d'autorisation de crédit de paiement lié à [a reconstruction de la salle des fêtes.
Vote Pour 22 Abstention 0 Contre 5
Dominique ALCALA
tz+
Pour extraiî conforme,
Le Maire MAIRII: I) I: B()TII-I-,\C
202ÿ03-0E
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
BUDGET PRIMITIF 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient Drésents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Ce projet se presente dans les grandes lignes de la manière suivante :
L'AN DETIX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du lotissement communal et la note de synthèse qui s'établit comme suit. Les sections de fonctionnement et d'investissement qui sont examinées et commentées par chapitres.
Dépense s de .fonctionne me nt Re cette s de.fonct ionne me nt
Chap 0l I 45 388.00 €
Chap 65 Autres charges gesto 273 278.04 e
7133- Annulation stock 1 029 702.65 €
7135- Sorite stock lots vendus 113 078.04 €
7015- Vente terrains 355 200.00 €
7133-Stock produits achevés I 075 090.65 €
ExcédentN-l 31 156.08 €
TOTAL I 461 416.n e TOTAL I 461 446.73 e
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d' investissement
3355- Stock produits achevés I 075 090.65 € 3355 - Annulation stock I 029 702.65 €.
3555 - Sorite stock lots vendus 113 078.04 €
ExcédentN-l 16 170.68 €
Sf, CTION DE FONCTIONNEMENT
Recette s d' inveslissement TOTAL 1 075 090.65 € TOTAL I | 58 951 .-i7 €
La somme de 273 278.04 € est versée au budget principal de la commune. Il correspond au montant de la vente du lot no7 déduction faite des frais d'agence. La section d'investissement du budget annexe du lotissement communal 2025 est excédentaire de 83 860.72 €.
Le Conseil Municipal approuve le budget annexe 2025 du lotissement communal tel présenté ci-dessus.
Pour 22 Abstention 5 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
Vote ]!I,ÀIRI E DE BOTII-I,,l,C
202403-09
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffraees exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions
à attribuer aux diverses associations communales pour l'année2025.
Il orooose les subventions suivantes
Associations
Subventions
accordées en
2025
Association Amanieu de Bouliac I 000,00 €
Chorale Altaiï 1 000,00 €
Pétanque Bouliacaise 500,00 €
Bouliac Football Club I 000,00 €
1 000,00 €
Association des Anciens
Combattants 1 500,00 €
Association Poignée en Main 300,00 €
Association Bouliac Sports Plaisirs 17 500,00 €
Association Bouliac Vous Accueille s00,00 €
Tennis Club Bouliacais 5 500,00 €
^.
u
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Association du Personnel Communal Association Ardance 1 500,00 €
Club lnformatique de Bouliac 1 000,00 €
Les Vieux Crampons Bouliacais 800,00 €
Association Atelier du Castel 400,00 €
Club des Aînés de Bouliac 2 000,00 €
Foyer Culturel et Sportif I 000,00 €
Association Jardins des Asphodèles 6 000,00 €
Club Gymnique Bouliacais 700,00 €
Bouliac Basket Club 8 000,00 €
Les Ateliers du Fil 800,00 €
Bridge Bouliac 300,00 €
500,00 €
Sport Santé Bouliac 600,00 €
Histoire et Culture 500,00 €
TOTAL GENÉ,RAL 75 900,00 €
Le montant total des subventions aux associations pour I'année 2025 s'élève à 75 900.00.
Il est précisé que le versement de la subvention au Club de Football ne sera fait qu'à la vue et à I'analyse des comptes de I'associations par un organisme d'expertise comptable et la tenue d'une assemblée générale permettant le renouvellement du bureau directeur selon les conditions prévues aux statuts.
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le versement des
subventions cidessus aux associations communales pour l'ænée 2025 .
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
î-; a
LAPA (Association Protection Abeilles)
Vote Pour 27 Contre 0 202ÿ03-10
ASSOCIATION ARDANCE : OCTROI D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNEL POURPÀRTICIPATION AUX FRAIS DE
LOCATION DE LA SALLE LA COUPOLE A SAINT LOUBES
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etai ent présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anirâ BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECAIIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - PatriciaPONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffraees exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 10 aoùt2022,la commune ne dispose plus de sa salle des Ëtes suite à sa destruction par un incendie accidentel.
certaines associations comme ARDANCE se retrouve en grande difficulté pour trouver une salle ayant une capacité suffisante permettant d'accueillir du public pour les représentations de fin d'année scolaire. En 2023 et 2024,I'association ARDANCE avait obtenu de la part de la ville de Floirac la possibilité d'utiliser la salle M270. Pour 2025, cette mise à disposition n'a pas pu se faire.
