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Procès Verbal - b150872f 2ddc 4482 9a68 ba0a91e76ca9

Conseil Municipal - 796702cd 616a 4985 b2ed 2c1b2549000f

Procès Verbal - bcd4f83c 4bf4 4cd4 86e2 cfff024f6dd4

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Compte-Rendu - 00beaff3 745b 430c ace4 ced979891dda

Convocation - 1074e8ae 32e9 4b58 8ef0 d0a3ff29ebb0

Compte-Rendu - 76ce1ee4 bb5e 4036 8ced 68d3ebdcbdbd

Arrêté - e1b796e2 bd77 4422 951e c1fb1d983666

unknown - ad3009c9 c79a 4e7e 864c 1221a57df60c Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (unknown - ad3009c9 c79a 4e7e 864c 1221a57df60c)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, I - Le débat d'orientation budgétaire

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective). L’article 107 de la loi n° 2015- 991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

II – Un contexte économique

1) Situation internationale et nationale

Un niveau de PIB 2019 retrouvé dès la fin de l’année 2021.

Dans les économies avancées, les perspectives de croissance seront dopées par un fort rebond en Europe, la probabilité d’un surcroît de soutien budgétaire aux États-Unis l’année prochaine et la diminution de l’épargne des ménages. Le PIB mondial est aujourd’hui supérieur à son niveau d’avant la pandémie. L’inflation a augmenté fortement aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni mais elle reste modérée en Europe et en Asie. Actuellement, l’augmentation des prix des matières premières et des coûts du transport maritime au niveau mondial ajoute environ 1.5 point de pourcentage à la hausse annuelle des prix à la consommation dans les pays du G20, et elle explique l’essentiel de la remontée de l’inflation sur l’année écoulée.

La hausse des prix à la consommation devrait revenir de 4.5 % à la fin de 2021 à environ 3.5 % à la fin de 2022, soit un niveau tout de même supérieur aux taux observés avant la pandémie.

Pour la France, le contrôle de la situation épidémique, permis par le passe sanitaire et l’accélération de la campagne vaccinale devrait en effet permettre à la croissance de s’établir à + 6 % sur l’ensemble de l’année 2021. Le durcissement des mesures sanitaires de janvier à avril 2021 a pesé sur l’activité dans une moindre mesure que lors du confinement de novembre 2020. Le déficit public 2021 est attendu à 8.4 % du PIB pour une prévision à 9.4 % en Loi Rectificative des Finances 2021.

Pour 2022, le déficit public serait quasiment réduit de moitié soit 4.8 % du PIB.L’activité pourrait dépasser dès fin 2021 son niveau de 2019, soutenue par la consommation qui demeurerait dynamique, tirée par la croissance des revenus des ménages et la consommation progressive de l’épargne accumulée en 2020 et 2021. L’investissement continuerait d’être dynamique en 2022, toujours soutenu par le plan de relance et un environnement de taux favorable.

Près de la moitié du plan France Relance a déjà été engagée avec un objectif de 70 Md € d’ici fin 2021.

Le projet de loi de finances 2022 s’inscrit donc dans un contexte de croissance soutenue pour la France.

2) Loi de Finances pour 2022

Les principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances pour 2022 :

 Vers une économie plus durable et plus verte

✓ Soutenir tous les ménages dans leurs travaux énergétiques avec le dispositif « MaPrimRénov » ;

✓ Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

- Le plan de relance consacre 4 Md € à la rénovation énergétique dont 1Md € au bloc communal.

✓ Soutenir le ferroviaire ;

✓ Améliorer la qualité de l’air ;

✓ Développer les énergies renouvelables et décarboner l’industrie

- Le plan de relance prévoit 1.2 Md € pour la décarbonation de l’industrie, notamment pour accompagner les investissements de substitution d’une solution de production de chaleur bas- carbone à une solution fossile, et soutient le développement d’une filière hydrogène.

 Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat

✓ Réarmer les missions régaliennes de l’État

- Avec un effort renouvelé pour le budget de la défense conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025 ;

- En soutenant la police et la gendarmerie avec une hausse du budget des forces de sécurité soit +1.5 Md €.

✓ Soutenir la jeunesse

- Revalorisation des personnels de l’éducation ;

- Accélérer le réinvestissement dans la recherche ;

- Nouvelle revalorisation de 1% des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021, dont le coût atteindra 2.4 Md € en 2022 soit une augmentation de plus de 15% sur le quinquennat ; - Développer le sens de l’engagement de la jeunesse pour la collectivité ;

▪ Objectif de 50 000 jeunes en Service National Universel (SNU) qui vise au travers d’un séjour de cohésion de 15 jours à affermir le socle d’un creuset républicain et à promouvoir les valeurs de l’engagement chez les jeunes ;

▪ Objectif de 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022.

- Accompagner les jeunes dans la reprise de l’activité sportive avec le Pass’Sport, dispositif reconduit en 2022 soit une aide forfaitaire de 50 € versée par l’État à une association pour réduire le coût de l’adhésion ou de la licence sportive ;

- Mettre en œuvre le plan « 1 jeune 1 solution »

▪ La prime à l’apprentissage est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022.

✓ Soutenir l’activité et l’emploi- Mettre en œuvre une fiscalité favorable à l’activité et à l’emploi

▪ Renforcer la compétitivité des entreprises par une diminution de leur charge fiscale (le taux normal de l’impôt sur les sociétés baissera à 25 % pour toutes les entreprises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Cette baisse aboutira à un allègement d’impôt sur les sociétés d’environ 11 Md € en 2022 par rapport à 2017.

✓ Accompagner les personnes fragiles et précaires

- Un renforcement de la prise en charge des élèves en situation de handicap (4 000 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap « AESH ») ; - Une réforme du calcul de l’Allocation Adultes Handicapés dès 2022. Cette mesure conduira 120 000 foyers à bénéficier d’une hausse moyenne de 110 € par mois, pour un coût estimé à 0.2 Md €

✓ Soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes

- Une priorité donnée à la lutte contre les violences conjugales avec une augmentation de 60 % des

capacités d’hébergement pour les femmes victimes de violence.

✓ Poursuivre la modernisation de la gestion et de la gouvernance des finances publiques

- L’objectif de la réforme est de définir un nouveau régime unifié de responsabilité applicable à

l’ensemble des agents publics, comptables comme ordonnateurs, plus simple, plus lisible et plus

juste. Il vise à sanctionner plus efficacement les fautes graves relatives à l’exécution des recettes et

des dépenses ou à la gestion des biens provoquant des préjudices financiers significatifs.

✓ Soutenir les collectivités locales

- Le Gouvernement a tenu son engagement, et pour la cinquième année consécutive, la stabilité des

concours financiers aux collectivités se poursuit en 2022. À périmètre constant, la dotation globale

de fonctionnement (DGF) des collectivités est ainsi maintenue à son niveau des années précédentes,

à hauteur de 26,8 Md €. A périmètre constant, les concours financiers progressent au total de +525

M€ par rapport à la LFI pour 2021, notamment à la faveur de la compensation des dernières réformes

de la fiscalité locale.

- Un abondement exceptionnel du DSIL d’environ 350 M€.

3) Suppression de la taxe d’habitation : dernère ligne droite

La suppression de la taxe d’habitation se poursuit : en 2022, les 20 % de contribuables payant encore la TH se verront appliquer un allègement de 65 % et ne paieront plus rien en 2023.

Pour autant, l’impact de cette suppression sur les finances des collectivités territoriales n’est pas totalement connu : les associations d’élus, l’AMF en tête, demandent en effet des garanties sur la compensation à l’euro près de la taxe.

Elles souhaitent également que la compensation prenne en compte les avis d’impositions supplémentaires de l’année 2020 émis en 2021 et 2023 afin que le calcul soit le plus juste.

Dans tous les cas, le bloc communal ne dispose plus d’autre levier fiscal que :

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (taux figé jusqu’en 2022 donc retour du pouvoir de la modifier en 2023)

- La taxe foncière sur le bâti

- La taxe foncière sur le non bâti.III – Analyse rétrospective de la section de fonctionnement 2019 à 2021

A – Les dépenses

DEPENSES FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 (*) %

2021/2020

%

2021/2019

011 - Charges à caractère général 1 164 166 1 017 334 1 144 345 12.48 -1.70 012 - Charges de personnel 1 579 232 1 501 492 1 593 527 6.13 0.91 73 - Atténuation de produits 31 772 32 967 32 246 -2.19 1.49 022 - Dépenses imprévues - - - 0.00 0.00 042 - Opérations d'ordre entre

sections 104 584 201 574 136 775 -32.15 30.78 65 - Autres charges gestion

courante 392 480 419 234 364 138 -13.14 -7.22 66 - Charges financières 134 949 94 032 87 675 -6.76 -35.03

67 - Charges exceptionnelles 496 7 744 2 790 -63.97 462.13

TOTAL Dépenses

hors virement investissement 3 407 680 3 274 378 3 361 495 2.66 -1.36 (*) les chiffres 2021 ne sont pas arrêtés définitivement avec le Trésor Public

Bien que moins « impactante » sur l’année 2021 que 2020, la crise sanitaire a une nouvelle fois contraint de nombreuses activités et manifestations habituellement prévues ce qui rend toutes comparaisons difficiles. Un comparatif des résultats entre l’année 2019 et 2021 semble plus opportun.

Quelques points marquants :

- Le poste énergie / électricité est en constante hausse depuis 2019 pour attendre la somme de

226 000 € en 2021 contre 174 000 € en 2019 ;

- Les charges en personnels restent stables avec une très légère hausse de +0.91 % entre 2019 à

2021 ; il est fort à penser que cette augmentation aurait été plus significative si toutes les activités

normalement prévues par l’ALSH avaient été faites ;

- La baisse significative du chapitre des charges de gestion courant est essentiellement due à la

diminution de la subvention allouée à la crèche associative Petit Bouchon qui est maintenant

assurée pour partie par la CAF.

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1000 000

1100 000

1200 000

1300 000

1400 000

1500 000

1600 000

Evolution dépenses fonctionnement 2019 à 2021

CA 2019 CA 2020 CA 2021B – Les recettes

RECETTES FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 (*) %

2021/2020

%

2021/2019

013 - Atténuations de charges 29 245 27 635 60 932 120.49 108.35

70 - Produits des services 507 411 407 423 499 327 22.56 -1.59

73 - Impôts et taxes 2 991 159 3 040 708 3 397 119 11.72 13.57

74 - Dotations, subventions,

participations 387 297 332 611 286 028 -14.01 -26.15

75 - Autres produits gestion courante 47 211 48 757 44 862 -7.99 -4.98

76 - Produits financiers 2 2 2 6.19 -0.45

77 - Produits exceptionnels 36 990 130 805 21 962 -83.21 -40.63

042 - Op. d'ordre transfert entre sections 24 212 24 212 24 212 0.00 0.00

TOTAL Recettes

hors excédent fonctionnement 4 023 527 4 012 153 4 334 444 8.03 7.73 (*) les chiffres 2021 ne sont pas arrêtés définitivement avec le Trésor Public

Les recettes de fonctionnement sont en nette hausse en 2021 pour clôturer à + 310 917 € / 2019 et + 322 291 € / 2020. Ceci est principalement dues à la hausse des taxes foncières en mars 2021 :

- Revalorisation de la taxe foncière sur la propriété bâtie : le taux de la taxe foncière sur la

propriété passe donc de 40.12 % (part commune à 22.66 % + part départementale à 17.46 %) à

46.14 %.

- Revalorisation de la taxe foncière sur la propriété non bâtie : le taux de la TFPNB passe donc

de 76.36 % à 87.81 %.