ARDANCE a fini par réserver la salle de La coupole de Saint Loubes pour Lrn montant de 8350 € (pour deux représentations). Bien que I'entrée aux spectacles soit payante, il manque une somme de 2 700 € pour boucler le financement.
Monsieur le Maire propose d'apporter une subvention exceptionnelle de 2 700 € à ARDANCE de sorte à finaliser le financement de la location de cette salle. Il rappelle qu'une aide similaire avait été accordée à I'association Le Foyer Culturel (Kakofony) pour la location de la salle des Iêtes de Tresses en 2024.
MAIRIE DE ROULIAC Ouï ces explications, et après en avoir déliberé, le Conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 700 € à ARDANCE pour la location de la salle La Coupole à Saint Loubes.
Vote Pow 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrail conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
0EB M.ÀIRII DT BoULIÀ('
202ÿ03-t I
CONTRATS D'ASSURANCE DE S RISO UES STÀTUTAIRES 2026-2029 VIA LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE
L'AN DETIX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGEITE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJETINE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurenr PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice '. 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire rappelle la difficulté que la cornmune a rencontré lors du renouvellement du
contrat d'assurance portant sur les risques statutaires.
Le centre de gestion de la gironde propose arrx collectivités qui le souhaitent d'adhérer la consulEtion qui va être menée de sorte à pouvoir bénéficier éventuellement de conditions plus favorables qu'actuellement. une fois la consultation faite et les offres connues, la commune sera libre de délibérer à nouveau pour souscrire un nouveau contmt d'assurance ou p{§.
Monsieur le Maire expose :
L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'rssuftrnce statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l,application des textes régissant le statut de ses agents ;
L'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en conculTence ;
Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
RESSOURCES HUMAINES : ADHESION A LA CONSULTATION DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n" 86-552 du 14 mars 1986 pris pour I'application de l'article 26 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n' 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux conüats d'.rssurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
La commune de Bouliac charge le Centre de gestion :
De lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son
compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants
Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, matemité, patemité et accueil de l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat :4 ans, à effet au l"'janvier 2026.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure
et de la signature d'une convention spécihque avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
Agents affrliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, matemité, patemité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'offrce, infirmité de guene, allocation d'invalidité temporaire ; IIAIRIt, l)t: ROUI.t.{('
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique AICALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents:20 Su{Traees exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les tarifs du stage prevu par I'ALSH pour les vacances scolaires de printemps 2025.
Le stage se déroule au centre équestre Les Poneys de Novum à Salleboeuf. Découverte du monde équestre, hippologie, entretien, monte. Encadrement par des professionnels de l'équitation accompagnés des animateurs de I'ALSH. Transport en minibus.
Tranche I QF0às00
36.02€
(40o/o)
Tranche 2 QF 501 à 999
47.28 e
(52.50o/o)
QF 1000 à 1499
58.53 €
(65%)
QF 1500 à 1999 69.79 €
202ÿ03-t2
ALSH: TARIFS STAGES PRINTEMPS 2025
Descriptif Stase Eouitation du 22 au 25/04/2025
Il est prévu pour 28 enfants de 3 à I I ans. Un groupe de 12 enfants de maternelle le matin et un autre groupe de 16 enfants d'élémentaire I'après-midi. Les tarifs indiqués comprennent seulement le transport, l'encadrement et I'activité. Si les enfants restent à I'ALSH par la suite, la % journée sera facturée en plus.
Tranche 3
Tranche ,t (77.s0%)
Tranche 5 QF 2000 et plus
8l .05 €
(e0%)
Le stâge sera confirmé avant le début des vacances scolaires en fonction du nombre de partic ipants et d'animateurs disponibles.
Pour ce stage, une réduction de 20 o% sera accordée pour le 2è." enfant, 30 % pour le 3è." enfant,
40 % pour le 4è'" enfant d'une même famille. Il est rappelé que le CCAS peut être saisi par des
familles en diffrcultés.