34%

47%

1%

0% 4%

11%

3% 0%

Répartition dépenses fonctionnement 2021

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

73 - Atténuation de produits

022 - Dépenses imprévues

042 - Opérat° d'ordre entre sections

65 - Autres charges gest. courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnellesEVOLUTION RECETTES FISCALES 2019 2020 2021

TH / TFPB / TFPNB

Imprimé

1259

Imprimé

1259 Imprimé 1259

avec 15%

d'augmentation

BASES

Base taxe habitation résidence secondaires 6 024 000 6 301 000 459 695

Base taxe foncière bâti 5 645 000 5 845 000 5 657 322

Base taxe foncière non bâti 34 800 35 000 35 598

TAUX

Taux avant réforme

Taux taxe habitation 17.06% 17.06%

Taux taxe foncière bâti 22.66% 22.66%

Taux taxe foncière non bâti 76.36% 76.36%

Taux après réforme Loi Finances

Taux taxe foncière bâti (22.66 % + 17.46% département) 40.12%

Taux taxe foncière non bâti 76.36%

Taux après réforme Loi finances + 15%

d'augmentation

Taux taxe foncière bâti 46.14%

Taux taxe foncière non bâti 87.81%

PRODUITS DES TAXES

Produits taxe habitation 1 027 694 € 1 074 951 €

Produits taxe foncière bâti 1 279 157 € 1 324 477 € 2 607 720 €

Produits taxe foncière non bâti 26 573 € 26 726 € 31 174 €

Sous Total TH + TF + TFNB 2 333 425 € 2 426 154 € 2 638 894 €

Allocation de compensation 43 446 € 43 967 € 82 775 €

Produits taxe habitation résidence secondaires 74 180 €

"Coco" 24 991 €

Sous Total avec compensation, r. secondaires, coco 2 376 871 € 2 470 121 € 2 820 840 €

FPIC 34 000 €

TOTAL GENERAL 2 376 871 € 2 470 121 € 2 854 840 €

RECETTES REELLEMENT PERCUES 2019 2020 2021

Compte 73111-Taxe habitation et foncière 2 362 323 € 2 413 204 € 2 795 911 €

Compte7318-Autres impôts locaux 18 401 € 4 566 € 3 171 €

Compte 74834-Etat compensation exo taxe foncière 3 308 € 3 575 € 82 775 €

Compte 74835-Etat compensation exo taxe habitation 40 138 € 40 392 €

TOTAL GENERAL 2 424 170 € 2 461 737 € 2 845 263 €

DIFFERENCE 47 299 € - 8 384 € - 9 577 €

La revalorisation des taux d’imposition et l’évolution des bases a généré une hausse réelle des recettes fiscales de + 383 526 € entre 2020 et 2021.

L’augmentation des atténuations de charges sont dues à des remboursements d’arrêts maladie de plus en plus nombreux et longs.

Au niveau du chapitre des dotations, il est à noter une nouvelle baisse de la DGF qui passe de 84 319 € en 2019 à 27 508 € en 2021 (320 313 € en 2014). Comme évoqué précédemment, la subvention allouée par la CAF à la crèche lui est directement versée sans passer par le budget communal.C – Evolution du résultat de fonctionnement

RESULTAT

FONCTIONNEMENT Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021

Résultat de l’exercice de

l'année 2 640 132.79 312 258.76 523 344.80 486 801.25 610 252.82 615 847.71 737 774.00 972 950.00

Résultat reporté exercice

antérieur 323 790.02 330 969.40 565 049.52 411 560.82 556 304.46 814 775.22 627 062.00 714 490.00

Résultat clôture à affecter 587 922.81 643 228.16 1 088 394.32 898 362.07 1 166 557.28 1 430 622.93 1 364 836.00 1 687 439.00

0

300000

600000

900000

1200000

1500000

1800000

2100000

2400000

2700000

3000000

Evolution recettes fonctionnement 2019 à 2021

CA 2019 CA 2020 CA 2021

1%

12%

78%

7%

1%

0% 0% 1%

Répartition recettes fonctionnement 2021

013 - Atténuations de charges

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations, subvent°, participat°

75 - Autres produits gestion

courante

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels

042 - Op. d'ordre transfert entre

sect°D – Evolution de l’état de la dette

ETAT DE LA DETTE 2019 2020 2021

Recettes réelles de fonctionnement 3 938 298 3 833 898 4 223 840

Dépenses réelles de fonctionnement 3 242 078 3 012 202 3 132 178

Epargne brute 696 220 821 696 1 091 662

Remboursement en capital 173 303 179 193 185 330

Epargne nette 522 917 642 503 906 332

Anciens emprunts 3 116 715 2 937 522 2 752 192

Encours de dette total 3 116 715 2 937 522 2 752 192

Capacité de désendettement 4.48 3.57 2.52

 La clôture de l’exercice 2021 fait ressortir des chiffres tout à fait satisfaisants :

- Un résultat de l’exercice de 972 950 €

- Un résultat cumulé de 1 687 439 €

- Une épargne nette de 906 332 €

- Une capacité de désendettement de 2.52 années

IV – Analyse de la section d’investissement 2021

A – Les dépenses

BP 2021 Réalisé 2021 + RAR 2021

2 536 638.85 2 395 560.53

Total opérations 2 042 208.16 1 905 176.37

901- Centre culturel 10 756.00 8 405.74

902- Bibliothèque 3 000.00 -

903- Pole Technique 66 859.00 66 431.20

904- Travaux divers / Equipements 46 164.92 37 029.39

905- Mairie 19 605.90 18 956.00

906- Salle des Fetes 63 230.00 61 035.44

907- Salles des sports / Equipements sportifs 20 000.00 17 247.51

908- Cuisine 6 000.00 3 324.48

909- Castel 3 500.00 -

910- Ecoles 175 400.00 171 297.79

911- ALSH 31 068.95 30 168.37

912- Crèche 2 000.00 -

913-Bois et Parcs - -

915- Espaces verts 32 741.14 25 400.34

916 - Accessibilité ERP 16 926.98 8 872.43

917- Salle Rambaud 174 166.00 172 271.02

918- Logements 33 076.00 30 677.86

919- Plaine des Sports 69 925.28 62 406.85

920- Eglise / cimetière 473 255.80 443 416.15

923- Electrification / Eclairage public 273 763.20 253 061.72

924- Voirie / Environnement 92 077.00 91 439.11

925- Vettiner 428 691.99 403 734.97

926 - Luber Chaperon - -001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 199 189.14 199 189.14