Ouï ces explications et après en avoir délibére le Conseil Municipal, approuve la grille tarifaire
ci-dessus
Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA ù!,{tRII DI R()Ur_tA('
202ÿ03-r3
ADHESION ET CONVENTIONNEMENT ANNEE 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l8 mars 2025
Etaient présents : Mmes er MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadeue FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Con llers en exercice : 27 Présents : 20 SuIïrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Monsieur le Maire rappelle que la commune travaille depuis plusieurs années avec I'Agence Locale de I'Energie et du Climat dans le cadre d'un conseil en énergie partagé permettant d'avoir une analyse fine des consommations des divers fluides utilisés par la collectivité (eau, électricité, gaz) et d'en proposer des optimisations. Un accompagnement à la mise en place des préconisations techniques et administratives sera fait.
Réalisation du suivi énersétique pour les bâtiments suivants :
Groupe scolaire
Centre de loisirs élémentaire
Centre de loisirs maternelle
Le Castel de Vialle
Le pôle technique municipal
La Maison Vettiner
La Mairie
Salle Albert Rambaud
Le centre culturel
La salle Serge Breuil y compris le dojo
La Maison des associations
Le club house de tennis
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) L'ALEC proposera un accompagnement pré-opérationnel en énergies thermiques renouvelables (EnR) financé dans le cadre du Contrat de Développement des EnR Thermiques en Gironde : études d'opportunité multi-EnR et réseau de chaleur, accompagnement des maîtres d'ouvrages à [a conception et à la réalisation des projets.
Il est également prévu dans le cadre de la convention dans le cadre du Décret tertiaire la réalisation de la saisie annuelle sur la plateforme OPERAT.
Considérant que ces missions d'intérêt général sont cofinancées par les membres fondateurs de
I'ALEC (Bordeaux Métropole, Conseil Départemental de la Gironde, Région Nouvelle Aquitaine) et I'ADEME, la Mairie de Bouliac décide d'y parriciper à hauteur de 3 420 € pour l'année 2025 pour les missions citées précédemment. A cette somme, vient s'ajouter le montant annuel de I'adhésion, fixé dans le règlement intérieur de l'association à 582 €.
Ouï ces explications,
Le Conseil Municipal approuve la passation d'une convention avec I'ALEC selon les tarifs
présentés ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA M.{IRII] DL B()TII,IAC
N
202a03-14
EIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME
ADHESION 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est reuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJELINE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
irs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natâlie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Presents : 20 Suffrases exorimés : 27
Mis en place par le Conseil Général de la Gironde en l979,le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde a pour vocation la promotion de la qualité de I'architecture, de I'urbanisme et de I'environnement. Investi d'une mission de service public, le CAUE accompagne gratuitement les particuliers et les collectivités.
Conseiller les particuliers dans le domaine de I'architecture et de I'urbanisme, pour tout projet
relatifà leur cadre de vie (aménagement, construction, extension, énovation...). Conseiller les collectivités locales en matière de bâti, d'espaces publics, d'urbanisme, de paysage et d'environnement.
Former et informer les élus locaux et les services techniques, les professionnels aux différents
enjeux de territoires et contraintes techniques, afin d'apporter des éclairages, réponses ou
solutions aux projets.
ilÉ
^A. u
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS Sensibiliser tous les publics à la qualité de l'architecture et du paysage, la réglementation, les
techniques de construction (publications, expositions, conférences... ). Sensibiliser le public
scolaire par des actions pédagogiques liées à I'architecture, I'urbanisme et le paysage.
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Gironde propose les
services d'un architecte conseil peut être consulté par les habitants de la commune désirant
obtenir des renseignements sur le montage de dossiers de permis de construire etlou de déclaration préalable (permanence en Mairie en Floirac le 2è*' vendredi de chaque mois).
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Marchand, architecte auprès du CAUE, participe au jury de concours de Maîtrise d'æuvre pour la reconstruction de la salle des fëtes.
Pour 2025, la cotisation des communes de I 000 à 4 999 habitants est fixée à 200.00 € comme
I'année passée.
Ouï ces explications, et après en avoir déliberé, le Conseil municipal décide :
- De voter la participation 2025 au CAUE pour un montant de 200.00 €.
Vote Pout 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extraiî conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA M.{tRIl: l)t, u()ut_t-{('
L'AN DETIX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l8 mars 2025
Etaient orésents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurenr PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSELIX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de seance : Sandrine PAULUS
Créé en 1991, I'iddac est I'agence culturelle du Département de la Gironde. Association loi
1901, l'agence est liée au Département de la Gironde par une convention qui définit les champs
et périmètres de ses missions dans une perspective globale d'aménagement et de développement
culturel du territoire.