001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 199 189.14 199 189.14

16- Emprunts et dettes assimilées 186 000.00 185 329.71

1641- Emprunts en euros 186 000.00 185 329.71

204 24 212.00 24 212.00

2046 - ACI Bx Métropole 24 212.00 24 212.00

040- Opérations d'ordre de transfert 52 023.58 52 009.26

139158 - Amortissement subventions EP 1 251.58 1 251.58

198 - ACI Bx Métropole 24 212.00 24 212.00

20422 - PIG 10 000.00 9 985.68

2051 - Licence IV 16 560.00 16 560.00

458 33 005.97 29 644.05

458102- Ecriture comptable convention mobilier urbain 17 302.67 13 940.75

458103- Etude domanialité 15 703.30 15 703.30

L’année 2021 a fait l’objet de nombreux investissements avec un taux de réalisation supérieur à 90 % en incluant les restes à réaliser qui seront réglés sur l’année 2022. Le total des diverses opérations s’élève à un montant de 1 905 177 € financé en autofinancement sans la souscription d’un emprunt.

Les principales réalisations :

- Rénovation complète du rez-de-chaussée de la salle Albert Rambaud ;

- Restauration de l’Eglise Saint Siméon Le Stylite (couverture et maçonneries du haut chevet) ;

- Enfouissement des réseaux d’éclairage public et de téléphonie du chemin de la Matte, de la Côte

du Bouliac, de la Place Camille Hostein, du chemin de Mélac ;

- Les frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre des travaux de l’ilot Vettiner.

B – Les recettes

BP 2021 Réalisé 2021 + RAR 2021

2 536 638.85 1 189 768.19

021- Virement de la section de fonctionnement 1 288 804.87 -

021- Virement de la section de fonctionnement 1 288 804.87 -

040- Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 139 000.00 136 774.58

10- Dotations, fonds divers et réserves 890 346.63 836 799.60

10222- FCTVA 180 000.00 145 742.00

10226- Taxe aménagement 60 000.00 40 710.97

1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 650 346.63 650 346.63

13- Subventions d'investissement 185 481.38 172 609.21

13158- Groupts : subventions autres collectivités et état 172 481.38 -

13158 - EP Sdeeg Créon - 2 555.00

13158 - EP Sdeeg Matte - 3 440.80

13158 - EP Sdeeg Matte et Créon - 8 143.72

13158 - EP Sdeeg Côte de Bouliac - 4 884.10

13158 - EP Sdeeg Vettiner - 7 924.12

13158 - EP Métropole Côte de Bouliac - 9 034.52

1321 - Etat Eglise - 114 315.95

1323 - Département Gironde radiateurs écoles - 8 000.00

1323 - Département Gironde (FDAEC) 13 000.00 14 311.00

458 - Subvention Métropole convention mobilier / étude domanialité 33 005.97 43 584.80

458102 - Subvention Métropole convention mobilier 17 302.67 13 940.75

458103 - Etude de domanialité 15 703.30 15 703.30

2121 - Ecriture comptable plantation Métropole - 11 171.99

2128 - Ecriture comptable mobilier Métropole - 2 768.76

Résultat section d'investissement année 2021 (liquidé) 46 898.73 €

Résultat comptable exercice précédent - 199 189.14 €

Résultat final cumulé 2021 - 152 290.41 €

Résultat restes à réaliser année 2021 (engagé) - 1 053 501.93 €

Besoin réel de financement - 1 205 792.34 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement en couverture du besoin réel de financement de la section d’investissement

2019 2020 2021

Résultat de l'exercice 615 848 737 774 972 950

Résultat reporté N-1 814 775 627 062 714 490

Résultat de clôture à affecter 1 430 623 1 364 836 1 687 439

Affect° résultat en dépenses invest. 803 561 650 347 1 205 792

Excédent reporté en fonctionnement 627 062 714 490 481 647

V – Analyse prospective de la section de fonctionnement 2022 à 2023

A – Les charges en personnel

L’effectif en personnel sur l’année 2021 comprenait 48 agents ainsi que 42 animateurs répartis sur les diverses périodes de vacances scolaires.

Effectifs complémentaires

Année 2021

Année

2022

Année

2023

2022 +

2023

SERVICES Catégorie C Catégorie B Catégorie A Titu./ Stag. Contrac. Total

Service administratif 6 1 1 8 8 1.5 0.5 2

Police Municipale 1 1 1 1 1

Service technique 7 2 8 1 9 3 3

Service entretien 6 6 6

ATSEM 6 5 1 6 -0.5 ? ?

Bibliothèque 1 1 1

Ludothèque 1 1 1

Relais Petite Enfance 1 1 1

Service Enfance / Jeunesse / Loisirs 2 1 1 4 4

Animateurs sur temps scolaire 11 11 11

Sous-total effectif "courant" 48 4 1.5 6

Animateurs vacances de février 11 11 11

Animateurs vacances de Pâques 10 10 10

Animateurs vacances de Juillet 8 8 8

Animateurs vacances d'Août 5 5 5

Animateurs vacances de Toussaint 8 8 8

Sous-total effectif "vacances" 42

Pour l’année 2022, il est budgétisé le recrutement d’un cadre B (titulaire) de sorte à assurer la Direction du Pôle Technique Municipal. Les effectifs des services techniques sur le terrain seront eux aussi renforcés par le recrutement de trois agents de catégorie C (1 titulaire + 2 contractuels). Il apparaît également nécessaire d’anticiper le recrutement un cadre C (probablement à temps partiel) prévu initialement en 2023 pour compléter rapidement le Pôle Finances / RH qui connait au quotidien des surcharges de travail non négligeables.Il est à noter que la recrudescence d’arrêts de travail sur de longues périodes engendre des coûts de remplacements non négligeables pour la commune bien qu’ayant des remboursements partiels d’assurance.

Estimation des nouvelles charges en personnel sur l’année 2022 hors augmentations statutaires habituelles et/ou exceptionnelles :

- Directeur Pôle Technique Municipal sur 9 mois : 42 000 €

- 3 agents aux services techniques : 95 500 €

- 1 agent pour le Pôle Finances / RH sur 9 mois environ : 20 000 €

- Remplacements potentiels de 2 ATSEM sur 6 mois : 28 000 €

- Agents recenseurs : 20 000 €

 Soit un total + 205 500 €

En fonction de l’évolution de la commune et des besoins, l’année 2023 pourrait voir le recrutement d’un second policier municipal. Pour mémoire, les lignes directrices de gestion ont été adoptées le 19 octobre 2021.

B – Les dépenses

- Les charges à caractère général intègrent dès 2022 la hausse importante des prix de l’énergie

constatées dès 2021 ; La prime d’assurance sur le risque statutaire augmente

proportionnellement à l’accroissement des charges en personnels :

- Les autres charges de gestion courantes prennent en compte les augmentations liées aux

subventions versées aux associations ainsi que les participations aux budgets annexes de la

Caisse des Ecoles et du CCAS de sorte à maintenir le même niveau de service ;

- Les charges financières liées au remboursement des intérêts de l’emprunt pour les travaux de

l’ilot Vettiner sont pris en compte dès 2023 ;

- A noter également dès 2023, le 1er versement au titre de la loi SRU d’un montant de 114 000 €

(carence en logements conventionnés)

DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2022 BP 2023

%

2023/202022

011 - Charges à caractère général 1 275 872 1 301 389 2.00

012 - Charges de personnel 1 862 062 1 872 727 0.57

73 - Atténuation de produits 32 500 32 500 0.00

022 - Dépenses imprévues 100 000 100 000 0.00

042 - Opérations d'ordre entre sections 106 712 140 000 31.19

65 - Autres charges gestion courante 393 820 380 083 -3.49

66 - Charges financières 86 183 105 223 22.09

67 - Charges exceptionnelles 3 900 113 500 2810.26

TOTAL Dépenses hors virement invest. 3 861 049 4 045 422 4.78C – Les recettes

Les recettes fiscales sur l’année 2022 devraient générées une somme de 2 984 000 € environ qui intègrent les évolutions de la loi des finances de + 3 % des bases ainsi qu’une dynamique d’urbanisation de + 1 %.

A partir de 2022, la commune ne perçoit plus la DGF qui était pour mémoire de 84 319 € en 2019.

33%

48%

1%

3%

3%

10%

2%

0%

Répartition dépenses fonctionnement 2022

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

73 - Atténuation de produits

022 - Dépenses imprévues

042 - Opérat° d'ordre entre

sections

65 - Autres charges gest. courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

4500000

Evolution dépenses fonctionnement 2022 / 2023

011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel

73 - Atténuation de produits 022 - Dépenses imprévues

042 - Opérat° d'ordre entre sections 65 - Autres charges gest. courante

66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnellesRECETTES FONCTIONNEMENT BP 2022 BP 2023 % 2023/2022

013 - Atténuations de charges 33 780 18 780 -44.40

70 - Produits des services 497 033 497 033 0.00

73 - Impôts et taxes 3 533 949 3 576 593 1.21

74 - Dotations, subventions, participations 254 894 247 908 -2.74

75 - Autres produits gestion courante 42 500 37 500 -11.76

76 - Produits financiers 3 3 0.00

77 - Produits exceptionnels 15 513 10 000 -35.54

042 - Op. d'ordre transfert entre sections 24 212 24 212 0.00

TOTAL Recettes hors excédent fonct° 4 401 884 4 412 029 0.23

1%

11%

80%

6%

1% 0%

0% 1%

Répartition recettes fonctionnement 2022

013 - Atténuations de charges

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations, subvent°,

participat°

75 - Autres produits gestion

courante

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels

042 - Op. d'ordre transfert entre

sect°

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

4500000

5000000

Evolution recettes fonctionnement 2022 / 2023

013 - Atténuations de charges 70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subvent°, participat°

75 - Autres produits gestion courante 76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels 042 - Op. d'ordre transfert entre sect°VI – Orientations budgétaires de la section d’investissement 2022 à 2023

A – Les dépenses

2022 2023

Opérations d'investissement 5 247 110 1 850 000

Remboursement dette en capital 191 726 341 386

Ecriture ACI Bx Métropole 24 212 24 212

Opérations d'ordres 50 024 29 512

Autres écritures comptables 19 812 20 000

Déficit N-1 152 290 1 022 482

TOTAL 5 685 174 3 287 592

Total opérations sur 2022

y compris RAR 5 247 110.35

901- Centre culturel 5 000.00 902- Bibliothèque 1 000.00 903- Pole Technique 86 344.00 904- Travaux divers / Equipements 60 315.56 905- Mairie 26 185.64 906- Salle des Fetes 13 000.00 907- Salles des sports / Equipements sportifs 88 603.05 908- Cuisine 7 191.42 909- Castel 1 000.00 910- Ecoles 98 306.14 911- ALSH 59 268.18 912- Crèche 2 000.00 913-Bois et Parcs 3 000.00 915- Espaces verts 59 265.34 916 - Accessibilité ERP 13 168.20 917- Salle Rambaud 69 987.12 918- Logements 50 941.66 919- Plaine des Sports 58 516.80 920- Eglise / cimetière 429 441.48 923- Electrification / Eclairage public 577 552.24 924- Voirie / Environnement 136 761.20 925- Vettiner 3 400 262.32

Sont intégrés dans les opérations précitées :

- Les études relatives à la future réalisation du skate park, du padel, du terrain de football en

synthétique

- Le solde des travaux de la salle Albert Rambaud et des travaux rénovation de l’église

- Les travaux d’aménagement du cimetière

- L’enfouissement de l’éclairage public et de la téléphonie Côte du Piquet, avenue de la Belle

Etoile et chemin de Mélac (avec remboursement par le lotisseur)

- La maitrise d’œuvre et les travaux de l’ilot Vettiner

- L’achat d’un mini bus pour l’ASLH, l’agrandissement de la cour de l’école élémentaire

- Divers aménagements paysagers et plantations

- Travaux environnementaux : ruisseau Fourney, talus sentier Montjouan, voie EymetEn 2023, la transformation de la surface de jeu du terrain de football par une surface en synthétique pourrait être envisagée (estimation de 900 000 €). Une somme de 350 000 € pourrait être également réservée pour la création du skate park ou terrains de padel. Une enveloppe de 600 000 € est également prévue pour les investissements courants.