Son action s'articule autour de 3 grands champs de mission :
. L'accès de tous aux pratiques artistiques et culturelles
. Le soutien à la création et à l'économie de la cuhure
. L'ingénierie culturelle et les ressources tetitoriales
L'agence fait partie du Pôle Culture et Documents Départemental (PCDD) du Département, aux côtés de la Direction de la Culture et de la Citoyenneté, de Biblio.gironde, des Archives départementales et de la Direction de la Documentation. Elle a cornme mission première l'animation de la coopération départementale pour une meilleue accessibilité de tous aux pratiques artistiques et culturelles.
L'action de I'iddac est fondée sur des principes de coopération. L'agence intervient dans le cadre
de partenariats conclus avec les équipes artistiques, les structures culturelles et les collectivités
publiques. Elle a pour objectif I'accompagnement des acteurs culturels, artistiques et institutionnels dans la mise en æuvre de leurs projets. [a consolidation d'une économie culturelle
202ÿ03-15
ADHESION A L'IDDAC _ ANNEE 2025 partie prenante d'un développement dumble des territoires, l'essor des différentes formes des
arts vivants et la sensibilisation de tous les publics à la création contemporaine et aux patrimoines naturels et mémoriels.
Parmi ces publics, une attention particulière est portée aux jeunes, de la petite enfance au lycée,
en milieu scolaire, periscolaire et dans les structures sociales. Les arts et la culture participent
au développement de la personne et à la construction de la citoyenneté. Partager des émotions
artistiques, découwir des cultures sont des moments rassembleurs qui fondent et favorisent le
viwe ensemble. C'est pourquoi le Département de la Gironde et l'iddac ont posé au cceur de leur projet les enjeux de l'éducation artistique et culturelle.
En direction de lajeunesse, les actions de I'iddac se déploient dans les champs éducatifet social.
En milieu scolaire (écoles matemelles et primaires, collèges, lycées) et periscolaires (centres de
loisirs, creches, multi-accueils, relais des assistantes maternelles...) pour le champ éducatif, et dans les structures de prise en charge de I'enfance en diffrculté pour le social (Maisons d'Enfants à Caractère Social, Instituts Médico-Éducatif... ).
Au sein du PCDD, l'iddac æuvre à renforcer l'articulation entre les différents dispositifs d'éducation artistique et culturelle portés par le Département (Culture et Citoyenneté, Jeunesse, Environnement), Biblio.gironde et les Archives départementales.
En milieu scolaire et périscolaire, les actions de I'iddac s'inscrivent dans le cadre de la convention unissant [e Département de la Gironde, la DSDEN et la DRAC (2017 -2021). Le plan départemental « Chemins de cultures » qui en decoule fixe les objectifs opérationnels : une généralisation et une territorialisation des programmes. Cette démarche est partagée avec la Région et le CRARC pour les lycées d'enseignement général et les lycées agricoles.
Outre ces missions, I'iddac peut apporter une aide technique, de I'ingénierie - ressources ainsi que de la formation. L'lddac est associé aux travaux de reconstruction de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire propose donc d'adhérer à I'iddac pour un montant de 338.00 € au titre de I'année 2025 (332.00 € en 2024). Nous pouvons benéficier de prêts de matériels et autres partenariats notamment pour l'Eté Métropolitain.
Ouï ces explications, et après en avoir déliberé le Conseil Municipal :
- Approuve I'adhésion de la commune à l'iddac pour un montant de 338.00 €.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA t!1_{tRlt, I)t: B()ut.lAC'
2025-03-r6
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoi donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers eng
L'association R.E.V. implantée sur le territoire de l'Entre-Deux-Mers depuis 1992, labellisée
depuis 2018 Régie de Territoire, déclarée d'utilité sociale, a défini son projet associatif autour
de l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de I'emploi.
R.E.V. développe ainsi ses actions en alliant accompagnement social, développement durable et activités economiques.
R.E.V. insère chaque année, dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, une cinquantaine de personnes en grande précarité, bénéficiaires des minima sociaux, issues pour la grande majorité, du territoire du Pôle Cæur Entre Deux Mers. Plus de 607o d'entre eux obtiennent les prérequis nécessaires pour accéder au marché du travail et trouvent une solution d'emploi ou de formation en sortie de parcoun.
En tant que Régie, R.E.V. peut intervenir, indifféremment à la demande des CCAS, des élus,
ou des habitants du territoire sur des situations d'urgence ou pour réaliser, à la demande, des menus travaux.