B – Les recettes

2022 2023

Virement section fonctionnement 1 022 482 366 607

Opérations d'ordre de transfert 102 212 140 000

Dotations 1 310 792 1 369 089

Subventions 364 254 230 000

Emprunt 2 848 622 1 144 896

Autres écritures comptables 36 812 37 000

TOTAL 5 685 174 3 287 592

Les dépenses d’investissement sur l’année 2022 sont financés en très grande partie par la souscription d’un emprunt d’environ 2 850 000 €, les subventions des travaux d’éclairage public, de l’Eglise, de l’aménagement du cimetière, la participation financière du lotisseur pour le chemin de Mélac, la récupération de la TVA (année 2020), ainsi que le virement de la section de fonctionnement.

Pour 2023, les travaux de transformation du terrain de football en synthétique et du skate park ou padel pourraient être « autofinancés » par la plus-value de la vente des terrains du lotissement Le Hameau Luber Chaperon, la perception de subventions liées à ces dossiers, la récupération de la TVA (année 2021) et le virement de la section de fonctionnement qui diminue toutefois fortement.

A défaut de recouvrement de la recette liée au lotissement communal, la souscription d’un nouvel emprunt pourrait être éventuellement envisagée bien que cela détériorerait la situation financière de la commune et notamment sa capacité de désendettement.

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2022 2023

Evolution dépenses investissement 2021 à 2023

Opérations d'investissement Remboursement dette en capital Ecriture ACI Bx Métropole

Opérations d'ordres Autres écritures comptables Déficit N-1C – Les résultats attendus

On constate dès 2022 une chute non négligeable du résultat de l’exercice de la section de fonctionnement pour arriver à une somme de 366 607 € fin 2023. Une fois l’affectation du résultat en section d’investissement réalisé, l’excédent reporté de la section de fonctionnement passe à zéro.

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2022 2023

Evolution recettes investissement 2021 à 2023

Virement sect° fonct. Opérations d'ordre de transfert Dotations

Subventions Emprunt Autres écritures comptables

615 848 737 774

972 950

540 835

366 607

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

RÉSULTAT DE L'EXERCICE DE 2019 À 2023L’encours de la dette de la collectivité passe de 2021 à 2022 de 2 752 192 € à 5 410 467 €. Le maintien de la réalisation du terrain de football en synthétique et du skate park ou padel en 2023 sans le report sur le budget communal de la plus-value issue de la vente des terrains à bâtir du lotissement nécessitera la souscription d’un nouvel emprunt de plus de 1 150 000 € faisant passer l’état total de la dette à 6 182 699 €.

L’épargne brute fin 2023 qui représente la différence entre les recettes et dépenses réelles de fonctionnement passe à 475 787 € alors qu’elle est de 1 091 662 € en 2021. La capacité de désendettement de la commune atteint fin 2023 plus de 12 années ce qui représente le seuil critique théorique à éviter de dépasser. Le report des travaux du terrain de football et du skate park ou padel sur l’année 2024 permettrait de ramener la capacité de désendettement à 9 / 10 années.

627 062

714 490

481 647

0 0 0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

Exédent reporté en fonctionnement de 2019 à 2023

522 917

642 503

906 332

424 293

148 019

-

200 000

400 000

600 000

800 000

1000 000

1200 000

2019 2020 2021 2022 2023

Evolution Epargne brute et Epargne net

Epargne brute

Remb capital total

Epargne netteVII – Projection « théorique » à l’horizon 2026

4.48

3.57

2.52

8.78

12.99

2019 2020 2021 2022 2023

Capacité de désendettement

Capacité de désendettement

15.05%

18.43% 17.68% 21.43%

25.85%

14.30%

10.95%

13.58%

16.06%

13.40%

0.00%

5.00%

10.00%

15.00%

20.00%

25.00%

30.00%

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Taux d'épargne brut (caf brut/recettes reelles)

Taux d'épargne brut (Epargne brute/total recettes réelles de fonctionnement)

Seuil critique inferieur à 12%)

5.14 4.78 4.48

3.57

2.52

8.78

12.99

9.64

7.47 8.15

-

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Capacité de désendettement en année

Capacité de désendettement (en années)(Encours de dette/Epargne brute)

Seuil critique de désendettement (11 ou 12 ans)VIII – Conclusion

La revalorisation des taux d’imposition à partir de l’année 2021 a permis de d’accroitre considérablement les recettes de fonctionnement et donc l’épargne brute de la collectivité.

Pour autant, l’augmentation de la masse salariale additionnée au prélèvement lié à la loi SRU ainsi qu’à la hausse pourtant mesurée des charges à caractères générales font que les résultats de la section de fonctionnement vont diminués à partir de 2022 (prospectives réalisées sur la base d’un 100 % de réalisation pour l’ensemble des postes).

En ce qui concerne les investissements, la priorité est donnée à la réalisation de l’ilot Vettiner qui est l’opération phare du mandat municipal. Le lotissement communal permettra de dégager une plus-value voisine de plus d’1 000 000 € ce qui permettra de financer à priori d’autres projets de grandes ampleurs : terrain de football en synthétique, skate park ou padel notamment. Un décalage de la perception de cette recette sur l’année 2024 pourrait décaler la réalisation de ces opérations sur cette même année ; à défaut d’attendre le recours à l’emprunt sera nécessaire dès 2023.

A ce jour, l’étude prospective qui a été faite ne prévoit pas la souscription d’autres emprunts d’ici la fin du mandat.

L’année 2022 pourra consacrée à la recherche de nouvelles recettes de fonctionnement comme la suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les deux premières années ainsi que l’instauration de la taxe sur la publicité extérieure.

Monsieur le Maire remercie Franck LECALIER pour cette présentation. Les ratios que l’on obtient aujourd’hui sont tout à fait corrects ce qui est le reflet d’une bonne gestion ; il précise bien évidemment qu’en fonction des orientations qui seront prises, ces chiffres pourraient se dégrader et que d’autres sources de recettes pourraient être cherchées. L’exonération des 2 années de la taxe foncière sur les constructions neuves pourrait être revue après étude comparative des pratiques réalisées sur l’ensemble de la Métropole. Le taux d’imposition sur la taxe foncière ne bougera pas sur le reste du mandat après l’augmentation de l’année passée de +15 %. Il précise que de nombreuses autres communes revalorisent aujourd’hui leur taxe foncière comme la commune du Bouscat par exemple avec + 10 %. Un étalement des investissements pourra être également envisagé.

Monsieur le Maire et Franck LECALIER remercient Nadège FULLOY et Laurent CLUZEL pour tout le travail réalisé et la rédaction de ce document.

Jean-Mary LEJEUNE remercie les rédacteurs des services ainsi que les élus qui ont travaillé sur ce rapport et relève que c’est la première fois que nous avons un document qui paraît assez complet et plutôt sincère sur les difficultés éventuelles qui ne sont plus camouflées sous un satisfecit général de bonne gestion de père de famille. On voit bien les problèmes éventuels et on peut mesurer l’écart entre ces éléments et les visions très optimistes de 2020 et même du débat d’orientations budgétaires 2021. Nous sommes face à une hausse continue des dépenses de fonctionnement bien au-delà de l’inflation et des besoins qui sont liés à la démographie locale d’autant plus avec la diminution de la population comme cela vient d’être indiqué précédemment. Nous sommes dans une prévision de + 6 % d’augmentation prévue sur 2022 et + 4.8 % sur le budget prévisionnel 2023. Cela est lié à la part croissante des effectifs et des dépenses en personnel ; une réflexion est-elle réellement menée sur l’organisation des services, la nature des missions, la complémentarité avec les services extérieurs, … C’est une dérive qui n’est pas surprenante à la vue des chiffres qui avaient été avancés sur les évolutions des dépenses de fonctionnement qui n’étaient pas bons et corrects et ce depuis un certain temps. Les dépenses évoluent bien plus vite que les recettes indépendamment des décisions prise sur les taux. Face à cela, aucune piste d’économie n’est évoquée.A partir de 2023, la pénalité liée la loi SRU va venir se rajouter aux dépenses de fonctionnement, là aussi sans la moindre idée d’une action qui permettrait d’en atténuer le poids sur l’avenir. Malgré la hausse de 15 %, les recettes fiscales ne progresseront pas autant que les dépenses ce qui se traduit par une forte baisse de la capacité autofinancement. Nous sommes face à des emprunts qui sont indispensables sur 2022 pour la réalisation du projet Vettiner et travaux courants. Cela fait passer la capacité de désendettement à près de 9 années. Dans ces conditions, faut-il aggraver la situation en 2023 et atteindre le seuil de 13 ans qui est reconnu comme critique. La solution évoquée est d’attendre 2024 voire au-delà pour avoir une situation qui soit meilleure pour réaliser un certain nombre d’investissements qui correspondent aujourd’hui à des promesses qui ont été faites à une certaine époque. La situation est acceptable sur 2022 du fait que l’opération sur Vettiner a toujours été soutenue par le groupe minoritaire municipale. Cela doit rester sous une maîtrise de la collectivité et non d’un opérateur privé ce qui aurait permis d’éviter la souscription d’un emprunt. Tout le monde est unanime sur ce point et l’emprunt qui sera contracté est « sain ». On voit malgré tout que cet emprunt emmène un endettement et qu’il y a lieu de ne pas aggraver la situation. Nous sommes face à un défi un peu structurel de réduction des marges de manœuvre dans le financement des projets. Il faut donc des priorités : Vettiner en est une ; au-delà il faut être très vigilant et réfléchir sur la gestion des projets qui probablement nécessitent une approche plus coopérative pour permettre des financements extérieurs et avoir une vraie vision prospective que l’on attend toujours notamment avec l’étude des besoins futurs prévue au CODEV. Il faut combiner tout cela avec la politique de l’urbanisme et le développement réaliste et solidaire. Gardons des marges de manœuvre minimales car sans cela nous mettrons la commune en danger de perdre sa capacité et son autonomie de décision et d’orientation. A la lecture de ce rapport, on comprend bien qu’il est impossible de faire n’importe quelle promesse ; il faut attendre des jours meilleurs avec Luber Chaperon en 2024 ou d’autres ressources comme la taxe foncière sur les futures constructions. Il insiste pour dire que 9 années de capacité de désendettement est acceptable dans le contexte de Vettiner, au-delà cela ne serait pas raisonnable.

Franck LECALIER est en phase pour dire qu’il faut effectivement ne pas dépasser ce ratio symbolique des 12 années ; le rapport a pour objectif de présenter les investissements potentiels tout en étant suffisamment prudent sur le fait de dire que si nous n’avons pas les moyens de le faire, il faudra mener une réflexion pour savoir quand les aurons-nous. S’il s’agit juste de mener un exercice à 13 années et après redescendre à 9, nous pouvons le gérer en exceptionnel ; ce qui serait embêtant c’est de rester à 13 années durablement. Il faut bien sûr garder des marges de manœuvre, c’est la vie des communes, des entreprises que de faire face à un certain nombre de difficultés tout au long de l’année.