R.E.V., conformément aux missions d'une Régie, a également orienté son projet associatif en direction des habitants du territoire et a I'ambition de participer à la construction d'une citoyenneté active en partenariat avec les acteurs politiques et institutionnels du territoire.
ASSOCIATION REV : ADHESION 2025
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS Les missions dévolues à une Régie s'exercent grâce aux soutiens et à l'engagement des acteurs
politiques du territoire au profit du « mieux-viwe » et du « bien-vivre » de ses habitants et vo11e
investissement à nos côtés serait une aide précieuse, tant sur le plan partenarial que financier.
Ses activités principales sont :
- L'environnement : les espaces verts, les espaces naturels et le broyage
- La valorisation des déchets ménagers: la livraison, I'entretien et la réparation de
conteneurs, le nettoyage des points d'apports volontaires.
Monsieur le Maire rappelle que la commune fait appel aux services de l'association REV pour
l'entretien annuel des sentiers pédestres (4 à 6 passages par année).
Oü ces explications, et après en avoir délibeÉ, le Conseil municipal decide :
- De voter la participation 2025 à I'association REV pour un montant de 378.00 €.
Vote Potx 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
Dans ce cadre, il y a lieu d'adhérer à cette association pour un montant annuel de 378.00 € (même montant depuis 2017). MÀIRIE DI BOUI-IAC
202*O3-17
ASSOCIATION DES MAIRES DE GIRONDE & DE FRANCE :
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ÂDHE oN 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l8 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSETIX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anira BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exorimés : 27
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de renouveler I'adhésion à l'Association des Maires de Gironde (AMG), qui vaut adhésion à I'Association des Maires de France. Les principales missions de I'AMG sont :
La formation (programme transmis régüièrement)
L'information : les rencontres de I'AMG, les vendredis de l'info, les assises, le réseau
interco, l'élu girondin et la lettre info, des notes et fiches.
Le conseil juridique et technique
La défense des communes et des intercommunalités
Le SELAQ
La cotisation 2025 qui englobe I'AMG et I'AMF esr fixée à 743.58 € (AMG 100.00 € + AMF 643.s8 €).
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Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
Le renouvellemefi en 2025 de l'adhésion à I'Association des Maires de la Gironde et I'Association des Maires de France pour un montant global de 743.58 € (738.77 € en 2024)
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA 202ÿ03-18
D'ENERGIE ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG):
ADHESION 2025
L'AN DETIX MILLE VINGT CINQ LE VINGT QUATRE MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l8 mars 2025
Etaient orésents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN -
Francine BUREAU - François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier
GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Christine BERAUD à Dominique ALCALA
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Christian BLOCK
Lucas DASSEUX à Francine BUREAU
Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER
Jérôme OLIVIER à Morgane LACOMBE
Laurence ROQUE à Anira BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffraqes exorimés : 27
Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS
Par son action au service des collectivités girondines depuis 1937, le Syndicat Départemental
d'Energie Environnement de la Gironde contribue à l'aménagement du territoire, à la valorisation du patrimoine architectural et à la préservation de I'environnement. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEEG regroupe les 538 colnmunes girondines et a pour principale mission d'organiser la distribution publique d'électricité et de gaz.
Acteur du système électrique, le SDEEG adapte en permanence le réseau de distribution aux besoins en procédant à des extensions, ou à des renforcements de lignes de façon à permettre le développement de I'habitat et de I'essor économique de nos territoires.
De plus, soucieux de fiabiliser la desserte en électricité face aux aléas climatiques, il engage un programme volontariste d'enfouissement des réseaux basse tension. Ces travaux permettent de
repondre à l'évolution des besoins des consommateurs en qwmtité et qualité.
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL Par ailleurs, le sDEEG æuvre dans le domaine de l'éclairage public afin de garantir la sécurité
des biens et des personnes, de mettre en valeur la richesse de notre patrimoine et de concourir
aux économies d'énergie avec des gains financiers non négligeables pour les communes.
Monsieur le Maire rappelle que tous les demiers travaux d'enfouissement des lignes de téléphonie et d'éclairage public sur la commune ont été réalisés par l'intermédiaire du SDEEG qui a apporté également son soutien financier.
L'adhésion au SDEEG pour I'année 2025 est de 100.00 € (même montanr depuis 2016).
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De voter la participation 2025 au Syndicat Départemental d'Energie Environnement de
la Gironde pour un montant de 100.00 €.
Pov 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
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Vote