Jean-Mary LEJEUNE rappelle que ce n’est pas du tout sûr que les projections faites se réalisent comme prévu et que nous ne retrouverons pas des marges d’autofinancement significatives ; il faudra se contenter d’un autofinancement limité ; seules des recettes exceptionnelles permettront de faire des investissements importants. Les investissements doivent être pertinents.

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement augmentent comme c’est le cas un peu partout. Les investissements que nous envisageons (football, padel) ne sont pas obligatoires au quotidien mais il n’en voit pas d’autres qui le seraient plus à priori. Des réflexions sont menées sur les charges en personnel comme par exemple la possibilité de rationaliser les activités de la bibliothèque, de la ludothèque et du RAM de sorte à ramener les effectifs de 2.5 ETP à 2. Nous avons beaucoup d’agents malades sur des longues durées (2 au services techniques, 2 ATSEM, 1 au RAM) ; l’assurance nous rembourse que les salaires et non les charges afférentes. En compensation, nous sommes contraints d’embaucher des agents de remplacement. Concernant les logements sociaux, pour en faire il faut que les opérations de lotissements qui en intègrent se réalisent ce qui prend beaucoup de temps. Il rappelle que le nombre de constructions nouvelles sur Bouliac est très faible à l’inverse d’autres communes de la Métropole comme par exemple Martignas avec 270 logements, Gradignan 1000 et Pessac 1500. Nous pourrons effectivement différer certains investissements pour limiter le ratio de désendettement de la commune. Il rappelle que la Métropole qui était jusqu’à présent une structure d’investissement doit faire face peu à peu également à une augmentation importante de ses dépenses de fonctionnement pour arriver en 2026 à 12 ou 13 années. Il confirme que le projet Vettiner doit rester sous maitrise d’ouvrage publique ; les autres projets doivent dèsà présent être lancés même s’ils sont réalisés plus tard. Il remercie l’ensemble des élus ainsi que ceux de la minorité municipale pour leur coopération.

Francine BUREAU revient sur la partie ressources humaines et rappelle avoir attiré l’attention de Monsieur le Maire à plusieurs reprises sur le manque d’encadrement ce qu’il raillait à chaque fois. Aujourd’hui, elle constate qu’il s’y est enfin rallié et recrutement d’un directeur du pôle technique est une bonne chose pour Laurent CLUZEL dont la charge de travail est importante. Elle rappelle que lors de la commission du personnel de fin d’année dernière consacrée au nouvel organigramme des services, les élus de la minorité avait fait des propositions d’amélioration du nouvel organigramme avait été faites et que seules une ou deux avaient été retenues à la marge. Lors de la commission du 10 janvier 2022, il a été question du départ d’un agent de catégorie B qui, lié à l’arrivée de Monsieur GABAS devait mener à une redistribution des tâches de l’assistante de direction sur les tâches d’urbanisme. Aujourd’hui, on constate que l’agent de catégorie B ne quitte plus la commune ce qui remet en cause la redistribution des missions prévue. Elle s’interroge sur la nécessité de repositionner cet agent, avec un accompagnement et de la formation, sur le service de comptabilité pour lequel le recrutement d’un agent supplémentaire est envisagé. Elle propose d’étudier la possibilité de réajuster les postes pour éviter un recrutement supplémentaire, de développer la polyvalence d’agents si possible et au niveau des services techniques d’instaurer une nouvelle organisation des horaires, pour limiter le recours à trop d’heures supplémentaires, avec des horaires décalés par exemple. Une analyse des postes, des missions et des charges de travail semble nécessaire afin d’avoir le bon nombre d’agents affectés sur les missions et les postes correspondant aux besoins.

Monsieur le Maire précise que Laurent CLUZEL était réticent à l’embauche d’un nouveau cadre technique permettant de le seconder ce qu’il a accepté à la vue les nombreux dossiers à mener. Le cadre B évoqué est une personne très compétente qui a manifesté son désir de partir sur la commune pour rejoindre la Ville de Tresses. Malheureusement, cette mutation a été stoppée au dernier moment à sa demande pour incompatibilité des missions proposées. Cela perturbe effectivement l’organisation qui avait été prévue et donc les économies substantielles attendues. Il explique toutefois que cette personne maintient son intention de quitter la commune ce qui permettra à terme de mettre en place la nouvelle organisation. Nous essayons à chaque fois que c’est possible de rationaliser les missions des agents et travaillons sur cela régulièrement.

Franck LECALIER pense que cette discussion n’est pas le sujet du jour. Il y a des commissions du personnel pour cela. Il n’y a jamais de tabous et tous les sujets y sont abordés.

Francine BUREAU précise qu’elle ne fait aucune appréciation sur les agents mais propose seulement de repenser l’organisation des services. Elle regrette de voir que les RH ne sont jamais au sujet des discussions et notamment lors du débat d’orientations budgétaires. Lorsque le budget des ressources humaines devient sensible, il est logique, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, de poser des questions et d’essayer de trouver des solutions permettant d’améliorer la situation.

Monsieur le Maire pense avoir répondu clairement à toutes les questions soulevées et y apporter la plus grande des attentions.

Ouï ces explications, le rapport d’orientations budgétaires de l’année 2022 est adopté.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.Questions diverses hors ordre du jour :

Francine BUREAU revient sur la situation en Ukraine et une éventuelle solidarité que la commune pourrait apporter comme l’accueil de réfugiés dans les logements d’urgence ou toute autre forme d’aide. Elle demande si une collecte peut être organisée et une urne être mise à disposition des bouliacais au sein de la Mairie pour qu’ils puissent faire des dons.

Monsieur le Maire partage cette proposition en précisant que cela n’est pas évident à mettre en œuvre sans forcément connaître à quels organismes reviendraient ces dons. D’ici quelques jours, nous aurons très certainement des coordonnées d’associations et d’organismes officiels auprès desquels les Bouliacais pourront être réorientés.